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    Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt) Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt) Presentation Transcript

    • CELSA / Master 2 Communication, Médias et Médiatisation Médias infomatisés et stratégies de communication Musique et médias informatisés Cours 2 – Cadre juridique Droits d'auteur et droits voisins Guillaume Champeau gchampeau@ratiatum.com | www.champeau.info Skype : gchampeau
    • Plan du cours
      • 1ère partie : Les grands principes et les acteurs
      • 2ème partie : La gestion collective
      • 3ème partie : Les licences « libres »
    • 1ère partie : Les grands principes et les acteurs
    • Les grands principes et les acteurs
      • « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création , d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » ( Art. L111-1 CPI )‏
    • Les grands principes et les acteurs
      • Les grands principes du droit d'auteur :
        • Toute oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création
    • Les grands principes et les acteurs
      • Les grands principes du droit d'auteur :
        • L'auteur dispose sur son oeuvre de l'ensemble des droits de manière exclusive .
          • Droits de reproduction
          • Droits de représentation
    • Les grands principes et les acteurs
      • Les grands principes du droit d'auteur :
        • DONC en principe, l'auteur est le seul exploitant légal de son oeuvre (monopole)‏
        • MAIS :
          • Monopole temporaire (Domaine Public)‏
          • Monopole limité (Exceptions légales)‏
          • Monopole cessible (Licences d'exploitation)‏
    • Les grands principes et les acteurs
      • Les grands principes du droit d'auteur :
        • Domaine public :
          • Les droits patrimoniaux expirent (domaine public) 70 ans après la mort de l'auteur, ou 50 ans après fixation ou publication (droits voisins)‏
    • Les grands principes et les acteurs
      • Les grands principes du droit d'auteur :
        • Exceptions légales :
          • Art. L122-5 du CPI :
            • représentations privées
            • copies privées
            • analyses et courtes citations
            • revues de presse
            • discours politiques, administratifs, judiciaires...
            • parodies
            • mises en cache
            • etc.
    • Les grands principes et les acteurs
      • Les grands principes du droit d'auteur :
        • LES LICENCES D'EXPLOITATION
          • Auprès de qui les négocier ?
    • Les grands principes et les acteurs
      • Les principaux acteurs du droit d'auteur :
        • LES AUTEURS
        • LES TITULAIRES DE DROITS VOISINS
          • Producteurs
          • Artistes-interprètes
    • Les grands principes et les acteurs
      • Deux cas de figure :
        • 1. Gestion collective
        • 2. Gestion individuelle
    • 2ème partie : La gestion collective
    • La gestion collective Titulaires de droits : Auteurs-compositeurs, éditeurs, interprètes, producteurs Sociétés de gestion collective : SACEM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPEDIDAM, ADAMI,... Exploitants Donne un mandat de gestion Négocie un contrat de licence
    • La gestion collective
      • Les principaux acteurs du droit d'auteur :
        • LES AUTEURS,COMPOS. ET EDITEURS
          • Représentés par la SACEM (pour la musique)‏
    • La gestion collective
      • Un guichet unique pour les droits d'auteur multimédia : la SESAM
        • Couvre uniquement la pré-écoute et la pré-visualisation
    • La gestion collective
      • Les principaux acteurs du droit d'auteur :
        • LES PRODUCTEURS
          • Représentés par la SCPP et la SPPF
    • La gestion collective
      • Les principaux acteurs du droit d'auteur :
        • LES ARTISTES-INTERPRETES
          • Représentés par l'ADAMI et la SPEDIDAM
    • La gestion collective
      • Compétence limitée dans l'univers numérique
        • Pas de licence légale sur les droits voisins. Obligation de négocier avec chaque producteur.
    • La gestion collective
      • Plusieurs types d'exploitation :
        • Simulcasting
        • Webradio
        • Streaming à la demande
        • Téléchargement
    • La gestion collective
      • Simulcasting :
        • Droits d'auteur : contrat étendu SACEM
        • Droits voisins : licence légale
    • La gestion collective
      • Webradio non interactive :
        • Droits d'auteur : SACEM-SDRM
        • Droits voisins : SPPF et SCPP, ADAMI et Spedidam
    • La gestion collective
      • Streaming à la demande :
        • Droits d'auteur : SACEM-SDRM
        • Droits voisins : ça se complique...
