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Andre Tardieu-ALERTE-AUX-FRANCAIS-Paris-1936
 

Andre Tardieu-ALERTE-AUX-FRANCAIS-Paris-1936

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1936, André Tardieu s'adresse aux français.

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    Andre Tardieu-ALERTE-AUX-FRANCAIS-Paris-1936 Andre Tardieu-ALERTE-AUX-FRANCAIS-Paris-1936 Document Transcript

    • , ANDRE TARDIEU . -Alerteaux Français 1 franc FLAMMARIONQuatre-vingt-quinzième mille 1 g3
    • r:Il ••.. = ~ ;;:J ~ ~ .. ~ ... ~ ­ = ~ Wii1 Q ,~ = ,.... = ~ == ... 0 ~ ;. = < E-4 ~~r.- = == ~ ~ r. :::IJ­ .. =:1--­ < ~ ~ ri) ~ ~ ~ il: = =; ~ =
    • OUVRAGES DU MÊME AUTEUR Chez le meme éditeur:LA RÉVOLUTION A REFAUE: I. LE SOUVERAIN CAPTIF, 1936. 45 mille.SUR LA pE~TE. 1935, 52" mille.LA R.ÉFOllME DE LÉTAT, LES IDÉES MAÎTRESSES DE Il LUEURE DB LA DÉCISION Il, 193&, ISo mille.LHEURE DE L. DÉCISION, 1934, 29" mille.DEVANT LE PAYS, 1932, 18" mille.LÉPREUVE DU POUVOIR. 1931, 12 mille. Chez dautres éditeurs:QUl;STIONS DIPLOMATIQUES, Félix Alean, 1904.LA CONFÉRENCE DALGÉSIRAS, troisièn1e édition. Félix Alean. Paris, 1910.NOTES SUR LES ÉTATS-UNIS, sixième édition, Cal mann-Lévy, Paris, 1917.LE PRI~CE DB BÜLOW, septième édilion, Calmann-Lévy, l)aris, 1931.LE MYSTÈRB DAGADIR, troisième édition, Calmann-Lévy, Paris, 1912.LA~{ÉRIQUE EN ARMES, deuxième édition, E. Fasquelle, Paris; 1919.LA PAIX, vingtième édition, Payot, Paris, 1921.THE TRUTH ABOUT THil TRIlATY (Bobbs-Merril), 30" mille.SLESVIG PA. FRoEDSKONFERI>NCEN (avec la collaboration de F. de Jessen). Copenhague, 1926.DEVANT LOBSTACLE, vingtième édilioll, Emile·Paul, Paris, 192j.l.IUNCR AND AlEHICA, Houghton Mimin CQ, 927.LI! SLESVIG ET LA PAIX (en collaboration avec F. de Jessen). Jules Me)nial, 1930. Droils de lraduction, de reproduction el dadaptation réservés Jlour lous les pays. Copyright 1036, by EINllIT FLA/oUIAlIIOI.
    • TABLE DES MATIÈRES 1. - La crise de 1936. . • • . • 5 II. - Vous nêtes pas souverains. 9III. - Vous nêtes pas libres • • . 16IV. - Vous nêtes pas égaux . . • • 22 V. - Vous nêtes ni représentés, ni protégés. 2:~VI. - Vous vivez dans le mensonge.• 37VII. - Voulez·vous qUe"lela change? . • . . . ~2
    • Alerte aux Français 1 LA CRISE DE 1936 La France, depuis les électione davril 1936, est ou joyeuse,ou mécontente. Dans les deux cas, elle est inquiète. Ce petit livre ne cherche à plaire ni aux joyeux, ni auxméconrents. Sa seulel allÙ>itio n est déclairer les inquiets. Et, tout de suite, je pose le problème•. Le trouble français. - n ny a plus trace, dans lerégime du Front populaire, de ce dont sest nourrie, pendantun siècle et demi, la foi démocratique de la France. Les pouvoirs légaux sont dessaisis. Ni le Gouvernement, niles Chambres ne gardent plus dinitiative. Le premier présente,les secondes enregistrent des textes, quelles ne discutent mêmepas et qui ne sont pas leur œuvre. Ces textes sont la reproduction daccords conclus entre desgroupements syndicaux, qui sattribuent, dans la vie nationale,un rôle, qui nest pas le leur. Ces groupements syndicaux ne représentent, ni du côté
    • 6 ALERTE AUX FRANÇAISouvrier, ni du côté patronal, la totalité, mais seulement unefaible fraction de ceux au nom de qui ils stipulent. Dans ces conditions, les lois votées par les Chambres nex­priment que la volonté de deux millions de syndiqués, ou, plusexaj::tement, la volonté des quelques douzaines de meneurs, quimanœuvrent ces deux milliom. Cest un despotisme deminorité. Les intérêts généraux sont aiusi sacrifiés à des improvisa­tions de réformes sociales, qui, par le mépris quelles affichentdes réalités économiques et des réalités financières, se retour·neront tôt ou tard contre les travailleurs. Cette politique, menée au cri de: « A bas le fascisme! »,impose à la nation un régime de dictature. Cette politique, qui se dit pacifiste, nous mène à la guerre. Pourquoi jécris ce livre. - Jécris pour des mil. lions de Français et de Françaises, que je nai jamais vus et .qui ne mont jamais vu. Les uns, sans me connaître, mont toujours fait confiance. Les autres, sans me connaître non plus, nont pour moi que .défiance et que haine. Cest de ces diversités irraisonnées quest formé ce quon. nomme lopinion publique. Je voudrais que, amie ou enuemie, cette opinion fût, par ce que jécris, obligée de raisonner sur les choses essentielles, à .quoi elle ne pense jamais. Pourquoi vous pouvez lue clofre. - Vous pouvezme croire, dabord, parce que je connais ce dont je parle. Jai été vingt ans député, onze fois ministre, trois fois pré·,.ident du Conseil.
    • LA CRISE DE 1936 7 Jai dirigé, pendant onze ans, et souvent à plusieurs reprises, les Régions libéré~s, les Travaux publics, la Marine mare chande, lIntérieur, lAgriculture, la Guerre et les Affaires Étrangères. Par ailleurs, ayant renoncé à la vie publique et .à ce quon appelle les honneurs, je nai rien à attendre daucun de ceux qui me liront. Les hommes, qui parlent au peuple, ont, presque toujours, quelque chose à lui demander, soit dans le présent, soit dans le futur. Moi, pas! Le peuple mavait donné tout ce quil peut donner. Je nen ai rien voulu garder, pour être mieux cru, quand je madresse il lui. La recherche des causes. - La France, pour retrouver l,a p~ix matérielle et. ~O,rale, a besoin de se ll1e~tre en (ace du probleme de ses destmees et de comprendre qu elle il< tout à refaire, cest à savoir: Son régime constitutionnel, qui nest que néant; l - - . -- Son régime parlementaire, qui nest quusurpation; Son régime électoral, qui nest que dérision; Son régime administratif, qui nest quanarchie; Son régime social, qui nest quilliqui~é ;1 SOI! ~égime !..nte~t1.:..eL et _ ~o.:.:.!: qui. n~_ que .!H.:télja- l!sme. -Lë régime tout court, qui na su ni créer lautorité, J:J défendre la liberté. Il faut, en dautres termes, ne pas se contenter de regarder les effets, mais, dune volonté résolue, chercher les causes. Et, parmi ces causes,-relenir; -av-ant toutes autres, la ·prin•. ~ipale. Je parle de limmenseme~onge, dans lequel vous vivez ct ilÜ est à la base de votre impuissance.
