Your SlideShare is downloading. ×
Quelles lois sont applicables au hacker? Énormément moins que tu penses. Dans quelles juridictions se retrouve le hacker? ...
!!!!!!!!!  AVERTISSEMENT  !!!!!!!!!! <ul><li>L’information qui sera présentée, bien que très abrégée dans cette présentati...
Qui est Botrax? <ul><li>@Botrax – créateur du BotCast with Cheese  www.BotCast.net </li></ul><ul><li>TestDummy – co-animat...
Qu’est-ce que le BotCast with Cheese? <ul><li>Le BotCast with Cheese ( BotCast.net ) existe depuis 2006, animé par Botrax ...
Grands points de la présentation <ul><li>Concept: La loi n’est pas écrite en français ou en anglais. </li></ul><ul><li>Con...
La loi utilise sa propre langue, pas l’anglais ou le français. <ul><li>http://www.camagazine.com/archives/print-edition/20...
L ’humain versus la personne <ul><li>Pour bien comprendre quelles lois sont applicables dans quelles circonstances, il fau...
Le nom de l’humain <ul><li>Selon le dictionnaire, une lettre  majuscule  est définie comme étant une « lettre plus grande ...
Le nom de la personne, Loi sur les corporations au Canada <ul><li>LOI SUR LES CORPORATIONS (c. C225 de la C.P.L.M.)  </li>...
La personne (origine) <ul><li>Selon le  Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales , le mot  personne  vient du...
La personne ( définition en français) <ul><li>personne 1 n.f.   personne  ( du lat. persona, masque de théâtre, personnage...
La personne, définition Wikipédia <ul><li>Personne (ou  personnalité ) juridique </li></ul><ul><li>En  Droit , la  personn...
La personne (définition légale) <ul><li>In general usage, a human being; by statute, however, the term can include firms, ...
Les agents de la paix distinguent l’humain de la personne au Canada. <ul><li>Un agent de la paix indique sur une contraven...
<ul><li>La police s ’identifie en tant qu’agent de la paix. </li></ul>
Approfondir sur la personne <ul><li>David Kevin Lindsay  fait des tournées « Personhood » qui explique en grand détail ave...
Canada est une corporation/personne <ul><li>www.SEC.gov , Securities and Exchange Comission </li></ul><ul><li>SEARCH «CANA...
Québec est une corporation/personne <ul><li>www.SEC.gov , Securities and Exchange Comission </li></ul><ul><li>SEARCH «QUÉB...
Différences entre les lois <ul><li>Humain (Common Law) </li></ul><ul><li>Dans les pays du CommonWealth, comme le Canada, A...
<ul><li>Hiérarchie tentative des lois ------------------------------------------------------------------------------------...
Jugement de la Cour Suprême du Canada sur la liberté d’expression sur internet. <ul><li>Roger Guignard Appelant  </li></ul...
Malentendus et ignorance au niveau de la loi <ul><li>Il y a de la mauvaise conception de la loi comme elle est, et ça caus...
Charte canadienne des droits et liber tées <ul><li>PARTIE I </li></ul><ul><li>CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS </l...
Article 39, Code Criminel Canadien <ul><li>Défense en vertu d’un droit invoqué </li></ul><ul><li>39.   (1) Quiconque est e...
Article 126, Code Criminel Canadien <ul><li>Désobéissance à une loi </li></ul><ul><li>126.   (1) À moins qu’une peine ne s...
Droit invoqué / excuse légitime (Résumé partiel très bref pour démontrer la simplicité) <ul><li>1 er  avis, Annoncer  une ...
Article 15, Code Criminel Canadien <ul><li>Obéissance aux lois  de facto </li></ul><ul><li>15.   Nul ne peut être déclaré ...
Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Préambule) <ul><li>L.R.Q., chapitre C-12 Charte des droits et libe...
Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Partie 1) <ul><li>PARTIE I  LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA  PERSONNE...
Il n’y a pas de lois au Québec <ul><li>L.R.Q., chapitre I-3 Loi sur les impôts </li></ul><ul><li>PARTIE I  IMPÔT SUR LE RE...
Nul ne doit ignorer la loi, mais ignorer est une protection. <ul><li>Selon une maxime en référence au lois de contrat, on ...
Lois du Canada sont non applicables <ul><li>Comment une corporation, étant une personne morale égale à l’humain sous la Co...
Consentement d’autorité sur votre personne <ul><li>Nul ne peut avoir autorié sur vous à moins d’avoir votre consentement, ...
Devoir de d éfendre tes droits <ul><li>Tu as le DEVOIR de défendre tes droits </li></ul><ul><li>Si tu ne défends pas tes d...
Agents de fraude <ul><li>Un agent du gouvernement qui tente d’appliquer sur un humain les lois qui ne sont qu’applicables ...
