Accords de bale i et ii

Les enjeux de Bâle II
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II

Sommaire
 L’évolution de la surveillance prudentielle
 Bâle I, le ratio Cooke
 Bâle II, Mac Donough
 Les conséquences possibles de Bâle II

L’évolution de la surveillance
prudentielle

Evolution de la surveillance prudentielle
Ratio Cooke
1ère version de
l’accord de Bâle II
Free Banking
Abandon du
ratio Cooke
2006
Nouveau cycle
de consultation
Version finale
Ratio Mc Donough
1ère application
Ratio Mc Donough
1988 1999 2001 2002 2003 2004
Directive
européenne
2007
Avt 1837
Période du Charter
System
1933 1975
1824
Suffolk bank
Banking Act
National Bank Surveillance System
1861

Le Comité de Bâle
 Institué à la fin de 1974 sous l’appellation du « Comité des règles et
pratiques de contrôle des opérations bancaires », par les
gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des dix.
 Objectifs : Qualité et efficacité de la surveillance bancaire à
l’échelle mondiale.
 3 axes privilégiés d’intervention :
 L’échange d’informations sur les pratiques nationales de contrôle
 L’amélioration de l’efficacité des techniques mises en oeuvre
pour la surveillance de l’activité bancaire internationale
 La fixation de normes prudentielles minimales

Bâle I : le ratio Cooke

Bâle I : Le ratio Cooke
 Mis en place en 1988 et appliqué dans les pays du G10 depuis
1992
 Objectifs :
 Renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire
international
 Promouvoir des conditions d’égalité de concurrence entre les
banques à vocation internationale

 Définition : Ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des
banques.
Le ratio Cooke définit le montant des Fonds Propres minimum que
doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque.
Le ratio Cooke impose 2 contraintes :
 (fonds propres + quasi fonds propres)
ensemble des engagements
 fonds propres
ensemble des engagements
> 8 %
> 4 %

 Les limites :
 Inadaptation des pondérations
 Non prise en compte de l’évolution de la qualité de la signature
des contreparties
 Mauvaise prise en compte des risques souverains
 Le remaniement s’articule sur 3 axes :
 Affinement du traitement des risques de crédit
 Mise en place d’un dispositif de surveillance
 Meilleure transparence dans la politique de communication des
banques

Bâle II, Mac Donough

 Principales composantes, 3 piliers complémentaires :
 Des exigences quantitatives minimales,
 Un processus de surveillance prudentielle plus élaboré,
 Une discipline de marché accrue.
 Un ratio de fonds propres (FP) sensible aux risques réellement
assumés par les banques.
 risque de crédit,
 risque opérationnel (et risques de marché).
 Un cadre plus complet pour l’appréciation des risques bancaires.
 Pour chaque type de risques plusieurs options pouvant s’appliquer
à toutes les « banques significatives ».

P ilie r 1
E x ig e n c e s m in im a le s
d e F o n d s P r o p r e s
R is q u e c r é d it
R is q u e o p é r a tio n n e l
R is q u e d e m a r c h é
P ilie r 2
P r o c e s s u s d e s u r v e illa n c e p r u d e n tie lle
P r o c e s s u s d 'é v a lu a tio n d u n iv e a u d e F P
E v a lu a tio n d u p r o c e s s u s p a r a u to r ité s
N iv e a u d e F P > R a tio s r é g le m e n ta ir e s
M e s u r e s c o r r e c tiv e s s i n o n r e s p e c t
P ilie r 3
D is c ip lin e d e m a r c h é
M o n ta n t e t s tr u c tu r e d e s C a p ita u x P r o p r e s
A n a ly s e d e l'e x p o s itio n
F P e t a d é q u a tio n a v e c n iv e a u d e r is q u e
A c c o r d d e B â le II

Pilier 1 :
Exigence minimale de fonds propres
Plusieurs options pour calculer les exigences de FP
 Pour le risque de crédit :
 La méthode standard,
 La méthode de base des notations internes,
 La méthode avancée des notations internes (AMA).
 Pour les risques de marché:
 La méthode des modèles internes.
 Pour le risque opérationnel:
 La méthode de l’indicateur de base,
 Les méthodes avancées.

