Presentation projet loujna tounkaranke 2012
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Presentation projet loujna tounkaranke 2012 Presentation projet loujna tounkaranke 2012 Document Transcript

  • Présentation du projet Loujna – Tounkaranké Pour une reconnaissance et une meilleure protection des droits humains des migrants1. Algérie, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger et SénégalEn partenariat avecAEC, Alternatives citoyen (Niger), l’AMDH, association mauritanienne des droits de l’homme (Mauritanie),l’AME, association malienne des expulsés (Mali), l’ANDDH, association nigérienne de défense des droitsde l’homme (Niger), l’ARACEM, association des rapatriés d’Afrique centrale au Mali (Mali), Caritas Gao(Mali), Caritas Maroc, Caritas Nouadhibou (Mauritanie), la Cimade (France), le GADEM, groupeantiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (Maroc), le GTMD, groupe detravail migration et développement du CONGAD (Sénégal), le PARI, point d’accueil pour les réfugiés etimmigrés (Sénégal) et Rencontre et développement (Algérie). Mars 2012Contexte et enjeuxLes migrations humaines font aujourd’hui l’objet de politiques de plus en plus en dures et répressives.L’Union européenne (UE) a assorti la construction de son espace de libre-circulation d’une limitationdrastique des possibilités d’entrée sur son territoire, accroissant ainsi les migrations irrégulières au départdes côtes africaines. Les migrations au Maghreb et en Afrique de l’Ouest, sans être nouvelles, ont pris uneimportance considérable depuis le début des années 2000. A une économie fragile en Afrique, accentuéepar la crise, se sont ajoutés les conflits (Sierra Leone, Libéria, Côte d’Ivoire et plus récemment Libye) quiont accru les mouvements migratoires et provoqué le déplacement forcé de centaines de milliers depersonnes. De pays de transit, les pays frontaliers de l’UE sont devenus des pays d’accueil par défaut desmigrants et des réfugiés, souvent sans qu’ils ne disposent des moyens financiers et humains ainsi que dela tradition démocratique nécessaire à un traitement des migrants conforme au droit de l’Homme.Les nouveaux cadres législatifs adoptés dans plusieurs des pays du projet2 ces dernières années ne sontpas toujours conformes aux textes internationaux. Leur contenu, interprétation et application nepermettent souvent pas de protéger efficacement les droits des migrants, déjà fréquemment en situationde grande vulnérabilité. Les violations de leurs droits perdurent, en particulier les arrestations, détentionsou refoulements collectifs et sans base légale. Bien que ces populations tendent à s’installer dans la duréeelles rencontrent aussi des obstacles considérables pour accéder à leurs droits les plus élémentaires etvivre dignement.1 La notion « migrants » telle qu’employée ici entend l’ensemble des personnes en situation de migration, y compris lesréfugiés et demandeurs d’asile.2 Maroc (2003), Algérie (2008 et 2009), Tunisie (2004), Sénégal (2006) et Mauritanie (2006 et réforme en cours sur l’entréeet le séjour des étrangers). 1
  • Les mesures de lutte contre l’immigration dite clandestine, la sur-médiatisation lors des événements deCeuta et Melilla (2005) et lors des arrivées de pirogues aux Iles Canaries (2006), ainsi que l’amalgamerécurrent entre migrants, insécurité et terrorisme accru par le contexte au Sahel, ont contribué àstigmatiser les migrants et à véhiculer une image négative de l’étranger. Dans ce contexte, lesmouvements de population ont tendance à être uniquement perçus sous l’angle des migrations du Sudvers le Nord. 69% des migrations subsahariennes sont pourtant des migrations Sud-Sud et sonthistoriquement, culturellement et économiquement très importantes pour ces pays.Alors que les pays de départ et de transit sont appelés, notamment par l’UE, à élaborer et mettre enœuvre des politiques migratoires nationales, la concertation des pouvoirs publics avec la société civile surces questions demeure insuffisante, voire inexistante.Les évènements actuels dans le monde arabe, en particulier en Libye, ainsi qu’en Côte d’Ivoire ont desrépercussions considérables sur les pays concernés par le projet. Ils posent de nouveaux défis, comme laprotection des personnes déplacées, les risques de déstabilisation dans les pays d’accueil, mais égalementla montée de la xénophobie. Ils révèlent également les enjeux liés aux migrations Sud-Sud : Libye et Côted’Ivoire constituant les principaux pays d’accueil des travailleurs migrants dans la région, unereconfiguration des mobilités est à prévoir.La Cimade a initié dès 2003 au Maroc des actions visant à lutter contre les violations des droits desmigrants dans les pays de départ et de transit