Luxinnovation - Aides pour R&D et Inovation - présentation ATEL/LSC

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  • 1. Aides publiques à la RDI ATEL 10 juin 2013
  • 2. -2- 1. Présentation de Luxinnovation 2. Présentation des aides publiques à la recherche- développement-innovation (RDI) Structure
  • 3. -3- Luxinnovation en bref 1984 : création de Luxinnovation - Association de fait 1998 : constitution de Luxinnovation en GIE – Groupement d’Intérêt Economique 2008 et 2011: Contrats de performance avec le Gouvernement et les partenaires privés du GIE Un partenariat solide et efficace Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme Chambre de Commerce Chambre des Métiers Fedil, Business Federation Luxembourg Tous secteurs et domaines de l’économie et de la recherche couverts Equipe pluridisciplinaire de 40 collaborateurs; services gratuits
  • 4. 1 Information &  orientation vers  l’outil de  financement le  plus adapté Aide au  montage du  dossier & appui  auprès des  décideurs  publics ACCES AUX  FINANCEMENTS  NATIONAUX &  EUROPEENS SOUTIEN AUX  START‐UP  INNOVANTES MANAGEMENT  DE  L’INNOVATION,  DESIGN &  CREATIVITE TRANSFERT DE  TECHNOLOGIES & RECHERCHE  DE  PARTENAIRES PROPRIETE  INTELLECT. &  VALORISATION  DES RESULTATS  LUXEMBOURG  CLUSTER  INITIATIVE PROMOTION  DE LA RDI  “MADE IN  LUXEMBOURG” Analyse de  l’idée, du  business plan &  accès aux  incubateurs  nationaux Aide à la  recherche de  partenaires et  de  financements Cycles de  formation  généralistes  Luxembourg  Innovation  Master Class Promotion du   Design & de la  créativité en  faveur de  l’innovation Accès au  marché des  technologies du  réseau  « Enterprise  Europe  Network » Identification et  mise en contact  avec des  partenaires  potentiels Sensibilisation  & information  sur la propriété  intellectuelle Accompagne‐ ment dans la  valorisation  socio‐ économique  des résultats Animation des  Clusters  BioHealth,  Ecoinnovation,  ICT, Materials  and Space Aide au  montage de  projet dans le  cadre des  partenariats  public‐privé Evénements  Support de  communication Portail luxemb.  de l’innovation  et de la  recherche Revue Focus on  Research and  Innovation in  Luxembourg NOS SERVICES 6>8
  • 5. -5- Accompagnement pour l’obtention d’aides publiques Accompagnement personnalisé Identification des besoins de l’entreprise ou de l’organisme de recherche Orientation vers outils de financements appropriés Accompagnement dans le montage des dossiers de demande d’aides
  • 6. AIDES PUBLIQUES À LA RECHERCHE, AU DÉVELOPPEMENT ET À L’INNOVATION Loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation
  • 7. -7- 1. Projets ou programmes de Recherche & Développement (R&D) 2. Études de faisabilité technique 3. Protection de la propriété industrielle technique 4. Aide aux jeunes entreprises innovantes 5. Services de conseil en innovation et de soutien à l’innovation 6. Détachement temporaire de personnel hautement qualifié 7. Innovation de procédé et d’organisation dans les services 8. Investissement dans les pôles d’innovation et animation de pôles d’innovation 9. Mesures « de minimis » Loi du 5 juin relative à la promotion de la RDI Les régimes et mesures d’aide
  • 8. -8- Cadre légal européen Encadrement communautaire des aides d’États Caractère exceptionnel des aides d’Etat Risque de distorsion de la concurrence dans l’UE EXCEPTION: autorisation des aides pour certaines activités (p.ex. RDI) Règles de cumul Différentes aides non cumulables pour une même dépense Effet incitatif ■ Toutes les entreprises: pas de rétroactivité Demande doit être introduite avant le début des dépenses ■ Grandes entreprises: Accroissement notable d’au moins un des éléments suivants: taille du projet portée du projet rythme d’exécution du projet budget total consacré à la RDI Loi du 5 juin relative à la promotion de la RDI Principes de base
