Cp  bfgm - propreté publique - texte
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Cp  bfgm - propreté publique - texte Cp bfgm - propreté publique - texte Document Transcript

  • Dossier de presseCartographie bruxelloise de la malpropreté : la preuve par l’image Les points noirs de la propreté publique en Région bruxelloise Béatrice FRAITEUR Députée FDF Gisèle MANDAILA Députée FDF 15 Février 2012
  • I. IntroductionL’état de la propreté d’une ville doit constituer un souci permanent pour les autoritéspubliques. Tout le monde s’accorde pour reconnaitre que la bonne gestion de la propretépublique contribue directement à une meilleure qualité de vie pour les citoyens. C’est uncercle vertueux, plus l’espace publique est propre, plus le citoyen le respectera.Il y a plus dun an, en juin 2010, nous avions lancé lidée de réaliser un monitoring de lapropreté publique en Région bruxelloise pour sensibiliser les bruxellois et les pouvoirspublics.A cet égard, nous avions pris une série de relevés dans le centre de la Région bruxelloise,zone la plus fréquentée par les touristes pour illustrer nos travaux. Ce premier exercice réalisé,nous avions répertorié une série de constats: mauvais entretien des voiries communales etrégionales dû notamment à la complexité de lorganisation des services de propreté publique,échec du tri sélectif des déchets du à un manque d’information auprès des citoyens, poubellesdébordantes, dépôts clandestins, sacs poubelles déposés en dehors des heures de collectes, etc.En décembre 2011 et janvier 2012, nous avons réalisé une nouvelle fois cet exerciceexactement aux mêmes endroits.Le constat est sans appel : la malpropreté ne disparait absolument pas. Une seule améliorationau tableau: l’avenue de la Toison d’Or.Aujourd’hui, nous sommes à mi-parcours de la législature et nous sommes plus que jamaisdans l’attente une réaction de la part du Gouvernement bruxellois.Nous présentons une série de propositions concrètes pour lutter contre ce phénomène quidevient de plus en plus récurrent dans notre Région. Il est inacceptable que l’image de notre Région, comme capitale de l’Europe, reste marquéepar la malpropreté.
  • II. Constat / compétencesUn état des lieux de la propreté sur le territoire de la Région est assez éloquent. Ces constatsdoivent, en outre, être mis en parallèle avec la répartition des compétences en matière depropreté publique ; cette répartition met en évidence le grand nombre d’acteurs impliqués ettoute la complexité qui en découle. Depuis de longues années, les FDF demandent demanière récurrente à la Région bruxelloise de coordonner la propreté publique à Bruxelles enrationalisant les moyens matériels et humains. A cet égard, un pas a été franchi avec laréforme intrabruxelloise sur le volet propreté. D’aveu du secrétaire d’Etat, il faudra malgrétout vérifier dans quelle mesure, cette réforme pourra s’appliquer. 1. Nettoyage et entretien des voiriesConstat2010 2011- Boulevard Léopold II - Boulevard Léopold II View slide
  • 2010 2011- Chaussée de Jette - Chaussée de Jette - Rue de lécole moderne View slide
  • CompétenceAujourd’hui Trottoirs Voiries Entretien et Entretien Réparation réparation Voiries citoyens commune commune communales Voiries citoyens ABP BXL mobilité régionales Sites STIB / STIB STIBPour ce qui concerne les voiries régionales, c’est l’Agence Bruxelles Propreté qui assure lebalayage et le nettoyage. Cette mission lui a été attribuée en 2002 suite au transfert d’un grandnombre de voiries vers la Région (le réseau des voiries passant de 230 km en 1998 à 334 kmen 2005).L’AED (Administration de l’Equipement et des Déplacements) - Bruxelles Mobilité assure,quant à elle, le placement sur les voiries régionales de tous les dispositifs fixes tels que lescorbeilles urbaines. Ses agents s’occupent également du bon état des voiries et du bonécoulement des eaux dans les avaloirs.Pour ce qui concerne les communes, la loi communale attribue à celles-ci une largecompétence en matière de propreté publique. Elles doivent, notamment, exercer les activitéssuivantes : balayage, curage d’avaloirs, vidange des corbeilles urbaines, enlèvement desversages sauvages, graffitis … Elles assurent donc le nettoyage des voiries communales.Demain, suite à la réforme institutionnelleLaccord institutionnel intervenu au fédéral sur les réformes intrabruxelloises prévoit letransfert du balayage des voiries régionales et des sites propres de la STIB aux communes.Ceci nexclura pas que l’Agence Bruxelles Propreté assure encore certaines tâchesspécifiques ou ponctuelles. Notez qu’une étude a été commandée par le secrétaire d’Etat pourévaluer la bonne application de cet accord.A cet égard, il reste encore de nombreuses inconnues : − Quid des différences de statuts entre les travailleurs régionaux et communaux ? − Quid des différentes possibilités et modalités de transfert de compétence (exemple : mobilité des travailleurs, de matériel, de charroi, dinfrastructure, etc) tant dans le nettoiement, lenlèvement des encombrants que la gestion des parcs à containers. − Quid de ces tâches spécifiques et ponctuelles confiées à lABP ? − Quid des besoins en terme de nettoiement tant au niveau régional que communal ?
