Le DPC du Médecin : revue documentaire et perspectives
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Mémoire de Mastère de Médecine Familiale - Faculté de Médecine Ibn Al Jazzar - Sousse

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Soutenu le 18 juillet 2012

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    Le DPC du Médecin : revue documentaire et perspectives Le DPC du Médecin : revue documentaire et perspectives Document Transcript

    • République Tunisienne Ministère de lEnseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de Sousse *** Faculté de Médecine "Ibn El Jazzar" Sousse Tunisie *** Année universitaire: 2011/2012 *** N° ……………………. Pour le diplôme de Mastère Professionnel De Médecine Familiale • Présenté et soutenu publiquement le …………………………………….. • Par: Dr Foued BOUZAOUACHE • Né le 22 mai 1966 à Sousse Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives Mots-clés Médecine de la famille – Développement Professionnel Continu Médecin – Revue de la littérature …………………………………………………………………………….. Jury : Directeur du Mémoire :Président : Pr Bechir BEN HADJ ALIMembres : Pr Ali MTIRAOUI Pr Ali MTIRAOUI Pr Mohamed Kouni CHAHED
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 1 Le Développement Professionnel Continu du Médecin : Revue documentaire et perspectives 1"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 2Remerciements :A notre maître!et!Directeur!de!thèse,!Professeur!Ali!Mtiraoui,!!Je!tairai!par!crainte!d’être!en!deçà!de!la!réalité!les!éloges!que!je!m’étais!promis!de!faire.!Vous!m’avez!fait!découvrir!ma!vraie!vocation!en!me!poussant!à!toujours!aller!chercher!au! fond! de! moi?même! l’énergie! nécessaire! à! mon! développement! personnel! plus! que!professionnel.!!Il!ne!me!souvient!pas!avoir!connu,!après!mes!parents,!quelqu’un!qui!ait!cru!en!moi!autant!que!vous.!Vous!avez!ravivé!en!moi!une!flamme!que!je!croyais!éteinte!à!jamais!en!offrant!au!médecin!libéral!que!je!suis!des!opportunités!que!rares!auraient!eu!le! courage! ou! seulement! l’idée! d’imaginer.! Soyez?en! remercié! et! soyez! assuré! que! je!saurais!être!digne!de!la!confiance!que!vous!avez!placée!en!moi.!!!A!notre!maître!et!Juge,!Professeur!Nejib!Ben!Haj!Ali,!"Il! est! singulier! que! les! circonstances! aient! fait! que! j’apprenne! à! connaître! l’homme! de!grande!culture!et!l’enseignant!grand!pédagogue!plus!que!le!médecin.!Discuter!avec!vous!est! non! seulement! un! vrai! plaisir! mais! aussi! l’occasion! de! s’instruire! et! de! profiter! de!votre!expérience!et!de!votre!sens!aigu!du!dialogue!et!de!la!démocratie.!Mais!non!content!de!seulement!prodiguer!vos!conseils,!vous!n’hésitez!pas!à!vous!impliquer!de!toutes!vos!forces!pour!venir!en!aide!à!ceux!qui!en!ont!besoin.!Souffrez!que!je!vous!en!remercie!et!croyez!que!je!serai!votre!éternel!obligé.!!!!""A!notre!maître!et!juge,!Professeur!Mohamed!Kouni!Chahed,!!!Vingt?deux! ans! après! notre! première! rencontre! qui! n’a! duré! que! quelques! jours,! vous!voici! juge! de! mon! mémoire! de! Mastère.! ! La! vie! est! pleine! d’ironie! mais! aussi! de! belles!histoires!qui!nous!font!sourire!quand!on!y!pense,!même!si!ça!fait!parfois!mal.!Il!est!de!ces!personnes! qu’on! ne! peut! oublier.! Vous! en! êtes.! Vous! faisiez! partie! de! mes! plus! beaux!souvenirs! de! l’époque! où! je! débutais! mon! résidanat! à! Tunis!;! vous! faites! désormais!partie!du!présent!de!la!belle!histoire!d’une!Tunisie!qui!revit!et!se!reconstruit.!Je!ne!vous!remercierai!jamais!assez!pour!tout!et!ma!reconnaissance!infinie!vous!est!due.!!!A! vous,! mes! trois! membres! du! Jury,! que! Dieu! vous! assiste! dans! les! tâches! ingrates! que!vous!avez!courageusement!et!dans!un!esprit!patriote!et!citoyen!acceptées.!!! ! 2"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 3 Dédicace : Je dédie ce travail à la mémoire de mon oncle, Dr Abdellatif Bouzaouache ainsi qu’à : - Mes parents ; - Ma petite famille ; - Toute la famille élargie ; - Tout le personnel du service de Médecine Communautaire et Familiale de la Faculté de Médecine de Sousse ; - Tout le personnel du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins du Centre ; - Tous mes confrères du CROM et du STML ; - Tous mes amis et confrères ; 3"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 4Plan :INTRODUCTION):) 7!PROBLÉMATIQUE) 10!OBJECTIFS) 10!MATÉRIEL)ET)MÉTHODES):) 11!RÉSULTATS) 12!EUROPE) 13)ALLEMAGNE! 14!AUTRICHE! 15!BELGIQUE! 16!ESPAGNE! 18!FRANCE! 19!GRÈCE! 21!HONGRIE! 22!IRLANDE! 23!ITALIE! 24!NORVEGE! 25!PAYS@BAS! 26!POLOGNE! 27!ROYAUME!UNI! 28!RUSSIE! 29!SUEDE! 30!SUISSE! 31!TURQUIE! 32!EACCME! 33!)OCEANIE) 34)AUSTRALIE! 35!NOUVELLE!ZÉLANDE! 37!)AMERIQUE)DU)NORD) 39)CANADA! 40!ÉTATS@UNIS! 43!)AFRIQUE) 44)AFRIQUE!DU!SUD! 45!KENYA! 46!NIGERIA! 47!)ASIE) 48)HONG!KONG! 49!INDE! 51!INDONESIE! 52!JAPON! 54!MALAISIE! 55!SINGAPOUR! 56! 4"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 5)MOYEN)ORIENT) 57)ÉMIRATS!ARABES!UNIS!:!ABU!DHABI! 58!IRAN! 60!ISRAËL! 61!KUWAIT! 62!DISCUSSION):) 64!MISE)EN)PLACE)D’UN)SYSTÈME)DE)DPC)POUR)LES)MÉDECINS)EN)TUNISIE) 68!CONCLUSION):) 82!BIBLIOGRAPHIE) 83!"" " 5"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 6AbréviationsACCME : Accreditation Council for Continuing HSPCA : Health Professions Council of SouthMedical Education AfricaAMA : Association Médicale Américaine IDPMS : Institut Pour le DéveloppementAMHK : Association Médicale de Hong Kong Professionnel des Médecins SuédoisAMLFC : Association des Médecins de Langue IHC-C : Institute for Healthcare CommunicationFrançaise du Canada IMA : Association Médicale IndonésienneAMN : Association Médicale Norvégienne INAMI : Institut National d’Assurance MaladieAMPH : Association Médicale Panhellénique IsMA : Association Médicale IsraélienneAMT : Association Médicale Turque JBMS : Conseil Japonais des Spécialités MédicalesCAEMC : Comité dagrément pour léducation JMA : LAssociation Médicale Japonaisemédicale continue KIMS : Institut du Koweït pour les SpécialitésCEMCQ : Conseil québécois de développement Médicalesprofessionnel continu KNMG : Association Royale des Médecins deCHU : Centre Hospitalo-universitaire HollandeCMFC : Collège des médecins de famille du MAINPRO : Maintien de la compétenceCanada ProfessionnelleCMQ : Collège des médecins du Québec MCI : Medical Council of IndiaCNAM : Caisse Nationale dAssurance Maladie MCNZ : Conseil de l’Ordre de Nouvelle-ZélandeCQMF : Collège québécois des médecins de famille MDCN : Conseil de l’Ordre Médical et Dentaire duCRMCC : Collège Royal des Médecins et NigeriaChirurgiens du Canada MMA : Conseil Malaisien de l’Ordre des MédecinsCROM : Conseil Régional de lOrdre des Médecins MOTESZ : Association des Sociétés MédicalesDPC : Développement Professionnel Continue HongroisesDRS : Directions Régionales de la Santé MPC : Maintenance of Professional CompetenceEACCME : European Accreditation Council for NRI : Non-Resident Indian)CME OCSS : l’Organisme de Certification des ServicesEPP : Évaluation des Pratiques Professionnelles de SantéFMC : Formation Médicale Continue OGDPC : LOrganisme Gestionnaire duFMF : Forum en médecine familiale Développement Professionnel ContinuFMH : Fédération des Médecins Helvètes RCPS : Royal College of Physicians and SurgeonsFMOQ : Fédération des médecins omnipraticiens SCOPME : Standing Committee On Postgraduatedu Québec Medical and Dental EducationFMSQ : Fédération des Médecins Spécialistes du SKP : Unité Crédit (en Indonésie)Québec SMC : Ordre des Médecins de SingapourGIP : Groupement dintérêt public UEMS : Union Européenne des MédecinsGLEM : Groupement Local d’Évaluation Médicale SpécialistesHAAD : Health Authority of Abu Dhabi UFC : Unités de Formation ContinueHAS : Haute autorité de santé WFME : World Federation for Medical EducationHMO : Organisme de gestion de la Santé(Israélien)"" " 6"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 7INTRODUCTION :Concept et historiqueL’utilisation de plus en plus fréquente de par le monde du terme DPC à la placede FMC (Formation Médicale Continue) fait partie d’un mouvement mondialglobal et a des retombées énormes sur tout ce qui a trait à la formation desmédecins. Toutefois, sa véritable signification demeure parfois obscure chezcertains. Ainsi, la notion de Formation Médicale Continue, d’une entitéindépendante, devient de plus en plus une composante d’une notion plus large :le Développement personnel Continu. Le terme DPC englobe le large domaine descompétences exigées pour pratiquer une médecine de haute qualité, incluant lescompétences personnelles, dans les domaines médical, social, de management, del’éthique ; il incorpore le concept de FMC qui est compris en général commefaisant référence uniquement à l’expansion du savoir et des compétences de baserequises [68].L’apparition du concept de Développement Professionnel Continu remonte à 1993suite aux conclusions d’un comité chargé par le gouvernement du Royaume Unide rédiger un rapport sur la formation médicale post-graduée (SCOPME pourStanding Committee On Postgraduate Medical and Dental Education) ; en effet, ilétait apparu clairement que la FMC classique ne couvrait plus les besoins deformation, de développement, de carrière du système de santé moderne. D’autrescompétences étaient dorénavant exigées (communication, management, santécommunautaire, évaluation des pratiques, audits etc.) et nécessitaient unapprentissage nouveau [61].Le Rapport du SCOPME avait proposé que soient intégrés au DPC trois notionsessentielles : 1. Des stratégies pour le développement professionnel personnel, de carrière et pour l’adaptation de rôle 2. Formation à l’habilité de management 3. Formation à l’apprentissage et au travail multidisciplinaire et multi- professionnel.L’Europe a rapidement suivi, notamment par la création du EuropeanAccreditation Council for CME (EACCME) en 1999 puis la déclaration de Bâle en2001 [56, 61].Aux États-Unis, dès 1959, l’Association Médicale Américaine recommandait deremplacer le terme Formation Post-graduée par celui de FMC ; quarante ans plustard, et se basant sur le rapport SCOPME, elle adopte le concept de DPC mais en yapportant un petit ajout : dans un souci d’insister que c’était le médecin qui était 7"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 8au centre de l’intérêt du DPC, le terme « Médecin » a été accolé à celui de DPCpour devenir Développement Professionnel Continu du Médecin. Le tournantdéfinitif a peut-être été la publication en 2003 du livre “The ContinuingProfessional Development of Physicians : From Research to Practice” de David A.Davis, Barbara E. Barnes et Robert D. Fox. En élargissant la définition de laFormation Médicale Continue, les auteurs ancraient définitivement la notion duDéveloppement Professionnel Continu : « La Formation Médicale Continue est uneactivité distincte et définie qui supporte le développement professionnel des médecins etdont le but est d’améliorer la santé des patients. Elle comprend toutes les expériencesd’apprentissage dans lesquelles le médecin s’engage avec l’intention consciente d’améliorerrégulièrement et continuellement leurs performances dans leurs devoirs professionnels etleurs responsabilités » [61].En 2003, la World Federation for Medical Education [68] établissait ses standardspour le DPC dont les principaux points sont : * Le DPC est une obligation morale pour chaque médecin qui endosse lui- même la responsabilité de sa formation et de son apprentissage ; * Le DPC implique un apprentissage actif basé sur la pratique et doit être bâti selon les besoins du médecin ; la détermination de ces besoin s doit être à la base de tout plan de DPC ; * Le DPC vise à maintenir et à développer les habilités et compétences du médecin afin de pouvoir gérer les besoins sans cesse changeants des patients et du système de soins et d’être constamment au courant des développements importants en médecine ; * Le DPC doit avoir pour objectif d’améliorer le développement professionnel et personnel du médecin ; * Le DPC doit être reconnu comme partie intégrante de la pratique médicale ce qui doit se répercuter dans l’allocation des budgets et de la planification. * Les Facultés (Écoles) de Médecine doivent avoir un rôle de leadership dans l’amélioration de la qualité du DPC.Ainsi, le terme conventionnel de Formation Médicale Continue, qui faisait partiedu trépied de formation classique avec la Formation Médicale de Base et laFormation post-graduée (postuniversitaire) est de plus en plus délaissé en faveurdu DPC.Comme le souligne Kentz [61], les mots sont importants et le termeDéveloppement Professionnel Continu lance un signal très clair et intelligible àtous ceux qui sont impliqués dans l’apprentissage des praticiens en exercice. Etbien que le DPC semble désigner la période qui commence après la fin de laformation universitaire, il a bien d’autres ramifications. En effet, les activités deDPC se basent sur un processus de formation tout au long de la vie, dès 8"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 9l’admission à la Faculté de Médecine et se poursuivant tant que le médecin est enexercice (figure 1). La seule différence est que dans les deux premières phases deformation, ce sont des curricula et des critères qui les définissent alors que le DPCimplique une autoformation et des activités d’apprentissages basées sur lapratique.Enfin, il est important de souligner que les activités de DPC dépendent de la seulebonne volonté du médecin. Ni les textes de loi ni les différentes réglementationsne peuvent réguler le DPC et, comme nous le verrons, même dans les pays quiimposent la recertification (ou la réinscription à l’Ordre), les règles sont trèssouples.La déclaration de consensus sur le DPC faite par le Comité Permanent desMédecins Européens (en annexe dans cet ouvrage) définit clairement le DPC etson applicabilité [56].Figure 1 : processus de DPC du Médecin selon le cycle PDSA (selon Deming) [19] Cycle&PDSA& Actions&Plan" Identifier"le"champ"à"améliorer"*"Évaluer"les"pratiques"actuelles"Do" Implémenter"des"interventions"en"vue"d’améliorer"Study" Réévaluer"les"données""pour"l’amélioration"des"pratiques"Act" Changer"la"pratique"en"l’améliorant" Plan! Act! PDSA! Do! Study!" " 9"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 10ProblématiqueEn Tunisie, il n’a été question durant les trois dernières décennies que de FMC etla notion même de Développement Professionnel Continue n’a commencé à êtrediscutée qu’à la faveur d’une réflexion nationale postrévolutionnaire fin 2011.La littérature tunisienne en matière de Formation Médicale Continue est assezprofuse et presque tous les auteurs s’accordent sur certains points qui reviennenttout le temps : la Formation Médicale Continue est, pour le médecin, uneobligation à trois niveaux : légale, morale et déontologique [9] et diversespropositions sont régulièrement avancées en vue d’une FMC de qualité.Toutefois, malgré un diagnostic maintes fois fait de l’état de la FMC des médecinstunisiens, malgré plusieurs initiatives de divers horizons, la décision politique delégiférer n’a pas suivi et un grand vide juridique persiste en matière de formationmédicale post-graduée, malgré l’existence d’une Commission Nationale de laFMC depuis… 1981 !Les avis se font nombreux : qui est pour une FMC obligatoire, accréditable, qui neveut pas entendre parler d’une imposition venant d’en haut, qui est allergique auxmots « accréditation », « certification » ou « recertification » etc.Notre situation n’est pas unique dans le monde et il nous a paru intéressant devoir comment ça se passe ailleurs dans des systèmes plus ou moins différents. Lesexpériences d’autres pays pourront certainement nous inspirer afin d’asseoir unsystème qui nous est propre.ObjectifsLes objectifs de ce travail sont de : 1. Décrire à travers une revue de la littérature les cadres du Développement Professionnel Continu du Médecin dans les principaux pays qui ont une expérience dans le domaine de la Formation Médicale Continue 2. Proposer en se basant sur les expériences des pays ayant adopté un système de DPC et en prenant en compte les spécificités Tunisiennes un cadre réglementaire et institutionnel compatible avec la réalité de la pratique médicale Tunisienne." 10"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 11Matériel et méthodes :Cette étude de l’expérience internationale en DPC a été réalisée grâce à une revuede la littérature avec une recherche sur Internet sur MEDLINE (PubMed), GoogleScholar et Google Books, en utilisant les mots-clés suivant: CPD, Accreditation,CME, Certification, Continuing Professional Development, Continuing MedicalEducation, Post-graduate learning, associés au nom du pays recherché.La méthode de recherche type "boule de neige", un ouvrage ou un article permetden rechercher un autre, a également été utilisée.Ce travail bibliographique a aussi utilisé les terminologies propres à chaque payspour désigner un même concept dans son propre système.L’étude a intéressé de nombreux pays de par le monde ; certains pays« importants » comme la Chine [24] ou le Pakistan [71] n’ont pas été inclus dans cetravail vu la complexité de l’exercice de la médecine chez eux et l’absence d’unsystème clair de FMC/DPC. L’existence d’un système clair et actuel de FMC et/oude DPC a été le critère principal d’inclusion dans cette étude, même si la réussitede sa mise en place est parfois relative comme nous le verrons.Afin de permettre d’avoir une vision uniforme sur les différents systèmesexistants, la même structure a été adoptée pour leur description, sauf raresexceptions. Ainsi, dans ce travail, nous nous sommes proposés de répondre, pourchaque pays étudié, aux questions suivantes : * Qui sont les régulateurs des systèmes de FMC/DPC? Quelles sont leurs prérogatives ? Accréditent-ils (ou sont-ils garants de leur qualité) les activités de DPC ? Y a-t-il une autre instance qui a ce pouvoir ? * Comment peuvent-ils s’assurer que leurs médecins sont en train de suivre leur DPC ? Comment évaluent-ils l’activité de chaque médecin ? * Y a-t-il des standards bien établis ou des critères pour l’utilisation du DPC comme moyen pour que ses médecins soient à jour ? * Y a-t-il obligation pour les médecins de suivre ces recommandations et quelles sont les retombées s’ils ne le font pas ? * Y a-t-il un processus de revalidation/recertification ? Quelles en sont les exigences/modalités ?Nous avons gardé la dénomination utilisée dans le pays en question ; en effet, sidans certains pays FMC et DPC étaient clairement individualisés, dans certainsautres, l’ambiguïté est entretenue par l’utilisation de FMC/DPC.Après avoir passé en revue ces expériences, nous essaierons de nous en inspirer etde proposer les grandes lignes d’un processus de Développement ProfessionnelContinu adapté à la réalité tunisienne postrévolutionnaire et qui soit partieintégrante de toute réforme du Système de Santé. 