Mises en situation <ul><li>Arrêt routier (Agent de la Paix pour humains) </li></ul><ul><li>Armes  (Lois statutaires non ap...
Lois de la radio <ul><li>Les stations de radio/TV sont des corporations enregistrées au gouvernement, donc sous le contrôl...
Le CRBO, votre clé vers la liberté d’expression <ul><li>Comiques Recrus Boycottés par les Oliviers </li></ul><ul><li>L'obj...
www.TacticalFM.com dénoncez la désinfo <ul><li>Maintenant en sachant que tu as droit à la pleine liberté d’expression peu ...
Références <ul><li>Robert-Arthur: Ménard , free man on the land  www.ThinkFree.ca   www.ThinkFreeforums.org </li></ul><ul>...
Pour mieux comprendre <ul><li>Vidéo: Bursting Bubbles of Government deception (Robert-Arthur: Ménard)  </li></ul><ul><li>A...
Pas de sites sur la Detax? <ul><li>En général les groupes de detaxation procèdent de la mauvaise façon. </li></ul><ul><li>...
Le BotCast with Cheese <ul><li>www.BotCast.net </li></ul><ul><li>www.Facebook.com/botcast </li></ul><ul><li>Botcast.Tactic...
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Quelles lois sont applicables au hacker? Énormément moins que tu penses. (Botrax)

1,079

Published on

Dans quelles juridictions se retrouve le hacker? Il y a beaucoup moins de lois applicables qu’on pense pour empêcher nos activités. Si tu penses qu’il y a des lois qui t’empêchent de faire certaines choses, cette présentation démontre qu’il y a très peu de lois qui s’appliquent à toi en tant qu’être humain au Canada. En rectifiant la compréhension générale en expliquant qu’il y a très peu de lois en place applicables pour empêcher la liberté de faire, on pourra opérer de façon légitime, sans se soucier des pesanteurs légales non-applicables. Pas de pillules bleues dans cette salle, juste des rouges. Cette présentation explique comment l’humain se retrouve hors du système légal et comment se soustraire de la loi dans les activités légitimes et licites.

Published in: Technology
0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
1,079
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
0
Actions
Shares
0
Downloads
0
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

Transcript of "Quelles lois sont applicables au hacker? Énormément moins que tu penses. (Botrax)"

  1. 1. Quelles lois sont applicables au hacker? Énormément moins que tu penses. Dans quelles juridictions se retrouve le hacker? Il y a beaucoup moins de lois applicables qu’on pense pour empêcher nos activités. Cette présentation explique comment l’humain se retrouve hors du système légal et comment se soustraire de la loi dans les activités légitimes et licites. Botrax
  2. 2. !!!!!!!!! AVERTISSEMENT !!!!!!!!!! <ul><li>L’information qui sera présentée, bien que très abrégée dans cette présentation, ainsi que l’information reliée disponible à travers une exploration approfondie de des sujets présentés, a déjà causé des réveils difficiles qui ont mené au suicide. </li></ul><ul><li>Rechercher sur cette information peut causer le goût d’agir en utilisant ces lois et concepts. Le conseil est d’étudier ces concepts et les concepts connexes pendant 1 ou 2 ans avant d’agir sur cette information considérant les implications complexes non expliquées dans cette présentation. </li></ul><ul><li>Si tu n’es pas confortable avec un changement de compréhension du paradigme dans lequel tu vis ou si tu es trop confortable dans la « Matrice », je suggère de quitter la salle. </li></ul><ul><li>Cette présentation est une synthèse très abrégée est une interprétation en raffinement constant selon ce qu’on étudie, basée sur de l’information vérifiable de plusieurs sources indépendantes qu’on suggère de vérifier par vous-même. </li></ul><ul><li>Je serai disponible après la conférence pour répondre aux questions en salle et après. </li></ul>
  3. 3. Qui est Botrax? <ul><li>@Botrax – créateur du BotCast with Cheese www.BotCast.net </li></ul><ul><li>TestDummy – co-animateur du BotCast with Cheese, monstre extraordinaire avec sa recherche et documentation sur quelques sujets présentés dans le BotCast with Cheese, et certaines partie de cette présentation. </li></ul>
  4. 4. Qu’est-ce que le BotCast with Cheese? <ul><li>Le BotCast with Cheese ( BotCast.net ) existe depuis 2006, animé par Botrax & TestDummy dans le but d’exposer les québécois aux diverses crosses dans le monde qui affectent leur vie. </li></ul><ul><li>Par progression naturelle, nous sommes parvenus à voir du travail fait ailleurs sur la validité des lois et pourquoi ce qu’on en pense être la loi, ne l’est pas. Depuis 2007 nous avons vulgarisé en français certains concepts dans notre émission pour éduquer nos compatriotes sur notre mauvaise conception de la loi comme elle est. </li></ul>