    • 8 .LERTE AUX FRANÇAIS Le mensonge des institutions. - Vous êtes descitoyens i:1llpuissants, parce que rien de ce que vous croyezyrai nest vrai. Vous croyez être souverains et vous nêtes pas souverains. Vous croyez être libres et vous nêtes pas libres. Vous croyez être égaux et vous nêtes pas égaux. Vous croyez être représentés par les assemblées que vous 1élisez et vous nêtes pas représentés. Vous croyez être protégés par les lois et vous êtes oppriméspar elles. De tous les principes, par quoi vous pensez être régis, ilueu est pas uu qui ne soit démenti pal" les faits. La Révolution est à refaire. ~ Pour sortir decettè im~ense-trôiiip-erië;la1féVolutiori, que vous croyez faitedepuis un siècle et demi, est à refaire. Si vous vQJ,Ùe2; IOUS eu ~onvain~re, regardez cOlUment ypusyive~ l
    • II VOUS NÊTES PAS SOUVERAINS Léquivoque de la souveraineté et du suf-frage universel. - Vous êtes, plus que de toute autrechose, certains dêtre souverains. Vous êtes certains dêtre souverains, parce que vous croyez queles lois, auxquelles vous obéissez, traduisent la volonté générale. Vous êtes certains dêtre souverains, parce que vous possé.dez ce que vous appelez le suffrage universel. Vous êtes certains dêtre souverains, parce quon vons aenseigné, à lécole, que vous lêtes. Vous êtes certains dêtre souverains, parce que, tous lesdimanches, sur des tribunes départementales oJ.l cantonales,des centaines dorateurs vous prodiguent lhommage de cettesouveraineté. Cependant legardoDs les chiffres et, p.uisqujl sagit de suf·frage, comptons les votes. Les trois quarts des ~rançais sont privés dudroit de vote. ~ Il y a 40 millions de Français. - Pourque le suffrage soit universel, il faudrait que ce suffrage fûtexprimé par 40 millions de votes. Est·ce le cas? La France est divisée en deux parties très inégales, dontlyne a le ~Qit .de voter, talldis que l a~tre Ile la pas. .2
    • 10 ALERTE AUX FRANÇAIS La fraction, qui est privée du droit de voter et qui doncne participe pas à la souveraineté, comprend 28 millions 1/2de Français et de Françaises, cest·à·dire 72 % de notre peuple,près des trois quarts de ce peuple. La fraction den face, à qui il est permis de voter et dese proclamer souveraine, ne comprend que 11 millions 1/2de Français, cest·,à·dire 28 % seulement de la nation, à peineun peu plus de son quart. En dautres termes, dans cette France prétendue souveraine,un quart seulement des Français peut exercer cette souve­raineté. Et les trois autres quarts ne le peuvent pas. Luniversalité, qui devrait se traduire en chiffres par 100 %,8e traduit par 28 % Et cest pour conquérir ce droit mutilé que la France afail quelques douzaines démeutes et deux révolutions. La non-représentation des femmes et desmineurs. - On arrive à cette première mutilation du suf·frage par deux injustices aussi criantes lune que lautre. Lune, cest que les femmes nont pas le droit de voter. Ellespayent des impôts; mais elles ne votent pas. Lautre, cest que les enfants, dont la responsabilité et lacharge incombent au père, à la mère, au tuteur, ne peuventpas être représentés par ceux qui, au profit de la nation, pren·nent soin deux. La femme est exclue du vote, comme en sont exclus le fouet le condamné. Le mineur, qui est représenté devant les tribunaux, ne peutpas être représenté devant les urnes. Dans notre pays de suffrage prétendu universel, il ny ani représentation féminine, ni représentation familiale, ni re·présentation professionnelle.
    • VOUS NÊTES PAS SOUVERAINS 11 Alors que, dans le reste du mon"de, 150 millions de femmes ontle droit de vote, les femmes françaises sont privées de ce droit. Alors que, en toute instance de justice, un mineur françaisest défendu par son représentant légal, il ny a pas déquiva­lent civique à cette représentation juridique. La falsification du vote par labstention to­lérée. - Cette première amputation du nombre des votantsest aggravée par dautres moyens, dont le premier est la faculté,laissée à ceux qui possèdent le droit de vote, de ne pas userde ce droit: cest ce quon appelle labstention. . Vous venez de voir un indéfendable abus dautorité priverdu droit de voter les trois quarts de la nation. Vous allez voir un indéfendable abus de faiblesse permettreà une forte partie du quart, qui a le droit de voter, delabstenir de voter. Labstention est aussi vieille que le vote. En 1849, en pleinelune de miel du suffrage universel, qui venait dêtre conquison an plus tôt, il y a eu 40 % dabstentionnistes. De 1871 à 1936, il y en a toujours eu, au moins, 16 % et,quelquefois 31 %. Ce sont encore quelques millions de votes quil faut déduire du total, par quoi sexprime effectivement la volonté soi· wsant générale. Bien des gens ont proposé de rendre le vote obligatoire.Ds ont toujourS été battus. La falsification du vote par la valeur iné­gale des voix. - COnlme si cela ne suffisait pas pOUTfalsifier le suffrage, on a trouvé un troisième procédé. Non contentes dinterdire le vote à 28 millions et demi deFrançais; non contentes de permettre labstention à plus de
    • 12 ALERTE AUX FRANÇAIS2 millions de Français; non contentes de réduire ainsI a9 millions au plus sur 40 millions le nomhre des Français quivotent, nos lois ont réussi .à donner dinégales valeurs aux voixde ces 9 millions. On a, .à cet effet, divisé albitraiœment le territoire en cir­conscriptions électorales, dont les unes comptent 6.000 élec­teurs et les autres 12.000. Il en résulte, ~ chacune de ces circonscriptions, celle de12.000 com~e celle de 6.000, ne nommant quun député - ,que les voix de chacun des électeurs de la pre~nière ont deuxfois moins de poids que celle des électeurs de la seconde. Cest ainsi que, dans le dépaltement de Seine-et-Oise, on peut,.à quelques kilomètres de distance, être battu à Corbeil avec20.000 voix et élu à Étampes avec 6.000. Cest scandaleux. Si lon avait eu, depuis cent ans, le moindre souci de pro­ bité électorale, on aurait divisé ]a France en cireonsçriptions également peuplées. Cétait facile. On sy est obstinément lefusé, de même que lon sétait refusé, soit à faire voter les femmes, ~oit à faire représenter les ;mineurs, soit à interdire labstention. La V012:nté de frauder a survécu à tous les régimes. La suppression de la moitié moins un. - Unquatrième moyen de falsification du vote et de trahison de lavolonté générale a été trouvé: il sappelle le scrutin majoritaire. Scrutin majoritaire? Cela signifie que, lorsque, sur 10.000électeurs, 5.000 plus un ont élu un député, le reste, cest-à.dire 5.000 moins un, est privé de tout droit dêtre représenté.Minorité égale zéro. On a fait mieux encore et il mest arrivé, en 1924, de mevoir, avec 76.000 voix, fermer laccès de la Chambre, alorsquétait proclamé élu, dans la même circonacrip.tion, tel demes ÇQncurrents, qui neo. avait que 26.000.
    • VOUS NÊTES PAS SOUVERAINS 13 Comme la précédente, cette injustice flagrante pourrait êtreaisément évitée. D suffirait dadopter la loi belge de vote proportiolmel, quipermet aux minorités dêtre représentées daus la proportionmême du nombre qui les exprime. Mais à cette réforme si simple, on sest toujours opposé,aussi bien quà toutes les autres. De 1848 à 1936, les Chambres fran-çaises, sans jamais con·suIter le pays, ont COllstamment maintenu le scrutin majori.taire, soit de çirconscription, eoit de département, si ce nestpelldant neuf années, de 1919 à 1928, où elles lui ont substituéun soi·disant systènte proportionnel, si artificieusement falsifié,avec ses « primes à la majorité» et ses CL plus f9.rtes J)lorennes»,quil était encore pire que lantre., La compétence du sutlrage en Suisse et auxEtats-Unis. - Est·ce fini? Non. Après avoir mutilé le suffrage, dans son nombre et dans laBleur des voix, OJ;l la aussi mutilé en lui refusant la compé.tence que possèdent les peuples étrangers. Le peuple américain est perpétuellentent en action, danslexercice de sa souveraineté. D élit son Président. Il élit ses gouverneurs dttats. Il élittous ses juges, sauf ceux de la Cour suprême. Le peuple américain a le pouvoir que ne possèdent ni sonSenat, ni sa Chambre, de demander et dobtenir la révisionde la Constitution. Le peuple suisse, plus proche de nous par la géographieet par les mœurs, est encore mieux armé que le peuple amé· ricain. Non seulement, il élit ses aclntinistrateurs et saa juges, Non seulement, il est toujours appelé à ratifier les lois consti. tutionnelles, .
