Rapportolivennes231107

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Rapportolivennes231107

  1. 1. LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES OEUVRES CULTURELLES SUR LES NOUVEAUX RESEAUX Novembre 2007 RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Mission confiée à Denis Olivennes Membres : Olivier Bomsel, professeur d’économie et chercheur au Centre d’économie industrielle de l’Ecole des Mines Isabelle Falque-Pierrotin, Conseiller d’Etat, déléguée générale et présidente du Conseil d’orientation du Forum des droits sur l’Internet Pascal Faure, Vice-Président du Conseil Général des Technologies de l’Information Rapporteur : Damien Botteghi, auditeur au Conseil d’Etat Suivi des séances : Olivia Bozzoni Fringant, Docteur en droit VERSION OFFICIELLE

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