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2.3 Comment le gouvernement français pense-t-il associer les régions françaises à l’implémentation de la Directive INSPIRE
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Françis BERTRAND, BRGM- France

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2.3 Comment le gouvernement français pense-t-il associer les régions françaises à l’implémentation de la Directive INSPIRE 2.3 Comment le gouvernement français pense-t-il associer les régions françaises à l’implémentation de la Directive INSPIRE Presentation Transcript

  • INSPIRE «Comment le gouvernement français pense-t-il associer les régions françaises à l'implémentation de la Directive INSPIRE ?» GRISI Capitalisation 24 Juin 2008, Toulouse
    • (35) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'INSPIRE, ne peut être réalisé de manière satisfaisante par les États membres, du fait des aspects transnationaux et de la nécessité générale de coordonner les conditions d'accès, d'échange et de mise en commun des informations géographiques dans la Communauté et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité, tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
    • Article 3, alinéa 7) « interopérabilité »,
    • la possibilité d'une combinaison de séries de données géographiques et d'une interaction des services, sans intervention manuelle répétitive de telle façon que le résultat soit cohérent et la valeur ajoutée des séries et des services de données renforcée
    • Article 7
    • 1. Les règles de mise en œuvre fixant les modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation de ces séries et services ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 22, paragraphe 3.
    • Les exigences des utilisateurs en la matière, les initiatives existantes et les normes internationales pour l'harmonisation des séries de données géographiques, ainsi que la faisabilité et l'analyse des coûts et des avantages sont prises en compte pour élaborer les règles de mise en œuvre.
    • Subsidiarité
    • Initiatives existantes
    • Procédure de réglementation ( comitologie )
    • Interopérabilité (combinaison, interaction)
    • Normes internationales
    • Faisabilité
    • « … associer les régions … » ?
    • ou
    • S’ associer aux régions ?
    • Coopérer avec les régions ?
    • Travailler ensemble ?
  • Situation ?
  • Aujourd’hui
    • Processus législatif - Transposition
      • Travail ministériel jusqu’en septembre
      • Consultation des associations d’élus AMF, ADF, ARF
    • Processus réglementaire
      • Élaboration des règles de mise en œuvre
      • Participation « centrale »
        • à la rédaction de règles
        • à la spécification des thèmes
    • Processus de sensibilisation – échange
      • Organisation régulière d’événements « Inspire »
        • Fréquence en hausse
        • Informatif mais pas encore contributif
        • Rencontres AFIGEO
      • L’information descend des acteurs nationaux
        • Groupes de travail du CNIG / Inspire
    • Période de sensibilisation-information
    • Perception ? enjeu, investissement, charge
    • Incompatible avec les capacités actuelles
  • Changer de période ? Ann. I+II Ann. III Transposition Discovery View Download Transf. XY Monit. Annexe I MàJ ou restruct. Vote Ann I Vote II & III Ann II & III MàJ ou restruct. Annexe I II & III : 2019 Vote Plus d’info : inspire.brgm.fr Mise en oeuvre Vote Vote Vote Monitoring & reporting Accès et partage Services en réseau Interop. données et services Métadonnées 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008
  • Changer de période
    • Les argumentaires
    • Les investissements
    • Les rôles
    • Des pistes ?
  • 5 obligations en perspective  – Interopérabilité des données et des services  – Accès et partage  – Monitoring & reporting Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Information Géographique pour l’environnement Utilisateurs (Mission environnement)  – Catalogage  – Services en réseau Téléchargement Consultation …
  • Quelles perspectives pour les données ?