    • 14 ALERTE AUX FRANÇAI~ Mais encore, il est adJllis, sil le demande, à voter, pOUfratification ou rejet, sur toutes les autres lois. Ces lois, il peut en réclamer soit la ~odification, soit labro­gation. . Il cuffit que 50.000 citoyens demandent la révision de laConstitution pour quil y ait révision et ratification populaire. Enfin, le peuple suisse peut proposer des lois et obliger sesChambres à les discuter. A regarder les pouvoirs du peuple américain et du peuplesuisse, on peut parler de souveraineté nationale. A regarder ceux du peuple français, on ne le peut pas. Les Français nont aucun des droits que pos­sèdent Américains et Suisses. - Tous les droits dontje viens de parler, tous les droits qui appartiennent aux Amé·ricains et aux Suisses, les Français en sont privés. Ratification et révision de la Constitution et des lois; droitde veto; droit de referellduJIl et droit dinitiative législative;élection du chef de lÉtat, des juges et des fonctionnaires, ­tout cela est refusé aux Français, qui ne sont cependant niplus bêtes que les Américains, ni plus bêtes que les Suisses. Cela leur est tellement refusé que, toutes les fois que quel.quun a proposé daugmenter leurs droits, il sest trouvé desmajorités parlementaires pour sy opposer. Lorsquune consultation populaire a été demandée, soit, en1901, sur la question des associations; soit, en 1905, sur laséparation des églises et de lÉtat; soit, en 1908, sur lindem· nité parlementaire ; soit, en 1914, sur la .réfolme électorale,le rejet de ces propositions a été immédiat. Et <Juand, en 1934, M. Doumergue a voulu faciliter lex· pression de la volonté populaire en simplifiant les procédures de dissolution, il a été renversé aussitôt. rtlleux encore : la seule fois quon a, en 1884, revisé la
    • vous NÊTES PAS SOUVERAINS 15Cotl5titution, ce na pas été pour élargir le droit du peuple,mais pour le diminuer, en interdisant aux élus et, par con.séquent, au pays de meUre jamais en discussion la forme durégime, qui nest pourtant pas en dehors de la souverainetédu peuple. Et cela dans le pays de la Révolution, qui professait, parla voix de tous ses chefs, quune loi nest valable que si lepeuple la ratifiée. La mystification du sutrra.ge prétendu uni­vel·sel. - Voulez·vous vous faire une idée de ce quest, enFrance, la prétendue souveraineté nationale? 1 ° Prenez 40 millions de Français et de Françaises, quidevraient, en théorie, puisquon les dit souverains, être maitres,par leur vote, de leurs destinées. 2° Elùevez·en 28 millions et demi, à qui le droit de voterest refusé. 3° Supprimez les abstentionnistes, qui ont été quelquefois4 millions et toujours 2 millions. 4° Il reste un résidu de votants, qui, sur 40 millions deFrançais, varie entre 7 millions et 9 millions. 5° Aux voix de ce résidu, donnez, par le découpage arbi·traire des circotl5criptions, des valeurs, qui varient de un àquatre. 6° Privez la moitié moins un des votants de chaque circons.cription du droit dêtre représentée. 7° Refusez au peuple français toutes les compétences, quepossèdent, depuis plus dun siècle, le peuple suisse et le peupleaméricain. Ce triste débri de puissance, cest ce quon appelle, à lécole,dans les livres et dans les discours, le suffrage universel, lavolonté générale et la souveraineté nationale. On se moque du monde.
    • III VOUS NÊTES PAS LIBRES La liberté nexiste pas plus que la souve­raineté. - Nétant pas souverains, il est difficile que vouspuissiez être libres et que vous puissiez être égaux. Car la liberté et légalité sont, de toute évidence, des attri­buts de la souveraineté. Si lon est sonverain, il va de soi quon est libre et quonest égal. On nest ni libre, ni égal, si lon nest pas souverain. Sous la Troisj.èJOe République, dillustres représentants dusystème démocratique, comme M. Ferdinand Buisson, ontprofessé, soit quon ne doit pas la libel,té à ceux qui nenveulent pas, soit JOême quil y a des libertés non respectables. On constate, en regardant les faits, que lappliçation répondà cette doctrine et que les libertés des français sQnt singu­lièrement JOutilées. Il ny a pas de liberté de conscience. ~ SupoEo~e~ uu jeYUe Erançais, sorti dIDle famille catholique, et qui,
    • VOUS NÊTES PAS LIBRES 11dans lexercice de sa liberté, décide de se faire moine. Ceèlson droit. Dès que ce jeune Français use de ce droit, que lui arrive.t-il ? Il lui arrive que, en vertu de lois votées par des majoritésparlementaires, qui se disaient républicaines, il est immédia-tement privé de deux droits, qui appartiennent cependant, eDRépublique, à tous les citoyens IoLe droit denseigner; 2° Le droit de sassocier; Il lui arrive même, pour lexercice de son ministère, pOlUdire la messe et pour prêcher, dêtre soumis à des règlesspéciales, qui nont rien à voir avec le droit commun. Cest un haut fonctionnaire du ministère de lInstructio~publique, M. Castagnary, qui justifiait ce régime, il y asoixante ans, en disant : « Le prêtre nest pas et ne peut palêtre citoyen. » Un tel régime na rien de commun avec la liberté des culteset la liberté de conscience. Il ny a pas de liberté de lenseig·llement. -Autre hypothèse : au lieu dêtre prêtre, vous êtes père defamille catholique ou protestant et vous souhaitez faire élevervos enfants dans une école catholique ou protestante. Cest votre droit absolu. Car, en principe, lenseignementest libre. Mais, dans la pratique, que devient cette liberté? Si vous êtes riche, pas de difficultés. Vous paierez, comme contribuable, pour lécole de lÉtat,.dont vous nuserez pas, et, comme usager, pour lécole librt>",dont vous vous servirez. La liberté existe encore pour les mil·lionnaires. Mais, si vous êtes pauvre, la situation se compliquera : 3
    • l& ALERTE AUX PIlANÇAlScar, depuis que la loi de 1932 a institué lécole unique, lespauvres nont vraiment plus le choix. Supposez que, dans lotre village, il y ait deux boulangers,dont lun vend le pain et dont lautre le donne, vous finirez,si vous nêtes pas riche, par ahandonner le premier, même silest votre ami, pour aller ehelJ leseeoud. Cest lartifice par lequel on a fait de la: liberté scolaire,comme disait le radical Henry Maret, Ull leurre, au moinspour les pauvres. Lécole unique est le vestibule hypocrite dun monopole derenseignement imposé pa,r la famine. Il ny a pas de liberté civile. - La liberté civileet politique nest pas mieux respectée que celle des con­sciences. Si un ouvrier veut, en se syndiquant, rester indépendantdes disciplines et tendances socialistes, la C. G. T., devenueinstitution officielle, lui signifie quil nen a pas le droit etque les seuls syndicats valables sont les syndica~s cégétistes. Si un citoyen veut fonder une association politique, cOJ)lmete lui permet la loi de 1901 et si, sappuyant sur la clarté decette loi, il compte que sml association ne pourra jamais êtredissoute que par décision de justice, quarrivera.t.il ? n arrivera que, contre lui, on votera une loi de circonstancequi liquidera, en cinq sec, les priU!lipes de 1901 et le livreraà larbitraire administtatif. Cest ainsi que la loi Laval de janvier 1936, complétée parres décrets Blum de jUill 1936~ a supprimé la garantie ju.di.eiaire pour certaines associations et, mcttant de côté les tri·bunaux, a rendu au ministre de lIntérieur le pouvoir de dis·soudre, à son gxé, les groupements quiJ naime pas. Cest ce qui sétait fait, avant la loi de 1901, contre les parlit dextrêm.e.gauche, soit en 1872, soit en 1894.