et au renforcement de la société civile. Face à la dimensionrégionale de cette thématique, et après des missions exploratoires en 2007 et 2008, la Cimade a initié en2009 un projet régional de défense des droits des migrants réunissant des associations d’Algérie, du Mali,du Maroc, de la Mauritanie, du Niger et du Sénégal. Le projet Loujna-Tounkaranké présenté ici s’inscritpleinement dans la continuité de ce projet. En plus de la contribution au renforcement de l’accès effectifaux droits des migrants, il met en avant le changement de regard sur les migrants et les migrations ainsique le plaidoyer vers les instances nationales et régionales afin de favoriser une meilleure prise encompte des droits humains des migrants.Durée et lieu de l’actionDe janvier 2012 jusqu’à décembre 2014Algérie - Mali – Maroc – Mauritanie – Niger – SénégalLa Tunisie, où plusieurs missions ont eu lieu en 2011 et la Côte d’Ivoire où une mission exploratoire estprévue pourront être concernées et des associations intégrées au projet au cours des trois années.Associations impliquées • Algérie : Rencontre et développement. Certaines associations, notamment la LADDH (Ligue algérienne des droits de l’homme) seront associées à certaines activités du projet. • Mali : AME (association malienne des expulsés), ARACEM (association des refoulés d’Afrique centrale au Mali), Caritas Gao • Mauritanie : AMDH (Association mauritanienne des droits de l’Homme), Caritas Nouadhibou • Maroc : GADEM (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants), Caritas Maroc • Niger : AEC (Alternatives espaces citoyens), ANDDH (Association nigérienne des droits de l’Homme) • Sénégal : GTMD (Groupe de travail migration et développement du CONGAD- Conseil des ONG d’appui au développement), le Pari 2
  • ObjectifsObjectif global : Contribuer à une meilleure protection des droits humains des migrants en Algérie, auMali, au Maroc, en Mauritanie, au Niger et au Sénégal.Objectif spécifique 1 : Favoriser l’effectivité des droits humains des migrants et leur reconnaissance parl’opinion publiqueObjectif spécifique 2 : Encourager la prise en compte institutionnelle des droits humains des migrants àtravers la sensibilisation des décideurs politiques africains, européens et des instances internationales.Groupes cibles • les migrants, demandeurs d’asiles et réfugiés • les pouvoirs publics au niveau national et régional • les forces de l’ordre et de sécurité • les institutions et juridictions régionales et internationales • l’opinion publique • les organisations de la société civileRésultats attendusRésultat 1 : Amélioration de l’accès effectif aux droits – Le respect des droits civils, économiques etsociaux des migrants dans les pays du projet est amélioré par l’action des associations partenaires.Il s’agira d’une part, d’activités directes de soutien aux migrants, via l’orientation juridique pour tous etl’assistance humanitaire pour les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants. D’autre part,de renforcement la protection des droits des migrants à travers la formation et la sensibilisation desavocats, des autorités locales et des consulats. Focus sur les activités « Amélioration de l’accès effectif aux droits »1. Renforcement de la défense des droits des migrantsAccompagner et orienter juridiquement et administrativement les migrants : accompagnementjuridique des migrants (AMDH, Mauritanie et GADEM, Maroc) et des migrants expulsés d’Europe (AME,Mali) et recours en justice (AMDH, GADEM, AME).Soutenir les migrants vulnérables notamment les femmes dans l’accès effectif à leurs droitséconomiques, sociaux et culturels (fonds d’appui) : assistance humanitaire d’urgence, orientationmédico-sociale et renforcement de l’accès des migrants les plus vulnérables à leurs besoinsfondamentaux (accès aux soins, à l’éducation etc.) en particulier pour les femmes et les enfants à Alger,Nouadhibou, Gao, Bamako et Dakar.2. Renforcer les mécanismes de protection des droits des migrantsFormer les avocats et favoriser leur implication dans la défense des droits des migrants : Formation àdestination des avocats en Mauritanie par l’AMDH dont l’une à dimension régionale et impliquant desassociations et avocats du Maroc, du Mali et d’Algérie.Sensibiliser les forces de l’ordre et des autorités locales dans les zones frontalières (ANNDH, Niger) afinde renforcer le respect des droits des migrants. 3
