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Cataloguedesinnovations2009
 

Cataloguedesinnovations2009

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    Cataloguedesinnovations2009 Cataloguedesinnovations2009 Presentation Transcript

    • Futuribles International LES POLITIQUES SOCIALES AU DÉFI DE L’INNO VATION e-learning SOLIDARITÉ compétences soutien SERVICES PUBLICS SERVICES PUBLICS ÉDUCATION ÉDUCATION garde d’enfants mobilité mobilité assurance vieillesse ÉCOUTE BIEN - ÊTRE BIEN ÊTRE RETRAITE services à la personne TRAVAIL guichet unique SÉCURITÉ SOCIALE ÉCO L E O U V E RT E BOURSES e-médecine e-médecine ressources humaines FORMATION aide sociale aide sociale FORMATIOB orientation professionnelle SANTÉ logement REVENU UNIVERSEL ÉCO L E ERVICES PUBLICS CATALOGUE DES INNOVATIONS ENTRAIDE développement durable garde d’enfants fiscalité ERVICES PUBLICS fiscalité chèques santé lutte contre la pauvreté 100 fiches pour apprendre, surprendre PRÉVOYANCE CITOYENNETÉ SANTÉ e-learning et, le cas échéant, se déprendre INTERACTIVITÉ évalu INTERACTIVITÉ INSERTION pensions de retraite famille PRÊTS ÉTUDIANTS PRÊTS ÉTUDIANTS nutrition emploi emploi emploi syndicalisme parentalité CAPITAL SOCIAL Sous la direction de Julien Damon lutte contre la pauvreté avec Pierre-Yves Cusset, Sylvain Lemoine, Louis-Charles Viossat HANDICAP INTERACTIVITÉ INTERACTIVITÉ SOLIDARITÉ ÉPARGNE ÉPARGNE ÉPARGNE robots robots INSERTION SOLIDARITÉ accompagnement investissement social CITOYENNETÉ dépendance SÉCURITÉ SOCIALE ressources humaines prévention accès aux soins PRÉVOYANCE accès aux soins évaluation e-learning ÉCOUTE famille associations PRÊTS ÉTUDIANTS PRÊTS ÉTUDIANTS emploi emploi emploi compétences ÉDUCATION ÉDUCATION guichet unique nutrition CAPITAL SOCIAL accompagnement ENTRAIDE parentalité chèques santé INVESTISSEMENT SOCIAL développement durable orientation REVENU UNIVERSEL
    • GROUPE Explorer ce qui peut advenir futuribles L’anticipation au service de l’action (les futurs possibles) et ce qui peut être fait (les politiques et les stratégies) Ë Une association internationale de prospective, Futuribles International r Veille • Sur qui fait quoi, où et comment, dans le domaine des études prospectives • Vigie : système de veille mutualisée sur l’environnement stratégique des entreprises et des organisations r Forum prospectif Plate-forme de rencontres entre experts et décideurs, Futuribles International organise des tables rondes, des journées d’étude et des colloques internationaux r Formation • Des sessions de formation aux concepts et aux méthodes de prospective • Des sessions de prospective appliquée r Études et recherche Des études en souscription sont lancées sur différentes problématiques économiques, sociales, environnementales, etc. Ë Une société de presse et de communication r Futuribles, revue mensuelle pluridisciplinaire et prospective sur les grands enjeux du monde contemporain et ses évolutions possibles r Une action permanente de sensibilisation aux futurs possibles au travers des médias GROUPE Ë Un pôle d’expertise en prospective et stratégie r Des études de prospective appliquée futuribles L’anticipation au service de l’action 47 rue de Babylone - F-75007 Paris r Une activité de conseil en veille, prospective et stratégie auprès des entreprises Tél. : 33 (0)1 53 63 37 70 et organismes publics Fax : 33 (0)1 42 22 65 54 E-mail : forum@futuribles.com Site Internet : www.futuribles.com
    • © Futuribles International, septembre 2009 47 rue de Babylone F-75007 Paris Tél. 33 (0)1 53 63 37 70 Fax 33 (0)1 42 22 65 54 E-mail forum@futuribles.com Site Internet www.futuribles.com Ce catalogue d'innovations a été élaboré dans le cadre d'une étude en souscription lancée par Futuribles International sur « les politiques so- ciales au défi de l'innovation », avec le soutien de l'ACSÉ (Agence na- tionale pour la cohésion sociale), de la Caisse des dépôts, du conseil général du Pas-de-Calais, de la Région Île-de-France, de la DIIESES (Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale), de l'EN3S (École nationale supérieure de sé- curité sociale), de la MAIF, de Malakoff Médéric, de la DREES-MIRE (Mission de la recherche de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques / ministère français de la Santé), du ministère français du logement, de La Poste et de l'UNÉDIC (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION Ce document relève, à dessein, de la logique du patchwork. Il rassemble un ensemble d’innovations dans le secteur des politiques sociales, innovations repérées dans les contextes très différents d’une vingtaine de pays. Il s’agit de la présentation des résultats d’une collecte de nouveaux principes, de nouveaux vecteurs, de nouveaux objectifs, de nouveaux mécanismes pour la couverture des risques sociaux (dans un sens étendu). Ce rassemblement est explicitement hétérogène ; la portée, le contenu, l’ambition, le degré de réalisation de chacune des innovations variant significativement. Certains des mécanismes présentés relèvent d’une logique de rupture. Certains outils recensés relèvent d’une logique de réforme paramétrique ou d’adaptation à la marge. Certaines innovations ne sont pas totalement neuves. Certaines seront jugées souhaitables, d’autres inacceptables. Dans tous les cas, il y a là des innovations de produit, de procédé ou d’organisation dans ce large domaine des politiques sociales. Les cent fiches auraient pu être assemblées sous des modalités très variées de classement. Pour la clarté de la lecture, elles apparaissent sous des rubriques assez classiques de risques sociaux et de problématiques de gestion. Le choix de ces innovations tout comme leur classement, voire leur place dans telle ou telle rubrique, ne s’imposaient pas d’emblée. Feuilleter puis étudier ce panorama de fiches au format harmonisé permet toutefois d’atteindre des objectifs importants : 1/ apprendre, en découvrant de nouveaux instruments ; 2/ surprendre, en observant qu’il existe des options originales ; 3/ se déprendre, en imaginant les conditions d’une transcription en France.
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION SOMMAIRE Santé et bien-être............................... Fiches 1 à 14 Emploi et travail ............................... Fiches 15 à 19 Familles et enfants........................... Fiches 20 à 33 Retraites et pensions....................... Fiches 34 à 39 Handicap et dépendance ................ Fiches 40 à 49 Pauvreté et exclusion ...................... Fiches 50 à 56 Éducation et formation .................... Fiches 57 à 74 Communautés et capital social ...... Fiches 75 à 84 Gestion et organisation ................. Fiches 85 à 100
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION SANTÉ et BIEN-ÊTRE
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 1 : Un cabinet médical s’inspirant des réseaux sociaux PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Hello Health décline le principe des réseaux sociaux dans le domaine de la médecine, sur la base d’une initiative du docteur Jay Parkinson qui avait initié en 2007 un principe de coaching medical sur Internet pour ses patients. Un cabinet situé à Brooklyn expérimente depuis 2008 une nouvelle méthode de suivi. Les rendez-vous classiques existent toujours, mais la relation est fondée sur des échanges d’e-mails et des visioconférences qui assurent un lien continu dans la relation entre le patient et son médecin. Les patients peuvent évaluer leurs médecins, consulter leurs formations suivies, les pathologies qu’ils étudient et même leurs goûts cinémato- graphiques. Le financement est fondé sur le principe d’un abonnement. Le cabinet dispose de généralistes et de spécialistes. Il constitue ainsi autour du patient une communauté médicale qui communique avec et autour de lui, associant services dématérialisés et consultations classiques (le financement de l’expérience est assuré par la firme canadienne Myca). ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : www.hellohealth.com ; vidéo disponible sur http://www.myca.com/video.html © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 2 : Un service public de santé en ligne PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Dans les années 1980, l’association Healthline a mis en place une plate-forme téléphonique permettant de répondre aux attentes des patients n’osant pas évoquer certaines pathologies auprès du corps médical (notamment le sida). Progressivement, le service s’est étoffé en diffusant les bonnes pratiques et en recueillant l’avis des patients sur le système de santé. Le service est désormais institutionnalisé et intégré à la Sécurité sociale : le « NHS Direct » dispose de conseillers en ligne, propose des conseils sanitaires par téléphone, des séquences vidéo sur la santé, des rubriques FAQ (questions fréquentes) et des fiches pratiques. Le dispositif a vocation à se fondre dans le nouveau portail « NHS Choices » qui contient également des mécanismes d’évaluation des hôpitaux et des praticiens. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : www.nhsdirect.nhs.uk/ ; www.socialinnovationexchange.org © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 3 : Un médecin de famille au bout du fil jour et nuit PAYS D’ORIGINE : Estonie DESCRIPTION SOMMAIRE : Le Fonds estonien d’assurance maladie a mis en place, depuis 2005, une hotline « du médecin de famille » pour améliorer l’accès aux soins primaires en dehors des heures de travail. Elle offre un accès 24h/24 à toute personne, assurée sociale ou non, gratuitement pour les cinq premières minutes. La consultation, assurée par des médecins et des infirmières, permet de donner une première aide, des informations sur le système de santé ou, en cas de besoin, d’orienter la personne vers son médecin généraliste, voire de la mettre directement en contact avec les services d’urgence. Le dispositif permet d’apporter une réponse à des besoins sanitaires ne nécessitant pas forcément une consultation ou concernant des personnes éloignées des centres de santé. Il a surtout permis de réduire le nombre de visites chez les médecins généralistes, mais également le nombre d’appels et de visites aux services d’urgence. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.haigekassa.ee/eng © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 4 : Aider les patients à choisir un hôpital PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Le département de la Santé américain a mis en place un site Internet permettant d’aider les patients à choisir l’hôpital dans lequel ils vont se faire soigner. Plusieurs critères de choix sont possibles, en fonction de la localisation du patient et des soins dont il va avoir besoin. La comparaison des hôpitaux s’effectue sur la base d’enquêtes sur les pratiques du personnel hospitalier (hospital process of care measure), de données sur le risque de décès des patients atteints de telle ou telle affection dans les 30 jours qui suivent l’hospitalisation et sur des enquêtes de satisfaction réalisées auprès des patients. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.hospitalcompare.hhs.gov © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 5 : Consultation en ligne / Un stimulateur cardiaque branché sur Internet PAYS D’ORIGINE : Allemagne DESCRIPTION SOMMAIRE : L’avènement d’Internet a révolutionné le recueil, l’évaluation et la diffusion des informations sur la santé. La relation traditionnelle médecin / patient s’en est trouvée passablement modifiée. Aujour- d’hui, nombreux sont les patients qui interrogent Internet avant de se rendre chez leur médecin et qui, souvent, arrivent à la consul- tation en suggérant leur propre diagnostic. D’autres consultent Internet après avoir vu leur médecin afin de s’informer sur leur problème particulier ou sur les médicaments prescrits. Un stimulateur cardiaque a été conçu à Berlin pour transmettre quotidiennement des données aux médecins qui suivent le patient par Internet. Il peut envoyer des SMS d’alerte lorsque le cœur du patient est dans un état critique. De fait, la télémédecine existe depuis le milieu des années 1960 (envoi des résultats d’électrocardiogramme par téléphone). Les innovations technologiques sont majeures, mais sont d’abord techniques et, en ces matières, font l’état déjà d’une expertise très complète. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : L’Observateur de l’OCDE, juillet 2008. © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 6 : Détection d’épidémie par Internet PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Les experts de Google ont mis en place un suivi des termes relatifs à la grippe (comme « grippe » ou « gorge »). Le suivi de l’occurrence de ces termes permet de prévoir l’épidémie avec deux semaines d’avance sur les données rassemblées par les Centers for Disease Control and Prevention (CDC). Cette innovation technique, intéressante en soi, est d’abord l’illustration de l’utilisation potentielle des nouvelles technologies dans la gestion des risques. Ce n’est pas de la télémédecine, c’est la possibilité de substitution à des agences nationales et internationales. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.google.org/flutrends © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 7 : Un dossier médical personnalisé géré sur Google PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Google a lancé à la mi-2008 le portail Google Health, une sorte de dossier médical centralisé appuyé sur ses services Web. Une nouveauté révélatrice des mutations qui affectent le secteur de la santé confronté aux opportunités ouvertes par Internet. Internet est en train de modifier la façon dont nous gérons notre santé, ce qui dépasse la seule organisation de la médecine et de ses outils, thème souvent traité sous le nom de télémédecine. Plus largement, il s’agit donc bien de « eHealth » : les comportements quotidiens des gens, leurs relations avec le système médical, l’ensemble des jeux d’acteurs sont en train d’évoluer. Pour le moment, le site est quasiment vide et relativement dépourvu d’intérêt. Mais en elle-même, son ouverture est un événement. Elle montre que Google pense réellement que les individus vont chercher à capitaliser sur les questions de santé qui leur sont personnelles en utilisant des services. L’objectif du service est que chaque utilisateur puisse y organiser ses informations de santé, y réunir les dossiers médicaux des différents praticiens (docteurs, hôpitaux, pharmaciens), mais également, dans l’autre sens, tenir les médecins au courant de l’évolution de son état de santé, chercher et trouver des informations utiles… ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.google.com/health © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 8 : Des chèques-santé pour refondre l’assurance maladie PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Il existe de nombreuses propositions relatives à la mise en place de chèques-santé. L’économiste L. Kotlikoff considère que leur développement est maintenant possible. Sa réforme tient en 10 points : 1. Fournir une couverture universelle. 2. Donner à chaque Américain, annuellement, un bon ou un chèque d’assurance maladie. 3. Ceux qui ont des dépenses de santé potentiellement plus élevées reçoivent des chèques plus importants. 4. Les individus peuvent, annuellement, changer d’assurance. 5. Les pouvoirs publics définissent chaque année les paramètres financiers de la politique ainsi que le panier de soins qui sera concerné. 6. Les assurances de base couvrent les médicaments, les soins hospitaliers et ambulatoires. 7. Toutes les assurances du marché doivent proposer des paniers de base. 8. Toutes les assurances sont en libre concurrence. 9. Le budget annuel de l’assurance maladie est défini comme une proportion du PIB. 10. Medicare, Medicaid et les systèmes d’assurance maladie employeurs sont éliminés. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : KOTLIKOFF Laurence J. The Healthcare Fix. Cambridge : MIT Press, 2007,117 p. © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 9 : Lutter contre l’obésité en rendant l’information sur les calories des menus plus visible PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : La municipalité de New York a, en 2007, fait passer une loi imposant aux chaînes de cafés et restaurants de la ville (type Starbucks) d’indiquer la valeur énergétique des menus et aliments qu’ils proposent à la clientèle dans une police de type et de taille identiques à celle utilisée pour indiquer leur prix. Les contrevenants s’exposent à une amende de 2000 dollars US. Le département de la Santé de la ville de New York espère ainsi réduire le nombre d’obèses de 150 000 d’ici cinq ans. D’autres villes et comtés américains s’apprêtent à mettre en place ou ont déjà mis en place une législation équivalente. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.msnbc.msn.com/id/25464987/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 10 : Les médecins « notés » sur Internet PAYS D’ORIGINE : États-Unis, Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Un site Internet permet, aux États-Unis, de noter individuellement les médecins. Le gouvernement britannique envisage de mettre en place un site similaire sur lequel les patients livreraient leur appréciation du travail de leur médecin généraliste. Le site permettrait aux Britanniques de publier leurs remarques, positives comme négatives, sur le comportement de leur praticien et leurs conseils, censés permettre ainsi à chacun de se faire une meilleure idée de la qualité des soins offerts. En France, la création d’un site Internet www.note2be.com proposant de noter les professeurs a été vivement critiquée et la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a même menacé de sanctions. Les services s’internationalisant, rien, techniquement, n’est interdit. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.rateMD.com © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 11 : Les boutiques de santé PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Le développement très rapide de retail clinics (la première est née en mai 2000, créée par QuickMedx à Minneapolis, 1 000 aujourd’hui, 6 000 dans cinq ans), est un facteur majeur de l’évolution de l’accès à la santé et de la consommation de soins aux États-Unis. Ces « boutiques de santé » s’installent dans des grandes surfaces comme Walmart et offrent un nombre limité de services de soins de base sans rendez-vous ni attente. Ainsi, 90 % de l’activité tourne autour de 10 problèmes cliniques simples (vaccination, rhumes…). Environ 15 % à 20 % de la population ont ou vont utiliser de telles « boutiques » qui emploient essentiellement des infirmières et des internes. Ces nouveaux services, ouverts tôt le matin et tard le soir, sur les lieux où les gens consomment, permettent de décharger les généralistes et les spécialistes de tâches simples et répétitives, ainsi que les urgences de problèmes de santé sans gravité. Ils sont une source importante d’économies. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : « Retail Clinics: The Medical Storefront ». Health Affairs, septembre-octobre 2008. © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 12 : Des podomètres dans les boîtes de céréales pour inciter à la marche à pied PAYS D’ORIGINE : Canada DESCRIPTION SOMMAIRE : En 2005, un partenariat entre l’Institut de recherche sur la santé canadien et l’entreprise Kellogg’s a permis le développement du programme « Le Canada en mouvement ». L’objectif était double : développer le recours à la marche à pied d’une part, mieux connaître les pratiques et obstacles éventuels à leur développement d’autre part. La collaboration public-privé est fructueuse : la campagne était intégrée aux spots publicitaires du célèbre vendeur de céréales, des podomètres étaient distribués dans ses boîtes, et les données étaient collectées sur un site dédié au projet. L’ensemble des partenaires tirent une évaluation positive de cette collaboration originale sur les deux objectifs qu’ils s’étaient fixés. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/25687.html ; http://journal.cpha.ca/index.php/cjph/article/view/1557/1746 © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 13 : Un permis de fumer PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Health England, une autorité publique de conseil du gouvernement britannique, a proposé en 2008 que soient établis des permis de fumer. Ces permis, vendus 10 livres et réservés aux majeurs, seraient obligatoires pour pouvoir acheter du tabac. Il faudrait les renouveler annuellement. Les sommes iraient au financement du système de santé (NHS). Plus que son coût, ce qui serait embarrassant pour le fumeur c’est l’obligation de remplir un dossier complet sur son état de santé avant de se voir délivrer le permis. Le principe de cette initiative, issue des travaux d’économie comportementale, est qu’il est plus coûteux de passer d’abord par une décision d’entrée (opt in) que par une décision de sortie (opt out). Dit autrement, si quelqu’un veut arrêter de fumer il est judicieux de lui proposer une barrière à l’entrée (l’achat du permis) plutôt que de le laisser seul (même avec des conseils et des programmes) chercher à s’en sortir. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.healthengland.org/legrand/Beveridge_Memorial_Lecture_2007.pdf © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 14 : Le développement du disease management PAYS D’ORIGINE : Australie DESCRIPTION SOMMAIRE : Les programmes de « disease management » sont nés aux États- Unis dans les années 1990. Financés par les assureurs, ils consistent, pour l’essentiel, en entretiens téléphoniques réguliers entre des patients (généralement atteints de maladies chroniques) et des infirmières. Ces entretiens visent à coordonner les soins, à suivre les malades, à évaluer les situations thérapeutiques, à impliquer davantage le patient dans la prise en charge de sa maladie, à mieux faire suivre les recommandations. Il existe un débat américain quant au retour sur investissement de telles méthodes novatrices. La démarche s’étend désormais internationalement, en Inde ou en Australie. Dans ce dernier cas, les programmes de « disease management » sont maintenant largement implantés, font l’objet de partenariats denses entre les autorités et les laboratoires, et sont régulièrement évalués. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : www.adma.org.au ; www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000763/somm.shtml © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION EMPLOI et TRAVAIL
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 15 : Le maintien en activité des salariés âgés grâce au sport PAYS D’ORIGINE : Finlande DESCRIPTION SOMMAIRE : En Finlande, la réforme des retraites a instauré, comme en France, un système de décote et de surcote. Ce principe a été accompagné dans les faits par une politique volontariste de l’Institut finlandais de santé au travail, dont l’un des volets est la promotion du sport au sein de l’entreprise. L’exemple de l’entreprise de travaux publics HKR-Tekniikka est donc loin d’être isolé : massages, semaine de remise en forme, aménagement de plages horaires pour la réalisation d’activités sportives, congés supplémentaires à compter de 56 ans, en fonction de la dureté des tâches (pouvant aller jusqu’à 20 jours). Ces programmes contribuent au succès de la Finlande en matière de maintien dans l’emploi : elle dispose aujourd’hui d’un des taux d’emploi des 55-65 ans les plus élevés d’Europe, 55 %. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.ttl.fi © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 16 : Un service gratuit de conseil en orientation professionnelle PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Le service en ligne Careers Advice offre de multiples outils d’aide au choix pour se réorienter en cours de carrière : changer de métier, reprendre une formation ou un emploi après une période d’inactivité, etc. Il offre la particularité de proposer un service gratuit de conseil par téléphone. Les conseillers peuvent être joints tous les jours, de 8 heures à 22 heures. L’usager peut également demander à être rappelé par le conseiller à une heure convenue d’avance. Un modèle de conseil en orientation a été spécifiquement développé pour le téléphone. Des conseillers bilingues peuvent être contactés (10 langues sont disponibles dont le somali, le farsi… et le français). ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://careersadvice.direct.gov.uk/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 17 : Compte épargne licenciement PAYS D’ORIGINE : Colombie DESCRIPTION SOMMAIRE : Les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, parce qu’elles imposent un coût additionnel au salaire, sont l’une des sources importantes de rigidité du marché du travail. Afin de réduire cet inconvénient tout en assurant une protection aux travailleurs, la Colombie a introduit un programme de compte épargne licenciement. Chaque employeur, au lieu de payer des indemnités de licenciement au moment de la rupture, est obligé de cotiser à raison du salaire de chaque salarié sur un compte que celui-ci peut utiliser après licenciement. La réforme a rempli ses objectifs de réduire les coûts salariaux et d’accroître le niveau de l’emploi. Des programmes de compte épargne chômage qui intègrent la prise en charge du risque licenciement ont également été proposés à la fin des années 1990, mais ils n’ont pour l’instant pas été mis en place. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : KUGLER Adriana. « From Severance Pay to Self-Insurance: Effects of Severance Payments Savings Accounts in Colombia ». Journal of Public Economics, vol. 89(2-3), février 2005, pp. 487-500. © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 18 : Le programme de stages d’été pour les élèves des écoles PAYS D’ORIGINE : Lettonie DESCRIPTION SOMMAIRE : Le Service public de l’emploi letton organise un programme de stages d’été pour les élèves des écoles. Les jeunes scolarisés, de plus de 15 ans, ont la possibilité de travailler pendant au maximum deux mois. Les jeunes de 13 et 14 ans ont le droit de participer à ce programme, mais seulement à mi-temps. L’objectif de l’initiative est d’encourager les élèves à travailler pendant leurs relativement longues vacances d’été afin d’acquérir les compétences élémentaires que requiert le marché du travail. Les emplois proposés le plus souvent étaient des postes d’assistant de préposé de la Poste, d’aide jardinier, de balayeur des rues, de coursier, de serveur. Le dispositif tente de faire coïncider les compétences des élèves avec les besoins du marché du travail. Les employeurs proposant des stages reçoivent de l’État 50 % du salaire minimum mensuel, un remboursement pour les examens de santé et une subvention pour la supervision du stagiaire. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : http://ec.europa.eu/emploi_social/emploi_strategy/pdf/2008compendium_en.pdf http://www.nva.gov.lv © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 19 : Une médiation obligatoire dans les conflits du travail PAYS D’ORIGINE : Finlande DESCRIPTION SOMMAIRE : Le rôle du médiateur national est de prévenir les conflits de travail. Il assiste les partenaires sociaux pour les aider à parvenir à un accord sur les conventions collectives et dirige le travail de médiation en cas de conflits du travail. Le médiateur et son bureau constituent un organe relevant du ministère du Travail. Le médiateur est assisté dans son travail par cinq médiateurs de district qui occupent leurs fonctions à temps partiel. Ceux-ci offrent une médiation dans des conflits d’intérêts qui relèvent de leur champ de compétence tandis que les conflits ayant une portée nationale sont traités par le médiateur national. En cas de besoin, le médiateur national peut aussi proposer au ministère du Travail la désignation d’un conciliateur ad hoc ou d’un comité de médiation. L’activité du médiateur repose sur la loi sur la médiation des conflits du travail datant de 1962. La participation à la médiation est obligatoire mais les parties du conflit n’ont pas besoin d’accepter la proposition de compromis présentée par le médiateur. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.info-finlande.fr © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FAMILLES et ENFANTS
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 20 : Campagne de sensibilisation pour l’implication des pères auprès de leurs enfants PAYS D’ORIGINE : Suisse DESCRIPTION SOMMAIRE : Le département fédéral de l’Intérieur a organisé des campagnes au niveau national entre 2002 et 2006 pour aider à la conciliation des activités familiales et professionnelles des pères. Des publications diverses format papier, cartes postales, affiches ont été envoyées dans les services publics mais aussi dans les directions des ressources humaines des entreprises. Au-delà de cet aspect assez général, des brochures ont été établies afin de faire le point sur les situations personnelles. La première, Fairplay-at-home, comporte un questionnaire permettant de faire le point avec précision sur la répartition actuelle des tâches au sein du couple. La deuxième, Fairplay-at- work, permet le même exercice au sein de son entreprise. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.fairplay-at-home.ch © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 21 : Des ateliers pour apprendre à manger en développant les liens parents-enfants PAYS D’ORIGINE : Canada (Ontario) DESCRIPTION SOMMAIRE : Le programme Real Food for Real Kids fournit aux écoles et centres de loisirs des repas et des goûters « sains ». Autour de cette matière première, l’objectif est de sensibiliser les enfants, les parents et les enseignants aux enjeux liés à la nutrition. Le programme propose des ateliers destinés à chacun de ces publics. Les ateliers Fun with Food associent quant à eux concomitamment ces trois publics et constituent également un support pour le développement de la relation parent-enfant. Il bénéficie de financements publics et privés, mais les firmes agroalimentaires n’interviennent pas dans la pédagogie des ateliers. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : http://www.socialinnovation.ca/community/members/real-food-for-real-kids http://www.rfrk.com/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 22 : La « prime de virilité » pour les hommes prenant un congé parental PAYS D’ORIGINE : Belgique DESCRIPTION SOMMAIRE : Il est plus « coûteux » pour les hommes de prendre un congé parental. Et il y a là un point crucial : alors que les femmes sont en moyenne plus âgées que les hommes, elles sont en moyenne de deux à trois ans plus jeunes que leur homme. Même dans l’hypothèse optimiste d’une atténuation progressive des autres facteurs d’inégalité, cette différence affectera toujours le choix des ménages en matière de participation au marché du travail. Une « prime de virilité » pourrait être instituée afin de compenser ce surcoût. Elle consisterait en un doublement du montant de la rémunération du congé parental. Afin de ne pas instituer de discrimination sexuée, ce surcoût serait financé par une augmentation de l’impôt des hommes. Au-delà de cette suggestion théorique, nombre d’innovations législatives et réglementaires visent à ce que les pères s’investissent plus auprès de leurs jeunes enfants. Une orientation est d’inciter les deux parents à prendre une partie du congé parental. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : Analyses de Philippe van Parijs. Le Soir, 1er décembre 2001. © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 23 : Encourager l’emploi féminin par une fiscalité différenciée selon le sexe PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Proposition iconoclaste : baisser l’impôt sur le revenu des femmes et l’accroître, dans une moindre proportion, pour les hommes. Cette mesure devrait permettre d’accroître le taux d’emploi des femmes. Elle rendrait plus coûteux pour les employeurs de discriminer les femmes à l’embauche et serait équitable en ceci qu’elle compenserait le fait que les femmes subissent tout le poids (professionnel) de la maternité. Avec une baisse du taux d’imposition supporté par les femmes accompagnée d’une hausse plus modique de celui supporté par les hommes, on maintient les mêmes recettes fiscales. Pour les promoteurs de l’idée en Europe, réduire le coût du travail pour les femmes (autrement dit, leur impôt) est la façon la plus simple d’atteindre les objectifs de Lisbonne en matière d’emploi féminin. Autre point de l’analyse : les modes de garde. Ceux qui se préoccupent de l’emploi féminin insistent souvent sur la nécessité de le promouvoir par des services de garde soutenus par les pouvoirs publics. La hausse de revenu net induit par une fiscalité différenciée permettrait aux femmes de bénéficier de ces services au prix du marché et, puisque ces services emploient essentiellement un personnel féminin, leur coût s’en verrait réduit… Sur le long terme, une fiscalité différenciée selon le sexe peut contribuer à modifier la division traditionnelle du travail domestique. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : ALESINA Alberto, ICHINO Andrea, KARABARBOUNIS Loukas. Gender Based Taxation and the Division of Family Chores. Washington, D.C. : NBER Working Paper, n° 13638, 2007 ; www.nber.org © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 24 : Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants PAYS D’ORIGINE : Canada DESCRIPTION SOMMAIRE : À compter de l’année d’imposition 2007, le gouvernement du Canada accorde un crédit d’impôt non remboursable pour les dépenses admissibles au titre des activités physiques payées par les parents afin d’inscrire un enfant à un programme d’activité physique visé par règlement. Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants permet aux parents de déclarer un montant maximal de 500 dollars canadiens par année de dépenses admissibles pour activités physiques engagées pour chaque enfant âgé de moins de 16 ans. Le crédit est calculé en multipliant le montant admissible pour activités physiques par le taux marginal d’imposition le plus faible (15 % en 2007). ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.cra-arc.gc.ca/whtsnw/fitness-fra.html © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 25 : Le Child Trust Fund (CTF) britannique PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Depuis 2005, tous les enfants britanniques ont droit, à la naissance, à un bon (voucher) d’un montant de 250 livres (500 livres pour les enfants nés dans un ménage éligible au Children Tax Credit, ce qui est le cas de 35 % à 40 % de la population). Ce bon doit être endossé dans un établissement bancaire agréé pour la gestion d’un compte CTF. Celui-ci a toutes les caractéristiques d’un compte bancaire, à ceci près que ni les enfants ni les parents n’ont accès aux sommes qui y sont placées jusqu’aux 18 ans du titulaire. Chaque année, un maximum de 1 200 livres peut être déposé sur le compte. Les revenus du capital déposé sur le compte ne sont pas taxés. Tous les enfants recevront un nouveau versement de l’État, identique au premier, à l’âge de sept ans. A 18 ans, le jeune utilise le capital ainsi constitué, avec ses intérêts, de façon totalement libre. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.childtrustfund.gov.uk/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 26 : Un Child Trust Fund généralisé dans l’Union européenne PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni L’idée d’une dotation égale pour tout enfant né sur le territoire d’un DESCRIPTION SOMMAIRE : des États membres est défendue par Julian Le Grand, professeur à la London School of Economics, dont les travaux ont été à l’origine du Child Trust Fund britannique. Le montant du premier versement, servi par les instances européennes, serait de 1 000 euros. Comme il y a un peu moins de 5 millions de naissances par an, le coût total de l’opération serait de 5 milliards d’euros, soit 0,04 % du PIB de l’Union, ou encore 4 % du budget européen. Cette dotation patrimoniale serait constituée par un don public initial, abondé par l’épargne familiale. En faisant l’hypothèse d’une épargne complémentaire de 50 euros mensuels, et d’un rendement de 5 %, le jeune à 18 ans serait à la tête d’environ 20 000 euros. Le patrimoine serait libéré à 18 ans ou 21 ans, alors que se prennent les décisions stratégiques : poursuite d’études supé- rieures ou entrée dans la vie active. La proposition procède à la fois du constat qu’une inégalité décisive de chances se concrétise à ce moment de passage, mais aussi d’un espoir que, possesseur d’un patrimoine, le jeune sera renforcé dans sa responsabilité. La proposition circule dans les cercles d’expertise sous des noms différents : Euro Demogrant, Euro Baby Bond, Euro Endowment, Euro Bond, Euro Dotation, Bambini Bonds. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : Analyses de Julian Le Grand. Monthly Brief, n° 16, juin 2008, BEPA (Bureau of European Policy Advisers). © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 27 : La promotion des unions stables et du mariage PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : La séparation des couples mariés ou en union libre est une cause majeure de pauvreté. Elle frappe plus durement les personnes les plus démunies et marginalisées, mais également la classe moyenne, notamment en temps de crise. Outre ses effets directs et immédiats sur les revenus, une séparation a également des effets à long terme sur le succès scolaire et le développement des enfants. A contrario, vivre en couple est une forme importante, même si trop souvent négligée dans l’analyse des politiques sociales, de protection face au risque. D’où l’idée d’aider les individus à rester en couple ou à s’y établir dans le cadre d’unions « saines », c’est-à-dire exemptes de violence et de conflits, et qui repose sur une bonne communication et de l’affection entre conjoints. Aux États-Unis, des programmes d’aide et de soutien au mariage adaptés aux personnes les plus démunies ont été mis en place par des organisations non gouvernementales et par le gouvernement fédéral. Ils visent soit les adultes, soit les adolescents. C’est le cas des programmes Healthy Marriage Health Relationship (HMHR) ou Love U 2 par exemple. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : http://www.healthymarriageinfo.org/ ; www.clasp.org/publications/couplesmarriage_brief_10.pdf © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 28 : Établir le droit de vote à 16 ans aux élections locales PAYS D’ORIGINE : Allemagne, Autriche, Suisse, Croatie DESCRIPTION SOMMAIRE : Abaisser le droit de vote à 16 ans, c’est prendre acte du caractère de plus en plus précoce de l’autonomie. Certes, les jeunes restent dépendants financièrement de leurs parents plus longtemps, mais ils sont aujourd’hui, plus que jamais, capables d’autonomie dans leurs contacts et leurs modes de socialisation, ne serait-ce qu’en raison de leur niveau de maîtrise des technologies modernes (portables) de communication. Sont-ils plus matures ? Rien ne permet de l’assurer ni de le réfuter. En tout état de cause, il est certain qu’un abaissement du droit de vote à 16 ans serait un instrument pour les responsabiliser, car leur offrant l’opportunité de prendre part aux décisions collectives. En Allemagne, depuis 1996 et 1997 dans les Länder de Basse-Saxe et du Schleswig-Holstein le droit de vote à 16 ans est en vigueur. En novembre 2006, l’île de Man a autorisé les jeunes de 16 et 17 ans à voter lors d’élections pour le Parlement. Déjà innovatrice pour avoir autorisé le vote des femmes en 1881, cette petite île britannique est devenue le premier territoire de la Couronne britannique à autoriser des mineurs à participer à un suffrage politique. En Suisse, l’assemblée souveraine du canton de Glaris a approuvé en mai 2007 l’abaissement à 16 ans de l’âge du droit de vote pour les élections communales et cantonales. En juin, le pas a été franchi par le canton de Berne. L’Autriche a décidé d’aller plus loin encore. En 2007, l’âge du droit de vote est passé à 16 ans, pour tous les scrutins. En Croatie, les jeunes de 16 et 17 ans, lorsqu’ils sont employés à plein temps, peuvent voter. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.domainepublic.ch/files/articles/html/9562.shtml © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 29 : Salarier les grands-parents pour la garde de leurs petits enfants PAYS D’ORIGINE : Bulgarie DESCRIPTION SOMMAIRE : La Bulgarie, qui connaît la plus grave crise démographique de l’Union européenne, a instauré le 1er janvier 2009 un salaire pour les grands-parents qui gardent leurs petits enfants. Il s’agit d’un salaire minimum de 120 euros par mois, qui peut être versé, le cas échéant, en complément d’une retraite, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.mlsp.government.bg/en/docs/index.htm © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 30 : Les logiques de prime pour les prestations familiales PAYS D’ORIGINE : Croatie, Russie, Chypre, Singapour Population russe DESCRIPTION SOMMAIRE : Un peu partout dans le monde, en raison des turbulences démographiques affectant les pays développés, des initiatives sont prises, consistant à financer des primes très conséquentes versées aux parents en raison de la naissance d’un enfant. L’idée n’est pas celle des allocations familiales, compensant sur le temps de la jeunesse une partie du coût de l’enfant. L’idée est de concentrer les moyens sur la décision d’avoir un enfant. Ce principe, qui sur le papier n’est pas neuf, a été introduit par Vladimir Poutine dans une Russie au déclin démographique marqué. Pour tenter de corriger le vieillissement, la Russie a introduit en 2006 le projet de primes de naissance. Une mère pourrait recevoir l’équivalent de 10 000 euros pour son deuxième enfant, ce qui représente cinq années du salaire minimum ! Ce principe – investir massivement directement sur le compte des parents – a été également repris à Chypre début 2007, ou encore en Croatie début 2009. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.kremlin.ru/eng/text/speeches/2007/12/24/1039_type82912type84779_155422.shtml © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 31 : Remplacer le quotient familial par une prestation familiale PAYS D’ORIGINE : Luxembourg DESCRIPTION SOMMAIRE : Depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle prestation familiale a été introduite : le boni pour enfant. Ce boni pour enfant remplace la modération d’impôt pour enfant. Avant cette date, la politique familiale luxembourgeoise prévoyait pour les parents une réduction d’impôt appelée « modération d’impôt pour enfant » à la double condition que les parents bénéficient des allocations familiales et justifient des revenus imposables. Le boni pour enfant, qui est une prestation familiale, s’est substitué à la modération d’impôt pour enfant, mesure fiscale, ce qui signifie que le boni pour enfant ne tient pas compte des revenus des parents. Il est donc attribué sans conditions de ressources à tout parent qui a la charge d’au moins un enfant pour lequel les allocations familiales sont octroyées. Par conséquent, les parents dont la situation n’ouvrait pas de droit à la modération d’impôt pour enfant bénéficient désormais du boni pour enfant. Pour 2008, le boni est versé en une seule fois pour un montant annuel de 922,50 euros par enfant, cependant il est envisagé de procéder à un versement mensuel pour l’année 2009. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.impotsdirects.public.lu/az/m/moder_enfant/index.html © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 32 : Un service public d’accueil de la petite enfance PAYS D’ORIGINE : Finlande DESCRIPTION SOMMAIRE : En Finlande, ce sont les communes, au nombre de 450, qui ont la responsabilité du système de garde d’enfants et du système scolaire. Depuis 1990, tous les enfants âgés de moins de trois ans ont droit à une place de garde dans une structure d’accueil communale. Ces réformes ont été d’une très grande importance dans un pays où la majorité des femmes participent à la vie active. Les parents qui ne placent pas leurs enfants dans une crèche communale peuvent recevoir une allocation pour la garde de leur enfant à la maison ou bénéficier d’une aide financière pour la garde de l’enfant dans une structure privée. On compte 46 % des enfants en âge préscolaire inscrits dans des structures de garde organisées par les communes. Les frais d’inscription dépendent de la taille de la famille et de ses revenus mais ne dépassent jamais un plafond fixe par enfant et par mois. Les parents qui ont des faibles revenus sont exemptés de paiement. La loi danoise établit par ailleurs que tous les enfants ont droit à une place en structure d’accueil. La municipalité doit organiser et financer cet accueil. Dans le même ordre d’idée, l’objectif du gouvernement norvégien est de garantir que tous les parents qui le souhaitent puissent disposer d’une place d’accueil pour leurs enfants. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://societesnordiques.wordpress.com/category/petite-enfance/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 33 : Un programme de « parentalité positive » (Triple P) PAYS D’ORIGINE : Australie DESCRIPTION SOMMAIRE : Le programme de parentalité positive dit « Triple P » est développé en Australie depuis une trentaine d’années. Ce programme à visée globale s’organise en cinq niveaux, de l’information générale à tous les parents, à des interventions cliniques ciblées pour les parents avec des enfants à problèmes. À la différence d’interventions ponctuelles, il s’agit d’un ensemble très structuré et standardisé d’interventions auprès des parents et des enfants. Des kits de formation et d’information sont proposés aux travailleurs sociaux et aux médecins qui veulent s’impliquer dans le programme. Né en Australie, le programme a fait l’objet de plusieurs évaluations. Il a été récemment implanté en Écosse et en Angleterre. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.triplep.net © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION RETRAITES et PENSIONS
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 34 : Une franchise de services à la personne par des seniors pour les seniors PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Seniors Helping Seniors est une franchise de services à la personne pour seniors. Ce qui n’était au départ qu’une association à but non lucratif connaît un fort succès outre-Atlantique (17 000 heures de services fournis en 2007). Afin de répondre à la demande de seniors souhaitant rester chez eux, Senior Helping Seniors propose, avec plus de 50 franchisés, des services spécialisés. L’entreprise met en relation des seniors proposant des services et ceux qui en ont besoin pour pouvoir rester à leur domicile. La démarche se présente à la fois comme une possibilité de développer une affaire florissante et de participer au bien-être de la communauté. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.seniorshelpingseniors.com © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 35 : Une retraite adaptée en fonction de l’âge des bénéficiaires PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Le principe d’une rente fixe, égale tout au long de la retraite, est de moins en moins adapté aux besoins des nouveaux retraités. Ces derniers vivent en effet désormais trois retraites : la première, honey moon retirement, au cours de laquelle le retraité est très actif ; la deuxième, mid retirement, au cours de laquelle il est toujours actif mais devient plus casanier ; et la troisième, late retirement, au cours de laquelle le retraité n’est plus autonome. Des institutions financières comme Lincoln Financial développent de nou- veaux produits adaptés à l’évolution de ces besoins. Ils garantissent une rente sur la durée de la retraite (contrairement aux sorties de fonds de pension en capital) mais cette dernière est flexible pour s’adapter au cycle de la retraite. Une question demeure cependant : l’âge aidant, les souhaits de consommation sont moins importants, mais le besoin de services médicaux est accru. Comment le système permettra-t-il de gérer cet effet « vases communicants » ? S’il y parvient, on peut alors imaginer que le principe de flexibilité dans le montant de la retraite soit aussi décliné dans le système de retraites par répartition. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : http://www.lfg.com/LincolnPageServer?LFGPage=/lfg/uk/index.html http://www.accessmylibrary.com/coms2/summary_0286-36569374_ITM (article complet après enregistrement en ligne) © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 36 : Une dotation d’héritage pour toutes les personnes défavorisées âgées PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : L’idée, qui a simplement été émise dans un ouvrage de prospective, consiste en un système de dotation d’héritage. Les personnes âgées défavorisées pourraient se voir doter, au soir de leur existence, ou bien juste après leur disparition, d’un Earned Estate Tax Credit, qui leur permet de laisser un capital à leurs enfants. Le système pourrait garantir à tout parent ne disposant pas de bien immobilier ou d’épargne de pouvoir servir un héritage de 10 000 dollars US à tous les descendants qu’il aura élevés au moins pendant 10 ans. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : GANS Herbert J. Imagining America in 2033. Ann Arbor : University of Michigan Press, 2008. © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 37 : Encourager les comportements d’épargne retraite PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : L’économie cognitive nous enseigne que nous sommes plus sensibles à la perte qu’au gain. Cette caractéristique peut expliquer des comportements d’épargne retraite insuffisants lorsque l’effort d’épargne vient diminuer le revenu immédiatement disponible. Comment encourager les individus à épargner davantage pour leurs vieux jours ? En participant au dispositif Save More Tomorrow, les employés américains s’engagent à ce que chaque augmentation salariale à venir se traduise par une augmentation de la part de leur salaire allouée au fonds de telle sorte que l’augmentation de l’effort d’épargne ne se traduise jamais par une diminution du revenu disponible à la fin du mois. Testé en 1998 dans une entreprise de taille moyenne, le dispositif a permis, en trois ans et demi – et quatre augmentations salariales – de faire passer le taux de contribution moyen des salariés au plan d’épargne retraite de 3,5 % à 13,6 % de leur salaire. En 2007, près de 40 % des grandes entreprises américaines avaient adopté un mécanisme d’augmentation automatique du taux de contribution. En 2008, AXA UK a lancé un plan de ce type pour les salariés britanniques. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : THALER Richard K. et SUNSTEIN Cass S. Nudge: Improving Decisions About Health, Wealth, and Happiness. New Heaven : Yale University Press, 2008. © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 38 : Valoriser les ressources humaines des personnes âgées PAYS D’ORIGINE : Japon DESCRIPTION SOMMAIRE : Les Silver Human Resource Centers ont pour but tout à la fois d’occuper les personnes âgées de plus de 60 ans qui désirent rester actives, de leur trouver une source de revenus supplémentaire et d’améliorer le bien-être de l’ensemble des citoyens par la fourniture de nouveaux services. Le premier Silver Human Resource Center a été créé à Tokyo en 1974. En 2005, on en trouvait dans 1 600 communes à travers le Japon, regroupant 790 000 adhérents (530 000 hommes et 260 000 femmes). Ces centres passent des contrats avec des entreprises, des ménages, des administrations pour la fourniture de services divers, variables d’un centre à l’autre, en fonction des besoins locaux et des compétences des membres, puis distribuent le travail entre les adhérents des centres. Les services proposés par les centres à leurs clients sont très nombreux : garde d’enfants ou de personnes dépendantes, gardiennage, entretien d’espaces verts, préparation et distribution de repas, rénovation de vélos, couture, etc. Les adhérents sont payés en fonction du contenu et de la durée du travail exécutés. En moyenne, ils recevaient en 2005 entre 400 et 500 euros par mois. Certains centres proposent également des cours gratuits à leurs membres afin qu’ils puissent prendre en charge des tâches plus variées (informatique, couture, soins aux enfants ou aux personnes âgées…) ou bien simplement pour se divertir (dessin, chant, danse, etc.). ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://longevity.ilcjapan.org/f_issues/0702.html © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 39 : Le second pilier de retraites suédois et le PPA PAYS D’ORIGINE : Suède DESCRIPTION SOMMAIRE : On s’arrête trop souvent à une composante du modèle suédois de retraite : les comptes notionnels ou « capitalisation virtuelle », qui ressemble en plus sophistiqué au système français par points. Mais la réforme suédoise a prévu également un second pilier par capitalisation, financé par 2,5 points de cotisations et géré selon des modalités qui réduisent très astucieusement les coûts de gestion. Ce sont les salariés qui choisissent eux-mêmes les gestionnaires de leurs comptes d’épargne retraite, les cotisations sont collectées par l’administration fiscale, et surtout, afin de limiter les coûts de transaction et d’éviter les effets de sélection, une agence publique nationale (Premium Pension Authority – PPA) sert d’intermédiaire entre les salariés et les gestionnaires de fonds de pension et fournit une information financière détaillée. À maturité, le second pilier suédois détiendra des réserves de l’ordre de 45 % du PIB. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.forsakringskassan.se/sprak/eng/pension/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION HANDICAP et DÉPENDANCE
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 40 : Une stratégie intégrée pour l’insertion professionnelle des jeunes handicapés PAYS D’ORIGINE : Autriche DESCRIPTION SOMMAIRE : Clearing est une stratégie mise en œuvre depuis le début des années 2000 en Autriche pour aider les jeunes handicapés à développer des perspectives professionnelles. Des équipes de Clearing élaborent avec eux des solutions sur mesure en vue de leur insertion professionnelle. La politique autrichienne en matière d’insertion professionnelle des handicapés était marquée par la coexistence d’offres isolées de qualification professionnelle ou d’expérience pratique du travail. C’était à eux ou à leur famille de juger de la meilleure formule sans grand appui. Une conséquence en était la valse entre les dispositifs, l’insatisfaction des familles, le désarroi des jeunes handicapés. C’est ce que les équipes de Clearing veulent éviter. À cet effet, elles mènent dès l’avant-dernière ou la dernière année scolaire un entretien avec l’élève handicapé, ses parents et ses enseignants. Tous les participants définissent ensemble une série d’activités en vue de l’insertion dans la vie professionnelle. Une évaluation des aptitudes est suivie d’une analyse des atouts et des faiblesses qui montre si et où le jeune a besoin d’une formation complémentaire. Il est alors possible, à partir des résultats ainsi obtenus, de développer des perspectives professionnelles concrètes que l’équipe de Clearing consigne dans un plan individuel de carrière et de développement. Une des originalités importantes est de faire reposer la démarche sur un « cercle d’appui » du jeune (composé de tous ses proches), à rebours d’une approche trop administrative et médicalisée. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.clearing.or.at/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 41 : Maison intergénérationnelle et unifamiliale PAYS D’ORIGINE : Québec DESCRIPTION SOMMAIRE : La maison intergénérationnelle offre un mode de vie novateur permettant de vivre, selon le cas, près de ses parents ou de ses enfants, dans une maison uni- familiale où l’on a ajouté un logement supplémentaire à cette fin. Concrètement, il s’agit d’un concept d’habitation qui permet à une famille de cohabiter avec ses parents vieillissants dans une unité composée de deux logements indépendants de taille différente. C’est en 1998, que la Loi de l’aménagement et de l’urbanisme a été modifiée pour permettre aux municipalités d’accorder des permis pour la construction d’une maison intergénérationnelle ou pour l’ajout d’un logement supplémentaire à une maison unifamiliale existante. Depuis, près de 65 % des municipalités du Québec ont adopté un règlement de zonage à cette fin dans les quartiers résidentiels. Cette maison à la fois intergénérationnelle et unifamiliale favorise le maintien à domicile, permet une certaine fluidité du marché du logement, protège le patrimoine familial. Avant d’être une politique sociale, c’est une politique urbanistique. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=9093&sujet=87 © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 42 : Un service de géolocalisation… pour aveugles PAYS D’ORIGINE : Espagne DESCRIPTION SOMMAIRE : En mai 2008, la municipalité de Madrid a mis en place ce système unique en son genre de géolocalisation et de construction d’itinéraires pour personnes handicapées : Guia Urbana Accesible. L’application permet de localiser des points d’intérêt et de calculer des itinéraires en fonction de handicaps. Son innovation tient à sa capacité à transformer des informations géographiques et numériques en texte, qui peut à son tour être traduit en son. Le site a rapidement rencontré un vif succès et constitue à ce jour l’exemple plus abouti dans le domaine. Il participe activement à l’inclusion des personnes handicapées. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : www.epractice.eu/en/cases/estreetdirectory ; www.munimadrid.es © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 43 : Une carte interactive pour faciliter les déplacements des personnes handicapées PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Malgré les efforts mis en place par les municipalités, les personnes handicapées font quotidiennement face à des difficultés pour se déplacer dans un monde conçu pour les valides. Des étudiants de l’université d’Austin ont eu l’idée de créer la carte interactive AcessAbility, qui permet de générer automatiquement un itinéraire « réalisable » entre deux lieux de leur campus en fonction des infrastructures et des contraintes de l’individu. La carte contiendra en outre toutes les informations utiles aux personnes handicapées en fonction du lieu où elles se trouvent sur le campus. Le projet a reçu un financement début 2009 et a vocation à terme à s’étendre à d’autres lieux de la ville. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : www.accessablesystems.org ; www.utexas.edu/lbj/rgk/competition/results.php © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 44 : Le développement des robots domestiques PAYS D’ORIGINE : Japon DESCRIPTION SOMMAIRE : L’accélération du processus de vieillissement japonais s’est traduite par la contraction de la population active dès 1999 et celle de la population totale en 2005. Parmi les réformes novatrices du secteur de la santé, des politiques actives de prévention du vieillissement (médecine préventive, conseils d’hygiène de vie) commencent à se développer dès la fin des années 1980. En 1997, le vote de la loi sur l’assurance dépendance à long terme introduit le cinquième risque (perte d’autonomie). Le plan « Or 21 » (2000-2004) introduit l’idée de privilégier le maintien à domicile des personnes âgées et préconise le renforcement de l’intégration sociale des seniors à travers le développement de communautés locales solidaires pour remédier à la baisse de prise en charge familiale. Dans ce contexte de vieillissement et de contraction de la main-d’œuvre, le recours à des robots domestiques, de plus en plus sophistiqués, grandit. Le programme 21st Century Robot Challenge, lancé en 2001, constitue un bon exemple de politique unifiée de promotion des robots domestiques, un marché mondial que le Japon domine. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://robotblog.free.fr © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 45 : Un guichet unique virtuel pour les personnes fragilisées PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Plan My Care est un portail destiné à autonomiser les bénéficiaires d’aide sociale au Royaume-Uni, et plus particulièrement les personnes dépendantes dont les capacités de développement sont limitées. Il regroupe un ensemble de services : aide à la gestion du budget, accès à des services d’aide à domicile, achats de biens et services adaptés aux besoins. Il constitue en outre un guichet unique virtuel permettant aux bénéficiaires et à leurs aidants de trouver une cohérence dans les multiples services sociaux locaux offerts à cette population fragilisée. Il permet enfin de créer des réseaux sociaux en fonction des localités géographiques. L’initiative est testée dans plusieurs agglomérations. Le slogan fait écho dans le contexte hexagonal : « Plan My Care permet d’éviter les confusions et rassure quant au fait que les bons services seront fournis au bon prix ». ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : www.planmycare.com ; www.launchpad.youngfoundation.org/fund/hia/portfolio/project/plan-my-care © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 46 : Un site qui aide les enfants actifs à maintenir leurs parents dépendants au domicile PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Support My Parent est un portail destiné à venir en aide aux enfants qui apportent un soutien à leurs parents dans une logique de maintien à domicile. Le projet est fondé sur l’idée que de très nombreux enfants apportent de manière occasionnelle et sans accompagnement des Support my parent.com soins et un soutien ponctuels à leurs parents. L’objectif est de fournir des conseils, ressources et de mutualiser les moyens de façon à accroître les bénéfices de cet investissement consenti par des actifs occupés. Le site est actuellement en phase de test mais Futuribles est en contact avec les concepteurs afin d’avoir accès aux premiers résultats du programme. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : http://launchpad.youngfoundation.org/fund/hia/portfolio/project/supportmyparent-com ; http://www.supportmyparent.com/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 47 : Un service de transport individualisé pour les personnes âgées PAYS D’ORIGINE : États Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : ITN America est un service de mobilité à but non lucratif offert aux personnes âgées, qui se fonde sur le diagnostic suivant : 1. les transports publics ne sont pas toujours adaptés et freinent certains déplacements pourtant essentiels dans une perspective de maintien à domicile ; 2. les familles des individus âgés étant éloignées ou actives, l’alternative aux transports en commun est l’usage du véhicule personnel, ce qui entraîne de nombreux accidents ; 3. les services de taxi sont trop chers pour offrir une solution quotidienne. Le service se fixe comme objectif de fournir des courses de « porte à porte » sur la base d’un tarif inférieur à 50 % du prix d’un taxi. 60 % des conducteurs sont des bénévoles, la plupart âgés de plus de 60 ans. Ces derniers peuvent ainsi créditer un compte dont ils auront la possibilité de bénéficier une fois passé l’âge de conduire sereinement. Les membres des familles peuvent aussi, quand ils ont du temps disponible, le consacrer à faire des courses, qui généreront autant de crédits alimentant le compte de leurs parents ou grands-parents… ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : www.itnamerica.org/ ; www.publicinnovators.com/se/gov_benefit/leveraging_case_studies/#itnamerica © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 48 : Baluchon Alzheimer PAYS D’ORIGINE : Canada, Belgique DESCRIPTION SOMMAIRE : Créé au Québec en 1999, Baluchon Alzheimer est un service de répit et d’accompagnement à domicile des familles dont un des proches est atteint de la maladie d’Alzheimer. Il s’agit d’une part de permettre aux aidants de prendre du répit en toute tranquillité durant une ou deux semaines sans avoir à transférer leur proche dans un autre milieu que son domicile, et d’autre part de soutenir les aidants dans l’accompagnement de leur proche en leur proposant des stratégies d’intervention adaptées à leur propre situation et en leur fournissant une évaluation des capacités cognitives et de l’autonomie fonctionnelle de leur proche. Chaque jour la « baluchonneuse » rédige un journal d’accompagnement à l’intention de la famille, où elle inscrit son emploi de temps, une évaluation de l’autonomie de la personne prise en charge et de ses capacités cognitives ainsi que ses réflexions ou suggestions. Les baluchonneurs / baluchonneuses sont bénévoles ou sont rémunérés par contrat à la prestation. En Belgique, la participation demandée aux familles est de 65 euros par 24 heures. Les familles qui le souhaitent peuvent donner une participation supérieure. Le coût réel de l’intervention est nettement plus élevé que le montant demandé. Certaines mutuelles interviennent à concurrence de 12 à 22 euros par jour de « baluchonnage ». ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.baluchonalzheimer.com/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 49 : Un quizz pour innover en matière de logement pour famille avec un enfant handicapé PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : La Joseph Rowntree Foundation propose un kit de travail pour informer et innover en matière de logement pour les familles avec un ou des enfants handicapés. Le document pédagogique contient l’ensemble des informations actualisées, des références méthodo- logiques pour animer des ateliers de professionnels autour de ces questions et un quizz en 10 questions / réponses sur le sujet. Ce type de document se veut ressource opérationnelle pour les praticiens (spécialistes ou non) et pour les parents. Il se veut également vecteur de mobilisation et d’adaptation aux réalités concrètes. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.jrf.org.uk/sites/files/jrf/housing-disabled-children.pdf © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION PAUVRETÉ et EXCLUSION