Pilier 1 : Le Risque de Crédit
La Méthode standard (notations Standard & Poors)

Notations internes avancées (AMA)
 Repose sur l’appréciation du risque crédit par les banques elles-mêmes;
 Elle est basée sur 3 éléments principaux:
 les paramètres d’appréciation du risque (la probabilité de
défaillance, la perte en cas de défaillance, etc.),
 une fonction de calcul des pondérations,
 des exigences minimales de qualité à remplir par les banques
désireuses de voir leurs systèmes validés;
 Soumise à la validation et à l’approbation des superviseurs;
 C’est une méthode évolutive.

La méthode des notations internes
Paramètres à utiliser pour les notations internes
 Une notation de l’emprunteur sur la probabilité de sa défaillance
(PD) dans les 12 mois à venir,
 Une appréciation de la perte en cas de défaillance de l’emprunteur
(LGD) liée aux caractéristiques du crédit en cause,
 Une mesure du montant en risque (EAD) au moment de la
défaillance,
 La maturité,
 Les pertes escomptées/probables (EL),
 Les pertes exceptionnelles (UL).

La méthode des notations internes
Standards à respecter pour les méthodes NI:
 Doivent fournir une différenciation adéquate des risques de
crédit;
 Les bases de données doivent être suffisamment complètes et
robustes;
 Les notations internes doivent faire l’objet d’une révision
indépendante;
 Les notations internes doivent être au coeur de la culture et de la
gestion de l’établissement de crédit.

Pilier 1 : Le risque opérationnel
Définition du risque opérationnel, selon le Comité de Bâle:
Le risque de pertes directes ou non, une inadéquation ou une défaillance est attribuable à :
 des organisations
 des procédures
 des personnes
 des systèmes internes
 des événements extérieurs
 Ces évènements de risque sont notamment :
 Les fraudes internes ou externes,
 Les problèmes liés à la gestion du personnel,
 L'interruption totale ou partielle des systèmes ou des processus,
 La mauvaise exécution de certains processus qu'ils soient internes ou externe à la
banque,
 Les facteurs de risques opérationnels identifiés par le Comité de Bâle :
 L’optimisation des techniques
 Le développement de l ’e-commerce
 Les techniques de réduction des risques
 Les fusions de grande ampleur
 Le recours à la sous-traitance

 Approche indicateurs de base :
 Provisoirement fixé à 15 % du PNB moyen des 3 années précédentes ;
 => FP = a . PNB a : facteur de pondération (12 à 20 % selon
l’activité)
 Approche standard :
 Différenciation par ligne de métier de 12 à 18% du PNB
 =>FP global = å ßi . Indicateur de risque i i : catégorie d ’activité
 Approche avancée (AMA) :
 Collecter les incidents et les données de risques associées (5 ans et 3
ans) => développer des modèles d'évaluation
 Les risques feront l'objet d'un calcul (value at risk) => intervalle de
confiance de 99,9%.
Approche « indicateurs de base »
Approche « standardisée »
Approche « mesures internes »
Organisation
lourd
élevé
Capital

Pilier 1 : Ratio des risques
Risque
opérationnel
20%
Risque marché
5%
Risque crédit
75%
Risque opérationnel
Risque marché
Risque crédit

Pilier 2 :
Processus de surveillance prudentielle
 Objectif : Assurer que les banques appliquent des procédures
internes saines et efficaces pour évaluer l’adéquation de leurs
Fonds Propres grâce à une évaluation approfondie des risques
encourus.
 Ce processus doit s’appuyer sur 4 principes :
 Les banques doivent avoir un processus d’évaluation du niveau global
des FP et d’une stratégie permettant de maintenir ce niveau
 Les autorités de contrôle doivent vérifier et évaluer ce processus ;
 Les autorités de contrôle attendent des banques un maintien des Fonds
Propres supérieurs aux ratios réglementaires ;
 Les autorités de contrôle exigeront l’adoption rapide de mesures
correctives si les 3 premiers principes ne sont pas respectés

Pilier 3 :
Surveillance du marché
 Objectif :
 Améliorer la transparence et la communication financière des banques
 Permettre aux investisseurs de connaître leurs profils de risque, la
gestion et la couverture de ces risques.
 Ces exigences devraient promouvoir la solidité des banques et des systèmes
financiers.
 Les établissements devront communiquer, au moins 1 fois/an, sur 3 domaines :
 Le montant et la structure des Capitaux Propres ainsi que les méthodes de
valorisation des éléments de son bilan ;
 Une analyse détaillée de l’exposition de l’établissement en termes qualitatifs
et quantitatifs, ainsi que la stratégie de gestion des risques ;
 Le montant des Fonds Propres et leur adéquation avec le niveau de risque
de l’établissement ainsi que leur allocation par activité.
 Les autorités de contrôle s’assureront de la mise en place de mesures
correctives en cas de manquement.

