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Justice transitionnelle, Introduction aux concepts

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ما المقصود بالعدالة الانتقالية؟ وكيف تتحقق؟ وماهي أهميتها؟تستمد العدالة الانتقالية مضمونها من رغبة المجتمع في إعادة بناء نظام حكم ديمقراطي يضمن إعادة الحقوق الى أصحابها وفي كشف الحقيقة. …

ما المقصود بالعدالة الانتقالية؟ وكيف تتحقق؟ وماهي أهميتها؟تستمد العدالة الانتقالية مضمونها من رغبة المجتمع في إعادة بناء نظام حكم ديمقراطي يضمن إعادة الحقوق الى أصحابها وفي كشف الحقيقة.
Que veut dire la justice transitionnelle?

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  • 1. Justice Transitionnelle: panser le Passé , penser au Présent avant de passer au futur Présenté par: Héla Boujneh
  • 2. Palais de Justice, Tunis
  • 3. En général, la situation post-autoritaire ou post-conflictuelle d’unpays, génère une culture de méfiance àl’égard des institutions juridiques,politiques et sécuritaires au niveau descomposantes de la société.
  • 4. Après 23 ans de dictature voir plus, la Tunisie aconnu la révolution du 14 janvier 2011.Avec la chute du régime Ben Ali, il y a eu ledéclenchement d’un processus de transitiondémocratique porteur de promesses d’électionslibres, du respect des libertés individuelles etl’introduction, par ailleurs, de la notion de justicetransitionnelle.
  • 5. la transition est un moment clef qui permet depasser « de la contestation des pouvoirsdictatoriaux fortement personnalisés, àlaquelle est bien souvent associée la remise encause des politiques économiques, à un régimepolitique stable de liberté et dEtat de droit,garantissant le renouvellement de la classedirigeante et la moralisation de la viepublique »
  • 6. Les violations des droits humains en Tunisies’est faite à travers des crimes, assassinats,tortures, disparitions, transferts,emprisonnements abusifs, exil forcé, viols,l’injustice sociale, la corruption structuréeet généralisée …ce qui a engendrél’écrasement des droits de l’hommeéconomiques, sociaux, politiques,intellectuels ....
  • 7. Face à une justice ordinaire Faible etentièrement soumise au régimeautoritaire ces crimes sont restés impunisdans leur ensemble, engendrant ainsifrustrations et humiliations pour lesvictimes ….d’où l’intérêt à recourir à lajustice transitionnelle.
  • 8. « La justice de transition ou la justicetransitionnelle » est un moment déterminantde l’histoire d’un pays, d’un processus plusglobal dit « de transition politique » : ilconcerne aussi bien l’exécutif, le législatif que lepouvoir judiciaire.
  • 9. A côté de la justice « traditionnelle-institutionnelle, régulatrice et sanctionnatricedu « quotidien », émerge une justice «transitionnelle » régulatrice et sanctionnatricede « l’exceptionnel ».
  • 10. Cela nous amène à nous interrogersur la notion de la Justicetransitionnelle (1) ainsi qu’à ceséléments (2)
  • 11. 1-Définition de la Justice TransitionnelleLa définition retenue par les Nations-Uniesdans le Rapport du Secrétaire généralprésenté devant le Conseil de sécurité (2004):« la justice transitionnelle est l’éventail completdes divers processus et mécanismes mis enœuvre par une société pour tenter de faire face àdes exactions massives commises dans le passé,en vue d’établir les responsabilités, de rendre lajustice et de permettre la réconciliation »
  • 12. Le mythe de la lutte et la gloire de la torture sontparfois insuffisants en l’absence d’un véritablerecensement des dossiers et de la condamnationdes commanditaires ou tortionnaires.Le passage d’un Etat de dictature et d’oppression àun Etat de droit suppose non seulement la pratiquede droit mais la recherche de la vérité ; passeulement la condamnation des responsables maisencore plus leur recherche et la reconstruction desfaits punissables et des extractions du régime passé.C’est là toute la complexité des processus dedémocratisation.
  • 13. 2-Les éléments de la Justice TransitionnelleLa justice transitionnelle s’appuie sur une vision largede la justice , elle constitue un carrefour entre actionsjudiciaires et non judiciaires. Quatre impératifsdoivent être garantis ;• -le droit à la vérité• -le droit à la justice• -le droit à la réparation• -la garantie de non récurrence
  • 14. Cinq dimensions composent juridiquement lajustice transitionnelle :• Pénale : procès à l’encontre des individus responsables des violations des droits de l’homme (Tribunal Pénal International ou hybride, Cour Pénale Internationale, processus de justice traditionnelle) ;• Reconstructive : commémoration et révélation publiques des faits (Commissions Vérité et Réconciliation, ouverture des archives, programmes d’aide et d’écoute aux victimes, excuses publiques, musées et monuments, éducation).• Socio-économique : mesures de réparations financières ou de compensations pour les victimes ; redistribution, discrimination positive et programmes de développement.• Administrative : réformes des institutions et des systèmes de sécurité, désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants (lustration, épuration, réforme des institutions).• Institutionnelle: les besoins particuliers et les circonstances historiques de chaque pays ont eu une influence considérable sur la mise en place progressive des procès, des commissions de vérité et dautres interventions de la justice.
  • 15. Personne ne peut suggérer une quelconqueébauche de réponse à l’état actuel des choses.Les expériences étrangères qui ont précédécelle de la Tunisie peuvent certes servir deplate-forme pour une réflexion profonde maisl’élaboration d’une approche et d’unestratégie tunisiennes de justicetransitionnelle doit émaner de la volonté desTunisiens.
  • 16. Tunisie, Dans Nos Cœurs .
  • 17. MERCI pour Votre Attention. Héla Boujneh
  • 18. • Palais de Justice, Tunis
  • 19. : 25 )2004 – 1974( . / : 1974 . / : 1982 . / : 1983 . / : 1986 . / : 1990 . / : 1990 / : 1991 . / : 1991. / : 1994 . / : 1995 / : 2000 / : 2001 . / : 2002 . / : 2002 . / : 2003 . / : 2004 / : 2004

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