  • 2. Les encombrantsConstat2010 2011- Rue de Ribaucourt - Rue de RibaucourtCompétenceEn ce qui concerne les encombrants, à savoir les objets qui ne sont pas collectés par lescircuits spécifiques de collectes dordures ménagères tels que meubles, matelas, sommiers,ferrailles, appareils élecroménagers et informatiques ainsi que tous les petits objets en fin devie émanant de la production normale dun ménage, tant les communes que la Région ontune part de responsabilité.L’ABP assure actuellement gratuitement la collecte de 3 m³ par ménage tout les six mois.Les communes mènent également des actions spécifiques en assurant pour certaines d’entreelles une collecte de proximité des encombrants (la Ville Bruxelles dispose 3 fois par an desconteneurs dans les quartiers) ou en mettant à disposition des résidents de la commune undépôt communal, ce n’est pas exemple le cas sur les communes d’Uccle ou d’Auderghem.
  • Notez que laccord institutionnel prévoit que l’Agence Bruxelles Propreté sera le principalopérateur en matière d’encombrants et assurera légalement la gestion des parcs à containers. 3. Collecte des déchetsConstat a. Utilisation de sacs non règlementaires2010 2011- Chaussée de Wavre - Rue Brogniez - Rue Georges Moreau
  • b. Tri sélectif2010 2011- Chaussée de Wavre - Chaussée de Wavre - Place E.Simonis
  • CompétenceL’ABP s’occupe tant de la collecte des déchets (triés ou non) que de leur traitement(incinération).De plus, depuis le 1er janvier 2010, le tri des déchets est obligatoire sur le territoire de laRégion bruxelloise.Même si on constate que les Bruxellois commencent à prendre le pli puisquon enregistre uneaugmentation de la collecte des sacs jaunes et bleus et une diminution au niveau de la collectedes sacs blanc, il demeure des erreurs de tri importantes. En août 2010, le taux de résidus dansles sacs bleus atteignait encore les 40%1. Résultat très éloigné du taux de 15% fixé par legouvernement dans le Plan de prévention et de gestion des déchets. Même si les chiffres de2011 semblent encourageants (taux de conformité des sacs de 67%), le sac bleu charrie encorebeaucoup trop d’intrus.Pour améliorer la qualité du tri, des opérations « autocollants stop » ont été initiées par lABP.Cette démarche est utile, insuffisante et peu convaincante au regard des résultats évoquésplus haut.Par ailleurs, demander aux foyers bruxellois de trier leurs déchets ménagers impliquentégalement de prévoir de telles mesures dans lespace public. En 2009, les FDF ont déposé uneproposition de résolution (Béatrice Fraiteur) visant à mettre en place des poubelles publiquesadaptées au tri sélectif en Région bruxelloise qui a été votée à l’unanimité.Aujourdhui, seule une expérience pilote a été réalisée dans la commune dEtterbeek. Levolontarisme timide est insuffisant. Nous attendons plus quune simple expérimentation dunprojet qui a fait ses preuves à létranger.Depuis plusieurs années, nombreuses capitales européennes possèdent déjà des poubellespubliques à tri sélectif. Il est impensable que Bruxelles, capitale de l’Europe, ne soit pas dotéede pareilles poubelles sur l’ensemble de son territoire. Elle doit constituer un exemple enmatière de recyclage et de tri des déchets.1 Commission de l’Environnement, 26/10/2011
  • 4. Porte de Namur : focus sur une des vitrines de BruxellesConstat2010 2011Avenue de la Toison dOr - Chaussée de Wavre - Avenue LouiseLe problème de propreté subsiste de manière considérable dans la Chaussée de Wavre et dansles rues avoisinantes même s’il faut avoir l’honnêteté de constater que sur le boulevard de laToison d’or, il y a une nette amélioration.