11"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 12RésultatsCe travail a étudié les systèmes de Formation Médicale Continueet/ou de Développement Professionnel Continu dans 34 pays répartiscomme suit : • Europe":"17"pays" • Océanie":"2"pays" • Amérique"du"Nord":"2"pays" • Afrique":"3"pays" • Asie":"6"pays" • Moyen*Orient":"4"pays""Les"résultats"ont"été"classés"par"continent"comme"suit"dans"les"pages"suivantes."" " 12"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 13"""""""""""" EUROPE 13"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 14ALLEMAGNEEn Allemagne, il y avait en 2008 plus de 300.000 médecins en exercice, la moitié enambulatoire et l’autre moitié dans le secteur hospitalier. Tous sont obligéslégalement à suivre des activités de FMC/DPC [3]Il existe 17 chambres ordinales médicales qui sont responsables et de lacertification des activités de DPC et de la délivrance des certificats de crédits deDPC pour les médecins. Une harmonisation entre ces chambres est en coursdepuis quelques années (reconnaissance mutuelle des accréditations et des créditsde FMC/DPC) [20]Tout médecin se voit remettre une carte unique avec un code à barres et qu’il doitprésenter à chaque activité de DPC. En fait, cette mesure est contestée par lesmédecins qui y voient une trop grande main mise de l’administration et de labureaucratie [3].Chaque médecin est tenu de collecter 50 crédits par an et d’apporter la preuve de250 crédits tous les cinq ans [20].Les crédits se font sur une base de 1 crédit par 45 minutes d’activité, selon letableau suivant [40] : Catégorie A Conférences + discussions 1 pt pour 45 mn max. 8 pts par jour Catégorie B Congrès 1 pt pour 45 mn max 6 pts par jours Catégorie C Participation active (Ateliers) 1 pt pour 45 mn max 8 pts par jour Catégorie D Formation interactive (support papier 1 pt par unité ou électronique) 1 à 2 pts si Post-test accompli Catégorie E Autoformation par lecture d’articles 1 pt par article scientifiques Max 10 pts par an Catégorie F Auteur/Personne ressource 1 pt par article/présentation Catégorie G Stage pratique/hospitalier 8 pts par jourLe contrôle des médecins hospitaliers est fait par l’institution hospitalière [20].Pour les médecins installés dans leurs cabinets, c’est la chambre ordinale quiassure le contrôle. Des sanctions sont prévues en cas de manquement (absence ounombre insuffisant) [3] : • Si pas de « remise à niveau » un an après contrôle, le médecin est privé de 10% de ses honoraires. • A la deuxième année, c’est 25% qui lui sont retirés. • Au"delà,"sa"licence"d’exercice"peut"lui"être"retirée." 14"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 15AUTRICHEDepuis 2001, il est demandé aux médecins exerçant en Autriche de s’inscrire dansune activité de DPC, mais sans que ça ait un caractère contraignant [28, 40].La Chambre Médicale Autrichienne (équivalent du Conseil de l’Ordre) supervisetout : la mise au point d’un programme officiel de DPC, l’organisation desactivités de DPC à travers son bras formateur, l’Académie Autrichienne deMédecine et la délivrance de diplômes officiels aux médecins qui suivent sesactivités de DPC. Cette académie est formée de plusieurs organisations dontl’Association Médicale Nationale, les Associations Régionales de Médecins. Elledétient son propre comité de FMC qui élabore les guidelines ; toutefois, cesderniers sont publiés par la Chambre Médicale et non pas par l’Académie [13].Il est demandé aux médecins 150 points à collecter en trois ans, ce qui leur permetd’obtenir un diplôme qui est ainsi revalidé tous les 3 ans. Au moins 120 pointsdoivent avoir Professional Development formations cliniques certifiéesIUR Continuing été gagnés par des (c’est-à-direorientées vers le patient et la pratique clinique) [62] Doctors can choose the types of CPD activities they undertake, and the AMC certifiesLa Chambre range of activities. Points can be gainedégalement les pourvoyeurs de DPC a wide Médicale Autrichienne accrédite by attending certified lectures,selon courses, workshops or seminars. Doctors can also take part in ‘quality circles’ or dans la des critères qu’elle définit. Leurs activités peuvent entrercomptabilisation des points donnant droit specific medical working in structured groups to consider aau diplôme. problem with the purpose to improve patient care. Supervisions are creditable as non-clinical CPD.Le tableau suivant décrit les différentes activités accréditables [40]also accepted Publishing articles, professional (directed) reading and e-learning are : as CPD credit towards a DFP diploma. CPD ACTIVITY DFP CME CREDITS CPD activity of 45 minutes: 1 (maximum 10 per day) Supervision Lecture Traineeship Quality Circle Author of clinical article in peer-reviewed journal 5 for main contributor 2 for co-author Contributor to non-peer reviewed book/article 3 for main contributor 1 for co-author E-Learning/Professional Reading 1 –2 In response to the Green Paper On the European Workforce for Health, the Austrian Medical Chamber issued the following response: The Austrian Medical Chamber welcomes that focus should be put on continuous professional development of health professionals. However, it must be ensured that for one there is sufficient time for CME/CPD of physicians and for the other that sufficient funds are provided for the financing of CME/CPD by the health care system, especially when it comes to those CME/CPD requirements which are implemented by legislative acts. 54 15"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 16BELGIQUELe DPC en Belgique n’est pas obligatoire ; les médecins belges sont libres demaintenir leurs compétences selon le schéma qui leur convient [57, 40].Il existe en fait un système volontaire de DPC qui se fait selon un cycle de trois ansnécessitant 60 crédits durant cette période. Cependant, ils doivent consacrer 3heures au moins à des activités concernant l’éthique et l’économie de santé. Parailleurs, pour gagner (et maintenir) son accréditation, le médecin doit réaliser uncertain nombre de consultations par an (1250 pour un généraliste), garder unebonne moralité et participer à au moins deux rencontres annuelles d’évaluationpar les pairs [40].Le fait de participer à des activités de DPC est financièrement bénéfique [28]puisque le médecin peut gagner plus de 4000 Euros par an en y participant. Eneffet, le médecin qui suit une activité de DPC peut réclamer des honoraires plusélevés à chaque consultation (le salaire moyen du médecin est ainsi boosté de 4%environ) Par ailleurs, l’INAMI paie environ 1700 Euros tous les 3 ans auxmédecins ayant réalisé le nombre de crédits demandé. Enfin, il y a la possibilitéd’avantages fiscaux (remboursement des frais occasionnés par le DPC [57, 40].L’Institut National d’Assurance Maladie Invalidité est l’organisme régulateur duDPC depuis 1994 [28]. Plusieurs comités assurent la qualité de la FMC/DPC : • Le Conseil National de la Promotion de la Qualité qui régit tout le système de l’accréditation ; • Le Groupe de Direction de l’Accréditation dont les membres sont nommés par décret royal ; il détermine quelles activités sont accréditables ; en effet, l’INAMI n’est pas pourvoyeur d’une activité de DPC propre et le GDA accrédite les pourvoyeurs externes. • Les Comités paritaires qui représentent 26 spécialités, dont la Médecine Générale, formés de médecins et d’experts scientifiques ; ils évaluent les programmes de leurs propres spécialités et décident du nombre de crédits attribuables aux activités de DPC accréditées.Onze types d’activités de DPC sont reconnues par le GDA : ateliers, séminaires,congrès, présentations scientifiques etc. Toutefois, depuis octobre 2012, les staffshospitaliers ne sont plus reconnus comme activités de DPC accréditables.Depuis 2005, les modules de formation électroniques par Internet peuvent se faireaccréditer. 16"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 17Les GLEMs [40] :Un GLEM (Groupement Local d’Évaluation Médicale) est un groupement deplusieurs médecins de même spécialité, d’une même localité et qui doit se réunirau moins quatre fois par an pour l’évaluation clinique, économique et d’adhésionaux guidelines dans leur pratique. Ses activités sont rapportées à l’INAMI. Lemédecin est crédité de 1 point pour chaque réunion de 2 heures avec unmaximum de 8 crédits par an. L’activité au sein des GLEM n’est pas auditée parl’INAMI mais plus de 70% des médecins en sont satisfaits et estiment que lesGLEMs ont amélioré leurs rapports avec les pairs ainsi que leur pratique clinique.L’industrie pharmaceutique n’est pas autorisée à organiser des activités de DPCmais peut les sponsoriser, exception faite des GLEMs.Afin d’obtenir son accréditation, le médecin remplit deux formulaires qu’il envoie,tous les trois ans, au GDA : l’un pour le nombre de consultations, la continuité desoins etc. et le deuxième pour ses activités de DPC ; le pourvoyeur de DPCaccrédité doit valider le formulaire en y apposant son tampon [40]. 17"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 18ESPAGNEL’organisme en charge de la FMC est la Commission Nationale de FormationMédicale Continue [28]. Il s’agit d’une sous-commission du Conseil inter-territorial du Ministère de la Santé. Elle accrédite les activités de FMC nationaux[45].Il y a également 17 commissions régionales de FMC qui sont liés aux 17gouvernements régionaux. Ces Commissions Régionales accréditent également lesactivités de FMC régionales. Elles doivent cependant en référer à la CommissionNationale [63].L’Association Médicale Espagnole a développé un système d’accréditationspécifique après accord du Ministère de la Santé et en 2003 a été crée le ConseilEspagnol d’Accréditation de la FMC, en partenariat avec l’Assemblée Espagnoledes Doyens des Écoles de Médecine et le Conseil Espagnol des SpécialitésMédicales [20].Le DPC n’est pas obligatoire en Espagne. Toutefois, les médecins peuvent faire desbénéfices en participant à des activités de FMC.Les crédits de FMC sont utiles pour les médecins dans leur promotionprofessionnelle dans le secteur public dans lequel la plupart des médecinsexercent. Il semble que le système se dirige vers la recertification dans les annéesqui viennent [40, 63]. 18"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 19FRANCEDurant ces quinze dernières années, il y a eu de nombreux changements en Franceen matière de FMC. Des textes légiférant le DPC ont été récemment publiés(janvier 2012) et l’instauration d’un système de FMC/DPC obligatoire est en traind’être mis en place [44].Les récents scandales (affaire du Mediator) ont remis en cause les relations entrel’industrie pharmaceutique et les professionnels de la santé. Comme lefinancement du développement professionnel continu posait problème, puisqueles industriels en étaient partie prenante. Comment garantir une indépendancedes organismes de formation sils sont financés par les labos ? Comment faire ensorte que les conflits dintérêts soient désamorcés ? C’est ce à quoi se sont attaquésles textes en question.L’organisation qui est en train d’être mise en place en 2012 est comme suit [16] :Organisme gestionnaire du DPC :LOrganisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu est composédes instances suivantes qui siègent à part égale : • Les professionnels de santé, • lÉtat, • Lassurance maladieGroupement dintérêt public (GIP), lOGDPC devait entrer en vigueur avant le 30avril 2012.LOGDPC est composée de deux principales instances : • le conseil de gestion et • le conseil de surveillance.Il comprend également dautres organes, comme lassemblée générale desmembres, et des organes de gestion spécifiques aux libéraux qui exercent dans lescentres de santé.Le conseil de gestion, qui est lexécutif de lOGDPC, publie, entre autres choses, laliste des programmes de Développement Professionnel Continu, la liste desorganismes de DPC, les comptes annuels de lOGDPC.Le conseil de surveillance se réunit deux fois par an. Il est composé de deuxgroupes, lun comprenant les professionnels de santé répartis en cinq collèges(médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et paramédicaux),lautre des représentants des employeurs. Ses principales missions sontlétablissement dun bilan de la mise en œuvre du DPC ainsi que sa promotion etle contrôle du budget du DPC. A ce titre, lOGDPC est financé par la majorationdu taux de contribution du chiffre daffaires de lindustrie du médicament 19"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 20(décidée cette année et porté à 1,6% contre 1% lan dernier, soit 150 millionsdeuros) et « par des contributions volontaires dorganismes publics et privés »autres que les établissements de santé. Si le DPC des professionnels de santélibéraux est financé par lOGDPC, la formation continue des hospitaliers est priseen charge par les établissements de santé, à hauteur de 0,5% de la masse salarialeannuelle pour les CHU et 0,75% pour les autres établissements de santé.Organismes régulièrement évaluésLes organismes de Formation Médicale Continue sont régulièrement évalués pourêtre accrédités, par une commission scientifique indépendante, qui dépend delOGDPC. Cette évaluation porte notamment sur lindépendance financière delorganisme, vis-à-vis, entre autres, de lindustrie pharmaceutique. Mais aussi sur«sa capacité pédagogique et méthodologique» et la qualité de ses intervenants.Professionnels de santéL’OGDPC prévoit des spécificités du DPC pour cinq professions de santé :médecins, paramédicaux, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes.Pour toutes les professions de santé, la formation continue devient une obligation :ils « doivent participer annuellement à un programme de développementprofessionnel continu ».Ce programme de DPC doit être conforme aux orientations « nationale etrégionale » et comporter une des méthodes et des modalités validées par la Hauteautorité de santé (HAS). Pour les médecins, cependant, ces méthodes certifiées parla HAS doivent recevoir un avis de la commission scientifique indépendante desmédecins, qui dépend de lOGDPC. Par ailleurs, elles sont élaborées, pour lesmédecins, avec le concours des sociétés savantes des spécialités, et des organismesprofessionnels.Rôles du conseil de l’Ordre et de la HAS :Les Conseils de l’ordre correspondant à chaque profession s’assurent au moinsune fois tous les cinq ans, sur la base des attestations transmises par lesorganismes de DPC (ou du diplôme universitaire obtenu), que les professionnelsont satisfait à leur obligation annuelle de DPC. En cas de non respect del’obligation de DPC, le Conseil peut demander au professionnel de mettre en placeun plan annuel personnalisé de DPC. L’absence de mise en œuvre de ce plan parle professionnel est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnellesanctionnée par le Conseil de l’ordre. Quant à la HAS, son rôle est de fixer lesméthodes et les modalités de DPC pour ce qui concerne les médecins. 20"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 21GRÈCELa Formation Médicale Continue est théoriquement obligatoire en Grèce depuis1983 [28].L’association Médicale Panhellénique supervise les activités de FMC/DPC et enaccrédite les pourvoyeurs [40].Les principaux pourvoyeurs de FMC sont les sociétés savantes, les écoles deMédecine, les hôpitaux et les associations médicales privées. Tout pourvoyeur deFMC/DPC doit, toutefois, être « soutenu » par une Société savante ou une Écolede Médecine. Les demandes d’accréditation sont en général adressées par courrierà l’AMPH au moins 6 semaines avant la tenue de l’activité. L’utilisation d’Interneta largement facilité le processus [40].Les activités qui répondent aux critères de l’EACCME-UEMS sont accréditéesrespectivement de 1 crédit par heure, 3 pour une demi-journée et 6 pour unejournée [40].Le médecin n’a droit à son attestation qu’après avoir rempli un questionnaired’évaluation de l’activité [40].Selon la législation, le médecin devrait cumuler 100 heures de FMC/DPC tous lescinq ans. Le Ministre de la Santé a, théoriquement, le droit de révoquerl’autorisation d’exercer la médecine du médecin qui n’apporte pas la preuve deces 100 heures [40].Depuis peu, les présences des médecins sont contrôlées de façon électronique(cartes à puces) ce qui accélère la délivrance des attestations de crédits selon laprésence aux manifestations. En fait, malgré l’existence de textes la légiférant,l’activité de FMC/DPC demeure volontaire, sans règles précises et sans aucuneévaluation ! La seule exception semble la nécessité d’un an de stage ordonné par leMinistère de la Santé en cas d’interruption d’exercice de 5 ans ou plus [20]. 21"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 22HONGRIELe DPC est obligatoire en Hongrie depuis 1999 [28].L’Association des Sociétés Médicales Hongroises (MOTESZ) supervise la FMC etaccrédite les activités de FMC. Il est à noter que la MOTESZ regroupe les sociétésprofessionnelles des médecins, dentistes et autres sociétés de sciences exactes ousociales en relation avec elles (environ 127 Sociétés !) [28, 40].250 points sont demandés à chaque médecin sur une période de 5 ans, un pointéquivalant à 1 heure d’activité [28, 40].En cas de manquement, le médecin encourt le risque de perdre son titre despécialiste et devra repasser un examen de spécialité (recertification) [40]. 