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 50 : Des maisons atypiques pour des existences atypiques PAYS D’ORIGINE : Danemark DESCRIPTION SOMMAIRE : Au Danemark, le gouvernement s’est fixé l’objectif d’éliminer le sans-abrisme « involontaire ». La démarche la plus originale est certainement celle des « maisons atypiques pour existences atypiques » (Freak Houses for Freak People ou Unusual Housing for Unusual Lifestyles). Cette initiative vise des personnes incapables de vivre seules, même avec un soutien, et qui éprouvent des difficultés à vivre dans un foyer ou bien encore qui vivent dans un centre transitoire depuis trop longtemps. Ce sont de petites habitations avec des pièces communes et un « gardien social » qui apporte un soutien pratique. Les projets rassemblent une dizaine d’habitations. Le loyer y est bas : environ 20 % du montant de l’aide sociale ou de la pension d’invalidité. Lancé depuis 1999, le programme s’étend. Des évaluations effectuées en 2004 et 2006 ont rapporté des résultats positifs conduisant le gouvernement à allouer des fonds supplémentaires à la construction de nouvelles maisons « atypiques ». L’expérience a été transcrite, au moins en projet, aux Pays-Bas. Des architectes de La Haye ont imaginé une nouvelle forme de logement pour les sans-abri éprouvant des difficultés dans un environnement de vie standard. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.feantsa.org/files/social_inclusion/Peer%20Review/EN_PeerRev2005_final.pdf © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 51 : Un revenu universel établi en Alaska PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Le gouvernement républicain de l’Alaska a mis en place l’unique formule de revenu universel au monde. A ainsi été créé en 1976 l’Alaska Permanent Fund. Devenu opérationnel en 1982, après des épisodes juridiques compliqués, il permet à tout habitant en Alaska depuis six mois (650 000 personnes) de toucher un dividende annuel (3 300 dollars US en 2008). Nombre de projets, plus ou moins instruits techniquement, sont repérables partout dans le monde (en France, en Afrique, en Irak…). ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.pfd.state.ak.us © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 52 : Un revenu universel en cours d’établissement au Brésil PAYS D’ORIGINE : Brésil DESCRIPTION SOMMAIRE : Une loi, approuvée sous le gouvernement Lula, prévoit d’étendre progressivement l’application du programme Bolsa Familía Program (BFP). Ce programme a été établi en 2003. En 2008, le tiers de la population brésilienne en bénéficiait. À l’origine, le BFP est une fusion de quatre prestations monétaires d’assistance. Sa logique initiale est plutôt celle d’une « dotation familiale » conditionnée par une contractualisation avec les bénéficiaires. Ceux-ci bénéficient de la prestation à condition de scolariser leurs enfants et de suivre des parcours sanitaires (vaccination). L’ambition est de continuer sa généralisation jusqu’à instauration complète d’une allocation universelle. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.mds.gov.br © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 53 : Des programmes d’aide conditionnelle en espèces PAYS D’ORIGINE : Mexique DESCRIPTION SOMMAIRE : Le programme mexicain Oportunidades a été créé en 1997 afin d’en finir avec la transmission intergénérationnelle de la pauvreté. Il comprend un dispositif original d’aide à la scolarisation. Celui-ci repose non pas sur des aides aux écoles et aux enseignants (approche traditionnelle de l’offre) mais sur des primes versées aux mères les plus démunies (approche de la demande) pour que celles-ci investissent dans l’avenir de leurs enfants et les incitent à rester à l’école. D’abord baptisé Progresa, Oportunidades consiste en prestations monétaires conditionnelles. L’objectif de ces prestations est d’améliorer le capital humain. Il concernait fin 2006 le quart de la population mexicaine. Programa de Desarrollo Humano Oportunidades Il s’agit du programme le plus connu des programmes d’aide conditionnelle en espèces (Conditional Cash Transfer) qui subordonnent le versement de primes aux familles au respect d’un certain nombre de comportements, programmes qui se sont répandus aujourd’hui dans une trentaine de pays, et notamment récemment en Tanzanie pour inciter les jeunes de 15 à 30 ans à demeurer séronégatifs. Il a inspiré Opportunity NYC, programme lancé en 2007 par Michael Bloomberg à New York. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : www.oportunidades.gob.mx ; http://info.worldbank.org/etools/docs/reducingpoverty/case/ 119/summary/Mexico-Oportunidades%20Summary.pdf © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 54 : Cartes prépayées pour les familles défavorisées PAYS D’ORIGINE : Italie DESCRIPTION SOMMAIRE : Le gouvernement a décidé de créer des bonus de 200 à 1 000 euros pour les familles ayant moins de 22 000 euros de revenus annuels. Une carte prépayée leur permettra de régler leurs dépenses alimentaires ou d’énergie pour 40 euros par mois. Financée par une taxe sur les profits des groupes pétroliers et des banques, elle coûtera 450 millions d’euros par an. Ce programme est très critiqué. Au même moment, à Taiwan, le gouvernement se lance dans la distribution de bons d’achat de 80 euros aux 23 millions d’insu- laires, quels que soient leurs revenus. Il agit ainsi dans un souci de relance de la consommation. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.Italia.gov.it © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 55 : Zéro SDF : les grandes villes veulent mettre fin au « sans-abrisme » PAYS D’ORIGINE : Pays-Bas DESCRIPTION SOMMAIRE : Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht ont décidé début 2006 de mettre fin au sans-abrisme d’ici 2010. Les autorités locales de ces villes ainsi que les ministres des Finances et des Affaires sociales ont mis en place des programmes visant à ce qu’il n’y ait plus de personnes sans abri dans les rues. Si les objectifs du cabinet néerlandais et des quatre villes sont atteints, en 2010, les quelque 10 000 personnes sans domicile vivant dans ces villes disposeront notamment d’un programme personnalisé qui leur permettra, autant que possible, de percevoir un revenu, d’avoir accès à des soins de santé et à un emploi. Tant le gouvernement national que les villes financent ce programme, qui nécessitera 175 millions d’euros jusqu’en 2009. Amsterdam et Rotterdam recevront chacune 50 millions d’euros, alors que La Haye et Utrecht recevront 32 millions d’euros. Bien que les organisations travaillant dans le domaine accueillent favorablement l’engagement de mettre un terme au sans-abrisme, elles craignent qu’une grande partie des personnes sans domicile ne puisse bénéficier de ces services. Ces derniers seront fournis aux sans-abri « locaux ». ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.feantsa.org © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 56 : Lutter contre le surendettement PAYS D’ORIGINE : Irlande DESCRIPTION SOMMAIRE : Le Money Advice and Budgeting Service (MABS) est un service présent sur tout le territoire irlandais. Il regroupe des sociétés indépendantes dans des agences implantées localement. Le service est gratuit et confidentiel. Il offre des formations à la gestion budgétaire des ménages. Il propose des plans d’apurement des dettes. Il a monté des partenariats avec les compagnies d’eau et d’électricité. Son site Internet permet une autoévaluation de sa situation personnelle. Ce service national au statut singulier, est plébiscité en Irlande, tant par les surendettés que par leurs créanciers. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.mabs.ie © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION ÉDUCATION et FORMATION
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 57 : Un service de formation continue centré sur les délinquants PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Le service Offenders’ Learning and Skills Service (OLASS) est un service de formation continue destiné à promouvoir la réintégration professionnelle des délinquants, en prison ou en liberté conditionnelle. Placé sous la responsabilité du ministère de l’Éducation (et non de la Justice), il a été mis en place en 2006 dans trois régions, avant d’être progressivement étendu à l’ensemble du pays en 2007. Les objectifs sont les suivants : mieux diagnostiquer les besoins des délinquants en termes de formation afin de mieux y répondre et individualiser le suivi, mobiliser et mettre en cohérence les ressources d’éducation mises en œuvre, assouplir la frontière entre les cours suivis dans et en dehors de la prison afin de donner une cohérence au parcours. La Cour des comptes britannique (NAO) a récemment dressé un premier bilan d’étape de cette initiative, mettant en lumière le levier qu’elle représente mais également les difficultés inhérentes à la formation en milieu clos. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : www.olass.lsc.gov.uk/ ; www.nao.org.uk/publications/0708 © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 58 : Des écoles ouvertes sur la vie en ville PAYS D’ORIGINE : Pays-Bas DESCRIPTION SOMMAIRE : Le ministère néerlandais des Affaires sociales a lancé en 1997 un programme expérimental visant à mettre en œuvre un « scénario de la combinaison » avec une distribution plus égalitaire des tâches entre les hommes et les femmes, un équilibrage des temps sociaux et une optimisation de la gestion publique. De premiers projets pilotes ont préfiguré une vaste expérimentation « Dagindeling » jusqu’en 2005. Placé maintenant sous la responsabilité du ministère de la Culture et de l’Éducation, ce dispositif a permis de soutenir les « écoles fenêtres », les Vensterschoolen, initialement créées à Groningen. Il s’agit d’écoles regroupant des services scolaires et des activités extrascolaires pour les enfants, leurs parents et les habitants. L’espace doit accueillir des 0-15 ans ; les parents doivent être impliqués dans le fonctionnement ; les nouvelles activités (jeux, bibliothèque, sport, café, etc.) doivent permettre d’amé- liorer la conciliation des temps. Chaque Vensterschool est unique dans la mesure où les activités sont adaptées au quartier. Certaines sont instituées sur le seul campus d’une école, d’autres voient leurs activités réparties dans plusieurs espaces du quartier. Elles sont généralement ouvertes jusqu’à 23 heures. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.vensterschool.groningen.nl © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 59 : Des ordinateurs portables pour les collégiens PAYS D’ORIGINE : Nigeria DESCRIPTION SOMMAIRE : À partir de 2007, il a été prévu que plus d’un million de jeunes Nigérians se voient offrir un ordinateur portable à l’école, grâce à un programme des Nations unies et du Massachusetts Institute of Technology (MIT). Ce projet vise à réduire le fossé technologique entre pays riches et pays en voie de développement, mais également entre riches et pauvres dans un même pays. L’idée est soutenue par Nicholas Negroponte, fondateur et président du Media Lab au sein du MIT. Soutenu par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le projet, baptisé One Laptop per Child, doit permettre de produire et de vendre au Nigeria pas moins d’un million d’ordinateurs portables. Coût moyen : 80 euros pris en charge par le gouvernement. Outre le Nigeria, le MIT a déjà conclu des accords de ce type avec six autres pays, la Chine, l’Inde, le Brésil, l’Égypte, la Thaïlande et l’Argentine. Le programme se développe encore depuis. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://laptop.org/en/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 60 : Un programme expérimental de lutte contre l’échec scolaire PAYS D’ORIGINE : Pays-Bas DESCRIPTION SOMMAIRE : Le gouvernenemt des Pays-Bas a mis en place depuis 2007 un programme de lutte contre l’échec scolaire destiné à diviser par deux d’ici 2012 le taux de sortie du sytème sans qualification. L’initiative transpartisane verra son budget tripler entre 2007 et 2010 (de 26 millions à 90 millions d’euros). Elle s’appuie sur un ensemble de dispositifs qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation d’étape positive sur l’année 2008 : Centralisation par un service en ligne de l’ensemble des absences quotidiennes des élèves du pays de manière à développer la prévention et établir un diagnostic par région et établissement (le système est progressivement généralisé à l’échelle du pays depuis septembre 2008). Suivi individualisé par des tuteurs pour les élèves en « décrochage ». Report de l’obligation de scolarité de 16 à 18 ans. Accroissement significatif des programmes « pour ceux qui préfèrent travailler avec leurs mains » âgés de moins de 21 ans. Accroissement du caractère attractif du « quotidien à l’école » par le développement les activités culturelles et sportives à l’école. Dans ce système décentralisé, les régions et municipalités conservent des marges de manœuvre sur des plans d’action, mais l’État y incite fortement (prime de 2 000 euros). ÉTAT D’AVANCEMENT : PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE / IDÉE POSSIBLE SOURCE : www.voortijdigschoolverlaten.nl © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 61 : Mobilisation contre le décrochage scolaire PAYS D’ORIGINE : Québec DESCRIPTION SOMMAIRE : Le Conseil régional de prévention de l’abandon scolaire de la région Saguenay-Lac-Saint-Jean a organisé une campagne de sensibilisation sur le thème « Complices de sa réussite », laquelle s’est déroulée durant trois mois. Le visuel de la campagne met en scène un étudiant entouré de ses parents et de son enseignant dans une classe et reprend l’équation « moi + mon prof + mes parents = réussite ». La nécessité pour les parents et les enseignants d’encourager et d’accompagner les jeunes est toujours le principal message véhiculé. Au total, ce sont 2 000 affiches qui seront distribuées dans les lieux publics de toute la métropole. Le point d’orgue consiste en journées dédiées à la persévérance scolaire, avec une mobilisation communautaire d’envergure, dans les établissements scolaires et dans les entreprises. À l’occasion de ces journées sont mis à la disposition des enseignants des modèles de certificats de persévérance à remettre aux jeunes pour souligner leurs efforts et leur engagement dans leur réussite éducative. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.crepas.qc.ca © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 62 : Les prêts contingents pour étudiants, remboursables en fonction des revenus PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Imaginés par le prix Nobel américain Milton Friedman au début des Trente Glorieuses, les dispositifs de prêts étudiants remboursables en fonction de leurs revenus existent aujourd’hui dans 70 pays. Le principe consiste à accorder aux étudiants des prêts, en général fortement subventionnés par l’État, d’un montant élevé, afin de couvrir les frais d’inscription et de scolarité pour leurs études supérieures. L’originalité consiste en ce que les étudiants doivent rembourser le capital dû (et éventuellement des intérêts) en fonction des revenus qu’ils toucheront au moment où ils travailleront et selon un calendrier étalé et adapté. Ces dispositifs permettent aux étudiants de faire face à des frais élevés au moment où ils n’ont pas de revenu, à étaler leurs charges dans le temps et à les adapter à leurs ressources. Ils permettent à l’État de mener plus facilement qu’aujourd’hui une politique ciblée vers les étudiants les moins aisés grâce à des taux différenciés de subventionnement. Ces dispositifs s’accompagnent souvent d’une augmentation sensible des frais de scolarité. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : SHEN Hua, ZIDERMAN Adrian. « Student Loans Repayment and Recovery: International Comparisons ». IZA Discussion Paper, n° 3588, juillet 2008. © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 63 : Lier les remboursements de prêts étudiants aux salaires obtenus après études PAYS D’ORIGINE : Mexique – Chili – États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : L’idée de la fondation Lumni naît en Amérique du Sud au début des années 2000. De plus en plus d’étudiants ont recours à des prêts de plus en plus importants afin de financer leurs études. Mais les conditions du remboursement sont contraignantes pour des jeunes professionnels qui connaissent des fortunes diverses après l’obtention du diplôme. Elles sont souvent rédhibitoires et conditionnent de plus en plus le choix des études suivies. La fondation Lumni propose de corréler le remboursement du prêt au salaire obtenu après la fin des études, selon le principe général qui avait été imaginé, mais jamais mis en œuvre. L’expérience menée sur 150 boursiers montre qu’en moyenne, les remboursements sont sécurisés. Le programme se développe donc aux États-Unis (New York, Chicago). ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : http://www.changemakers.net/node/13808/ ; http://www.lumninet.com © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 64 : Les « régimes enregistrés d’épargne études » canadiens PAYS D’ORIGINE : Canada DESCRIPTION SOMMAIRE : Le programme canadien d’épargne études, lancé en 1998, repose sur un mécanisme de bonification de l’épargne versée par les parents sur des plans individuels destinés à financer les études supérieures. L’abondement est d’au moins 20 % pour chaque dollar sur la première tranche de 2 000 dollars canadiens (1 400 euros) versés annuellement sur le plan. La subvention totale ne peut excéder 5 000 euros pour la durée de vie du compte. L’abondement est même supérieur pour les familles les plus pauvres. Depuis juillet 2005, ce dispositif a été complété par un système de dotations (Canada Learning Bond) versées à l’ouverture du compte. Elles s’élèvent à 500 dollars canadiens (350 euros) pour les enfants qui vivent dans des familles éligibles aux prestations familiales sous conditions de ressources. Elles sont complétées chaque année, jusqu’à l’âge de 15 ans, d’une dotation de 100 dollars canadiens (70 euros) tant que les parents restent éligibles aux prestations familiales. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/resp-reee/menu-fra.html © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 65 : Une école financée par dotation publique… et rentable PAYS D’ORIGINE : Suède DESCRIPTION SOMMAIRE : Au début des années 1990, une loi suédoise a libéralisé l’ouverture des écoles : pourvu que certains standards d’accueil soient respectés, la com- mune est tenue de verser à la structure le montant annuel forfaitaire par élève qu’elle finance dans ses propres écoles. Le groupe Kunskapsskolan a particulièrement su exploiter cette opportunité en appliquant à l’enseignement le principe d’une grande enseigne d’ameuble- ment : « l’usager réalise la plupart du travail par lui-même » (d’où son surnom, « l’école Ikéa »). L’apprentissage est principalement articulé autour d’un site Internet, permettant à chaque élève de travailler en fonction de son niveau. Les professeurs interviennent sous forme de tutorat ou d’encadrement de petits groupes d’élèves sur des thèmes ciblés. Le groupe affiche des résultats comparables aux écoles publiques, un bilan excédentaire, et envisage d’ouvrir des écoles à Londres. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.kunskapsskolan.se © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 66 : Aider les parents à choisir l’école de leurs enfants PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : L’État de Californie propose aux parents un site Internet qui permet de comparer les écoles publiques californiennes selon différents critères dont le nombre d’élèves, les performances scolaires des élèves, le ratio élèves / professeurs, le taux de diplômés, le taux d’abandons, le profil sociodémographique et ethnique des élèves, les cours proposés, etc. La comparaison des écoles s’effectue sur la base de données produites par le département de l’Éducation de l’État de Californie. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.schoolfinder.ca.gov/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 67 : Capital gains program PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : « Capital Gains » est un dispositif expérimenté depuis octobre 2008 dans 14 écoles publiques de Washington D.C. Les élèves éligibles pourront recevoir jusqu’à 50 points par mois et être payés deux dollars US par point (soit jusqu’à 100 dollars US par mois) s’ils arrivent à l’école et en classe à l’heure, s’ils se comportent bien, s’ils rendent à temps leurs devoirs et s’ils ont de bonnes notes. Le programme est cofinancé par le Harvard’s American Inequality Lab qui finance également un programme du même type dans 62 écoles de New York. Les évaluations soulignent une très significative hausse de la présence à l’école. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://capitalgainsprogram.com/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 68 : Des prestations monétaires aux défavorisés en fonction de leurs résultats scolaires PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : En 2007, s’inspirant d’une expérience mexicaine, le maire de New York a mis en place un système conditionnel (ou contingent) d’aide aux plus défavorisés. Opportunity NYC est divisé en trois sous-programmes : 1/ pour la famille ; 2/ pour les travailleurs ; 3/ pour les enfants scolarisés. Pour ce qui concerne la famille, parents et enfants peuvent recevoir des prestations monétaires, des récompenses, en fonction de leur investissement notamment à l’école. La composante éducative consiste à servir des prestations monétaires aux enfants (4e et 7e degré) en fonction de leurs performances scolaires. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.nyc.gov/html/ceo/html/programs/opportunity_nyc.shtml © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 69 : Learndirect, promouvoir l’élévation des compétences des citoyens par le e-learning PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Le projet Learndirect est issu du manifeste du Parti travailliste de 1998. Face à la montée de l’exclusion de longue durée, dont peinaient à sortir les 7 millions de personnes présentant des problèmes d’alphabétisation et d’aptitude au calcul, le gouvernement a souhaité dynamiser la notion de formation tout au long de la vie par la création d’un réseau national de centres d’accès à la téléformation. Aujourd’hui, Learndirect, c’est un réseau de 750 centres en Angleterre et au Pays de Galle, 145 cours d’anglais et de mathématiques, 98 cours de maîtrise des outils informatiques, 353 cours de gestion/compatibilité/management. En 2005-2006, 806 000 cours ont été suivis par 250 000 apprenants (2,4 millions d’apprenants depuis le lancement en 2000). Chaque apprenant peut bénéficier d’un tuteur. Les cours sont soit payants, soit subventionnés, soit gratuits, en fonction des caractéristiques de l’usager. Les cours peuvent être suivis dans l’un des centres, chez soi ou sur son lieu de travail. Des cours peuvent être prescrits par le service de l’emploi Jobcentre Plus. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.learndirect.co.uk/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 70 : Une éducation à la gestion financière pour les enfants PAYS D’ORIGINE : Inde DESCRIPTION SOMMAIRE : Enseigner aux enfants les rudiments de la finance et de la gestion budgétaire, c’est le dessein du programme Aflatoun. L’ambition de ce projet, né de l’initiative d’une ONG indienne, est d’inclure des cours d’économie, simples, très tôt dans les programmes scolaires. Intitulé Aflatoun (explorateur), du nom d’un personnage de bande dessinée inspiré d’une vedette de Bollywood, ce projet s’occupe d’enfants âgés de 6 à 14 ans, considérés par la plupart des éducateurs comme trop jeunes pour comprendre les questions d’argent. Après avoir expérimenté son modèle dans l’Inde rurale, cette organisation dispense depuis 2005 des cours dans 11 pays, dont l’Argentine, l’Afrique du Sud, le Viêt-nam et le Zimbabwe. Récemment, il a été entrepris d’étendre le programme à 35 pays en déve- loppement. Sur proposition de la Banque centrale néerlandaise et de la Commission européenne, Aflatoun a commencé à être adapté à des pays riches comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Irlande et, peut-être, les États-Unis. Une partie importante de l’enseignement consiste à apprendre aux enfants à épargner, si possible en ouvrant un compte en banque. Ils ne possèdent en général que de toutes petites sommes, mais c’est suffisant pour les habituer à manier l’argent correctement. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.aflatoun.org © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 71 : Prévention de l’usage de l’alcool et des drogues PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Outside the Classroom est un programme destiné à révolutionner la manière de s’adresser aux jeunes dans la prévention de l’alcoolisme et de l’usage des drogues. Créé à Boston au début des années 2000, le programme est désormais accessible dans 350 collèges, lycées ou campus américains. L’étudiant crée son compte et entre ainsi dans un cursus qui va l’accompagner au long de l’année scolaire : suivi de ses consommations, simulations de situations, blogs, vidéos, échanges d’expériences. Le projet s’appuie sur la culture du Web 2.0 (le Web communautaire) pour mieux diffuser ses messages. Il dispose de trois programmes destinés aux collégiens, lycéens et étudiants à l’université. Une étude indépendante menée sur l’exercice 2006-2007 a mesuré une différence significative du nombre de comportements dits « négatifs » entre les étudiants qui suivent le programme et les autres : cours manqués, conduite en état d’ébriété, violences. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : http://www.outsidetheclassroom.com/ ; http://college.alcoholedu.com/ ; http://www.publicinnovators.com/se/definition_case_studies/#outside © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 72 : Lutter contre l’illettrisme financier PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Operation HOPE a été créée en 1992, au lendemain des émeutes à Los Angeles. L’organisation a pour première vocation de donner aux pauvres des quartiers les plus difficiles de la ville, via un enseignement financier, des conseils et des services bancaires de base. Operation HOPE informe les candidats à l’accession à la propriété sur les crédits hypothécaires et propose « Investir dans notre avenir », un cours composé de cinq séances d’une heure. Le fait que beaucoup de personnes modestes n’aient pas de compte bancaire – et que peu d’entre elles comprennent à quel point cela les pénalise – est au cœur de « la question des droits civiques du XXIe siècle », assure John Bryant le président de l’organisme. En janvier 2008, il a été nommé vice-président du nouveau President’s Council on Financial Literacy (Conseil présidentiel de la culture financière). Cet organisme a été créé alors que le gouvernement cherchait frénétiquement les moyens de faire face à la crise engendrée par l’effondrement des prêts immobiliers à risque. Le Conseil a lancé un projet pilote visant à familiariser les personnes dépourvues de compte bancaire avec les institutions financières. Il soutient le Financial Literacy Corps, créé sur le modèle du Peace Corps [agence américaine visant à favoriser la paix dans le monde, notamment grâce à l’éducation], dont les bénévoles conseillent les personnes en difficulté. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.operationhope.org © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 73 : Des applications Internet simples et récréatives pour l’éducation financière PAYS D’ORIGINE : Singapour DESCRIPTION SOMMAIRE : Dans le cadre du Central Provident Fund de Singapour (une institution centrale de protection sociale, notamment du système de retraites) les autorités ont mis en place un riche ensemble d’applications pour améliorer le niveau de connaissance financière des habitants. Des calculettes et des jeux interactifs sont ainsi à la disposition de tout un chacun pour mieux saisir sa propre situation actuelle et ses évolutions potentielles selon ses choix, en matière de retraite, de couverture santé, de logement, d’investissement, de transformations familiales, de niveau d’aversion au risque. Ces applications Internet s’inscrivent dans une ambition plus générale d’éducation financière, avec des campagnes médiatiques ciblées, des conférences thématiques. Un des objectifs de cette communi- cation est d’être aussi simple que possible, d’où le recours aux jeux et aux dessins animés. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://mycpf.cpf.gov.sg/Members/Calculators/mbr-Calculators.htm © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 74 : Une fondation pour l’éducation financière PAYS D’ORIGINE : Russie DESCRIPTION SOMMAIRE : La Fondation nationale pour l’éducation financière a pour mission, en Russie, de créer, soutenir et développer des programmes d’éducation financière. L’ambition générale est d’améliorer le niveau moyen de connaissance en matière de finance. Le niveau général de connaissance des parents et grand-parents est faible (en raison de la financiarisation tardive et incomplète de la Russie). Destinés à tous les âges de la vie, mais tout de même centrés sur les jeunes générations, les programmes vont de cours à l’école à des clubs d’investissement, en passant par l’organisation de conférences. Trois dimensions sont distinguées : 1/ la compétence (niveau de compréhension), 2/ la responsabilité (mesure de la prise de risque), 3/ la planification (la capacité d’intégrer les dimensions financières dans les budgets familiaux). ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.finlit.ru © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION COMMUNAUTÉS et CAPITAL SOCIAL
