PréSentation Du Pup 260210

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PréSentation Du Pup 260210

  1. 1. La Centrale de Création Urbaine présente LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P) Un nouvel outil pour l’aménagement 2010
  2. 2. De la Centrale de Création Urbaine au P.U.P Un peu d’histoire
  3. 3. Un peu d’histoire… 2004 - Naissance de l’association « Centrale de Création Urbaine » (C.C.U) • 10 opérateurs du secteur aidé et du secteur libre se réunissent pour imaginer et développer de nouveaux outils de financement de l’aménagement en partenariat public-privé. • Participation au groupe de travail interministériel de la DIDOL • Une première modification de l’article L.311.4 du code de l’urbanisme ouvre la possibilité du partenariat public-privé pour l’aménagement. 2007 / 2008 - Premières conventions partenariales publics-privés • Des Investisseurs-constructeurs réunis en syndicats par la C.C.U, signent les premières conventions partenariales avec les villes de Limeil-Brévannes, Nogent-sur-Marne et Vaujours. 2009 - La loi Boutin • Fixation du cadre réglementaire définitif du Projet Urbain Partenarial (P.U.P) dans le code de l’urbanisme (article L 332-11-3). Décembre 2009 - Réalisation de l’écoquartier « Les Temps Durables » • 1 300 logements BBC – 50 % secteur aidé - 50 % secteur libre, 23 commerces et un supermarché ; • Un syndicat de 10 opérateurs - 1er Eco-quartier en financement 100% privé ; • 400 ventes / 600 logements mis en vente en un mois.
  4. 4. L’esprit de la loi Boutin du 25 mars 2009 2 &
  5. 5. L’esprit de la loi Boutin du 25 mars Un nouvel outil financier  permet l’apport de participations par des constructeurs du public et du privé pour le financement conjoint des équipements publics.  consiste à synchroniser le projet urbain avec ses conditions de mise en œuvre financières et obtenir ainsi un équilibre de faisabilité. Le contenu de la convention Le périmètre de projet Le programme des équipements à réaliser Le montant des participations financières Les délais de paiement
  6. 6. Le nouveau cadre des acteurs pour la réalisation d’une convention P.U.P Convention P.U.P 
  7. 7. Un nouveau cadre pour les acteurs Les La ville Constructeurs Adhésion décide, contrôle forment un population et approuve syndicat L  Le projet Convention P.U.P CB Le syndicat finance la fabrication du projet de A à Z Tous les acteurs sont réunis dans le même cadre de production & P.O.S / P.L.U
  8. 8. La gouvernance dans le cadre du P.U.P
  9. 9. La gouvernance dans le cadre du P.U.P L La Ville décide, contrôle et approuve Le concessionnaire l’intégralité du processus Le syndic du partenariat conçoit et coordonne crée et coordonne le projet d’aménagement le groupement des constructeurs et d’équipements publics Convention P.U.P  Les propriétaires Le syndicat et les établissements fonciers des constructeurs finance la fabrication du projet de A à Z signent une convention de maîtrise foncière avec le syndicat des constructeurs
  10. 10. Le syndic du partenariat
  11. 11. Le syndic du partenariat Fédère des investisseurs-constructeurs spécialistes Les constructeurs dans un groupement Le groupement Organise et coordonne le groupement des Investisseurs-constructeurs Convention Assure le respect des engagements P.U.P de la convention P.U.P Rémunération par le syndicat des Investisseurs-constructeurs au démarrage des travaux de construction
  12. 12. Les atouts du Projet Urbain Partenarial
  13. 13. Les atouts du projet Urbain Partenarial 100% FINANCEMENT PRIVÉ Etudes de conception Portage foncier Les aménagement et les d’équipements publics Garanties bancaires 100% MAÎTRISE PUBLIQUE Charte d’engagement des constructeurs : « Produits /Prix de vente » Charte d’engagement des constructeurs : « Eco-énergies » Modification du P.O.S – P.L.U après dépôt des Projets de PC Groupés Adhésion habitants par le dialogue participatif
  14. 14. La démarche de la C.C.U pour la réalisation d’une convention P.U.P Convention  P.U.P
  15. 15. Deux dynamiques interactives Modification POS / PLU Dialogue participatif Le processus de fabrication du projet partenarial Coordination partenariale
  16. 16. La démarche de la C.C.U Quatre étapes pour l’adhésion des partenaires 1 2 3 4
