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Pour un  revenu d’existence
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Pour un revenu d’existence

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  • 1. Face à la crise, une alternative existe ou Comment rendre crédible une utopie ? 3° Edition février 2015 Guy Valette 1
  • 2.  Ingénieur de formation, enseignant en Génie Électrique en lycée, chef de travaux puis personnel de direction dans l’Education Nationale, j’ai travaillé à Paris, en Martinique, au Mexique et au Maroc. Libéré récemment de mon emploi je consacre une partie de mon temps à convaincre de la pertinence d'un revenu d'existence universel et inaliénable.  Cette étude s’inspire:  des travaux de C.Landais, T.Piketti, E.Saez: « POUR UNE REVOLUTION FISCALE » ,  de la thèse de M. De Basquiat « RATIONALISATION D’UN SYSTEME REDISTRIBUTIF COMPLEXE :UNE MODELISATION DE L’ALLOCATION UNIVERSELLE EN FRANCE »,  du livre de B. Mylondo « NE PAS PERDRE SA VIE A LA GAGNER ».  Pour plus d’informations sur ce thème, voici quelques sites à consulter sans modération:  http://www.allocationuniverselle.com/index.htm,  http://revenudebase.info/  http://www.revenudexistence.org/index.htm  http://pourunrevenusocial.org/ 2
  • 3. 3  Depuis plus d’un siècle nous sommes passés d’une économie de la rareté à une économie de l’abondance.  C’est le succès du salariat industriel, des trente glorieuses et du plein emploi dans les pays de l’OCDE.  On devrait se réjouir: Nous sommes capables de produire de tout, en quantité surabondante, de plus en plus vite avec de moins en moins de travail humain. Le problème est que cette abondance se réduit en une formidable machine à cash pour quelques uns aux dépens de la satisfaction des besoins humains fondamentaux. Ainsi pour un Ipad d’une valeur de 400$ la masse salariale est de 28$ dont 8$ pour l’assemblage en Chine, alors que les bénéfices nets sont de plus de 100$.  On aurait dû encore se réjouir: l’automation, la robotique et la numérisation de l’économie, l’augmentation de la productivité auraient dû libérer l’homme du travail contraint au lieu de continuer à l’ asservir.
  • 4.  Facebook a acheté l’application WhatsApp pour 19 milliards de $ alors qu’elle n’employait que 55 salariés;  Aux Etats-Unis dans les 20 ans la robotisation et la numérisation de l’économie vont détruire 47% des emplois existants.  Malgré une timide reprise aux USA le taux d’activité ne cesse de diminuer.  La part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée diminue,  Depuis 20 ans, le taux de chômage en France oscille autour des 10% de la population active, il atteint, en 2013,en zone Europe, plus de 12 %. 4
  • 5. Avec la mondialisation des échanges, ce qui diminue dans le travail c’est sa valeur. Il se précarise, s’intensifie et se raréfie. le taux de sous-emploi augmente:  plus de deux millions de travailleurs pauvres en France . Près de 6 % des actifs ( 1,6 millions ) sont en temps partiel et souhaiteraient travailler plus. Essentiellement des femmes. Entre le début des années 1980 et le milieu des années 2000, le taux de précarité des jeunes est passé de 16 à 47 %. Pour la moyenne de la population, il a augmenté de 5 à 10 %.  39 % des ouvriers déclarent subir des nuisances sonores sur leur lieu de travail contre 6,5 % des cadres supérieurs... Trois millions de salariés ont leur rythme de travail dicté par une machine. Le travail à la chaîne ou sous contrainte du déplacement automatique d’une pièce ne diminue pas, au contraire. Entre 1984 et 2005, la part de salariés concernés est passée de 9,6 % à 14,0 %. 13,5 % des ouvriers sont au chômage contre 4 % des cadres supérieurs. Le chômage et la précarité explosent partout dans le monde: en Espagne le taux de chômage est de 25 %, 50 % pour les jeunes. Source: Observatoire des inégalités 5