    • VOUS NÊTES PAS LIBRES 19 Cest ce qui sest fait, malgré cette même loi, en 1936, contreles partis de droite. Il ny a plus, dans ces conditions, de liberté dassociation. La liberté de la presse est violée. - La libertéde la presse, qui passe, elle aussi, pour lune des bases fonda­mentales des régimes démocratiques, nest pas mieux res·pectée. Voilà longtemps que, pour la protéger, les délits de presseont été réservés à la juridiction du jury populaire et sous·traits à celle des tribunaux correctionnels. De plus en plus, on sécarte de cette règle tutélaire. En 1934, M. Gaston Doumergue, président du Conseil, futsommé par le parti radical·socialiste de violer, au profit dunde ses chefs, la liberté décrilC et de correctiolmaliser les délits. En 1936, une loi, elle aussi, de circonstance, dirigée contreun journaliste, a substitué au jury, dans certains cas, les jugescoàectionnels, dont le gouvelnement se croit plus sûr. Cest la négation dei principes de la Révolution. On viole aussi la liberté des conti·ats. ­Même en ce qui regarde les transactions entre les pelsonnes,la pratique des lois républicaines fait bon marché de IIIliberté. Avez·vous, petit propriétaire, placé vos économies aaDBlachat dune maisonnette, que vous avez, après une loyalediscussion et par un libre contrat, donnée à bail à un loca­taire? Une série ùe lois ou de décrets réviseront volre bail et dimi·nueront le revenu qui, fruit de votre labelll, devait rester laressource de vos vieux jours.
    • 20 ALERTE AUX FRANÇAIS Avez-vous, au lieu dacheter une maison, acheté des rentes8ur lf:tat et prêté votre avoir à la collectivité, qui VOU8 apromis, en échange, limmunité fiscale? En violation des engagements solennels sous le bénéfice des­quels vous aviez consenti ce prêt, lf:tat, reniant sa parole,vous frappera, par le déclet-loi de 1935, de limpôt, quil vousavait promis de ne jamais vous appliquer. Avez-vous, plus simplement encore, gardé vos économies"dans un tiroir ? La dévaluation, suite fatale du gaspillage, du déficit et" delinflation, qui a déjà réduit vos francs à quatre sous en 1928,vous menacera, pour la suitp, de pires amputations. On viole également la liberté de la produc­tion et des échanges. - Quant à ceux qui font valoirdans lindustrie et dans le commerce, soit lems propres capi. taux, soit ceux de lépargne, leur liberté nest pas moiIlBmutilée. Les monopoles, les Offices dÉtat, les autorisations préa.lables, les réglementations arbitraires nen laissent pas subsis·ter grandchose. On a vu en 1935 une loi, que le Sénat na pas votée, maisque la Chambre avait adoptée, pénaliser, au profit desindustries défaillantes, les industlÏes prospères. On "a vu, plus récemment, la mainmise illégale des syndicatss.ur les usines, sur les produits finis, sur les stocks, sur loutil·lage, voire même sur les dirigeants des affaires, dont lépargneest propriétaire. Que reste·t-il, en pareil cas, soit de la liberté de posséder,que les constitutions révolutionnaires déclaraient sacrée, soitmême de la liberté des personnes ?
    • VOUS NÊTES PAS LIBRES 21 La liberté surveillée. - De ce qui précède, il res­sort que le régime de falsification infligé à la souveraineté dupeuple simpose aussi .à ses libertés. Si nous sommes un peuple souverain, nous sommes un sou­verain captif. Si nous avons la liberté, cest une liberté surveillée.
    • IV :VOUS NÊTES PAS ÉGAUX La mystification de légalité. - Que dire delégalité, notion chèœ, entre toutes, aux Français, et dont lenom, conune celui de la liberté, est inscrit Slu" nos Dlurs ? Cette égalité, les Français ne la découvrent : Ni devant les urnes ; Ni devant la loi ; Ni devant les emplois, Ni devant les tribunaux; Ni devant limpôt; Ni devant le service militaire ; Ni devant les chances de la vie. Il ny a pas dégalité politique. - Ce que jaic1it plus haut du suffrage juge légalité politique. Toutes les lois électorales françaises jusquen 1848, ont liéle droit de vote au paiement dun certain chiffre dimpôts. Ni Pierre Corneille, ni Jean.Jacques Rou!seau, nauraie~ltavec les lois de la Révolution, été électeurs.
    • VO.US NÊTES PAS ÉGAUX 21 Toutes les lois postérieures, ~n prétendant créer le suffrageuniversel, nous ont fait le régime actuel, où les trois quarts dela nation nont pas le dlOit de voter; où l-e tiers de ceux quiont ce droit se dispensent den Usel ; où la valeur des voixvarie, suivant les lieux, de l à 4 ; où la moitié moins un desvotants est privée de toute représentation. Légalité politique nexiste en France, ni qnant au nOJllbredes voix, ni quant à leur efficadté élective, ni quant à leurpuissance législative. Il ny a pas dégalité civile. - Légalité civilenexisterait que si tous les ~itoyens pouvaient exercer seJllbla.blement tous les droitsqni sont de droit COlllman. Ce nestpas le cas. Il ny a pas dégalité civile, quand certaines catégories deFrançais sont, à linverse du reste de la nation, privées soitdu droit de sassocier, soit du droit denseigner, soit du droitde parler ou décrire~ soit du droit de manifester. Il ny a pas d~égaIité civile, si ces matières font, suivant lespersonnes, lobjet de règlementations, qui se meuvent, danelarbitraire, de cent à zéro. Il ny a pas dégalité civile; quand, ~omme eela sest pro·duit en 1936, on voit dissoudre certains groupements el main·tenir certains autres, su.ivant quils déplaisent ou quils plal6entaux maîtres de lheure; quand, pour ne citer quon seulexemple, ou voil dissoudre lee Jeunesses Patriotes et main·tenir les Faucons socialistes; quand, dans la même quinzaine,la police tolère les drapeaux louges et lacère les dl.apeaux tri·colores. Il ny a pas dégalité devant les emplois. ­
    • 24 ALERTE AUX FRANÇAIS Légalité devant les emplois fut lune des grandes promesses~e la Révolution. Ce qui nempêche que les années révolutionnaires furent une Buite dépurations violentes et que le club ,des Jacobins se vantait davoir donné des places à plus de 9.000 des siens. La Seconde et la Troisième République ont décimé, pour. motifs politiques, la magistrature et les administrations. M. le Général André disait, à la tribune, que lavancement des officiers est dans la main des députés. _ M. Jl:mile Combes rappelait à ses Préfets lemploi quils devaient, en toute question, faire de la faveur, qui est le ~ntraire de légalité. Consultez dailleurs votre propre expérience et demandez· vous si les nonlinations, les avancements, les décorations, les subventions, et tout ce qui dépend du pouvoir central, sont, à lordinaire, réservés au mérite ou accordés à lintlÏgue. Il ny a pas dégalité Judiciaire. ~ Légalité devrait, du moins, se trouver devant la justice. LexIlérience DOUS enseigne quon ne ly rencontre pas toujours. Soit pendant laffaire Dreyfus, soit dans les procès du Panama, dans les procès Rochette, Hanau, Oustric, Stavisky, on a vli la loi fléchir devant les considérations politiques. Non seulement la loi civile, mais encore la loi pénale, ont subi de tels fléchissements. Cest là une tradition, qui date de loin et quon na jamais dissimulée. En 1794, le citoyen Legros, membre de la Convention, pro· fessait que, dans les balances de la justice, un JaçJ)bin doit peser plus que dix mille Feuillants.
