Andre Tardieu-LA-REVOLUTION-A-REFAIRE-tome-2-La-Profession-Parlementaire-Paris-1937

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La Révolution à Refaire, Tome 2

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Andre Tardieu-LA-REVOLUTION-A-REFAIRE-tome-2-La-Profession-Parlementaire-Paris-1937

  1. 1. , ANDRE TARDIEULA REVOLUTION A REFAIRE nLa profession arlementaire FLAMMARION
  2. 2. OUVRAGES DU MÊME AUTEUR Chez le meme éditeur:LA RÉVOLUTION A REFAIRE: tome I. LE SOUVERAIN CAPTIF, 1936, 45 mille.L NOTE DE SEMALlE, 1937, 12" mille.ALERTE AUX FRANÇAIS, 1936, 200 mille.SUR LA PElTE, Ig35, 52 mille.LA RÉFORME DE LÉTAT, LES IDÉES MAÎTRESSES DB « LHEURI! DE LA DÉCISION ll, Ig34, Ise mille.LHEURE DE LA DÉCISION, Ig34, 2ge mille.DEVANT LE PAYS, Ig32, I8e mille.LÉPREUVE DU POUVOIR, Ig3I, 12 e mille. Chez dautres éditeurs :QUESTIONS DIPLOMATIQUES, Félix Alcan, Paris 1904.LA CONFÉRENOE DALGÉSIRAS, troisième édition, Félix Alcan, Paris IglO.LA FRANCE ET LES ALLIANCES, quatrième édition, Féla Alcan, Paris, Iglo.NOTES SUR LES ÉT.TS-UNIS, sixième édition, Calmann-Lévy, Paris, 1917.LE PRINCE DE BÜLOW, septième édition, Calmann·Lévy, Paris, Ig31.LE MYSTÈRE DAGADIR, tI:oisième édition, Calmann-Lévy, Paris, Ig12.LAMÉRIQUE EN ARMES, deuxième édition, E. Fasquelle, Paris, 1919.LA PAIX, vingtième édition, Payot, Paris, Ig21.THE TRUTII ABOUT THE TREATY (Bobbs-Merril), 30· mille.SLESVIG PAA FREDSKONFERENCEN (avec la collaboration de F. de Jessen), Copenhague, Ig26.DEVANT LOBSTACLE, vingtième édition, Emile-Paul, Paris, 19 2 7.FRANCE AND AIIIERICA, Houghton Mifflin Co, 1927.LE SLESVIG ET LA PAIX (en collaboration avec F. de Jessen) Jules Meynial, 1930. ­FRANCE IN DANGER, Denis Archer, Londres, 1935.
  3. 3. ANDRÉ TARDIEU La Révolution à refaire IlLa professionparlementaire ERNEST FLAMMARION, EDITEUR
  4. 4. Il a été tiré de cet ouvrage : vingt exemplaires lUI papier du Japon numérotél de 4 à 20,soia:ante-luinze exemplailes lUI papier de Hollande numérotés de :U à 95, cent exemplaires lUI papier vergé pur fil Outhenin-Chalandle numérotél de 96 à 495 et lix cent loixante exemplaires sur papier al[a numérotés de 496 à 855.Droils de traduction, de reproduclion et dadaptation réservés pour tous les pays, Copyright J037, by ERNEST FLAMMARION
  5. 5. LA RÉVOLUTION A REFAIRE (1)TOllE 1. - Le souveraIn captif. *TOllE II. - La professIon parlementaIre. *TOllE III. - Le sabotage des Intérêts généraux.TOllE IY. - Le règne du matérIalisme.TOME V. - Les Issues possibles. TABLE DES MATIÈRES DU TOME II LE MÉTIERCIIAPITRE PIIIlMIER. - LA STRUCTURE DU MÉTIER. i31. Du mandat au métier. - Les caractères du man­ dat (p. H). - Lévolution anglaise (p. i5). ­ Lévolution française (p. i6,. - Le sophisme de la représentation (p. D). - Les débuts du métier (p. i9). - La profession constituée (p. 20).Il. Les cadres du métier. - La liberté daccès (p. 23). - La ré éligibilité (p. 2-). ­ Le cumul des mandat:; (p. 27). - La rétribution (p. 28). - Un métier solide (p. 30).III. Statique et dynamique du métier. - Lobsession de la réélection (p. 33). - La non-représentation de lin­ térêt général (p. 34). - Lobsession de lavancement (p. 35). - Le pugilat pour le pouvoir (p. 37). - Le fond des choses (p. 38).CHAPITRE II. - LA SUBSTANCE DU MÉTIER. . . 401. Lintervention. - Les origines lointaines de linter­ vention (p. oU). - Comment on intervient (p. 44). (1) Les tomes parus sont marqu~ dun astérisque.
  6. 6. 6 TABLE DES MATIÈRES Lambassadeur-courtier (p. 4(5). - La mutuelle électo­ rale (p. 4(6). IL La coalition. - Le nombre et la coalition (p. 4(7). ­ Les coalitions dautrefois (p. 49). -- La coalition contem­ poraine (p. 51). - Coalition et métier (p. 53). III. La parole. - Lévolution de la parole publique (p. 55). - Le règne des robins (p. 58). - [Tne mauvaise prépara­ tion (p. 59). - La tribune et les tribunes (p. 6i). COAPITRE III. - LA TENDANCE DU MÉTIER • •• G3 I. Lhistoire du mouvement à gauche. - Le mouve­ . ment à gauche avant 1871 (p. 64). - Le mouvement à gauche depuis 187l. (p. (6). - Les élections de gauche (p. 68). - La forme nouvelle du mouvement il gauche (p. (9). - Lexclusion des ralliés (p. 70). - Lexclusion des modérés (p. 12). - Le Front populaire p. 74). II. Lexplication du mouvement à gauche. - Le nombre et la gauche (p. 75). - Les autres causes du mouvement il gauche (p. 78). - La qualité des hommes (p. 80). - Le mouvement à gauche et le métier (p. 82). III. Pas de résistance au mouvement à gauche. - La faillite des droites jusquà t!l75 (p. 84-). - Le t6 mai et ses lendemains (p. 85). - Laprès-guerre (p. 87). - Les ligues (p. 88). - Hors du métier (p. 90). LE MILIEU CIIAPITRE IV. - LATTRAIT PARLEMENTAIRE.. 95~ 1. Le prestige des assemblées. - Les prophètes du prestige (p. 96). - Les motifs intéressés (p. 99). ­ Les motifs désintéressés (p. 100). - Prestige et profes­ sion (p. 102).1 Il. Lesprit de corps et la camaraderie. - La solida­ rité dans le plÏvilège (p. 103). - La camaraderie parle­} mentaire (p. 107). - Les limites de la camaraderie~1 (p. 108).
  7. 7. TABLE DES MATIÈRES 71Il. La presse et la profession. - L"évolution de la presse (p. fi 1). - Les parlementaites et la presse (p. fi3). - La presse parlementaire (p. H4). - La pro­ fessionparlementaire et la liberté de la presse (p. H 7). - Actions et réactions (p.U8). V. - LE CORPS A CORPS PARLEMEN­CII.ŒTlIE TAIRE . . • • • • • • • . • • . . • 0 • • • • • • • il91. Les individus. - Les origines de la duplicito (p. i20). - La duplicité démocratique (po i22). - La férocité parlementaire (p. i23). - Le mépris de la vtrité (po i26)0 - Le découragement des meilleurs (po i27)0 1Il. Les partis. - La trahison, âme des partis (po i29)0 ­ La trahison révolutionnaire (p. i32). - La trahison radi­ cale-socialiste (p. i33). - La trahison conservatrice (p. i36).Ill. Les chefs. - La recherche de la popularité (p. i38)0 ­ La défaillance des chefs avant i87i (po i 39). - La défail­ lance des chefs sous la Troisième République (p. i42). - Quelques vedettes (p. i45). - Les débuts de M. Thiers (p. H:7). - M. Thiet·s et la République (p. H9). VI. - LA MÉDIOCRITÉ PARLEMEN ­ClIAPITRE TAIRE . • . . • . . . • . • • . • • . . • . • . • • iail, Les idées. - La médiocrité du recrutement et du travail (po i52). - Le règne du cliché (p. i54). - Témoi­ gnages sur la médiocrité (p. i57). - Médiocrité et métier (p. i60).Il. Le rendement. - Labsentéisme (p. i(2). - La vio­ lence (p. i(6). - La lenteur parlementaire (p. i67). - La mauvaise qualité des lois (p. f6J). - Quelques témoi­ gnages sur le rendement (p. ni). III. Le discrédit. - Le détachement des élites (p. iï3). - La désaffection du p~uple (p. i 76). - Le complexe du discrédit (p. t 78). - Quand le mécontentement explose (p. i79).
  8. 8. 8 TABLE DES MATIÈRES LE DESPOTISME CUAPITRE VII. - LES MODALITÉS DU DESPO­ TISME PARLEMENTAIRE. . . . . . • • . . . . 181 I. La doctrine du despotisme. - Les origines philoso­ phiques et historiques (p. 182). - Le despotisme révolu­ tionnaire (p. 184-). - Les deux Restaurations lp. 18;;). ­ Le moderne despotisme (p. 186). - Quelques témoins (p. t88). - Despotisme et métier (p. lûl). Il. La tyrannie de la séance. - Les interpellations (p. 1931. - Un peu de statistique (p. 1!J4-). - Les vices du système (p. 195). - Linitiative gouvernementale (p. t97). - Linitiative parlementaire (p. 19~J. - « Lin­ dépendance de la rep"ésentation » (p. ~OO). Ill. La tyrannie hors séance. - Les commissions (p. 202). - Les groupes (p. 205). - Laction individuelle (p. 207). - La vaine indignation des chefs (p. 210). ­ Au cœur du métier (p. 212). CIIAPlfRE VIII. - LABSENCE DE FREINS . . . . . 2U­ I. Le chef de lÉtat. - Le rodage des ciJefs dÉtat (p. 215). - ~a Présidence de 1875 (p. 2t7). - Le prési­ dent anéanti (p. 220). - Les al.t.ributions non-exercées (p. 22t). - La victoÏJe de la profession (p. 224-). II. Le chef du gouvernement. - Les origines de la fai- , blesse ministérielle (p. 226). - Sous la troisieme répu­ blique (p. 228). - La règle du jeu (p. 23t). - Le gouyer­ nement écrasé par les Chambres (p. 234-).. Ill. Les autres freins. - Pas de referendum (p. 236). ­ Pas de dissolution (p. 238). - Pas de recours constitu­ tionnel (p. 24-0). - Lusurpation sénatoriale (p. 24-2). ­1 Lidentité des deux Chamb"es (p. 2*5). - La dictature totale des assemblées (p. 247). CllAPITRB IX. - LES EFFETS DU DESPOTISME PARLEMENTAIRE. . • • • • • . . • . • . . . . 250 I. Linstabilité gouvernementale. - La stabilité du ré­1 gime (p. 250). - Linstabilité du gouvernement (p. 25t). - Les conséquences de linstabilité (p. 2:i5): - Linsta­ bilité et la profession (p. 256).
