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  • 1. 1Workshop juridique« Workshop » juridique GTLLTémoignage d’une PMEPierre Ficheux (pierre.ficheux@openwide.fr)Avril 2013
  • 2. 2Workshop juridiquePrésentation Open Wide● SSII/SSLL créée en septembre 2001 avec Thales etSchneider● Indépendante depuis 2009● Environ 110 salariés sur Paris, Lyon et Toulouse(depuis janvier 2012)● Industrialisation de composants open source● Trois activités :– OW Système dInformation (Java/PHP)– OW Outsourcing: hébergement– OW Ingénierie: informatique industrielle
  • 3. 3Workshop juridiquePrésentation PF● Ingénieur Arts et Métiers + SupAéro● Utilisateur de logiciels libres depuis 1989● Utilisateur de Linux depuis 1992● Auteur des 4 éditions de louvrage « Linux embarqué »(Eyrolles), 4ème édition parue en juin 2012● Auteur GNU Linux Magazine● CTO Open Wide Ingénierie, enseignant EPITA● Intervention à titre privé avec la FSF sur le cas « Free »
  • 4. 4Workshop juridiqueDomaines d’intervention● Open Wide est une SSII (pas un éditeur) → devoir deconseil vis à vis des clients● Il n’y a cependant pas de juriste chez OW → conseilmais pas « responsabilité »● Systèmes embarqués → utilisation du noyau Linuxdans 95% des cas● Intervention à plusieurs niveaux– Sessions de formation → clarification GPL/LGPL, etc.– Architecture de projet– « Audit » d’un projet existant● Nombreux clients sur des sujets « sensibles »– Militaire (Thalès, SAFRAN)– Transport (EADS, Dassault Aviation, ESG, ...)– Sous-traitants et autres SSII → pas de service juridiquespécialisé
  • 5. 5Workshop juridiqueCas d’exemple 1● PME filiale d’un grand groupe aéronautique / défense● Réalisation d’un logiciel intégrant un « framework »sous GPL (et non LGPL !)● Utilisation d’une bibliothèque tierce (cryptage) souslicence propriétaire → incompatibilité des licences● Audit demandé à quelques semaines de la diffusion:-(● Désormais (depuis 2012) le framework utilise laLGPL → plus de problème de licence● Tendance à la migration de nombreux composants dela GPL vers la LGPL
  • 6. 6Workshop juridiqueCas d’exemple 2● Entreprise/sous-traitant dans la défense (taillemoyenne)● Audit du fonctionnement du code des pilotes (noyau)● Tous les pilotes ont la mention :MODULE _LICENSE("GPL")● Ambiguïté dans le cas de l’espace noyau →« tolérance » en cas de portage● Parfois problèmes de fonctionnement si la licence GPLn’est pas déclarée● Diffusion de code source « sensible » (?) → choix del’OS en fonction de la licence (exemple : RTEMS, GPLavec exception)

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