  5. 5. Grands points de la présentation <ul><li>Concept: La loi n’est pas écrite en français ou en anglais. </li></ul><ul><li>Concept: L’humain versus la personne </li></ul><ul><li>Les lois applicables pour l’être humain </li></ul><ul><li>Les lois applicables à la personne </li></ul><ul><li>Ultimement, pourquoi il y a très peu de lois qui te régissent en tant qu’humain. </li></ul>
  6. 6. La loi utilise sa propre langue, pas l’anglais ou le français. <ul><li>http://www.camagazine.com/archives/print-edition/2002/march/features/camagazine23329.aspx </li></ul><ul><li>  ” … These detaxers think they can know law without having any legal training. They read something that looks like it is written in English, but it's not, it's actually law and they think they understand it.” </li></ul><ul><li>La loi a ses propres dictionnaires pour sa propre langue, celle du droit. </li></ul>
  7. 7. L ’humain versus la personne <ul><li>Pour bien comprendre quelles lois sont applicables dans quelles circonstances, il faut d’abord comprendre la différence entre l’humain et la personne, puisque chacun a des lois différentes qui s’y appliquent. </li></ul><ul><li>Les lois qui s’appliquent à l’ humain sont le Common Law </li></ul><ul><li>Les lois applicables à la personne sont les lois de statut, lois statutaires ou corporatives et/ou Actes de la corporation du Canada ou du Québec. </li></ul>
  8. 8. Le nom de l’humain <ul><li>Selon le dictionnaire, une lettre majuscule est définie comme étant une « lettre plus grande que les autres et qui s'emploie en tête d'une phrase, d'un nom propre, etc. ». En accord avec les règles de la langue française (et anglaise), un nom propre désigne (entre autre) un être humain spécifique, un pays, etc. et est écris avec une lettre majuscule en premier, suivi de lettres minuscules. Voici donc comment on écrit un nom propre. Quand on applique cette structure au nom d’un homme ou d’une femme, d’un garçon ou d’une fille, ça devient ce qu’on appelle son « nom véritable ». </li></ul><ul><li>Nom d’humain en usage dans le Common Law (Common Law Name): </li></ul><ul><li>Robert-Arthur: Ménard (Robert-Arthur, du clan Ménard) </li></ul><ul><li>Jacques-Antoine: Normandin (Jacques-Antoine, du clan Normandin) </li></ul><ul><li>D’autres façons de l’écrire désignent une fonction différente au nom. </li></ul>
  9. 9. Le nom de la personne, Loi sur les corporations au Canada <ul><li>LOI SUR LES CORPORATIONS (c. C225 de la C.P.L.M.) </li></ul><ul><li>6(22) La dénomination sociale d'une corporation doit être écrite en lettres moulées majuscules dans les statuts déposés auprès du directeur. </li></ul><ul><li>http://canlii.org/en/mb/laws/regu/man-reg-385-87-r/latest/man-reg-385-87-r.html </li></ul><ul><li>Examine ton permis de conduire ou carte d’assurance maladie, assurance sociale ou toute autre carte. Le nom y est inscrit de la même façon qu’une corporation. </li></ul>
  10. 10. La personne (origine) <ul><li>Selon le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales , le mot personne vient du latin «  persona  », masque de l'acteur. En grec, « προ ́ σωπον  » qui veut dire masque de théâtre . </li></ul><ul><li>Selon le dictionnaire Merriam-Webster , le mot personne veut aussi dire « un personnage faisant partie d’une pièce de théâtre ». Un masque, ou un personnage, en bout de ligne, c’est quelque chose qui n’a pas de vie. </li></ul><ul><li>Encore une fois, le contexte est toujours important. Si une personne est par définition le masque d’un acteur, c’est qu’il peut être enlevé à tout moment. </li></ul><ul><li>Votre notice de convocation en court vous est envoyé du «  Maître des rôles » qui attribue les rôles de la journée, comme dans une pièce de théâtre. </li></ul><ul><li>La personne, qui est un masque, un personnage, opère dans les lois statutaires, qui définisssent un statut, un rôle dans un Acte dans une pièce de théâtre gouvernementale. </li></ul>