22"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 23IRLANDELe DPC était basé sur le volontariat [28] mais est devenu obligatoire en 2007 etc’est à partir de mai 2011 que le Conseil de l’Ordre des Médecins d’Irlande acommencé à réguler ce système [40].Le renouvellement de la licence d’exercer imposé aux médecins est annuel et sefait sur une déclaration confirmant qu’ils se sont inscrits dans un plan de DPC etqu’ils s’y sont conformés [40].Le Conseil de l’Ordre Irlandais a établi des guides très précis sur le système deDPC et a reconnu 13 organismes comme pouvant proposer des plans de DPCspécifiques à chaque spécialité. La plupart de ces organismes sont les Facultés deMédecine du Collège Royal des Médecins d’Irlande. Le processus d’accréditationest assez long et ces organismes sont tenus de faire des rapports d’activité annuelsau conseil de l’Ordre. Ces 13 organismes accréditent eux-mêmes les activités deDPC et déterminent également lesquelles sont accréditables. Leurs principauxrôles sont de [40]: • Fournir aux médecins les outils et les guides pour maintenir et améliorer leurs compétences professionnelles • Permettre aux médecins de s’inscrire aux activités de DPC et les informer des crédits attribués à chaque activité • Donner aux médecins un état annuel de leur progrès dans leurs compétences professionnelles • Veiller à la disponibilité des activités de DPC et accréditer celles proposées par d’autres organisations. • Vérifier les crédits réclamés par les médecins, par exemple après auditLe médecin détermine lui-même son plan de DPC mais le Conseil de l’Ordre exigeque ce plan obéisse à ses besoins en terme de spécialité, besoins des patients etbesoins du système de santé en général. Il doit s’engager dans au moins 50 heurespar an d’activité de DPC (réparties entre différents modes bien déterminésd’activités) ainsi que dans au moins un audit clinique (12 heures), toujours par an.Le Conseil de l’Ordre peut, à partir de 2012, auditer un certain pourcentage demédecins en leur demandant de fournir les preuves de leurs participations auxactivités de DPC et autres documents [40].En cas de manquement, le Conseil de l’Ordre peut lui-même porter plainte contrele médecin défaillant et le passer devant une commission d’aptitude à la pratiqueou même un conseil de discipline [40]. 23"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 24ITALIELe système italien de FMC est actuellement en cours de révision [63]. Il concerne15 professions de la santé : plus de 300.000 médecins, plus de 65.000 pharmaciens,etc. sont concernés [41].La FMC est obligatoire en Italie depuis 1999. Une commission Nationale (et sesantennes régionales) de FMC, dépendant du Ministère de la Santé, régit la FMC.Le médecin doit totaliser 150 crédits en trois ans (50 par an), un point équivalant àune heure d’activité En 2008, il y avait environ 12.000 pourvoyeurs/organisateursde FMC [41, 21].Les activités de FMC accréditables sont diverses, y compris l’auto-formation, lalecture d’articles médicaux, les publications, les formations interactives à distanceetc. Les manifestations des industries pharmaceutiques ne sont pas accréditées[41].De 2001 à 2007, il y a eu environ 400.000 demandes d’accréditation d’évènementsde FMC ! [41] La tendance actuelle est d’accréditer des Sociétés ou desAssociations plutôt que des activités. Cette accréditation se fera par laCommission Nationale de FMC selon un cahier de charges. Un premier audit leursera fait à la fin de l’année suivant leur accréditation puis tous les cinq ans. CesSociétés auront le pouvoir d’accréditer et d’organiser les activités de FMC/DPC[41].Aucune mesure incitative ni aucune mesure coercitive n’est mise en place pour lemoment.Cas particulier : La région de la Lombardie a entrepris depuis 2006 la mise enplace d’un système d’accréditation des pourvoyeurs de FMC privés et publics ; unratio de 50% a été attribué aux formations par Internet, et, fait intéressant, unaccord de réciprocité a été conclu avec des régions européennes [41]. 24"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 25NORVEGEDepuis 2001, la FMC est obligatoire seulement pour les spécialistes en MédecineGénérale [28]. En fait, si la spécialisation en médecine générale est reconnue, ellen’est pas nécessaire pour l’exercer en Norvège ; toutefois, le médecin spécialiste enmédecine générale a le droit de réclamer des honoraires plus élevés [21].La FMC en Norvège est gérée par l’Association Médicale Norvégienne (équivalentdu Conseil de l’Ordre) [21, 33]Tous les cinq ans, les médecins spécialistes sont soumis à une recertification etleurs activités de FMC entre en compte dans ce processus [21].Les médecins généralistes, par exemple, doivent justifier de 40 points de FMC paran et peuvent ainsi réclamer des honoraires jusqu’à 20% plus élevés. L’absence dejustification de ce nombre de points conduit automatiquement au retrait du titrede spécialiste et la perte de cette faveur. Ceci fait qu’en 2006, 90% des MédecinsGénéralistes Norvégiens s’y sont pliés [21].Pour les autres spécialités, le DPC est volontaire mais l’AMN a mis à la dispositionde tous les médecins un système en ligne qui les aide pour leur DPC (systèmeLIEF) [21]Les activités de DPC sont essentiellement organisées par les Facultés de Médecinemais aussi par des associations médicales. Les Sociétés privées n’ont pas le droitde fournir des activités de DPC, ni d’ailleurs les compagnies pharmaceutiques :tout lien commercial avec le DPC est interdit [33]. 25"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 26PAYS-BASLe DPC est obligatoire en Hollande pour les spécialistes (y compris en MédecineGénérale) et est directement lié à un système de recertification (ou revalidation)[28, 40]La haute autorité en matière de DPC est l’Association Royale des Médecins deHollande (KNMG) créée en 2002 par environ une trentaine de Sociétés MédicalesProfessionnelles de toute spécialité afin de développer un système harmoniséd’accréditation et de FMC [40].Chaque société accrédite séparément les activités de DPC et il n’y a pas de projet,selon la KNMG, de créer un Centre National de DPC. Toutefois, uneharmonisation et une standardisation du processus d’accréditation entre cessociétés a été entrepris dès 2004 [40].Depuis 1996, tout médecin exerçant aux Pays-Bas doit se réinscrire tous les 5 ans[28]. Pour ce-faire, le médecin généraliste non spécialiste, par exemple, doitjustifier de 16 heures de travail par semaine sur une année et durant les 5dernières années + 40 heures d’activité de FMC accréditée par an + 1 participationà une « revue par les pairs » (« visitatie ») supervisée par un médecin consultantspécialiste en Médecine Générale proposé par le Collège des Médecins Spécialistesen Médecine Générale [40].Pour les autres spécialités, la revalidation est tributaire de : • Fournir la preuve d’une activité de 16 heures par semaine dans sa spécialité, pour la gériatrie, la psychiatrie et la médecine générale • 200 heures d’activité de DPC accréditée dans les 5 ans pour les autres spécialités.Remarque à propos du « visitatie » : Les Sociétés Médicales Professionnelles ontétabli ce système de « visitatie » en 1990 afin d’assurer la qualité des servicesmédicaux et de garder la confiance des bailleurs de fonds, du gouvernement et desrégulateurs de la professions. Ce système se rapproche du GLEM Belge (voir plushaut) [40]En cas de défaillance, le médecin peut avoir sa licence revalidée pour une courtepériode (un an, par exemple) au cours de laquelle il doit accomplir le reliquat quilui manque en activité de DPC. Il pourra, à la fin de cette période, redemander sarevalidation. Toutefois, ceci demeure exceptionnel puisque le système est penséd’une «façon « éducative » et non sanctionnelle et tout échec serait perçu commeun échec du système [57] 26"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 27POLOGNEEn Pologne, la Chambre Nationale des Médecins et Médecins Dentistes(équivalent du Conseil de l’Ordre) ainsi que 23 chambres régionales et unechambre des médecins et médecins dentistes militaires sont responsables de par laloi du DPC des médecins [20, 49].Le rôle des chambres ordinales est très important : • Enregistrement des pourvoyeurs de DPC • Accréditation des activités de DPC • Supervision des activités de DPC (possibilité de retrait de l’accréditation) • Confirmation et enregistrement des crédits collectés par les médecins • Vérification de l’accomplissement du DPC par les médecins.Ces chambres ordinales ont également la possibilité d’organiser des activités deDPC. La Chambre Nationale a même crée une chaîne de télévision codée qui offrede multiples activités de DPC, en plus de son site Internet très fourni [49].Les médecins ont l’obligation de suivre un programme de DPC et doivent collecter200 points-crédits tous les quatre ans. En général, une heure d’activité accréditéeéquivaut à un point et chaque réponse correcte dans une formation à distancesuivie d’une évaluation est créditée de 0,2 points. En effet, les points de crédits lorsde formation à distance ne peuvent être obtenus qu’après avoir répondu au testd’évaluation inclus.La recertification des médecins est obligatoire ; Il n’y a toutefois pas de sanctionsprévues en cas de non conformation [20] mais comme la Chambre Ordinale donneson avis lors du recrutement de médecins, l’absence ou le manque de suivi d’unprogramme de DPC joue largement en défaveur du médecin : l’Ordre peut ainsidonner un avis défavorable même si le candidat obéit à d’autres critères [20]. Lessuspensions d’activité ou les retraits de licence sont exceptionnelles mais existent[49]. 27"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 28ROYAUME UNIDans le Royaume Uni, le terme DPC a supplanté celui de FMC. Le DPC y estobligatoire mais la participation n’est pas universelle [28].Le Conseil Général de l’Ordre des Médecin a délégué l’administration desactivités de FMC/DPC aux Collèges Royaux qui sont réunis dans l’Académie desCollèges Royaux comme directeurs des Commissions de DPC [62].Chaque Collège est responsable de la maintenance et du monitorage des activitésde ses membres mais une coopération de fait existe entre les différents Collèges àtravers l’Académie [28, 62].Il est demandé au médecin, de la part de tous ces Collèges, 250 crédits sur unepériode de 5 ans. Par ailleurs, le Conseil de l’Ordre entend introduire un systèmede revalidation annuelle pour tous les praticiens et où l’activité de DPC intervientde façon très importante [1, 55, 70] Les tendances actuelles de la législation vontdans le sens d’un système de revalidation tous les 5 ans ; ceci sera imposé de façonprogressive dans des régions pilotes avec évaluation concomitante.Au sein des hôpitaux, une nouvelle procédure appelée « Gouvernance Clinique »a été introduite sous la responsabilité des Directions des hôpitaux et dévolue à laqualité des soins prodigués au patients. En substance, chaque spécialiste doit sesoumettre à une évaluation annuelle basée sur son profil, dont son activité en DPC[1, 70]. 28"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 29RUSSIELa FMC et le DPC des médecins russes sont systématiques. La formation post-académique des médecins est bien ancrée dans la tradition russe depuis la créationil y a plus d’un siècle d’un Institut de la Formation Postgraduée à SaintPetersbourg [58].C’est le Ministère de la Santé qui supervise le DPC des médecins à travers sesdépartements régionaux de Formation Médicale. La plupart des activités sontorganisées par des institutions publiques dont 48 Facultés et 8 Instituts spécialisésdans le DPC des médecins [10, 58].A un niveau national, 35 mille spécialistes qualifiés suivent des cours chaqueannée au sein de l’Académie russe des « Études Médicales Avancées » selon desobjectifs spécifiés par le Ministère de la Santé et basé sur les besoins du système desanté [58].Au niveau régional, une plus grande proportion de médecins est régulièrementimpliquée dans la formation au sein d’hôpitaux régionaux ou autres institutionssanitaires ainsi que dans leurs lieux d’activité [58].Au total, plus de 150 mille médecins suivent une formation chaque année au seinde ces Facultés et Instituts de DPC [58].Trois modes de Formation sont proposés [10] : • Auto-formation et auto-apprentissage à domicile • Apprentissage périodique et expérientiel au lieu de travail • Cours et autres formations dans les Instituts et Facultés de DPC.Un deuxième niveau de formation post-graduée est représenté par ce qui estdénommé « l’ordinatura » [58] et qui est un programme de formation de deux ansdans divers domaines cliniques ou administratifs. Ces formations sont sous laresponsabilité d’académiciens et d’universitaires.L’accent est de plus en plus mis sur l’apprentissage dans l’action, la résolution deproblèmes et la prise de décision basés sur les expériences personnelles, sanstoutefois abandonner la FMC classique [10].Le DPC en Russie demeure avant volontaire, tout en sachant que toute promotionprofessionnelle est étroitement liée au suivi d’un programme de DPC [10, 58]. 29"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 30SUEDELa FMC n’est pas obligatoire en Suède ; l’Institut Pour le DéveloppementProfessionnel des Médecins Suédois (IDPMS) régit toutefois un programmevolontaire de DPC encourageant les médecins à accomplir 10 jours d’activités deDPC par an [28, 56].L’IDPMS est sous la houlette de l’Association Médicale Suédoise, la SociétéSuédoise de Médecine et la Fédération Suédoise des Conseils de Comtés [21].Le principal problème auquel font face les médecins suédois est le problème definancement [56]. En effet, plus de 90% des médecins exercent sous la tutelle del’Etat et doivent négocier leurs participations aux activités de DPC avec leuremployeur.La recertification n’est pas d’actualité [28, 33]L’Association Médicale Suédoise et la Société Suédoise de Médecine insiste sur lanécessité du DPC du médecin mais aussi sur la lourdeur de le rendre obligatoire[56]. 30"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 31SUISSELa FMC est obligatoire en Suisse [31].Le médecin appartenant à la Fédération des Médecins Helvètes est libre de choisirla nature et la méthode de FMC qui lui convient selon ses besoins, notamment enmatière de « Perfectionnement » (terme utilisé par les helvètes, préféré àDéveloppement) [31]L’unité de mesure de la FMC est lé crédit qui correspond à une heure ; le nombremaximal pouvant être obtenu au cours d’une journée est de 8 (4 pour une demi-journée) [31]La FMC est catégorisée en Formation essentielle (par les sociétés de sa proprediscipline médicale), élargie (par une autre société de discipline médicaledifférente ou par la FMH) et les études personnelles [31].50 crédits de FMC vérifiable et structurée sont considérés comme suffisants par an,dont au maximum 25 d’une FMC élargie auxquelles s’ajoutent 30 heures d’étudespersonnelles [31].Tout médecin est tenu de consigner son activité de Perfectionnement MédicalContinu par écrit dans un PV à présenter sur demande de la FMH. La FMHdélivre aux médecins qui ont accompli les exigences du programme de FMC undiplôme ou une attestation de FMC. La liste des médecins détenteurs de cesattestations/diplômes est publiée sur le site doctorfmh.ch [31]. 31"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 32TURQUIELa FMC/DPC n’est pas obligatoire en Turquie [28].Les activités sont proposées par les Facultés de Médecine, les corps professionnels,le Ministère de la Santé ; l’industrie pharmaceutique n’a pas le droit de demanderl’accréditation de ses activités [28, 69].Le Conseil d’Accréditation de la FMC dépendant de l’Association MédicaleTurque (équivalent du Conseil de l’Ordre) accrédite les activités de FMC (congrès,conférences, ateliers etc.) depuis 1993. Il est composé de 9 membres : 3représentent l’AMT, 2 représentent les Facultés de Médecine, 2 le Ministère de laSanté et 2 représentent les Sociétés savantes. Il se réunit tous les 3 mois pourapprouver ou rejeter les demandes d’accréditation [69].Chaque organisateur doit payer une certaine somme pour sa demanded’accréditation ; les médecins qui y participent payent également pour leuractivité mais le sponsoring par l’industrie pharmaceutique est toléré [28].L’activité accréditée est évaluée à environ 10.000 heures par an. Le Conseil essaied’introduire des standards et cherche à encourager les pourvoyeurs et lesmédecins à organiser et à participer à ces activités [69].Des règles éthiques ont également été établies pour les acteurs dans le domaine duDPC par l’AMT [69].Un crédit équivaut à une heure ; par ailleurs, certaines revues médicales turquessont accréditées et peuvent faire l’objet de crédit pour les médecins qui lesconsultent [28, 69]. 32"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 33EACCMEL’EACCME (European Accreditation Center for Continuing Medical Education) aété crée en 1999 afin de harmoniser les processus d’accréditation des activités deFMC en Europe selon le processus décrit dans la figure 2 [61].L’EACCME a signé un accord avec l’American Medical Association pour unereconnaissance mutuelle des activités de FMC/DPC. Il est à noter que ni la Franceni la Hollande ni l’Allemagne ne font partie de l’EACCME mais la France va trèsprochainement l’intégrer [61].En 2003, la structure de l’EACCME a été bien définie [61] : • Chaque organisme régulateur de chaque pays a en charge les activités de FMC/DPC qui lui sont propres • La décision d’accréditer chaque activité revient à l’organisme régulateur de chaque pays où a lieu l’actvité • L’administration doit être la plus légère possible ; • L’assurance qualité et la détermination du nombre de crédits est décentralisée : l’EACCME se base sur l’expertise des professionnels de chaque spécialité et/ou des Ordres concernés. • Pas d’accréditation des activités à connotation commerciale ou sur Internet. Toutefois, à partir de 2009, l’EACCME accrédite la FMC sur Internet. • Chaque activité est accréditée à part : pas d’accréditation pour un programme s’étalant sur des années. • Les charges administratives de l’EACCME sont supportées par les pourvoyeurs d’activité qui demandent l’accréditation Européenne.Figure 2 : processus d’accréditation de l’EACCME [61] Organisateur! Certificat&de& reconnaissance& Demande e& EACCME! Evaluation& Agences! NaXonales! dAccréditaXon! 