    • Référentiel de coordonnées
    • Système de maillage géographique
    • Dénomination géographiques
    • Unités administratives
    • Adresses
    • Parcelles cadastrales
    • Réseaux de transports
    • Hydrographie
    • Sites protegés
    • Altitude (MNT)
    • Occupation du sol
    • Ortho-imagerie
    • Géologie
    • Unités statistiques
    • Bâtiments
    • Sols
    • Usage des sols
    • Santé et sécurité des personnes
    • Services d’utilité publique et- services publics
    • Installation de suivi environnemental
    • Lieux de production de sites industriels
    • Installations agricoles et aquacoles
    • Répartition de la population et démographie
    Annexe  Annexe  Annexe  Zones de gestion, restriction, r é glementation et de reporting Zones à risque naturel Conditions atmospheriques Objets géographiques météorologiques Objets géographiques océanographiques Régions maritimes Régions bio-géographiques Habitats & biotopes Répartition des espèces Sources d’énergie Ressources minérales
  • Quelles perspectives pour l’architecture ? Spéc. données ISO 19115 ISO 19139 Découverte Evaluation Utilisation Transfo de modèles Attributs Obligatoires Qui fait quoi ? Découverte : Catalog Service for the Web (CSW, profil ISO) Consultation : WMS 1.3 (ISO 19128), SOAP préconisé pour l’interface Download : jeux prêts ou WFS (ISO 19141, draft) Transformation : Web Processing Standard (WPS) Invoke : BPEL, business processing executing langage Performances : 3 secondes pour livrer, disponibilité 99%, 100 accès parallèles Projets de Catalogage Géocatalogue Géosource Géonetwork MD Web . Spécif. Test Automne 08 GT CNIG interop. Open-Source, Hébergement, solutions locales Ne pas négliger . Ne pas négliger . Jeux de données spatiales TWG Registres de données Service de MD Service de MD GeoRM Data GeoRM Layers Service de Registre Découverte View InvokeSD Download Métadonnées Services Données Services Appl . Bus de services Transf. TWG TWG Thematic DS Framework for harmonized DS GeoRM Feux et inondations Surveill. Forêts Qualité des sols, des eaux Services urbains
  • Demain
    • Processus législatif - Transposition
      • Travail ministériel jusqu’en septembre
      • COnsultation des associations d’élus AMF, ADF, ARF à la rentrée
      • Décret(s) d’application
    • Processus réglementaire
      • Élaboration des règles de mise en œuvre
      • Participation « centrale »
        • à la rédaction de règles
        • à la spécification des thèmes
      • Des candidats pour des thèmes !
    • Processus de sensibilisation – échange
      • Organisation régulière d’événements « Inspire »
        • Fréquence en hausse
        • Informatif mais pas encore contributif
        • Rencontres AFIGEO
      • L’information descend des acteurs nationaux
        • Groupes de travail du CNIG / Inspire
      • L’information et l’expérience s’échangent
    • Une opportunité
    • Compatible avec les capacités actuelles
    • Période de coopération
  • Demain Ann. I+II Ann. III Transposition Discovery View Download Transf. XY Monit. Annexe I MàJ ou restruct. Vote Ann I Vote II & III Ann II & III MàJ ou restruct. Annexe I II & III : 2019 Vote Plus d’info : inspire.brgm.fr Mise en oeuvre Vote Vote Vote Monitor-reporting Accès & partage Services Données Métadonnées 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 Sensibilisation >>> formation Etudes coûts-bénéfices Offrir coûts et méthodes Organisation de la coordination (national et local) Investissement & argumentaires Investissement Rôles
    • Le Forum France de l’OGC
    • Né le 27 mars 2008 à St-Louis
    • Fonctionnera comme un groupe de travail de l’OGC ,
    • Un lieu d’échanges sur l’interopérabilité géographique en France,
    • Animé par les acteurs de l’OGC actifs en France
    • Promouvoir l’interopérabilité en France
    • Fédérer la communauté française
    • Coordonner les actions qu’elle pourrait entreprendre
    • Intégrer le processus d’élaboration des standards OGC
    • Réunion initiale des membres français le 18 Juin
    • 1 ère Journée du Forum Français de l’OGC en novembre !!
    • Thank you, grazie, gracias, merci
    • inspire.jrc.it, inspire.brgm.fr
    • [email_address]
  • Annexes
  • Quel rôle pour les collectivités ?
    • Phase de mise en œuvre :
      • Etablir les structures institutionnelles
      • Définition des composants, standards, métadonnées et processus
      • Production de données (de référence et thématiques)
      • Harmonisation des données
      • Standardisation des processus (mise en œuvre de projets pilotes)
      • Elaboration and publication des catalogues de métadonnées
    • Phase opérationnelle :
      • Maintenance des données et mise à jour (incluant collecte et harmonisation)
      • Maintenance des catalogues de métadonnées
      • Suivi de la mise en œuvre d’INSPIRE
  • Quel rôle pour les collectivités ?
