Guide de la bourse de casablanca (all in one)

En partenariat avec
La Bourse de Casablanca
Supplément au numéro du 26 janvier 2007 Ne peut être vendu séparément Directeur de la Publication : Fadel Agoumi
••• Une ODB NEW 9/01/07 8:46 Page 1

La Bourse de Casablanca souhaite
la bienvenue aux entreprises
qui se sont introduites en 2006
pour financer leur développement.
••• Edito+sommaire+art 8/01/07 14:49 Page 1

Supplément à du 26 janvier 20073
L’investissement en Bourse reste, hors période de spéculation, un placement à long
terme. Sur un horizon de placement de vingt ans, les actions n'ont jamais
enregistré de rendement négatif, contrairement aux obligations et aux autres instruments
de placement.Cela a été largement prouvé au point de devenir aujourd'hui une évidence.
Sur des périodes plus courtes, la rentabilité de vos investissements dépendra plus de votre
degré de connaissance des marchés, de votre capacité à identifier et à saisir les
opportunités de placement et, enfin, du respect d'un certain nombre de règles.
Pour investir en Bourse,il ne faut pas seulement avoir de l'argent :il faut également avoir
du temps. Et du temps, il faut en avoir aussi pour lire ce guide que nous avons conçu, en
partenariat avec la Bourse de Casablanca, dans le but de pallier le vide en matière de
vulgarisation des concepts boursiers.
Nous l'avons segmenté en onze chapitres que nous avons voulu aussi clairs et précis les
uns que les autres. L'ambition de ce guide est de vous permettre de connaître la structure
et les acteurs du marché boursier, de comprendre les valeurs mobilières et d'apprendre
comment intervenir sur le marché des actions.Les offres publiques,qu'elles soient d'achat,
de vente, de retrait ou d'échange, n'auront plus aucun secret pour vous. Au même titre
d'ailleurs que les principaux indicateurs boursiers, la rentabilité, le coût ou encore la
fiscalité des valeurs mobilières. Les règles d'or pour réussir en Bourse et les grands
principes de gestion appris,vous aurez besoin d'informations fraîches sur vos transactions
et sur les sociétés cotées qui vous intéressent. Nous vous indiquons où les trouver.
Et maintenant que vous êtes averti, vous cherchez légitimement à aller plus loin encore :
à découvrir les places internationales et le principe du marché à terme qui sera mis en
place en 2007 à la Bourse de Casablanca.Vous trouverez dans ce guide tout ce dont vous
aurez besoin.
Bonne lecture et bonne rentabilité pour vos investissements. Ne l’oubliez surtout pas : un
investisseur bien informé limite considérablement ses risques.
Ouadie DRISSI EL BOUZAIDI
Journaliste, chef du service Votre Argent
La Vie éco
Le Guide de la Bourse
Edito

L’année 2006 a constitué, sans équivoque, une année record pour la Bourse de
Casablanca.
En effet, nos indices ont connu une progression vigoureuse. A fin décembre 2006, le
Masi® FLOTTANT
a enregistré une hausse de plus de 70%, ce qui constitue une performance
historique, tandis que la capitalisation boursière avoisine les 415 milliards de dirhams,
représentant dorénavant 85% du PIB 2006 estimé,alors que ce ratio n'était que de 26 %
il y a 3 ans,ce qui démontre une meilleure corrélation du marché boursier avec l'économie
marocaine dans son ensemble.
Par ailleurs, dix nouvelles sociétés se sont introduites à la cote en 2006, portant ainsi le
nombre des sociétés cotées à 63. Ceci dénote du retour de la confiance des entrepreneurs
vis-à-vis de la Bourse de Casablanca, en tant que moyen privilégié pour financer leurs
projets d'investissement.
Ces résultats positifs nous encouragent donc à aller de l'avant. D'importants chantiers
seront mis en place en 2007, notamment le cadre réglementaire du Marché àTerme et la
poursuite des introductions en Bourse de grandes entreprises privées et de PME de
qualité, ainsi que l'amélioration de nos outils technologiques, en vue d'assurer une qualité
de service accrue pour les sociétés cotées, les investisseurs institutionnels et les particuliers.
Ces efforts contribueront ainsi à faire de Casablanca une place émergente qui renforcera
sa visibilité sur le continent africain.
Puisse ce Guide contribuer à une meilleure compréhension des mécanismes boursiers,
certes parfois complexes pour le profane, et faire en sorte que les investisseurs individuels
y trouvent des réponses précises et appropriées à leur quête de savoir sur la Bourse de
Casablanca.
Amine BENABDESSLEM
Président du Directoire de
La Bourse de Casablanca
Le mot de notre partenaire

Lemarchéboursier:
structureetacteurs
Passerunordre
enBourse
Rentabilité,
coûtetfiscalité
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
indicateursboursiers
Lesvaleurs
mobilières
S'informer
surlaBourse
Gérerson
portefeuille
Animation
dumarché
Lesmarchés
internationaux
s o m m a i r e
Edito
La Bourse en 2006
Le marché boursier : structure et acteurs
Qu’est-ce que la Bourse
Les marchés de cotation
La structure du marché
Les principaux intervenants du marché
La protection des investisseurs
Les valeurs mobilières
Les actions
Droits et autres titres de capital
Les obligations
Les ORA et les OCA
Les SICAV et FCP
Les fonds de capital risque
Les fonds de titrisation
Passer un ordre de Bourse
Libeller un ordre de Bourse
Les groupes de cotation
La séance de Bourse
Les seuils de variation de cours
Comment souscrire à une introduction en Bourse ?
Le nouveau système de cotation (NSC V900)
Rentabilité, coût et fiscalité
Les différentes commissions sur les transactions
Les commissions sur les services
La fiscalité des valeurs mobilières
La rentabilité des investissements boursiers
Les offres publiques
L’offre publique de vente (OPV)
L’offre publique de retrait (OPR)
L’offre publique d’échange (OPE)
L’offre publique d’achat (OPA)
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43
44

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structureetacteurs
Passerunordre
enBourse
Rentabilité,
coûtetfiscalité
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
Lesvaleurs
mobilières
S'informer
surlaBourse
Gérerson
portefeuille
Animation
dumarché
Lesmarchés
internationaux
s o m m a i r e
L’introduction en Bourse
La note d’information
Les procédures de première cotation
Les principales étapes de l’Introduction en Bourse
Les avantages de l’introduction en Bourse
Les conditions d’admission et de séjour à la Bourse
Les principaux indicateurs boursiers
La capitalisation boursière
Le volume des transactions
Le flottant
Les indices boursiers
Les indices sous-jacents
Le Price Earning Ratio & Taux de rendement des actions
(Dividend Yield)
Lire le bilan d’une entreprise cotée
S’informer sur la Bourse de Casablanca
L’Ecole de la Bourse & l’Espace Bourse
Comment lire le Bulletin de la cote
Lire la cote de « La Vie éco »
Gérer son portefeuille
Les règles d’or pour réussir en Bourse
Les grands principes de gestion
L’animation du marché
Le contrat d’animation
Le programme de rachat de titres en vue de régulariser
le marché
Les marchés internationaux
Les principaux marchés au comptant internationaux
Le marché à terme & les contrats à terme
Les mots de la Bourse
Adresses utiles
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62
65
66
68
69
72
73

2006restera dans les anales
boursières comme étant un
millisème «très faste». En fait, il cache un
concentré de records.
❚ Une cote qui s’est enrichie de dix
nouvelles sociétés, dont certaines ap-
partiennent à des secteurs d’activité
jusque-là non représentés à la Bourse
de Casablanca ;
❚ Des indices qui ont progressé de plus
de 70% et qui ont même dépassé,
plusieurs jours durant, le pic de 90%.
Ils permettent à la Bourse de Casa-
blanca d’afficher la meilleure perfor-
mance 2006 parmi toutes les Bourses
des pays comparables.
❚ Une capitalisation boursière qui s’est
bonifiée de 65% ou encore de 165
milliards de dirhams. A 420 milliards
de dirhams, elle représente doréna-
vant 85% du PIB prévu pour 2006,
comme le rappelle judicieusement
Amine Benabdesslem, le président du
Directoire de la Bourse de Casablan-
ca. En dix ans, la «capi» a été multi-
pliée par 5,5 fois.
❚ Des volumes de transactions qui se
sont hissés de 12%, à 166,42 mil-
liards de dirhams. On est loin, très
loin, des quelque vingt milliards de
dirhams qui animaient le marché il y
a de cela dix ans seulement.
Bref, tous les indicateurs sont au beau
fixe. Et nous n’avons même pas évoqué
les gains engrangés par les investis-
seurs, qu’ils soient particuliers ou insti-
Année faste, 2006 a connu la réalisation de
plusieurs records. Dix sociétés introduites
en Bourse, des indices qui progressent de
plus de 70%, des volumes qui explosent et
un rush des investisseurs...
La Bourse de Casablanca en 2006
Elle a été
multipliée par 5,5
et représente
dorénavant 85%
du PIB 2006
estimé.
La capitalisation boursière
Les indices boursiers
en milliards de dirhams
en milliards de dirhams
Source:BoursedeCasablanca
Que du chemin parcouru en dix ans...
Taux de
variations
du Masi....
...et ceux
du Madex
Les volumes de transaction
Ils sont passés
de 20 à 166
milliards de
dirhams en
l’espace de
dix ans.
.../...

tutionnels. Ceux qui ont fait les
meilleurs choix de placement auront
réalisé des plus-values allant jusqu’à...
390%. Les plus vigilants ont pour leur
part essuyé des pertes maximales de
31%. Mais ils doivent être très peu
nombreux. Et pour cause, sur les 63
valeurs que comptait le marché à fin
2006, 44 ont vu
leur cours pro-
gresser. Mieux
encore, 12 ont fait
mieux que le Ma-
si. C’est-à-dire,
ont permis à leurs
détenteurs de ga-
gner plus de 71%
en douze mois.
Les OPCVM ont
gagné jus-
qu'à...123%
Les porteurs d’ac-
tions ou de parts
d’OPCVM (Or-
ganismes de pla-
cement collectif
en valeurs mobi-
lières) ne sont pas
en reste. Ils ont
pu à leur tour
profiter des prouesses de la Bourse
pour gagner jusqu’à...123%, tout en
déléguant la gestion de leurs fonds à
des spécialistes.
Les succès furent aussi nombreux que di-
versifiés donc, mais la réussite la plus écla-
tante aura sans doute été le retour de la
confiance dans les marché et le nombre
d’investisseurs qui ont fait leur baptê-
me de feu avec la Bourse en 2006. Il faut
dire que les occasions n’ont pas manqué.
Avec dix opérations d’introductions en
Bourse (Cf. page 10), largement média-
tisées, l’impact était très fort. Jamais le
marché actions n’a autant fait parler de
lui. Les banques et les sociétés de Bour-
se membres des différents syndicats de
placement ont pour leur part rivalisé d’in-
géniosité pour accompagner leurs clients
dans le nécessaire processus de change-
ment de mentalité devant aboutir à ce qui
est considéré comme une évidence sous
d’autres cieux : que la Bourse constitue
le meilleur placement à long terme. Si du
chemin reste encore à faire dans ce sens,
les épargnants semblent être sur la bon-
ne voie.
La bonne voie, c’est aussi celle que beau-
coup de patrons ont empruntée cette an-
née : celle de la transparence.
En acceptant d’ouvrir leur capital, et leurs
comptes avec, à la communauté des in-
vestisseurs et des analystes, ils ont pris un
risque, certes, mais le jeu s’est avéré
payant. Ils en ont immédiatement tiré
profit et ce, à plusieurs niveaux. En no-
toriété d’abord. En crédibilité ensuite.
En motivation et en mobilisation de leurs
collaborateurs également. Et, last but not
least, en voyant la valeur de leur patri-
moine doubler, tripler, voire quadrupler
en quelques semaines.
Ceci est dû, certes, à l’abondance des
liquidités sur le marché, mais aussi à la
soif des investisseurs pour le papier frais
et de qualité. C’est surtout révélateur de
la confiance qu’ils sont prêts à accorder
à des entreprises, petites ou grandes, qui
ne sont pas toujours bien accueillies par
le système bancaire et qui trouvent en
la Bourse une bouffée d’oxygène à mê-
me de doper leur souffle et leur quête de
la performance.
Ce n’est apparemment pas fini. 2007
s’annonce tout aussi bonne. Avec la re-
conduction de l’avantage fiscal accordé
aux entreprises qui s’introduisent en
Bourse, on n’est pas près de rompre ce
cycle vertueux de croissance et de dy-
namisme.
.../...