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 75 : Un système d’évaluation du personnel politique fondé sur l’Internet participatif PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Le site, qui a été mis en ligne au début de l’année 2009, se propose de surfer sur la mode des « notez votre » (professeur, médecin, etc.) en déclinant le principe à l’évaluation du personnel politique et de l’action publique. Mais le site n’ambitionne pas seulement (et c’est là toute son originalité) de recueillir l’avis des e- citoyens sur les hommes et femmes politiques qui les représentent. Il entend également contribuer à leur élaboration en fournissant des analyses et des évaluations des politiques publiques (la notation apparaît ici presque comme un prétexte). Il développe un réseau social destiné à promouvoir l’engagement dans le débat public. Un « Facebook politique », en somme. L’initiative, impulsée par une fondation élaborant des sondages et affichant une volonté de développer la participation politique chez les jeunes, est jugée sérieuse par un laboratoire de recherche financé par la Commission européenne qui suit de près l’initiative. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.r8yourpolitician.co.uk © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 76 : Indice de développement durable PAYS D’ORIGINE : Roumanie DESCRIPTION SOMMAIRE : En 2008, un nouvel instrument de mesure et de suivi des progrès réalisés en termes de développement durable a été introduit en Roumanie. Cet instrument de mesure, composé de 22 indicateurs correspon- dant à cinq grandes dimensions (développement personnel, qualité de l’environnement, équilibre de la société, utilisation soutenable des ressources, contribution à la durabilité de la planète), a été construit de façon partenariale, par le ministère de l’Environnement et du Développement durable, l’Agence nationale de protection de l’environnement, l’Institut national de statis- tiques, des ONG environnementales et la Fondation néerlandaise pour une société durable. L’un des objectifs majeurs de cet indice de développement durable est de pouvoir suivre, de façon transparente, la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable récemment adoptée en Roumanie. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.romaniadurabila.net © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 77 : La mesure du bien-être en Australie PAYS D’ORIGINE : Australie DESCRIPTION SOMMAIRE : Le département du Trésor australien a depuis quelques années établi un cadre théorique de mesure du bien-être qui doit sous-tendre ses analyses et les conseils qu’il formule au gouvernement en termes de politiques publiques. L’idée, ici comme ailleurs, est de ne pas s’en tenir à la seule mesure du PIB par habitant. S’appuyant notamment sur les réflexions du prix Nobel d’économie Amartya Sen, ce cadre d’analyse repose sur l’identification de cinq dimensions du bien-être de la population : niveau de liberté et d’opportunités dont bénéficie la population (opportunity and freedom) ; maîtrise des ressources qui permettent d’obtenir les biens et services à même de satisfaire les besoins de la population (level of consumption possibilities) ; niveau d’égalité dans l’accès aux biens et services (distribution of consumption possibilities) ; niveau de risques que la population doit supporter ; niveau de complexité que la population doit gérer. L’objectif final d’un tel cadre d’analyse est de pouvoir réaliser une évaluation aussi complète que possible du bien-être de la population et de l’efficacité des politiques publiques qui sont censées y contribuer. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.treasury.gov.au/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 78 : Des politiques de développement du capital social PAYS D’ORIGINE : Canada DESCRIPTION SOMMAIRE : Les individus et les groupes peuvent parfois obtenir les ressources et le soutien dont ils ont besoin par l’entremise de leur réseau de liens sociaux. Ces réseaux constituent leur capital social. Conjugué à d’autres ressources humaines et financières, le capital social peut exercer une influence considérable sur la participation à la vie sociale, économique et politique. Selon le PRP (Projet de recherche sur les politiques), il conviendrait de prendre en compte plus systéma- tiquement cette réalité. De fait, les politiques publiques ne sont pas neutres du point de vue du capital social : les décisions prises en matière de transport public et de logement, de congés parentaux et d’éducation, de services de garde et d’installations de loisirs, pour ne citer que celles-là, ont un effet marqué sur les liens sociaux que tissent les gens. En particulier, la prise en compte du capital social pourrait revêtir une importance particulière dans trois grands domaines d’action des pouvoirs publics : l’aide aux populations à risque d’exclusion sociale, la facilitation du passage des grandes transitions de la vie (insertion sur le marché du travail, divorce, retraite, perte d’autonomie), et la promotion du développement des collectivités. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.policyresearch.gc.ca/doclib/BN_SC_SocialPolicy_200509_f.pdf © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 79 : La philanthropie par capital-risque PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : À côté des grandes fondations caritatives ou sanitaires classiques, se développe depuis une quinzaine d’années un mouvement dit de venture philanthropy, un décalque de l’expression capital-risque. Il peut être résumé, littéralement, comme la gestion d’une fondation à la manière d’une start-up. C’est l’apparition de jeunes nouveaux millionnaires ou milliardaires qui a ouvert la voie à une critique des fondations traditionnelles (décriées pour leur bureaucratisation). Ces jeunes riches, toujours actifs, ayant souvent eu recours au capital-risque pour réussir, veulent en reproduire les méthodes en matière philanthropique. La grande question pour eux n’est pas celle de l’ampleur du don, mais celle de l’efficacité de l’action. À New York, la CDVCA (Community Development Venture Capital Alliance), avec un slogan mobilisateur (Private equity for the public good [Des capitaux privés pour le bien public]), apporte des fonds propres à des entreprises classiques à condition qu’elles embauchent des personnes à faible employabilité. Plus que du seul retour sur investissement, la venture philanthropy est soucieuse de mesurer le SROI (social return on investment). Certes, cette forme de mobilisation des capitaux privés est encore limitée à 5 % du total de la philanthropie américaine, mais elle fait montre d’un dynamisme et d’une technicité qui sont appréciés. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : www.french-american.org ; www.cdvca.org © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 80 : Les Community Development Corporations PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Les Community Development Corporations (CDC) sont des associations de développement de quartiers apparues pour la première fois aux États-Unis dans les années 1960 et au début des années 1970. Il en existe plus de 4 600 aujourd’hui. Les CDC disposent de multiples possibilités de financement, tant publiques que privées (via les fondations) et jouissent d’une grande liberté de manœuvre. En particulier, elles s’organisent parfois en Community Land Trust pour racheter des terrains aux municipalités et mener à bien des projets de construction de logements sociaux qu’elles louent ou vendent à des particuliers, avec des clauses de rachat par le trust à un prix donné afin d’éviter la spéculation et la « gentrification ». Les CDC font appel à des professionnels de la construction du voisinage, les community organizers, dont le rôle est d’aider les habitants à s’organiser pour régler les problèmes auxquels ils sont confrontés, au premier rang desquels figurent bien souvent les problèmes d’insécurité. Ce métier fut celui de Barack Obama de 1985 à 1988. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.community-wealth.org/ © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 81 : Une gymnastique socialement utile PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Le projet Good Gym est destiné à créer, dans différents quartiers, des réseaux d’habitants rendant visite à des personnes isolées au cours de leur jogging. L’idée repose sur cette pratique en constante augmentation dans les villes occidentales. Un site Internet permettra prochainement de générer des parcours en fonction des lieux de vie. Le parcours pourra ainsi intégrer un passage à la pharmacie et la remise des médicaments. L’augmentation de la fréquence des visites contribue au maintien à domicile et rythme la journée de la personne isolée. Le jogger quant à lui, y trouve l’avantage d’un objectif (ou d’une contrainte) motivant sa pratique sportive. Le projet a remporté le trophée 2008 de la meilleure innovation à la seconde Université associative de l’innovation sociale organisée à Londres. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.sicamp.org © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 82 : Accompagnement et écoute téléphoniques par des personnes âgées PAYS D’ORIGINE : Argentine DESCRIPTION SOMMAIRE : L’ATM (Acompañamiento telefónico a mayores) est un service gratuit d’accompagnement téléphonique destiné aux personnes seules ou angoissées, âgées ou non. 62 volontaires – eux-mêmes âgés – de la ville de Córdoba font des « gardes » de trois heures. Le projet est coordonné par l’ONG Centro de Promoción del Adulto Mayor (CEPRAM). Le CEPRAM lance chaque année un « appel d’offres » pour les volontaires. Ceux qui sont choisis donneront cinq heures par semaine pendant un an, avec la possibilité de continuer s’ils le souhaitent. Le caractère innovateur de ce projet est le fait que les volontaires soient précisément des personnes âgées. C’est une initiative gagnant-gagnant. D’un côté, ceux qui appellent sont écoutés, conseillés et orientés. De l’autre côté, l’expérience de vie des volontaires est revalorisée en même temps qu’ils expérimentent une « réinsertion » au travail qui leur donne le sentiment d’être utiles à la société. Les appels sont gratuits, pris en charge par le CEPRAM. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : www.cepal.org/dds/Innovacionsocial/e/proyectos/doc/Resumen.ATM.Argentina.esp.pdf ; http://cepram.org.ar © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 83 : Une communauté d’entraide publique et privée pour favoriser le maintien à domicile PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Le programme Active Community Living est un projet d’entreprise sociale visant à créer des communautés de soutien mutuel permettant le maintien à domicile le plus longtemps possible. Concrètement, l’objectif est de s’appuyer sur des services existants (facteurs, livreurs, femmes de ménage) pour offrir des aides ponctuelles concernant des besoins non couverts et non solvables comme divers actes de la vie courante et des temps de discussion. Le programme qui est en cours de finalisation a également vocation à assouplir les frontières entre services marchands, services sociaux et bénévolat dans le cadre d’un suivi global de la personne âgée, sur son lieu de vie. On peut y voir une déclinaison sociale et non lucrative des communautés « réservées aux plus de 55 ans » qui se forment progressivement depuis une dizaine d’années aux États-Unis, en évitant l’écueil de la ghettoïsation de ce public (exemple : www.activeadultliving.com). ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://launchpad.youngfoundation.org/fund/hia/portfolio/project/active-community-living © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 84 : Prévention de la délinquance juvénile par l’association des jeunes PAYS D’ORIGINE : États-Unis DESCRIPTION SOMMAIRE : Créé en 1996 à Washington D.C. par le Time Dollar Institute, le dispositif de Time Dollar Youth Court consiste à offrir aux jeunes primodélinquants, en accord avec les autorités judiciaires, une alternative au système judiciaire classique. Les jeunes sont jugés par des jurys composés d’autres jeunes, ayant eu affaire à la justice et ayant été formés pour tenir leur rôle de jurés. À la suite de ce jugement, il peut être demandé aux jeunes de : faire partie d’un jury (huit semaines) et de suivre une formation les y préparant ; suivre des formations aux compétences de base (life skills) ; entreprendre des travaux d’intérêt général ; payer des dédommagements aux victimes ; écrire des lettres d’excuses à la victime ou à sa famille ; participer à des programmes de désintoxication ; etc. Les jeunes peuvent également gagner des crédits de temps (Time Dollars) en effectuant des travaux d’intérêt général en plus de ceux auxquels ils sont condamnés, crédits qu’ils peuvent ensuite utiliser pour « acheter » divers services (billets de cinéma par exemple) ou biens (ordinateurs recyclés). En 2007, 70 % des 639 jeunes jugés sont allés au bout du programme, avec un taux de récidive de 17 % contre 30 % pour les jeunes ayant suivi la procédure judiciaire classique. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.tdyc.org-a.googlepages.com/home © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION GESTION et ORGANISATION
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 85 : Les services dirigés par leurs usagers PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : L’ambition des services sociaux dits « autocontrôlés » est de transformer les usagers en véritables pilotes responsables de leurs droits. À partir d’une autoévaluation (assistée si nécessaire) de ses besoins et de ses objectifs, l’usager construit avec les services administratifs ou sociaux un plan personnalisé qui mobilise des prestataires publics, mais aussi privés ou associatifs, voire ses proches. Depuis 2003, le programme expérimental inControl est mené au Royaume-Uni. Il s’adresse aux personnes âgées dépendantes et aux familles de grands handicapés physiques et mentaux. Il comprend quatre étapes. Autoévaluation : à partir d’un questionnaire, la personne et/ou sa famille évalue sa situation et ses difficultés. Un système de points traduit le questionnaire en une somme d’argent que le système d’aide sociale peut attribuer à la personne. Construction d’un « plan d’assistance autodirigé » (self-directed support plan) : à partir d’un second questionnaire qui porte avant tout sur ses aspirations et ses objectifs, le bénéficiaire définit (avec, si nécessaire, le soutien de ses proches et de professionnels) la manière dont ce budget sera alloué. Le bénéficiaire (ou sa famille) reçoit directement l’argent des services sociaux et la dépense conformément au plan, avec un contrôle a posteriori plutôt qu’a priori. Le plan est régulièrement évalué et révisé. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.in-control.org.uk © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 86 : Collaboration interinstitutionnelle et simplification au service de l’usager PAYS D’ORIGINE : Suisse DESCRIPTION SOMMAIRE : Le projet MAMAC (de l’allemand Medizinisch-ArbeitsMarktliche Assessments mit Case Management) a été mis en place afin de dépasser la fragmentation des politiques sociales et les effets carrousels (notamment entre assurance chômage, assurance invalidité et aide sociale). Il vise à réinsérer plus rapidement dans le marché du travail des personnes présentant une problématique complexe. Il prévoit à cet effet un processus conduit conjointement par l’assurance chômage, l’assurance invalidité et l’aide sociale, et permettant : d’effectuer une évaluation commune (assessment) de la capacité de travail de ces personnes et de leur aptitude à s’insérer dans le marché du travail ; de définir des mesures appropriées ; de charger l’une des trois institutions de mettre en œuvre ces mesures et d’assumer la gestion du cas (case management). Il s’agit ici d’un exemple de modèle de coopération entre des assurances sociales (régies par un droit fédéral) et une aide sociale (réglementée au niveau cantonal). ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.iiz.ch/fr/iiz_mamac.aspx © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 87 : Personal Public Service (PPS) number / Numéro personnel de Service public PAYS D’ORIGINE : Irlande DESCRIPTION SOMMAIRE : En Irlande, les usagers des services publics disposent d’un seul numéro d’identification pour toutes les administrations : le PPS (Personal Public Service) number. Ainsi, ce numéro est celui imprimé sur le permis de conduire, il sert de numéro d’identification pour le paiement des impôts ou pour le bénéfice des prestations de Sécurité sociale. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://www.welfare.ie/EN/Topics/PPSN/Pages/useofppsn.aspx © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 88 : Un système dématérialisé et intégré de gestion des droits PAYS D’ORIGINE : Australie DESCRIPTION SOMMAIRE : Centrelink est une agence du gouvernement australien. Son ambition est de « servir l’Australie en aidant les personnes à être autonomes et en aidant les personnes en difficulté ». Il s’agit d’un guichet unique virtuel, servant des prestations et services aux retraités, aux familles, aux étudiants, aux chômeurs, aux handicapés. Travaillant avec tous les autres départements ministériels, il fonctionne à partir d’un site Internet, de centres d’accueil et de 20 centres d’appels. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.centrelink.gov.au © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 89 : Le Central Provident Fund, un compte global de sécurité sociale (comprehensive welfare account) PAYS D’ORIGINE : Singapour DESCRIPTION SOMMAIRE : Le Central Provident Fund de Singapour a été créé en 1955, à l’initiative de l’administration coloniale britannique, pour assurer une retraite aux travailleurs singapouriens, à partir de contributions obligatoires versées tant par l’employeur que par l’employé. Mais, ce qui n’était en fait qu’une caisse nationale de retraite par capitalisation est devenu, avec le temps, un système complet de plans d’épargne obligatoire qui doivent permettre aux Singapouriens d'accéder à la propriété ou de faire face aux dépenses de santé ou d'éducation. Aujourd’hui, l’État prélève 35 % du montant des salaires pour alimenter trois comptes d'épargne indivi- duels : le « compte ordinaire », auquel sont affectés 66 % des contributions pour les moins de 35 ans et qui, dans les faits, est surtout utilisé pour l’achat du logement (il est aussi utilisé pour financer des dépenses d’éducation) ; le compte « Medisave », auquel sont affectés 19 % des contributions pour les moins de 35 ans (davantage pour les plus âgés) et qui est utilisé pour payer les frais d'hospitalisation et souscrire une assurance santé agréée ; enfin, le compte « spécial », auquel sont affectés 15 % des contributions pour les moins de 35 ans et qui permet surtout de se préparer une épargne suffisante pour la retraite. En mars 2008, on recensait 3 190 000 adhérents au Central Provident Fund, qui détenaient ensemble, dans leurs divers comptes, quelque 140 milliards de dollars US, soit environ 72 milliards d’euros. Une des grandes réussites du Central Provident Fund est d’avoir permis l’accès à la propriété de l’immense majorité des Singapouriens. Aujourd’hui, 90 % des Singapouriens sont propriétaires de leur logement. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://mycpf.cpf.gov.sg/CPF/About-Us/About_Us.htm © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 90 : Le syndicalisme de service PAYS D’ORIGINE : Danemark DESCRIPTION SOMMAIRE : Le haut taux de syndicalisation danois est certainement dû, hors la tradition culturelle différente, au fait que les syndicats ne sont pas seulement des organes de défense des intérêts, mais aussi des fournisseurs de services, compris dans leurs attributions et liés au monde du travail. Le prix de l’adhésion à un syndicat peut paraître élevé (1 % à 2 % du salaire), mais doit être relativisé puisqu’il englobe également les cotisations chômage. Les syndicats proposent en général des services du type : assurances maladie complémentaires ; aide juridique et conseil ; prise en charge des frais d’avocat ; assistance pour la négociation des contrats de travail ; assistance pour la négociation des salaires (avec accès aux statistiques des salaires) ; retraites complémentaires convention- nelles ; organisation de formations continues spécifiques ; assurances à taux réduit. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : https://www.borger.dk/Sider/default.aspx © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 91 : Un véritable guichet social virtuel PAYS D’ORIGINE : Estonie DESCRIPTION SOMMAIRE : Le portail Internet X-road regroupe toutes les offres de services dématérialisés en ligne. Il permet ainsi aux citoyens assurés, d’envoyer des documents officiels à une administration, de les signer numériquement, sans avoir à se déplacer, et en dehors des heures d’ouverture. Ce système a permis un désengorgement des lieux d’accueil. Le procédé X-road repose sur trois éléments distincts : une carte d’identité électronique, en vigueur depuis 2001 et pourvue d’une signature électronique, un lecteur de carte à puce, ainsi qu’un code d’accès adossé à la carte d’identité. La carte d’identité fait office de carte et de signature électroniques, et fonctionne donc pour toutes les applications du service public. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.haigekassa.ee/eng © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 92 : Donner aux usagers des chèques pour choisir PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Une voie pour améliorer la qualité des services publics sociaux est de permettre aux consommateurs de choisir. Il s’agit d’abord de ne plus considérer les destinataires des politiques comme des pions passifs, mais comme des acteurs aptes à évaluer ce qui est le mieux pour eux. Le choix des usagers doit pouvoir porter sur les professionnels sollicités, les lieux d’exercice de la prestation, les types de services, les moments et les modalités de prise en charge. Quatre règles du service public : qu’il fournisse de la qualité pour l’usager, qu’il réponde aux demandes, qu’il rende des comptes clairs, et qu’il soit équitable. L’originalité de la thèse est de souligner que ce sont les plus défavorisés qui profiteraient le plus de cette reconnaissance de leurs aptitudes à choisir. En effet, les plus aisés et la classe moyenne bénéficient disproportionnellement des avantages d’un système qu’ils maîtrisent et peuvent contourner. La solution passe par l’introduction de quasi-marchés. Il s’agit de développer des bons permettant de financer directement le service : des chèques scolaires, des chèques santé, etc. Ce schéma respecte l’autonomie des consommateurs et induit des incitations pour les producteurs à améliorer leurs prestations. En termes de justice sociale, les moins avantagés ne dépendent plus, ainsi, d’une bureaucratie unique qu’ils ne comprennent pas. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : LE GRAND Julian. The Other Invisible Hand: Delivering Public Services through Choice and Competition. Princeton : Princeton University Press, 2007. © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 93 : Un système municipal de chèques pour services sociaux PAYS D’ORIGINE : Suède DESCRIPTION SOMMAIRE : La municipalité de Nacka, en Suède, a introduit depuis le milieu des années 1990 un système de chèques permettant aux résidents d’acheter des services de garde d’enfants, d’éducation, d’aide à domicile ou de maisons de retraite. L’idée est de favoriser la concurrence et l’émulation entre prestataires publics et privés de ces différents services, de donner le choix aux citoyens et d’impliquer ces derniers dans la conception des services. Le montant du chèque (fictif car c’est en fait la municipalité qui paye le prestataire) dépend des besoins de l’usager. Les résidents reçoivent gratuitement les chèques en fonction de leurs besoins (par exemple, pour l’école) ou bien payent une contribution qui dépend de leurs ressources mais qui est bien inférieure à la valeur du chèque. Par exemple, les écoles reçoivent 2 000 euros par élève et par an en maternelle, mais 7 000 euros par élève et par an en lycée. D’autres chèques permettent de couvrir les activités extra- scolaires. Pour les maisons de retraite, les bénéficiaires sont répartis en huit groupes, selon leur niveau de besoins en soins, et reçoivent des chèques dont le montant varie entre 72 et 150 euros par jour. Les bénéficiaires des services, eux, payent un montant forfaitaire de 152 euros par mois. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : http://infobanken.nacka.se/www/english/customer_choice.htm © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 94 : Une monnaie privée pour échanger et rémunérer les services PAYS D’ORIGINE : Suisse DESCRIPTION SOMMAIRE : La Banque WIR est une société coopérative qui, depuis 1934, entend être la partenaire privilégiée de la classe moyenne. Elle émet sa propre monnaie pour autoriser les échanges entre ses membres. Ce système de paiement sans numéraire, utilisé surtout entre PME, peut s’étendre à la rémunération de services non marchands ou bien à l’achat de services à la personne, voire à la solvabilisation de services de « care ». La galaxie WIR est un système monétaire privé, travaillant en circuit fermé. Une sorte de troc amélioré où, au lieu d’échanger des produits ou des heures de travail, les PME utilisent une unité de compte ancrée au franc suisse. Dans une certaine mesure, l’extension du système pourrait relever d’une logique de monnaie affectée, voire de droits de tirage sociaux. Elle s’inscrit également dans la logique des systèmes d’échange locaux (SEL). ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE . SOURCE : www.wir.ch © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 95 : Le Pay As You Drive comme refonte de gestion d’un risque PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni, États-Unis, Italie DESCRIPTION SOMMAIRE : Le Pay As You Drive (PAYD) permet une tarification en fonction de l’utilisation réelle du véhicule via une solution de télématique embarquée. Les jeunes sont la principale cible de tels modèles d’« assurance au kilomètre », mais pas uniquement. Le marché, reposant sur un programme développé à l’origine par Norwich Union et IBM, explose aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Italie. En France, tous les assureurs sont intéressés. AXA a posé les premiers jalons avec une offre destinée aux flottes d’entreprise. Mais le marché des particuliers n’est pas encore trop investi. Entre les exigences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en matière de respect de la vie privée et une économie de prime pas forcément suffisante pour justifier la démarche, le dossier n’est vraiment pas simple à appréhender. Après le PAYD, qui ne rencontre pas le succès escompté, les assureurs réfléchissent au Pay As You Pollute, promouvant l’éco-attitude au volant, permettant, outre la limitation de l’émission de gaz à effet de serre, de réduire la sinistralité. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : BORDOFF Jason E., NOEL Pascal J. Pay-As-You-Drive Auto Insurance: A Simple Way to Reduce Driving-Related Harms and Increase Equity. Washington, D.C. : Brookings, The Hamilton Project, juillet 2008 ; www.payd.fr © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 96 : Nouvelles techniques de lutte contre la fraude PAYS D’ORIGINE : Royaume-Uni DESCRIPTION SOMMAIRE : Le Royaume-Uni, notamment, a développé une politique que l’on peut qualifier « d’offensive » de lutte contre la fraude sociale depuis 2006, en s’inspirant de techniques commerciales. D’une part, une ambitieuse campagne de communication a été diffusée dans la presse et à la radio. Selon le bilan effectué en 2007, 83 % des individus estiment qu’il est mal de réclamer des prestations auxquelles on n’est pas éligible, contre 75 % auparavant. D’autre part, la technologie d’analyse de la voix (Voice Risk Analysis) est expérimentée depuis janvier 2008. Son but est d’analyser les modulations de la voix causées par le stress afin d’établir un profil type de risque. Les résultats sont jugés « encourageants » par les autorités. Enfin, le recours à la dénonciation – très polémique en France – est facilité par les sites Internet. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCES : www.sstaffs.gov.uk/default.aspx?page=14329&theme=print ; www.dwp.gov.uk/housingbenefit/user-communications/hb-direct-newsletter/2008/issue83-nov08.pdf © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 97 : Utiliser les résultats de la psychologie expérimentale pour concevoir les politiques publiques PAYS D’ORIGINE : Israël DESCRIPTION SOMMAIRE : Les professeurs de droit Ehud Guttel et Alon Harel de l’Hebrew University de Jérusalem proposent, dans un article à paraître en 2009, d’utiliser les résultats de la psychologie expérimentale pour concevoir des normes, des sanctions et des politiques publiques plus efficaces. En particulier, se fondant sur le résultat selon lequel les individus prennent plus de risques et sont plus confiants lorsqu’ils doivent deviner un événement à venir qu’un événement passé (par exemple le cours de demain de telle action versus son cours d’hier), ils suggèrent d’informer les contribuables qui doivent remplir leur déclaration d’impôt que l’échantillon de contribuables qui fera l’objet d’un contrôle fiscal a été choisi par avance et que, donc, ils sont peut-être d’ores et déjà dans cet échantillon. Les potentiels fraudeurs, étant amenés à deviner un événement qui a déjà eu lieu (le choix de l’échantillon de contribuables à contrôler), devraient ainsi être davantage découragés de passer à l’acte. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : HAREL Alon et GUTTEL Ehud. « Uncertainty Revisited: Legal Prediction and Legal Postdiction ». Michigan Law Review, à paraître en 2009 (voir http://ssrn.com/abstract=1101480). © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 98 : Une banque de données sociales soucieuse des droits des usagers PAYS D’ORIGINE : Belgique DESCRIPTION SOMMAIRE : La Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS) a été créée le 15 janvier 1990. C’est une plate-forme de transmission de données recueillies par chaque organisme de sécurité sociale et public, afin de les rendre accessibles aux autres institutions de sécurité sociale. En termes d’organisation du réseau, la Banque Carrefour ne suppose ainsi aucun stockage centralisé des données, celles-ci restant gérées par chaque KSZ-BCSS institution source, qui en garde l’entière responsabilité. La BCSS s’inscrit dans une logique d’optimisation du travail des différents organismes de sécurité sociale tout en respectant les libertés individuelles des assurés : il s’agit de concilier la bonne gestion des informations et le respect de la vie privée des assurés. Ce projet vise notamment l’accroissement de l’efficacité de la prestation servie aux assurés et aux entreprises avec un minimum de contraintes administratives grâce à la gestion interne des informations. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.bcss.fgov.be © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 99 : Un guichet unique électronique et physique pour les services publics PAYS D’ORIGINE : Canada DESCRIPTION SOMMAIRE : Service Canada a été créé en 2005 pour que les Canadiens accèdent plus rapidement et plus facilement aux programmes et aux services du gouvernement du Canada. Ils bénéficient maintenant de services personnalisés offerts par un réseau comptant plus de 600 points de services partout au Canada, de nombreux centres d’appels et un site Web. Chaque personne peut disposer d’un dossier Service Canada qui constitue un seul point d’accès pour visionner et mettre à jour ses renseignements personnels en matière d’assurance emploi, de retraite, de fiscalité, de prestations sociales. Plus largement encore, Service Canada offre information et orientation, voire gestion directe du dossier, dans de multiples autres domaines : création d’entreprise, voyage à l’étranger, gestion de dette, reconnaissance de titres de compétences, etc. Pour évaluer et améliorer ses services, Services Canada a mis en place un Bureau de la satisfaction des clients et un Comité consultatif du secteur bénévole et communautaire. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.servicecanada.gc.ca © Futuribles
    • LES POLITIQU ES SOCIALES Catalogue d’innovations AU DÉFI DE L’IN NOVATION FICHE 100 : La simplification par l’unification des statuts PAYS D’ORIGINE : Luxembourg DESCRIPTION SOMMAIRE : Face à la détérioration de la conjoncture économique et du marché du travail, le gouvernement et les partenaires sociaux luxembourgeois ont mis en place, en 2008, un statut unique pour tous les salariés du secteur privé. Les objectifs sont : 1/ d’abolir la distinction entre ouvriers et employés qui existait dans la législation sur la Sécurité sociale, 2/ de créer un code du travail unique permettant qu’au même salaire brut corresponde la même rémunération nette, 3/ diminuer la charge administrative pour les entreprises, 4/ simplifier la représentation des salariés, 5/ réorganiser l’administration de la Sécurité sociale (avec une caisse unique d’assurance maladie : la Caisse nationale de santé). La mise en œuvre progressive de la réforme est prévue jusqu’en 2013, avec fusion donc des caisses de maladie et des caisses de retraite. Cette harmonisation statutaire, présentée comme la « réforme du siècle », est le fruit d’un processus débuté il y a des décennies. Elle affecte quelque 275 000 salariés. Néanmoins, la question des deux statuts existe toujours dans la fonction publique. Une première évaluation annuelle des effets du statut unique sera réalisée dès 2010. ÉTAT D’AVANCEMENT : IDÉE POSSIBLE / PROJET / EXPÉRIMENTATION / PROGRAMME EN PLACE SOURCE : www.fiduciaire-lpg.lu/statut_unique.html © Futuribles
    • Futuribles International LES POLITIQUES SOCIALES AU DÉFI DE L’INNOVATION Cent innovations, ce nʼest quʼun échantillon : work still in progress !