  9. 9. TABLE DES MATIÈRES 911. Lirresponsabilité générale. - Lirresponsabilité gouvernementale (p. 25R). - Lirresponsabilité parlemen­ taire (p. 260). - Lirresponsabilité populaire (p. 262). ­ Lirresponsabilité totale (p. 263).III. - Loppression des minorités. - La tradition dop­ pression (p. 264). - « La loi est Dieu » (p. 267). ­ Aucune limite à loppression (p. 268). - Loppression el le métier Ip. 270). LA SERVITUDECUAPITRE X. - LES TROIS ESCLAVAGES . . • • • 273J. Lesclavage local. - Laccord sur lesclavage (p. 27-i). - Lélu asservi aux électeurs Ip. 275). - Lélu asservi au gouvernement (p. 278). - Un régime mal­ sain (p. ~80).Il. Lesclavage politique. - Les origines de lescla ­ vage politique (p. 281). - L"esclavage contemporain (p. 283). - Le rôle des groupes Ip. 2S~). - ( LArt royal li (p. 286).III. Lesclavage pécuniaire. - Lexemple américain (p. 288). - En France (p. 289). - Les petits services (p. 292).CUAPITRE XI. - LA CORRUPTION PARLEMEN ­ TAIRE. . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . 295I. .Les précédents. - En Angleterre (p. 296). - Aux Etats-Unis (p. 2971. - La corruption politique sous la Révolution française (p. 2D8). - Les pourris Ip. 300). ­ Restauration et Monarchie de juillet (p. 303). - Lavène­ ment de la Troisième République (p. 305).II. La corruption contemporaine. - La corruption par en haut (p. 306). - La « pourriture dassemblée» (p. 307). - Les causes profondes (p. 3iO). - Le despotisme cor­ rupteur (p. 312).III. Lécharpe et la robe. - Lavocat, la loi et le juge (p. 314). - De lusage à labus (p. 316). - Inutiles débats (p. 318). - Le mouvement à gauche et la corruption p. 321).
  10. 10. 10 TABLE DES IIIATIÈRESCnAPITRE XII. - LES SCANDALES PARLEMEN­ TAIRES . 0 ••••• 0 • 0 0 0 • 0 •• 0 ••• 0 0I. La chronicité des scandales. - Les débuts (p. 324,). - Laffaire Wilson (p. 325). - Le Panama (p. 326). ­ Les scandales de lavant-guerre (p. 328). - La guerre et laprès-guerre (p. 330). - Hanau, Oustric, Stavisky, Lévy (p. 331). - Le scandale et le métier (p. 333).Il. Le mécanisme des scandales. -Ajournement(p. 334). - Négation (p. 335). - Reniement (p. 336). - Diversion (p. 337). - Contre-attaque (p. 338). - Appel li. la démo­ cratie (p. 340).III. La répression des scandales. - Les commissions denquHe (p. 3~2). - La justice (po 3-i6 ). - La policG (p. 350). - Où lon retrouve la profession (p. 353).CHAPITRE XIII. - PREMIÈRES CONCLUSIONS 0 0 0 355Lunité des deux mensonges (p. 355). - Lunité des consé­ quences (p. 3:;6). - Lignorance du peuple (p. 357). ­ Ce qui ne peut pas durer (p. 35:}). - Il Y faut une révo­ lution (p. 3ûi).
  11. 11. CHAPITRE 1 LA STRUCTURE DU MÉTIER 1. DU MANDAT AU MÉTIER. - Les caractères du mandat. - Lévolution anglaise. - Lévolution fran ­ çaise. - Le sophisme de la représentation. - Les débuts du métier. - La profession constituée. II. LES CADRES DU MÉTIER. - Pas de sélection à lentrée. - Pas de limitation de durée. - Le cumul des mandats. - La rétribution. - Un métier solide. III. STATIQUE ET DYNAMIQUE DU MÉTIER. ­ Lobsession de la réélection. - La non-représentation de lintérêt général. - Lobsession de lavancement. -- Le pugilat pour le pouvoir. - Le fond des choses. La vie publique de la France souffre de deux altéra­ tions. Dune part, les principes, sur lesquels elle croit avoir fondé cette vie publique, sont outrageusement violés et le peuple est dessaisi, au profit de ses élus, des pouvoirs dont on lui fait honneur. Dautre part, les élus, qui détiennent ces pouvoirs, se comportent, non en manda­ taires, mais en professionnels du métier parlementaire. A quoi le peuple est réduit par les assemblées, on le sait. Ce que sont les assemblées, on va le voir.
  12. 12. 14 LA PROFESSION PARLEMENTAIRE 1 DU MANDAT AU MÉTIER Mandat parlementaire? Non. Le mandat appartient aupassé. De nos jours, il est devenu métier. Les caractères du mandat. Mandat et métier ne sont point la même chose. Ce sontchoses différentes et même contraires. Le mandat estmission de confiance, mission personnelle, mission limitéedans sa durée et limitée dans son objet. Le mandatairereprésente pour une tâche définie des mandants, qui leconnaissent et quil connaît. Aucun de ces caractères nesattache au métier. On ne" peut pas concevoir un mandat impersonnel, nnmandat perpétuel, un mandat universel. Dès quappa­raissent ces trois traits, impersonnalité, perpétuité, univer­salité, le mandat sévanouit et sa place est à prendre. Cestainsi que du mandat on est passé au métier. Pendant des siècles, les assemblées locales, municipales,régionales, nationales même eurent un mandat commeorigine. Les membres en étaient désignés, à titre tempo­raire et bref, par leurs pairs, en des comices fermés.Chaque ordre ou chaque classe de la société choisissait,sans communiquer avec les autres, son représentant. Cereprésentant navait qualité de parler et dagir quau nomde ceux qui lavaient choisi. Cette qualité résultait de lacommunauté dintérêts et de vie, qui existait entre euxet lui. Les mandataires, ainsi créés, représentaient, non lanation, mais des fragments de la nation généralementimpénétrables, souvent hostiles les uns aux autres. Ils neconstituaient point des assemblées homogènes, totalisant,dans une globalité de représentation, un pouvoir général.Ils nétaient que des délégués de catégories, - en Angle­terre, délégués des villes, des comtés et des bourgs; enFrance, délégués des nobles, des clercs et des bourgeois.
  13. 13. LE MÉTIER 15 Les hommes, à qui ce mandat était conféré, le redou­taient dordinaire plus quils ne le souhaitaient. Le dépla­cement les dérangeait. La crainte de nêtre pas remboursésde leurs frais par des mandants rebelles à la dépense lesalarmait. On a connu des communes espagnoles qui, pourne pas payer, refusaient délire des mandataires. Nosetats généraux de 1483, dont le rôle fut cependant impor­tant, demandèrent modestement à être convoqués de nou­veau au bout de douze ans. Ces assemblées courtes et rares avaient pour habituellemission de disputer au souverain largent, dont il avaitbesoin. Elles étaient défenderesses et plaidaient la causedes payeurs. Capables daccorder les subsides, mais dési·reuses de les refuser, elles se séparaient, dès quétait vidéela matière pour lexamen de laquelle elles avaient étéconvoquées. Lévolution an~lai8e. Lévolution, qui a conduit du mandat au métier, estnée des contingences et des commodités plutôt que dunevue de doctrine. Cela est vrai même de lAngleterre, quipasse pour avoir inventé le régime représentatif. Quarriva-t-il? Afin de ne pas multiplier les élections,qui étaient une corvée pour tout le monde, on prit lha­bitude de proroger les mandats. Comme on chargeait lesmandataires de placets pour le roi, on saccoutuma à cequils en présentassent de leur chef. Ainsi sannonçaient,sans que lon y eût songé, deux traits essentiels de laprofession parlementaire, la permanence et linitiative. Dès ce moment, les élus grandissent en considération.Parce que leur mandat dure; parce que les sollic.itations,quon leur confie, sont souvent accueillies; parce que lepouvoir central, en quête de points dappui, les cOJ;)sultequelquefois sur de grandes questions de paix ou deguerre, les assemblées anglaises prennent, dès la fin duxVO siècle, figure de pouvoir public. Elles ne participentpas à laction de lexécutif. Elles ne le contrôlent pas. Ellesne f(nt pas de lois. Mais elles sont des associées du sou­verain. Le principe ainsi posé va porter ses fruits. Le pouvoirde voter les subsides conduira à la surveillance de leuremploi. Le pouvoir de présenter les pétitions deviendra
  14. 14. 16 LA PROFESSION PARLEMENTAIREcelui de proposer des lois, voire même de réclamer desmises en accusation. Le sauf-conduit délivré flUX éluspour leur voyage se muera en inviolabilité. La fréquencecroissante des réunions aboutira à lannualité de limpôt. Le grand changement, celui dont sortira la professionparlementaire, ne viendra que beaucoup plus tard. Cestseulement au XVIII" siècle que les auteurs, tels que Blacks­tone, écriront que « chaque membre du Parlement est unepartie de la représentation du royaume ». Cen est fini,dès lors, des mandataires spécialisés, qui ne parlaientquau nom de leurs mandants. Désormais lassemblée estune et saffirme dans son unité, comme lexpression de lanation. De là à prétendre gouverner, il ny a quun pas. Ce pas a été franchi en 1782, quand les Communes, envertu de leur mandat général, renversèrent - cétait lapremière fois - le ministère North. En même temps seconsolida la séparation, commencée deux siècles plus tôt,du Parlement en deux Chambres. Ainsi satténuait le carac­tère dassemblée de vassaux, quavait eu dabord laChambre des lords. Ainsi saccentuait le cadre permanentdes activités professionnelles. Il y a, dès ce moment, en Angleterre, des familles quiferont, pour des siècles, métier de sy consacrer. Lévolution françaist-. La France, après avoir suivi lAngleterre avec quelqueretard, la, au XVIII" siècle, rattrapée et dépassée. Depuis les assemblées de Charlemagne jusquà la Révo­lution, elle navait jamais conçu ses J::tats généraux commeun instrument de gouvernement. A part Philippe Pot, quifit en 1483 figure d,origiqal, personne ne prétendait quele peuple fût le donateur du pouvoir. Ni en 1303, ni en1614, les Etats généraux ne présentèrent de véritablesremontrances. Ce soin était laissé aux magistrats, membresdes Parlements et propriétaires des charges quils avaientachetées. Quand le roi était faible et la situation troublée, lesJ::tats généraux devenaient séditieux. Quand le roi étaitfort, ou bien ils procédaient par supplication; ou bien ilsne se réunissaient point. Dans tous les cas, le pouvoircentral finissait par obtenir largent, dont H avait besoin:
  15. 15. LE ~lÉTIER 17cétait « laide ), à laquelle sajoutait le c conseil ), doùsortit la pétition. Ce consentement de limpôt fut la base initiale desassemblées françaises. Le rôle propre des mandatairesélus était doctroyer ou de refuser cette aide. Nous retrou­verons ce droit dans les constitutions révolutionnaires,dans les Chartes de 1814 et 1830, dans la Constitution de1848. Cétait lécho de la déclaration anglaise de 1689 : c Tout impôt levé sans le consentement des Communesest illégal. ) Rien, par contre, dans nos Etats généraux, nannonçaitle pouvoir de légiférer, ni le caractère national du man­dat. Les mandats étaient locaux et impératifs, - précisés,de Charles VII à Louis XVI, par des « cahiers ) toujourstrès respectueux de lautorité royale. Personne ne conce­vait que chaque député représentât la nation. Chaque dé­puté ne représentait que son ordre et que sa ville. Le plussouvent, les trois ordres étaient dailleurs plus occupés ilbatailler les uns contre les autres quà revendiquer en­semble un pouvoir politique solidaire. Au fond, ces réunions nétaient guère désirées. Les rois,devenus absolus, sen offensaient. Les élus savaient que,sous le nom daide et conseil, cest toujours une note àpayer qui leur serait finalement présentée. QuandLouis XVI convoqua les f:tats de 1789, il y avait centsoixante-quinze ans que, malgré bien des orages, on avaitlaissé dormir cette vieille procédure. Le sophisme de la représentaHon. Avec la Révolution, tout va changer. La notion dereprésentation nationale, dabord timidement introduite,à la suite des Anglais, va tout envahir et mettre la prOfes­sion à la place du mandat. On commence par supprimer le vote par ordre et parlui substituer le vote par tête. La mission daide et conseildevient pouvoir constituant. Bientôt· les constituants seferont gouvernants en se saisissant de la législation et deladministration. La loi de 1791 proclame que la Constitu­tion française est représentative. Cen est fini du mandat.Le métier va naître. Certains protestent, qui peut-être prévoyaient les suites,