  • 6.  La diminution de la valeur travail par rapport au capital s’accompagne d’une production de masse aux dépens des ressources naturelles disponible, production qu’il faut bien écouler pour réaliser les profits.  Pour provoquer la demande atone des salariés, on a forcé à l’endettement des consommateurs ce qui a conduit encore à plus de concentration de la richesse. Les risques de déséquilibres et d’insolvabilité n’ont cessé augmenter.  Le PIB stagne, le chômage est élevé, la précarité augmente. Les budgets de solidarité explosent, adossés en grande partie sur les seuls salaires, ils sont déficitaires.  Les Etats s’endettent et font peser une politique d’austérité de plus en plus forte pour tenter de rétablir les équilibres budgétaires.  La population voit son pouvoir d’achat diminuer et la récession s’installe…la déflation menace. 6
  • 7.  En France entre 1998 et 2008, le revenu global des ménages après impôts et prestations sociales s’est accru de 260 milliards d’euros en termes réels (inflation déduite). Mais cette richesse a été largement captée par une minorité. De 2008 à 2010 , en pleine crise, Les Français se sont enrichis de 24 M€. Mais 58 % ont été captés par les 10% les plus riches. Source: Observatoire des inégalités 7 2008-2010 Revenus 10% les plus pauvres (R1< 870€ ) -0,517 M€ -1,1 % 10% ( 870€<R1<1080€ ) -1,5 M€ -2 % 10 % les plus riches ( R1 > 3000€ ) +14 M€ +4,3 %
  • 8.  En 2014, 80 personnes dans le monde possèdent autant que la moitié de l’humanité la plus pauvre...ou 1% de la population possède la moitié de la richesse mondiale (Oxfam)  En Grande Bretagne, 5 familles , les plus riches possèdent plus que les 20 % de la population la plus pauvre., soit 12 millions de personnes.  Aux Etats Unis, depuis la crise de 2009, les 1% des plus riches ont bénéficié de 95 % de la croissance post-crise, les plus pauvres se sont appauvris.  En 2013, En France , la richesse des 500 premières fortunes a augmenté de 25%.  Le niveau des inégalités et le poids du patrimoine sur les revenus ont atteint des sommets, équivalent à ceux de …1914, il y a un siècle. 8
  • 9. 9  L’impôt frappe les classes moyennes et épargne les 1% les plus riches, grâce aux niches fiscales qui coûtent plus de 80 milliards d’€ alors que l’IRPP ne rapporte que:72 milliards en 2013.  Une politique familiale (5 % du PIB) inéquitable qui favorise encore les plus riches par le quotient familial: 25 milliards pour les allocations familiales et 12 milliards pour le quotient familial.  Un Politique de solidarité ( RSA : 10 milliards , aides diverses ) complexes à mettre en oeuvre, stigmatisante, inquisitrice, qui relègue l’allocataire dans la précarité.  Une politique pour l’emploi coûteuse ( 80 milliards ) et inopérante sur le taux de chômage.
  • 10. 10  « la rareté des ressources provoquée par la pression exercée sur l’écologie et la stratification économique entre pauvres et riches a toujours joué un rôle central dans le processus d’effondrement des civilisations » (Etude Goddart de la NASA),  Au FMI, on découvre que les inégalités fragilise la croissance par une demande anémique d’une part et par une captation d’une partie des richesses dans des investissements improductifs ( actifs boursiers, immobiliers de luxe, œuvres d’art ).  Changeons de paradigme en allouant un revenu universel inconditionnel, fruit de la richesse produite par le travail et par le capital accumulé au fil du temps, partie de ce capital matériel et humain collectif transmis au fil des siècles et aujourd’hui accaparé par quelques uns.  Un revenu parce qu’on existe tout simplement: « sans revenu point de citoyen » Thomas Paine.  Comme la plante à besoin d’eau, l’homme dans une société marchande à besoin d’un revenu de base pour vivre et ne pas perdre sa vie à la gagner.  Un revenu qui mise sur l’épanouissement du capital humain plutôt que sur l’asservissement au travail.