33"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 34 OCEANIE 34"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 35AUSTRALIELe système d’accréditation Australien est l’un des plus évolués au monde [40, 66].Le Conseil de l’Ordre des Médecins Australiens régit un système très strict et trèsactif d’accréditation des pourvoyeurs programmes de DPC ; en effet, les membresdu Conseil les confrontent sur place avec les standards déterminés par ce mêmeOrdre [6, 7]. Il est aussi responsable de l’accréditation des Collèges qui proposentdes plans de DPC. Il en a accrédité actuellement 27. Il a ainsi résumé les activitésde DPC demandées : « Le DPC doit inclure une variété dactivités pour répondre auxbesoins dapprentissage individuels, tels que laudit clinique, l’évaluation par les pairs oulévaluation des performances, ainsi que la participation à des activités visant à améliorerles connaissances comme les cours, les conférences et lapprentissage en ligne. Lesprogrammes de DPC des facultés de Médecine accréditées par le Conseil Australien del’Ordre des Médecins répondent à ces exigences » [8] L’Ordre des Médecins veille à : • Respecter lautonomie de chaque fournisseur de FMC dans la définition de ses politiques et processus éducatifs ; • Prendre les décisions, de recueillir et danalyser les informations et les idées provenant de multiples sources et différents points de vue ; • Suivre des procédures documentées et mettre en œuvre un processus daccréditation ouvert et objectif ; • Adopter des mécanismes lui permettant de sassurer que les membres des équipes dévaluation, les comités et le personnel appliquent les normes et les procédures dune manière cohérente et appropriée; • Revoir régulièrement les processus et les normes daccréditation ; • Recueillir les commentaires et évaluer ses performances; • Travailler en collaboration avec les autorités daccréditation afin déviter les conflits et minimiser la duplication des efforts.Les organisations souhaitant l’accréditation payent directement le coût delévaluation qui sont généralement liés aux travaux de léquipe dévaluation et, lecas échéant, ceux d’un éventuel groupe consultatif.Les standards demandés pour les types de formation continue, outre la nécessitéqu’ils soient basés sur les techniques d’apprentissage des adultes, comportent [8] : * La formation axée sur la pratique impliquant la participation personnelle dans les aspects pertinents des services de santé et, pour les spécialités cliniques, les soins directs aux patients. 35"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 36 * Le programme de formation comprend une intégration des apprentissages théorique et pratique. * Le processus de formation assure un degré croissant d’indépendance et de responsabilité avec le développement des compétences, des connaissances et de lexpérience.Par ailleurs, des procédures d’évaluation de l’apprentissage, de la performance etde la qualité des formations sont prévues [42, 46]. Des standards ont également étédéfinis pour le DPC [6] : * Les programmes des prestataires de DPC sont basés sur lapprentissage autodirigé. Les programmes aident les participants à maintenir et développer les connaissances, les habiletés et les attitudes essentielles pour répondre aux besoins changeants des patients et du système de soins de santé, et pour répondre aux développements scientifiques en médecine ainsi que lévolution des attentes de la société. * Le fournisseur de DPC détermine la structure du programme de DPC en consultation avec les parties prenantes, en tenant compte des exigences des autorités compétentes telles que le Conseil de l’Ordre d’Australie et le Conseil Médical de la Nouvelle-Zélande. * Le processus et les critères pour évaluer et reconnaître les fournisseurs de DPC et/ou des activités individuelles de DPC sont basées sur la qualité de léducation, lutilisation de méthodes pédagogiques et des ressources appropriées et la prise en considération des commentaires des participants. * Le fournisseur de DPC documente les activités de DPC accréditées des participants et la participation des animateurs dune manière systématique et transparente. * Le fournisseur de DPC dispose de mécanismes pour permettre aux médecins qui ne dépendent pas de sa structure daccéder au DPC et à dautres possibilités de formation. * Le fournisseur de DPC dispose de processus d’assistance aux confrères qui ne participent pas à des programmes de DPC.Les médecins australiens ont à se réinscrire à l’Ordre une fois par an en affirmantavoir participé à un programme de DPC et doivent en fournir la preuve s’ils sontaudités et ce dès juillet 2010 (obligation légale) [6]. Le Collège Royal des MédecinsGénéralistes organise par exemple le DPC des médecins de première ligne. Sonprogramme appelé « Assurance Qualité et DPC » exige 130 crédits tous les troisans mais la réinscription est annuelle. Le Collège Royal de Gynéco-obstétriqueimpose, quant à lui, une recertification tous les trois ans, basée sur le DPC etl’assurance qualité des activités [42] 36"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 37NOUVELLE ZÉLANDEIl existe une étroite collaboration entre la Nouvelle Zélande et l’Australie enmatière de DPC [40, 67]. De nombreuses particularités existent toutefois dans lesystème Néozélandais [42].Tout médecin souhaitant pratiquer la médecine en Nouvelle-Zélande doit êtreenregistré auprès du Conseil de l’Ordre de Nouvelle-Zélande (MCNZ), unorganisme indépendant qui répond de ses activités devant le parlement [67].Tous les médecins doivent également détenir une licence dexercice délivrée par leMCNZ et qui doit être renouvelé chaque année. Cette exigence du renouvellementde la licence dexercice a été introduite afin dassurer que les médecinsmaintiennent leur compétence et leur aptitude à exercer. La délivrance de cettelicence est entièrement dépendante de la déclaration du médecin attestant quil apris part à un programme de DPC et il doit en fournir la preuve en cas d’audit[40].Le MCNZ a publié des recommandations de DPC parmi les plus détaillés et quiexigent des non-spécialistes de former des relations collégiales, de prendre part àla FMC, à un audit clinique et l’évaluation par les pairs. Le Conseil prévoitégalement exactement le nombre dheures qui doit être consacré à chacune de cesactivités [67].En Nouvelle-Zélande, les spécialistes doivent sinscrire et participer à des activitésde DPC organisées par leurs associations spécialisées. Pour les non-spécialistes,tous les documents doivent être contresignées par un collègue [40].Afin de sassurer que les médecins participent au DPC, les audits du MCNZconcernent 10% de toutes les demandes de recertification. Les Collèges spécialiséspeuvent également auditer un certain pourcentage de participants à leursprogrammes de DPC.Le MCNZ ne stipule pas que la FMC doive être accrédité par un organisme ou uneorganisation. Il accepte les activités de DPC suivantes [40] : * La participation à des conférences, cours et ateliers * Auto apprentissage * Les évaluations destinées à déterminer les besoins dapprentissage dans des domaines tels que les compétences procédurales, de diagnostic ou de connaissances ainsi que dans la lecture des revues médicales * Supervision de confrères, enseignement, activités de supervision ou de mentorat, publication dans des revues médicales, recherche etc. 37"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 38 * Réunions de Comités à contenu éducatif (développement de guidelines, le fait de donner des conseils dexpert sur des questions cliniques, des présentations à des réunions scientifiques, activités d’évaluation pour le Conseil etc.)Le MCNZ dispose de deux systèmes principaux de recertification du DPC pour lesmédecins, en fonction de leur statut dinscription [40, 67 ] : 1- Le premier est la «recertification de champ professionnel», pour les spécialistes, y compris les Médecins généralistes. Les programmes de recertification pour les spécialistes sont menés par leurs collèges spécialistes ou des sociétés dont ils font partie. 2- Le second fournit une «recertification générale», pour les médecins non- spécialistes. Le régime « général» est également applicable aux nouveaux inscrits, comme les médecins étrangers, indépendamment de lancienneté, lesquels doivent travailler sous supervision au moins les 12 premiers mois de leur installation en Nouvelle-Zélande afin de se familiariser avec la culture.Le MCNZ a des exigences précises pour le DPC ; il stipule que le DPC doit couvrircinq domaines principaux de la pratique [40] : 1- Soins médicaux : soins cliniques adéquats, tenue de registres, compétence culturelle 2- Communication : établir et maintenir la confiance, confidentialité. 3- Collaboration et gestion : travailler avec des collègues. 4- Érudition : enseignement, recherche, améliorer la performance. 5- Professionnalisme : préoccupations au sujet de la sécurité des patients, conflits dintérêts.En règle générale, le MCNZ exige que les médecins participent à 50 heures deDPC chaque année, y compris la FMC, laudit clinique et l’évaluation par les pairs[40, 42].Si un médecin ne satisfait aux exigences de recertification, le MCNZ a le droit demodifier le champ d’activité du médecin, de modifier les compétences qui lui sontreconnues et qu’il est autorisé à effectuer, ou conditionner son activité selon ce quele MCNZ estime approprié, y compris le droit de suspendre son inscription et salicence d’exercer [67]. 38"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 39 AMERIQUE DU NORD 39"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 40CANADAAu Canada, il existe quatre systèmes d’accréditation de la FMC/DPC (figure 3)[38, 59] :1. Le Collège des Médecins de Famille du Canada et ses sections provincialesaccréditent les activités des médecins de famille. Plusieurs services leur sontofferts [17] : * Les crédits MAINPRO® (Maintien de la compétence Professionnelle) : Un programme qui permet aux médecins de famille de tenir compte de leurs activités de DPC. * Auto apprentissage MD : Programme de FMC qui permet aux médecins d’évaluer leurs connaissances des sujets d’actualité dans la littérature médicale; publié six fois par an; version électronique et papier; donne droit à des crédits Mainpro. * Relier l’apprentissage à la pratique, PerlesMD et Cyber-Perles : Exercices de réflexion autogérés, fondés sur les données probantes qui favorisent l’application des nouvelles connaissances dans la pratique; donnent droit à des crédits Mainpro. * Cours avancé de réanimation obstétricale (ALSO®) : Programme multidisciplinaire interactif, fondé sur les données probantes sur la prise en charge efficace des situations d’urgence obstétricale; donne droit à des crédits Mainpro. * The Institute for Healthcare Communication (IHC-C) : Ateliers et activités de formation professorale conçus pour optimiser la prestation et la qualité des soins grâce à une communication efficace; donne droit à des crédits Mainpro. * Forum en médecine familiale (FMF) : Forum annuel du CMFC qui offre diverses activités de DPC; donne droit à des crédits Mainpro. * Programmes/activités donnant droit à des crédits Mainpro : Évalués par les pairs pour assurer que le contenu est éducatif et scientifiquement solide; développés et offerts selon les normes d’éthique établies.La participation est obligatoire pour la plupart des catégories d’adhésion et danscertaines provinces du Canada [4, 27] : * Au moins la moitié sont des crédits Mainpro-M1 et/ou Mainpro-C (Conférences agréées, programme de soins avancés en réanimation, études postdoctorales, fellowship/stage de perfectionnement clinique, travail au sein d’un comité, recherche/publications, etc.) * Les crédits restants peuvent provenir des autres catégories (M1/M2/MC : Lecture de revues, FMC non agréée, enseignement, etc.) 40"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 41Des changements sont actuellement en cours dans ce programme pour 2013 : * 250 crédits sont nécessaires pour un cycle de 5 ans ; * Toutefois, 25 crédits au moins doivent être déclarés annuellement * La déclaration se fera en ligne par InternetPar ailleurs, le CMFC donne également l’agrément MAINPRO aux fournisseurs deprogrammes de DPC selon des critères très stricts [17]2. Le Collège Royal des Médecins et Chirurgiens du Canada accrédite lesSociétés nationales de spécialistes, les Facultés de médecine et les Programmes desimulation [51]!Le CRMCC offre un programme de Maintien du certificat aux médecins etchirurgiens spécialistes (exception faite de la spécialité de la médecine familiale)[34]. Les sociétés nationales canadiennes de spécialistes sont agréées par leCRMCC pour offrir des activités de FMC pour lesquelles les membres du CRMCCpeuvent demander des unités de formation [17].3. Le Comité d’Agrément de l’Éducation Médicale Continue accrédite les unitésuniversitaires canadiennes d’éducation médicale Continue (Départements etBureaux de DPC) Ces Bureaux de DPC peuvent attribuer des crédits Mainpro àdes activités et des programmes s’ils ont contribué de manière significative à leurplanification, à leur organisation et à leur présentation (pourvu que l’activité ou leprogramme réponde aux critères de l’agrément Mainpro) [4, 51]4. Au Québec, le Collège des Médecins du Québec accrédite les fournisseurs deFMC et la Fédération des omnipraticiens du Québec approuve les activités desmédecins de famille. Une fois l’an, le Collège demandera à environ 3 % de sesmembres de lui fournir des preuves d’adhésion à un programme de DPC. Si unmédecin ne peut fournir ces pièces ou que celles-ci ne sont pas satisfaisantes, leCollège proposera à ce dernier un mentorat auprès d’un collègue qui pourral’aider à élaborer son plan de DPC. [18, 40]Depuis le 1er juillet 2007, les médecins Canadiens doivent opter pour l’un desprogrammes de développement professionnel continu (DPC) Ils doivent informerle Collège de leur choix de plan de DPC lors du renouvellement de leur cotisationannuelle [18, 40].Il n’y a pas d’organisme qui chapeaute toutes ces structures et le Ministère de laSanté n’intervient quasi pas. Il est à noter toutefois qu’annuellement a lieu uneConférence Nationale sur lAgrément du Développement Professionnel Continu.Cette conférence annuelle sur invitation seulement est présentée conjointementpar le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins 41"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 42et chirurgiens du Canada. Seules les personnes identifiées aux services deFMC/DPC peuvent y participer. Ses objectifs sont de [51] : * Favoriser la collaboration des diverses organisations et des personnes qui participent à lagrément du DPC. * Améliorer les normes et les processus dagrément des programmes et des fournisseurs de DPC. * Promouvoir linnovation et lexcellence dans le domaine du DPC.Le non-respect des exigences Mainpro n’entraîne pas la perte du permisd’exercice, mais la participation augmente les chances de révision par les pairs.Par ailleurs, les organismes régulateurs de DPC peuvent communiquer, surdemande, avec les organismes de délivrance des permis d’exercice relativement aurespect/non-respect des exigences Mainpro ou autre programme de DPC [18].Figure 3 : Système d’agrément au Canada (d’après Monette C. [38]): 17 17 AMLFC universités universités CMQ CAEMC CRMCC FMOQ CMFC CEMCQ ACCME 10 sections 37 associations de FMSQ provinçales spécialistes 4 universités CQMF 17 universités 42"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 43ÉTATS-UNISTout médecin qui souhaite pratiquer la médecine dans un des États Unisd’Amérique doit demander une licence d’exercice auprès du Conseil de l’Ordredes Médecins de l’État correspondant. La FMC est une exigence obligatoire pourrenouveler cette licence dans 62 des 68 Conseils aux Etats-Unis [55].Toutes les activités obligatoires de FMC/DPC doivent être accréditées par uneorganisation légale. Deux principales organisations accréditent la FMC aux États-Unis : le Conseil dAccréditation de la Formation Médicale Continue (ACCME) etl’Association Médicale Américaine (AMA) Ces deux organismes daccréditationont établi des processus stricts dassurance qualité pour laccréditation desfournisseurs de FMC (L’ACCME n’accrédite pas les activités de DPC)L’accréditation par l’AMA est le « gold standard » pour le système de crédit [43].Le Conseil Américain des Spécialités régit un système de recertification basé sur leDPC (maintien de la certification) depuis plus de dix ans. Bien qu’il sagisse dunrégime volontaire, la plupart des médecins l’ont adopté [11].La plupart des Conseils des Ordres des Médecins exigent que les médecinsparticipent à 20 - 50 heures de FMC par an (pour la plupart des activités, un créditCME équivaut à une heure de FMC) Toutefois, le système de crédit de lAMA esten train d’évoluer vers l’attribution de crédits en fonction de l’atteinte desobjectifs, donc de la performance [40].Les cycles de renouvellement des licences sont en moyenne deux ans, mais peutêtre compris entre un à quatre ans en fonction du conseil. Certains exigentégalement des sujets spécifiques devant être couverts par les programmes de DPC.Par exemple, sur une période de quatre ans, les médecins Californiens qui ontfréquemment à soigner les patients âgés doivent participer à au moins vingtheures de FMC en médecine gériatrique. Dans lOhio, les médecins doiventprocéder à un minimum de deux heures de FMC tous les dix ans dans leVIH/SIDA des cours approuvés par le Cabinet pour les Services de Santé et de laFamille [11].Les Conseils de l’Ordre peuvent vérifier les activités de FMC/DPC. En cas de non-conformité, le médecin fautif peut être publiquement réprimandé ou bien obligé àpayer une «amende» [40].Le retrait des licences des médecins qui ne respectent pas un programme deDPC/FMC est exceptionnel [43]. 