  16. 16. 18 LA PROFESSION PARLE!IENTAIREet Us prononcen~ un rappel aux principes. Pétion disait : Les membres du corps législatif sont des mandataires. Lescitoyens, qui les ont choisis, sont des commettants. Donc ces représentants sont assujettis à la volonté de ceuxde qui ils tiennent leur mission. Nous ne voyons aucune différence entre ces mandataires etles mandataires ordinaires. Les uns et les autres agissent au même titre. Hs ont lesmêmes obligations et les mêmes devoirs. Dans cette voie de prudence, on prend même certainespJ;écautions : limitation de la durée du mandat; non-réélï­gibilité. Mais le courant inverse est trop fort. Il emportetout. Un obscur député, nommé Dupont, le résume crûmenten sécriant : Ce ne sont pas des ~tats généraux périodiques que nous avonsinstitués, mais une assemblée nationale permanente. Ce nest pas pour venir de temps en temps voir ce qui scpasse dans ladministration que la nation envoie des députés. Cest pour prendre une part active à ladministration. Tout est dans ces quelques paroles, - la permanence,le caractère national du mandat, lomnipotence. Burkeavait déjà marqué le coup et montré quon tournait le dosaux précédents. Il avait écrit, quelques mois plus tôt: Vos représentants se sont écartés des instructions quilsavaient reçues du peuple et qui étaient la seule source de leurautorité... Lassemblée, pour obtenir et assurer son pouvoir, a agidaprès les principes les plus opposés à ceux quelle paraîtsuivre. Bientôt ce fut la Convention. Alors, sous le couvertdun mandat désormais périmé, cest la totalité de la puis­sance publique quusurpe la petite fraction délus, quimène lassemblée. Elle fait les lois. Elle gouverne. Elleadministre. Elle juge. Elle commande aux ministres. Ellenomme aux emplois. Elle dépose le roi. Elle lemprisonne.Elle le guillotine. Elle se déclare en permanence. Elleexerce le pouvoir absolu. La notion du mandat personnel et temporaire sévanouitsi complètement; la notion du métier, qui doit durer ct
  17. 17. LE MÉTIER 19nourrir son homme, sétablit si impérieusement quela Convention expirante imposera il lassemblée suivante,par un décret arbitraire, labsorption des deux tiers deses membres. Ainsi la profession exproprie le peuple, dontelle affirme la souveraineté, pour substituer à son choixles convenances de sa durée. Sous le Consulat et sous lEmpire, qui remplacent lavolonté du peuple par la volonté du maître, il ny a plustrace du mandat et les assemblées votent par ordre. Maistandis que le mandat disparaît, le métier se consolide. Ily aura toujours, un Corps législatif. Il y aura toujours unSénat. Leur contrôle et leur initiative seront égaux à zéro.Mais ils organiseront le métier avec un incomparablesuccès. Ils réclameront et ils obtiendront tantôt une aug-mentation de salaire; tantôt une dotation; tantôt lhéré-dité; tantôt le droit dêtre indéfiniment rééligibles. Les pires tragédies de lhistoire française laisserontintacte cette professionnelle vigilance et, en 1815 commeen 1814, les Sénateurs de lEmpire auront lunique ambi-tion dentrer dans la Chambre des pairs de Louis XVIII.Ce sont déjà des gens de métier. Les débuts du métier. Louis XVIII, en oct1Oyant à la France le régime repré-sentatif, auquel il avait pris goût en Angleterre, a précipitéle mouvement. Dès ce moment, lesprit professionnel a si parfaitementdénaturé le mandat que la plus violemment réactionnairedes Chambres de la Restauration, celle de 1815, qui amérité le nom de Chambre introuvable, sera la plusardente à affirmer les revendications du mandat-métier;à les affirmer contre le pouvoir royal, dont elle étaitpassionnée; à exiger, au delà des stipulations de la Charte,le maximum de prérogatives : contrôle des dépenses,initiative, amendement, interpellations sur les pétitions. Le m04vement continuera sous Louis-Philippe etM. Thiers, au seuil de sa longue et illustre carrière, serale premier type de ce politicien professionnel, qui en-combre lhistoire de notre temps. M. Guizot déclarera ~onalarme de voir que les députés se considèrent commeinvestis dun mandat illimité. LAssemblée nationale et
  18. 18. 20 LA PROFESSION PARLEMENTAIRElAssemblée législathe de 1848 sortiront de cette concep­tion. Le Second Empire lui-même ny échappera pas. SonCorps législatif, bridé par le Conseil dÉtat, trouvera danslesprit de métier, avec la complicité de son président, leduc de Morny, le stimulant de son réveil. Et, de transitionen transition, on arrivera à lEmpire libéral, qui confierases destinées aux professionnels de la politique. La Troisième République, à peine née, sest orientéedans le même sens. LAssemblée nationale navait reçuquun mandat : faire la paix. Elle a fait une constitution.Par contre, et bien quelle fût en majorité composéedhommes qui nétaient point des professionnels, elle sest,en quelques mois, si fortement éprise du métier parlemen­taire quelle en a été la fondatrice. Possédant, en vertu des textes et des faits, un pouvoirplus absolu que celui de la Convention, elle en a reven­diqué tous les privilèges, sans se soucier du vœu de sesmandants. Elle a tout sacrifié à sa durée, même ses convic­tions. Quand M. Édouard Laboulaye lui a dit en 1875 quillui fallait choisir entre constituer ou sen aller, elle aconstitué. Elle a voté la République, dont elle ne voulaitpas, pour éviter dêtre dissoute. Pis encore. Après avoir rétabli à son profit le clÎme delèse-majesté, elle a de nouveau affirmé son esprit de corpslors de la désignation des sénateurs inamovibles. Il fallaittrouver soixante-quinze noms de qualité. Lidée ne vint àpersonne, pas plus à droite quà gauche, quon plit leschercher hors de lassemblée. Et lon élut soixante-quinzedéputés. Ce qui sest passé depuis, et qui est plus près de nous,fait lobjet de ce volume. La transformation du man­dat en métier a créé la dictature des majorités, la ruinede lautorité et la servitude des élus. Nul nen contesteles ravages. Mais nul ne propose dy mettre fin. La guerrede 1914, qui a changé tant de choses dans lordre matérielet dans lordre moral, a laissé intacte, avec tous ses attri·buts, la profession parlementaire. La profession constituée. Les Américains, qui ne pensent pas que le peuple souve­
  19. 19. LE MÉTIER 21rain, incapable dexercer sa souveraineté par lui-même,puisse, de ce fait, la déléguer à ses élus, ont fixé deslimites écrites à lomnipotence de la représentation etd~fini un certain nombre de choses, - liberté des églises;compétences du jury; publicité des débats de justice;droit dassociation, de réunion, de pétition; liberté de lapresse, - à quoi les élus nont pas le droit de toucher. Rien de tel dans nos lois de ~875, où tout est sous-en­tendu. Il en est résulté que rien, chez nous, na mis obstacleau dessaisissement du peqple par le métier et à limmo­lation des principes sur lautel de la profession. Alors le jeu commence. Par les brigues électorales; parla mutilation deAeffectif qui vote et de la compétence desvotants; par le découpage des circonscriptions; par lesabstentions tolérées; le scrutin majoritaire darrondisse­ment; la rééligibilité indéfinie; le cumul des mandats; laquasi-permanence des assemblées, lancien mandatairegratuit, désormais rétribué et pensionné, tient, commeArlequin, sa boutique sur les marches du Palais. Cest un métier comme un autre, quon exerce, suivantdes règles fixes, avec un automatisme qui rappelle lesanimaux-machine de Descartes - un métier qui mène àtout, à condition dy rester. Les règles, qui régissent cette profession, sont complexesà ce point que, sans épuiser la matière, feu M. EugènePierre, Secrétaire général de la Chambre des députés, lui a consacré trois gros volumes de quatorze cents pages cha­ cun. Cest le bréviaire des rites. Les premières assemblées de Grande-Bretagne et de France navaient rien prévu de tel. M. Raymond Poincaré, à qui sans doute loccasion a manqué, dans une longue vie chargée dhonneurs et de pouvoirs, de guérir ce mal, le qualifiait naguère aussi sévè­ rement que moi en écrivant : La députation devient un emploi, un métier, une fonction,au lieu de rester un contrat de bonne foi, - ce qui est en droitcivil la définition du mandat - entre les électeurs et les élus ... On sachemine ainsi vers lheure où la députation sera, saufrare exception, le luxe de la richesse ou le gagne-pain des poli­ticiens daventure. . On fait, de nos jours, métier dêtre député, sénateur et
  20. 20. 22 LA PROFESSION PARLEMENTAIlEministre. On décide de devenir parlementaire, commejadis on décidait dêtre prêtre c pour être tranquille ) ;comme on décide de devenir épicier, médecin ou sous­préfet. Le député, pal·tie composante de lorgane appeléParlement, sabsorbe dans cet organe. Et, comme lorganelui-même, il aspire à léternité, avec la conscience illu­soire de représenter, sans limites de compétence, laFrance entière. Ce nest plus un mandat. Ce nest mêmeplus un métier. Cest une charge. Cest un privilège. Pour exercer ce privilège, un corps professionnel sestformé, dont la fonction est de détenir le souverainetéusurpée sur le peuple. La profession a créé cette classe.Mais la classe a développé la profession, dont elle vit.Au xx· siècle, le cycle du phénomène est révolu. Et laFrance, sans y regarder de trop près, voit dans ses élus lesinterprètes de sa volonté. Lhabitude aidant, elle ignoreque sa prétendue souveraineté nest que la matière pre­mière de lindustrie parlementaire. CeUe transformation et cette spoliation sont les maHrestl"aits du régime contemporain. 11. Taine et sa générationsemblent les avoir ignorés, faute sans doute den avoirconnu lachèvement. La profession parlementaire, désor­mais établie dans les mœurs, domine la politique de laFrance. Définir sa structure, son objet, ses tendances, sonmilieu, ses moyens, ses effets, son despotisme, ses ser­vitudes, cest expliquer aux consciences alarmées lesconditions de la vie française. II LES CADRES DU MÉTIER Il nest pas de métier plus fortement charpenté que lemétier parlementaire. Les profits, quil comporte, ne seretrouvent en aucun autre. Ces profils sont au nombre de six : totale liberté dac­cès; totale liberté de durée; totale liberté dextension;salaire régulier; retraite assurée; avantages en nature.