  • III. Les engagements du GouvernementLe thème de la propreté et de la gestion des déchets est présent dans le programme d’accordde 2009. Celui est avant tout axé sur « une politique de gestion des déchets efficaces etsocialement juste ». La majorité actuelle déclare sa volonté de « Faire de Bruxelles un exemple en matière de propreté publique ». A cet effet, un véritable contrat devra être passé entre les communes et lABP (Agence Bruxelles Propreté) pour assurer au mieux la coordination des actions entreprises sur les voiries régionales et communales. Ce contrat doit être plus ambitieux qu’une simple formalisation du dialogue entre deux partenaires. Il s’agira de rendre opérationnelle la collaboration par la définition de plans coordonnés, détaillés, accompagnés d’objectifs quantifiés, définissant le travail de soutien apporté par l’ABP aux communes.Le tri : La région se doit de développer ses collectes sélectives si elle veut atteindre les objectifs européens de 50% de recyclage de déchets municipaux pour 2020 en accordant la priorité aux déchets organiques, aux encombrants, aux déchets demballages et aux déchets dangereux. Et de fixer un objectif avec « 50% de recyclage de déchets municipaux pour 2020 en accordant la priorité aux déchets organiques, aux encombrants, aux déchets demballages et aux déchets dangereux ». « Afin que les divers programmes régionaux (contrats de quartier, de noyaux commerciaux, travaux subsidiés…) soient exécutés de façon coordonnée et cohérente au regard des exigences de propreté publique et de gestion des déchets, Bruxelles- Propreté instaurera une cellule dinformation dans tous les projets de développement urbain : placement de bulles à verre, choix des revêtements pour le nettoyage des voiries, placement de corbeilles publiques, etc. »Les encombrants :Dans son accord, le Gouvernement insiste sur le développement du réemploi desencombrants. Pour ce faire, la majorité compte développer des projets de « ressourcerie », « partenariat public (Bruxelles-propreté)/social (ASBL actives dans le réemploi) qui vise à installer une filière de réemploi dans un Eco-Pôle permettant de traiter à terme 5000 tonnes dobjets encombrants par an », et développer « toutes les activités autour de la réparation et de la vente de seconde main peuvent contribuer à réduire à la fois la production de déchets, à faciliter la vie des bruxellois et à créer des emplois. »
  • Dans le cadre de sa déclaration de politique générale de 2010-2011, le Gouvernement s’estattelé à l’élaboration du nouveau Plan de Propreté 2011-2016. Ce nouveau plan qui na pasencore été approuvé comporterait essentiellement les objectifs suivants :− linstallation de toilettes publiques, spécialement aux abords des gares et des grandesstations STIB;− létablissement dun top 10 des actes de malpropreté et luniformisation du montant desamendes sur lensemble des 19 communes;− la densification du réseau de corbeilles publiques et linstallation de corbeillespubliques sélectives;− la poursuite de lenterrement des bulles à verre;− la poursuite de laide financière et de terrain prodiguée aux communes.La déclaration de politique générale de 2011-2012 a été marquée par les conséquences de la6e réforme de l’Etat sur les matières bruxelloises et en particulier la propreté publique. A cet égard, le gouvernement étudiera « la mise en place harmonieuse des mesures décidées dans le cadre de laccord intra-bruxellois relatif aux compétences exercées par la Région et les communes, dans le respect des droits des travailleurs, en concertation avec les partenaires sociaux, et en ayant comme objectif une optimisation de lefficacité et des moyens consacrés à cette politique. Il ne faut pas négliger cette réforme tant il est vrai quune propreté accrue est essentielle pour limage régionale et le sentiment de sécurité des habitants.»
