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Présentation OSEO pour GRAIN mai 2013
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Présentation OSEO pour GRAIN mai 2013

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Présentation réalisée par OSEO dans le cadre de la formation "Les dispositifs d'aide à l'innovation" dispensée chez GRAIN le 14 mai 2013.

Présentation réalisée par OSEO dans le cadre de la formation "Les dispositifs d'aide à l'innovation" dispensée chez GRAIN le 14 mai 2013.

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  • 1. Accompagnement et financement des projets innovants Commercial & marketing Technique Juridique & PI Management & organisation Financier Formulation Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie Présenter un nouveau concept attractif pour les clients, réalisable dans ses principes, crédible dans ses ambitions Analyser faisabilité & rentabilité du projet. Etablir un premier plan d’affaires Organiser l’industria- lisation & la mise sur le marché Valider l’offre technique ment & commerci alement. Affiner le plan d’affaires Evaluer les résultats du lancement & gérer le cycle de vie des offres De l’idée au pré-lancement industriel, et dans les cinq dimensions du management de projet innovant
  • 2. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation ANTE CREATION POST CREATION Temps €uros EMERGENCE CROISSANCE MATURITE CA Résultat Création
  • 3. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation ANTE CREATION POST CREATION Temps €uros EMERGENCE CROISSANCE MATURITE CA Résultat Création Aide au transfert
  • 4. Aide au transfert  QUI laboratoire public  QUAND dès le démarrage de la validation du programme d’innovation (produit ou procédé)  POURQUOI faisabilité et/ou préparation au transfert  COMMENT après expertises du projet, prise en charge des dépenses internes et externes  FINANCEMENT subvention à maximum 40% des coûts complets plafonnée à 50 k€ Finalité : accompagner le laboratoire dans son transfert de technologie vers une entreprise
  • 5. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation ANTE CREATION POST CREATION Temps €uros EMERGENCE CROISSANCE MATURITE CA Résultat Création Concours national de la création Aide au transfert
  • 6. Concours création entreprises innovantes du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, géré par OSEO soutien financier sous forme de subvention 2 catégories de projets : - projet en émergence, nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique : 45.000 € maxi de subvention (création à 18 mois) - projet en création développement (création à quelques mois) : 450.000 € maxi de subvention pour le développement R&D Finalité : favoriser la détection et l’émergence de projets de création d’entreprises technologiques innovantes
  • 7. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation ANTE CREATION POST CREATION Temps €uros EMERGENCE CROISSANCE MATURITE CA Résultat Création Concours national de la création Aide au transfert
  • 8. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation ANTE CREATION POST CREATION Temps €uros EMERGENCE CROISSANCE MATURITE CA Résultat Création Concours national de la création Aide à l’Innovation Aide au transfert Pré Lancement Industriel
  • 9. Aide à l’innovation Finalité : accompagner l’entreprise dans la mise en œuvre d’un programme de RDI (recherche développement innovation) en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, en faisabilité ou en développement.
  • 10.  QUI entreprise < 2000 salariés quelque soit le secteur ou l’âge de l’entreprise  QUAND dès le démarrage de la validation du programme d’innovation (produit ou procédé)  POURQUOI faisabilité et/ou développement du projet  COMMENT après expertises du projet, prise en charge des dépenses internes et externes  FINANCEMENT en subvention pour la faisabilité (plafonnée à 50 000 €), ou en avance remboursable en cas de succès à taux 0 ou en Prêt à taux zéro (PTZI) Aide à l’innovation
  • 11. Aide à l’innovation 5 critères d’évaluation du risque • commercial et marketing • technique • juridique et propriété industrielle • financier • management, organisation et planification
  • 12. Aide à l’Innovation Stratégique Industrielle (ISI)  QUI entreprise < 5000 salariés  QUAND dès le démarrage de la validation du programme d’innovation (produit ou procédé)  POURQUOI faisabilité et/ou développement de projet entre 10 et 30 M€  COMMENT après expertises du projet, prise en charge des dépenses internes et externes  FINANCEMENT subvention sur la partie Recherche Industrielle, avance remboursable avec intérêt (taux de référence européen) sur la partie Développement Expérimental. Finalité : accompagner les entreprises et les laboratoires dans la mise en œuvre d’un projet collaboratif de RDI impliquant des ruptures technologiques ou des sauts technologiques majeurs