  • Sensibiliser les ambassades et consulats (GADEM, Maroc et ARACEM, Mali)Sensibilisation des migrants à leurs droits : Au niveau régional, adaptation et reproduction dans certainspays d’un outil méthodologique du GADEM sur l’approche « droit » et le concept d’empowerment3.Formations à l’attention des migrants et associations de migrants en Mauritanie (AMDH) et au Mali (AME)afin de favoriser leur mobilisation pour la défense de leurs propres droits.Résultat 2 - Changement de regard sur les migrations – La perception de l’opinion publique sur lesmigrants évolue positivement grâce à la sensibilisation des médias et des populations par les associationspartenaires.Il s’agira de mener des activités afin de contribuer au changement de regard sur les migrants, telles que lasensibilisation et formation des journalistes afin d’améliorer le traitement médiatique des migrations,ainsi que des événements de sensibilisation large public de manière à aborder positivement la thématiquedes migrations et de l’interculturalité. Focus sur les activités « Changement de regard sur les migrants et les migrations »1. Sensibilisation et formation des journalistesSuivre le traitement médiatique des migrations : Diagnostic sur le traitement de la migration dans lesmédias (AEC, Niger) et veille sur le traitement médiatique des migrations (GADEM, Maroc)Sensibiliser les journalistes aux droits des migrants : formation des journalistes nigériens et sénégalais(AEC, Niger et GTMD, Sénégal)Renforcer la stratégie de communication des associations envers les medias : Diffusion des actes de laformation régionale (projet 2009-2011) portant sur ce thème (animation AEC, Niger). Collaboration deavec les Instituts Panos Paris et Afrique de l’Ouest.2. Sensibilisation de l’opinion publiqueOrganiser des événements publics : conférences-débats (AEC, Niger), sensibilisation des populations enmilieu rural (ANDDH, Niger) et soirées thématiques et culturelles (GADEM, Maroc).Produire et participer à des émissions radiophoniques : production d’émissions et diffusion sur lesantennes de la radio Alternatives (Niamey, Zinder, Agadez) (AEC). Participation à des émissions sur desradios locales (AME, Mali).Produire des articles et des communiqués de presseFestival Migrant’scène : initié en France par la Cimade en 2006, il a pour objectif de porter un regardnouveau sur les migrations à travers des concerts, pièces de théâtre, débats, expositions et films. Ilimpliquera chaque année des partenaires du projet. Au Maroc, le GADEM organisera en partenariat avecDABATEATR Migrant’scène Rabat et l’AMDH organisera en Mauritanie, Migrant’scène Nouakchott.Eduquer à la citoyenneté et promouvoir l’interculturalité : Adaptation et reproduction dans d’autrespays d’un livret de sensibilisation crée par le GADEM4 et destiné aux enfants. Animation d’un groupe« interculturalité », ateliers et rencontres visant à promouvoir l’interculturalité et sensibiliser auxdiscriminations, sensibilisation des jeunes aux discriminations (GADEM, Maroc).3 GADEM, Petit guide de plaidoyer, 20114 GADEM, livret de sensibilisation pour mieux comprendre la diversité et respecter la différence, Vivre ensemble au Maroc,2011 (en partenariat avec CISS) 4
  • Résultat 3 : Une meilleure prise en compte institutionnelle des droits des migrants - À travers undialogue structuré entre les associations partenaires et les pouvoirs locaux, régionaux et internationaux,les autorités sont sensibilisées à la question des droits des migrants.Les associations partenaires mèneront des activités de sensibilisation des pouvoirs publics afin defavoriser une meilleure reconnaissance des droits humains des migrants, d’améliorer les politiques déjàexistantes ou de favoriser la prise en compte des droits des migrants dans les politiques en coursd’élaboration. Au niveau national, elles développeront des activités favorisant les synergies et lesdynamiques collectives. Au niveau régional, elles mèneront un travail de plaidoyer commun pourpromouvoir le protocole de la CEDEAO sur la libre circulation et pour le respect des droits des migrants.Les associations agiront aussi au niveau international en proposant des recommandations aux Comitésdes Nations unies de surveillance de l’application des Conventions internationales concernées. Focus sur les activités « Plaidoyer »1. Favoriser une synergie d’actions et de plaidoyerFavoriser les actions et dynamiques collectives de la société civile au niveau national : Organisation auMali d’une journée annuelle commémorative du migrant avec la société civile malienne afin de définir desorientations communes et interpeller les décideurs politiques (AME). Organisation de journées inter-associatives nationales visant à développer un plaidoyer commun (Mauritanie,). Formation des acteurs de la société civile (Niger, AEC). Renforcement et animation d’une plateformenationale sur les migrations (Sénégal, GTMD).Organisation de deux formations régionales par et pour les partenaires du projet et d’autres acteurs dela société civile portant notamment