  • 9. -9- ■ Développement expérimental : activité visant à développer des produits, des procédés, des services, des méthodes ou organisations nouveaux, modifiés ou améliorés (y compris la création de prototypes). ■ Recherche industrielle : recherche visant à acquérir de nouvelles connaissances non encore exploitables commercialement dans le but de permettre (éventuellement lors d’un développement expérimental ultérieur) le développement de nouveaux produits, procédés, services, méthodes ou organisations. ■ Recherche fondamentale : activité visant à élargir des connaissances scientifiques et techniques non liées à des objectifs industriels ou commerciaux. 1 TROIS TYPES DE R&D Toutes les entreprises établies au Luxembourg sont éligibles. Projets ou programmes de Recherche & Développement (R&D) À QUI S’ADRESSENT CES AIDES ? 1
  • 10. -10- ■ caractère innovant du projet ■ risques technologiques: démontrer caractère R&D du projet ■ potentiel économique (sauf pour la recherche fondamentale) ■ capacité financière de l’entreprise en relation avec la taille du projet. Les principaux critères d’évaluation 1 POUR FINANCER QUOI ? Coûts directement liés au projet ou programme de R&D : ■ les dépenses de personnel ■ les coûts d’utilisation des instruments, équipements, machines, outillages, installations, terrains et bâtiments ■ les matériaux et autres consommables ■ les frais de sous-traitance ■ les frais généraux ■ tout autre type de coût directement lié au projet Projets ou programmes de Recherche & Développement (R&D)1
  • 11. -11- À COMBIEN S’ÉLÈVENT CES AIDES ? ■ Développement expérimental 25 % max ■ Recherche industrielle 50 % max ■ Recherche fondamentale 100 % max Majorations: ■ PME moyennes entreprises 10 % max (< 250 employés ET < 50 Mio € CA) petites entreprises 20 % max (< 50 employés ET < 10 Mio € CA) ■ Coopération de recherche 15 % max Projets ou programmes de Recherche & Développement (R&D)1
  • 12. -12- ■ Étude préalable à un projet ou programme de R&D ■ Conclusions de l’étude: décision sur le lancement d’un projet ou programme de R&D EN QUOI CELA CONSISTE ? À QUI S’ADRESSENT CES AIDES ? Études de faisabilité technique2 Toutes les entreprises établies au Luxembourg sont éligibles.
  • 13. -13- Les coûts éligibles sont les mêmes que pour les projets ou programmes de R&D POUR FINANCER QUOI ? 2 À COMBIEN S’ÉLÈVENT CES AIDES ? Intensités maximales différentes suivant le type d’étude ■ Etude préalable à une activité de recherche industrielle : PME: 75% max Grandes entreprises : 65% max ■ Etude préalable à une activité de développement expérimental : PME: 50% max Grandes entreprises : 40% max Études de faisabilité technique2
  • 14. -14- 3 À QUI S’ADRESSENT CES AIDES ? Uniquement pour les Petites et Moyennes Entreprises établies au Luxembourg POUR FINANCER QUOI ? Coûts éligibles: ■ coûts antérieurs à l’octroi des droits dans la 1ère juridiction ■ coûts de traduction et autres coûts directs liés à l’obtention/validation des droits dans d’autres juridictions ■ coûts de défense de la validité des droits Protection de la propriété industrielle technique3
  • 15. -15- 3 À COMBIEN S’ÉLÈVENT CES AIDES ? Intensité maximale: équivalente à celle dont auraient pu bénéficier les activités de R&D ayant conduit à l’obtention des droits, à savoir : ■ 100% pour des frais consécutifs à une activité de recherche fondamentale ■ 50% pour des frais consécutifs à une activité de recherche industrielle ; ■ 25% pour des frais consécutifs à une activité de développement expérimental Majoration de 15%: frais de protection d’une propriété industrielle issue d’une coopération effective Protection de la propriété industrielle technique3
  • 16. -16- 4 À QUI S’ADRESSENT CES AIDES ? Petites Entreprises établies au Luxembourg de moins de 6 ans ■ Développement de produits, procédés ou services nouveaux présentant un risque d’échec technique ou industriel significatif ou ■ Au moins 15% des dépenses de fonctionnement consacrées à la R&D sur au moins une des 3 dernières années Aides aux jeunes entreprises innovantes4
  • 17. -17- 4 À COMBIEN S’ÉLÈVENT CES AIDES ? ■ Aide jusqu’à 1 million d’Euros ■ Ne peut être attribuée qu’une seule fois Toutes les dépenses de l’entreprise sont éligibles. L’aide convient ainsi particulièrement: au soutien du développement commercial de l’entreprise à la mise en place de son infrastructure POUR FINANCER QUOI ? Aides aux jeunes entreprises innovantes4
  • 18. -18- 5 Petites et Moyennes Entreprises établies au Luxembourg À QUI S’ADRESSENT CES AIDES ? POUR FINANCER QUOI ? Coûts des prestations externes relatives ■ aux services de conseil en innovation : Exemples: conseils de gestion (déf. d’une stratégie d’innovation, diagnostic, business-plan…) assistance technique (conception de produits, design industriel…) services de veille technologique conseils en vue d’un transfert de technologie… ■ aux services de soutien à l’innovation : Exemples: coûts d’utilisation temporaire de locaux, de banques de données, de laboratoires coûts liés aux études de marché coûts liés aux essais et à la certification… Services de conseil en innovation et de soutien à l’innovation5
  • 19. -19- À COMBIEN S’ÉLÈVENT CES AIDES ? Intensité : ■ en général: 50 % des coûts éligibles Aide limitée à 200 000 Euros sur 3 ans 5 Services de conseil en innovation et de soutien à l’innovation5
  • 20. -20- Conditions: ■ « Personnel hautement qualifié »: bac + 4 ans minimum 5 ans d’expérience au moins ■ Etablissement d’origine: grande entreprise ou organisme de recherche; ancienneté d’au moins 2 ans ■ PME accueillante: fonction nouvellement créée remplacement d’aucun autre salarié activités RDI ■ Détachement temporaire assorti d’un droit de retour à l’établissement d’origine 6 Petites et Moyennes Entreprises établies au Luxembourg À QUI S’ADRESSENT CES AIDES ? Détachement temporaire de personnel hautement qualifié6
  • 21. -21- POUR FINANCER QUOI ? 6 À COMBIEN S’ÉLÈVENT CES AIDES ? L’intensité maximale est de 50% des coûts éligibles ■ coûts salariaux pendant une durée maximale de 3 ans ; ■ frais de recrutement ; ■ éventuels frais de déménagement du personnel détaché et de sa famille Détachement temporaire de personnel hautement qualifié6
  • 22. -22- ■ Innovation d’organisation: mise en œuvre d’une méthode organisationnelle nouvelle dans les pratiques, sur le lieu de travail ou dans les relations extérieures de l’entreprise. ■ Innovation de procédé: mise en œuvre d’une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée. 7 EN QUOI CELA CONSISTE ? Toutes les entreprises établies au Luxembourg. Les grandes entreprises doivent collaborer avec au moins une PME. À QUI S’ADRESSENT CES AIDES ? ■ Coûts éligibles: mêmes types que pour les projets de R&D ■ Innovation d’organisation: seuls les coûts liés à l’utilisation et l’exploitation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sont éligibles. POUR FINANCER QUOI ? Innovation de procédé et d’organisation dans les services7