43"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 44 AFRIQUE 44"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 45AFRIQUE DU SUDLe HSPCA (Health Professions Council of South Africa ) est un organisme centralqui régit toutes les professions de santé de la république d’ Afrique du Sud etsupervise 12 Ordres professionnels. Depuis 1er Janvier 2007, tous les médecins,comme tous les autres professionnels de la santé en exercice en Afrique du Sud,ont l’obligation de prendre part au DPC. La structure générale du DPC de tous lesprofessionnels de santé est sensiblement la même et chaque Ordre régit le DPC deses propres adhérents [40, 65].L’Ordre des Médecins et Médecins dentistes qui enregistre tous les médecinssupervise le système de DPC obligatoire et sa politique. Il publie également deslignes directrices sur laccréditation des activités de FMC, mais délègue la tâche defournir des prestations de DPC à environ 16 universités et sociétés médicalesspécialisées. Ces Sociétés et universités peuvent à leur tour accréditer d’autresfournisseurs d’activités de DPC. Les Firmes commerciales n’ont pas droit àaccréditation de leurs activités mais peuvent proposer des activités de DPC pourautant qu’elles n’en profitent pas pour faire de la promotion pour leurs produits[20].Tous les pourvoyeurs de DPC doivent rendre annuellement compte au HSPCA deleurs activités et des éventuels problèmes rencontrés. Ils peuvent être audités àchaque instant par le HSPCA. Ce dernier encourage les praticiens à collecter 60Unités de Formation Continue sur deux ans, dont 10 sur léthique, les droits del’homme et le droit médical. Chaque crédit (UFC) est valable 2 ans à partir de ladate de la tenue de l’activité [40].Le HSPCA audite tous les 2 mois des médecins (10% sur un an) pour vérifier leurconformité aux exigences de DPC. En cas de non conformité, les médecinsdéfaillants ou qui ne présentent pas leurs preuves de participation aux activités deDPC se voient octroyés automatiquement une période de six moissupplémentaires pour se conformer aux exigences de DPC. Ils seront inclus dansune autre vérification au bout de six mois. Si non conformes après la deuxièmevérification, leurs cas seront soumis à l’Ordre qui décidera alors de laction àmener. Un programme de rattrapage peut alors leur être proposé ; une autreoption est de leur faire passer un examen de recertification. Dans les cas graves,l’Ordre peut suspendre un médecin pendant une période donnée ou même leradier ! [40]Si un médecin est radié, il ne peut demander sa réinscription que sur preuve dunombre requis dUFC [40, 65]. 45"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 46KENYAComme pour l’Afrique du Sud, depuis Janvier 2007, tous les médecins et médecinsdentistes du Kenya doivent participer à des activités de DPC organisées ouaccréditées par l’Ordre [40].Le Conseil de l’Ordre délivre aux médecins un journal de DPC qui doit êtreconservé par le médecin et chaque activité dapprentissage suivie est consignée[40].Annuellement, chaque médecin doit se réinscrire pour renouveler leur licenced’exercer. Ils doivent alors présenter leur journal de DPC ainsi que les certificatsde présence pour les événements de DPC et les copies des diplômes de formationcontinue qui ont été obtenus au cours de lannée précédente [32, 40].Chaque médecin doit collecter au moins 5 Unités de Formation Continue par an. Ily a trois niveaux dactivités les UFC qu’un médecin peut obtenir doivent être deniveaux différents. La liste des activités accréditables est bien définie ainsi quecelles qui ne le sont pas (par exemple les staffs hospitaliers, les résumés descongrès, les lectures de lettres pour éditeur dans les revues médicales, les réunionsorganisées par les firmes pharmaceutiques) [32, 40]En cas de non-conformité, un médecin doit s’expliquer par écrit à l’Ordre etdonner les raisons de la non-conformité. Le Conseil de l’Ordre examinera ensuitele cas et statuera. On ne sait pas quelles sont les sanctions ne peut être donnée encas de non-conformité [32].Il peut être accordé un report de suivre un DPC dans certains cas (retraite,maladie) mais l’accord en fin de période de répit d’une licence d’exercice n’est pasautomatique et est soumis à des conditions de la part de l’Ordre [32]. 46"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 47NIGERIALe principal organe de régulation de l’exercice médical au Nigeria est le Conseilde l’Ordre Médical et Dentaire du Nigeria (MDCN) [20].Selon les règlements du MDCN, tous les médecins exerçant au Nigeria doiventmettre à jour leurs connaissances et leurs compétences afin d’améliorer la qualitédes services rendus à leurs patients [20].La participation à des programmes de DPC est une condition sine qua non pour lerenouvellement annuel de la licence d’exercice de la médecine au Nigéria. LeMDCN accrédite les institutions et organismes fournisseurs d’activités de DPCmédical et dentaire : établissements de formation, hôpitaux universitaires, collègesde spécialistes, organismes bénévoles, écoles de médecine de troisième cycle,autres fondations et sociétés professionnelles ainsi que certaines sociétésétrangères et institutions professionnelles [20].Le MDCN a également créé un comité permanent d’accréditation des programmesde DPC autorisé à en revoir le contenu, la durée et la portée en vue de lattributiondes unités de crédit appropriées [20].Il est à remarquer que le MDCN est également impliqué dans les programmesdaccréditation et de surveillance de toutes les écoles de médecine au Nigeria. LeConseil fixe les lignes directrices des normes et des procédures dévaluation de laconformité aux lignes directrices établies dans le fonctionnement des écoles demédecine [20].Le programme de formation médicale continue couvre les sciences médicales debase et cliniques et des programmes accrédités comprenant les ateliers, lesséminaires, les conférences scientifiques, les conférences de mise à jour etlapprentissage sur site [20].Une heure d’activité compte pour une unité de crédit. La réglementation actuelleexige qu’un médecin obtienne un minimum de 36 unités de crédit tous les deuxans pour être admissible à une licence permanente. Un minimum de 12 unités etun maximum de 24 unités doivent être obtenues par an [20].Le non respect d’un programme de DPC peut entraîner un non renouvellement dela licence d’exercer [20]. 47"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 48 ASIE 48"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 49HONG KONGL’Association Médicale de Hong Kong régit la FMC des médecins qui y sontinscrits. L’inscription à l’AMHK se fait annuellement. La FMC n’est pas obligatoiremais elle est fortement recommandée [29].Laccréditation des médecins se fait sous forme de points de crédit accordés pourla participation à diverses activités de formation continue. A la fin de chaqueannée académique, le score total sera consignée dans le dossier du membre [29].Les points de crédit seront accordés aux participants qui assistent aux activités deFMC organisées par lAssociation ou celles organisées par dautres organisationsaccréditées par le sous-comité d’accréditation de la FMC conformément aux lignesdirectrices énoncées par le Conseil Médical de Hong Kong [29].Tous les participants doivent fournir les preuves pertinentes de leur participationaux activités de FMC (attestations de présence qui leur sont délivrées, surdemande, par les institutions organisatrices, photocopies d’articles publiés,transcriptions des cours suivis… ) [29]Le programme de certification est basé sur un "système de points-crédits"accordéspour la participation aux activités de FMC reconnus par le Comité d’Accréditationdu Conseil des Médecin de Hong Kong. Le système d’attribution des points-crédits est comme suit [29] : * 2 points par heure pour participation active et 1 heure pour la participation passive * Un maximum de 3 points pour un programme d’une demi-journée. * Un maximum de 5 points pour un programme de toute une journée. * Un maximum de 10 points pour un programme dune durée de deux jours ou plus.Les médecins inscrits sont tenus de compléter une période d’un cycle de 3 ansd’activités de FMC. Le cycle commence le 1er Octobre, 1e Janvier et le 1e Juillet dechaque année.Un minimum de 90 points-crédit doit être collecté sur une période de 3 ans et unminimum de 30 points de crédit par an est nécessaire.Le Comité d’Accréditation et de FMC du Conseil des Médecins a établi des critèresdétaillés de reconnaissance (ou de lapprobation) des activités de FMC, dont, faitassez rare, la détermination d’un nombre minimum de participants (un grouperégulier de 5 médecins au minimum est nécessaire pour pouvoir demanderl’accréditation de ses activités) Les participants ne peuvent pas gagner plus de 20points de programme dautoformation par an [25, 29]. 49"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 50Les personnes inscrites qui ont réuni les points nécessaires de crédit minimal sontadmissibles à la délivrance dun certificat attestant quils ont atteint un niveausatisfaisant dactivité de FMC sur la période définie. Un tel certificat peut êtreaffiché dans le bureau du médecin. Au terme des trois ans, en cumulant les 90points-crédits, le médecin aura le droit d’utiliser le titre "CME certified" sur sescartes de visite [25, 29]. 50"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 51INDELa régulation de l’exercice médical est complexe en Inde [20]. Il existe un Conseilde l’Ordre national (MCI) qui définit les standards de formation, inscrit lesmédecins et accrédite les collèges de médecins [20, 47]. Chaque état par ailleursdispose d’un Conseil propre qui inscrit également les médecins et promeut le DPC[20].Dans certains états, le Conseil exige une réinscription tous les 5 ans mais ce n’estqu’une obligation administrative [13].Trois Etats (Maharashtra, Punjab, et le Kerala) ont un système obligatoire de FMCqui demandent aux médecins de compléter 30 heures de FMC tous les cinq ans[13].En 1985, une cellule de Formation Médicale Continue a été mis en place pourlamélioration de léducation médicale continue et des soins aux patients en Inde[13, 47].Le MCI coordonne le régime de la FMC ; une subvention annuelle lui est attribuéepar le gouvernement central et le Ministère de la Santé et de la famille [20].Les programmes s’appuyaient initialement sur lexpertise des médecins indiensqui pratiquent aux États-Unis. En 1993, avec laugmentation de la popularité etlimportance des programmes, le régime a été étendu pour inclure les NRI (Non-Resident Indian), soit les médecins du Royaume-Uni et du Canada [20]. 51"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 52INDONESIEL’IMA (Association Médicale Indonésienne) ainsi que les organismes qui endépendent (l’Association des Médecins Spécialistes et l’Association des Médecinsde Première Ligne) supervisent depuis avril 2007 un système très bien organisé deDPC obligatoire [30]. Tous les médecins en exercice sont soumis au DPC.Les programmes doivent répondre aux besoins de chaque praticien ; ces besoinsdoivent être régulièrement réévalués afin qu’ils s’adaptent aux changements. Lesprogrammes doivent toucher aussi bien les sujets cliniques que l’activité nonclinique (enseignement, recherche, management) Cinq champs d’activité sontidentifiés et inclus dans le DPC [30] : * Activités d’apprentissage * Activités professionnelles * Activités Communautaires * Publications scientifiques * Activités de recherche et de développement scientifique et pédagogiqueLes pourvoyeurs d’activités de DPC doivent en demander l’accréditation auprèsde l’IMA en fournissant notamment des informations sur le programme ainsi quesur les personnes ressources.La preuve de participation à une activité de DPC est l’Unité Crédit (SKP) quicorrespond à 1 heure d’activité accréditée par l’IMA. Le nombre de créditsattribués à chaque activité est proposé par l’institution dont dépend le médecin(Spécialistes, première ligne) et prend en compte trois critères : * l’importance du sujet pour la pratique médicale correspondante * l’étendue de la compétence requise pour l’activité * l’accessibilité de l’activité pour chaque membre de la sociétéMais c’est l’IMA qui fixe définitivement les points crédits attribués à chaqueactivité [30].L’IMA exige 250 SKP en 5 ans dont 10% d’activités non cliniques. Le médecinétablit lui-même son programme de DPC, avec l’assistance de la Société dont ildépend. Son cycle commence à la date de son inscription à l’IMA. Il lui estfortement recommandé de garder un agenda où il peut suivre l’avancement de sespoints SKP. A la fin de son cycle, il doit pouvoir prouver [30] :* Sa participation à des activités de DPC* Ses publications scientifiques* Son portfolio d’activités d’enseignement ou d’auto-formation 52"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 53Il est à noter que lors de l’application de ce système, il a été confié à des Bureauxde CPD régionaux la gestion provisoire du DPC des médecins de famille.Le suivi d’un programme de DPC donne droit à un certificat de compétencedélivré par l’institution correspondante et qui est une condition absolumentnécessaire pour avoir un permis d’exercer délivré par le Bureau de DPC de l’IMA[30]. 53"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 54JAPONIl ny a pas de système de recertification ou de DPC obligatoire au Japon [35, 66].LAssociation Médicale Japonaise (JMA) mène son propre programme de FMC etde certification pour ceux qui se plient à ses exigences tous les trois ans. Environ70% de ses membres sont certifiés [40, 47].Le Conseil Japonais des Spécialités Médicales (JBMS) établit les normes decontrôle de qualité et de certification, assez comparable à l’ACCME aux Etats-Unis. En 2002, le Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales, qui régitla médecine au Japon, a créé son propre système médical daccréditation despécialités, distinct de celui du JBMS [24]. Les deux organisations travaillentensemble à affiner laccréditation et les systèmes de certification.Les médecins qui réunissent dix unités de crédit ou plus par an peuvent demanderun certificat de FMC à la JMA. Si un médecin accumule dix crédits ou plus par anen trois années successives, il reçoit un certificat de reconnaissance pourlachèvement de la FMC [35].La JMA a développé divers programmes de FMC pour les médecins. Il sagitnotamment de 106 cours de soins de santé de base, non spécialisés, couvrant desdomaines spécifiques comme léthique médicale ou la sécurité sociale. Il y a aussiun programme détudes sur des sujets médicaux et qui comporte deux sections,lune sur les procédures de la pratique médicale et lautre sur les maladiesimportantes. Les médecins peuvent étudier ces programmes au sein d’ateliersorganisés par les associations médicales régionales ou le faire en privé. Le Journalédité par la JMA est également considéré comme lun des principaux outilsdapprentissage [35].Chaque événement donne droit à 1 unité de crédit. Si un médecin assiste à uneconférence de FMC, il reçoit un certificat et peut ensuite réclamer trois ou cinqunités de crédit. Prendre part à une activité clinique hospitalière ou à un examenpar les pairs donne droit à 5 unités de crédit. Publier un article dans une revuescientifique peut fournir jusquà 10 unités de crédit [35, 40].Lacquisition dunités de crédit est fondée sur le principe de lauto-déclaration [66].Les médecins reçoivent un formulaire de rapport chaque année, qui se présentecomme un supplément à la Revue du JMA [35]. Les médecins remplissent leformulaire et y joignent les certificats de tous les cours ou séminaires auxquels ilsont assisté. Ces formulaires sont ensuite envoyés à leur association médicale localequi les transmet à la JMA. Les formulaires sont ensuite ajoutés à une base dedonnées et les certificats sont envoyés aux médecins [35]. 54"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 55MALAISIELe Conseil Malaisien de l’Ordre des Médecins (MMA) st la structure en charge duDPC des médecins. Il est actuellement en train de préparer un système obligatoirede DPC liée à la recertification pour tous les médecins [40, 47, 65].Pour le moment, le système est basé sur le volontariat et il est en intégralitésponsorisé par le MMA.Il y a environ 300 prestataires d’activités de DPC et plus de 5000 activités sontenregistrées chaque année [47].Les demandes d’accréditation des activités de CPD doivent se faire au nom de laCommission de DPC du MMA au moins deux semaines avant la date prévue del’événement selon un modèle et des critères bien définis. L’accréditation estpayante [47].Le prestataire de DPC doit transmettre la liste des présents (signées par lesparticipants) au MMA [37].Les participants aux activités de DPC auront droit à un certificat du MMA et ceuxqui rassemblent 50 points se voient attribuer un « Certificat de Mérite »Le cycle de DPC commence le 1e juillet de chaque année et finit le 30 juin [37].Les activités accréditables sont divisées en 5 catégories (avec de nombreuses sous-catégories) et le nombre de crédits attribués à chacune varie selon le type et ladurée [36].Il est à noter que le MMA a souscrit un abonnement au BMJ learning qu’il metgracieusement à la disposition de ses adhérents [37]. 55"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 56SINGAPOURLe système de FMC/DPC de Singapour est régi par l’Ordre des Médecins deSingapour (SMC) qui dépend du Ministère de la Santé [65].La FMC est obligatoire depuis 2003 et le médecin doit renouveler son certificatd’exercice (PC) tous les 2 ans auprès de l’Ordre des Médecins [53, 65].Il est exigé du médecin un minimum de 25 points-crédits de FMC par an, dont20% ou 5 points (core points) qui sont spécifiques à sa spécialité. Certainesspécialités et modes de pratique sont exemptés de l’obligation des « core points »[53].Les médecins Singapouriens peuvent depuis 2005 demander leurs crédits auprèsdu SMC en ligne [53]. Sinon, ils peuvent passer par 3 structures qui ferontparvenir leurs dossiers au SMC : * L’Académie de Médecine (uniquement pour ses membres) * Le Collège des Médecins de Famille de Singapour (également pour ses membres et seulement pour la lecture des articles des publications du collège) * L’Association Médicale de Singapour (soumission de tout type de crédit)Trois grandes catégories de FMC sont accréditables par le SMC avec plusieurssous-catégories et un système de points crédits tel que, en général, 1 point CME estéquivalent à 1 heure dactivité de FMC.Les prestataires de FMC/DPC doivent soumettre leurs dossiers au moins 1 moisen avance [52] ; un système de demande d’accréditation en ligne a été mis enplace depuis 2005. La liste de présence avec les numéros d’inscription à l’Ordredes Médecins est obligatoirement envoyée au SMC après la tenue de l’activité.En cas de non conformation, le certificat d’exercice n’est pas renouvelé jusqu’àaccomplissement du nombre de points crédits demandés [53, 65]. 