    • VOUS NÊTES PAS ÉCAUX 25 Il ny a pas dégalité Oscale. - Lexistence delégalité devant limpôt est également contestable. Robespierre proclamait que ce serait avilir la partie la pluspure de la nation que de la dispenser de lhonorable obli·gation de contribuer aux charges publiques. Notre système fiscal, avec les abattements à la base et laprogressivité, est loin de sinspirer de cette maxime. TI ny a même pas 2 millions de Français, cest·à·dire 20 %des électeurs et 7 % de la nation, qui paient des impôtsdirects. Dautre part, dans les Commissions des Finances des deux Chambres, qui comptent 88 membres, les 13 départementsqui paient 80 % des divers impôts sur les revenus, nont que20 représentants, tandis que les 68 autres sièges appartiennentaux 77 départements, qui ne paient que 20 % du total. Il ny a pas dégalité militaire. - Légalité mili·taire elle-même, qui devrait être la plus sacrée et pour qui tantde batailles politiques ont été livrées, na pas résisté à lépreuvede la guerre. Nous, qui avons fait celle guerre, nous savons quil ny avaitpas égalité entre les occupants des tranchées de Verdun et lesoccupants des usines de Toulouse ou des bureaux de Paris. Nous savons que, grâce à lembuscade, tantôt illégale ettantôt légale, les uns ont vécu en profitant, tandis que lesautres mouraient en combattant. Limpôt du sang na pas été, en ce temps.là, plus égalementpayé que ne lest, en temps de paix, limpôt direct. II ny a pas dégalité sociale. - Quant à légalité
    • 26 ALERTE AUX FRANÇAISdes conditions, ce nest même pas la peine den paller. Carle régime démocratique na rien fait pour la créer, ni mêmepour la préparer. Les lois dites sociales nont jamais apporté aux travailleurs,quand elles leur ont app{)rté quelque chose, que des amélio­rations partielles, jamais des améliorations essentielles. La propriété, qui est à la hase du pr{)blème social, propriétefoncière ou propriété professionnelle, est restée refusée auxouvrrelS par le régime démocratique. Louvriel demeure rivé, sans garanties et sans sécurité, à sacondition de salarié. Et quand les politicieus se vantent de lui procurer, commeen. juin 1936, une augmentation de salaires, ils négligent delavertir que la hawse de la vie annulera celle des salaire!. Légalité des conditions na marqué, en soixante-cinq ans deRépublique, pas lombre de progrès. Pelsonne ne croit plus à légalité. - On necroit plus dailleurs à légalité. Tout le monde eu France, vous ]e savez bien, se fait recom­mander. Vos élus passent leur temps à transmetUe ces recom­mandations et les ministre~ il les recevoir. Cela signifie que, ne croyant plus au droit, on ne compteque sur le passe-droit ou, comme on dit, .sur le pi.ston Les rela.tion.s, suivant le mot de M. Clemenceau, voilà désor­mais la grande affaire. Le régime de la faveur, négation de légalité, a cor.rOn1pules citoyen.s t après avoir pourri les fonctionnailes. On ne lavoue pas. Cest vrai tout de même. Légalité nest ni dans les lois, ni dans les
    • VOUS NÊTES PAS ÉGAUX 27mœUl"H. - Égalité politique; égalité civile; égalité adminis·trative; égalité judiciaire; égalité fiscale; égalité militaire;égalité sociale : autant dabstractions, que lon a négligé detraduire en réalités. Légalité est dalls les mots. EUe nest ni dans les lois, nidél~ les mœurs.
    • v VOUS NÊTES NI REPRÉSENTÉS, NI PROTÉGÉS La falsification de la représentation. - LesChambres sont le fruit des élections. Il est donc inévitableque les traits, par quoi sont caractérisées les élections, carac­térisent aussi les Chambres. Les élections étant falsifiées par le régime électoral, lesChambres sont nécessairement une fausse représentation dupays. Les élections ne laissant le droit de vote quà 11 millionset demi de Français et 2 à 3 millions de ces Français sabste­nant de voter, cest la minorité du pays qui est représentéedans les Chambres. Et, a fortiori" la fraction de députés, qui forme la majoritéet vote les lois applicables à lensemble du pays, représente une minorité plus réduite encore que nest le corps élec­toral. En dautres telmes, les députés et, parmi les députés, lesmajorités parlementaires comportent, pour le pays, du fait delew origine, deux dangers. Le premier est que le pays ne soit pas représenté. Le second est que le pays soit oppl"imé.
    • voUs NÊTES NI REPRÉSENTÉS, NI PROTÉGÉS 29 Lcs fabricants délections. - Si, après avoir con·sidéré les chiUres, on considère les hommes, on discerne unautre risque dinexacte représentation. Le corps électoral, truqué et faussé dans son nOJllbre et danssa compétence, nest même pas libre de son action; car il estaux mains des fabricants délections, Vous savez ce que sont les élections et comment elles sefont. Vous savez quel est le rôle des meneurs et des comités quitenaient déjà une place si importante sous la Révolution fran·çaise et qui dictaient alors leur volonté à ceux quils appelaient« le bétail .à voter ». La France, en ce temps-là, a été menée par quelques mil­liers dholllmes de clubs. Ce ré~ime, bien quatténué, na pasdisparu. II y a, comme disait M. Briand, les cadres du régime. En France, comme en An~leterre, beaucoup des électeurs« votent comme on leur dit ». Dans une large mesure, lesorganisations de partis ont exproprié le peuple. Pour cette raison, un ~rand nombre délus représentent,non pas le peuple, mais des oligarchies de politiciens groupés dans les comités électoraux ou dans les loges maçonniques. Le règne de largent. - A ce vice sen ajoute IDlautre, qui est la conséquence du premier. Les élections coûtant cher et les « tireurs de ficelles », commedisent les Américains, ayant besoin .ae couvrir leurs frais.ils se livrent au contrôle des forces dargent. Une commission denquête américaine concluait, il y a unetrentaine .aalmées, quil y avait 15 % des votants, qui ven·,daient leurs voix. En France, les Comn~issions denquête sur les fonds élector~u?, UOl1t jamais abouti et celle de 1924 a étê"hiü-squemeJJt
    • 30 ALERTE AUX FlUNÇAISclôturée par son président, M. Renaudel, le JOUI" Où lon ademandé que linvestigation portât lur les fonds de gauche,comme SUl les fonds de droite. Il y a nn dernier danger : cest que les fOlces dargent nes.saient, par leurs libéralités électorales, de prendre hypothèquesur les votes ultérieurs des élus. Du scandale du Panama au scandale Stavisky, on trou-e enabondance la preuve de telles collusions. La Chambre ne représente pas la majolitédu pays. - De ce qui précède ressort une première con·séquence sur laquelle je niD.&iste pas, tellement elle est évi­dente. Cest que la Chambre ne représente jamais la majorité dupays, puisque, même si personne ne sabstenait, les électeursne seraient par rapport à la nation, que dans la ·proportionde 28 à 100. La Chambre ne représente même pas la ma­jorité des électeurs. - Mais, et ceci est moins connu,ce nest pas seulement la majorité du pays qui est privée dereprésentation parlementaire; cest même la majorité desélecteurs. En dautres termes, celle toute petite Iraction du pays(28 %), quon appelle le corps électoral, ne réussit pas à faireenuer à la Chambre sa propre majorité. Si inVlaisemblahle que cela palaisse, cela lea.ort avec évi·dcnce des statistiques officielles :
    • VOUS NÊTES NI REPRÉSENTÉS, NI PROTÉCÉS 31 ScfTra:ger obtenus SllfTrages par les élus. nOD représentés. -f:lections de 1876 4.458.584 5.422.283 1877 5.058.106· 5.048.551 1881 4.567.052 5.600.000 1885 4.0l2.964 6.000.000 1889 4.526.086 5.800.000 1893 4.513.511 5.930.000 1898 4.906.000 5.633.000 1902 5.159.000 5.818.000 1906 5.209.606 6.383.852 1910 5.061.271 6.598.288 1914 4.810.693 6.366.786 1928 4.830.000 6.000.565 1932 5.245.000 6.315.000 Ce qni revient à dire que le nOJDbre des suffrages représentésdans les Chambres est toujours inférieur dun million et demienviron à celui des suffrages non représentés. Les députés nexpriment pas la souverai­neté nationale. - De ces chiffres et de ces constatations,quelques conclusions se dégagent. Si la totalité des candidats, qui entrent à la Chamhre, ont,tous ensemble, moins de voix que les candidats battus, celasignifie que les élus et, moins encore,.la majorité des élus, nereprésentent ni la totalité du peuple, ni la majorité du peuple,ni même ]a majorité de cette minorité du peuple, quonappelle les électeurs. Quand M. Gambetta disait aux députés : cr. Le suffrage uni­versel,. cest vous! D. il commettait dODl deux inexactiludes.