Ratio Cook & Mc Donough
Ratio Cooke Ratio Mc Donough
Spécificité
/ Précision
•Calcul du besoin en Fonds Propres
• Risque crédit
• Risque de marché
•Pondération forfaitaire
•3 grandes catégories d’actifs
•Une seule approche possible
• Calcul du besoin en Fonds Propres
• Contrôle du processus interne
• Transparence financière
• Risque crédit
• Risque de marché
• Risque opérationnel
• Pondération forfaitaire
• Ou méthodes de calcul interne
• Catégories d’actifs plus fines
• 3 approches possibles pour le risque
crédit et le risque opérationnel
Périmètre
de Contrôle
Périmètre
de Risques
Mesure
du risque
Flexibilité

Tableau comparatif des pondérations
Ratio Mc Donough
Notations AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- Moins de B- Non noté
Etats de l'OCDE 0%
Etat et banques
multilatérales de
developpement
Risque de taux
0% 20% 50% 100% 150% 100%
Banques 20% 50% 100% 100% 150% 100%
Sociétés 20% 50% 100% 100% 150% 100%
Immobilier 40%
Autres 75%
0% à 8%
12%
12%
Corporate finance
Trading & sales
Retail banking
Commercial banking
Payment & settlement
Agency services
Asset management
Retail brokerage
12%
15%
18%
15%
Risque de
marché
18%
18%
Risque
Opérationnel
0% à 8%
100%
Engagements liés
aux cours de
change et aux
taux d'intérêts
0% à100%
Risque de change
Risque sur matières
premières
0% à 8%
0%à 8%
Risque sur actuins et dérivés
Ratio Cooke
Engagements
non liés aux
cours de change
Détail
Banques et
collectivités
locales des pays
de l'OCDE
20%
Risque
crédit
Entreprises et 100%
particuliers

Les conséquences de Bâle II

Conséquences de Bâle 2
 Les impacts les plus directs pour les banques
 Coût et complexité de mise en oeuvre
* quantité/qualité des ressources humaines nécessaires (en
interne et en externe)
* adaptation technologique (élaboration des modèles internes)
* jurisprudence (« risque opérationnel » ?)
 Baisse progressive du rôle des agences de rating
* ne sont plus sollicitées dans les méthodes internes
* MAIS gardent tout de même une place de 1er plan

 L’accès au crédit des PME
 Impact du pilier I : * variable selon la méthode de notation
adoptée par les banques, encouragement à s’orienter vers les
méthodes internes (V. Tableau 4)
* les PME situées dans la clientèle de détail et
les grandes sociétés favorisées (V. Tableau 4)
 Impact du pilier II : influence potentielle des autorités de
surveillance bancaire sur la mise en oeuvre précise des règles de
capital des banques
 Impact du pilier III : contrainte de diffusion d’informations par les
banques sur les caractéristiques de leurs prêts

Conséquences de Bâle 2 : Tableau 4

 Sur la procyclicité du ratio de solvabilité
fonds propres + quasi fonds propres ≥ 8%
ensemble des engagements pondérés par leurs risques
 Depuis Bâle 1 : procyclicité logique du numérateur du ratio de
solvabilité. Mais souvent contestée par les faits
---> V. Graphiques 2a et 2b.
 Bâle 2 rajoute la procyclicité du dénominateur du ratio
 Des conclusions à mitiger cependant

Conséquences de Bâle 2 : graphique 2a

Conséquences de Bâle 2 :graphique 2b

 Le cas des PED
 difficultés d’adapter aux PED des dispositifs élaborés dans les
PID : > forte volatilité, problèmes de transparence
> coût et complexité de mise en place imposent l’approche
standardisée (externe)
 Impact sur le circuit de financement :
> risque de renchérissement des crédits internationaux
> impact positif du pilier II

Vers Bâle III
 Adoption par toutes les banques d’une
méthode interne de pondération des risques
 Optimiser la transparence de l’information

FIN

Définition des fonds propres :

Définition du risque de marché et du risque opérationnel
:

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