Introduction en Bourse par
augmentation de capital, au prix de
495 DH par action. Le montant levé a
atteint 17,33 MDH. 514,53 mille actions
ont été demandées par 621 souscripteurs,
contre 35 mille offertes, soit un taux de
satisfaction moyen de 6,80%.
Première cotation le 12 juin 2006.
Cession de 76 387 actions et
augmentation de capital au prix
unitaire de 595 DH, soit un montant levé
de 65,45 MDH. 3,69 millions actions ont
été demandées par 3 545 souscripteurs,
satisfaction de 2,98%. Première cotation le
26 septembre 2006.
atteint 22,2 MDH. 2,03 millions actions
ont été demandées par 743 souscripteurs,
Première cotation le 21 juin 2006.
Cession de 30% du capital au prix de
514 DH par action, soit un montant levé
de 138,78 MDH. 10,08 millions actions
ont été demandées par 9 886
souscripteurs, contre 270 mille offertes,
soit un taux de satisfaction de 2,68%.
Première cotation le 27 octobre 2006.
atteint 249,36 MDH. 25,49 millions
actions ont été demandées par 15 683
souscripteurs, contre 1,04 millions offertes,
soit un taux de satisfaction moyen de
4,09%. 1ère
cotation le 15 avril 2006.
de 2,76 milliards de dirhams. 82,56
millions actions ont été demandées par
22 289 souscripteurs, contre 4,72 millions
offertes, soit un taux de satisfaction moyen
de 5,72%.
Première cotation le 6 juillet 2006.
augmentation de capital au prix de
de 100 MDH. 13,98 millions actions ont
été demandées par 11 187 souscripteurs,
satisfaction de 2,43%.
Première cotation le 4 décembre 2006.
SRM a rejoint la cote par augmentation
de capital, au prix de 390 DH par
action. Le montant levé a atteint 27,3
MDH. 1,24 million actions ont été
demandées par 943 souscripteurs, contre
70 mille offertes, soit un taux de
Cession de titres et augmentation de
capital en numéraire et par
remboursement d’ORA au prix de 316 DH
par action. 52,46 MDH levés. 3,62
millions actions demandées par 4 147
soit un taux de satisfaction de 4,59%.
de 165,75 MDH. 5,74 millions actions
ont été demandées par 6 181
soit un taux de satisfaction moyen de la
demande de l’ordre de 3,93%.
Bilan des introductions en 2006
- Dix nouvelles sociétés ont rejoint la cote en 2006
- Un montant total levé de l’ordre de 3,6 milliards
de dirhams
- A fin décembre, les dix entreprises nouvellement
cotées valaient 45 milliards de dirhams, contre
une valeur d’introduction initiale d’à peine 11,5
milliards, soit une bonification de plus de 290%.

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internationaux
Le marché boursier :
structure et acteurs
Qu’est-ce que la Bourse ?
La structure du marché
Les principaux intervenants du marché
••• Guide ABC I-II 08/01/07 15:24 Page 11

La Bourse est un marché organisé où
s’effectue l’échange de valeurs mobi-
lières. Concrètement, la Bourse met en
contact les entreprises à la recherche de
fonds pour financer leurs investissements
et les investisseurs disposant d’un excé-
dent d’épargne qui souhaitent le placer
dans des valeurs mobilières.
Créée en 1929, la Bourse de Casablanca
a connu, depuis, plusieurs réformes. La
première, en 1948, a attribué à la Bour-
se des valeurs la personnalité morale. La
seconde, en 1967, a permis de la réorga-
niser juridiquement et techniquement et
de la définir comme un établissement pu-
blic. Depuis 1993, la Bourse de Casa-
blanca vit une seconde jeunesse suite à la
promulgation d'un ensemble de textes de
loi portant réforme du marché financier
et à la création des cadres réglementaire
et technique indispensables à son émer-
gence.
❚ Des réformes réglementaires...
Les éléments saillants de la réforme ré-
glementaire :
◗ Juillet 1994 : création du Conseil déon-
tologique des valeurs mobilières
(CDVM);
◗ Octobre 1994 : agrément des douze pre-
mières sociétés de Bourse;
◗ Février 1995 : création de l’Association
professionnelle des sociétés de Bourse
(APSB);
◗ Août 1995 : création de la société ges-
tionnaire, Société de la Bourse des va-
leurs mobilières ;
◗ Novembre 1995 : création des Orga-
nismes de placement collectif en valeurs
mobilières «OPCVM» ;
◗ Décembre 1996 : amendement de la loi
de 1993 et création du Dépositaire cen-
tral Maroclear ;
◗ Août 1998 : publication du Règlement
général de la Bourse dans le Bulletin of-
ficiel ;
◗ Avril 2004 : amendement de la loi de
1993 et création de nouveaux marchés.
❚ ... mais aussi techniques
La réforme technique a démarré dès l’an-
née 1997, avec notamment :
◗ La mise en place d’un système de co-
tation entièrement électronique afin d’as-
surer une certaine rapidité dans l’exé-
cution des ordres et une transparence et
sécurité pour l’investisseur ;
◗ L’institution de procédures de dénoue-
ment des opérations conformes aux stan-
dards internationaux avec un délai de j
+3 (3 jours suivant le jour de la tran-
saction) ;
◗ La délocalisation des stations de négo-
ciation.Ainsi, les sociétés de Bourse né-
gocient à partir de leur siège en se
connectant au serveur central de la Bour-
se ;
◗ Le démarrage du système de garantie de
bonne fin des opérations ;
◗ Le lancement de nouveaux indices et
l’adoption de la capitalisation flottante
dans leur mode de calcul.
Marché organisé, où s’échangent des
valeurs mobilières, la Bourse de Casablanca
a connu depuis sa création, en 1929, une
série de réformes de fond.
Qu’est-ce que la Bourse ?

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internationaux
❚ Les Marchés Actions
Ils sont au nombre de trois. Le Marché
Principal cible les grandes entreprises, la
consolidation des comptes est nécessaire
pour les sociétés disposant de filiales ; le
Marché Déve-
loppement
s’adresse aux en-
treprises de taille
moyenne pré-
sentant des pers-
pectives d’évolu-
tion attractives
alors que le
Marché Crois-
sance est réservé
aux sociétés en
forte croissance ayant un projet à financer.
Pour pouvoir accéder à ces marchés et le-
ver les
fonds né-
cessaires à
leur déve-
loppe-
ment, les
entreprises
doivent
respecter
au préa-
lable cer-
taines
conditions
d’admis-
sion (tableau).
Une fois admises à la cote, les sociétés doi-
vent respecter, à tout moment, en plus de
la condition principale (un flottant mi-
nimum exprimé en nombre de titres, iden-
tique au nombre minimum de titres à
émettre mentionné dans le tableau), une
condition dite additionnelle : des capitaux
propres minimums de 50 MDH pour les
sociétés cotées sur le marché principal et
un chiffre d’affaires annuel minimum de
50 MDH pour celles cotées sur le marché
Développement. Le séjour dans l’un des
trois marchés n’est pas figé : une entre-
prise peut être transférée d’un marché à
l’autre. La Bourse de Casablanca procè-
de annuellement au reclassement des so-
ciétés sur la base de ces critères de séjour.
Au 31 décembre 2006, 30 sociétés étaient
cotées sur le 1er
compartiment, 19 sur le
2ème
et 14 sur le 3ème
.
❚ Le Marché Obligataire
Une entreprise peut également lever des
fonds par endettement sur le marché bour-
sier. La levée de fonds sur le marché obli-
gataire ne nécessite pas l’ouverture du ca-
pital de la société émettrice. Pour se fi-
nancer sur ce marché, l’entreprise doit dis-
poser de deux exercices certifiés par des
commissaires aux comptes. L’émission
souhaitée doit par ailleurs être, au mini-
mum, de 20 MDH et porter sur une du-
rée supérieure à 2 années.
❚ Le Marché des Fonds
Il s’agit d’un marché distinct réservé aux
Fonds de capital-risque et aux fonds de
Placement collectif enTitrisation. Le mon-
tant minimum à émettre sur ce marché est
de 20 MDH ■
La Bourse de Casablanca dispose depuis
avril 2004 de cinq marchés de cotation. Les
marchés actions, le marché obligataire et le
marché des fonds.
LES CONDITIONS D’ADMISSION AUX MARCHÉS ACTIONS
Montant minimum à émettre
(le besoin de financement)
Nombre de titres minimum à émettre
(les actions à proposer au public)
Nombre d’exercices certifiés
75 MDH
250 000
3
25 MDH
100 000
2
10 MDH
30 000
1
Marché
Croissance
Marché
Développement
Marché
Principal

La Bourse de Casablanca est structu-
rée autour de deux marchés, le mar-
ché central et le marché de blocs.
❚ Le Marché Central
Le marché central joue un rôle pilote dans
le fonctionnement du marché boursier
dans la mesure où le prix des actions est
déterminé sur le marché central suite à la
confrontation des ordres d'achat et de ven-
te. En effet, l’ensemble des ordres de bour-
se sont centralisés dans un carnet d'ordres
unique qui permet de confronter l'offre et
la demande et d'établir un prix d'équilibre.
Pour résumer, la Bourse de Casablanca
est un marché centralisé dirigé par les
ordres par opposition au marché dirigé
par les prix.
❚ Le Marché de blocs
Les ordres de taille importante émanant
souvent des investisseurs institutionnels
et qui risquent d’avoir un impact signifi-
catif sur le cours transitent par le mar-
ché de blocs.
Le marché de blocs est un marché de gré
à gré, où sont négociés des blocs de titres
dans les conditions de cours issues du mar-
ché central.
Les opérations sur le marché de blocs doi-
vent respecter, sauf cas très particuliers,
les conditions suivantes :
◗ porter sur un nombre de titres au moins
égal à la Taille Minimum de Blocs
(TMB), définie par la Bourse de Casa-
blanca ;
◗ Etre conclues à un cours inclus dans la
fourchette des prix issue de la feuille du
marché central.
❚ Le Règlement général de la Bourse
de Casablanca
Les règles de fonctionnement du mar-
ché central et du marché de blocs sont
clairement explicitées dans le Règlement
général de la Bourse des valeurs. De plus,
le Règlement général de la Bourse préci-
se également les règles relatives à l’ins-
cription à la cote, le transfert et la radia-
tion des valeurs mobilières, les offres pu-
bliques, les règles relatives à la protection
des investisseurs ainsi que le mode de
contrôle des sociétés de bourse par la so-
ciété gestionnaire. Le règlement général
qui est actuellement en vigueur a été ap-
prouvé par arrêté du ministère des Fi-
nances et de la Privatisation le 22 no-
vembre 2004 ■
La Bourse de Casablanca est un marché
dirigé par les ordres par opposition aux
marchés dirigés par les prix. Ces ordres
passent soit sur le Marché Central, soit sur
celui des Blocs.
La structure du marché boursier