  11. 11. La personne ( définition en français) <ul><li>personne 1 n.f.   personne ( du lat. persona, masque de théâtre, personnage ) 1.   Être humain; individu: Plusieurs centaines de personnes ont signé la pétition. </li></ul><ul><li>2.   Individu considéré en lui-même, pour sa personnalité: Je ne suis pas sensible à son œuvre, mais je respecte sa personne. </li></ul><ul><li>3.   Aspect physique d'un individu: Elle prend soin de sa personne ( apparence ). </li></ul><ul><li>4.   Jeune fille; femme: Comment s'appelle cette charmante personne ? </li></ul><ul><li>5.   Individu, en tant que sujet de droits et de devoirs : Toute personne a le droit de vivre dans la dignité ( homme , humain ). </li></ul><ul><li>6.   Forme de la conjugaison et du pronom permettant de distinguer le ou les locuteurs (première personne), le ou les auditeurs (deuxième personne), celui, ceux ou ce dont on parle (troisième personne) : Dans &quot; nous partons &quot;, &quot; partir &quot; est conjugué à la première personne du pluriel. </li></ul><ul><li>En personne, soi-même; en chair et en os: Le préfet et le député sont venus en personne ; comme personnifié, incarné: Cet homme est le diable en personne. Grande personne, adulte. Par personne interposée, par l'intermédiaire de qqn . Personne morale, aptitude reconnue à un groupe, à une association d'avoir une existence juridique propre (par opp. à la personne physique, à l'individu): La Fondation de France est une personne morale. </li></ul><ul><li>REMARQUE Le nom personne est féminin, même quand il désigne un homme: cet homme est la personne que je respecte le plus. </li></ul><ul><li>personne 2 pron. indéf. masc. sing.   personne (de 1. personne) 1.   ( Employé avec ne ou précédé de sans, ou bien dans une phrase nominale ). Aucun être humain: Il n'y a personne dans cette cabine. Personne ne peut dire le contraire ( nul [litt.] ). Y avait-il quelqu'un au guichet ? Non, personne. Personne n'ira contre sa volonté. Personne ne doit faire ce qu'il réprouve. </li></ul><ul><li>2.   ( Sans négation ). Quelqu'un: Il connaît les oiseaux mieux que personne ( quiconque ). </li></ul><ul><li>Larousse Pratique. © 2005 Editions Larousse. </li></ul>
  12. 12. La personne, définition Wikipédia <ul><li>Personne (ou personnalité ) juridique </li></ul><ul><li>En Droit , la personne est un sujet de Droit. Le Droit distingue les personnes physiques des personnes morales . </li></ul><ul><li>http://fr.wikipedia.org/wiki/Personne </li></ul>
  13. 13. La personne (définition légale) <ul><li>In general usage, a human being; by statute, however, the term can include firms, labor organizations , partnerships, associations, corporations, legal representatives, trustees, trustees in Bankruptcy , or receivers. </li></ul><ul><li>A corporation is a &quot;person&quot; for purposes of the constitutional guarantees of EQUAL PROTECTION OF LAWS and Due Process of Law . </li></ul><ul><li>Foreign governments otherwise eligible to sue in United States courts are &quot;persons&quot; entitled to institute a suit for treble damages for alleged antitrust violations under the Clayton Act (15 U.S.C.A. § 12 et seq.). </li></ul><ul><li>person n. 1) a human being. 2 ) a corporation treated as having the rights and obligations of a person . Counties and cities can be treated as a person in the same manner as a corporation. However , corporations, counties and cities cannot have the emotions of humans such as malice, and therefore are not liable for punitive damages . (See: party , corporation ) </li></ul><ul><li>Copyright © 1981-2005 by Gerald N. Hill and Kathleen T. Hill . All Right reserved. </li></ul><ul><li>PERSON . This word is applied to men, women and children, who are called natural persons. In law, man and person are not exactly synonymous terms. Any human being is a man, whether he be a member of society or not, whatever may be the rank he holds, or whatever may be his age, sex, &c. A person is a man considered according to the rank he holds in society, with all the rights to which the place he holds entitles him, and the duties which it imposes . 1 Bouv. Inst. n. 137.      2. It is also used to denote a corporation which is an artificial person. 1 Bl. Com. 123; 4 Bing. 669; C. 33 Eng. C. L R. 488; Woodes. Lect. 116; Bac. Us. 57; 1 Mod. 164.      3. But when the word &quot;Persons&quot; is spoken of in legislative acts, natural persons will be intended, unless something appear in the context to show that it applies to artificial persons. 1 Scam. R. 178. (Botrax: dépend de la jurisdiction et les interprétions de chaque loi) </li></ul><ul><li>http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/Person </li></ul>
  14. 14. Les agents de la paix distinguent l’humain de la personne au Canada. <ul><li>Un agent de la paix indique sur une contravention dans quelle jurisdiction il opère. Il a deux choix sur la contravention: </li></ul><ul><ul><li>Agent de la paix (application du Common Law aux humains) </li></ul></ul><ul><ul><li>Agent responsable à l’application de la loi (jurisdiction de la personne et les lois du gouvernement/corporation) </li></ul></ul><ul><ul><li>La police indique TOUJOURS « Agent de la paix », donc la police est là pour l’application du Common Law et rien d’autre. </li></ul></ul>
  15. 15. <ul><li>La police s ’identifie en tant qu’agent de la paix. </li></ul>
  16. 16. Approfondir sur la personne <ul><li>David Kevin Lindsay fait des tournées « Personhood » qui explique en grand détail avec preuve à l’appui par jugements, textes de lois et précédents qui démontrent une distinction claire entre l’humain et la personne. </li></ul><ul><li>Cette présentation ne couvre pas extrêmement en détail ce concept. Par contre, David se fera un plaisir de vous déferler une présentation toute la journée avec 200 quelques pages de présentation de preuves à l’appui.  </li></ul><ul><li>La documentation existe, cette présentation n’est pas assez longue. </li></ul>
  17. 17. Canada est une corporation/personne <ul><li>www.SEC.gov , Securities and Exchange Comission </li></ul><ul><li>SEARCH «CANADA », le Canada s’y trouve, alors le Canada est une corporation. http://www.sec.gov/cgi-bin/browse-edgar?action=getcompany&CIK=0000230098 </li></ul><ul><li>Company Name: CANADA </li></ul><ul><li>Description du Canada au SEC, tous les attouts (assets): http://www.sec.gov/Archives/edgar/data/230098/000120621207000325/m38702orexv99wd.htm </li></ul>
  18. 18. Québec est une corporation/personne <ul><li>www.SEC.gov , Securities and Exchange Comission </li></ul><ul><li>SEARCH «QUÉBEC », le Québec s’y trouve, alors le Québec est une corporation. http://www.sec.gov/cgi-bin/browse-edgar?action=getcompany&CIK=0000722803 </li></ul><ul><li>Company Name: QUÉBEC </li></ul><ul><li>Description du Québec au SEC, tous les attouts (assets): http://www.sec.gov/Archives/edgar/data/722803/000119312508130954/dex991.htm </li></ul>
  19. 19. Différences entre les lois <ul><li>Humain (Common Law) </li></ul><ul><li>Dans les pays du CommonWealth, comme le Canada, Australie, etc…L’être humain doit respecter le Common Law , God’s Law, lois du Roi, ou les principes de respect de base d’autrui venant de la bible sans texte précis, mais par précédents: </li></ul><ul><ul><li>Ne tue pas </li></ul></ul><ul><ul><li>Respecte la propriété des autres </li></ul></ul><ul><ul><li>Ne pas troubler la paix </li></ul></ul><ul><ul><li>Respecter tes contrats </li></ul></ul><ul><li>Personne (lois de corporation) </li></ul><ul><li>La personne est une corporation/identité crée par le gouvernement, administrée par l’humain, à laquelle s’applique les lois de la corporation qui a créé cette identié. Les lois du Canada s’applique aux personnes qui ont appliqué pour être employé de la corporation du Canada. </li></ul><ul><li>Vous avez APPLIQUÉ pour avoir votre numéro d’employé du Canada. Votre carte d’assurance sociale porte votre numéro d’employé, avec le nom de l’employé inscrit de la même façon qu’un nom de corporation c’est-à-dire en GROSSES LETTRE MAJUSCULES </li></ul>
  20. 20. <ul><li>Hiérarchie tentative des lois ---------------------------------------------------------------------------------------------------- -Loi naturelle -Common Law ----------------------------------------------------------------------------------------------------- </li></ul><ul><li>Humain: </li></ul><ul><ul><li>Jacques-Antoine: Normandin </li></ul></ul><ul><li>Corporation/Personne Identité donnée par le gouvernement </li></ul><ul><li>Lois statutaires/Actes établis par la corporation du Canada/Québec </li></ul><ul><ul><li>Personne: </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>JACQUES-ANTOINE NORMANDIN </li></ul></ul></ul>
  21. 21. Jugement de la Cour Suprême du Canada sur la liberté d’expression sur internet. <ul><li>Roger Guignard Appelant </li></ul><ul><li>Ville de Saint-Hyacinthe Intimée </li></ul><ul><li>Répertorié : R. c. Guignard </li></ul><ul><li>Référence neutre : 2002 CSC 14. No du greffe : 27704. 2001 : 3 octobre; 2002 : 21 février. </li></ul><ul><li>25 À cet égard, les moyens d'expression simples, comme l'affichage ou la distribution de pamphlets ou de feuillets, ou déjà aujourd'hui, les messages sur Internet, constituent pour les consommateurs mécontents des modes privilégiés de communication. En effet, le recours aux médias reste souvent hors de leur portée en raison de leurs coûts. Dans Ramsden c. Peterborough (Ville), [1993] 2 R.C.S. 1084, notre Cour a rappelé l'importance de l'affichage comme moyen de communication efficace et peu coûteux pour les particuliers et les groupes dépourvus de ressources économiques suffisantes. Utilisées depuis des siècles pour communiquer des renseignements de nature politique, artistique ou économique, les affiches transmettent des messages parfois percutants. Sous des formes diverses, l'affichage constitue ainsi une forme d'activité expressive publique, accessible et efficace pour qui ne peut recourir aux campagnes médiatiques (voir Ramsden, p. 1096-1097; voir aussi Comité pour la République du Canada c. Canada, [1991] 1 R.C.S. 139, p. 198). </li></ul><ul><li>http://www.industriequebec.ca/portal/fr/Content.php?id=300 </li></ul>