  • 11. RSA 514€ RSA = At-0,38T 385€ Travail 300 € Travail 600€ RSA 271€ Travail 1200€ 43€ 171 € 357 € 729 €
  • 12. Aide 100 Aide 60 Travail 40 Travail 60 Aide 40 Travail 100
  • 13. RE RE Travail 300 € Travail 600€ Travail 1200 € RE RE RP
  • 14. C’est un droit inaliénable et inconditionnel, distribué à tous les membres d’une communauté politique, de la naissance à la mort, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dans une société solidaire qui n’a plus assez d’emplois à offrir, mais beaucoup de richesse à distribuer. 14
  • 15.  Par une part des revenus du travail et du capital, Par une TVA Sociale, Par la taxation des transactions financières, Par la taxe carbone, Par la création monétaire, Par des monnaies locales, La gratuité de certains services 15
  • 16. 16 Par exemple: La CSRE : 25% du salaire brut. La TAN : 1,5% par an sur le patrimoine. La Contribution Solidarité pour le Revenu d’existence La Taxe sur l’Actif Net Solidarité De ceux qui ont des revenus d’une activité ou d’un patrimoine envers les enfants, les jeunes et tous ceux qui vivent dans la précarité.
  • 17. … ET PAR LE CAPITAL DES ENTREPRISES C.S.E.B.E. = 10% E.B.E 17  Afin, dans la répartition de la valeur ajoutée dans l’entreprise entre capital et travail, de faire participer au financement du revenu d’existence la valeur capital représenté par l’E.B.E.  Tout en soulageant les cotisations salariales, ( Ass. Maladie: 14% et Retraite: 15%, Chômage 5 %), le total des cotisations patronales sur les salaires est réduit à 34% au lieu de 48 %.
  • 18. une partie de la richesse créée par le travail (CSRE: 25 % du salaire brut) et le capital ( CSEBE: 10 % EBE ) Le REVENU D’EXISTENCE 1,5% par an de son patrimoine
  • 19.  « La triple obligation « Donner, recevoir, rendre » constitue le socle originaire de toutes les relations humaines. »  « La vertu humaine par excellence est la capacité psychologique et morale de se fixer des limites et de tenir à distance ce que Marx appelait « les passions les plus vives et les plus haïssables du cœur humain, toutes les furies de l’intérêt privé » Mais « C’est précisément l’originalité historique du capitalisme que d’avoir transformé ces « furies de l’intérêt privé » en moteur officiel de son propre développement » Le complexe d’Orphée, J.C. Michéa Editions Climat P.84 et 85 19
  • 20. Nombre d’habitants 66 millions Nombre de ménages 27,5 millions Population par année ( <65 ans ) 800 000 habitants Actifs 28,5 millions Enfants de 0 à 14 ans 11,2 millions Jeunes de 18 à 25 ans 5,6 millions Sans emploi de + de 26 ans 3,5 millions Nombre de retraités 15 millions Source INSEE 20
  • 21. Salaire moyen brut 2780 € Salaire moyen net 2080 € Salaire médian net 1675 € 2/3 des salariés < 2000 € 90 % des salariés < 3500 € 1 % des salariés gagnent > 7 800 € Patrimoine moyen/ par hab.(70 % <) 150 000 € 33% < 10 000 € 1 % > 2 000 000 € Patrimoine net total 10 000 M€ 21
  • 22. 22 SAL. PAT. TOT. TOT SAL. PAT. MALADIE- ACCIDENT 1.5% 15% 16.1% 14% 14% MALADIE CHOMAGE 2,4% 4% 6,4% 5% 5% CHÖMAGE-CONGE FORMATION 2% 2% RETRAITE 7% 9% 16% 15% 15% 15% RETRAITE RETRAITE COMP. 3% 10% 13% 15% RETRAITE COMP. CSG –AL.FAM 8% 5.4% 13.4% 25% C.R.B. IRPP 7.5% 7.5% -18,3% 0,85 x R.B TOTAL 30 % 45% 21,7% 34 %
  • 23. SAL.BRUT (€) 1200 1500 1800 2100 2800 4200 12000 CSRE 25% (€) -300 -375 -450 -525 -700 -1050 -3000 R.Existence (€) 600 600 600 600 600 600 600 R. Dispo.(€ ) 1500 1725 1950 2175 2700 3750 9600 Taux Impôt - 25% -15% - 8% - 4% 3,5% + 11% +20 % 23 Le taux d’imposition évolue de -25 % à +25 %