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mobilières
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Lesmarchés
internationaux
❚ La Bourse de Casablanca
L’organisation, la gestion et le dévelop-
pement du marché boursier sont concé-
dés à la
Bourse de
Casablanca,
société ano-
nyme à di-
rectoire et
conseil de
surveillance
ayant un ca-
pital, détenu
à parts égales
par les diffé-
rentes socié-
tés de Bourse de la place.
La gestion du marché boursier est défi-
nie par un cahier des charges et concerne
principalement l’organisation des intro-
ductions en Bourse, la gestion des séances
de cotation, la diffusion des cours et in-
dices ainsi que l’administration d’un sys-
tème de compensation et de garantie. Le
périmètre et le contenu de ses actions sont
définis, sous forme de règles de marché,
dans le Règlement général de la Bourse
des valeurs.
❚ Les sociétés de Bourse
Au nombre de quatorze (après l’agrément
d’une nouvelle entité fin 2006), les socié-
tés de Bourse sont agréées par le ministre
des Finances et de la Privatisation et ont
le monopole de la négociation en Bourse.
Elles ont pour objet, outre la négociation
en Bourse, la garde des titres, le placement
des titres émis par les personnes morales,
la gestion de portefeuille en vertu d’un
mandat, et le conseil de la clientèle.
❚ Le Conseil déontologique des valeurs
mobilières - CDVM
Le CDVM est un établissement public
doté de la personnalité morale et de l’au-
tonomie financière. En tant qu’autorité
de contrôle, il a pour mission de veiller
au bon fonctionnement, à la transparen-
ce, à l’intégrité et à la pérennité du mar-
ché des valeurs mobilières. Il est égale-
ment chargé d’assurer la protection des
épargnants.
Le CDVM est administré par un conseil
d’administration, présidé par le ministre
des Finances et de la Privatisation et com-
posé du ministre de la Justice, du gou-
verneur de Bank Al-Maghrib ou de leurs
représentants. Il comprend également
trois personnalités désignées par le mi-
nistre des Finances et de la Privatisation
pour leur compétence dans le domaine
économique et financier.
❚ Le dépositaire central -Maroclear
Maroclear est une société anonyme créée
en 1997 en vertu de la loi n °35-96 afin
d’assurer l’administration des titres pour
le compte de ses affiliés et de gérer le sys-
tème de règlement-livraison. Ses principes
de fonctionnement sont définis dans son
Règlement général. Son capital qui est de
20 millions de DH est détenu par l’Etat
marocain et Bank Al Maghrib à hauteur
de 45%, des intermédiaires financiers à
raison de 25%, et des institutionnels à hau-
teur de 30%.
Ses principales missions consistent à as-
surer la conservation des valeurs mobi-
lières admises à ses opérations par ins-
cription en compte, en faciliter la circula-
tion et en simplifier l’administration,
mettre en pratique les procédures qui as-
surent aux affiliés l’exercice des droits at-
tachés aux titres, exercer le contrôle sur la
tenue de la comptabilité des titres des te-
neurs de compte, vérifier les équilibres
comptables et assurer la codification des
valeurs admises à ses opérations ■
La Société gestionnaire, les sociétes de
Bourse, le Conseil déontologique des
valeurs mobilières et le dépositaire central.
Tels sont les intervenants qui rythment la
vie du marché boursier.
Les intervenants du marché

La protection de l'épargne investie en
valeurs mobilières et la garantie du
bon fonctionnement du marché consti-
tuent le minimum requis pour tout in-
vestisseur en Bourse. Au Maroc, cela est
assuré à plusieurs niveaux.
❚ Le CDVM
En tant qu'autorité de contrôle, le CDVM
(Conseil déontologique des valeurs mo-
bilières) a pour mission de veiller au bon
fonctionnement, à la transparence, à l'in-
tégrité et à la sécurité du marché des va-
leurs mobilières. Il est également chargé
d'assurer la protection des épargnants et
des investisseurs en veillant notamment à
leur information par les personnes mo-
rales faisant appel public à l'épargne.
❚ Le Fonds de garantie clientèle
Le Dahir portant loi n °1-93-211 a ins-
titué un fonds de garantie destiné à in-
demniser la clientèle des sociétés de Bour-
se mises en liquidation. Ce fonds de ga-
rantie auquel les sociétés de Bourse sont
tenues de contribuer est géré par le
CDVM. Les engagements couverts par la
garantie portent sur la restitution aux
clients des titres et espèces déposés auprès
des sociétés de Bourse en liquidation, à
hauteur de 200 000 dirhams par client.
❚ Le système de garantie de bonne fin
des opérations
Le Dahir portant loi n °1-93-211 a éga-
lement prévu la mise en place d’un systè-
me de garantie aux sociétés de Bourse qui
permet de dénouer durant un laps de
temps déterminé toutes les transactions
réalisées sur le marché central et ce, quel-
le que soit la situation de leurs contre-
parties (défaut titres ou défaut espèces).
Ainsi, chaque société de Bourse constitue
auprès de la Bourse de Casablanca des dé-
pôts de garantie destinés à couvrir les po-
sitions nettes non encore dénouées, déte-
nues par elle dans le cadre des opérations
réalisées sur le marché central.
❚ La déclaration de franchissement
de seuil
Pour une plus grande transparence de la
structure du capital, tout actionnaire d’une
société cotée à la Bourse de Casablanca est
tenu de respecter l’obligation de déclarer
tout franchissement de seuil tel que prévu
par les textes réglementaires en vigueur.
En effet, tout actionnaire qui franchirait,
à la hausse ou à la baisse, les seuils de 5%,
10%, 20%, 1/3 ou 2/3 du capital d’une so-
ciété cotée devra le notifier à la société co-
tée, au CDVM et à la Bourse de Casa-
blanca.
Il devra également préciser ses intentions.
Tout actionnaire ne déclarant pas un fran-
chissement de seuil à la hausse ou à la bais-
se est passible d’une amende et risque
également lors d’un franchissement à la
hausse non déclaré de perdre le droit de
vote pendant deux ans sur les actions ex-
cédant la fraction qui aurait dû être dé-
clarée ■
Outre le CDVM, le Fonds de garantie
clientèle, la garantie de bonne fin des
opérations et la déclaration de
franchissement de seuil sont instaurés pour
protéger l’épargne investie.

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Les actions
Droits et autres titres de capital
Les obligations
Les ORA et les OCA
Les SICAV et FCP
Les fonds de capital risque

❚ Une action est …..
Un titre de propriété délivré à toute per-
sonne détenant une fraction de capital
d'une socié-
té pour pou-
voir consta-
ter ses droits
d'associé. En
effet, le capi-
tal d’une so-
ciété par ac-
tions est di-
visé en ac-
tions don-
nant chacu-
ne à l’action-
naire un
droit sur l’entreprise. Dans le cas des so-
ciétés cotées, les actions composant le ca-
pital de la société sont librement négo-
ciables sur le marché boursier.
❚ Les actions sont aujourd’hui
dématérialisées….
De par le passé, les actions échangées à la
Bourse de Casablanca étaient matériali-
sées. Il s’agissait effectivement de titres
physiques (documents papier) qui pou-
vaient être conservés au domicile du dé-
tenteur ou dans sa banque.
Actuellement, l’ensemble des titres co-
tés sont dématérialisés et donc représen-
tés par une simple inscription en comp-
te au nom de leur propriétaire auprès d'un
établissement agréé chargé de tenir les
comptes : le dépositaire.
❚ Les actions peuvent être détenues
selon deux modes :
◗ Les actions au porteur : le nom du
propriétaire est connu de l’intermédiai-
re financier mais n'est pas communiqué
à la société émettrice.
La plupart des actions en circulation à
la Bourse de Casablanca sont au porteur.
◗ Les actions nominatives : le nom de
l'actionnaire est connu de la société, ce
qui facilite la communication entre la
société et ses actionnaires.
❚ Etre actionnaire dans une entreprise
confère des droits….
◗ Le droit au dividende : chaque année,
et en fonction des entreprises et des ré-
sultats réalisés par ces dernières, une par-
tie du bénéfice net est distribuée aux ac-
tionnaires. Le montant du dividende est
voté par l’assemblée générale. Pour bé-
néficier du dividende, il convient géné-
ralement de détenir au moins une action
le jour de sa mise en paiement.
◗ Le droit de participer aux opéra-
tions : en cas d’opérations sur le capi-
tal, les actionnaires de la société bénéfi-
cient de droits préférentiels de sous-
cription et d’attribution.
◗ Le droit de regard sur la gestion de
l’entreprise : les actionnaires ont droit
à l’information sur les résultats et sur
la vie de l’entreprise. En effet, ils peu-
vent à tout moment exiger les documents
financiers de la société, son rapport an-
nuel et toute information utile jugée non
confidentielle ;
◗ Le droit de vote : lors des assemblées,
les actionnaires doivent en tout état de
cause être informés pour pouvoir exer-
cer leur droit de vote, qui est souvent
proportionnel aux nombres d’actions dé-
tenues. Il existe, dans certains cas, des
actions à droit de vote double ;
◗ Le droit à une partie de l’actif net de
l’entreprise : en cas de liquidation
d’une société, les actionnaires peuvent
recevoir une partie de son patrimoine
- après déduction des dettes - au pro-
rata des actions détenues.
Qu’est-ce qu’une action ? Au porteur ou
nominative, quelle différence ? Quels droits
procure-t-elle à son détenteur ? Voici tout
ce que vous devez savoir sur ce titre de
propriété.
Les actions