  17. 17. Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  18. 18. Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  19. 19. Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  20. 20. Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  21. 21. Modification Dialogue participatif POS / PLU 3 3 8 4 2 mois mois mois mois mois Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers 20 mois Coordination partenariale
  22. 22. Modification Définir le cadre de Dialogue participatif réalisation du POS / PLU projet de la Ville Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  23. 23. Modification Dialogue participatif POS / PLU Scénario(s) Volumétrique(s) Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  24. 24. Scénario(s) Volumétrique(s) Faisabilité Volumétrique 3D
  25. 25. Modification Dialogue participatif POS / PLU Scénario(s) Volumétrique(s) Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  26. 26. Modification Dialogue participatif POS / PLU Scénario(s) S Réunion Publique Volumétrique(s) de lancement Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  27. 27. Modification Dialogue participatif POS / PLU Scénario(s) S Réunion Publique & cahier de Y Volumétrique(s) de lancement désirs urbains Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  28. 28. Le cahier de désirs urbains Diagnostic du site – & Y Problématiques et enjeux Objectifs urbains Objectifs architecturaux Contraintes techniques Modalités de participation au P.U.P
  29. 29. Réunir des Modification Investisseurs- Dialogue participatif constructeurs POS / PLU pour financer le projet Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  30. 30. Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers  qsf Sélection gj Des Investisseurs-constructeurs Coordination partenariale
  31. 31. Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers  qsf Sélection Négociation gj Des Investisseurs-constructeurs partenariale Coordination partenariale
  32. 32. Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers  qsf Convention Sélection Négociation gj Des Investisseurs-constructeurs partenariale P.U.P Coordination partenariale
  33. 33. Modification Dialogue participatif Affiner POS / PLU le projet avec la population pour parvenir à un consensus Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  34. 34. Modification Dialogue participatif POS / PLU _ S _ S Alternance Ateliers Réunion Ateliers Réunion permanente thématiques publique thématiques publique entre les ateliers et les réunions publiques Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  35. 35. Dialogue participatif _ Volumétries comparées qsf _ Ateliers gj Thématiques Volumétrie / Architecture Commerces / Équipements Développement durable Comparaison dynamique des scenarios
  36. 36. Dialogue participatif _ qsf _ Création de canevas graphiques Ateliers gj Thématiques Volumétrie / Architecture Commerces / Équipements Développement durable Mémoire permanente des évolutions des projets
  37. 37. Dialogue participatif _ Création et mise a disposition d’un site internet qsf _ participatif dédié au projet Ateliers gj Thématiques Volumétrie / Architecture Commerces / Équipements Développement durable
  38. 38. Dialogue participatif _ qsf _ Synthèses 3D animées S Réunion Ateliers gj Thématiques publique Contraintes Synthèse Simulations Parcours techniques volumétrique ombres urbains
  39. 39. Modification Dialogue participatif POS / PLU Affiner le projet avec la population pour parvenir à un consensus Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  40. 40. Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers S Réunion N Exposition Publique Projets PC Coordination partenariale
  41. 41. Réunion Publique de synthèse
  42. 42. Exposition Projets PC N Mise en ligne sur internet dédié
  43. 43. Modification Dialogue participatif POS / PLU Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers Coordination partenariale
  44. 44. Modification Dialogue participatif POS / PLU L Enquête publique Projet Groupement Dialogue Projets politique partenarial participatif immobiliers PLU R approuvé Coordination partenariale

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