  21. 21. LE MÉTIER 23 La liberté daccès. Erasme disait que pour être cocher, il faut apprendreson état, mais que, pour être prince, il suffit de naître. Il en va de même pour être parlementaire. Il suffitdavoir vingt-cinq ans, sil sagit de la Chambre; quarante,sil sagit du Sénat. Comme les systèmes aristocratiquesde lantiquité, notre démocratie préfère, pour son recrute­ment, le critérium physique de lâge au critérium intel­lectuel et moral. La profession parlementaire est la seule à rentrée delaquelle ne soient exigés ni titres, ni diplômes, ni concours,ni examen, ni compétence quelconque, ni même capacitéphysique. Le candidat, qui, comme on dit, " se porte :),est seul juge de sa valeur. Ainsi que les marquis de Mo­lière, il est censé tout savoir sans avoir rien appris. LesAméricains imposent aux immigrants des conditions dins­truction. La Révolution française en imposait aux élec­teurs. La Troisième République tout en se recommandantde la science, se place, pour le choix de ses élus, sous lesigne de lignorance. Jentends bien quil en a toujours été ainsi et que déjà,au dire de Platon, les Athéniens sadressaient aux techni·ciens pour les petites choses et, pour les grandes, auxamateurs. Je nignore pas non plus que des professeursde droit ont doctriné la supériorité, pour les postes dedirection, de ce quils appellent lamateurisme. Il nendemeure pas moins que, par sa facilité daccès, lactivitéparlementaire est la plus séduisante des carrières. Et cestil ce titre que je létudie. Cest très exactement la seulepour laquelle on accorde des blancs-seings à des incompé­tents et à des inconnus. Un second avantage, qui se lie au premier, est dans legrand nombre des places disponibles. On a souvent re­connu quil serait sage dé réduire aux proportions desJChambres des États-Unis le nombre des députés et lenombre des sénateurs. Mais, chaque fois quon sen estoccupé, on a augmenté ce nombre, au lieu de le réduire:39 députés de plus, quand on a institué le scrutin de listeen 1885 ; 23 de plus, lorsquon la supprimé en 1927. Laproposition Hovelacque de 1893, qui tendait à réduire 2
  22. 22. 24 LA PROFESSION PARLEMENTAIREdun tiers leffectif de la Chambre, fut repoussée denthou­siasme. La loi fe 19~9 avait fixé cet effectif à 584. Il semontait en 1937 à 618. Il Y avait eu, aux élections de 1902, 2.515 candidats. Oncn compta 5.635, aux élections de 1932. La rééll~lbllité. tlu à vingt-cinq ans, on peut, dautre part, se flatterde lespoir ,de rester, sa vie durant, en état dactivité par­lementaire, - dabord parce quon a le droit dêtre indéfi­niment réélu; ensuite, et conséquemment, parce que laprofession parlementaire est la seule qui ne connaisse pasde limite dâge. Les hommes de la Révolution, que les Français duKX" siècle invoquent à tort et à tra,crs, ne pensaient pasque ce f(rt aIle bonne chose. A peine issus du mandat,encore fidèles à ses exigences et inspirés de son esprit,redoutant le règne du métier, beaucoup dentre eux récla­maient la brièveté du terme et, plus encore, linterdictiondêtre réélu. A la Constituante, tout le monde était là-dessus dac­cord. Les uns, comme le représentant Hardy, sappuyaientsur lexemple de lantiquité. Hs invoquaient la réélectiondes Décemvirs, annonciatrice .de la perte de la liberté etles proscriptions de Marius, après quil eut été sept foisnomfDé consul. Les autres, attaquant de front le problèmt!,donnaient; contre la durée et contre le renouvellementindéfini du mandat, des raisons, qui, de nos jours, feraientseandale et qui étaient pourtant de bonnes raisons. On lesinVQqua pareillement à la Législative. . Le Girondin Buzot disait que c: la continuation despouvoirs et des fonctions est un principe de corruption :t. Il ajoutait que les nouveaux élus valent mieuX que les anciens, ,parce que, moins compétents peut-être, ils sont aussi moins corrompus. Et il allait au fond des choses en dénonçant « les ambitieux, qui voudront se faire dela législature un métier et pour qui toute mesure serabonne, pourvu quils réussissent à se faire réélire :t. Un autre représentant, dont le nom na pas connu lagloire - il sappelait Prugnon - avançait le 16 mai 1791ce clairvoyant pronostic :
  23. 23. LE MÉTIER 25 Le jour où la France aura des représentants perpétuels (cest­ à-dire indéfiniment rééligibles) sera le dernier jour de la liberté. Cest assez que le pouvoir législatif réside dans une Chambre unique, sans y ajouter lincontestable danger de la réélection. Le plus terrible des despotismes est celui qui porte le cos­ tume de la liberté. Veut-on des cautions plus notoires et plus « pures » ? Ecoutons le citoyen Barère : La réélection indéfinie met les hommes à la place des insti­ tutions. Elle crée les natteurs du peuple qui deviennent bien­ tôt ses maUres ou ses tyrans. Elle corrompt à la fois le gouvernement et la législaLure, le législateur qui se vend et le minisLre qui lachète. Le ministre, au lieu de tenir les rênes du gouveTnement, tient le tableau des places quil peut donner aux parents du législateur. Voulez-vous mieux encore? Voici, toujours dans le même sens, contre les longs mandats, contre la rééligibiIité, la sentence de Maximilien Robespierre : « A mesure que [élu, sil est rééligible, approchera de la fin de sa carrière, il songera plus à son canton quà sa patrie; plus à lui­ même quà ses commettants. » Cent ans plus tard, avec lépreuve du fait, un écrivain de gauche, M. Robert de Jouvenel, montrera ce que devient un régime où tout-Ie­ monde se perpétue. . Les assemblées révolutionnaires ont dabord essayé de profiter de ces bons conseils. La première a interdit la réélection de ses membres. La troisième a fixé à douze mois la durée du mandat. Une autre a proposé un mandat de quatre ans, avec possibilité de révocation. Mais que pesait tout cela en face du sophisme de la représentation,- de la représentation totale, souveraine, profession­nelle ? Au nom de la souveraineté du peuple, Thouret, Duport.Le Chapelier ont donc réclamé, dès le début, la rééligibilitéindéfinie. On les écouta avec faveur et, uue fois lancé, onne sarrêta plus. On vit la Convention naissante sup­primer la Constitution. On la vit, expirante, imposer àlAssemblée suivante le repêchage des deux tiers de soneffectif. 0!1 vit ensuite le Premier Empire accorder larééligibilité perpétuelle; le Second y ajouter la pratique de
  24. 24. ~ LA PROFESSION PARLE}lENTAIREla candidatl:lre officielle, au bénéfice des sortants. On vitenfin lAssemblée nationale de 1875 conféter à soixante­quinze de ses membres la dignité de sénateurs inamo­vibles. A ce régime déternité dans le mandat, on a cherché desexcuses. On a dit que, même mauvais, ce régime étaitnécessaire pour obtenir un minimum de stabilité gouver­nementale et parlementaire. Ce nest pas vrai. Cest sousle régime de la rééligibilité indéfinie que la France, ensoixante-six ans, a consommé plus de cent ministères. Etcest sous le même régime quon a vu sortir des Chamooes,par échec électoral, des hommes tels que MM. Albert deJlun, Jules Ferry, Paul de Cassagnac, Jacques Piou, Cle­menceau, Jaurès. Aussi bien, si lon souhaite la durée, on na, en ce quiconcerne le gouvernement, quà modifier le jeu de la res­ponsabilité ministérielle; en ce qui concerne les députés,quà voter soit UJ1 mandat plus long, soit le renouvellementpartiel. La rééligibilité ne se justifie quc dans le cas dedissolution. On a, an surplus, constaté que le~ plus désin­téressées de nos assemblées, celles de 1789, de 1848, de1871 et de 1919, avaient été celles aussi où la réélectionon bien navait pas joué, ou bien navait que peu joué. Les députés et les sénateurs sont en fait inamovibles.Le pays est convaincu quil élit les premiers pour quatreans et les seconds pour neuf ans. En réalité, et à consi­dérer les deux Chambres qui sont des vases communi­cants, il les élit pour beaucoup plus longtemps. LesChambres de 1940 seront, à raison de 60 %, composées enmajorité de membres qui ont, dans lune ou danslautre, débuté en 1920, ou même avant. En dautres termes,les assemblées, grâce à la rééligibilité, ne se renouvellentpas aussi vile que le pays. La représentation élue ncst jamais contemporaine de la génération qui lélit. Elle exprime, dans sa majorité, la formation et lesprit dil y a vingt-cinq ans. .Les États-Unis ont, dans leurs lois, disposé que, dans certains cas dailleurs exceptionnels, les électeurs pour­ raient révoqu~r leurs élus, sils jugeaient que ces élus ont cessé de les représenter fidèlement. Une telle disposition déchaînerait, au Luxembourg et au Palais-Bourbon, une explosion dindignation. Quand, en 1917, M. Emmanuel
  25. 25. LE lllÉTI-ER 27Brousse proposa la non-rééligibHité des sorta,n,ts, peu senfallut quil ne mt jetil à la Seine. Le mandat parlementaireest tenu par ses détemeurs comme dessence permanente.Ils estiment que cest leur bien, ainsi qu.une étude denotaire est le bien de son propriétaire. Par voie de conséquence, la rééligibilité indéfinie en­traîne labsence de limite dâge. Les Chambres votentconstamment des lois pour fixer lâge auquel un fonction­naire leur paraît incapable de lemplir plus avant sa fonc­tîon. Elles nen ont jamais voté pour elles-mêmes. Tout lemonde a connu destimés collègues qui, bien que frappésde paralysie générale, posaient à nouveau leur candidatureet qui, bien que personne nignorât leur état, étaient unefois de plus élus. On a même connu des battus, qui, ayant exercé cin­quante ans le métier, ne se résignaient pas à penser quils ne leKerceraient plus et revenaient machinalement sas­seoir sur les banquettes, dont les huissiers les écartaientdoucement. Le eum•• des mandats. Ce quon vient de lire est relatif à "1extension indéfiniedu métier dans le temps. Il sy ajoute lextension indéfiniedu mandat dans lespace. La seconde nest pas moins péril­leuse que la première. -Quiconque a conquis un mandat électif aspire, soit pourle fortifier, soit pour le remplacer, à en conquérir unautre. Quiconque a été élu député aspire à devenir séna­teur. Quiconque est député ou sénateur aspire à être, enoutrc, conseiller municipal, mail1e du chef-lieu, conseillergénéral, Président de lAssemblée départementale. Au mandat, qui sexerce à Paris, on ajoute ainsi lesmandats locaux, qui, par leur faisceau, créent ces puis­sances féodales, dont parlait naguère un écrivain radical.Quon soit déplJ1té ou quon soit sénateur; quon soitréduit au terme bref ou quon bénéficie du terme long, cest la même chose. Lessentiel est de disposer de tous les mandats régionaux en addition au mandat national. En vain remarquerait-on que ces mandats sont des­ sen,ces différentes et rt,~présentent des jntérêts parfois contradictoires. Il ne sagit que de les cumuler dans un iontérêt de personne ct de métier. On a supprimé en lS89