sur la préparation d’une campagne de plaidoyer.Participer aux rencontres internationales de la société civileMener des missions d’observations conjointes : Organisation de missions d’observation conjointes afin detémoigner de la situation des migrants dans les zones frontalières (Niger-Libye et Algérie-Mali) peuinvesties par la société civile. Réalisation de films documentaires (AEC) et de deux rapports sur ces zones.2. Dialogue structuré avec les instances nationales, régionales et internationalesSensibilisation des instances nationales sur les questions migratoires : Identification des parlementaires(ANDDH, Niger, GTMD, Sénégal et AMDH, Mauritanie) et des personnes ressources dans les institutionsétatiques (GTMD, Sénégal, GADEM, Maroc) et sensibilisation sur les violations des droits et les enjeux liésaux migrations. Organisation au Sénégal d’un séminaire à l’attention des décideurs politiques (GTMD).Campagne pour une mise en œuvre effective du protocole de la CEDEAO pour la libre circulation desbiens et des personnes : la CEDEAO a consacré la liberté de circulation et d’installation des ressortissantsdes quinze pays membres par un Protocole de 1979 dont l’application n’est pas totalement effective. Lacampagne aura pour objectif de sensibiliser les parlementaires, les décideurs politiques et la CEDEAO surles violations des droits des migrants au sein de cet espace et sur l’impact des politiques migratoires nonconcertées sur ce protocole. Un colloque régional réunissant des acteurs associatif, des parlementairesCEDEAO et des journalistes sera organisé en collaboration avec les Institut Panos Paris et Afrique del’Ouest, et le GRDR. Un film documentaire sur la libre-circulation dans la CEDEAO sera réalisé par AEC.Plaidoyer auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADPH) : créé en1987 et basée à Banjul, la CADPH a pour rôle principal de surveiller l’application de la Charte africaine desdroits de lHomme et des peuples ratifiée par 53 Etats africains. Chaque année trois partenairesparticiperont à la session annuelle de la CADPH à Banjul et au Forum des ONG. 5
  • Plaidoyer auprès des Comités onusiens (Comité pour l’élimination des discriminations raciales- CERD etComité des travailleurs migrants- CWM) : Le GADEM mènera un travail de veille de l’application des textesinternationaux et des recommandations des comités (CERD et CWM) et organisera des ateliers deconcertation avec la société civile. Il réalisera un rapport alternatif au CERD et mènera une mission deplaidoyer à Genève lors de la publication de ce rapport. Un ou plusieurs rapports alternatifs pourrontégalement être élaborés par d’autres partenaires en fonction de la remise des rapports officiels des Etats.Activité transversale : Echange de professionnels/militantsCe programme est un moyen de mutualisation des compétences. Il a pour objectif de renforcer aussi biende la dynamique collective que l’action des associations. Lors de ces échanges, les associations d’accueilet d’envoi travailleront en commun sur les thématiques qu’ils auront préalablement définies.Elaboration du projet, pilotage et gouvernanceLe présent projet est le fruit d’un travail collectif entre les associations partenaires du premier projet(2009-2011). Un atelier lors d’une réunion à Nouakchott (mai 2011) a permis de définir les principauxdéfis à relever, les priorités ainsi que les activités communes à mener. L’ensemble des activités nationalesa été élaborée et proposée par les différentes associations concernées.En se basant sur l’expérience du premier projet, la Cimade et ses partenaires ont opté pour un dispositifde pilotage partagé et favorisant l’implication des différentes associations. Des réunions annuellesréunissant l’ensemble des partenaires permettront d’effectuer le bilan des activités communes menées etde planifier celles à venir, d’adopter le budget des activités communes, ainsi que de valider lesréorientations nécessaires. Un Comité de pilotage (COPIL) composé de représentants des associations,sera garant de l’application des décisions prises lors de ces réunions et du suivi des activités du projet. Sacomposition et son fonctionnement seront définis collectivement lors de la première réunion annuelle.La coordination du projet sera assurée par trois salariés et partagée entre la Cimade et une associationpartenaire. Les associations partenaires mettront en œuvre les activités au niveau national et les activitésconjointes les concernant.Budget et financementBudget : 960 000€ sur trois ansFinancement : 50% du budget est financé par l’AFD, la seconde partie sera assurée par la Fondation deFrance, UEPAL, EKIR, des bailleurs privés (appel à dons) et des ressources propres de la Cimade. 6