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Al’image des actions ordinaires, les ac-
tions à dividendes prioritaires et des
certificats d’investissement permettent de
renforcer les fonds propres de l’entrepri-
se sans modifier la structure de son ca-
pital. Elles peuvent être librement négo-
ciables à la Bourse de Casablanca.
❚ L’action à dividende prioritaire
Une société peut émettre des actions à di-
videndes prioritaires sans droit de vote
(ADP) si les statuts de l’entreprise le pré-
voient. L’action à dividende prioritaire ne
permet pas à son détenteur de voter aux
assemblées générales.Toutefois, la loi sur
les sociétés anonymes leur donne la pos-
sibilité de se réunir en assemblée spécia-
le. L’avantage pour un actionnaire de dis-
poser d’ADP est que le dividende versé
est souvent largement supérieur à celui
des actions ordinaires.
❚ Le certificat d’investissement
Une société anonyme peut décider de frac-
tionner les actions existantes ou les nou-
velles actions en créant des certificats d’in-
vestissement (droits pécuniaires) et des
certificats de droits de vote.
Le certificat d’investissement est, de façon
schématique, une action mais sans droit de
vote. De ce fait, le détenteur d’un certifi-
cat d’investissement ne peut pas participer
aux assemblées générales ordinaires et ex-
traordinaires puisqu’il n’a pas la possibili-
té de voter. Cependant, il garde tous les
autres droits des actionnaires,à savoir le droit
à l’information,notamment la possibilité de
consulter les documents sociaux de l’entre-
prise,le droit au dividende,les droits de sous-
cription et les droits d’attribution.
La création des certificats d’investissement
est décidée par l’AGE sur proposition du
conseil d’administration, du directoire ou
encore des commissaires aux comptes.
Toutefois, leur proportion ne peut être su-
périeure au quart du capital.
❚ Les droits
Comme les actions à dividende priori-
taire et les certificats d’investissement, les
droits d’attribution et les droits de sous-
cription sont également négociables à la
Bourse de Casablanca :
◗ Le droit d’attribution
Emis à l’occasion d'une augmentation de
capital par attribution d'actions gratuites,
ce droit, comme son nom l’indique, per-
met aux actionnaires de l’entreprise d’ob-
tenir des titres gratuitement. Pour ceux
qui ne souhaitent pas acquérir de nou-
velles actions, le droit d’attribution est
librement cessible sur le marché boursier.
◗ Le droit de souscription
Dans le cas des augmentations de capi-
tal en numéraire, l’émetteur peut privi-
légier les anciens actionnaires en leur ac-
cordant le droit de souscrire en priorité
à l’opération. Concrètement, un droit de
souscription est détaché de l'action an-
cienne. Ce droit est négociable en Bour-
se durant la période de souscription. Il
donne à son détenteur la priorité de sous-
crire aux actions nouvelles émises dans le
cadre de l’augmentation de capital en nu-
méraire. Son détenteur peut soit le vendre,
soit participer à l’opération ■
Parallèlement aux actions ordinaires, il
existe d’autres types de titres de capital qui,
comme les droits, peuvent être librement
négociables en Bourse.
Les droits et autres titres de capital

❚ Qu’est-ce qu’une obligation ?
Il s’agit d’un titre de créance négociable
représentant la part d’un emprunt émis
par les entreprises privées mais également
par les entreprises publiques ou encore
par l’Etat.
Ainsi, le dé-
tenteur
d’une obli-
gation n’est
pas un asso-
cié comme
c’est le cas
pour les ac-
tions mais
un créancier
de l’institu-
tion qui l’a émise. Il est assuré du rem-
boursement de son prêt selon les modali-
tés arrêtées dans la note d’information qui
est visée par le CDVM.
❚ Les deux grands types d’obligations
Les obligations ont une caractéristique
commune: le remboursement du mon-
tant du prêt ( le principal) et le paiement
d’un intérêt au créancier. Cet intérêt n’est
pas obligatoirement fixe. On distingue :
◗ Les obligations à taux fixe
Elles donnent droit au versement d'inté-
rêts d'un montant identique durant toute
la vie du titre, quelle que soit l'évolution
des taux et ce, jusqu'à son remboursement
final.
◗ Les obligations à taux variable
Elles ont un coupon dont le montant n'est
pas déterminé en valeur absolue à l'émis-
sion. L'émetteur fixe seulement son mo-
de de calcul par rapport à un taux de ré-
férence sur le marché monétaire ou obli-
gataire.
◗ Les obligations zéro coupon
Il s’agit d’obligations qui ne délivrent pas
périodiquement de coupon. Le coupon
est capitalisé à chaque période et génère
par la suite des intérêts.
❚ Les modalités de remboursement
des obligations
Il existe plusieurs méthodes de rembour-
sement des obligations émises, notam-
ment :
◗ Le remboursement par annuités
constantes : le détenteur de l’obliga-
tion reçoit à chaque période, en plus du
coupon, une partie du principal. Ainsi,
le montant (coupon et remboursement)
est le même tout au long de la période.
◗ Le remboursement par séries
égales : à chaque période, le détenteur
de l’obligation perçoit une fraction iden-
tique du capital.
◗ Le remboursement in fine : la totali-
té du principal est remboursée le dernier
jour de l’échéance.
❚ Le mode de cotation des obligations
Les obligations sont cotées généralement
en pourcentage de leur valeur nominale
et au pied de coupon. Elles peuvent dans
certains cas être cotées en unité monétai-
re sur décision de la Bourse. Le cours des
obligations n’inclut pas la fraction de l’in-
térêt annuel écoulé, c’est pourquoi on par-
le de cotation au pied de coupon.
Notons que le mode de cotation en pour-
centage du nominal permet de compa-
rer tous les emprunts, quels que soient leur
nominal, leur mode de rémunération et
leur date d’émission.
Les obligations sont cotées au fixing avec
une marge de variation de + ou – 2% par
rapport au cours de référence ■
Après les actions et les droits, nous vous
présentons cette semaine les obligations
ordinaires. Voici ce qu’il faut savoir sur ces
titres de créance.
Les obligations ordinaires

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Sont également cotés à la Bourse de
Casablanca, en plus des obligations
ordinaires, des titres hybrides à cheval
entre les actions et les obligations.
Il s’agit d’obligations d’un type particu-
lier : les obligations remboursables en ac-
tions et les obligations convertibles en ac-
tions.
❚ Les obligations remboursables
en actions (ORA)
Communément appelées ORA, les obli-
gations remboursables en actions se si-
tuent à mi-chemin entre les obligations
ordinaires et les obligations convertibles.
Il s’agit d’obligations ordinaires qui ne sont
pas remboursées en espèces mais exclusi-
vement en titres de la société qui les a
émis. Leur échange contre des actions se
fait à l’échéance de l’emprunt et sur dé-
cision de l’émetteur.
Ainsi, les ORA offrent des avantages non
négligeables. Elles permettent aux socié-
tés d’augmenter à terme leurs fonds
propres, et ce, pour un montant certain
connu dès la réalisation de l’opération.
De plus, la société s’endette à des condi-
tions avantageuses puisque le souscripteur
accepte un taux de rendement inférieur à
celui des obligations ordinaires, pariant
ainsi sur le développement futur de l’en-
treprise. En dernier lieu, l'ORA permet
à l'émetteur de ne rien avoir à rembour-
ser à l'échéance.
❚ Les obligations convertibles
en actions (OCA)
La principale différence entre les ORA et
les OCA réside dans le fait que le déten-
teur de l’OCA a le droit, mais pas l'obli-
gation, de la convertir en actions. Ainsi
l’OCA peut être définie comme une obli-
gation classique, à laquelle s'ajoute une
option d'achat sur des actions nouvelles
de l'émetteur.
Elle a une double facette de titre d'en-
dettement et de titre donnant droit au ca-
pital. De ce fait, elle permet à son déten-
teur d’arbitrer entre le rendement obliga-
taire et la plus-value en capital.
Le détenteur de l’OCA peut profiter pen-
dant la période de conversion de l'appré-
ciation de l'action tout en ayant, jusqu'à
l'exercice de cette option, la protection du
statut de l'obligataire.
Pour l'émetteur, elle permet, par rapport
à l'obligation classique, d'offrir un ren-
dement inférieur en contrepartie de l'op-
tion de conversion.
Les sociétés qui sont détenues directement
ou indirectement par l’Etat (plus de 50%
du capital) ne peuvent pas émettre des
obligations convertibles en actions ■
Titres hybrides, à cheval entre les actions et
les obligations, les ORA et les OCA
présentent des avantages indéniables, mais
elles restent encore méconnues
chez nous.
Les ORA et les OCA

❚ Qu’est-ce qu’un OPCVM ?
Institués par le Dahir portant loi n° 1-93-
213, les Organismes de Placements Col-
lectifs enValeurs Mobilières, appelés plus
communément OPCVM, sont des ins-
truments financiers qui ont pour vocation
de collecter de l'épargne et d'investir les
sommes recueillies dans des valeurs mo-
bilières selon des critères bien définis. Ils
offrent ainsi la possibilité à tout investis-
seur d'accéder à un portefeuille de titres
diversifié géré par des professionnels du
marché.
❚ Les grandes familles d’OPCVM
se différencient par la nature des
valeurs mobilières qui les constituent :
◗ Les OPCVM actions sont constitués
majoritairement d’actions et de valeurs
assimilées. Ils sont investis au minimum
à hauteur de 60 % en actions de socié-
tés cotées à la Bourse de Casablanca.
◗ Les OPCVM obligataires sont inves-
tis au minimum à hauteur de 90 % en
obligations.
◗ Les OPCVM diversifiés sont inves-
tis en actions et en obligations.
◗ Les OPCVM monétaires sont inves-
tis en obligations et titres de créances né-
gociables à court terme.
❚ Les deux grands types d’OPCVM :
les SICAV et les FCP
La différence entre les deux est essentiel-
lement de nature juridique.
◗ SICAV : comme son nom l’indique,
c’est une Société d’investissement à ca-
pital variable. Afin d'assurer aux action-
naires la liquidité de leur investissement
- pour qu'ils puissent vendre leurs parts
à tout moment - le capital d'une SICAV
est variable.Tout apport de fonds par un
client entraîne une augmentation de son
capital et inversement.
◗ FCP : Le Fonds commun de placement
se distingue de la SICAV par son sta-
tut juridique. Un FCP est une copro-
priété de valeurs mobilières qui émet des
parts. Il n'a pas de personnalité mora-
le. Chaque porteur de part dispose d'un
droit de copropriété sur les actifs du
fonds qui est proportionnel au nombre
de parts possédées.
❚ Les SICAV et les FCP peuvent être soit
des fonds de capitalisation soit des
fonds de distribution :
◗ Dans les fonds de capitalisation, l’in-
vestisseur perçoit ses revenus en une seu-
le fois sous forme de cession, rembour-
sement ou rachat de ses parts dans le
fonds.
◗ Dans les fonds de distribution, l’inves-
tisseur perçoit ses revenus régulièrement
sous forme de dividendes.
Depuis leur lancement, il y a maintenant dix
ans, les OPCVM ont pu drainer une épargne
équivalant à 95 milliards de dirhams. Voici
ce qu’il faut savoir sur ces véhicules de
placement.
Les OPCVM : les Sicav et les FCP