  • 13. Fonds Unique interministériel (FUI) Finalité : accompagner les entreprises et les laboratoires dans la mise en œuvre d’un projet collaboratif de RDI dans le cadre des pôles de compétitivité •Depuis l’AAP 9 de fin 2009, OSEO gère le Fonds pour le compte de l’Etat. •AAP 15 : en cours de mise en place des financements décidés •AAP 16 : clôture des dépôts de dossier le 24 mai 2013
  • 14. Investissement d’avenir PROJETS STRUCTURANTS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES PÔLES DE COMPETITIVITE
  • 15. 14 Projets de R&D structurants des pôles de compétitivité 2ème AAP lancé en janvier 2013 pour 1 an • Structurer les meilleurs pôles français autour de filières industrielles • Projets labellisés par au moins un pôle de compétitivité • 300 M€ pour cofinancer des projets de R&D structurants • 150 M€ en AR / 150 M€ en subvention • Environ 10 projets par an • AAP en continu avec présélection GTI « type FUI » tous les 4 mois • Instruction « type ISI » et sélection par un jury pour proposition au CGI • Cofinancement attendu des collectivités
  • 16. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation ANTE CREATION POST CREATION Temps €uros EMERGENCE CROISSANCE MATURITE CA Résultat Création PPA Concours national de la création Aide à l’Innovation Qualification FCPI Aide au transfert Pré Lancement Industriel
  • 17. PPA, Prêt Participatif d’Amorçage Finalité : Contribuer à l’équilibre financier de l’entreprise et créer des conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds • Cible : PME innovante de moins de 5 ans en contact approfondi avec des investisseurs et ayant bénéficié d’une aide à l’innovation • Conditions financières : montant de 50 à 150 K€, plafonné au montant de l’aide à l’innovation et au niveau de fonds propres de l’entreprise • Durée : sur 8 ans avec un différé d’amortissement en capital de 12 trimestres (3 ans) • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant Partenariat avec le Conseil Régional Rhône Alpes Idéclic potentiel +
  • 18. Qualification FCPI  QUI entreprise < 2000 salariés quelque soit le secteur ou l’âge de l’entreprise  QUAND dès la création de la société, avant la levée de  fonds  POURQUOI qualification d’entreprise « innovante » en vue d’accéder aux FCPI, ou à des marchés publics de haute technologie  COMMENT après expertise du projet Finalité : Permettre aux entreprises de lever des fonds auprès d’investisseurs ayant comme support une forme particulière de FCPR que sont les FCPI, ou d’accéder aux marchés publics de haute technologie
  • 19. Fonds Propres PME et investisseurs : mises en relation ` www.euroquity.com 4 Communautés spécifiques en Rhône-Alpes FSI Régions Capital développement et obligations convertibles Et demain ... bpifrance investissement
  • 20. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation ANTE CREATION POST CREATION Temps €uros EMERGENCE CROISSANCE MATURITE CA Résultat Création PPA Concours national de la création Aide à l’Innovation Qualification FCPI Aide au transfert Pré Lancement Industriel Prêt Pour l'Innovation
  • 21. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation ANTE CREATION POST CREATION Temps €uros EMERGENCE CROISSANCE MATURITE CA Résultat Création PPA Concours national de la création Aide à l’Innovation Qualification FCPI Aide au transfert Pré Lancement Industriel Contrat Dvlpt Prêt Pour l'Innovation
  • 22. La Cible •PME de plus de 3 ans constituée sous forme de société •Ce produit concerne des entreprises profitables et en croissance •qui engagent un programme d’investissements devant concourir •au développement de l’entreprise Contrat de Développement Les objets financés • A l’intérieur d’un programme d’investissement, l’assiette du Contrat de Développement est constituée prioritairement par : • - des investissements immatériels, • - des investissements corporels à faible valeur de gage, • - des besoins en fonds de roulement associés au projet.
  • 23. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation ANTE CREATION POST CREATION Temps €uros EMERGENCE CROISSANCE MATURITE CA Résultat Création PPA Concours national de la création Aide à l’Innovation Qualification FCPI Aide au transfert Pré Lancement Industriel Contrat Dvlpt Prêt Pour l'Innovation Garantie
  • 24. Le Fonds de garantie innovation •Accompagne à hauteur de 60 % nos • •partenaires bancaires dans les •financements qu'ils accordent aux PME
  • 25. Fonctionnement de la garantie •La couverture du risque est assurée par les dotations annuelles de •l’ÉTAT, des Régions et de l’Europe sur les Fonds de garantie. •OSEO garantie intervient à la demande des banques de l’entreprise pour compléter ses garanties. Les commissions prélevées par OSEO garantie abondent partiellement ces Fonds de garantie. Elles varient de 0,30% à 0,90% de l’encours du crédit Garantie
  • 26. « OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation ANTE CREATION POST CREATION Temps €uros EMERGENCE CROISSANCE MATURITE CA Résultat Création PPA Concours national de la création Aide à l’Innovation Qualification FCPI Aide au transfert Pré Lancement Industriel Contrat Dvlpt Prêt Pour l'Innovation Garantie PREFICIR Mobilisation du CIR

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