  26. 26. 28 LA PROFESSION PARLEMENTAIRE le droit pour un seul homme de se présenter dans plu·sieurs circonscriptions, ce cumul nayant quun sens poli· tique. Mais on a laissé subsister le droit de représenter plusieurs fois, à des titres variés, la même circonscription, ce cumul ayant, à défaut de sens politique, un sens tout à fait positif de profit électoral et professionnel. Lorsque,en 1910, M. lAbbé Lemire proposa dinterdire ce cumul, il fut battu haut la main. De là sont nées les tyrannies locales, par où sexprimele plus efficacement la dictature parlementaire et qui sont lessence du métier. Feu M. Henry Chéron était à Caen, chef·lieu de son département du Calvados, un vrai souve­rain. De même, au Mans, chef-lieu de son département dela Sarthe, M. Joseph Caillaux est souverain. Et, de même,à Grenoble, chef-lieu de son département de lIsère,M. Léon Perrier. Chacun de ces messieurs possédait oupossède dans sa Préfecture le pouvoir absolu. Chacun ydisposait ou y dispose dun bureau, dune chambre, dunlit, dune baignoire" dun chef de cabinet et de nombreuxsecrétaires. Cest la profession réalisée au maximum. Un seul cumul de mandats était autrefois interdit, sinonpat· la loi, du moins par lusage : celui du mandat légis­latif avec le mandat de conseiller municipal de Paris.Depuis la guerre, cette interdiction a disparu et, sansdistinction de nuances, les conseillers municipaux deParis restent à lHôtel de Ville, quand ils sont nommésdéputés. Il arrive même que les députés de la Seine oudailleurs posent leur candidature au Conseil Municipalde Paris, sans cesser, pour cela, dêtre députés. Et, consid~rant le métier, je demande une fois de plus,sil en est un meilleur. La rétribution. Cette profession po"ssède, dautre part, lavantage dêtre,il linverse de beaucoup dautres, régulièrement rému­nérée. La rémunération parlementaire date de loin el, dès lorsque lélection est à la base, elle est logique. Puisque, sans<:ondition, nimporte qui peut être élu député ou séna­teur, il faut que ceux des élus, qui nont aucune autreressource, puissent vivre de leur mandat. Faute de quoi,les électeurs ne pourraient pas voter pour un pauvre et
  27. 27. LE MÉTIER 29le droit de choisir ne serait pas aussi large que le droitde voter. . Le général Cavaignac disait, en 1848, que le refus din­demniser les élus équivaudrait à un véritable ostracismeet que, au surplus, rien ne coûte plus cher que ce qui estgratuit. Les Anglais, qui re se décidèrent quen 1911 àinstituer lindemnité parlementaire, la motivèrent ensignalant quil valait mieux que les députés fussent payéspar le Trésor plutôt que par des organisations particu­lières, syndicats ou comités. Des contemporains plus brutaux ont justifié lindemnitéparlementaire par la double nécessité de protéger contreles tentations lindépendance de lélecteur et lindépen­dance de lélu. M. Maurice Berteaux, agent de change mil­lionnaire de la Bourse de Paris et député dextrême­gauche, professait que lindemnité est nécessaire, si lonne veut pas que les députés fassent des affaires finan­cières. Disons moins injurieusement que lindemnité est néces­saire, parce que le métier coûte cher. Lélu doit régler, aumoins en partie, les dépenses de lélection d celles dujournal local. Il doit supporter le poids des dons petits,mais nombreux, quil est obligé de prodiguer aux mutua­lités, aux caisses de secour:, aux lyres, aux harmonies,aux fanfares, aux conscrits, aux anciens soldats, auxmédaillés, aux nouveau-nés et aux vieillards de sa cir­conscription. Les Américains admettent quun député degrande ville a, par an, 10.000 dollars de frais. Nest-ilpas dailleurs de publique notoriété que les parlementairessendettent et que lindemnité de beaucoup dentre euxest frappée de saisie? Aussi bien, il ny. a pas que lélu. Il y a sa famille, safemme, ses enfants, qui le plus souvent vivent en province,tandis que lui vit à Paris. Donc deux installations; deuxloyers; deux budgets. Lindemnité est, par conséquent,légitime et il serait injuste den discuter le principe; voiremême les augmentations. Ces augmentations, depuis quil y a des assemblées, ontété nombreuses. Nous ne sommes plus au temps des Etatsgénéraux, où les électeurs de chaque circonscription, ­et non pas la totalité des contribuables français, - sub­venaient aux frais de leurs élus : ce qui représentait, en
  28. 28. 30 LA PROFESSION PARLEMENTAIRE 1789, une indemnité de 700 à 1.000 Cran cs par mois. Nous ne sommes plus au temps de Louis XVIII et de Louis-Phi­ lippe, où les élus ne recevaient rien. Après une véhémente campagne de la Société des Amis du peuple, qui agita la Monarchie de Juillet, la Seconde République rétablit lindemnité. La Troisième a fait de même et la fixée à des taux variables : 9.000 francs jus­ quen 1906; 15.000 francs de 1906 à 192().; 27.000 francs de 1920 à 1926 ; 45.000 de 1926 à 1929 ; 60.000 francs de 1929 à 1937 : 67.200 Cranes depuis le mois de juillet 1937. Il convient de déduire de ces chiffres les veliseIllents pour la retraite, le chemin de fer et la buvette, ainsi que les prélèvements résultant des décrets-lois Doumergue de 1934 et des décrets-lois Laval de 1935. Lindemnité parle­ mentaire nette était, en 1937, de 55.000 franes environ. Ce salaire offre t01:1S les caractères dun salaire profes­ sionnel. Il est régulieli. Il est payable mensuellemen·t. Il est dO, quand la Chambre ne siège pas, aussi bien que quand elle siège. Il comporte une retraite, qui peut atteindre, après trente-deux ans, à un chiffre assez voisi·n du montant de lindemnité. La retraite, qui ClIt, dans les débuts, le simple versement dune Mutuelle de secours, est depuis 1914, payée par une caisse officielle, à laquelle participent les intéressés et !~ Tresor. La profession sest consolidée. Au salaire et à la retraite sajoutent les avantages en nature. Un transport à peu près. gratuit sur les chemins de fer nationaux; un transport totalement gratuit sur les chemins de fer et tramways départementaux constituent des attraits supplémentaires pour des hommes, qui, sans ce mandat, eussent continué à payer leur place, comme tout le monde. Depuis 1924, les parlementaires jouissent, en outre, de la gratuité de la correspondance, quils a.vaient longtemps désirée. Le Président de la Chambre, Armand Marrast, se plaignait, en 1848, que les députés se fissent adresser, sous son couvert, en violation des règlements postaux, leur COIT­ respondBnce. Cest aujourdhui sous ce même cou"ert et le plus légalement du monde que les membres des deux Chambres expédient leur cou.nriel1. Faut-il citer les mHJe autres commodités dont profitent nos assemblées?- Faut-il parler de la buvette, où ils se1
  29. 29. LE MÉTliER 31ravitaillent? EUe 4t@Ûta, cette buvette, à M. Clemenceaula, Présidence de la Chambre, parce que, ayant vu soncollègue radical Michou, empEir ses poches de sandwicheset dailes de poulet, il les vida silencieusement de leurcol1ltenu. Sur quoi, M. Miehou vota pour M. Méline. Faut-ilparler du café au lait du matin, qui, augmenté des petitspains, diminue les notes dhôtel? Faut-il parler desjournaux et de ce vieux député, par ailleurs millionnaire,qui avait lincroyable manie demporter chaque soir dela salle de lecture, en le détachant de son cadre, lexem­plaire du Temps? Faut-il rappeler que le Sénat, quand ondiscute le budget, sert à déjeuner aux deux ChambreA?Tout cela renforce létat desprit professionnel, en mêmetemps quil le manifeste. La profession devient un club,en même temps quun gagne-pain. Les Chambres sont, sur le chapitre de leur vie maté­rielle, intraitables et leur indemnité a pris pour elles uneimportance morale autant que pratique. Elles nadmettentpas quon la discute. Elles nadmettent pas quon senoccupe. Les Chambres ont revendiqué et obtenu ce q,uclles naccepteraient pour personne : le refus de tout contrôlefinancier. Elles établissent, seules, leur budget et ne per­ mettent à qui que ce S(1it de sen mêler. La notion dindemnité sest si fortement installée daus les rqœurs quelle sest étendue, par une interprétation favo­ rable du silence de la loi, à dautres mandats encore; à celui de conseiller municipal de Paris; à celui de maire, voire de conseiller municipal, de quelques grandes "illes. Il est entendu, là comme ailleurs, que le métier doit nour­ rir son homme. II convient de noter que le vœu général des élus est quon parle de leur rétribution le moins possible. Quand il sagit daugmenter lindemnité, on vote en silence et très-vite. Les 15.000 francs de 1906 ont été enlevés en un tour de passe-passe. Les augmentations suivantes ont été soustraites le plus possible aux débats publics. On a voté dans les deux Chambres simultanément convoquées, sans discuter. Le public na pas protesté, sauf pour les 15.000 de 1906. Les 7.200 de 1937 ont passé, comme lettre à la poste, en même temps quune augmentation <:limpôts de 10 mi.IJillJrds, sans que· l"on votât à leur sujet. Cependant je ne pFoteste, ni ne CQnteste. Je ne prétends
  30. 30. 32 LA PROFESSION PARLEMENTAIREpas, avec un grand auteur du siècle dernier, que le salaireattaché à la fonction représentative soit devenu, dahscette fonction, lobjet principal. Je ne dis pas non plus,avec Proudhon, que la pensée dun homme en place, oestson traitement. Je crois que ce salaire était inévitable etque, somme toute, il est juste. Mais je dis aussi que, dès lors quil existe, il ny Il plusmandat, - il y a métier. Un mêticr solid~. Ce métier est aujourdhui lun des plus solidement orga­nisés qui soient. Et, dans la mesure même où il est soli­dement constitué, il est la négation de ce quon nommaitautrefois fonction représentative. Ce que lon persiste à appeler la Chambre est le syndi­cat professionnel de la profession parlementaire. Cestune association alimentaire, une Mutuelle, qui vit et sedéveloppe pour ses fins propres, parce que son méca­nisme est plus fort que son idéal. Possibilité illimitée dentrer, de durer, de sétendre, dese développer, - ces caractères de la profession suf·fisent à en expliquer lhistoire. Dès lors quelle est cequelle est, il ny a pas lieu de sétonner quelle ait crééle milieu, qui en vit et qui, au travers des chances contra­dictoires de la partie politique, a toujours conservé lancrefixe du métier. Ce milieu, à qui les anciens opposants à lEmpireavaient fourni ses premiers cadres et où Mme CharlesFloquet, aux environs de 1885, se plaisait à saluer unearistocratie naissante, na pas cessé, depuis lors, de sélar­gir, assurant ainsi aux plus médiocres la possibilité demener - dans quelles conditions, on va le voir - lesaffaires du pays. III STATIQUE ET DYNAMIQUE DU MÉTIER Dans ce bâtis professionnel, avec ses larges portes, sesvastes perspectives, sa caisse, ses rites, sa solidité à toute
  31. 31. LE MÉTIElil 33ép~uve, des hommes vivent et circulen.t~ Ils sont mûs palles mobiles humains, passions, ambitions, sympathies,hal es, quencadre et que nourrit la profession. Q and on fait un métrer, cest pour y réussir. On réussitdan! le métier palTlementaire, si lon remplit c.teux condi­tions, dont lune est statique et lautre dynamique. La pre­mière, qui est de conservation, est de se faire réélire. Laseconde, qui est de développement, est daccéder au pou­voir. La structure de la profession étant ce quelle est, cesdeux mobiles jouent, dans leur plein, sur tous ceux quilembrassent et qu1la pratiquent. Lobsession de la réélection. Le mobile, que jappelle statique, naît de la faculté indé·finie dêtre réélu et de cumuler les mandats. Cette fa.cultéexistant, les hommes ne peuvent pas, étant hommes, nepoint obéir à ce mobile. En rendant les députés perpétuellement rééligibles, onles a rendus perpétuellement candidats. Candidat, on lefut pour être éhl. Ou le sera pour être réélu. On le sera,parce quon la été une fois. On le sera éternellement.Cest la loi commune des petits et des grands. Il en résulteque nous avons, non. des assemblées délus, mais des assem­hlées de candidats. Cest la faute des institutions. Le député cherche des électeurs, comme le médecincherche des malades et lavocat des clients. Lélectiondevient ainsi la grande affaire du régime. Elle domiD~ lesrelations des parlementaires avec le pay.s, les relationsdes parlementaires entre eux, les relations des parlemen­ taires avec le gouvernement. M. Goblet disait en 1902 : Le mandat électoral nest, plus au]ourdhui ce quil était. Il semble quon ait fait de la députation une place quil sagitde conquérir, puis de conserver à tout prix. JJl est de fait que, chez les parlementaires, le besoinde durer prime les autres besoins. Beaucoup dentre eux,sils. nétaient pas réélus, ne seraient plus rien. La réélec­tion es~ ainsi devenue, dans la profession, pLus quun souci,- une obsession.