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Au sens de la loi N° 36-02 relative aux
organismes de placement en capital-
risque, l’activité de capital-risque consis-
te pour un or-
ganisme de
placement en
capital-risque
à financer des
PME, remplis-
sant certaines
conditions,
sous forme de
titres de capi-
tal, de titres de
créances
convertibles
ou non en
titres de capi-
tal, ainsi que d’avances en compte cou-
rant d’associés.
❚ Qui peut exercer l’activité
de capital-risque ?
L’activité de capital-risque est exercée par
les Organismes de placement en capital-
risque, désignés OPCR dont la gestion
doit être obligatoirement assurée par une
société de gestion.
◗ Les OPCR comprennent les sociétés de
capital-risque, désignées SCR, et les
fonds communs de placement à risque,
désignés FCPR.
◗ Ne sont pas applicables aux OPCR les
dispositions de la loi n° 1-93-213 relati-
ve aux OPCVM.
◗Toute société de gestion d’OPCR doit,
avant d’exercer son activité, avoir été
agréée par l’Administration après avis
du CDVM.
Le CDVM exerce un contrôle permanent
sur les OPCR et leur société de gestion,
afin de s’assurer qu’ils respectent les dis-
positions légales et réglementaires qui leur
sont applicables. Il établit et tient à jour la
liste des sociétés de gestion d’OPCR
agréées.
A sa diligence, la liste initiale et les modi-
fications dont elle fait l’objet sont publiées
au Bulletin Officiel.
❚ De quoi peut être constitué
l’actif d’un OPCR
L’actif d’un OPCR ne peut comprendre
que les éléments suivants :
◗ des actions, des parts, des certificats d’in-
vestissement, de tous titres de créance don-
nant accès ou non au capital social et les
créances ci-après :
- les créances sous forme d’avances en
compte courant d’associés bloquées
pour une période supérieure à deux
ans ;
- les créances sous forme d’avances en
compte courant d’associés qui sont
assorties d’un engagement irrévo-
cable de leur conversion en titres de
capital ;
◗ des liquidités qui se composent de fonds
déposés à vue ou pour une durée n’ex-
cédant pas deux ans et des placements
sous forme d’avances en compte courant
d’associés à vue ou bloquées pour une pé-
riode n’excédant pas deux ans.
Les actions ou parts d’OPCR peuvent
être inscrites à la cote de la Bourse de Ca-
sablanca dans un compartiment distinct,
conformément à l’article 1.1.28 du rè-
glement général de la Bourse de Casa-
blanca.
Les émissions d’actions ou parts d’OPCR
doivent porter sur un montant minimum
de 20 millions de dirhams (article 14 ter
de la loi n° 1-93-211 relative à la Bourse
de Casablanca) ■
Si aucun fonds de capital-risque n’est
encore coté à la Bourse de Casablanca, tout
est fin prêt pour les accueillir. Tour
d’horizon de ces instruments de
financement de la PME.
Les fonds de capital-risque

❚ Qu’est-ce que la titrisation ?
La titrisation est une opération financiè-
re qui consiste pour un FPCT (Fonds de
placement col-
lectif en titrisa-
tion) à acheter
des créances
hypothécaires
dont le prix est
payé par le
produit de
l’émission de
parts représen-
tatives de ces
créances, et le
cas échéant,
par le produit
de l’émission
d’un emprunt
obligataire
adossé auxdites créances conformément
aux dispositions de la loi 10-98.
❚ Qui peut constituer et gérer les FPCT ?
Un FPCT est constitué à l’initiative
conjointe d’un établissement initiateur et
d’un établissement gestionnaire-déposi-
taire. Ces organismes établissent le règle-
ment de gestion du fonds.
La gestion du FPCT doit être confiée à
un établissement gestionnaire-dépositai-
re unique, distinct de l’établissement ini-
tiateur.
❚ De quoi peut être constitué
l’actif d’un FPCT ?
Il peut comprendre les créances hypothé-
caires acquises par un FPCT, le surdi-
mensionnement, le produit de placement
des liquidités momentanément disponibles
du FPCT, le produit de la réalisation des
hypothèques liées auxdites créances, le
produit des indemnités d’assurance, le
montant des cautions, les pénalités de re-
tard ainsi que tout autre produit affecté
au FPCT dans le cadre de son objet.
❚ Quels sont les titres émis par le FPCT ?
Le FPCT est une copropriété qui a pour
objet exclusif d’acquérir des créances hy-
pothécaires détenues par des établisse-
ments de crédit agréés. Le fonds n’a pas
la personnalité morale.
En sus des parts, un FPCT peut émettre
des obligations. Les obligations sont émises
avec ou sans coupons, à intérêt ou à es-
compte. Les parts ou obligations émises
sont assimilées à des valeurs mobilières telles
que visées à l’article 2 de la loi n° 1-93-211
relative à la Bourse de Casablanca.
Ces titres peuvent être souscrits par les
OPCVM, les compagnies financières, les
établissements de crédit, les entreprises
d’assurance et de réassurance, la Caisse
de dépôt et de gestion, les organismes de
retraite et de pension.
❚ Quelles sont les conditions d’inscription
en Bourse ?
Les actions ou parts FPCT peuvent être
inscrites à la cote de la Bourse de Casa-
blanca dans un compartiment distinct,
conformément à l’article 1.1.28 du règle-
ment général de la Bourse de Casablan-
ca. Les émissions d’actions ou parts de
FPCT doivent porter sur un montant mi-
nimum de 20 millions de dirhams (article
14 ter de la loi n° 1-93-211 relative à la
Bourse de Casablanca).
❚ Une réforme en perspective
La titrisation fera bientôt l’objet d’une ré-
forme qui élargira considérablement son
champ d’actions et apportera des inno-
vations majeures en termes de fonction-
nement et de sécurité.
Au même titre que les fonds de capital-
risque, les fonds de placement en titrisation
peuvent être cotés à la Bourse de
Casablanca. Le dispositif existe, en
attendant le développement de cette
activité.

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Comment souscrire à une introduction en Bourse ?
Le nouveau système de cotation (NSC V900)
••• Guide ABC III-VI 08/01/07 15:32 Page 25

Chaque vendredi
taillé pour
aller à l’essentiel
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❚ A qui s'adresser ?
Pour passer un ordre il faut au préalable
être titulaire d'un compte auprès d'une
banque ou d'une société de Bourse. C'est
l'intermédiaire (SDB) qui se charge de
l'exécution de l'ordre ainsi que de la tenue
du compte, de l'encaissement des coupons
et de l'envoi d'un avis d'opéré stipulant
l'exécution de l'ordre de Bourse.
❚ Comment libeller votre ordre ?
L'ordre peut être passé par écrit (fax ou
ordre signé) ou par téléphone (suivi d'une
confirmation écrite). Il doit comporter vos
coordonnées, la date, le sens de l'opéra-
tion (achat ou vente), le nom ou libellé de
la valeur, le nombre de titres et le cours
d'exécution, la durée de validité de l'ordre
ainsi que le numéro du compte concerné.
❚ A quel prix libeller l'ordre ?
Indispensable, le prix est l'un des éléments
les plus importants lors de la passation
d'un ordre. Il existe deux types d'ordres,
au prix du marché et à prix limité.
◗ L'ordre au prix du marché n'est as-
sorti d'aucune indication de cours. Si
vous êtes acheteur, le prix sera égal au
prix de la meilleure offre de vente et si
vous êtes vendeur, le prix sera égal au
prix de la meilleure offred'achat.
Il peut être exécuté totalement ou par-
tiellement, dans ce dernier cas, le reliquat
est transformé en ordre à prix limité au
cours d'exécution de la première tranche.
◗ Pour l'ordre à prix limité, c'est le client
qui spécifie le prix maximum auquel il
est disposé à acheter et le prix minimum
auquel il est disposé à vendre.
❚ Quelle validité pour votre ordre ?
L'ordre doit être assorti d'une des validi-
tés suivantes :
◗ Jour : l'ordre n'est valable qu'une seu-
le journée, il expire à la fin de la séan-
ce s'il n'est pas exécuté.
◗ A révocation : cet ordre est valable jus-
qu'à la fin du mois calendaire.
◗ A durée déterminée : c'est un ordre
avec une date limite de validité qui doit
être strictement comprise entre 1 et 30
jours calendaires.
❚ Quel est le cheminement
de l'ordre de Bourse ?
Un ordre de Bourse passe nécessairement
par les étapes suivantes :
◗ D'abord vous devez envoyer un ordre
d'achat ou de vente à votre intermédiai-
re financier. Si vous vous adressez à votre
banque, celle-ci enregistre votre ordre et
le transmet à la société de bourse.
◗ Le négociateur de la société de bourse
achemine votre ordre vers le marché
boursier. Lorsque votre ordre est exé-
cuté, il vous transmet un avis d'opéré.
◗ Si vous avez passé un ordre d'achat ,
votre compte titres est crédité et votre
compte espèces est débité en j+3 (j étant
le jour de la transaction). Si vous avez
passé un ordre de vente, votre compte
titres est débité et votre compte espèces
est crédité dans les mêmes délais.
Opérer en Bourse est simple. Encore faut-il
savoir à qui s'adresser, comment libeller
l'ordre, à quel prix et pour quelle validité et
quel sera le cheminement de votre ordre.
Passer un ordre de bourse
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❚ Les modes de cotation
La cotation électronique des valeurs mo-
bilières peut se faire selon l'un des modes
ci-après :
◗ Le fixing : la cotation au fixing se tra-
duit par la confrontation de tous les
ordres préalablement introduits par les
sociétés de Bourse et, le cas échéant, par
la détermination d'un cours unique pour
chaque valeur
◗ Le multifixing : la cotation au multi-
fixing permet de réaliser plusieurs fixings
au cours d'une même séance de Bourse.
◗ Le continu : la cotation en continu se
traduit par la confrontation de tous les
ordres au fur et à mesure de leur prise
en charge par le système de cotation, et,
le cas échéant, par la détermination d'un
cours instantané pour chaque valeur.
❚ Répartition des valeurs par mode
de cotation
Elle se fait sur la base des statistiques se-
mestrielles relatives au marché central, se-
lon des critères de liquidité déterminés par
la Bourse de Casablanca, qui sont : le vo-
lume moyen de transactions par séance ; le
nombre moyen de titres traités par séance ;
le nombre de séances où la valeur a été trai-
tée (fréquence de cotation) et le nombre
moyen de contrats enregistrés par séance.
La répartition des valeurs entre chaque
mode de cotation est révisée au moins se-
mestriellement et publiée au Bulletin de
la Cote.
Toute modification apportée au mode de
cotation d'une valeur fait l'objet d'une pu-
blication au Bulletin de la Cote, au moins
5 jours de Bourse avant son application.
Le mode de cotation d'une valeur est ar-
rêté lors de sa première introduction.
❚ Le calcul de la liquidité
A chaque critère de liquidité correspon-
dant un coefficient de pondération.
Pour chaque valeur, une note finale est
calculée. Elle correspond à la somme des
notes attribuées aux quatre critères ci-des-
sus, pondérées par les coefficients corres-
pondants. Le résultat est classé par ordre
décroissant des notes. Plus la note finale
est élevée plus la valeur est liquide. Ce mo-
de de calcul permet de déterminer les
groupes de cotation des valeurs au conti-
nu, au multifixing et au fixing.
❚ Les groupes de cotation
Les titres cotés sont classés par groupes
de valeurs suivant le mode de cotation re-
tenu et leurs caractéristiques. Voici les
groupes de cotation ainsi que le nombre
de valeurs qu'ils regroupent, mis à jour à
fin décembre 2006 :
◗ Groupe 01 : actions cotées en continu
(41 titres)
◗ Groupe 02 : actions cotées au fixing (0)
le marché étant liquide, toutes les valeurs
cotées au fixing ont migré au multifixing
(groupe 03) et ce, suite à une actuali-
sation des modes de cotation réalisée
le 24 avril 2006.
◗ Groupe 01 : actions cotées au multi-
fixing (23).
Fixing, multifixing et continu : ce sont les
trois modes de cotation possibles à la
Bourse de Casablanca. Comment sont
réparties les valeurs selon ces modes ?
Quid de l'actualisation ? Réponses.