56"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 57 MOYEN ORIENT 57"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 58ÉMIRATS ARABES UNIS : ABU DHABIL’Autorité de Santé de Abu Dhabi (HAAD) régit le DPC dans cet émirat. Lasection de FMC/DPC a été créée en 2002 [64]. Depuis, un système daccréditationstrict qui répond aux normes internationales a été élaboré et des milliers deprogrammes éducatifs et d’activités ont eu lieu chaque année à Abu Dhabi ainsique de nombreux programmes de formation continue pour les médecins, lesdentistes, les infirmières (CNE), les pharmaciens (CPE), les diététiciens et autresfournisseurs de soins paramédicaux [26].Un système d’accréditation des structures formatrices a été mis en place enparallèle avec la formation de formateurs en DPC avec l’aide de compétencesreconnues, notamment le Collège royal des Médecins et Chirurgiens du RoyaumeUni [64]. La HAAD établit également les critères pour accréditer les hôpitaux àcaractère formatif et responsables de la formation des stagiaires en médecins [26].La section de FMC/DPC de la HAAD organise et accrédite des activitéséducatives dans de nombreux pays et a signé un accord avec la ACCME pourcertifier les programmes organisés localement dans la catégorie 1 de l’AMA [26].Les demandes d ‘accréditation des activités de FMC/DPC doivent être déposéesauprès de la HAAD 6 semaines avant le tenue prévue de l’activité. Les critèresauxquels le prestataire de FMC/DPC doit répondre sont stricts [26] : 1- Durée : pas moins d’une heure 2- Besoins : l’activité doit répondre à un besoin bien identifié des participants 3- Planification : es activités doivent être planifiées de façon à maximiser les échanges entre experts et apprenants 4- Accès : nécessité d’une information préalable à large échelle auprès des médecins des dates des activités 5- Objectifs : les objectifs d’apprentissage doivent être bien définis et les médecins doivent en être informés 6- Participation de l’apprenant : 25% du temps imparti doit être réservé à l’interactivité 7- Évaluation et amélioration continue : l’activité doit comprendre une évaluation dont les résultats serviront à l’améliorer 8- Documents de présence : la présence des participants doit pouvoir être documentée et fournie aux participants. 9- Sponsoring : les activités sponsorisées doivent être gérées par un comité réunissant des représentants des professionnels du domaine de la discipline concernée et des participants. La publicité des produits du promoteur n’est pas autorisée. 58"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 59Par réciprocité, les activités accréditées par les organismes avec lesquels il y aaccord de réciprocité (ACCME, RCPS-UK etc) sont automatiquement reconnuespar la HAAD [26, 64].La vérification de la participation des médecins désireux d’obtenir ou derenouveler une licence d’exercice et les écarts entre les exigences et leur pratiquese fait par les transcriptions des séances de FMC, les feuilles de présence ainsi queles déclarations et formulaires rédigés par le postulant. Une cérémonie annuelle setient pour récompenser les médecins méritants [26].Avec effet à partir de Juin 2008, le renouvellement de la licence pour les médecinset les dentistes qui travaillent à Abu Dhabi est lié à la Formation permanente (CE)[64]. A partir de février 2009, les pharmaciens et les infirmières sont égalementsoumis à ces exigences lors de la présentation de leur demande de renouvellementde licence. Tous les autres professionnels de santé seront bientôt concernés par desexigences similaires pour le renouvellement de licence [26].Les activités de formation continue sont classées 2 catégories [26] : 1- Les activités relevant de la catégorie 1 comprennent les dapprentissage formels accrédités par la HAAD (établissements de formation, organismes professionnels) 2- La catégorie 2 couvre surtout les activités d’auto-apprentissage.Le système d’attribution des points-crédits est basé sur l’équivalence 1h = 1pt ;l’attribution des points aux différentes activités est très précis et englobepratiquement tous les types d’activités de FMC/DPC. * 50 heures par an sont exigées du Médecin dont 25 de catégorie 1. * Un minimum de 10 sur les 25 crédits de la Catégorie 1 doit concerner sa spécialité * Un Maximum de 30 heures peut être obtenu par l’apprentissage en ligne sur des programmes accrédités comme catégorie 1 ; toutefois, seuls 5 points seront comptabilisés dans la Catégorie 1, les 25 autres seront comptabilisés comme catégorie 2.La non validation des crédits exigés entraîne le non renouvellement de la licenced’exercer la médecine [26, 64]. 59"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 60IRANLa formation médicale est régie par le ministère de la Santé depuis 1986 et leConseil de l’Ordre des Médecins et ce dans la visée d’une coordination plusefficace entre léducation médicale et les besoins des services de santé [65]. LeMinistère de la Santé et de la Formation Médicale définit aussi la politiquenationale de la santé [65]. Il y a au moins une université publique médicale danschacune des 30 provinces (41 facultés de médecine au total). Les présidents desuniversités de Médecine sont les plus hauts responsables de la santé dans chaqueprovince. Ils sont en charge à la fois des services de soins de santé publique et delenseignement médical [23]. Les Universités de Sciences Médicales sont égalementresponsables de la Formation Médicale Continue en Iran [65].L’institutionnalisation de la FMC a été mise en œuvre en 1991 et la FMC estdevenue obligatoire en 1995 [65]. La FMC forme actuellement une partie trèsimportante du Développement Professionnel du médecin iranien [23].La participation à des programmes de FMC est obligatoire après lobtention dudiplôme, non seulement pour les médecins, mais aussi pour les autresprofessionnels de la santé [23].Afin de poursuivre leur carrière professionnelle, le médecin doit obtenir 125points de crédit sur un cycle de cinq ans. Les universités et certaines associationsscientifiques sont chargées dorganiser les activités de FMC.Il existe cinq types de programmes de FMC en Iran [23] : 1- Les séminaires, congrès, ateliers, conférences 2- Programmes professionnels sur une courte durée 3- Services éducatifs et activités de recherche, 4- Programmes dapprentissage autodirigés 5- Programmes prédéfinis fixes : au moins 40% des 125 points doivent être gagnés à travers cette rubrique qui se compose de ce que les Facultés de Médecine définit comme « must-know ».Différentes méthodes denseignement doivent être utilisés dans lenseignement deces programmes et le nombre de participants ne doit pas dépasser les 50 à chaqueséance ! Depuis 2005, l’Iran a adopté les standards de l’ACCME pour la FMC [65].A partir de 2007, la formation sur Internet a été reconnue comme moyen de FMC.La principale faiblesse des programmes actuels de FMC est que la certification oules crédits sont remis aux participants, sans aucune évaluation des résultatsobtenus en termes de connaissances, compétences et performances.En cas de non conformation à la fin du cycle de 5 ans, le médecin peut perdre salicence d’exercer [65] ! 60"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 61ISRAËLEn Israël, l’Association Médicale Israélienne (IsMA) régit la FMC à travers laCommission de Formation de son Conseil Scientifique. La FMC y est encorevolontaire et l’obtention de crédits ne donne pas droit à un quelconque avantage[5].L’IsMA définit les critères d’accréditation des activités de FMC. Les activités deFMC des industries pharmaceutiques, bien que fréquentes, ne sont pasaccréditables [64].Un minimum de 500 points est exigé tous les 5 ans pour obtenir le certificat deFMC. Le système d’assurance maladie israélien permet, par le pouvoir del’Organisme de gestion de la Santé (HMO) au médecin de disposer de 28 à 52demi-journées par an pour la FMC, selon son ancienneté. La HMO organiseparfois ses propres activités de FMC pour promouvoir certaines politiques desanté [64].La HMO peut également couvrir 2/3 des dépenses du médecin en activités deFMC effectuées hors de ses horaires de travail [5].Il n’y a pas de législation pour la recertification ou le renouvellement de licence.Toutefois, le médecin qui ne participe pas aux activités de FMC durant 5 ans verrason nom publié et devra passer un examen avant de pouvoir accéder à unepromotion académique ou professionnelle [5]. 61"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 62KUWAITLInstitut du Koweït pour les Spécialités Médicales (KIMS) a crée en 1999 soncentre de Formation Médicale Continue en Juillet 2000, suite à l’adoption duDéveloppement Professionnel Continu et de lapprentissage à vie comme unepolitique nationale de santé [48].Lors de son lancement, le programme de FMC a été proposé aux Médecins etMédecins dentistes exerçant au Koweit sur une base volontaire, même si certainesmesures dincitation ont été construites pour encourager la participation [2, 15].Au fil du temps, le programme a été élargi pour inclure les pharmaciens et autrespraticiens ; il leur a été depuis demandé de fournir des preuves de la participationà des activités formelles de FMC / DPC aux autorités administratives, notammentpour lavancement dans la carrière ou le maintien de la licence d’exercer. Lerégime a également été rebaptisé MPC : Maintenance of Professional Competence[15].Avant le lancement de ce projet, les activités de FMC étaient organisées presqueexclusivement par les firmes pharmaceutiques. Depuis, en harmonie avec leprogramme MPC, le KIMS a décidé d’accréditer les pourvoyeurs d’activités deFMC/DPC [15] : 1. Les Facultés et les comités scientifiques du KIMS ; 2. Les Facultés des Sciences la santé de lUniversité du Koweït; 3. Les divisions nationales spécialisées au niveau du Ministère de la Santé, et 4. Les Associations Professionnelles et leurs Sociétés SpécialiséesLe programme MPC a été reconnu par le Collège Royal des Médecins etChirurgiens du Canada, le Collège Royal des Pathologistes du Royaume Uni enattendant d’autres reconnaissances en cours [15].Les catégories de FMC/DPC sont au nombre de deux et ressemblent beaucoup àceux de la HAAD (Abu Dhabi) tout comme le système d’attribution de points-crédits [15].Le nombre de crédits exigé est de 250 sur 5 ans, dont au maximum 40% de lacatégorie 2. 62"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 63Le KIMS délivre, à travers son centre de FMC/DPC, deux types de certificats [15] : * Certificat MPC: qui certifie l’accomplissementu cycle de 5 ans de FMC / DPC * Attestation de statut de FMC/DPC qui décrit le statut actuel du praticien, lorsqu’il est requis par les autorités administratives pour les décisions relatives aux nominations ou aux promotions, ou à la fin du service du praticien au Koweït.Il est à noter qu’une réflexion sérieuse est en train d’asseoir un système de DPCpour les professions médicales dans les pays du Golfe [2, 50]." " 63"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 64Discussion :Quels que soient les systèmes adoptés par les pays que nous avons passé en revue,l’esprit est le même : * Nécessité d’un processus de FMC/DPC afin de garantir des services de santé de qualité ; * Une structure coordinatrice et régulatrice le gère ; * Les activités de FMC/DPC doivent être accréditées comme garantie de qualité ; * Les médecins doivent pouvoir prouver leur participation à un programme de FMC/DPC ;Le tableau 1 récapitule les différents systèmes de DPC étudiés dans ce travail. 1- La structure régulatrice :Dans la plupart des pays étudiés, c’est l’Ordre des Médecins ou la structureéquivalente qui régule le DPC des médecins. En effet, l’Ordre accrédite lespourvoyeurs d’activités de DPC mais aussi fournit aux médecins les attestationsde crédits et, éventuellement, le renouvellement de leurs licences.Toutefois, dans certains pays où le DPC intéresse plusieurs professions de santé,c’est une Haute structure qui s’en charge, l’Ordre (ou son équivalent) ayantseulement pour rôle alors la délivrance des crédits et des autorisations d’exercer(Afrique du Sud, Abu Dhabi, France)La place du Ministère de la Santé y est très variable : de primordiale (Iran) à trèspeu impliqué (Canada) 2- Prestataires d’activités de DPC :A part l’industrie pharmaceutique, unanimement mise à l’écart de tous processusd’accréditation de ses activités de FMC, tous les acteurs peuvent prétendre àl’accréditation, avec des variations selon les pays. Le rôle des Facultés deMédecine y est grandissant si ce n’est proéminent (Russie, Grèce, Irlande...) 3- Processus d’accréditation des activités de DPC :Les processus d’accréditation des activités de DPC sont très similaires. Danspratiquement tous les cas, l’organisme régulateur émet des critères auxquels doitrépondre le pourvoyeur de DPC. Ce dernier dépose sa demande appuyée des 64"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 65justificatifs auprès de l’organisme régulateur et attend son accréditation avant demener son activité. La plupart des systèmes prévoient des acteurs/activitésaccréditées automatiquement (activités menées par le régulateur, par les Écoles deMédecine. 4- Attribution des points-crédits aux activités :La cotation des activités par des points-crédits où 1 point équivaut à une heure (ou45 minutes) est presque unanimement adoptée. Toutefois, elle est hétérogènepuisque certaines activités sont mieux cotées que d’autres (selon la techniquepédagogique, le contenu, les objectifs, la conformation ou non aux attentes etc) 5- Nombre et types de crédits exigés :Ce nombre est très variable : de 5 Heures-Crédits par an pour le Kenya à 50points-crédits horaires annuels pour la majorité des pays étudiés voire 100 (Israël).Toutefois, la répartition des crédits varie selon les besoins de chaque pays :certains exigent un pourcentage des crédits dans des sujets d’éthique (Belgique,Japon) d’enseignement ou de management (Indonésie) 6- Conséquences en cas de non compliance : A!Mesures!dissuasives!:!!Les conséquences de non suivi d’activités de DPC ne dépendent pas uniquementdu caractère obligatoire ou non du DPC mais aussi de la politique générale dupays ! Il n’est en effet pas rare de ne voir aucune sanction appliquée à un médecindéfaillant qui exerce dans un pays où le DPC est obligatoire (Grèce, Italie,Pologne) et de voir des médecins indirectement sanctionnés dans des pays où leDPC est volontaire (Belgique) Les législations les plus sévères comportentl’interdiction d’exercer, le retrait ou le non renouvellement de la licence (Afriquedu Sud, Iran, Hongrie, Nigeria, Nouvelle Zélande)Certains pays accordent un répit aux médecins défaillants : délai pour seconformer, aide à poursuivre son DPC… (Kenya, Canada, Pays-Bas) A!Les!mesures!incitatrices!:!Les mesures incitatrices, essentiellement là où le DPC n’est pas obligatoire, sonttrès variables. Parfois simplement « de prestige » comme la mention sur les cartesde visite de la certification de FMC (Hong Kong) mais aussi des avantagespécuniaires comme le droit au dépassement d’honoraires (Belgique) 65"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 66 7- Place de l’industrie pharmaceutique :Tous les systèmes s’accordent pour ne pas accréditer les activités organisées parles firmes pharmaceutiques. Toutefois, le sponsoring est parfois toléré (Turquie,Isrël). La déclaration de conflits d’intérêts obligatoire et l’établissement d’unecharte d’éthique liant prestataires de DPC et industrie pharmaceutiquecontribuera certainement à minimiser la dépendance de la FMC vis-à-vis deslaboratoires. 