  • 23. -23- Conditions 7 À COMBIEN S’ÉLÈVENT CES AIDES ? Intensités d’aide maximales : ■ grandes entreprises: 15% ■ moyennes entreprises: 25% ■ petites entreprises: 35% ■ Projet doit comporter: chef de projet et budget bien défini ■ Résultat: norme, modèle, méthode ou notion économique pouvant être systématiquement reproduit ■ Nouveauté ou amélioration sensible par rapport à l’état de l’art (au sein de l’UE) ■ Risque d’échec réel ■ Innovation d’organisation: utilisation et exploitation des TIC Innovation de procédé et d’organisation dans les services7
  • 24. -24- ■ Pôle d’innovation: groupement d’entreprises ou d’organismes de recherche actif dans un secteur ou région particuliers ou partageant des intérêts ou compétences similaires ou complémentaires. Favoriser l’innovation en encourageant l’interaction, le partage des équipements et l’échange de connaissances et de savoir-faire Contribuer au transfert de technologies, à la mise en réseau et à la diffusion de l’information scientifique et technique ■ Deux volets de l’aide: coûts d’investissement frais d’animation 8 EN QUOI CELA CONSISTE ? Toutes les entreprises et organismes de recherche établis au Luxembourg À QUI S’ADRESSENT CES AIDES ? Pôles d’innovation: Investissements et Animation8
  • 25. -25- POUR FINANCER QUOI ? 8 Coûts d’investissement dans un pôle d’innovation : ■ Aide octroyée au gestionnaire d’un pôle d’innovation pour les investissements suivants : terrains et bâtiments pour laboratoires de recherche et locaux de formation équipements de recherche, de laboratoire et d’essais équipements de réseau à haut débit Frais d’animation d’un pôle d’innovation : ■ Coûts admissibles pour l’animateur d’un pôle d’innovation: Frais de personnel et frais administratifs liés aux activités: de promotion de gestion des installations du pôle d’innovation d’organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres du pôle d’innovation Pôles d’innovation: Investissements et Animation8
  • 26. -26- 8 À COMBIEN S’ÉLÈVENT CES AIDES ? Volet « investissements » : ■ Intensité d’aide maximale:15% ■ Majorations possibles: petites entreprises (+ 20%) moyennes entreprises (+10%) organismes de recherche publics (jusqu’à + 35% sous certaines conditions) Volet « animation » : ■ Linéaire: max 50% sur une période maximale de 5 ans ou ■ Dégressive: max 100% la première année à 0% la 5ème année Possibilité de majorations (jusqu’à une intensité totale maximale de 75%) et d’extensions de durée (jusqu’à 10 ans au maximum) pour les organismes de recherche publics sous certaines conditions. Pôles d’innovation: Investissements et Animation8
  • 27. -27- Mesures d’aides dérogatoires plafonnées Permettre l’accès aux aides aux entreprises ne correspondant pas, en raison de ■ leur taille ou ■ d’autres critères d’éligibilité au champ d’application d’un des régimes définis par la loi 9 EN QUOI CELA CONSISTE ? À QUI S’ADRESSENT CES AIDES ? Toutes les entreprises établies au Luxembourg sont éligibles Mesures « de minimis »9
  • 28. -28- Coûts éligibles: frais prévus par le régime d’aide concerné POUR FINANCER QUOI ? 9 À COMBIEN S’ÉLÈVENT CES AIDES ? Montant brut total des aides « de minimis »: jusqu’à 200 000 Euros par période de 3 exercices comptables Mesures « de minimis »9
  • 29. Merci de votre attention Frédéric Becker Project manager Support for start-ups Luxinnovation GIE 7, rue Alcide de Gasperi L-1615 Luxembourg – Kirchberg B.P. 1372 L-1013 Luxembourg Tél. +352 43 62 63-1 E-mail : frederic.becker@luxinnovation.lu Web : www.luxinnovation.lu www.start-up.lu