Dans le cadre du programme de mo-
dernisation de la Bourse de Casa-
blanca initié en 1996, la cotation à la criée
a cédé la place en 1998 à un système de co-
tation entièrement
électronique confor-
me aux standards in-
ternationaux. Depuis
janvier 2001,la Bour-
se de Casablanca a
équipé les sociétés de
Bourse de stations de
négociation leur per-
mettant d'effectuer
leurs transactions
dans leurs propres lo-
caux, via le système
de cotation électro-
nique.
Depuis le 1er
février
2005, la Bourse de
Casablanca a défini de nouveaux horaires
de cotation.Ainsi, la séance de Bourse dé-
marre à 9h00 et se termine à 15h30. El-
le est composée de trois phases : la pré-
ouverture, l'ouverture et la clôture et ce,
quel que soit le mode de cotation.
❚ La phase de pré-ouverture
Les ordres introduits par les sociétés de
Bourse sont automatiquement enregistrés
dans la feuille de marché, sans provoquer
de transaction. Ils peuvent être modifiés
ou annulés. Ces ordres sont classés en res-
pectant deux règles de priorité : le prix
(prix de marché ou prix limité) puis le
temps (tous les ordres sont horodatés).
Un cours théorique d'ouverture est cal-
culé et diffusé en permanence par le sys-
tème électronique, à chaque fois qu'un
ordre est introduit, modifié ou annulé.
❚ La phase d'ouverture
A l'ouverture, la confrontation de tous les
ordres en présence sur la feuille de mar-
ché permet de dégager un cours d'ouver-
ture. Pendant cette phase, il n'est plus pos-
sible d'introduire, d'annuler ou de modi-
fier un ordre.
Pour les valeurs cotées au fixing, il y au-
ra un seul cours par journée, pour celles
cotées au multifixing il y aura au maximum
trois cours par journée. Quant aux valeurs
traitées au continu, l'introduction de tout
nouvel ordre, pendant la séance, peut pro-
voquer immédiatement une ou plusieurs
transactions.Ainsi, plusieurs cours peuvent
être dégagés par jour et par valeur, et ce
jusqu'à la pré-clôture de la séance.
❚ La phase de pré-clôture
A l'issue de cette phase, durant laquelle
les ordres peuvent être introduits sans qu'il
y ait de transaction, un fixing de clôture
est calculé pour chaque valeur traitée, qui
sera le cours de référence de la séance sui-
vante.
Pour chaque transaction réalisée par une so-
ciété de Bourse, celle-ci reçoit automati-
quement un message d'exécution lui indi-
quant la quantité de titres exécutée,le cours
d'exécution et l'identité de sa contrepartie.
Les variations maximales des cours autori-
sées pendant une même séance sont cal-
culées à partir du cours de référence. Le
seuil fixé par la Bourse de Casablanca est
de l'ordre de 6 % à la hausse et à la baisse.
Lorsque l'état des offres et des demandes
conduit au franchissement des seuils fixés
par la Bourse, celle-ci réserve la cotation
de la valeur jusqu'à la séance de Bourse
suivante.
La Bourse de Casablanca opère un contrô-
le strict des transactions. Elle est ainsi ha-
bilitée, si elle l'estime nécessaire à l'intérêt
du marché, à suspendre provisoirement
les transactions sur une valeur ou à limi-
ter les fluctuations de cours ■
La séance de Bourse démarre à 9h00 et se
termine à 15h30. Elle est composée de trois
phases : pré-ouverture, ouverture et pré-
clôture.
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❚ Le principe des seuils de variation
de cours
Le principe des seuils consiste à fixer des
niveaux maximum et minimum, que le
cours d'une valeur cotée en Bourse ne peut
dépasser pendant une même séance de
Bourse.
En effet, lors d'une même séance, les cours
évoluent dans un couloir de cotation que la
Bourse limite à la hausse, en fixant un seuil
maximum dit seuil haut, et à la baisse, en
fixant un seuil minimum dit seuil bas.
Les seuils haut et bas sont calculés pour
chaque séance de Bourse sur la base d'un
pourcentage appliqué au cours de réfé-
rence de la valeur, qui est généralement le
cours de clôture de la séance précédente.
La fixation des seuils haut et bas permet
à la Bourse de Casablanca d'encadrer le
marché et d'éviter des mouvements trop
volatils des cours.
Pour les valeurs cotées à la Bourse de Ca-
sablanca, le CDVM fixe les seuils haut et
bas à ±6% pour les actions et ±2% pour
les obligations. Néanmoins, pour les va-
leurs nouvellement introduites, et afin de
leur permettre une plus grande marge
d'évolution, ces seuils sont ramenés à
±10% pendant les cinq premières séances
de cotation.
❚ Les réservations des titres à la hausse
ou à la baisse
Dans le cas où le cours d'un titre est sus-
ceptible de générer une transaction en de-
hors des seuils tolérés, la Bourse de Ca-
sablanca procède automatiquement à la
réservation du titre et programme une
autre ouverture de la valeur sans modifier
les seuils.
Si le titre réservé à la hausse ou à la bais-
se n'arrive pas durant la séance à trouver
son équilibre dans le couloir de cotation
du jour, les ordres relatifs à ce titre ne sont
pas exécutés.
Toutefois, le dernier seuil franchi (seuil
haut en cas de réservation à la hausse ou
seuil bas en cas de réservation à la bais-
se) sera le nouveau cours de référence au-
quel la Bourse de Casablanca applique-
ra la variation ±6% pour le calcul du cou-
loir de cotation de la nouvelle séance de
Bourse.
Pendant une même séance de Bourse, le
cours d’une valeur ne peut dépasser des
niveaux maximum et minimum, dits seuils
de variation.
Le jour J, une valeur a clôturé la séance au prix de 100
DH, ce prix représente donc son cours de référence pour
le calcul du couloir de cotation de J+1 à savoir 100 DH
±6%.
La valeur doit donc traiter à des cours (3 cours au maxi-
mum par séance pour les valeurs traitées au multi-fixing
et plus si traitées au continu) variant entre 106 et 94
DH (voir graphique). Si elle dépasse ces limites, elle est
réservée.
En pré-ouverture de la séance, le système de cotation élec-
tronique calcule, par la confrontation des ordres d'achat
et de vente, le CTO (cours théorique d'ouverture). Si le
CTO dépasse les limites de variation autorisées, comme
dans le cas ci-dessous, où le CTO est de 108 DH, la valeur
est réservée à la hausse.
UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE
Cours théorique
d’ouverture (CTO) = 108 DH
d’où une réservation à la hausse
Seuil bas
94 DH
Seuil haut
106 DH
+6%
CR = 100
Pré-ouverture
-6%

❚ Qu’est-ce qu’une introduction
en Bourse ?
L'introduction en Bourse est la mise sur
le marché d'actions d'une entreprise com-
munément appelée l'émetteur.
L'émetteur peut s'introduire en Bourse
soit par augmenta-
tion de capital et
donc émission d'ac-
tions nouvelles, soit
par cession d'une
partie du capital et
donc émission d'ac-
tions déjà exis-
tantes.
En s'introduisant en
Bourse, l'émetteur met à la disposition des
investisseurs, dont les épargnants, une par-
tie de son capital. En souscrivant, ils de-
viennent actionnaires et peuvent bénéfi-
cier par conséquent des avantages suivants :
◗ Recevoir une partie des bénéfices, sous
forme de dividendes ;
◗ Réaliser des plus-values sur cession de
titres, en cas de hausse des cours ;
◗ Vendre à tout moment leurs titres sur
le marché et disposer rapidement de leur
argent.
◗ Que doit-on savoir avant de souscrire à
une introduction en Bourse ?
Avant de souscrire à une introduction en
Bourse, il est très important de lire la no-
te d'information. Celle-ci permet aux fu-
turs actionnaires de se faire leur propre
opinion sur la société et de juger de l'op-
portunité d'y investir.
❚ Quand doit-on souscrire à une intro-
duction en Bourse ?
La souscription à une introduction en
Bourse se fait durant la période de sous-
cription qui s'entend du jour d'ouvertu-
re au jour de clôture de l'opération.
La période de souscription dure généra-
lement entre 3 et 10 jours de Bourse. El-
le peut toutefois être clôturée par antici-
pation, à la demande de l'émetteur.
❚ Comment souscrire à une introduction
en Bourse ?
La première étape consiste à ouvrir un
compte titres auprès d'un intermédiaire
financier. Cet intermédiaire peut être une
banque ou une société de Bourse.
La seconde étape, à savoir la souscrip-
tion, consiste à passer un ordre d'achat
auprès de l'un des membres du syndicat
de placement, qui est le pool constitué de
sociétés de bourse et de banques, chargé
de la vente des titres, objets de l'opéra-
tion.
Les souscriptions sont centralisées par la
suite à la Bourse de Casablanca, qui as-
sure, à la date prévue dans le calendrier
de l'opération, l'allocation des titres et gé-
nère les transactions.
La livraison des titres et le règlement des
espèces s'effectuent dans les trois jours de
Bourse qui suivent la première cotation
des titres.
Nombre d’entre vous ont déjà souscrit à
une opération d’introduction en Bourse.
Pour ceux qui ne l’ont jamais fait, nous
déroulons le processus qui vous permet, in
fine, de devenir actionnaire.
Souscrire à une introduction en Bourse
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Tout dépend du nombre de titres attribués aux souscrip-
teurs à l'issue de l'opération.
Ainsi, la souscription coûte bien entendu :
◗ Le montant de la transaction, correspondant au nombre
de titres attribués multiplié par le cours d'introduction.
◗ A ce montant sont appliquées et ajoutées, entre autres,
les commissions suivantes :
• Une commission de courtage, négociable, prélevée par
la société de Bourse ;
• La commission de Bourse, fixée à 0,1% du montant
de la transaction ;
• Une TVA de 10%, calculée sur le montant des com-
missions.
COMBIEN COÛTE
UNE SOUSCRIPTION EN BOURSE

❚ De la criée à l’informatique
Le NSC (nouveau système de cotation)
est le système de cotation électronique dé-
veloppé dans les années 1990 à la Bourse
de Paris et adopté par la Bourse de Ca-
sablanca depuis 1997 dans le cadre de la
réforme du système de cotation.
Avec le passage de la cotation tradition-
nelle à la criée au système universel de co-
tation électronique, la Bourse de Casa-
blanca a fait un grand pas vers la moder-
nisation de sa plateforme de négociation
et s'est érigée aux standards internatio-
naux.
❚ Une migration en deux temps
C'est en mars 1997 que la Bourse de Ca-
sablanca a entrepris la migration des va-
leurs cotées de la criée vers le nouveau sys-
tème de cotation.
La migration s'est faite en deux temps. El-
le a commencé en mars 1997 par une pha-
se pilote qui a touché quatre valeurs, avant
de se généraliser en juin 1998 à l'ensemble
des titres cotés sur le marché actions, puis,
en août de la même année, aux titres de
créances cotés sur le marché obligataire.
❚ Un système performant aux avantages
multiples
Ce nouveau système de cotation présen-
te de nombreux avantages. C'est un sys-
tème performant et moderne qui permet :
◗ de traiter un grand nombre d'ordres en
un temps réduit ;
◗ de confronter les ordres d'achat et de
vente et de calculer automatiquement
un cours d'équilibre ;
◗ d'exécuter un maximum de transactions
par l'application de règles de priorité
strictes et dans la transparence totale ;
◗ de diffuser en temps réel un ensemble
de données de marché (cours, nombre
de titres échangés, indices, etc.).
Seules les sociétés de Bourse, aujourd'hui
au nombre de 13, sont habilitées à passer
leurs ordres via le NSC.
Depuis 2001, dans le cadre du program-
me de délocalisation des stations de né-
gociation, la Bourse de Casablanca a do-
té les sociétés de Bourse de stations de né-
gociation qui leur permettent de traiter
leurs opérations à partir de leurs locaux.
Depuis 2002, la mise en œuvre du prin-
cipe de routage automatique des ordres a
été un préalable important dans la mise
en place de la Bourse en ligne.
❚ La dernière version pour 2007
En 2007, la Bourse de Casablanca lance-
ra la dernière version du nouveau systè-
me de cotation, dont les performances
techniques sont dignes des plus grandes
Bourses du monde et qui épouse parfai-
tement le modèle de marché appliqué par
Euronext.
En mars 1997, la Bourse de Casablanca a
entrepris la migration des valeurs cotées de
la criée vers le nouveau système de
cotation. Détails.
Le nouveau système de cotation