66"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 67 Tableau 1 – Récapitulation de l’état de la FMC/DPC dans les pays étudiés Pays Nature de la Crédits Programmes délivré Accréditation par… Sanctions FMC (DPC) par an par…EUROPEAllemagne Obligatoire 50 Prestat. accrédités Chambr. Ord. Reg. Retrait de la licence.Autriche Volontaire 50 Chambr. Medic. Chambr. Medic. AucuneBelgique Volontaire 20 Prestat. accrédités INAMI AucuneEspagne Volontaire ND Prestat. accrédités Cons. Esp. Accr AucuneFrance Obligatoire ND Prestat. accrédités OGDPC NDGrèce Obligatoire 20 Prestat. accrédités Association Médicale AucuneHongrie Obligatoire 50 Prestat. accrédités Sociétés Médicales RecertificationIrlande Obligatoire 50 Prestat. accrédités Cons. Ordre Cons. disciplineItalie Obligatoire 50 Prestat. accrédités Comm. Région. DPC AucuneNorvège Obligatoire 40 Fac de Médecine – Assoc. Médicale Retrait de titre de Sociétés savantes. Norvégienne spécialistePays-bas Obligatoire 40 Soc. Savantes, autres Association Royale des Réinscription annuelle MédecinsPologne Obligatoire 40 Chambre régionale Chambre Nationale Avis défavorableRoyaume Uni Volontaire 50 Collèges Académ. Collèges R. AucuneRussie Volontaire ND Facultés-Instituts Ministère Santé AucuneSuède Volontaire 50 Prestat. accrédités Ass. Profess. AucuneSuisse Obligatoire 50 Sociétés Médic. Fed. Med. Helv. NDTurquie Volontaire ND Prestat. accrédités Ass. Med. Turque AucuneOCEANIEAustralie Obligatoire 40 Prestat. accrédités Conseil Ord. SuspensionNouvelle-Zélande Obligatoire 50 Ordres de spécialités Conseil Ord. SuspensionAMERIQUE DU NORDCanada Obligatoire 50 Collèges de spécialistes Collèges de spécialistes Retrait de la licenceUSA Obligatoire 50 Prestat. accrédités Comités/Association Pécuniaire, morale MédicaleAFRIQUEAfrique du Sud Obligatoire 30 Prestat. accrédités Haute Autorité de Radiation du tableau Santé - OrdreKenya Obligatoire 5 Prestat. accrédités Ordre des Méd. NDNigeria Obligatoire 18 Fac de Méd. Soc. Sav. Ordre Méd. Retrait de licenceASIEHong Kong Volontaire 30 Prestat. accrédités Ass. Med. HK AucuneInde (variable) Obligatoire 6 Prestat. accrédités Ordre des Méd. AucuneIndonésie Obligatoire 50 Prestat. accrédités Ass. Med. Indon. Retrait du permisJapon Volontaire 10 Ass. Médicale Jap. Ass. Médicale Jap. AucuneMalaisie Volontaire 50 Prestat. accrédités Conseil Ordre AucuneSingapour Obligatoire 25 Prestat. accrédités Ordre Médecins Retrait de la licenceMOYEN ORIENTAbu Dhabi Obligatoire 50 Prestat. accrédités Haute Autorité Santé Retrait de licenceIran Obligatoire 25 Université – Soc. Sav. Ministère Santé Retrait de licenceIsraël Volontaire 100 Prestat. Accrédités Ass. Medic. – Org Aucune Autres Gestion SantéKuwait Obligatoire 50 Facultés – Ass. Prof. Institut Sp. Medic Retrait de licence 67"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 68Propositions pour la mise en place d’un système de DPC pour lesmédecins en TunisieImplémenter un processus de DPC en pratique médicale dot obéir à plusieursimpératifs. Il doit répondre à de nombreux critères : * être centré sur le médecin ; * être réalisable dans le contexte tunisien * être facile à comprendre * être facile à gérer * ne pas alourdir la charge et le processus administratifs * ne pas alourdir la charge de travail du médecin * clarté des interactions avec d’autres organismes (CNAM, Organismes accréditeurs, Ordre, etc.) 1- Institutionnalisation du DPC :Dans le cas où le processus de DPC devient obligatoire, comme c’est en traind’être le cas dans de nombreux pays, il conviendra de : • Définir nos propres standards : o nombre de crédits demandés par an ; o pourcentage d’activité entrant dans le cadre de la politique de santé du pays ; o pourcentage d’activité entrant dans le cadre de l’EPP (audit interne ou externe) ; o pourcentage d’activité entrant dans le cadre de la spécialité du médecin ; • Définir des mesures incitatives :Les mesures incitatives seules sont utilisées dans certains pays où le DPC n’est pasobligatoire et ça marche parfois. Parmi ces mesures, on peut citer : o La permission de faire des dépassements des honoraires conventionnels avec la CNAM (qui les prendra en charge) o Les avantages fiscaux (TFP, déductions…) o Le remboursement par la CNAM des heures passées en DPC selon un barème bien défini o Un parallèle pourrait être fait avec la cotisation des médecins à l’Ordre des médecins ; en effet, n’étaient certaines prestations dont ils ont besoin, de nombreux médecins ne la paieraient pas. Il est 68"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 69 possible d’imaginer qu’un médecin ne pourrait obtenir des documents de la part d’un CROM que si son parcours DPC est à jour. • Définir des mesures dissuasives :Ces mesures doivent êtres raisonnables et applicables. En effet, de nombreux paysont légiféré lourdement dans ce sens mais les textes ne sont pas mis en œuvredans la plupart des cas. Il est proposé d’agir de façon progressive : o Dans un premier temps, étudier le cas afin de relever les raisons de ce retard et aider, le cas échéant, le médecin défaillant (pairs, associations, syndicats etc.) o Ensuite, donner au médecin qui n’a pas accompli le nombre de crédits demandé un délai raisonnable pour le faire ; o Enfin, transfert du cas à l’autorité ordinale qui prendra les dispositions nécessaires (en dernier ressort, retrait de l’autorisation d’exercer jusqu’à preuve d’accomplissement de ce qui lui est demandé) • Définir un processus de contrôle et d’évaluation :« Le monitorage et la compliance des activités de DPC sont les aspects les plusdifficiles lors de l’implémentation d’une politique de DPC» [19] Le processus decontrôle des activités de DPC et qui revient dans tous les schémas de DPC de parle monde est l’audit. Il est ainsi proposé : o Qu’il soit demandé à l’Organisme de Certification des Services de Santé (OCSS) par l’organisme régulateur (si ce dernier n’en dépend pas) ; o Qu’un nombre bien défini de médecins soit audité chaque année au hasard ou selon des critères à définir ; o L’audit concernera les documents prouvant la participation à des activités de DPC (à opposer, le cas échéant, aux données des prestataires d’activité de DPC) o Cet audit ne sera pas sanctionnant pour le médecin.Il est par ailleurs important d’auditer le système lui-même ; ce rôle sera confié àl’OCSS qui en fixera les différents aspects. En effet, il ne faut pat oublier l’objectifultime d’un tel système : un impact positif sur la santé ! Comme le souligne Zedini[72], l’évaluation qualitative des résultats de la FMC en termes économiques ouscientifiques (qui est actuellement une grande lacune dans l’ensemble des 69"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 70systèmes de FMC existants) doit faire partie intégrante du processusd’organisation de la FMC." • Quelles sont les activités de DPC accréditables ?Les mêmes activités reviennent toujours dans les expériences internationales : lescongrès, conférences, ateliers interactifs, auto-formation, étude de la littérature,stages pratiques, mais aussi publications, animation de séances de FMC,enseignement etc. sans oublier la formation par Internet et les NTIC.L’Organisme régulateur se chargera de fixer les crédits attribués à chaque typed’activité à travers les représentants des institutions intéressées (Facultés deMédecine, Sociétés savantes) en son sein. • Qui accrédite les activités de DPC ?Il est proposé que l’Organisme Régulateur du DPC accrédite les sociétés médicalesprofessionnelles et autres pourvoyeurs d’activités de DPC selon un cahier decharges et des standards définis en se faisant aider par les Facultés de Médecine.Les activités de DPC proposées par ces sociétés, associations et autres syndicatsseront considérées comme accréditées.L’Organisme régulateur du DPC fera régulièrement auditer ces activités par desauditeurs de l’OCSS formés à cette fin. • La recertification ?Elle pourra être : o soit instituée comme corollaire d’une sanction de retrait d’autorisation d’exercer par l’Ordre et préalable à la reprise de l’activité ; o soit être discutée pour certaines spécialités même hors défaillance au DPC (chirurgicales, notamment) o ou alors être proposée à tous les médecins selon un cycle déterminé (tous les 5 ans, par exemple) sur la base de preuves de suivi d’un programme de DPC. o Imposée à tout médecin qui cesse toute activité médicale durant une période de 3 ans, par exemple. 70"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 71 2- Organisation du DPC : a. Organisme régulateur :Dans l’état actuel des choses, il convient de penser à ne pas alourdirl’administration par la création d’organismes nouveaux qui coûteront beaucoup àla communauté alors qu’il est plus efficient d’optimiser ce dont nous disposons.Toutefois, en cas de projet holistique et systémique, il est tout à fait plausibled’envisager que le DPC soit régi par un organisme de certification des soins desanté en général comme ce sera discuté ci-après.Son rôle en matière de DPC sera : * de faire préparer un cahier de charges régulièrement mis à jour, en association avec les Facultés de Médecine, le Ministère de la Santé, l’Organisme de Certification des Soins de Santé et les Sociétés Savantes ; * de définir avec les instances concernées (Ministère de la Santé, Facultés de Médecine, CNAM, Sociétés savantes) les crédits allouables à chaque type de formation accréditable ; * de mettre régulièrement à jour en accord avec le Ministère de la Santé la liste des domaines ou sujets de formation prioritaires (problèmes de santé communautaire, éventuels programmes nationaux etc) * d’accréditer les associations, sociétés et autres pourvoyeurs de DPC ; * délivrer les attestations de crédits aux médecins qui en font la demande ; * ordonner des audits auprès de l’OCSS pour les médecins (vérifier qu’ils suivent un programme de DPC) et pour les pourvoyeurs d’activités de DPC (vérifier leur conformité au cahier de charges) ; * étudier les cas des médecins défaillants afin de leur proposer la meilleure aide ; * décider des suites éventuelles à donner au non suivi des activités de DPC ;La question qui se pose est qui va se charger de cette charge ? Plusieurs optionssont possibles et l’expérience internationale prouve que chaque pays a fait sonchoix propre selon ses réalités, les différentes tâches pouvant être réparties surdeux organismes et non pas un seul, par exemple. i. L’Ordre des Médecins ?Il est indéniable que ce sera à l’Ordre des Médecins d’avoir le dernier mot quand àl’autorisation d’exercer d’un médecin. Dans beaucoup de pays qui se sont engagésdans un processus de DPC, l’organisme régulateur est l’Ordre des Médecins oubien l’institution qui joue son rôle là où il n’existe pas. 71"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 72Plusieurs éléments plaident en la faveur de l’Ordre des Médecins : * C’est la seule institution qui regroupe tous les médecins, qui a l’autorité suprême en matière d’exercice médical, qui jouit du plus grand respect au sein de tous les médecins et qui dispose d’un cadre législatif avec des prérogatives assez larges, c’est le Conseil de l’Ordre. * C’est une institution qui existe : il ne sera pas besoin d’en créer une autre ; * L’Ordre dispose de la base de données la plus complète, moyennant une mise à jour régulière, des médecins exerçant en Tunisie ; * L’Ordre dispose de fonds conséquents, régulièrement alimentés par les cotisations annuelles des médecins inscrits. Une petite partie seulement est utilisée pour son activité : il n’y aura probablement pas beaucoup de dépenses supplémentaires générées par une activité régulatrice de DPC ; * L’Ordre est déjà organisé en Conseil National et Conseils régionaux : l’institution d’une structure nationale et de structures régionales suivra naturellement celles de l’Ordre puisqu’elles en émaneront ; * Il existe une large marge d’optimisation du travail au sein des conseils régionaux : il n’y aura probablement pas interférence avec les autres activités de l’Ordre ; * L’hébergement de cette Organisme de DPC au sein de l’Ordre est une assurance de pérennité ; en effet, quelles que soient les transformations ultérieures dans le système de santé ou dans l’exercice de la médecine, il est peu probable que l’Ordre perde ses prérogatives actuelles. Au contraire, la création de nouveaux Conseils Régionaux, par exemple, permettra automatiquement la création d’Organismes Régionaux de DPC, tout comme l’élargissement probable de leurs prérogatives leur donnera plus de champ.Toutefois, certaines critiques peuvent être soulevées : * Le Conseil de l’Ordre dans l’état actuel de la législation ne pourra nullement s’acquitter de cette tâche. Une réforme profonde devra être entreprise en parallèle, avec, notamment, la multiplication de Conseils Régionaux et la professionnalisation de ceux qui y seront : les exigences actuelles ne supportent plus l’amateurisme et le volontariat. Un travail à plein temps est indispensable. * Dans le cas d’une création éventuelle, d’un organisme de certification des services de santé, il y aura probablement interférence avec ce dernier en matière de DPC. 72"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 73 ii. La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie ?Exemple : la Belgique. A travers l’INAMI, le système Belge s’accommode très biende son système basé sur le volontariat et les mesures incitatives financières. LaCNAM Tunisienne aura certainement un rôle à jouer dans le DPC desprofessionnels de santé en Tunisie. Mais il est très peu probable de la voirchapeauter tout un système de DPC des médecins car il existe une grandeméfiance et un manque de confiance qui ne fait que se chroniciser de la part desprestataires de soins envers cet organisme. iii. Une structure indépendante ?Il n’est pas judicieux de penser à une structure indépendante d’accréditation sielle s’astreint uniquement au DPC des médecins : ça ne ferait qu’alourdirl’administration et empiéter sur les champs d’action de l’Ordre. Toutefois, s’ils’agit d’une méga-structure indépendante d’accréditation des services de santé, ycompris celle du DPC de tous les professionnels de santé, y compris les médecins,la coordination avec l’Ordre des Médecins n’en serait que bénéfique : cetOrganisme d’Accréditation accréditerait les prestataires de DPC et l’Ordredélivrerait les attestations de crédits et, éventuellement, les autorisationsd’exercice ou les décisions de recertification, le cas échéant. b. Pourvoyeurs de DPC :Il est raisonnable de garder ce qui est existant : syndicats, sociétés savantes,facultés de médecine, hôpitaux, associations de FMC etc. et d’encourager lesregroupements d’organismes similaires pour une meilleure organisation. Il estimportant de laisser au médecin la latitude de choisir les structures avec lesquellesil veut suivre un programme de DPC. Toutefois, il leur sera demandé de faireaccréditer leurs activités après conformation à un cahier de charges à retirerauprès de l’instance ordinale.Il incombera aux pourvoyeurs de définir leurs plans de DPC (détermination desbesoins, choix des sujets, organisation etc.) c. Médecins intéressés :Tous les médecins exerçant en Tunisie, quel que soit leur mode ou lieu d’exercice,quelle que soit leur spécialité, sont tenus de suivre un programme de DPC. Il seranéanmoins tenu compte des particularités de chaque mode, type d’exercice ainsique de chaque spécialité. 73"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 74 d. Financement des activités de DPC : * Il conviendra de laisser la porte ouverte aux sponsors (firmes pharmaceutiques) de DPC tant que le cahier de charges est respecté (notamment en matière de liberté de choix des sujets, des techniques pédagogiques utilisées, de l’indépendance des personnes ressources etc.) La figure 4 propose un Modèle de convergence d’intérêts pour la participation de l’industrie pharmaceutique dans le DPC en médecine. * La CNAM aura peut-être intérêt à s’impliquer dans l’incitation au DPC plutôt que par une participation directe au financement. * Le Ministère de la Santé devra s’impliquer surtout en matière de DPC en rapport avec la politique de santé (mesures préventives, programmes éventuels selon la situation etc.) * Les structures hospitalières devront réserver une partie de leur budget au DPC de leur cadre médical (et para-médical) * Les administrations employant des médecins devront leur financer leur DPC. * Enfin, le médecin lui-même devra accepter l’idée de payer pour se former, tout en ayant le droit de se faire rembourser les frais occasionnés par le DPC. e. Évaluation des Pratiques Professionnelles :Le médecin, quel qu’il soit, devra s’inscrire dans une démarche Qualité qui seraune partie intégrante de son DPC. Dans tout processus de DPC orienté vers laqualité, l’EPP est un élément incontournable : * Elle se traduit par la mise en relation des pratiques médicales avec les recommandations de bonnes pratiques ; * Elle implique lanalyse des données cliniques et permet la confrontation et le suivi des résultats ; * Elle entraîne une actualisation des modalités de prise en charge et une amélioration continue de la qualité des soins.Il devra être bien clair que cette EPP sera formative et non pas sanctionnelle et nedevra pas alourdir les activités du médecin. Dans la validation de son DPC, lemédecin doit prouver sa participation à une EPP.L’audit des activités est l’action la plus largement utilisée de par le monde. Ainsi,l’un des rôles du futur OCSS sera de former les médecins à l’EPP en les initiant àses différentes modalités (groupes d’analyse de pratiques entre pairs, les réunionsde concertation pluridisciplinaires, les réseaux de soins, les staffs EPP, les revues 74"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 75de morbi-mortalité utilisant différentes méthodes tels l’audit clinique, les cheminscliniques, les revues de pertinence, le suivi d’indicateurs…)La validation d’une EPP procurera au médecin un nombre de crédits à définir etqui devra représenter un pourcentage conséquent de l’ensemble des points requis.Un élément important concernant l’EPP est la nécessité de disposer de donnéesexploitables. Il sera conseillé d’encourager les médecins et les institutionspubliques ou privées à recourir au Dossier Médical Informatisé. La législationconcernant l’utilisation des données informatiques personnelles existe depuis 2004(Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des donnéesà caractère personnel) 3- En pratique : * Le médecin :Le médecin, qui est au centre du processus de DPC, aura la liberté de faire sonprogramme et de choisir parmi les nombreuses activités de DPC proposées. Ildevra tenir compte des exigences de la structure nationale de DPC (Conseil,Collège, Bureau…) en matière de priorités, de la pertinence de ses choix avec lescompétences exigées par sa spécialité et son domaine d’activité etc.A chaque activité, il lui sera remis une attestation de participation parl’organisateur de l’activité (voire même une attestation de crédits) Il pourra la fairevalider par la structure régionale de DPC (sous forme d’une attestationcréditante) ; une autre option serait d’informer au fur et à mesure l’organisme quigère le DPC de ses activités. Au terme d’un cycle de 5 ans, il devra pouvoirprouver sa participation à un programme de DPC. Une attestation quinquennalelui sera alors délivrée par l’autorité Ordinale et un nouveau cycle sera entamé.Sinon, un délai pourra lui être accordé pour se conformer ou un plan de rattrapageproposé avant d’en référer à l’Ordre des Médecins pour décision. * Les pourvoyeurs de DPC :Les associations, syndicats ou autres structures organisatrices d’activité de DPCretireront auprès de la structure accréditante un cahier de charges auquel ellesdevront se conformer pour obtenir l’accréditation de leurs activités. Chaqueactivité fera l’objet d’une demande adressée à la structure régionale selon unmodèle bien défini.Une fois l’accréditation obtenue, l’activité qui aura lieu donnera droit au médecinqui la suit à ses points de crédit correspondants. 