    • 32 ALERTE AUX FRANÇAIS La première était de confondre le peuple avec le suffrageuniversel, La seconde était de croire que les députés représentent Jesuffrage universel, ou même la majorité de ce quon appelleainsi. Les ma.JOl"ités, qui votent les lois, ne repré­sentent pas t 0 0/. de la nation. - On peutaffirmer, sans risque de se tromper, que les députés, qui votentces lois, ne représentent jamais plus de 3 ou 4 millions délec­teurs sur 40 millions de Français. TI arrive souvent quils ne représentent même pas cela. Une des lois les plus importantes de notre histoire, celle de1905 SUl la séparation des Églises et de lÉtat, a été votée parnne majorIté, qui ne représentait que 2.600.000 électeurs. Cest·à-dire que, pour le vote de celte loi capitale, il y avait37.400.000 Français, sur 40 millions, qui navaient pas été re­présentés. Et il sagissait cependant de fixer les conditions dans les­quelles la majorité des Français pourrait pratiquer sa reliegion. Mille autres lois dégale gravité se présentent avec le mêmecaractère : elles sont lœuvre dune minorité infime. La puissance dopplession de la loi est illi­mitée. - Ai·je besoin dinsister sur les conséquences duntel légime? Ces conséquences sautent aux yeux. La première, cest que ]a loi nest pas, ainsi quon vous laenseigné ,à lécole et quon vous le répète dans les discours,lexplCssion de la volonté générale et quelle nexprhne en
    • VOUS NÊTES NI REPRÉSENTÉS, NI PROTÉGÉS 33réalité quune très faible fraction, 5 à 7 %, de cette volonté. La seconde, cest que la :majorité légale, qui fait les loisreprésente la minorité réelle du pays. La troisième, cest que le pouvoir doppression de la loi estillimité. On a pu changer les conditions de la vie religieuse enFrance par le vote dune majorité, qui ne rep"résentait que22 % des électeurs et de 6 % de la nation. On pOUl"l"ait, de la même façon, supprimer la liberté, lapropriété, le droit de vote, frapper de conisçatlon ou de mortchaque citoyen. La loi peut tout. La loi est Dieu. La loi est le Uluyen parlequel la minorité sanctifie sa volonté. Les peuples étrangers sont protégés contreloppression par la loi. - Le risque doppression parla loi existe dans tous les régimes électifs. Mais, daus la plupart de ces régimes, il existe aussi, sousuue forme ou. sous une autre, une protection et uu recoulScontre ce risque. En Suisse, quand le peuple, dans sa majorité, peuae quuneloi est injuste, il a le droit dexigeL" quelle soit SOUmise ilun vote de ratification. Aux États.Unis, quand uu citoyen se croit lésé par uue loiet privé par cette loi de lun des w:oits, que lui assure laConstitution, il a le droit dattaquer la loi devant nimportequel tribunal. Dans lun et lautre de ces deux pays, si un citoyen eslÏmequun fonctiomlaire lui a fait tort, il peut, de la même façonet toujours devant nimporte quel tribunal, citel" ce fonction­naire. En un mot, quand, daus ces pays, les citoyens estiment
    • 34 ALERTE AUX FRANÇAIS quune loi votée par les Chambres ou un acte accompli au no;m de lÉtat sont contraires à leurs droits fondamentaux inscrits dans la Constitution, il leur est possible de défendre leur. droits en sappuyant sur la Constitution. - Les Français nont rien de pareil. Les Français nont pas de recours consti­ tutionnel contre loppression par la loi. - Ces droits et ces moyens de défense incij.viduelle, qui appartiennent aux Suisses et aux Américains, sont refusés aux Français. Notre Constitution de 1875 ne contenant ni Un palagraphe, ni une ligne, ni g.n mot pour définir les droits fondamentaux de la personne (sûreté, liberté, propriété, etc.), il est impos­ eible dinvoquer la Constitution contre la loi. La Déclaration des Droits de fhomme et du citoyen na pas cours dans les lois de la Troisième République. r Comme, dautre part, nos juges ne sont pas U11 pouvoir de l~tat, inscrit dans la Constitution, si lon attaque une loi devant eux, ils répondent que cela ne les regarde pas et se déclarent incompétents. Pour la même raison, si un citoyen français, lésé pal un fonctionnaire cite ce fonctionnaire en justice, la loi envoie le plaignant devant un tribunal spécial, le Conseil dÉtat~ lui­ même composé de fonctionnaires, dout un tiers est nommé par larbitraire ministériel. Cest ce quon appelait, sous la Restauration, le privilège des fonctionnaires. Ce privilège était alors violemment combattu par les répu­ blicains. Mais, depuis soixante·six ans que la Républiq~e exiite, elle la soigneusement maintenu.
    • VOUS NÊTES NI REPRÉSENTÉS, NI PROTÉGÉS 35 Les Français sont également privés de lC­ cours judiciaire, - A défaut de recours constitution­ nel, soit contre les fonctiomlaires, soit contre la loi elle­ même, les Français peuvent-ils, dans des cas limités, sadresser aux tribunaux? Oui. Mais la magistrature, nétant pas en France, je viens de le(dire, un pouvoir de lf:tat, est un corps de fonctionnaires, pareils aux autres, nommés, promus, salariés et décorés par les Gouvernements. Son indépendance est, de ce fait, mé­ diocre. Il suffit de relire lhistoire des grands procès, où la justice sest trouvée en contact avec la politique, pour constater que, lorsquil y a conflit entre la première et la seconde, cest tOUe jours la seconde qui lemporte. « Je viens, écrivait, pendant laffaire Rochette, le procureur général Fabre, qui avait obéi aux ordres illégaux de MM. Cail. laux et Monis, de subir la pire humiliation de ma carrière. » Le cas est malheureusement fréquent. que de résister .à Un désir dun ministre. D Au mois de juin 1936, les magistrats ont été privés des com­ missions davancement, qui protégeaient, dans une certaine mesure, leur indépendance et placés, plus étroitement que jamais, sous lautorité des politiciens. Ainsi sexplique ce mot dun Premier Président : « Mes juges sont aussi incapables de recevoir un sou dun plaideU Les Français ne peuvent pas davantage compter sur linsurrection. - Linsurrection était, en certains cas de violation des lois, daprès nos révolution. naires, le plus sacré des devoirs. Mais cest, en démocratie, un devoir dangereux à remplir. En juin 1848, pendant la Commune et œ 6 février 1934,
    • 36 ALERTE AUX FR.liÇAI5le régime démocratique a montlé comment il sait se débar·ra.sserdes mouvements popul-aiies, qui le gêneut, mêrnè qURi~(lce sont, comme était le dernier, des mouvements désarmés. Le roi Louis.Philippe, après son abdication, signalait, que,seuls, les gouvernements anonymes peuvent se permettre impu.nément de telles répressions. Le socialiste allemand Bebel avait coutUme de dire que la.France démocratique est le pays qni a fait ~ouler le pltt~ {lésang ouvrier.
