Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
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Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt) Presentation Transcript

  • 1. CELSA / Master 2 Communication, Médias et Médiatisation Médias infomatisés et stratégies de communication Musique et médias informatisés Cours 2 – Cadre juridique Droits d'auteur et droits voisins Guillaume Champeau gchampeau@ratiatum.com | www.champeau.info Skype : gchampeau
  • 2. Plan du cours
    • 1ère partie : Les grands principes et les acteurs
    • 2ème partie : La gestion collective
    • 3ème partie : Les licences « libres »
  • 3. 1ère partie : Les grands principes et les acteurs
  • 4. Les grands principes et les acteurs
    • « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création , d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » ( Art. L111-1 CPI )‏
  • 5. Les grands principes et les acteurs
    • Les grands principes du droit d'auteur :
      • Toute oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création
  • 6. Les grands principes et les acteurs
    • Les grands principes du droit d'auteur :
      • L'auteur dispose sur son oeuvre de l'ensemble des droits de manière exclusive .
        • Droits de reproduction
        • Droits de représentation
  • 7. Les grands principes et les acteurs
    • Les grands principes du droit d'auteur :
      • DONC en principe, l'auteur est le seul exploitant légal de son oeuvre (monopole)‏
      • MAIS :
        • Monopole temporaire (Domaine Public)‏
        • Monopole limité (Exceptions légales)‏
        • Monopole cessible (Licences d'exploitation)‏
  • 8. Les grands principes et les acteurs
    • Les grands principes du droit d'auteur :
      • Domaine public :
        • Les droits patrimoniaux expirent (domaine public) 70 ans après la mort de l'auteur, ou 50 ans après fixation ou publication (droits voisins)‏
  • 9. Les grands principes et les acteurs
    • Les grands principes du droit d'auteur :
      • Exceptions légales :
        • Art. L122-5 du CPI :
          • représentations privées
          • copies privées
          • analyses et courtes citations
          • revues de presse
          • discours politiques, administratifs, judiciaires...
          • parodies
          • mises en cache
          • etc.
  • 10. Les grands principes et les acteurs
    • Les grands principes du droit d'auteur :
      • LES LICENCES D'EXPLOITATION
        • Auprès de qui les négocier ?
  • 11. Les grands principes et les acteurs
    • Les principaux acteurs du droit d'auteur :
      • LES AUTEURS
      • LES TITULAIRES DE DROITS VOISINS
        • Producteurs
        • Artistes-interprètes
  • 12. Les grands principes et les acteurs
    • Deux cas de figure :
      • 1. Gestion collective
      • 2. Gestion individuelle
  • 13. 2ème partie : La gestion collective
  • 14. La gestion collective Titulaires de droits : Auteurs-compositeurs, éditeurs, interprètes, producteurs Sociétés de gestion collective : SACEM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPEDIDAM, ADAMI,... Exploitants Donne un mandat de gestion Négocie un contrat de licence
  • 15. La gestion collective
    • Les principaux acteurs du droit d'auteur :
      • LES AUTEURS,COMPOS. ET EDITEURS
        • Représentés par la SACEM (pour la musique)‏
  • 16. La gestion collective
    • Un guichet unique pour les droits d'auteur multimédia : la SESAM
      • Couvre uniquement la pré-écoute et la pré-visualisation
  • 17. La gestion collective
    • Les principaux acteurs du droit d'auteur :
      • LES PRODUCTEURS
        • Représentés par la SCPP et la SPPF
  • 18. La gestion collective
    • Les principaux acteurs du droit d'auteur :
      • LES ARTISTES-INTERPRETES
        • Représentés par l'ADAMI et la SPEDIDAM
  • 19. La gestion collective
    • Compétence limitée dans l'univers numérique
      • Pas de licence légale sur les droits voisins. Obligation de négocier avec chaque producteur.
  • 20. La gestion collective
    • Plusieurs types d'exploitation :
      • Simulcasting
      • Webradio
      • Streaming à la demande
      • Téléchargement
  • 21. La gestion collective
    • Simulcasting :
      • Droits d'auteur : contrat étendu SACEM
      • Droits voisins : licence légale
  • 22. La gestion collective
    • Webradio non interactive :
      • Droits d'auteur : SACEM-SDRM
      • Droits voisins : SPPF et SCPP, ADAMI et Spedidam
  • 23. La gestion collective
    • Streaming à la demande :
      • Droits d'auteur : SACEM-SDRM
      • Droits voisins : ça se complique...