75"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 76Il peut être envisagé que certains organismes accréditent eux-mêmes leursactivités après avis de la structure nationale de DPC. * Les Structures de DPC (Conseils, Bureaux, Collèges… )Dans le cas d’un Organisme de Certification National, toutes les demandesd’accréditation d’activités de DPC devront lui être soumises (ou à desreprésentations régionales) ; chaque corps professionnel aura à statuer surl’aptitude de ses membres à exercer selon le suivi ou non d’un processus de DPC.Sinon, dans l’attente d’une telle structure, l’Ordre des Médecins pourra jouer cerôle et sous sa Présidence ; les textes qui les régiront devront être inclus dans laprochaine loi sur l’exercice de la médecine et permettre leur évolutivité en n’entraçant que les grandes lignes. a. La structure Nationale :Elle aura pour rôle o de tracer la politique nationale de DPC ; o préparer les cahiers de charge de DPC ; o ordonner des audits (sur sa propre structure, sur les pourvoyeurs de DPC, sur le fonctionnement du processus…) o permettre à certains pourvoyeurs de DPC d’accréditer leurs activités ;Elle pourra être composée de représentants o de l’Ordre des Médecins o des Facultés de Médecine ; o du Ministère de la Santé ; o de la CNAM o des Sociétés Savantes b. Les structures Régionales :Elles auront pour rôle : o La délivrance d’attestations de crédits aux médecins qui ont participé à des activités de DPC ; o Demander des audits (notamment sur les activités de DPC et sur leur propre fonctionnement) o Le recueil d’information sur les activités de DPC ; o Examiner les demandes d’accréditation des activités de DPC et les accréditer en cas de conformité au cahier de charge préparé par la structure nationale ; 76"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 77Elles seront composées de médecins représentants : o des Conseils Régionaux de l’Ordre des Médecins o des Facultés de Médecine ; o des directions régionales de la santé ; o de la CNAM ;La figure 5 schématise le circuit proposé pour le DPC du médecin, entreOrganisme de Certification et Ordre des Médecins.La figure 6 décrit le parcours du médecin dans son processus de DPCLa figure 7 propose un schéma d’interrelation entre les différents acteurs duprocessus de DPC ainsi que leurs rôles respectifs. * DPC et NTIC :Toute la démarche de DPC entreprise par les pourvoyeurs de DPC (retrait decahier de charge, demande d’accréditation des activités de DPC, programme,information de la structure de DPC etc.) et les médecins (programme d’activité deDPC, attestation de crédit, dépôt de rapport d’EPP etc.) pourra être réalisée àdistance à travers le site de le structure de DPC (Nationale et/ou Régionale) selonles mêmes modalités.Par ailleurs, les médecins auront également la possibilité de demander auprès dela structure de DPC, qui les examinera au cas par cas, l’équivalence de leurscrédits obtenus sur des sites de DPC étrangers.Les sites des structures de DPC devront contenir toutes les informations utiles auxmédecins et aux pourvoyeurs de DPC. 4- Obstacles et solutions proposéesPlusieurs obstacles peuvent freiner l’implantation d’un système de DPC enTunisie. Des solutions peuvent être proposées comme dans le tableau 2Tableau 2 - Obstacles et solutions à l’implantation d’un système de FMC/DPC [12] Obstacles SolutionsDémotivation Changer les mentalités, Reconnaissance, Incitations, Sanctions si nécessaireManque de temps Meilleure organisation, répartition du temps de travail…Problèmes financiers Dépenser avec parcimonie, viser la formation plus que la convivialité…Difficultés d’accès Information, publicité pour les activités de FMC/DPC…Manque de savoir-faire Auto-apprentissage, travail en atelier, formation de formateurs…Acceptabilité Changer les mentalités, axer sur les besoins, éviter la routine 77"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 78Figure 4. Modèle de convergence d’intérêts pour la participation de l’industrie pharmaceutiquedans le DPC en médecine (Inspiré de Dennis Wentz [60]) Aire&idéale&pour& le&partenariat& «&commercial&»& Besoins&du&patient& " Intérêts&commerciaux& Défauts&de&qualité& du&système&de&santé& Défauts&dans&la&performance& du&pourvoyeur&de&soins& 78"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 79Figure 5 – Schéma du circuit proposé de DPC du Médecin : Activités de DPC Constitution du dossier Adresser au Bureau de DPC les justificatifs sur 5 ans (par ex.) Non transmission Transmission du dossier du dossier Bureau de DPC Oui Délai pour se Vérification conformer du suivi de DPC < xx crédits ≥ xx crédits NonAdhésion Plan de Information du rattrapage Refus Conseil de lOrdre Sanctions Attestation 79"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 80Figure 6. Processus suivi par le médecin, quel que soit son mode d’exercice et sa spécialité dans sonparcours de DPC. Pourvoyeur! de!DPC! AcXvité!DPC! Médecin! Choix!du! Pourvoyeur! (ou! pourvoyeur! AestaXon! de!présence! de!DPC! employeur)! de!DPC! Médecin! Structure! (ou! Programme! Régionale!de! de!DPC! Crédit! employeur)! DPC! 80"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 81Figure 7 : Intervenants du processus de DPC Facultés de Médecine RBP, programme de DPC, EPP, Cahier de charge, formation… Sociétés Ministère de la savantes Santé - DRS RBP, programme de DPC, EPP, avis... Programmes, priorités, DPC pour les MSP, avis, formation… Programme, priorités Cahier de charge, Information, incitations, OCSS Liste de présence Prestataires CNAM Bureau de de DPC FMC conventionnelle… DPC Programme, accréditation… Attestations, EPP, FMC, programme, Accompagnement… aide aux défaillants… Syndicats de Médecins Médecins Attestations, sanctions avis, autorisations… Ordre des Médecins OCSS : Organisme de Certification des Services de Santé CNAM : Caisse Nationale dAssurance Maladie DRS : Directions Régionales de la Santé DPC : Développement Professionnel Continu" 81"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 82Conclusion :La nécessité que chaque médecin s’inscrive dans un processus de DéveloppementProfessionnel Continue n’est plus à démontrer. Le nombre sans cesse croissant depays qui ont implémenté rapidement un système qui le régit démontre le ressentide ce besoin et, chose importante, la relative facilité de l’asseoir.En effet, il n’est pas difficile de créer une structure de DPC ; ce travail a permis dedémontrer que l’ossature est partout la même : une structure centrale (certainssystèmes fonctionnent même avec une poignée de volontaires !) qui est garante dela qualité des formations proposées par des prestataires de services de formationde médecins lesquels s’inscrivent dans ce processus selon leurs besoins. Cettemême structure ou une autre qui régit l’exercice médical, garante de la qualité dessoins que ses adhérents fournissent, certifie les médecins qui suivent ce processusde formation couplé à l’évaluation de leurs pratiques professionnelles.Sauf que rien n’est jamais parfait et des difficultés existent partout, chaque payss’efforçant d’y trouver des solutions selon sa réalité. Encore faudrait-il que cesystème existe pour en découvrir les problèmes et en surmonter les obstacles.En Tunisie, nous nous targuons d’avoir une médecine de qualité, ce qui estprobablement vrai, mais qui n’a jamais été mis à l’épreuve. Le monde médical a,des années durant, évolué sans nous en matière de Développement ProfessionnelContinu mais il n’est certainement pas trop tard pour prendre le train en marche.La volonté des professionnels de la santé se fait de plus en plus entendre pourcréer un système, quelle que soit la forme qu’il puisse prendre, qui leur permettede viser la qualité car au bout du compte, nous ne devons jamais oublier que noussommes, en tant que médecins, au service de notre prochain et que nous luidevons des services de qualité, chose qui ne pourra se réaliser qu’à condition quenous mettions constamment en question nos compétences, face aux données sanscesse renouvelées de la science et face aux exigences toujours plus grandes de nosfrères, les humains. 82"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 83BIBLIOGRAPHIE" 1- ABBASI K. - The three Rs: relicensing, recertification and revalidation – J R Soc Med 2008,101, p.387 (http://jrsm.rsmjournals.com/content/101/8/387.full.pdf ) 2- AL-JARALLAH Kh. - A GCC Alliance in CPD - Bulletin of the Kuwait Institute for Medical Specialization – 2005, 4, p.1-2 3- ANSORG J. & WEIDRINGER J.W. – in European CME forum : Status on CME and CPD in Germany - London - Nov 2008 (http://www.europeancmeforum.eu/ecf2008/presentations/1_jansorg.pdf consulté en avril 2012) 4- ASSOCIATION OF FACULTIES OF MEDICINE OF CANADA - Le Comité dagrément pour léducation médicale continue (CAÉMC) (http://www.afmc.ca/accreditation-cacme-f.php consulté en avril 2012) 5- ASSOCIATION OF MEDICAL SCHOOLS IN EUROPE - Reports of the annual AMSE congress 1999 - Jerusalem, 5-7 September 1999 (http://www.amse- med.eu/documents/AMSENewsletter_23.pdf consulté en juin 2012) 6- AUSTRALIAN MEDICAL COUNCIL - Procedures for Assessment and Accreditation of Specialist Medical Education Programs and Professional Development Programs by the Australian Medical Council 2011 (http://www.amc.org.au/images/Accreditation/procedures- for-assessment-sme-2010.pdf consulté en juin 2012) 7- AUSTRALIAN MEDICAL COUNCIL - Standards for Assessment and Accreditation of Specialist Medical Education Programs and Professional Development Programs by the Australian Medical Council 2010 (http://www.amc.org.au/images/Accreditation/standards-for- specialist-medical-training-2010.pdf consulté en juin 2012) 8- AUSTRALIAN MEDICAL COUNCIL - Accreditation and recognition 2012 (http://www.amc.org.au/index.php/ar/ consulté en juin 2012) 9- AYACHI K. Formation médicale continue : rapport tunisien : actes du XXVIIIe Congrès médical maghrébin, Alger, 21-22-23 juin 1999 - La Tunisie médicale, 1999, 77, 6/7, p. 308-400 10- BALKIZ S. - Advancement of CME in Russia (http://www.slideshare.net/zals/cme-in- russia consulté en avril 2012) 11- BAZEMORE A. W. & al. - American Board of Family Medicine (ABFM) Maintenance of Certification: Variations in Self- Assessment Modules Uptake within the 2006 Cohort – J Am Board Fam Med, Jan–Fev 2010,23, 1, p.49-58 (http://www.jabfm.org/content/23/1/49.full.pdf consulté en avril 2012) 12- BESHYAH S. A. & al. - CME in the developing world : timely need for better structure and regulation as a quality issue - Ibnosina J Med BS, 2012, 4, 1, p.1-8 (http://journals.sfu.ca/ijmbs/index.php/ijmbs/article/download/253/413 consulté en avril 2012) 13- BHANDARAI N. - CME in India – Novembre 2009 (http://www.slideshare.net/drneelesh/cmes-in-india-part-1 consulté en juin 2012) 14- BRESOLIN L. & al. - Education techniques for lifelong learning - RadioGraphics 2008, 28, p.13–22 (http://radiographics.rsna.org/content/28/1/13.full.pdf consulté en avril 2012) 83"
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    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 88 Annexe 1 : Déclaration de Consensus du CPME en matière de DPC – 2006 [56] C O N T I N U I N G P R O F E S S I O N A L D E V E LO P M E N T Luxembourg, 14 December 2006 Continuing Professional Development Improvning healthcare quality, ensuring patient safety Consensus StatementWithin our lifetimes major advances in medicine have 2. It is an ethical and professional responsibility ofbeen, and continue to be made. The implementation of every practising doctor to ensure that the medicalthese is dependent on doctors learning how new techni- care they provide for patients is safe and based on va-ques, therapies and clinical concepts can improve the lid scientific evidence. In order to achieve this, everyquality and safety of care they provide for patients. Since doctor must engage actively in CPD appropriate toits establishment the medical profession has recognised the their medical practice.importance of education, noting this as a core feature of itsprofessionalism and a fundamental ethical principle. 3. Ultimately it is patients who benefit from theIn this new century – characterised by an accelerating pace involvement of their doctor(s) in CPD – throughof change, increasing complexity, an unprecedented growth the improved quality and safety of medical care.in information, and ever-increasing societal expectations Patients also benefit from the greater availability of– it is essential that doctors are supported in their continu- medical educational material, by being more able toing education, from medical school to retirement. Suppor- learn about their own health, illness and treatment.ted in this way, and entrusted with this responsibility, This knowledge would be even further improved bydoctors will be more able to apply the beneficial effects of enhancing the role of doctors in information for andeducation, thus developing and improving their clinical communication with their patients.performance. In addition to contributing to improvements in the care 4. Irrespective of the nature of the healthcare system –of individual patients, CPD also plays an important part in whether employer-based, directpaying, or insurance-improving the quality of healthcare systems. This is through remunerated – resources must be allocated to ensureincreasing doctors’ awareness of the need for, and how to that doctors are able to take part in CPD. Resourcesachieve improved healthcare. By virtue of their clinical to support CPD include: educational activities; accessand managerial responsibilities, doctors are well-placed to to information technology; time for doctors to engageimplement beneficial changes to the quality, efficiency and in education; peer support for a “learning culture”,effectiveness of healthcare. and; financial resources and an educational structure While primarily directed at CPD for doctors, the prin- to support these.ciples of this statement are applicable in the context ofthe multi-disciplinary and multi-professional nature of 5. Doctors are very familiar with learning, but learn inmodern healthcare and can also apply to other health individual ways; recognition must be given to this.professions. Doctors should be supported in being able to use the learning methods that they prefer, based on an1. Continuing Professional Development (CPD) can be assessment of their learning needs, and educational defined as the educational means by which doctors opportunities must be sufficiently varied to provide ensure that they maintain and improve their medical for this. However, doctors should also be encouraged competence and clinical performance. As such CPD to develop new ways of learning, and to learn how incorporates and goes beyond Continuing MedicalE- to make the most of new technologies that can assist ducation (CME). with medical education. 88"
    • Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 89C O N T I N U I N G P R O F E S S I O N A L D E V E LO P M E N T6. Every practising doctor must maintain those compo- 10. Doctors should reflect on what they have learned and nents of CPD that apply for all doctors, such as good on how this can be applied in their clinical practice. communication, team-working, learning from audit Every doctor, preferably in a peer dialogue, should and research. Similarly, each doctor must engage in regularly review the outcomes of their CPD, and con- “specialised” aspects of CPD, which are specific for sider what areas need to be addressed before the next each speciality, or sub-speciality, and are relevant to review. To assist with this, doctors should keep a re- their individual area of medical practice. cord of their CPD activities, ideally emphasising what they have learned. In addition to being supportive of7. Specific attention must be given to the doctor’s work good education, a system such as this – based on peer environment, to ensure that this is supportive of review of CPD goals set and achieved – also provides learning “on the job”. This will encourage doctors to the basis for accountable self-regulation. reflect on, and learn from issues directly applicable to their clinical practice. As important members of- 11. In order to ensure that doctors can know that they healthcare teams, doctors should also be encouraged are taking part in formal CPD activities that fulfil to support multi-disciplinary, and multi-professional appropriately high quality standards, a quality as- team learning where that is relevant to the care of surance system, based on accreditation of CPD events patients. and validation of providers, must be enforced. While usually these are national systems, in the case of the8. Doctors also should take part in medical educational European Accreditation Council for CME (EACCME) activities outside the workplace, such as learning accreditation can also be confirmed for international through reading, e-learning activities, small group meetings. learning, and clinical conferences. These support the development of learning with reference to externally- 12. There must be appropriate regulation of formal CPD set educational standards. activities. All providers of formal CPD activities must adhere to policies – usually national - that ensure such9. It is important to ensure that learning also oc- CPD will be free of any form of bias. There must be curs when there may have been problems related to a clear declaration by organisers and lecturers of any medical care. Accordingly, learning should be linked potential or actual conflict of interest, and transparen- to clinical audit, patient and colleague feedback, and cy regarding the funding of educational activities. clinical/critical incident reporting systems, thus en- suring that these contribute to a culture of improving quality and safety. 89" 34
    • Faculté de Médecine Ibn El Jazzar Sousse Tunisie Année universitaire 2011/2012 Mémoire pour le diplôme de mastère professionnel Médecine de Famille N° ………………………Nom et Prénom: BOUZAOUACHE FouedTitre du Travail: Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revuedocumentaire et perspectives…………………………………………………………….............................................. RésuméAvec la progression incessante des connaissances en médecine etlélargissement des champs de compétences et des habilités exigées de lapart du médecin, quel que soit son exercice, le maintien desconnaissances, pour essentiel quil soit, nen est pas moins insuffisantpour garantir une médecine de qualité.Cest ainsi que nous assistons depuis près de deux décennies à uneactivité fébrile de par le monde vers ce qui est désormais appelé leDéveloppement Professionnel Continu du Médecin (DPC).Ce travail a colligé plus dune trentaine dexpériences internationales deDPC en sintéressant à leur structure, leur organisation et leursinteractions avec les différents acteurs dans le champ de la FormationMédicale.Cette revue a servi ensuite à dessiner les grandes lignes dun système deDPC applicable à la Tunisie, tenant compte de ses particularités et quipourrait être rapidement mis en place. Médecine de la famille – Développement Professionnel ContinuMots-clés Médecin – Revue de la littérature