  32. 32. 34 LA PROFESSION PARLEMENTAIRE - Regardez, disait un garde des Sceaux, aux appllu­dissements de la Chambre, regardez dans vos circonsc~p­tions J Les élus dhier, candidats de demain, y regardent à telpoint que nombre dentre eux ne voient plus rien dautre.A la nécessité dêtre réélus, la plupart sacrifient leursamitiés, leurs partis, leurs convictions. Ce ne sont pas lesélus du peuple français : ce sont les délégués des circons­criptions. La non-lepr~sentationde lintérêt général. Cela revient à dire que la notion sophistiquée de repré­sentation nationale, que nous avons vu tout à lheure créerle métier, est sortie épuisée de cette création. La représentation de la France une et indivisible nestquune fiction. Chaque député représente la six-centièmepartie de la France, et rien dautre. Chacune de ces frac­tions est représentée : lensemble ne lest pas. Chacunsintéresse passionnément, par besoin dêtre réélu, à cequi est agréable à la fraction quil représente et se désin­téresse de ce qui est nécessaire à la collectivité. Disonsque, la représentation ayant tué le mandat au profit dumétier, le métier, à son tour, a tué la représentation. Il nest point de question militaire, financière ou socialequi ne soit considérée dabord sous langle de lintérêtélectoral. Cela signifie que, dans presque tous les "otes,un débat cornélien peut souvrir entre ce quexige linté·rêt public et ce que commande lintérêt électoral. Dès quece conflit est ouvert, lintérêt public est en danger. Il arrive que, pOul être réélu, on mette le budget endéficit par des Iibéra:Jités démagogiques; la sécurité enpéril par des diminutions deffectifs et darmements; lajustice en quenouille par des débauches damnisties. Lex­ périence prouve quon improvise dordinaire les mesures sociales, les réductions du temps de service, les augmen­ tations de dépenses à la veille des élections. « Cest de là, disait M. Rouvier en 1913, que vient le déficit. :) Ainsi le veut la loi statique du métier, qui assure de scrupuleux serviteurs à chaque six-centième partie de la France, mais nen prépare pas à la France. La conservation de lélu est le grand intérêt qui domine le reste.
  33. 33. LE y";TlER 35 Cest pourquoi nul débat ne passionne autant lesChambres que la discussion dune loi électorale. M. JulesFerry ne se trompait pas, quand, au début de la TroisièmeRépublique, il disait que la loi municipale et la nomina­tion des maires étaient pour la Chambre « la chair de sachair et les os de ses os ). Cest une question de loiélectorale qui a causé la chute rapide de M. Gambetta,lequel cependant avait prévu le danger : « Je sais, décla·rait-il, combien il est délicat dentretenir une assembléedes conditions de sa naissance et de sa renaissance. ) Lesdiscussions des lois électorales en 1885, 1919, 1927 et 1931furent parmi les plus tumultueuses de lhistoire parlemen ­taire. On retrouve cette obsession de durer dans les sourdescolères, qiji accueillent tout essai de changp.r quelquechose soit aux conditions, soit à la durée du mandat. En1934, M. Doumergue fut liquidé en quelques heures, parcequil souhaitait simplifier la procédure de dissolution. Ence temps-là, tel de mes collègues, duc et millionnaire, medemandait si M. Doumergue se moquait du monde : - Croit-il, questionnait-il, que ce soit la même chosedêtre élu pour deux ans où dêtre élu pour quatre ans?Pense-t-il quil soit facile, quand on a échelonné surquatre ans ses amortissements de frais, de ne disposerque de deux ans? Pareillement, quand il fut battu aux élections de 1932,M. Marcel Cachin, qui ne se doutait pas de la compensa­tion sénatoriale à laquelle il était destiné, me reprocha,avec des sanglots dans la gorge, de « lui avoir ôté le painde la bouche ). La volonté de persévérer dans lêtre mène,sans distinction de partis, la profession. Elle na rien àvoir avec lintérêt général. . Lobsfssion de lavancem<>nt. A côté du mobile statique, joue le mobile dynamique.Non content de durer, lélu veut avancer. Quand on devient sous-préfet, cest avec la résolutionde devenir, quelque jour, préfet. Quand on devient député,cest avec le propos de devenir ministre. Tout élu voitdans laccession au pouvoir un droit et une nécessité.Dans chaque imagination parlementaire resplendit le eur­
  34. 34. 36 LA PROFESSION PARLEMENTAIRESilS honorum : Sous-secrétaire dmat, Ministre, Présidentdu Conseil, Président dassemblée, Président de la Répu­blique. Pourquoi les soldats seraient-ils seuls à avoir dansleur giberne un· bâton de maréchal? En vue de lavancement, les élus livrent, dans les assem­blées, une bataille dure. Ceux que les Anglais appellent lesen-dehors, cest-à-dire ceux qui ne sont pas au gouveEne­ment, sont en lutte perpétuelle contre les en-dedans, cest~à-dire ceux qui y sont. Lassassinat de lexécutif estun besoin professionnel aussi impérieux que la réélection.Il est superflu dajouter que les deu", mobiles se rejoignent,la réélection étant la condition de laccession nu pouVoiret laccession au pouvoir facilitant la réélection. Le phénomène date de loin. Seules, nos premières assem­blées ont tenté dy parer. La Constituante avait interdit àses membres daccepter du gouvernelllen,t aucune place,même celle de ministre. La Constitution de 1791 fixait unintervalle de deux ans, à dater de la fin du mandat, avant quun ancien député pût recevoir un emploi puhlic. Il fallut attendre huit ans pour qu:on acceptât, en 1799, le cumul du mandat parlementaire et de la fonction minis­ térielle. On sest, depuis lors, installé dans ceUe tradition. Déjà, sous le roi Louis-Philippe, on dénonçait « les candidats ministres, qui ne peuvent plus vivre sans portefeuilles :. Le Journal des Débats écrivait : Tout homme, qui Il passé aux affaires, ne fût-ce que troisjours, tout homme qui a contresigné une ordonnance, se croiten droit, du jour où H ncst plus ministre, de faire de sa per­sonne échec à la royauté. Cest labandonner que de le. laisser partir. Cest le trahir... Et ce nest pas tQut : li côté des hommes, qui ont étéministres, il y a ceux qui vculent le devenir. M. Augustin Thier~ disait que, pour cette raison, la Chambre des députés est le parti adverse du gouverne­ ment. Cette lutte entre les élus pour le pouvoir absorbe autant dénergies que la lutte de chaq,ue élu pour la réélection,. Les vainqueurs de ce sport sont appelés à gou~elner la France. Cest un mode de recrutement aussi bête, disait en 1883 M. Louis Andrieux, que si, dans les Conseils géné­
  35. 35. LE MÉTIER 37raux, on remplaçait le Préfet par le membre, dont laproposition a été adoptée malgré le Préfet. Il est fou dof­frir les portefeuilles, comme prix des joutes parlemen­taires, à ceux qui triomphent dans ces joutes. Nous subissons ce régime depuis 1871. Il nous a valuplus de cent crises ministérièlles. Il nous en vaudra tantquil durera, puisquil exige que ceux qui ne sont pas enplace fassent partir ceux qui y sont. Cest la loi dynamiquede la vie parlementaire. Le pu~ilat pOUl le pouvoir. Le régime étant ce quil est, les moyens manquent decorriger le mal. Mais le régime peut être changé et lonaurait tort de croire quil soit, même en République, unenécessité. Jentends bien quon le retrouvc, à quelques nuancesprès, en Angletel"re, au Canada, en Australie. Mais lesEtats-Unis et la Suisse ont su léviter. Le Président amé­ricain ne prend pas ses ministres dans les Chambres etles Chambres ne peuvent pas les renverser. Quand unPrésident a fini son mandat, ses ministres disparaissentavec lui et lon nentend dordinaire plus parler deux :le pugilat parlementaire en est diminué dautant. En.Suisse, il est dusage que les ministres, sauf de très raresexceptions, restent indéfiniment à leur poste : la paix in­térieure des assemblées en est la conséquence. Quant auxAnglais, grâce à la dissolution et au système des grandspartis, ils évitent la plupart des malfaçons dont la Franceest affligée. Dans le système français, les vices se portent au maxi­mum et ne comportent ni frein, ni contre-partie. Dès que lecandidat est élu, il est candidat à être réélu. Et il est can­didat à être ministre. La potion du mandat précaire etrévocable sévanouit en son esprit pour faire place, dansles deux cas, à un sentiment de domaine éminent et de·légitime propriété. Jen ai fait lexpérience, quand, en 1930, constituantmon second cabinet, je me suis privé du concours dequelques collèguès, qui sétaient révélés inégaux à leurtâche. Jai mesuré, avec des nuances dexpression quîvariaient suivant les tempéraments, la puissance de cette
  36. 36. 38 LA PROFESSI~iN PABLEMENTAIREnotion de base. Les u,ns mont témoigné une koide etdouloureuse répFobatïon. Les autres mont p<>ursuivi dunehaine inexpiable, dont jai pu connaître lefficacité. T0USestimaient que javais man<!Jué à la règle du jeu et que jeleur avais porté un préjudice. Cela est si vrai que, pour conjo,rer ce danger, on a pri~la fâcheuse habitude, ignorée des Anglais, de fatre entrerdans le ministère nouveau des membres du ministèreancien : cest ce quon appelle c: Fepêcher >, de mêmeque lon dit quon « dédouane 10 ceux que 1011 fait mi­nistres pour la p-remière f(i)is., M. Waldeck-Rousseau notait,à ce propos : « Nous avons vu refaire des ministères avecles m<>rceaux des ministères tombés et, dans certainscabinets, on aurait pu retrouver les échantillons de tousceux qui les avaient précédés. :) M. Clemenceau disaitplus sommairement : c: Jai renversé beaucoup de minis­tères. Mais cétait toujou.rs le même. :. Ces mœurs, lui sont celles du Sénat aussi bien quecelles de la ChaIIIlbre, manifestent limpéFieuse unité dumobile dynamique du métier. Développer le mandat aprèsavoir fait le nécessaire pOUl" y durer, voilà le but. Lacti­vité des élus &pparaît ainsi partagée entre deux ordres detravaux tantôt parallèles et tantôt eonve11gen-ts : le travailde circonscription et le travail de coul€)ir ; lintrigue élec­torale et lintrigo,e gouvex:-nementale. Dira-t-olll que je vois trop noir et quH y a, dans lesassemblées, des hommes qui veulent être ministres p01llappliquer lean idées? Je ladmets. Mais, en ce qui con­cerne le d·yaamisme de la profession, cela ne changerien au résultat. Dans les deux cas, cest le pugilat. LedeToir et le profit se rejoignent dans la même embuscade. Le fond des ehosé8. Dessaisissement dl] peuple a.t1 profit ~s~ mand.!tai~es et transTormation des mandataires en p.rofessionnels <J!!.Ï veulent aurer et grandir, voilà le fonif des choses. En consolidant le mélier pa,r la réél.igibilité, le cumul et le salaire, on a fiaM de ces deux mobiles le ressort profond. de notre vie politique. A peu près rien de ce qui se passe dans nos assemblées nest intelligible, si lon sobstine à penser queUes sont
  37. 37. LE MÉTIER 39 composées des mandataires dun peuple libre et souverain. La clarté se fait, si lon admet quelles sont la réunion de quelques oentaines de professionnels, avec leur organisa- tion, leur hiérarchie, leurs prérogatives et leurs ambi- tions, - mûs par les deux mobiles du métier. Dans ce métier, tout appartient aux professionnels, et à eux seuls. A linverse des États-Unis, où, depuis Lincoln, il ny a eu que quatre présidents, qui eussent passé par le Congrès, en France, saef le maréchal de Mac-Mahon, tou~ les Pr~sj9@ts de la Répupligue son! venus. de!> ballCS} parl~~~n!!l!!,es, sans aucune prohibition de méiITocrité individuel.ie. La cardère est tetal.itaire. Entrer, après cette vue à vol doiSëau, dans la maison; suivre les hommes qui lhabitent, dans leurs activités de chaque jour; observer leurs tendances; décrire le milieu quils forment ; J!!~!.guer jusquoù von! le}!espotisxne l)!(ilsl le~rcent ~la senvitudC.éiWiIS" siiDi.S~nt, - cest lobjet de ce ffire, examen clinique du mal français.