  • 24. REVENU D’EXISTENCE REVENUS D’ACTIVITE: (SALAIRE BRUT) REVENUS PATRIMOINE TAN ( 1,5% P) PATRIMOINE ( P ) CSRE (25% SB ) REVENU DISPONIBLEREVENUS D’ACTIVITE: (SALAIRE BRUT) CSEBE (5% SB ) COT. RETRAITE (15% RTB ) CSG MALADIE (14% RTB ) TRAVAIL CAPITAL COT. CONGE (5% RTB )
  • 25. 25 Salaire net: 2178 € R.Ex: 600 € CSRE : 25% SB= 695 € TAN: 1,5% CAP. RETRAITE: 15% Revenus=507€ Salaire Brut: 2780 € AS. MALADIE 14 % SB COT.RETRAITE: 15% SB Salaire net actuel: 2168 € Avant IRPP Coût total actuel 1,45 SB = 4031€ Avec RE 1,34 SB =3725 € Salaire Brut moyen en France en 2011 Taxe sur l’actif net. Elle dépend du patrimoine et des actifs financiersCOT.CHOMAGE: 5% SB
  • 26. 26 M€ COT. SALAIRES ET PENSIONS + COT. EBE 343 Compensé par l’allocation du revenu de base et la diminution des cotisations sur les salaires PATRIMOINES 151 Un taux de 1,5% sur le patrimoine net estimé à 10000 M€, soit 150 000 par habitant pour financer le revenu de base des générations futures ( 0 à 26 ans ) (150M) TOTAL 494 REVENU D’EXISTENCE -474 600€ par mois et par habitant SOLDE NET 20 ECONOMIES ETAT-ORGANISMES SOCIAUX 60 05 45 20 _____ 130 • par l’augmentation de l’assiette des cotisations de l’assurance maladie ( 170M au lieu de 110 M) qui se substitue à la CSG • Fond de solidarité vieillesse , ASPA, bourses, etc… • Economie de CSG et de participation de l’Etat sur la branche aide aux familles( AF …) et contre la précarité ( RSA, etc…) (50 % de 80 M) • Economie sur la politique de l’emploi, sur la formation et sur les bourses d’études IIPPP et CSG NON PERCUS -150
  • 27. 1. Le revenu d’existence consolide les revenus de la famille et assure l’avenir des enfants. PARENT N°1 PARENT N°2 ENFANT N°1 ENFANT N°2 FAMILLE Salaire Brut 1400 € RSA 266 € Sal. net actuel 1406 € 0 € 130 € 1536 € Revenu d’Existence 600 € 600 € 600 € 600 € Revenu Total Brut 2000 € 600 € 600 € 600 € Reversion Jeunes adultes 50% 300 € 300 € Retraite: 15% RTB 300 € 90 € CSRE: 25% SB 350 € Revenus Nets 1350€ 510 € 300 € 300 € 2460 € RSA 2 sans travail 1080 € 130€ 1210 € Revenu d’Insertion différé de 18 à 25 ans 600 € 600 € 27 Augmentation de 160% des revenus de la famille avec la réversion aux jeunes adultes d’un revenu complémentaire de 600€ pour préparer leur avenir.
  • 28. 2.1 Le revenu d’existence dévalorise moins l‘activité rémunéré que le RSA PARENT N°1 ENFANT N°1 ENFANT N°2 FAMILLE RSA 925 € 130 € Salaire net 925 € 130 € 1055 € Salaire Brut Travail 0 € Revenu d’Existence 600 € 600 € 600 € Revenu Total Brut 600 € 600 € 600 € Réversion jeunes adultes 50% 300 € 300 € Retraite 15% RTB 90€ CSRE 0 € Revenus Nets 510 € 300 € 300 € 1110 € 28 Sans emploi salarié avec le RE les revenus de la famille est équivalent mais l’avenir des enfants est assuré
  • 29. 2.2 Le revenu d’existence dévalorise moins l‘activité rémunéré que le RSA: PARENT N°1 ENFANT N°1 ENFAN T N°2 FAMILLE Salaire Brut 1400 € RSA 266 € 130 € Salaire net 0,78SB+ RSA 1358 € 130 € 1488 € Salaire Brut Travail 1400 € Revenu d’Existence 600 € 600 € 600 € Revenu Total Brut 2000 € 600 € 600 € Réversion jeunes adultes 50% 300 € 300 € Retraite 15% RTB 300 € CSRE 25% SB 350 € Revenus Nets 1350 € 300 € 300 € 1950 € Revenu Insertion à 18 ans 600 € 600 € 29 Avec un emploi salarié et le RE, les revenus de la famille augmentent de 131%. Dans le système actuel le salaire apporte que 433 € , avec le RE c’est 840 € !
  • 30. 4.Le revenu d’existence et la semaine de 4 jours crée des emplois qualifiés. PARENT PARENT ENFANT ENFANT FAMILLE PLEIN TEMPS+ SALARIE A DOMICILE Salaire Brut 2500 € 2500 € Salaire net 1950 € 1950 € 130 € 4030 € Revenu du patrimoine 50€ 50€ Salarié à domicile -300 € -300 € IRPP -72€ -72€ Revenu net 1772€ 1772€ 130 € 3699 € SEMAINE DE 4 JOURS SANS SALARIE A DOMICILE SALAIRE BRUT 28H/35H 2000 € 2000€ REVENU DE BASE 600 € 600 € 600€ 600€ REVENU DU PATRIMOINE 50€ 50€ REVENU BRUT TOTAL 2650€ 2650€ 600€ 600€ CSRE+RETRAITE 25%SB+15%RBT 500€+397€ 500€+397€ 300€ 300€ TAN SUR PATRIMOINE 300 000€ 1.5 % 188€ 188€ Revenus Nets 1565 € 1565 € 300 € 300 € 3730 € 30 Avec la semaine de 4 jours c’est des emplois précaires transformés en emplois qualifiés , du temps choisi gagné, et des revenus en hausse de 2%
  • 31. 3.Le revenu d’existence valorise le temps partiel et permet l’emploi choisi. PARENT N°1 PARENT N°2 ENFANT N°1 ENFANT N°2 FAMILLE Salaire Brut 1400 € 700 € Salaire net 1092 € 546 € 130 € 1768 € Revenu d’Existence 600 € 600 € 600 € 600 € Revenu Total Brut 2000 € 1300 € 600 € 600 € Réversion jeunes adultes 50% 300 € 300 € Retraite 15% RTB 300 € 195 € CSRE 25% SB 350 € 175 € Revenus Nets 1350 € 930 € 300 € 300 € 2880 € 31 Avec une augmentation des revenus de 160%, le temps partiel devient un temps choisi, consacré à la famille et à la vie de la cité
  • 32. 5. Le revenu d’existence permet de partager le travail. En diminuant la durée hebdomadaire à EMPLOYE N°1 TEMPS PLEIN EMPLOYE N°2 4 JOURS TAUX REMUNERATION Salaire Brut 1400 € 1120 € Salaire net 78% 1092 € 874 € 80% Revenu d’Existence 600 € 600 € Revenu Total Brut 2000 € 1720 € Retraite 15% RTB 300 € 258 € CSRE 25% SB 350 € 280 € Revenus Nets 1350 € 1182 € 87% 32 Avec une diminution du temps de travail de 20%, la perte de salaire est de 13 %, le revenu total 1182€ est supérieur au salaire plein temps actuel: 1092€
  • 33. 5.Le revenu d’existence et le revenu d’insertion jeunes adultes. A partir de 18 ans, en autonomie, étudiant ou sans emploi Revenu insertion Ou revenu complémentaire 300 € Revenus 300 € Revenu d’Existence 600 € Revenu Total Brut 900 € Retraite 15% 90 € CSRE 0% Revenus Nets 810€ Durée 14 années 33 Une autonomie financière sans condition de ressources pour assurer son avenir en toute sérénité
  • 34. 6.Le Revenu d’Existence et les retraités. CONJOINT N°1 ( SMIC) CONJOINT N°2 (sans emploi ) COUPLE Salaire Brut( SB ) 1400 € RE 600 € 600 € Salaire net 1420 € 510 € 1930 € Retraite individuel par répartition 1208 € 284 € Montant pension:15%(RBx3,15+2x S.Bx2.2 ) Retraite Travail 1208 € 284 € Revenu d’Existence 600 € 600 € Total Retraite Brut 1808 € 884 € Ass. Maladie 14% R. Brut 253€ CSRE 25 % RT 302€ Pension Nette 1253€ 884 € 2223 € Taux de la pension sur le salaire 0,88% 173% 115% 34
  • 35. 7. SALAIRE ET PATRIMOINE CSRE: 25% SB - TAN : 1,5% du patrimoine par an Salaire Brut Moyen: (2/3 des salariés gagnent moins ) 2780 € Salaire Net 78% SB 2169€ Revenu du Patrimoine ( 75% ménages < 240 000 € ) 3% annuel 120000 € 300 € Revenu Total 30 480 € 2469 € IRPP ( 1 part simulateur 2011 ) 2664 € 222€ Revenu actuel net d’impôt 2247 € Salaire Brut ( SB ) SBT 2780 € Revenu d’Existence ( RE ) RE 600 € Revenu du Patrimoine ( RP ) RP 300 € Revenu total Brut ( RTB ) RTB 3680 € Cotis. Indiv. Retraite 15% RTB 552 € CSRE: 25% SB 695€ TAN: 1,5% PAR AN PATRIMOINE 150 € Revenu Net 2283 € 35 Revenus du patrimoine: intérêts, dividendes,l oyers Taxe sur l’ensemble du patrimoine net : immobiliers et financier
  • 36. 8. Le revenu d’existence et les très hauts revenus ( les 1% ) - SB: 10 000 € - patrimoine: 2 000 000 € PARENT N°1 PARENT N°2 ENFANT N°1 ENFANT N°2 FAMILLE Salaire Brut 10000 € 10000€ Salaire net 7800 € 7800 € 130 € 15730 € Rev. du patrimoine 500€ 500 € 1000 € IRPP 2000€ 2000 € 4000 € Revenus nets d’impôts 6300€ 6300 € 130€ 12730€ Salaire Brut 10000€ 10000€ RE 600€ 600 € 600€ 600€ Revenu du patrimoine 500€ 500€ RevenuTotal brut 11100€ 11100€ CSRE: 25% SB 25 % 2500€ 2500 € TAN : 1,5 % / An 1250 € 1250 € Retraite-Réversion jeunes 15 % 1665 € 1665€ 300€ 300€ Salaire Net 5685€ 5685€ 300€ 300€ 36 La solidarité c’est pas la spoliation !
  • 37. AGE R.B. Cotisation 0-14 ans Enfance 300€ 300 € 50% Différé 14-18 ans Adolescence 600€ 600 € 18 +7 ans Formation et insertion 1024€ 600+( 600-84-90) 15% Retraite 14% S.S. + 40 ans Activité 510 € 600 -90 15% Retraite >65 ans Retraite 984 € (600+400+10%RBx2,4)-14% 14 % S.S. 37 9.REVENU DE BASE TOUT AU LONG DE LA VIE
  • 38. 9. POUR LES PLUS DEMUNIS, DES REVENUS PLUS DIGNES. 1 personne 1 couple ( 1,5 ) 1 couple et 2 enfants <14 ans ( 2,1 ) 1 couple et 2 enfants >14 ans ( 2,5 ) 1 personne Sans travail Sans ressource seule Seuil de pauvreté ( 50 % du revenu médian ) 803 € 1210€ 1687€ 2008 € 1,7 million d’enfants < 19 ans X X 700 000 jeunes adultes de 19 ans à 29 ans X X 600 000 de plus de 60 ans X X 1 700 000 de 30 à 60 ans X X X X 4.7 millions vivent avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. dont 900 000 personnes seules parmis lesquelles 2 millions de personnes vivent avec une personne ayant un emploi, 900 000 personnes seules ou chef de famille au maximum sont sans ressource. Revenu d’Existence 600€ 1200€ 1800€ 2400 € 600€ Salaire Brut Travail SMIC 50 % 725€ 725€ 725€ 725€ 600€ Salaire net 561€ 561€ 561€ 561€ 600 € Total Brut 1325€ 1925€ 2525€ 3125€ 1200€ Retraite 15 % 198€ 288€ 288€ 288€ 90€ CSRE 25 % 90€ 90€ 90€ 90€ 84€ ( SS ) Total net 1037€ 1547€ 2147€ 2747€ 1026 € 38
  • 39.  Le revenu d’existence, c’est une vie plus sereine pour tous, par la solidarité de ceux qui ont un emploi et /ou un patrimoine.  Il préserve la dignité de l’homme en assurant la sécurité matérielle de chacun.  Il n’est que la juste rétribution de la société envers ceux qui la composent.  Il permet de se libérer en partie du carcan du travail pour s’occuper de soi, des siens, du bien commun.  C’est du temps conquis pour exercer ses talents, développer sa créativité, entreprendre, exercer sa citoyenneté,  Il est le gène d’une nouvelle société en mutation qui mise sur l’épanouissement du capital humain. 39
  • 40. 40 « Le revenu d’existence est bien de nature à modifier génétiquement la société. Il n’impose pas une forme préconstruite clé en mains, mais son instauration pousse l’ensemble de la société à se réorganiser spontanément. C’est pourquoi il faut en apprécier ses conséquences dans l’espace et dans le temps. »