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Conformément au dahir portant loi n°
1-93-211 du 4 Rabii II 1414 (21 sep-
tembre 1993) relatif à la Bourse des va-
leurs, les transactions sur les valeurs mo-
bilières cotées à
la Bourse de Ca-
sablanca ne peu-
vent s'opérer que
par l'entremise
des sociétés de
bourse qui les en-
registrent dans
des répertoires in-
diquant notam-
ment le type de
l'ordre, la nature
de l'opération, l'identité du donneur
d'ordre, les valeurs négociées, leur nombre
et leur prix unitaire.
Ainsi, toute transaction effectuée par l'en-
tremise des sociétés de bourse donne lieu
au paiement de commissions rémunérant
les prestations fournies par la société ges-
tionnaire (la Bourse de Casablanca S.A) et
le service fourni par la Société de Bourse.
Le taux de la commission due pour l'en-
registrement des transactions ne peut dé-
passer un seuil maximum fixé par le mi-
nistre chargé des finances, sur proposition
du Conseil déontologique des valeurs mo-
bilières (CDVM).
Le taux maximum des commissions de
courtage que les sociétés de bourse peuvent
percevoir sur les transactions qu'elles ef-
fectuent est fixé à 0,6% du montant de la
transaction lorsque celle-ci porte sur les ac-
tions et à 0,3% du montant de la transac-
tion lorsque celle-ci porte sur les obliga-
tions. Ces commissions sont négociables.
Quant à la Bourse de Casablanca (socié-
té gestionnaire), le taux maximum de com-
mission qu'elle peut percevoir sur les tran-
sactions effectuées sur le marché boursier
est fixé à 0,1% du montant de la tran-
saction lorsque celle-ci porte sur les ac-
tions et de 50 DH par transaction lorsque
celle-ci porte sur les obligations.
Il est à rappeler qu'une taxe parafiscale di-
te «de contrôle du marché boursier» est
reversée par la Bourse de Casablanca au
profit du Conseil déontologique des va-
leurs mobilières (CDVM). Le taux de cet-
te taxe est fixé à 10% du montant des
commissions perçues par la Bourse de Ca-
sablanca sur les transactions.
Le montant total des commissions est sou-
mis à uneTVA de l'ordre de 7%.
Outre les commissions perçues par la
Bourse de Casablanca et la Société de
Bourse, si votre compte titres est tenu par
une banque (banque dépositaire), celle-ci
perçoit une commission de collecte d'ordre
de 0,1% et de règlement, livraison des
titres de 0,2%.
Le tableau suivant vous détaille, à titre
d'exemple, le coût d'une transaction sur le
marché actions, d'un montant de 1000 di-
rhams.
Une transaction boursière est sujette à
plusieurs commissions. «Impôt» de la
Bourse de Casablanca, commissions de
courtage, de collecte de l'ordre et de
règlement-livraison des titres : voici ce qu'il
faut compter.
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Montant Transaction : 1 000 DH
- Commission Bourse de Casablanca
0,1% x 1000,00 = 1,00 DH (dont 0,10 DH de taxe pa-
rafiscale au profit du CDVM)
- Commission de Courtage (Société de Bourse)
0,6% x 1000,00 = 6,00 DH
- Commission collecte d'ordre (Banque)
0,1% x 1000,00 = 1,00 DH
- Commission règlement livraison des titres
0,2% x 1000,00 = 2,00 DH
Total des Commissions : 10 DH
- TVA 7% sur les Commissions :
7% x 10,00 = 0,70 DH
Coût total de la transaction : 10,70 DH
UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE

Les principales commissions perçues par
la Bourse de Casablanca, au titre des
services rendus aux émetteurs,sont de deux
catégories,les commissions perçues des émet-
teurs de titres de capital et les commissions
perçues des émetteurs de titres de créances.
❚ Commissions sur les titres de capital
◗ Commission d'admission
Elle est appliquée en cas d'introduction
de nouveaux titres sur le marché. Elle
concerne les opérations d'introduction en
Bourse, les augmentations de capital en
numéraire et par incorporation de réserves.
◗ Commission de centralisation
Cette commission, qui concerne unique-
ment les titres de capital et plus précisé-
ment la partie de l'introduction ou de
l'augmentation de capital centralisée par
la Bourse, comprend une partie fixe et une
partie variable.
◗ Commission pour avis
de recevabilité
Elle est versée par l'initiateur de l'opération
pour rémunérer le traitement des Offres pu-
bliques par la Bourse de Casablanca.
Elle concerne les offres publiques de ven-
te, d'achat, d'échange, de retrait et de ra-
chat, ainsi que les opérations d'augmen-
tation de capital en numéraire et en na-
ture.
◗ Commission sur les opérations
spécifiques
Cette commission concerne les opérations
de transfert d'un compartiment à l'autre,
d'augmentation de capital par attribution,
de conversion de la forme des titres cotés,
de paiement de dividendes en titres, de di-
vision ou regroupement d'actions, etc.
❚ Commissions sur les titres de créances
◗ Commission de séjour
Cette commission est payable annuellement
par l'émetteur en contrepartie des prestations
rendues par la Bourse de Casablanca pour
le séjour à la cote des titres de créances.Une
exonération de 50% de la commission de sé-
jour est appliquée pour les lignes des titres
de créances émises par les sociétés cotées.
◗ Commission sur les opérations
spécifiques
Pour les titres de créances, cette commis-
sion concerne les opérations suivantes :
• remboursement anticipé,
• modification de la durée de vie d'un em-
prunt,
• modification de la base de conversion
d'obligations,
• modification de la parité de conversion,
• conversion d'obligations en actions.
Les émetteurs de titres qu'ils soient de
capital ou de créances paient des
commissions à la Bourse de Casablanca.
Voici leur détail.
Montant / Taux
Fixe : 0,1% du montant de l’opération
Partie fixe : 0,1% du montant de
l’opération plafonné à 200 KDH
Partie variable : 5 DH par souscription
Forfait de 50 KDH par opération
Forfait de 30KDH par opération
Type de commission
Commission
d’admission
Commission de
centralisation
Commission pour avis
de recevabilité
Commissions sur les
opérations spécifiques
Montant de
la ligne de
cotation (MDH)
Commissions
(DH, HT)
Type de
commission
Commission
de séjour
Commission
pour avis de
recevabilité
Com. sur opéra-
tions spécifiques
Jusqu’à 50
[50,750]
[75,100]
[100,250]
[250,500]
[500,750]
au delà de 750
2 500
3 750
5 000
12 500
25 000
37 500
50 000
150 DH par million levé, Min 5 KDH,
Max 100 KDH
Exonération de 50% appliquée aux
obligations émises par des sociétés
cotées et aux obligations assimilables
Forfait : 30KDH par opération

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Les personnes physiques ou morales
réalisant des opérations d'achat et de
vente de valeurs mobilières sont soumises
à trois taxes : la taxe sur les produits de
placement à revenu fixe (intérêts), la taxe
sur les produits des actions, parts sociales
et revenus assimilés (dividendes) et la taxe
sur les plus-values.
Cette fiscalité des valeurs mobilières a été
revue conformément à l'article 6 du Da-
hir n°1-05-197 portant promulgation de
la Loi de finances 2006, relatif au livre d'as-
siette et de recouvrement.
Le tableau ci-après détaille les trois taxes
citées ci-dessus par catégorie de détenteur :
Intérêts, dividendes et plus-values : chaque
type de revenu possède une fiscalité
particulière. Voici, en résumé, ce que vous
devez savoir en la matière.
Résidentes
ne déclinant
pas leur
identité
30% libéra-
toires de l’im-
pôt sur les re-
venus, à l’ex-
clusion de
celles assujet-
ties au dit im-
pôt selon le
régime du bé-
néfice net réel
ou du bénéfi-
ce net simpli-
fié.
Obligation
Intérêt = TPPRF
30% 20%
libératoire soumises
de l’IGR à l’IGR
Retenue à la source
UNE FISCALITÉ DIFFÉRENTE
SELON LA NATURE DU REVENU
Action
Dividende
= TPA
10%
libératoire de
l’IGR
Retenue à la
source
Résidentes
déclinant
leur
identité
20% pour
celles sou-
mises à
l’IGR,
d’après le
bénéfice
net réel ou
le bénéfice
net simpli-
fié.
Non
rési-
dentes
10%
Résidentes
ou non rési-
dentes
10%
Résidentes ou
non résidentes
Les plus-values générées
lors de la cession (prix de
vente diminué du prix
d’achat, des commissions
et de la taxe sur la valeur
ajoutée) à hauteur de :
• 10% pour les ac-
tions et les OPCVM
actions, au titre de
la taxe sur les pro-
duits de cessions de
valeurs mobilières
(TPCVM)
• les obligations et
les OPCVM obliga-
taires sont taxés à
20%
• Les OPCVM diversi-
fiés se voient appli-
quer un taux de
15%
Le prélèvement s’effectue
directement par votre
intermédiaire.
Obligations / actions /
OPCVM
Produits des
actions, parts
sociales et re-
venus
assimilés (di-
videndes)
Produits de placement
à revenu fixe
(Intérêts)
Retenue à la source au titre de l’IGR
ou l’IS sur les produits
Retenue à la source au
titre de l’IGR ou l’IS
sur les plus- values de
cession
PERSONNES PHYSIQUES
➚➚➚
➚➚➚
➚
Non
résidentes
Résidentes
relevantdel’IGR
Résidentesrelevantde
l’IS
Résidentesayantune
attestationde
propriétédesactions
Résidentes
ounonrésidentes
Retenueàlasourcede10%pourlesintérêtssur
lestitresdecréancesetautresproduitssimilaires
Retenue à la
source de
20%
imputable
sur
la cotisation
de l’IS
ou de l’IGR
Abatte-
ment de
100%
pour les
divi-
dendes
encaissés
Les plus-values géné-
rées lors de la cession
(prix de vente diminué
du prix d’achat, des
commissions et de la
taxe sur la valeur ajou-
tée) avec
application des
abattements suivants :
a) Taxation
• 0% si délai ≤ 2 ans
• 25% si
2 < délai ≤ 4 ans
• 50% si délai est
supérieur à 4 ans
b) Exonération
Si le montant des
plus-values est réinves-
ti en biens d’équipe-
ment ou en construc-
tions réservées à la
propre exploitation
professionnelle de
l’entreprise.
10%
Résidentes ou
non résidentes
Produits de
placement
à revenu fixe
(intérêts)
Produits des
actions, parts so-
ciales et
revenus assimilés
(dividendes)
Obligations / actions
/ OPCVM
Retenue à la source au titre de l’IGR
ou de l’IS sur les produits
Retenue à la sour-
ce au titre de l’IGR
ou l’IS sur
les plus values
de cession
PERSONNES MORALES
NB : sont exonérés d'impôt sur les plus-values les
personnes physiques résidentes ou non :
• en cas de donation entre ascendants et descen-
dants, époux, frères et sœurs ;
• si le profit afférent à la valeur de cession des titres
réalisée au cours d'une année civile n'excède pas
le seuil de 20 000 DH.