  38. 38. CHAPITRE II LA SUBSTANCE DU MÉTIER1. LINTERVENTION. - Les origines lointaines de lintervention. - Comment on intervient. - Lambas­ sadeur-courtier. - La Mutuelle électorale.II. LA COALITION. - Le no:;nbre et la coalition. ­ Les coalitions dautrefois. - La coalition contempo ­ raine. - Coalition et métier.III. LA PAROLE. - Lévolution de la parole publique. - Le règne des robins. - Une mauvaise préparation. - La tribune et les tribunes. La profession parlementaire, substituée au mandat, napas le même objet que lui. Le mandat sappliquait au vote des crédits, au contrôledes dépenses et il lélaboration des lois. La profession est dominée, en vertu de ses deux loisstatique et dynamique, par lintervention, par la coalition,par la parole. 1 LINTERVENTION La forme essentielle et dominante de lactivité parle ­mentaire, cest lintervention.
  39. 39. LE MÉTIER 41 Lintervention est le moyen quemploie, pour se satjrfaire, lintérêt statique de la profession : conservation ,parréélection. Pour être réélu, il faut donner des plac~s. Pouren donner, il faut en obtenir. Pour en obtenir, il faut endemander. Lintervention est la substance de la profession parle­mentaire. Les origines lointaineFl de lintervention. Cest une pratique qui date de loin. Au lendemain duPremier Empire, dans la fleur du régime électif et cons­titionnel, que Louis XVIII avait octroyé, un publicisteavisé, qui se nommait Fiévée, professait que, tant quil yaurait· en France deux hommes vivants, lun solliciteraitlautre pour être pourvu dune place. Cette loi nayantpoint cessé dêtre vraie, le rôle des élus sest défin.J. par larecherche des places, que désirent les électeurs. En 1830, on racontait que La Fayette avait recommandéau roi 70.000 demandes : cest ce quon appelait linsur­rection des solliciteurs. Deux ou trois sous-préfets nom­més dans ces conditions se présentèrent complètementivres à une réception des Tuileries. On ne leur infligeaquune remontrance. Au même moment, la Société descondamnés politiques revendiquait pour ses membres < lapart du banquet national due aux avant-gardes des hérosde juillet ~. On chantait, dans un vaudeville, ce coupletdont lancienneté accuse léternelle vérité Quon nous place 1 Et que justice se fasse Quon nous place, Tous eri masse ! Que les placés Soien t chassés 1 Tout le monde, en ce temps-là, signalait la fièvre desollicitation, qui assaillait les corps élus. M. de Tocque­"HIe la déplorait. M. de Kératry écrivait : Chacun semble décidé à vivre aux dépens du Trésor. Nous voulons quil nous loge; quil nous pensionne; quilnous dispense, par les bourses universitair~s, délever nos
  40. 40. .,~, LA PROFESSION PARLEMENTAIRE fants ; quil fournisse des dots à nos filles par la transmis­ Si~ des places et une liste civile à nos petits-fils par le Grand Livr~e la Dette publique. Si l~senquiert de nos titres, nous répondons gravement que nous ~ns déjà reçu et que cest pour cette raison quil faut que nousI..eœvions encore. , Jai sous les yeux ùne lettre inédite, quun notaire giron­ din de la même époque écrivait à un de ses cousins, député du Lot. li disait : Dans le siècle où nous sommes, les électeurs nemoient à la Chambre des députés que des hommes qui, par leurs intrigues ou leurs démarches, ·peuvent leur procurer les ·places ou les avancements quils convoitent. Ils disent ouvertement que leur député ,est leur homme daffaires à Paris. Ainsi, mon ami, ce nest plus ou, pour mieux dire, cela na jamais été lintérêt de la patrie qui dirige lopinion des élec­ teun. 1 Cest leur intérêt personnel qui les fait mouvoir. La candidature officielle du Second Empire utilisa, comme on sait, par laction de ses préfets tout-puissants, cette mendicité générale. LAssemblée nationale y resta fidèle. Le duc de Broglie sen indignait dans ses circu­ laires, mais permettait il ses ministres de la cultiver. On se souvient de la prodigalité que le duc Decazes et M. de Fourtou, de leur cabinet ministériel, réservaient à leur immense clientèle. M. de Marcère écrivait, dans son rapport sur la loi élec­ torale de 1875 : . Le corps électoral dune circonscliption songe principalement à lui-même et à ses affaires. Il perd un peu de vue les intérêts généraux du pays. I! donne une sorte de mandat privé, de mandat spécial aux intérêts locaux, à son député, qui, de son côté, et non sans préoccupation de lélection prochaine, soigne avec prédilection les intérêts de ses mandants. Et M. Gambetta, quelques mois plus tard, dénonçait, à son tour, cette industrie nouvelle du « placement élec­ tOlal >, devenue la principale occupation des députés.
  41. 41. LE MÉTIER 43 Un député du centre confessait que beaucoup <délus sontappréciés dans leurs départements daprès le nombre piusou moins grand de faveurs obtenues par leur canal. Ledéputé Talandicr, loin de sen excuser, proclamait que lebudget nest pas seulement nécessaire pour fournir lesdépenses publiques, mais quil doit être « le plus puissantorgane pour créer le bien-être de la nation -et des classeslaborieuses >. A mesure que, dans les années suivantes, la professionparlementaire sest organisée, labus de lintervention sestfait plus scandaleux et les défenseurs les plus obstinés dustatu quo nont pas pu sempêcher de le signaler. M. Ribot"qui nétait point un homme de fer et navait pas lâmeréformatrice, reconnaissait que le régime républicain« ressemblait beaucoup à lancienne monarchie, où toutdépendait de la favel!lr >. M. Poincaré se plaignait que lesélus fussent devenus des commissionnaires et il ajoutait : Au lieu daV-oÎl° a:ffaire à un représentant du peuple, qui nelui doit compte que de sa conduite politique, lélecteur assiègelélu par sa correspondance et souvent par sa présence réelle. Il le harcèle et le député cherche à sen débarrasser en sendéchargeant quelquefois sur son voisin, quelquefois sur lesous-préfet, quelquefois sur le brigadier de gendarmerie ousur le juge de paix. Mais si lélecteur pousse la curiosité jusquà venir au centre,le député sen décharge sur les ministres. Est-ee la faute des électeurs P Est-ce la faute des élus P Nulle­ment. Cest la faute du réghne. M. Poincaré a répété la même chose en 1912. Il la répétéeen 1926, sans malheureusement profiter, pour apporter desremèdes, de labsolu pouvoir, dont il disposait alors. 11précisait sa pensée en ces termes : Nous sommes obligés cl employer la plus grande partie denatre activité à des besognes fastidieuses, à des démarchesingrates. Nous arrivons, sous la pression des Influences locales, à consi·dérer notre ingérence quotidienne dans les questions admi­nistratives comme une nécessité vitale pour conserver notremandat. ­
  42. 42. H LA PROFESSION PARLEMENTAIRE Il Y a moins de dix ans, un député de mérite, M. Lafa­gette, écrivait que, à cause de cela cest grâce à leurs dé­fauts plus quà leurs qualités que les candidats triomphent. Comment on intervient. La Chambre est organisée spécialement pour linterven­ tion. Elle compte une centaine de « groupes de défense :., où, sans distinction de parti, ses membres se rencontrent pour systématiser cette intervention. Il y a des groupes très-nombreux pour la défense v.iticole, forestière, pay­ sanne; pour la défense de lautomobile, de laéronautique, de lélevage, des matériaux français, de lartisanat, des cheminots, des blessés du poumon, des anciens combat­ tants, des ayants-droit à la carte du combattant, de la démocratie rurale; des vieux travailleurs non pensionnés, des marchands forains, des médaillés du travail,des bouil~ leurs de cru, des rentiers viagers, des planteurs de bette­ raves, des locataires, des inscrits maritimes, des travail­ leurs de letat, des retraités, des sapeurs-pompiers, des receveurs-buralistes, des douaniers, du personnel des administration centrales, du personnel des P. T. T., du personnel des polices de France. Les élus sont ainsi embrigadés dans larmée offensive de lintervention. Gaspillage du budget; négligence des intérêts généraux; favoritisme; intolérance; instabi­lité; matérialisme; corruption en sont la conséquence etjy reviendrai. Quil suffise de noter ici que le métier, dansses bases publiques, a pour tâche maîtresse, cette inter­vention collective et permanente. A lintervention collective sajoute lintervention indi­viduelle, à quoi chacun des élus consacre le meilleur deson temps. Le député est tenu de répondre à un volumi­neux ,courrier. Pour lui faciliter sa tâche, la questure luiassure, outre la franchise postale, dont jai parlé plus haut,des formules imprimées de lettres aux ministres, dont ilsuffit d,e remplir les blancs avec le nom et ladresse dusolliciteur. Mais, comme on craint que limprimé, à forcede servir, népuise son effet, on lui préfère dordinaire lalettre autographe. De laube à la nuit, entre les séances etpendant les séances, on voit les .députés, assis côte à côte
  43. 43. LE 1IIlÉTIEiB 45comme des éooliers, réd:iger soU dans des salles spéciales,soit même dans lhémicycle, cette énorme correspon­dance. De même quon a préféré ,la lettre autographe àla lettreimprimée, on préfère daiHeurs le plus souvent à celle-cila c démarche ~ personnelle. Cela signifie que, tous lesjOllrs, les neuf-dixièmes des députés et des sénateurs, éluspour contrôler le budget et pour vot.er les lois, courent lesadministrations publiques pour y disperser leurs recom­mandations. On les voit chez les ministres, chez les secré­taires des ministres, chez les ·fonctionnaires des minis­tères. On les retrouve également en province dans Iesservices de lÉtat, des départements et des communes. Il sagit, pour être réélu, ·dobtenir ce que les électeursdemandent. Et les électeurs demandent tout ce qui peutêtre demandé, - voire même quelque chose en plus.Nominations, avancements, mutations, affectations mili­taires, décorations, subventions, remise dimpôts, pallse­droits de toutes sortes, cest le travail quotidien du métier. Ladministration ,de Ia justice nest pas exclue de cetravail : demandes damnistie, de .grâces, de réductions depeine, de non-lieux, de mises en liberté provisoire, pres­sions sur les Parquets et sur les tribunaux. Lambassadea·r-eoartier. Lécrivain radical, qui, tout en enseignant la philo­sophie dans nos lycées, signe du nom dAlain des écritsde partisaQ, a véridiquement reconnu que le mandat légis­latif est celui dun ambassadeur-courtier. Lélecteur entend que son bulletin de vote réalise pourlui la promesse du ciel sur la terre. Il se sent, en face delttat, dans .la position dun porteur de créances, que lesélus sont chargés de recouvrer. Le député et le séna1eurvoient la plus grande partie de leur temps absorbée parlaccomplissement de leur rôle de commissionnaires, su­perbureaucrates de leurs régions. Ce sont de fidèles gensdaffaires, soucieux des consignes ou des exigences queformulent les groupements syndicaux ou les individus;désireux de satisfaire tout le monde; zélés à sen aller,sur place, senquérir des vœux de tout le monde. Ledéputé est lin procureur attentif qui défen.d de son mieux