  • 41. Les premiers mots prononcés par Anselme Jappe à San Cristobal de las Casas (Mexique) lors du second séminaire international de réflexions et d'analyse : Planète Terre, mouvements anti-systémiques (30/12/2011-2/01/2012 pour le 18° anniversaire de l'insurrection zapatiste) , expriment clairement dans quelle impasse nous nous trouvons : " Il y a deux nouvelles. La bonne nouvelle est que notre vieil ennemi, le capitalisme, semble se trouver dans une crise gravissime. La mauvaise nouvelle est que pour le moment aucune forme d'émancipation sociale ne semble vraiment à portée de main et que rien ne garantit que la fin possible du capitalisme débouchera sur une société meilleure. C'est comme si on constatait que la prison où l'on est enfermé a pris feu et que la panique se diffusait parmi les gardiens, mais que les portes restaient verrouillées." Avec le revenu de base, on retrouve les clés de la prison que A. Jappe décrit pour s’évader de ce monde finissant et se libérer du carcan du travail à n’importe quel prix, pour aller à la conquête du temps pour soi, valeur nécessaire à l’épanouissement humain. • 41
  • 42. ALORS… A QUAND UNE LOI ? Pour mettre en œuvre ce nouveau paradigme d’une nation solidaire. Pour qu’enfin on se souvienne d’un des fondements de notre république: l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » 42
  • 43. LE BUDGET DE L’ETAT ALLEGE… Si les recettes diminuent du montant de l’IRPP , de l’ISF (70 M€). Les dépenses de l’Etat et des collectivités locales sont allégées: politique familiale , bourses scolaires et étudiantes , budget d’aides sociales des départements, budget de fonctionnement de diverses administrations, aides à l’emploi. Les recettes de TVA augmentent. Les budgets retraites et sécurité sociale sont renforcés et équilibrés par la contribution de tous les revenus. 43
  • 44. … Le revenu d’existence contribue au financement du système de retraite par répartition et de l’assurance maladie en élargissant l’assiette des cotisations à tous les revenus à partir de 18 ans Le revenu d’existence permet d’alléger le budget de fonctionnement des organismes sociaux en éliminant les missions de contrôle et de gestion des aides publiques actuelles et par la suppression d’aides complexes conditionnés aux revenus ( A.F.-A.L. R.S.A. Etc..) et inopérantes. 44
  • 45.  à partir de 18 ans, chacun dispose en plus du revenu d’existence, d’un revenu d’insertion jeune adulte de 300 €, soit au total: 900€ brut par mois, financé par la reversion de la moitié du revenu d’existence des enfants de 0-14 ans ( système par répartition ). Il permet d’étudier et d’apprendre un métier sereinement. Si la personne travaille avant 25 ans, il dispose d‘un «crédit- temps» de 14 années maximum pour une reconversion. 45
  • 46. Le paiement d’une cotisation par tous à partir de 18 ans et jusqu’à la fin de vie assure plus de 200 milliards de recettes. Les dépenses prévues en 2014 sont de l’ordre de 172 milliards. L’excédent pourrait abonder un fond pour le financement de la dépendance. 46
  • 47. PIB 2150 M 47 Pat. 10 700 M 1,5 % 15 % R.E.1 400 € R.E.2 200 € R.E.2 160M R.E.1 320 M
  • 48. 48 Patrimoine moyen par habitant Salaire brut moyen 22 % PIB Revenu d’existence Il est possible d’ajuster différents paramètres pour calculer le revenu d’existence et avoir un budget équilibré. Pension moyenne