        • Pas de mandat de la SCPP
        • Mandat partiel de la SPPF
        • ADAMI/SPEDIDAM ?
  • 24. La gestion collective
    • Téléchargement
      • Droits d'auteur : SACEM-SDRM
      • Droits voisins :
        • Pas de mandat de la SCPP
        • Pas de mandat de la SPPF
        • ADAMI/SPEDIDAM ?
  • 25. La gestion collective
    • Quelques exemples de tarifs...
  • 26.  
  • 27.  
  • 28.  
  • 29. La gestion collective
    • Cas pratiques :
    NRJ.com
  • 30. La gestion collective
    • Cas pratiques :
    Deezer FnacMusic.com
  • 31. 3ème partie : Les licences « libres »
  • 32. Les licences « libres »
    • Les origines : le « logiciel libre » (licences GNU)
    • Mouvement du « copyleft »
    • Philosophie : exploiter positivement le droit d'auteur pour autoriser d'office la copie, la distribution, la modification de l'oeuvre dans un but d'amélioration, de partage et de constitution de « biens communs »
  • 33. Les licences « libres »
    • Gestion individuelle
    • Autorisations expresses, spéciales, a priori
      • la licence est attachée à l'oeuvre
  • 34. Les licences « libres »
    • La plus populaire pour la musique :
    • Inventée en 2002 par Lawrence Lessig
    • Licence « libre » ?
  • 35. Les licences « libres »
    • Quatre attributs :
      • Paternité (by)
      • Pas de dérivé (nd)
      • Share-alike (sa)
      • Non commercial (nc)‏
  • 36. Les licences « libres »
    • Six licences :
      • By
      • By-nd
      • By-nc-nd
      • By-nc
      • By-nc-sa
      • By-sa
  • 37. Les licences « libres »
    • Obligations de l'utilisateur :
      • mentionner l' identité de l'auteur original et des auteurs des oeuvres dérivées
      • inclure une copie de la licence à chaque exemplaire de l'oeuvre qu'il distribue ou communique
      • conserver intactes toutes les indications qui renvoient à la licence
      • s'abstenir d'apposer sur l'oeuvre des restrictions d'utilisation, notamment par des MPT/DRM
  • 38. Les licences « libres »
    • Egalement licence Art Libre
      • www.artlibre.org
    • 2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION).
    • 2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).
    • 2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER.
  • 39. Les licences « libres »
    • Utilisation marketing des licences libres :
      • Facilite la diffusion virale
      • Facilite la cocréation de valeur
  • 40.  
  • 41.  
  • 42.  
  • 43. Les licences « libres »
    • Comment reconnaître une oeuvre sous CC ?
  • 44. Les licences « libres »
    • Souvenez-vous : la licence CC est toujours attachée à l'oeuvre...
  • 45.  
  • 46.  
  • 47. Les licences « libres »
    • Sinon, moteur de recherche...
  • 48.  
  • 49. Les licences « libres »
    • Comment proposer une oeuvre sous CC ?
  • 50.  
  • 51. Les licences « libres »
    • Attention, les licences libres sont incompatibles avec la gestion collective
  • 52. Résumons !
    • Le droit d'auteur est très contraignant
    • Pour vous et pour les autres
    • Dans une optique de communication virale, utilisez les licences Creative Commons...
    • ... si vous en avez les droits !
  • 53. Un dernier mot...
    • Attention aux licences d'adhésion sur les services « web 2.0 »
    • Ex : Dailymotion :
      • « L'utilisateur autorise DailyMotion à [...] exploiter commercialement [...] pour le monde entier »
      • « le droit de reproduction »
      • « le droit d'adaptation »
      • « le droit de représentation »
      • « le droit de distribution à titre onéreux ou gratuit »
      • « le droit de rétrocéder »
    • Calcul d'opportunité : avantage acquis / concession des droits
  • 54. CELSA / Master 2 Communication, Médias et Médiatisation Médias infomatisés et stratégies de communication Musique et médias informatisés RENDEZ-VOUS LE 26 NOVEMBRE à 17H Guillaume Champeau gchampeau@ratiatum.com | www.champeau.info Skype : gchampeau