  44. 44. 46 LA PROFESSION PARLEMENTAIRE les intérêts particuliers, à lui confiés, dont dépend sa réé­ lcction. Il est si parfaitement cxact que cest là lessentiel delactivité parlementaire que nombre délus ticnnent à jourla statistique de leurs démarches; le nombre de lettresreçues; le nombre de lettres répondues; le pourcentagedes solutions obtenues, pour sen glorifier ensuite comme candidats. Jai sous les yeux une profession de foi où jelis : « Jai reçu de vous 196.000 lettres, dont 58.000 ont cusatisfaction. ) M. Clemenceau disait en y pensant : c Occu­pation dun genre tout spécial! > Cette occupation est, plus ou moins, celle des élus, entous pays de régime électif. En Suisse, il y eut un temps,où, dans le canton de Schwitz, les partis se divisaient en « hommes du bétail à corne> et en « hommes des piedsfourchus » ..-- ce qui signifiait que lintérêt matériel, basede lintervention, dominait lélection. Un délégué du Texasdisait à la Convention républicaine de 1880 : c Est-ce quenous venons ici pour autre chose que pour les emplois? ) Lusage de lintervention parlementaire sest, depuisquelques années, beaucoup développé en Angleterre, oùil était, il y a trente ans, à peu près ignoré. Il y tientcependant moins de place quen France, parce que lesAnglais ne possèdent pas la formidable centralisationadministrative, que nous avons b,éritée de Louis XIV etde Napoléon. Plus le pouvoir est centralisé, plus prometdêtre efficace laction quon exerce sur lui. La ~fotuclle électorale. Avais-je tort de dire que lintervention est la substancedu métier parlementaire? Ai-je tort, cela étant, de répéterque cest bien dun métier quil sagit, et non pas dunmandat? La recherche des résultats électoraux, par lemoyen de lintervention, précise le caractère de ce quejai appelé tout à lheure une Mutuelle électorale. Commentparler de mandat, quand il ny a pas indépendance? Lorsq~on se fait nommer député, cest, sauf de trèsrares exceptions, moins pour voter des lois et contrôler lapolitique générale que pour administrer, par lintermé­diaire des autres pouvoirs, une partie du territoire natio­nal. La fabrication même des lois est souvent utilisée pour
  45. 45. LE MÉTIER 47laccomplissement de la tâche fondamentale, qui consisteà couronner, grâce aux ministres, les vœux des électeurs. Et je dis quon retrouve dans tout cela les éléments nor­maux dun métier, mais nullement les bases dun mandat,ni celles dun régime politique et dun régime national. II LA COALITION La coalition est, avec lintervention, à la base du régimeélectif et de la profession parlementaire. Lun"e et lautre se ramènent à la recherche du nombrepar où il est entendu que sexprime, réelle ou non, lasouveraineté. Le nombre et la coalition. Quil sagisse dêtre élu ou daccéder au pouvoir, on Depeut pas travailler seul. En politique, les isolés ne comptentpas. Quest-ce quune majorité électorale? Cest sur le nomdun citoyen, quon appelle candidat, la rencontre dequelques milliers dautres citoyens, qui ne sont pas iden­tiques les uns aux autres et quil a fallu réunir et amal­gamer pour faire la majorité. Cest une coalition din­dividus. Quest-ce quune majorité gouvernementale? Cest, ensoutien dun ministère, lassociation de partis et degloupes, qui, bien que différents les uns des autres, ontrésolu de se rapprocher pour voter de la même façon enfaveur des mêmes personnes. Cest une coalition de collec­tivités. Au sommet donc, aussi bien quà la base, pour entrerdans les Chambres aussi bien que pour entrer dans lesgouvernements, il ne suffit pas davoir, par lintervention,satisfait ceux qui votent. Il faut encore réaliser et main­tenir, par un continuel travail de rapprochement, lesvotes obtenus. Cest essentiellement lobjet de la coalition,par laquelle sobtient au maximum la consécration dunombre légal. 3
  46. 46. 48 LA PROFESSION PARLEMENTAIRE Les assemblées vivellt en état de coalition permanente;dabord, parce quelles sont nées délections,cest:à:direde coalitions; ensuite, parce quelles sont tTOp diVIséespour quun parti sen puisse rendre maître. Aucun parti,depuis 1871, na disposé à la Chamhre française de lamajorité absolue. Sinscrire à un parti, soit comme candidat, soit commeélu, cest se coaliser, cest-à-dire aliéner, en échange dunappui nécessaire, une part de sa liberté et de ses idées,si lon en a. Notre régime de scrutin à deux tours pose leproblème avec simplicité. Au ballottage, lélecteur, quireporte sa voix dun candidat sur un autre, fait, à luiseul, de la coalition. Lélu, qui bénéficie de ces reports,est lélu dune coalition. A la Chambre, cela recommence. Quand le député nou­veau sinscrit à un groupe, il se coalise, le p.lus souventsans savoir pourquoi, ou pour des raisons secondaires,telles que lentrée dans une commission, avec dautres députés. Il pose ainsi les bases des coalitions ultérieures que développera le jeu parlementaire. Chaque groupe est fragment de coalition. Quand un gouvernement se constitue, il passe la rev~ des groupes, qui, dans les Chambres françaises, sont par­ ticulièrement nombreux. Et, en puisant des membres dans quelques-uns dentre eux, il se définit, par sa naissance même, gouvernement de coalition. Ce sont également des déplacements de groupes, qui décident, par la suite, de la chute des gouvernements ainsi formés. Les ministères durent autant que dure lassocia­ tion des groupes, dont ils sont sortis. Dès que cette asso­ ciation saffaiblit et que, contre elle, sen form~ une autre plus forte, le ministère disparaît. Tout gouvernement nait dune coalition et meurt dune coalition. Cest dire la place immense que liennent les coalitions dans la vie des assemblées et dans la pDofession parlemen· taire. Ce régime, pas plus que celui de linterventiQn, nest propre à fortifier les convictions. Qui se coalise sémas­ cule. et toutes les coalitions politiques ont léquivoque à leur base. Les élus aboutissent ainsi à une dévaluation générale des principes. Ils avaient commencé comme can­ didats. Ils continuent comme députés.
  47. 47. LE MÉTIER 49 Les coalitions dautl"efois. Depuis quexiste le régime électif, les partis nont cesséde faire des coalitions dans les circonscriptions et dansles assemblées. On en a vu, dès le début, qui paraissaientinconcevables. . Dans la Chambre introuvable de 1815, il Y eut des genspour rêver dune alliance électorale entre lextrême-droiteet lextrême-gauche, qui, dans la faible mesure où ellespensaient lune et lautre, ne pensaient pas la même chose.M. de Genoude, légitimiste, disait un peu plus tard auxhommes de gauche : « Si nous navons pas le même para··dis, nous avons le même enfer. » Et, pour préciser lac-cord, au moins sur lenfer, la Gazette de FIanoe delépoque réclamait le suffrage universel, voire même lap-pel au peuple. Une coalition plus forte et plus durable, a laquelle lesCent Jour~ avaient donné naissance, se noua, à la mêmeépoque, entre les éléments révolutionnaires et les élémentsbonapartistes. On y discernait, à la fois, la rencontre decertaines idées simples ct un désir réciproque de seduper. Louis-Philippe, lors du retour des Cendres, essayade sattacher le mouvement. La campagne des banquetset la révolution de 1848 prouvèrent quil ny avait pasréussi. La coalition, utilisée par lui en 1830, prit contrelui sa revanche par lélection de Louis-Bonaparte et parle 2 décembre. Pour plus de cinquante ans, dabord enpréparant lEmpile, ensuite en le faisant vivre, cette coa- lition a dominé lhistoire de France. On trouvait là réunis les restes grognons du personnel de lEmpire; une bourgeoisie libérale, dont laveuglement rêvait daboutir par cette voie à un régime quasi britan- niql,le ; une jeunesse républicaine, qui ne savait pas bien ce quelle voulait; de rares éléments ouvriers. Ce sont ces éléments qui saluaient du cri de « Vive la République ~ telle pièce napoléonienne représentée en province sous Louis-Philippe. M. Béranger fut le barde de cette coalition, qui, en combattant les deux Restaurations au nom de la liberté, finit par créer le Second Empire. Sous la Monarchie de Juillet, les coalitions parlemen- taires furent innombrables et immorales. On se souvient de celles de 1837 et 1842, qui fl.lrent les instruments de la
  48. 48. 50 LA PROFESSION PARLEMENTAIRElutte des chefs entre eux. On a vu M. Thiers renversé parla coaliti.Q.l1 de toutes les droites qui étaient loin davoirtoutes la même doctrine; M. de Broglie abattu par lacoalition de lextrême-droite, des bonapartistes et desrépublicains. MM. Guizot, Molé, Pasquier ont utilisé, ensens divers et les uns contre les autres, ce moyen classiquede gouvernement. La Troisième République na été organisée par la roya­liste Assemblée nationale que parce que les républicaiDslurent, pendant ces premières années, maîtres en lartde se coaliser. M. Thiers sétait servi de tout le monde,recevant alternativement à la Préfecture de VersaillesMo le Comte dHaussonville ct les radicaux fraflcs-maçonsde Lyon. Après sa chute, cest M. Gambetta, qui fut legr.and fabricateur de la coalition républicaine. Cette coalition sest développée et compliquée a"ec lerégime des groupes, qui na, depuis lors, jamais cessé derégner. Comme, pour former une majorité, il fallait tou­jours cinq à six groupes, on a pris lhabitude de regarderde moins en moins aux idées et de ne sattacher quau résultat numérique. La nécessité de la coalition a eu poureffet de rejeter les programmes au second plan. Intervenir, pour être réélus; se coaliser, pour être ministres : les deux lois du métier se dégageaient en force sur un fonds de scepticisme. Sous les présidences de MM. Grévy, Carnot, Casimir Périer et Félix Faure, les coalitions eurent UR nom, qui ne signifiait pas toujours la même chose. Elles sappelaient concentration. La concentration se faisait généralement il. gauche par laddition de quelques transfuges radicaux, qui nengageaient queux-mêmes. Il arrivait aussi quelle se fit à droite, auquel cas les radicaux ne tardaient pas, pour en sortir, à chercher plus à gauche des remplaçants. Sons la Présidence de M. l!mile Loubet et sous celles de ses successeurs, les coalitions parlementaires ont exagéré et ~implifié les coalitions élect.orales. Elles ont tendu, sous lépithète républicaine, à associer les bourgeois actuels du parti radical aux bourgeois virtuels du parti socialiste; les « nantis > et les c à nantir >, cependant que, de lautre côté, des éléments non moins hétérogènes se grou­ paient sous lépithète nationale. Laffaire Dreyfus, par les chocs ard-ents queUe provoqua, avait aceéléré le .phéno­

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