    • VI VOUS VIVEZ DANS LE MENSONGE Le mensonge est partout. - Jai dit mensonge démocratique et je répète le mot. Après mavoir lu, préten­ drez-vous que jai tort ? Mensonge, sil sagit de lexercice de la souveraineté popu­ laire au moyen dun suffrage, quon dit universel et qui ne lest pas. Mensonge, sil sagit de lexpression par le8 lois dune volonté générale, qui ne réussit pas à intégrer à la fabrication de ces lois plus de 7 % de son total. Mensonge, sil sagit de cette liberté et de cette égalité, qui, bruyamment affirmées dans les discours, subissent, à tout ins­ tant, aux dépens des individus et des collectivités, les atteintes des lois dexception, de larbitraire et de la lav.eur.(Comme disait Proud.hon à nos démagogues de 1850 : Il: Avec vos grands mots, vos parades révolutionnah-es et tout votre tiatamarre, voue navez été, jlnquà présent, que des hIa­ gueurs. li Le seul dlOit que possèdent les Français. ­
    • 38 ALERTE AUX FRANÇAISMinistres, senateurs, députés vous assurent, chaque dimanclie,que vous possédez tous les droits : ce nest pas vrai. Mutilé dans son effectif total ; mutilé dans son effectif rela·tif; mutilé dans la valeur de ses suffrages ; mutilé dans ea com·pétence, le peuple français, na ni la souveraineté, ni la liberté,ni légalité. Il est perpétuellement, comme disait Veuillot, homme dedroite, « je ne sais quoi par dé_cret de je ne sais qui ». Il est condamné, comme disait M. CleDïeïiëeau, homme degauche, « à se contenter, ainsi que les dieux dHomère, dela fumée des sacrifices D. Privé du droit de voter dans la proportion de plus destrois quarts; privé du droit de ratiner sa Constitution et seslois, le peuple français, - ou, plus exactement, moins du quartdu peuple français, na quun seul droit. Ce droit, cest celui délire, tous les quatre ans, des députés;tous les six ans, des conseillers municipaux et des conseillersgénéraux; tous les neuf ans, des sénateuls, dont, dès qui! lesa élus, il devient lesclave silencieux. Cest JUoins que rien. La répudiation du régime par lui-même. ­Pour que le paradoxe soit total, il arrive que le régime soi·disant représentatif, aux J]lAins duquel le peuple abdique ainsi8a souveraineté, se démissionne lui·même. Vous tous, pseudo.souverains, que dessaisissent vos élus,vous croyez si peu à votre souveraineté et à la leur que vousadmettez que ceux·là mêmes sen dépouillent, à qui vous avezdélégué le droit de lexercer en votre nom. Cest le scandale final du régime parlementaire. Vous élisez des députés et des sénateurs. Pourquoi faire?Pour faire les lois. Or,u vous trouvez tout naturel que, à la première diffi~ulté,ces députés et ces sénateur8 se dérobent à leur tâche; se décla·
    • VOUS VIVEZ DANS LE MENSONGE 39 rent incapables de remplir le mandat quils ont sollicité de vous et qlle vous leur avez confié, désel"tant ainsi non seulement un droit, mais un devoir. Le scandale des décrets-lois. - Cest ce que 1011 appelle, en termes parlementaires, la procédure des décrets­ lois. Cette procédure a joué pendant la guerre. La guerre étai. une excuse. Mais elle a joué aussi, et beaucoup plus largement, pendant la paix, qui nen était pas une. Le droit de substituer les décrets aux lois a été accordé souvent : deux fois à M. Poincaré, une fois à M. Doumergue, une fois à M. Laval. Et M. Blum, en 1936, se lest fait attribuer avec moins de flanchise, mais avec beaucoup plus dampleur. Ce désaveu du régime parlementaire par lui·même est ler trait le plus récent, par quoi se caractérisent la décadence et le mensonge de nos institutions. Un régime, qui se renie ainsi, a perdu sa raison dêtre et pue la décomposition. Il peut, comme un vieil arbre sec, rester debout quelques années. Mais il est frappé à )11ort. Vous navez jamais voulu ce qui vous est arrivé. - Les décrets·lois sont une preuve décisive de linexistence de votre prétendue souveraineté et du p,eu de souci que vous en avez. Mais cette Rreuve nest point la Beule et il y en a dautres, non moins frappantes. Interrogez vos souvenirs ~~ SI cela vous cat, p,~ible, les
    • 40 ALERTE AUX FRANÇAIS souvenirs, que va! pères et vos grands.pères vous ont contés, quand vous étiez petits. Quest-ce donc. depuis que notre peuple passe po.u souve­ rain, quest-ce donc quil a su et quest-ce quil a loulu de ce qui lui est arrivé? ~ En yérité, pas grandchose!...... Vous navez rien voulu de votre politique extérieure. - Regardez la politique extérieure et tournez les pages de votre histoire. La France, qui, depuis 1848, possédait le suffrage prétendu universel, a·t-elle voulu lexpédition du Mexique? A·t-elle voulu les folies qui, de Sadova, lont conduite à Sedan? A.t-elle voulu les autres folies qui lont livrée, non préparée, à lagression allemande de 1914? A-t-elle voulu le traité de Lausanne de 1932, qui a libéré lAllemagne de la charge de nous rembourser la reconstruction des ruines dont elle avait couvert notre sol ? A·t-elle voulu raccord de la même année, qui a autorisé lAllemagne, sous le nom dégalité des droits, à réarmer en 1935 ? A·t·elle voulu la Danteuse passivité, avec laquelle ses chefs et ses élus ont subi, en 1936, la violation des traités de Ver­ sailles et de Locarno et la remilitarisation de la Rhénanie? Vous navez rien voulu de vobe politique intérieure. - Regardez la politique intérieure, dont tout le reste dépend si souvent ? La France a-t-elle voulu dune volonté forte la Seconde Ré·
    • VOUS VIVEZ DANS LE MENSONGE 41 publique? Non, puisque, tlois ans après, elle mettait lEmpire àsa pl;ce. . La France a·t·elle voulu dune volonté forte la Troisième l~puQl~ql!.e? Non, puisque, en février 18n, elle-élliait l~e Chambre royaliste. La France a·t·elle été capable de soutenir les hommes, qui avaient sa confiance? Non. Elle a laissé chasser M.. Thiers en 1873 ; M. Gambetta, en 1881; M. Clemenceau en 1920; M. Poincaré en 1928; M. Doumergue en 1934. A·t·elle voulu létrange forme de gouvernement parlemen. taire, qui, en 65 ans, lui a valu plus de 100 crises minis· térielles ? A·t·elle voulu létatisme, qui, par lalourdissement continu des charges publiques, a solidairement ruiné lÉtat et les parti~uliels ?~ Tout cela prouve que la J:<.ance na jamais ~té Inaitresse de ses destinées. - Retenez ce qui précède. Pensez au suffrage mutilé, à la libel,té violée, à légalité) mise en échec., Pensez aux décrets.loie, pal quoi vos élue sembusquent et se mettent en sommeil. 1 Pensez aux innombrables événements de lhistoire française, 1 - - - .. -- .- -~ ,­ dont, soi·disan~ souverains, vous navez rien su et rien voulu. ·Pensez à tout-cela et dites.vo~s que, si tout cela a été p-os. sible, ·cest, avec des manifestations diverses, pour une seule, pour une unique raison. Cette raison, cest que le peuple français, qui na jamais été souverain, lest aujomdhui moins que jamais et quil sy résigne Ji!che1Jlenl. - ~
    • VII VOULEZ·YOUS QUE CELA CHANGE? Les trois conditions dun changement. - Si vous voulez que cela change, il faut dabord que vos esprits conçoivent ce qui va mal. Il faut ensuite que vos consciences conçoivent ce en quoi vous êtes coupables.) .11 faut enfin que vos volontés conçoivent la lévolution néces­ saIre. Ce que vous ne devriez pas supporter. - Si vous aviez le respect des droits qùon vous attribue, il y a des choses que vous ne supporteriez pas. Yous ne supporteriez pas limpudente mutilation de leffec­ tif appelé à voter. Vous ne supporteriez pas la liberté dabstention laissée à ceux qui ne votent pas. Vous ne supporteriez pas lastucieuse différenciation infligée à la valeur des voix. _ Vous ne supportedez pas le refus de toute représentation à la moitié moins un des éleçteurs de chaque circonscription.