  22. 22. Malentendus et ignorance au niveau de la loi <ul><li>Il y a de la mauvaise conception de la loi comme elle est, et ça cause la population à accepter des choses qu’ils ont le droit de refuser. </li></ul><ul><ul><li>Combien de gens ont lu la Charte des droits et libertés? Les lois mises en place pour TE protéger? Généralement très peu. </li></ul></ul><ul><ul><li>Combien de gens on lu le Code Criminel du Canada, qui contient des dispositions pour t’exempter de tout contrôle gouvernemental? Généralement très peu. </li></ul></ul><ul><ul><li>C’est facile de se faire dire quoi faire et obéir sans réflexion ni questionnement quand quand on ne lit pas les dispositions de protection qui sont DANS NOTRE FACE. </li></ul></ul>
  23. 23. Charte canadienne des droits et liber tées <ul><li>PARTIE I </li></ul><ul><li>CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS </li></ul><ul><li>Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit : </li></ul><ul><li>http://lois.justice.gc.ca/fr/charte/ </li></ul><ul><li>Dieu n’est pas défini, tu peux en faire ta propre définition. Dieu est ton suprême. </li></ul><ul><li>Et si quelqu’un clame une autorité sur toi, cet être humain la doit faire une des quatre choses suivantes : </li></ul><ul><li>Prouver qu’il est Dieu; </li></ul><ul><li>Prouver qu’il existe entre toi et Dieu; </li></ul><ul><li>Prouver qu’il existe au-dessus de Dieu; </li></ul><ul><li>Ou présenter un document officiel qui dit qu’il possède autorité sur toi avec la signature de Dieu dessus;  </li></ul><ul><li>Donc, aucun être humain peut être votre supérieur dans sa capacité d’être humain, et conséquemment vous n’êtes supérieur à aucun autre. </li></ul>
  24. 24. Article 39, Code Criminel Canadien <ul><li>Défense en vertu d’un droit invoqué </li></ul><ul><li>39. (1) Quiconque est en possession paisible d’un bien meuble en vertu d’un droit invoqué , de même que celui qui agit sous son autorité, est à l’abri de toute responsabilité pénale en défendant cette possession, même contre une personne qui légalement a droit à la possession du bien en question, s’il n’emploie que la force nécessaire. </li></ul><ul><li>Défense sans droit invoqué </li></ul><ul><li>(2) Quiconque est en possession paisible d’un bien meuble, mais ne le réclame pas de droit ou n’agit pas sous l’autorité de quiconque prétend y avoir droit, n’est ni justifié ni à l’abri de responsabilité pénale s’il défend sa possession contre une personne qui a légalement droit à la possession de ce bien. </li></ul><ul><li>S.R., ch. C-34, art. 39. </li></ul><ul><li>Un droit invoqué est une entente pré-établie avec le gouvernement, par processus simple d’avis enregistrés avec un langage particulier. SVP explorer le processus avant d’exécuter. </li></ul><ul><li>http://lois.justice.gc.ca/fra/C-46/page-2.html#anchorbo-ga:s_3_1-gb:s_38 </li></ul>
  25. 25. Article 126, Code Criminel Canadien <ul><li>Désobéissance à une loi </li></ul><ul><li>126. (1) À moins qu’une peine ne soit expressément prévue par la loi, quiconque, sans excuse légitime , contrevient à une loi fédérale en accomplissant volontairement une chose qu’elle défend ou en omettant volontairement de faire une chose qu’elle prescrit, est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans. </li></ul><ul><li>L’excuse légitime peut être un droit invoqué, tel que mentionné dans l’Article 39 </li></ul><ul><li>http://lois.justice.gc.ca/fra/C-46/page-4.html#codese:126 </li></ul>
  26. 26. Droit invoqué / excuse légitime (Résumé partiel très bref pour démontrer la simplicité) <ul><li>1 er avis, Annoncer une offre de compréhension de l’entente et les intentions. Accorder un délai de réponse. </li></ul><ul><li>2 ème avis, Annoncer le droit invoqué selon l’entente, si aucune négotiation de l’offre a eu lieu. </li></ul><ul><li>Tous les avis sont par courrier enregistré et témoigné par notaire pour générer une documentation vérifiable et publique. </li></ul><ul><li>Ce processus est valide puisque le silence en réponse à un avis indique l’acceptance de l’offre présentée dans le 1 er avis. </li></ul><ul><li>Ce processus a des précédents au Canada, il est accepté, reconnu et parfois même acquiescé par le gouvernement. </li></ul>