  • IV. Les propositions des FDF 1. Pour une information dynamique et permanente:Nous entendons la volonté du gouvernement dinformer de sensibiliser le plus grand nombre.Actuellement, elle se traduit essentiellement par quelques encarts dans la presse écrite ouquelques campagnes publicitaires ponctuelles.Pour permettre une communication efficace, linformation doit être permanente. 2. Pour un entretien régulier des dispositifs de propreté :Entretenir le mobilier urbain est essentiel pour améliorer le cadre de vie des citoyens.Les bulles à verres et les bulles enterrées font partie intégrante du paysage urbain.Leur état de propreté est primordial afin qu’il ne devienne des repoussoirs pour les citoyensqui souhaiteraient y déposer leurs déchets.Dès lors, nous invitions les autorités à les garder dans un état de propreté impeccable parl’utilisation de nettoyeurs haute pression.En outre, il faudrait prévoir à proximité des bulles à verres, des poubelles de tri afin depermettre aux citoyens d’y déposer les sacs ou cartons qui ont servi pour le transport desbouteilles de verre vides. 3. Généraliser les poubelles publiques au tri sélectifLa situation qui consiste à obliger les Bruxellois à trier leurs déchets ménagers de manièresélective à domicile et de permettre, sur l’espace public, une gestion totalement non triée desdéchets relève de l’incohérence. Certes, une expérience-pilote a été menée sur le territoired’une commune mais cela semble tout-à-fait insuffisant. Il est temps de généraliser le trisélectif en voirie. 4. Plus de sanctionsLes actes d’incivilité comme les dépôts clandestins d’objets encombrants ou les déjectionscanines, sont beaucoup trop nombreux à Bruxelles ; force est de constater qu’il y subsiste unsentiment d’impunité assez répandu par rapport au respect de la propreté dans la ville.Ce sentiment d’impunité a des répercussions sur les actions de ses citoyens. Il n’est passurprenant dans ce contexte de voir des personnes jeter des déchets dans la rue et de retrouverdes lieux de dépôts clandestins.Pour les FDF, il est fondamental d’être plus présent sur le terrain et de mettre en place unevraie politique de sanction des incivilités. Cela doit, en outre, aller de paire avec uneharmonisation des sanctions administratives sur le territoire de la Région bruxelloise.
  • 5. Des équipes d’interventions rapides pour les « vitrines » de la RégionCertaines zones de la ville doivent être considérées comme de réelles vitrines (Porte deNamur, Louise, Grand-Place...) et doivent, à cet égard, faire l’objet d’un traitementparticulier.Ici, plus qu’ailleurs, il convient à l’instar de ce qui se fait déjà dans d’autres grandes villesinternationales de mettre en place des équipes d’intervention rapide capable d’interveniren urgence sur simple demande des commerçants ou des riverains et à tout moment.Enfin, l’enlèvement des déchets dans les zones commerciales doit être adapté au mieuxaux heures et aux jours d’ouvertures des commerces et des restaurants. Il estinadmissible de voir des sacs joncher le sol du samedi soir au lundi matin. 6. Un monitoring de la propretéUn monitoring de la propreté à Bruxelles doit être réalisé afin d’isoler les zones quinécessitent des actions spécifiques du fait de leur saleté. Il doit, en outre, permettre de mettreen avant les responsabilités des différentes parties.Enfin, ce monitoring doit être réalisé de manière permanente afin de correspondre au mieuxà la réalité du terrain. Le Gouvernement bruxellois est le mieux placé pour le réaliser. Tantqu’il ne sera pas fait, nous procéderons chaque année à pareille état des lieux. Il est tempsdagir.
  • V. ConclusionIl y a plus d’un an nous posions le même constat : tant l’accord de gouvernement de 2004 quecelui de 2009 ainsi que lélaboration du Plan propreté 2011-2016 mettent en avant la volontédu Gouvernement de remédier rapidement à la malpropreté des espaces publics.Pourtant, il ressort à nouveau les mêmes constats suite à notre second monitoring queBruxelles demeure une ville sale et que les lacunes sont nombreuses en matière de propretépublique.Premièrement, les voiries bruxelloises, qu’elles dépendent de la Région ou des communessont trop souvent mal entretenues et les corbeilles ne sont pas assez régulièrement vidées. Laresponsabilité diffuse entre les différents acteurs n’est certainement pas étrangère à cettesituation.Deuxièmement, pour ce qui concerne le tri sélectif des déchets, rendu obligatoire depuis le 1erjanvier 2010, il est manifeste que la communication réalisée pour informer les citoyens n’esttoujours pas suffisante. Le nombre de sacs trouvés en rue pour lequel le tri n’a pas étéeffectué, ou a mal été réalisé, en atteste à suffisance. Il n’est, en outre, pas rare de trouver desdéchets de construction dans les rues bruxelloises.Afin de remédier à cette situation, les FDF mettent en avant différentes propositions: - plus de sanctions ; - des équipes d’intervention rapide, actives dans les zones les plus fréquentées et les plus touristiques à Bruxelles ; - un monitoring de la propreté réalisé chaque année ; - une communication dynamique et récurrente à lattention des ménages et des commerçants ; - un entretien régulier des dispositifs de propreté (containers, corbeilles,..) - un tri sélectif obligatoire dans lespace publicFace à ces constats, nous veillerons de manière systématique sur l’état des (maux) propreté àBruxelles en réalisant chaque année une évaluation à Bruxelles.