          • Pas de mandat de la SCPP
          • Mandat partiel de la SPPF
          • ADAMI/SPEDIDAM ?
    • La gestion collective
      • Téléchargement
        • Droits d'auteur : SACEM-SDRM
        • Droits voisins :
          • Pas de mandat de la SCPP
          • Pas de mandat de la SPPF
          • ADAMI/SPEDIDAM ?
    • La gestion collective
      • Quelques exemples de tarifs...
    •  
    •  
    •  
    • La gestion collective
      • Cas pratiques :
      NRJ.com
    • La gestion collective
      • Cas pratiques :
      Deezer FnacMusic.com
    • 3ème partie : Les licences « libres »
    • Les licences « libres »
      • Les origines : le « logiciel libre » (licences GNU)
      • Mouvement du « copyleft »
      • Philosophie : exploiter positivement le droit d'auteur pour autoriser d'office la copie, la distribution, la modification de l'oeuvre dans un but d'amélioration, de partage et de constitution de « biens communs »
    • Les licences « libres »
      • Gestion individuelle
      • Autorisations expresses, spéciales, a priori
        • la licence est attachée à l'oeuvre
    • Les licences « libres »
      • La plus populaire pour la musique :
      • Inventée en 2002 par Lawrence Lessig
      • Licence « libre » ?
    • Les licences « libres »
      • Quatre attributs :
        • Paternité (by)
        • Pas de dérivé (nd)
        • Share-alike (sa)
        • Non commercial (nc)‏
    • Les licences « libres »
      • Six licences :
        • By
        • By-nd
        • By-nc-nd
        • By-nc
        • By-nc-sa
        • By-sa
    • Les licences « libres »
      • Obligations de l'utilisateur :
        • mentionner l' identité de l'auteur original et des auteurs des oeuvres dérivées
        • inclure une copie de la licence à chaque exemplaire de l'oeuvre qu'il distribue ou communique
        • conserver intactes toutes les indications qui renvoient à la licence
        • s'abstenir d'apposer sur l'oeuvre des restrictions d'utilisation, notamment par des MPT/DRM
    • Les licences « libres »
      • Egalement licence Art Libre
        • www.artlibre.org
      • 2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION).
      • 2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).
      • 2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER.
    • Les licences « libres »
      • Utilisation marketing des licences libres :
        • Facilite la diffusion virale
        • Facilite la cocréation de valeur
    •  
    •  
    •  
    • Les licences « libres »
      • Comment reconnaître une oeuvre sous CC ?
    • Les licences « libres »
      • Souvenez-vous : la licence CC est toujours attachée à l'oeuvre...
    •  
    •  
    • Les licences « libres »
      • Sinon, moteur de recherche...
    •  
    • Les licences « libres »
      • Comment proposer une oeuvre sous CC ?
    •  
    • Les licences « libres »
      • Attention, les licences libres sont incompatibles avec la gestion collective
    • Résumons !
      • Le droit d'auteur est très contraignant
      • Pour vous et pour les autres
      • Dans une optique de communication virale, utilisez les licences Creative Commons...
      • ... si vous en avez les droits !
    • Un dernier mot...
      • Attention aux licences d'adhésion sur les services « web 2.0 »
      • Ex : Dailymotion :
        • « L'utilisateur autorise DailyMotion à [...] exploiter commercialement [...] pour le monde entier »
        • « le droit de reproduction »
        • « le droit d'adaptation »
        • « le droit de représentation »
        • « le droit de distribution à titre onéreux ou gratuit »
        • « le droit de rétrocéder »
      • Calcul d'opportunité : avantage acquis / concession des droits
    • CELSA / Master 2 Communication, Médias et Médiatisation Médias infomatisés et stratégies de communication Musique et médias informatisés RENDEZ-VOUS LE 26 NOVEMBRE à 17H Guillaume Champeau gchampeau@ratiatum.com | www.champeau.info Skype : gchampeau