  27. 27. Article 15, Code Criminel Canadien <ul><li>Obéissance aux lois de facto </li></ul><ul><li>15. Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction à l’égard d’un acte ou d’une omission en exécution des lois alors édictées et appliquées par les personnes possédant de facto le pouvoir souverain dans et sur le lieu où se produit l’acte ou l’omission. </li></ul><ul><li>S.R., ch. C-34, art. 15. </li></ul><ul><li>http://lois.justice.gc.ca/fr/C-46/ </li></ul>
  28. 28. Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Préambule) <ul><li>L.R.Q., chapitre C-12 Charte des droits et libertés de la personne </li></ul><ul><li>Préambule. </li></ul><ul><li>CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement; </li></ul><ul><li>Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi; </li></ul><ul><li>Considérant que le respect de la dignité de l'être humain, l'égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix; </li></ul><ul><li>Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d'autrui et du bien-être général; </li></ul><ul><li>Considérant qu'il y a lieu d'affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation; </li></ul><ul><li>À ces causes, Sa Majesté, de l'avis et du consentement de l'Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit: </li></ul>
  29. 29. Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Partie 1) <ul><li>PARTIE I  LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE </li></ul><ul><li>CHAPITRE I  LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX1982, c. 61, a. 1. </li></ul><ul><li>Droit à la vie. </li></ul><ul><li>1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne . </li></ul><ul><li>Personnalité juridique. </li></ul><ul><li>Il possède également la personnalité juridique . </li></ul><ul><li>1975, c. 6, a. 1; 1982, c. 61, a. 1. </li></ul>
  30. 30. Il n’y a pas de lois au Québec <ul><li>L.R.Q., chapitre I-3 Loi sur les impôts </li></ul><ul><li>PARTIE I  IMPÔT SUR LE REVENU </li></ul><ul><li>LIVRE I  INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE </li></ul><ul><li>TITRE I  INTERPRÉTATION </li></ul><ul><li>Définitions: </li></ul><ul><li>1.  Dans la présente partie et dans les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, l'expression: </li></ul><ul><li>«loi» </li></ul><ul><li>«loi» comprend une loi autre qu'une loi du Parlement du Québec; </li></ul><ul><li>http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-i-3/31000/partie-1/lrq-c-i-3-partie-1.html </li></ul>
  31. 31. Nul ne doit ignorer la loi, mais ignorer est une protection. <ul><li>Selon une maxime en référence au lois de contrat, on ne peut pas être tenu de respecter une entente/contrat si on ne peut pas comprendre l’ensemble de l’entente/contrat. Impossible de tout savoir les millions de lois statutaires de la corporation, alors impossible de faire tenir la personne responsable de tous bris de l’entente. </li></ul><ul><li>Facile à retenir les principes de base du Common Law qui s’applique à l’humain. Beaucoup plus facile de tenir un humain responsable d’une bonne conduite de base avec gros bon sens. </li></ul>
  32. 32. Lois du Canada sont non applicables <ul><li>Comment une corporation, étant une personne morale égale à l’humain sous la Common Law, peut forcer à te faire quelque chose? </li></ul><ul><li>C’est une loi de la corporation du Canada? Pas applicable à l’humain. </li></ul><ul><li>Ceux qui ne sont pas adultes pour s’informer sur leurs droits pensent que les lois du Canada s’appliquent à eux et demeurent des enfants du Gouvernemaman. </li></ul>
  33. 33. Consentement d’autorité sur votre personne <ul><li>Nul ne peut avoir autorié sur vous à moins d’avoir votre consentement, par exemple, par contrat. </li></ul><ul><li>Tous vos contrats sont signé avec votre nom de personne, pas votre nom d’humain. Vous avez donné consentement de pouvoir sur tout ce qui est sous votre nom de personne. </li></ul><ul><li>Les corporations du Canada/Québec ont un contrat avec vous et ont droit de pouvoir sur votre fiction/personne si vous avez #Assurance Sociale, Permis de Conduire, votre propre compagnie enregistrée au gouvernement, permis de pêche, permis d’alcool, retour d’impôts (qui est un contrat), etc… </li></ul><ul><li>« No one can make you feel inferior without your consent. » -Eleanor Roosevelt </li></ul><ul><li>Il ne faut pas se sentir lésé avec le concept de la personne, puisque la personne a été mise en place pour protéger l’humain. En tout temps l’humain peut décider de ne pas jouer le rôle de la personne. </li></ul>