    • YOULEZ·YOUS QUE CELA CHANGE? 43 Vous ne supportelÎez pas le truquage des élections par lestireurs de ficelles et les forces dargent. Vous ne supporteriez pas labsence de toute garantie et detout recours pour les droits ·de la personne. Vous ne supporteriez pas les innombrables atteintes portéesà votre liberté et à votre égalité, tout autant quà votre sou­veraineté. Vous ne supporterez rien de tout cela, le jour où vous aurezpris la peine de réfléchir cinq minutes. Une p..emièle liste de ..élolmes. - Les critiques,que vous venez de lire, appellent, avec une évidente néces·sité, des réformes que jinscris ici, pour faciliter vos réflexions. Les unes portent sur les lois constitutionnelles; les autre~sur les lois électorales. 10 Lois constitutionnelles. a) Vote dun texte constitutionnel analogue à la Constitu­tion américaine et à la Déclaration française de 1791 préci.sant les droits fondamentaux dei citoyens et des collectivités. b) Recours assuré par la Constitution aux citoyens contreles lois contraires aux droits fondamentaux et contre les abusde pouvoir des agents de l);:tat ; . c) Suppression du privilège de jUlÎdiction des fonctionuairell. 2° Lois électorales. a) Droit de vote accordé sans distinction de sexes; b) Droit de ,·ote accordé aux père, mère ou tuteur au n~ mdes enfants mineurs; c) Révision des circonecriptioll!l électorales; cl) Substitution du scrutin proportionnel au sc~utir majori.taire; e) Vote (lhligatoire ;
    • .0, 7" ALERTE AUX FRANÇAiS f) Droit de ratification populaire, de referendum et dini­ tiative législative, suivant Je mode suisse et oméricain. Les autres réformes. - Jai tenu à préciser ces neuf réformes, qui sont indispensables. Je vous demande toutefois de retenir que, si elles sont néces­ saires, elles sont insuffisantes. Jen ai dressé la liste, parce quelles sont la conclusion de ce qui précède. Mais cette première conclusion nest quun élé· ment dun tout. Quand les critiques lluivantes viendlont, les con:c1usiOll8 cor­ respondantes viendront aussi. Car jentends que chaque conclusion sorte de lexposé des faits et soit imposée par lui. Des imbéciles, qui parlent sans penser, ont objecté que cela me prendrait beaucoup de temps. Cela men prendra moins quils ne disent et, pour nêtre pas pareil à eux, on nen saurait dailleurs trop prendre. Cinq problèmes à résoudre. - Ces problèmes, je me borne à les énumérer. Cest le problème du gouvernement et de la profession parle­ mel;ltaire, cest..à-dire, celui des rapports entre le pouvoir exé· cutif et le pouvoir législatif. Ccst le problème dé lÉtat, cest-à· dire ,des rapports entre la puissance publique et ses agents. Cest le problème de lorganisation collective dans lordre intelnational, dans lorme économique et dans lordre social, cest-.à·dire celui des rapports entre lindividu et lÉtat. Cest le problème de lorganisation intellectuelle et llloule, cest.à.dir~ d~rapPorts entre lidéal nati~nal et 1(. fins pér. llonnelles.
    • VOULEZ-VOUS QUE CELA CHANGE? 45 Cest, touchant à tous les autres et les dominant, le problème même_~_u_régi~e, qui est celui des rapports entre l~utorité-~t la liberté. ­ Réponse à quelques objections. - Bien des gens~ essaieront de vous détourner de mentendre. On vous dira que, si je critique les assemblées, cest parce que je nai pas pu y rester.. Répondez, si lon vous dit cela, que jai volontairement abandonné mon siège et que lami, qui ma remplacé, a) obtenu, au premier tour, comme je les obtenais moi·même, 1.400 voix de plus que tous ses concurrents réunis. On vous dira que je détruis sans construire. Répondez, si lon vous dit cela, que, lorsquon veut bâtir sur des ruines, il faut dabord déblayer les décombres. On vous dira que je devrais me contenter des réformes, qui se peuvent accomplir par la voie parlementaire. Répondez, si lon vous dit cela, que ceux qui mimputent ce grief sont les mêmes qui ont combattu les dites réformes, quand, en 1933, je les ai réclamées et quand, en 1934, M. Dou­ mergue les a proposées. Le cambrioleur qui crie : (1 Au voleur! 1) - Il y a une dernière manœuvre souvent dirigée contre moi. On vols dira que je mattaque aux principes fondamentaux du régime, à la souveraineté populaire, à la liberté et à légalité. Répondez, si lon vous dit cela, ce que jai répondu à 11. ~~douard Herriot, quand il ma adressé le même reproche. } Dites, comme je Je lUi ai dit, que, lors<p1~, a~t les pro­ fiteurs du régime davoÎl trahi et déshonoré tous les principes 1 quils invoquent, je suis accusé par eux dattaquer lesdits prin­ cipes, cela ne peut faire p.enser quà une chose.
    • 46 ALERTE AUX FRANÇAIS . Cela fait penser au cambrioleur qui, pour égarer les agents,se sauve en criant : « Au voleur! ». Les principes morts. - Notre démocratie, à forcedinfliger des démentis aux idées dont elle se réclame, a finipar tuer ces idées. Hier, les tireurs de ficelles, embusqués dans les comités radiocaux et dans les loges maçonniques, menaient le pays, en occu·pant les places. Aujourdhui, les tireurs de ficelles, fortifiés dans les syn­dicats et dans les cellules, mènent le pays, en occupant lesusines. Hier, la loi était imposée il 40 millions de Français pardes majorités parlementaires, qui représentaient moins de3 millions de citoyens, soit 7 % de la nation. Demain, la loi sera imposée à 40 millions de Français pardes majorités parlementaires, qui obéiront aux cowignes de2 millions de syndiqués, soit 5 % de la nation. Non tolérable, 1100 pe.·fectlble. - Jai cessé,l!ans ces conditions, de croire à la possibilité soit, pour laFrance, de tolérer, soit, pour les Chambres, de corriger lerégime sous lequel nous vivons. Je pellse que, sil reste une chance de corriger ce régime,cest en sadressant, non aux Chambres, mais au pays. Jestime que, pOUl être cru par le pays, il faut nêtre pasparlementaire : car les électeurs se défient des élus. Si lon veut, comme je le veux, changer ce système, ce nest pas dans le cadre des Chambres q~lil Taut agii--: cest au dehors. Dedans, 01 est paralysé par les mille liens dUn mandat, IIui est devenu une profession. Dehon, ou est libre.
    • VOULEZ-VOUS QUE CELA CHANGE? 47( CC8t cette liberté que jai reconquise, en refusant, loit de, redevenir Iliinistre en 1934 et 1935, soit de rester député en, 1936. .( Je donne·· ainsi, ~ et cela V008 changera, - le spectacle dun hOlUJQe public qui dit ce quil pense et qui fait ce quil dit. Léidence. - Ce qui pouvait échapper hier aux obser· vateurs supernciels 8aute désormais à tous les yeux. La France a longtemps refusé de sen rendre compte et elle est responsable de ce quelle souffre. Quand jai dit et quand jai écrit, depuis des mois, quil ny a, dans notre pays, ni souveraineté populaire, ni liberté, ni égalité, beaucoup ne mont pas cru. Quand, pour cesser de participer à une cOJDédie malhonnête,) jai renoncé, iour à tour, aux charges goüVëinementaiës et au mandat législatif, beaucoup ne mont pas cOJDpris. Comprendront,,;ils, devant le_ présent écroulement des prin.) cipes dn r,égime, que, pour tomber si vite, il fallait que ces principes fussent JQorts depuis 10ngteJDps ? Comprendront-ils que, si on na pu les défendre, cest parce que depuis des anuées, on lei avait trahi. ? La maison à reconsb·uire. - Le problème de lheure, le voilà! Cest le p ..;oblème de la vie française. Les réparatioDs ne suffisent plus. Il faut, de son bas à son haut, reconstruire la maison. - - .. Faute de quoi~ cest la France elle·JDê~e qui finira par payer pour la faillite du régime.
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