PréSentation Du Pup   260210
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    PréSentation Du Pup   260210 PréSentation Du Pup 260210 Presentation Transcript

    • La Centrale de Création Urbaine présente LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P) Un nouvel outil pour l’aménagement 2010
    • De la Centrale de Création Urbaine au P.U.P Un peu d’histoire
    • Un peu d’histoire… 2004 - Naissance de l’association « Centrale de Création Urbaine » (C.C.U) • 10 opérateurs du secteur aidé et du secteur libre se réunissent pour imaginer et développer de nouveaux outils de financement de l’aménagement en partenariat public-privé. • Participation au groupe de travail interministériel de la DIDOL • Une première modification de l’article L.311.4 du code de l’urbanisme ouvre la possibilité du partenariat public-privé pour l’aménagement. 2007 / 2008 - Premières conventions partenariales publics-privés • Des Investisseurs-constructeurs réunis en syndicats par la C.C.U, signent les premières conventions partenariales avec les villes de Limeil-Brévannes, Nogent-sur-Marne et Vaujours. 2009 - La loi Boutin • Fixation du cadre réglementaire définitif du Projet Urbain Partenarial (P.U.P) dans le code de l’urbanisme (article L 332-11-3). Décembre 2009 - Réalisation de l’écoquartier « Les Temps Durables » • 1 300 logements BBC – 50 % secteur aidé - 50 % secteur libre, 23 commerces et un supermarché ; • Un syndicat de 10 opérateurs - 1er Eco-quartier en financement 100% privé ; • 400 ventes / 600 logements mis en vente en un mois.
    • L’esprit de la loi Boutin du 25 mars 2009 2 &
    • L’esprit de la loi Boutin du 25 mars Un nouvel outil financier  permet l’apport de participations par des constructeurs du public et du privé pour le financement conjoint des équipements publics.  consiste à synchroniser le projet urbain avec ses conditions de mise en œuvre financières et obtenir ainsi un équilibre de faisabilité. Le contenu de la convention Le périmètre de projet Le programme des équipements à réaliser Le montant des participations financières Les délais de paiement
    • Le nouveau cadre des acteurs pour la réalisation d’une convention P.U.P Convention P.U.P 
    • Un nouveau cadre pour les acteurs Les La ville Constructeurs Adhésion décide, contrôle forment un population et approuve syndicat L  Le projet Convention P.U.P CB Le syndicat finance la fabrication du projet de A à Z Tous les acteurs sont réunis dans le même cadre de production & P.O.S / P.L.U
    • La gouvernance dans le cadre du P.U.P
    • La gouvernance dans le cadre du P.U.P L La Ville décide, contrôle et approuve Le concessionnaire l’intégralité du processus Le syndic du partenariat conçoit et coordonne crée et coordonne le projet d’aménagement le groupement des constructeurs et d’équipements publics Convention P.U.P  Les propriétaires Le syndicat et les établissements fonciers des constructeurs finance la fabrication du projet de A à Z signent une convention de maîtrise foncière avec le syndicat des constructeurs
    • Le syndic du partenariat
    • Le syndic du partenariat Fédère des investisseurs-constructeurs spécialistes Les constructeurs dans un groupement Le groupement Organise et coordonne le groupement des Investisseurs-constructeurs Convention Assure le respect des engagements P.U.P de la convention P.U.P Rémunération par le syndicat des Investisseurs-constructeurs au démarrage des travaux de construction
    • Les atouts du Projet Urbain Partenarial
    • Les atouts du projet Urbain Partenarial 100% FINANCEMENT PRIVÉ Etudes de conception Portage foncier Les aménagement et les d’équipements publics Garanties bancaires 100% MAÎTRISE PUBLIQUE Charte d’engagement des constructeurs : « Produits /Prix de vente » Charte d’engagement des constructeurs : « Eco-énergies » Modification du P.O.S – P.L.U après dépôt des Projets de PC Groupés Adhésion habitants par le dialogue participatif
    • La démarche de la C.C.U pour la réalisation d’une convention P.U.P Convention  P.U.P
    • Deux dynamiques interactives Modification POS / PLU Dialogue participatif Le processus de fabrication du projet partenarial Coordination partenariale
    • La démarche de la C.C.U Quatre étapes pour l’adhésion des partenaires 1 2 3 4
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU 3 3 8 4 2 mois mois mois mois mois Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers 20 mois Coordination partenariale
    • Modification Définir le cadre de Dialogue participatif réalisation du POS / PLU projet de la Ville Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Scénario(s) Volumétrique(s) Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Scénario(s) Volumétrique(s) Faisabilité Volumétrique 3D
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Scénario(s) Volumétrique(s) Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Scénario(s) S Réunion Publique Volumétrique(s) de lancement Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Scénario(s) S Réunion Publique & cahier de Y Volumétrique(s) de lancement désirs urbains Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Le cahier de désirs urbains Diagnostic du site – & Y Problématiques et enjeux Objectifs urbains Objectifs architecturaux Contraintes techniques Modalités de participation au P.U.P
    • Réunir des Modification Investisseurs- Dialogue participatif constructeurs POS / PLU pour financer le projet Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers  qsf Sélection gj Des Investisseurs-constructeurs Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers  qsf Sélection Négociation gj Des Investisseurs-constructeurs partenariale Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers  qsf Convention Sélection Négociation gj Des Investisseurs-constructeurs partenariale P.U.P Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif Affiner POS / PLU le projet avec la population pour parvenir à un consensus Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU _ S _ S Alternance Ateliers Réunion Ateliers Réunion permanente thématiques publique thématiques publique entre les ateliers et les réunions publiques Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Dialogue participatif _ Volumétries comparées qsf _ Ateliers gj Thématiques Volumétrie / Architecture Commerces / Équipements Développement durable Comparaison dynamique des scenarios
    • Dialogue participatif _ qsf _ Création de canevas graphiques Ateliers gj Thématiques Volumétrie / Architecture Commerces / Équipements Développement durable Mémoire permanente des évolutions des projets
    • Dialogue participatif _ Création et mise a disposition d’un site internet qsf _ participatif dédié au projet Ateliers gj Thématiques Volumétrie / Architecture Commerces / Équipements Développement durable
    • Dialogue participatif _ qsf _ Synthèses 3D animées S Réunion Ateliers gj Thématiques publique Contraintes Synthèse Simulations Parcours techniques volumétrique ombres urbains
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Affiner le projet avec la population pour parvenir à un consensus Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers S Réunion N Exposition Publique Projets PC Coordination partenariale
    • Réunion Publique de synthèse
    • Exposition Projets PC N Mise en ligne sur internet dédié
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
    • Modification Dialogue participatif POS / PLU L Enquête publique Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers PLU R approuvé Coordination partenariale