  34. 34. Devoir de d éfendre tes droits <ul><li>Tu as le DEVOIR de défendre tes droits </li></ul><ul><li>Si tu ne défends pas tes droits, tu les perds </li></ul><ul><li>Exprimer en cour que tu ne fais que ton devoir de défendre tes droits, c’est une victoire pratiquement garantie. (Si c’est ça que tu faisais, évidemment). C’est pour ça que les agents de la paix le disent en cour. </li></ul>
  35. 35. Agents de fraude <ul><li>Un agent du gouvernement qui tente d’appliquer sur un humain les lois qui ne sont qu’applicables à la personne, commet une fraude. </li></ul><ul><li>Si tu acceptes la fraude, tu participes à la fraude en jouant le rôle de la personne, à qui cette loi est applicable. </li></ul><ul><li>Exemple, si tu es incarcéré, tu as accepté la fraude, accepté de jouer le rôle, tu as donné consentement d’être incarcéré. Même la PERSONNE a cette protection, pas seulement l’HUMAIN. </li></ul>
  36. 36. Mises en situation <ul><li>Arrêt routier (Agent de la Paix pour humains) </li></ul><ul><li>Armes (Lois statutaires non applicables) </li></ul><ul><li>Contraventions (pas de contrat) </li></ul><ul><li>Drogue (Lois statutaires non applicables) </li></ul><ul><li>Masques en public (Loi de corporation) </li></ul><ul><li>Mafia Boy (Causé du tort) </li></ul><ul><li>Rénumération (Contracter avec l’humain) </li></ul>
  37. 37. Lois de la radio <ul><li>Les stations de radio/TV sont des corporations enregistrées au gouvernement, donc sous le contrôle des règlements du dit gouvernement (soit la CRTC aussi, qui est issu du gouvernement). </li></ul><ul><li>Les stations de radio/TV on SOUMIS une application pour être contrôlés par la CRTC. </li></ul><ul><li>Un employé de la station de radio a un contrat avec la station de radio et doit respecter les règlements de la station de radio et les réglèments du gouvernement. </li></ul><ul><li>Même dans cette situation, le contrat de l’employé est signé avec le nom de la personne, pas le nom de l’humain. Il garde tout de même ses droits d’humains dans la Common Law. </li></ul>
  38. 38. Le CRBO, votre clé vers la liberté d’expression <ul><li>Comiques Recrus Boycottés par les Oliviers </li></ul><ul><li>L'objectif du CRBO est de donner le statut d'humoriste aux animateurs de radio et aux blogueurs qui veulent obtenir la pleine et entière liberté d'expression car selon le Pape du CRBO Guy A Lepage, la différence entre lui et Jeff Fillion, c'est que lui, il fait de l'humour. Alors si tu es humoriste, tu as le droit de diffamer selon Guy A Lepape! </li></ul><ul><li>http://crbo.blogspot.com/ </li></ul>
  39. 39. www.TacticalFM.com dénoncez la désinfo <ul><li>Maintenant en sachant que tu as droit à la pleine liberté d’expression peu importe ton discours, je t’encourage à créer ton propre podcast pour dénoncer la désinfo si tu hésitais à le faire. </li></ul>
  40. 40. Références <ul><li>Robert-Arthur: Ménard , free man on the land www.ThinkFree.ca www.ThinkFreeforums.org </li></ul><ul><li>Winston Shrout , solutions in commerce, http://www.winstonshroutsolutionsincommerce.com/ </li></ul><ul><li>Jacques-Antoine: Normandin http://crash-financier-politique.over-blog.com/ </li></ul><ul><li>David Kevin: Lindsay , personhood, personhood tour. </li></ul><ul><li>Russell Anthony Porisky , (Intro to your human rights) www.naturalperson.com </li></ul>
  41. 41. Pour mieux comprendre <ul><li>Vidéo: Bursting Bubbles of Government deception (Robert-Arthur: Ménard) </li></ul><ul><li>Audio: BotCast #22, Your rights in Canada (Robert-Arthur: Ménard) </li></ul><ul><li>Intro to your human rights ( Youtube & Audio ) </li></ul><ul><li>www.ThinkFree.ca , FREE VIDEOS. http://www.thinkfree.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=40&Itemid=59 </li></ul><ul><li>Dictature politique et juridique au Québec. http://video.google.com/videoplay?docid=-483360643958506332# </li></ul>
  42. 42. Pas de sites sur la Detax? <ul><li>En général les groupes de detaxation procèdent de la mauvaise façon. </li></ul><ul><li>Ils ne réalisent pas que les personnes sont forcées à remplir les rapports et à payer de l’impôt par CONTRAT. Selon la loi, le premier rapport d’impôts EST le contrat qui force la personne à payer. </li></ul><ul><li>Ils ne font pas la différence entre la personne et l’humain et quelles lois s’appliquent à chacun. </li></ul>
  43. 43. Le BotCast with Cheese <ul><li>www.BotCast.net </li></ul><ul><li>www.Facebook.com/botcast </li></ul><ul><li>Botcast.TacticalFM.com </li></ul><ul><li>www.31337network.tv/ (live) </li></ul><ul><li>Mailing List: http://groups.google.com/group/botcast </li></ul>

×