L’analyse boursière d'une valeur peut
être opérée à travers quatre ratios : le
BPA (bénéfice par action), le PER (pri-
ce earning ratio), le Rendement et le Pay
out.
Nous allons vous présenter brièvement
l'ensemble des ces ratios, en insistant sur
le rendement, considéré comme l'un des
plus importants critères d'appréciation des
valeurs cotées en Bourse.
❚ Le BPA : bénéfice par action
Le BPA permet de comparer les résultats
d'une société d'un exercice fiscal à l'autre en
excluant les modifications liées à des chan-
gements sur le capital (augmentation de ca-
pital,conversion d'obligations en actions...).
BPA = bénéfice net
nombre d'actions
❚ Le PER : price earning ratio
Le PER mesure le nombre de fois que l'on
paye le BPA pour acheter l'action. Par
exemple, si le BPA d'une société est de 10
DH/action et si le cours de Bourse est de
200 DH (le PER est alors de 20), cela si-
gnifie que le prix de l'action est égal à 20
fois le bénéfice par action.
PER = Cours de Bourse
BPA
❚ Le rendement
Le rendement permet de mesurer le retour
que peut attendre un actionnaire de son in-
vestissement, à savoir le revenu annuel que
lui procure une action par rapport à ce qu'el-
le lui a coûté,abstraction faite de la plus-va-
lue potentielle. Le rendement d'une action
est le rapport,exprimé en pourcentage,entre
le dividende et le cours de Bourse.
Rendement = dividende
cours de Bourse
❚ Comment apprécier le rendement
d'une action ?
Un rendement élevé peut être dû à la fai-
blesse du cours de Bourse ou à un dividende
important.Inversement,un rendement faible
peut être le fait d'une valorisation élevée
de l'action ou à un faible dividende.
Le montant du dividende distribué dé-
pend des résultats et de la stratégie de l'en-
treprise. En effet, une entreprise peut pui-
ser dans ses réserves et distribuer un di-
vidende exceptionnel, une autre distri-
buera un montant symbolique, privilégiant
l'autofinance-ment de ses investissements.
Quoi qu'il en soit, il est important, pour
un actionnaire, de prendre en compte la
notion de rendement. Une action à faible
risque peut être acquise uniquement pour
son rendement. Inversement, il est pos-
sible d'acheter un titre dont le rendement
est faible, à condition d'anticiper une bon-
ne progression du cours de Bourse.
Attention,ne confondez pas rendement avec
rentabilité,celle-ci est le montant de la plus-
valuequevouspercevezdelacessiond'actions,
auquel s'ajoute le rendement.Le rendement
d'une obligation correspond au rapport de
son coupon sur la valeur de l'obligation.
❚ Le pay out ratio
Pour les investisseurs intéressés par le ren-
dement, il est particulièrement important
de sélectionner les actions susceptibles d'of-
frir un bon rendement non seulement grâ-
ce à une hausse des bénéfices, mais aussi
grâce à une augmentation de la proportion
des bénéfices distribués aux actionnaires,
ratio appelé taux de distribution ou «pay-
out». Le pay out est à comparer au ren-
dement car il permet de mieux l'apprécier.
Pay out = dividende par action
BPA
N.B.:Pour vous entraîner à la gestion de portefeuille
et à la mesure du rendement d'un placement boursier,
vous pouvez constituer et gérer,selon les conditions réelles
du marché,un portefeuille fictif d'actions,en allant
sur le site de la Bourse (www.casablanca-bourse.com),
rubrique mon portefeuille.
PBA, PER, Pay out, Rendement... Des termes
que vous trouvez sur toutes les notes
d'analyse des sociétés cotées en Bourse. En
voici la signification.

Lemarchéboursier:
structureetacteurs
Passerunordre
enBourse
Rentabilité,
coûtetfiscalité
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
Lesvaleurs
mobilières
S'informer
surlaBourse
Gérerson
portefeuille
Animation
dumarché
Lesmarchés
internationaux
L’offre publique de vente (OPV)
L’offre publique de retrait (OPR)
L’offre publique d’échange (OPE)
L’offre publique d’achat (OPA)
•• Guide ABC V-VI-VII 08/01/07 12:41 Page 39

Chaque vendredi
plus pointu
sur l’information
www.lavieeco.com

Lemarchéboursier:
structureetacteurs
Passerunordre
enBourse
Rentabilité,
coûtetfiscalité
Lesoffres
publiques
L'introduction
enBourse
Lesprincipaux
Lesvaleurs
mobilières
S'informer
surlaBourse
Gérerson
portefeuille
Animation
dumarché
Lesmarchés
internationaux
❚ Les offres publiques
Les offres publiques visent à assurer la
transparence du marché en permettant le
respect des principes d'égalité des action-
naires, d'intégrité du marché et de loyau-
té dans les transactions et la compétition.
Au sens de la loi n°26-03 relative aux offres
publiques sur le marché boursier, pro-
mulguée par le dahir n° 1-04-21 du 1er Ra-
bia I 1425 (21 avril 2004), une offre pu-
blique au sens large, est la procédure qui
permet à une personne physique ou mo-
rale, dénommée l'initiateur, de faire
connaître publiquement qu'elle se propo-
se d'acquérir, d'échanger ou de vendre tout
ou partie des titres donnant accès au ca-
pital social ou aux droits de vote d'une so-
ciété dont les titres sont inscrits à la cote.
Une offre publique doit proposer les
mêmes conditions de prix et d'exécution
à tous les porteurs de titres de la catégo-
rie sur laquelle porte l'offre.
C'est le CDVM qui veille au déroulement
ordonné de ces offres publiques au mieux
des intérêts des investisseurs et du marché.
❚ L'offre publique de vente (OPV)
Parmi ces procédures, figure également
l'offre publique de vente (OPV) qui est une
offre publique faite par des actionnaires à
tous les épargnants qui le souhaitent,de leur
vendre des actions d'une société selon des
conditions précises de quantité et de prix.
L'opération une fois conclue est généra-
lement suivie de l'introduction en Bourse
desdites actions.
❚ Les points communs
Le projet d'offre publique est déposé par l'ini-
tiateur auprès du CDVM,il doit comporter,
entre autres,les objectifs et intentions de l'ini-
tiateur, le prix ou la fourchette de prix aux-
quels l'initiateur offre de céder les titres, le
nombre de titres offerts,etc.Le projet d'offre
publique doit être accompagné de la note
d'information dont le contenu doit respecter
un modèle-type établi par le CDVM.
Dès la publication par le CDVM de l'avis
de recevabilité, l'initiateur ou son manda-
taire transmet à la Bourse de Casablan-
ca le projet de calendrier de l'offre qui se-
ra examiné par cette dernière au regard
des caractéristiques de l'opération et des
délais de sa réalisation. La Bourse don-
ne à l'initiateur son avis d'approbation sur
le projet de calendrier de l'opération préa-
lablement à l'obtention du visa du CDVM.
A la réception de la note d'information vi-
sée par le CDVM, la Bourse de Casablan-
ca publie un avis précisant le calendrier
et la teneur de l'offre publique ainsi que les
modalités pratiques de centralisation des
ordres d'allocation et de dénouement.
La note d'information visée par le CDVM
doit être publiée dans un journal d'annonces
légales, remise ou adressée à toute person-
ne dont la souscription est sollicitée, tenue
à la disposition du public au siège de la per-
sonne morale émettrice et dans tous les éta-
blissements chargés de recueillir les sous-
criptions, elle est également tenue à la dis-
position du public au siège de la Bourse.
❚ Comment y participer ?
Les personnes qui désirent participer à une
offre publique transmettent leurs ordres aux
membres du syndicat de placement jusqu'au
jour de clôture de l'offre. Ces ordres peu-
vent être révoqués à tout moment jusqu'au
jour de clôture de l'offre publique.
La Bourse de Casablanca centralise les
ordres d'achat transmis par les sociétés de
Bourse, contrôle les souscriptions, assure
l'allocation des titres, génère les transac-
tions et garantit leur dénouement.
La Bourse de Casablanca a enregistré 15 in-
troductions en Bourse entre 2004 et 2006,
dont 2 privatisations,pour un montant total
levé de plus de 13 milliards de DH ■
Les offres publiques sont réglementées et
soumises à un formalisme stricte. Nous
vous présentons cette semaine l'OPV, l'offre
publique de vente.
Les offres publiques de vente

❚ Les offres publiques
Une offre publique est une procédure
boursière formalisant l’engagement irré-
vocable d’un initiateur d’acquérir la plei-
ne propriété des titres cotés d’une socié-
té cible.
L’ensemble des offres publiques visant des
sociétés cotées sur le marché réglementé
marocain suivent les règles établies par le
CDVM. Parmi ces offres publiques figu-
re l’OPR : offre publique de retrait.
❚ L’offre publique de retrait
Selon la loi n°26.03 relative aux offres pu-
bliques sur le marché boursier marocain,
l’offre publique de retrait est la procédu-
re qui permet aux actionnaires détenant
la majorité des droits de vote d’une société
cotée de faire connaître publiquement
qu’elles se proposent de racheter les titres
cotés de ladite société, afin de permettre
aux actionnaires minoritaires de se retirer
du capital social.
❚ L’offre publique de retrait
obligatoire
Une offre publique de retrait peut être
obligatoire lorsqu’une ou plusieurs per-
sonnes physiques ou morales, actionnaires
d’une société dont les titres sont cotés en
Bourse, détiennent seules ou de concert,
directement ou indirectement, 90% au
moins des droits de vote de ladite société.
Ces personnes doivent, à leur initiative, et
dans les trois jours ouvrables après le fran-
chissement du pourcentage des droits de vo-
te cité plus haut,déposer auprès du CDVM
un projet d’offre publique de retrait.
Le dépôt d’une offre publique de retrait
peut également être imposé par le CDVM
lorsque certaines conditions sont réunies
telles que des modifications substantielles
des statuts, fusion absorption de la socié-
té par une autre société, etc.
Le CDVM se prononce sur la demande
d’offre publique de retrait qui lui est pré-
sentée au regard des dispositions de la loi,
des conditions de liquidité des titres
concernés et des conséquences de l’opé-
ration envisagée au regard des droits et in-
térêts des actionnaires.
❚ Principales étapes d’une OPR
- Dépôt du projet au CDVM
- Recevabilité du CDVM
- Approbation de la Bourse de Casablan-
ca sur l’OPR
-Visa du CDVM sur la note d’information
- Publication au Bulletin de la cote de
l’avis relatif à l’OPR
- Ouverture de l’offre publique de retrait
- Clôture de l’offre publique de retrait
- Validation des résultats par le CDVM
- Annonce des résultats de l’OPR
- Enregistrement des transactions relatives
à l’OPR
- Règlement / Livraison des titres
- Radiation de la valeur de la cote de la
Bourse de Casablanca.
Depuis 1997, la Bourse de Casablanca a
enregistré 4 offres publiques de retrait ■
Destinée aux actionnaires minoritaires
d'une société cotée en Bourse, l'OPR
permet de se retirer du capital en cédant
ses titres aux actionnaires majoritaires.
L'offre publique de retrait

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