    • Les composants
      • Données : attendons de voir …
        • Thèmes toujours à définir, uniques ou multiples, plusieurs sources, plusieurs échelles ?
      • Les services
        • Catalogue – Consultation – Téléchargement – Transformation - …..
      • L’accompagnement
        • Formation, échanges, partage, acquisitions
    • Versus
      • Les dynamiques régionales (AFIGEO)
      • Plate-formes de mutualisation d’acquisition maintenant, mais ensuite ?
    • Vers une implication naturelle ?
  • Financement
    • Une proposition communautaire !
  •  
  • Financements communautaires : des pistes !
  • Financements communautaires : des pistes !
  • Financements communautaires : des pistes !
  • Financements communautaires : des pistes !
  • Financements communautaires : des pistes !
  • Comment s’y préparer ?
    • Merci !
    • inspire.jrc.it, inspire.brgm.fr
    • [email_address]
  • Idem, Frieda Brepoels (EPP-ED) Member of the European Parliament – Rapporteur INSPIRE 3/4/2006
    • Introduction
    • ► Infrastructure for spatial environmental
    • information in the Community
    • ► Objectives
    • 􀂃 Better environmental policy – environmental
    • efficiency
    • 􀂃 Cut back existing barriers limiting access and
    • use of spatial information
    • 􀂃 Gradual harmonisation
    • Access for citizens and public authorities
    • ► Based on existing data infrastructures and
    • existing information
    • ► Sharing of data is the key factor to
    • success!
    • Cost-benefit issue
    • ► Benefits outweigh the investment (impact
    • assessment)
    • ► Free viewing is not new (step back!)
    • ► Downloading can be free of charge
    • ► Instruments to prevent abuse introduced
    • ► Creates a new market of « data with added
    • value »
    • ► Fair compensation for the sharing of data allowed
  • GRISI IDS MIDI-PY inspiro-compatible ?
    • Vous avez fait le plus grand pas
      • Techniquement : pas d’inquiétude, un peu d’alignement à prévoir mais c’est peu de choses
      • On sait maintenant que la technologie nécessaire et sous-jacente existe …
      • Le frein ou le blocage au ISD est donc politique, où plutôt n’est plus que politique.
      • Vous avez réalisé ce projet,
      • Amorcés ou développés une ISD dans votre région
      • (Les régions parlons-en : bon niveau d’action IDS)
      • Pourquoi ne pas continuer, bâtir sur l’existant
      • Un shéma pour faire accepter de payer une infra routière qui devient une infra DS ?
  • Conclusion on Key Benefits
    • The economic benefits far outweigh the cost : INSPIRE would cost 1 to 2% of current investments or on average 3.5 to 7m € per MS. Quantified benefits amount to 27-40 m € per MS on average.
    • INSPIRE helps eliminate chronic deficiencies in spatial data from across the public sector in the EU and help providing the knowledge base to support sustainable development ;
    • Given the persuasiveness of spatial data for many uses, INSPIRE would produce significant wider social benefits and
    • INSPIRE brings major benefits to the commercial sector , by making spatial data sets held by public sector organisations accessible and usable and by providing a common platform for both public and private sector spatial data .
  • Qualitative Benefits to Environmental Policy Implementation
    • support of a wide range of activities related to environment policy implementation :
        • environmental reporting,
        • environmental and other impact assessments,
        • establishment of management plans for specific sites or areas,
        • implementation of registration requirements related to territorial factors,
        • granting of permits that need to take into account territorial factors,
        • notification requirements and public information,
        • establishment of monitoring networks;
    • easier ex-ante evaluation of environmental policy,
    • better monitoring and evaluation of environmental policies
    • support for more integrated policy approaches and policy coordination
    • more effective implementation of the policy on Trans European Networks
    • better integration of environmental protection objectives into other policies,
    • easier participation by NGOs and members of the public in public debates and decision-making
    • builds upon existing data and systems in the MS
    • will promote the vertical integration of local, regional and national data in a consistent EU framework
    • will be the foundation for a broader cross-sectoral tool that can be used by and extended to other policy domains, promoting integration
    • will become an important tool for a new approach to monitoring and reporting , cutting down overlaps and redundancies and reducing administrative burden
    • has only limited cost implications for the MS as it builds upon existing investments in the MS
    • has the potential of important benefits , for all policies with a spatial dimension
    Conclusions – INSPIRE: