SéNiors, outils branche
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SéNiors, outils branche Presentation Transcript

  • 1. ACCORDS « SENIOR » & Outils de la Profession
    • Cadre général
    • Domaines d’actions (p. 8)
    2 parties
  • 2. Textes de référence
    • Article 87 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009, articles L.138-24 à L.138-28 du code de la sécurité sociale
    • Décrets 2009- 560 & 2009-564 du 20 mai 2009, articles R 138-25 à R 138-31 et D.138- 25 du code de la sécurité sociale
      • Décret 2009-560
        • Contenu et validation des accords
      • Décret 2009-564
        • Relatif au décompte des effectifs prévus à l’article L.138-28 du code de la sécurité sociale
    • Circulaire DGEFP-DGT-DSS du 9 juillet 2009
  • 3. Description de la mesure
    • Objectif
      • favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement des séniors
    • Entreprises concernées
      • toute entreprise ou groupe d’entreprises de 50 salariés et plus
    • Dispositif
      • Pénalité pour toute entreprise qui ne sera pas couverte :
        • Par un accord d’entreprise ou de branche OU
        • Par un plan d’actions relatif à l’emploi des séniors
    • Montant de la pénalité
      • 1% de la masse salariale affectée à la CNAV (Caisse nationale d’Assurance Vieillesse)
    • Calendrier
      • La mesure s’applique à partir du 1 er janvier 2010
  • 4. Moyens d’actions Mobiliser les acteurs
    • Négocier et signer un accord avec les partenaires sociaux
      • La négociation et la signature de l’accord se font selon les règles spécifiques à toute négociation collective en entreprise
    • Elaborer un plan d’action (l’employeur seul)
      • Dans ce cas, l’employeur peut se faire assister par des personnes compétentes (DRH, techniciens…) et les associer à la réflexion avant d’élaborer seul le plan d’action
    Dans cet accord ou plan d’action, l’entreprise doit choisir au minimum 3 thèmes parmi les 6 proposés (p8)
  • 5. Dresser un état des lieux Ou en êtes-vous ?
    • Faire l’état de la situation de votre entreprise
      • Avant de s’engager dans l’élaboration du plan d’action ou de la négociation de l’accord, il est nécessaire de faire l’état de la situation sur :
        • la question des âges de l’ensemble des salariés et en particulier des Séniors (Combien sont-ils ? À quels postes ? Quelles sont leurs perspectives d’évolution ?...)
        • des questions plus larges concernant l’entreprise comme la stratégie, les projets…
  • 6. Gagner en Perspectives et en Solutions
    • L’adhésion au Réseau des Entreprises Référentes (ER²)
      • Signature d’une convention d’adhésion
      • Mise à disposition du traitement statistique personnalisé de vos effectifs
      • Accès à la démarche GPS
    • La démarche GPS (permet de faire un état des lieux)
      • Commenter le rapport spécifique à l’analyse de vos effectifs (en particulier les Séniors)
      • Faire un état des lieux des moyens dont est dotée votre entreprise en termes de ressources humaines, compétences et organisation
      •  financement des coûts liés à l’intervention de l’expert via l’ETAT
    Faire le point sur vos projets de développement et vos Ressources Humaines disponibles Suite
  • 7. Définir un objectif global  maintien dans l’emploi ou recrutement ?
    • Deux options sont proposées
      • Fixer un objectif global de maintien dans l’emploi des Séniors  concerne les salariés de 55 ans et plus
      • Fixer un objectif global de recrutement de personnels Sénior  concerne les salariés de 50 ans et plus
      • N.B. : Ces engagements peuvent être pris au choix en fonction d’une valeur absolue ou d’un pourcentage
    • Exemple
      • Maintien dans l’emploi  accroitre la part des salariés de plus de 55 ans dans l’effectif, reporter l’âge de cessation d’activité des 55 ans et plus de X trimestres…
      • Recrutement  embauchés X% de personnes de plus de 50 ans sur l’ensemble des recrutements annuels…
    Retour
  • 8. Domaine 1. Recrutement des salariés âgés dans l’entreprise
    • Refus de la discrimination par l’âge lors du recrutement
      • Faire évoluer les méthodes de recrutement
      • Nombre de réunions CE consacrées au respect de la non-discrimination
    • Recruter davantage de salariés de 50 ans et plus
      • Faciliter l’intégration des séniors en adaptant leurs postes (conditions de travail…)
      • Recruter des salariés ayant déjà liquidé sa retraite (information auprès du service recrutement sur ces possibilités)
      • Utiliser les contrats de professionnalisation pour recruter des salariés de 50 ans et plus
      • Suivre régulièrement la pyramide des âges au recrutement pour observer l’évolution des recrutements de la population Séniors
  • 9. Domaine 2. Anticipation de l’évolution des Carrières Professionnelles
    • Création d’un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Créé au sein de la profession depuis 2001
      • Réalisation d’études et de travaux pour les branches (CEP…) mais également pour les entreprises adhérentes au Réseau (analyse quantitative….)
    • Favoriser les parcours professionnels
      • Utilisation des outils dynamique de gestion des RH pour les 45 ans et plus (congés formation, VAE, bilans de compétences, entretiens de deuxième partie de carrière…)
      • Réalisation et diffusion de guides d’appui aux démarches VAE
      • Formation de l’encadrement à ces outils afin qu’il joue un rôle de conseil, d’accompagnement
  • 10. Domaine 3. Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
    • Développer les actions partenariales pour renforcer la prévention des risques professionnels ( CRAM, ARACT, ANACT…)
    • Définir et mettre en œuvre une politique de prévention
      • Identifier les situations de pénibilité
      • Apporter des solutions
        • diminuer la durée d’exposition sur certains postes
        • favoriser le passage à temps partiel pour les populations les plus touchées
        • organiser des parcours professionnels permettant la réorientation…
    • Mesurer les effets de cette politique
      • Nombre de postes identifiés, de salariés concernés
      • Effet sur l’absentéisme, les arrêts de travail…
  • 11. Domaine 4. Développement des compétences et accès à la formation
    • Identifier les besoins de formation des Séniors et affecter une part du plan de formation aux salariés de plus de 45 ans
      • volume des besoins
      • montant (ou part) financé
    • Accorder une priorité aux salariés Séniors pour l’accès à des formations « longues » et / ou reconnues (professionnalisation/ CQP / VAE / CIF…)
      • nombre (ou part) de séniors concernés
    • Etablir un passeport formation pour identifier et faire certifier les connaissances, compétences et aptitudes professionnelles
      • nombre (ou part) de séniors bénéficiant de cet outil
    ProCeram Domaine 5
  • 12. PILOTIS 2. FORMULER LE SOUHAITABLE 3. ANALYSER LES ECARTS 4.ELABORER LE PLAN D’ACTION DETAILLE 1. DECRIRE L’EXISTANT Recrutement Qualification des personnels Mobilité interne Réorganisation… Outil multimédia d’aide à l’élaboration du plan de formation à travers les entretiens d’appréciation Réalisation des entretiens annuels Créer les référentiels d’activité et de compétences Définir les niveaux de maîtrise Retour
  • 13. Les Certificats de Qualification Professionnelle (C.Q.P.)
      • 1. Formation créée par la profession
      • 2. Formation en alternance
    Outils visant à former les salariés aux métiers de la profession
    • 1 semaine en centre / 3 semaines en entreprise
    • Rôle important du tuteur
    • Durée variable selon le métier préparé
      • 3. Validation par un titre reconnu par la profession
    Retour
    • CQP OPIEC
    • CQP Emaillage
    • CQP Technicien
    • CQP Conducteur de fours…
  • 14. PROCERAM
      • 1. Organiser le transfert des compétences
      • 2. Formaliser et structurer la formation interne
      • 3. Piloter et suivre la mise en œuvre de la formation
    • Définir les objectifs
    • Elaborer le programme de formation
    • Déterminer scénario pédagogique et le guide d’animation
    • Fixer les dates de formation
    • Animer la formation
    • Suivre le respect du planning et des coûts
    • Réaliser l’évaluation de la formation
    Outil visant à organiser la transmission des savoir-faire et à structurer la formation interne ProCeram Retour
  • 15. Domaine 5. Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
    • Aménager le temps de travail (temps partiel) et / ou les horaires pour les salariés ayant atteint un certain âge
      • nombre (ou part) des salariés bénéficiant d’horaires aménagés
      • analyse de l’impact de la mesure sur l’absentéisme, les AT…
    • Informer sur les dispositions « emploi / retraite » (cumul emploi retraite / retraite progressive…) et proposer l’utilisation de ces dispositifs
      • nombre de supports créés et mis à disposition & nombre de réunions sur le sujet
      • nombre de salariés s’inscrivant dans ses dispositifs
    • Proposer des missions ponctuelles aux salariés proches de la retraite (tuteur / expert…)
      • nombre (ou part) de séniors exerçant ces missions
  • 16. Domaine 6. Transmission des Savoirs & des compétences et développement du Tutorat
    • Repérer les compétences stratégiques à transmettre et créer les conditions favorables à la transmission
      • création d’une méthodologie
      • nombre de transferts réalisés
    • Valoriser et reconnaître les missions de transmission et de tutorat (heures de décharge, intégration de ces missions dans les critères d’évaluation annuelle)
      • nombre d’heures de décharge
      • création d’un indicateur de satisfaction des salariés accompagnés…
    En savoir plus
  • 17. Le dispositif T.S.E.
      • 1. Préparer le plan de formation (Ingénierie pédagogique)
      • 2. Mettre en œuvre le plan de formation
      • 3. Evaluer et capitaliser
    Outil visant à organiser et faciliter la transmission des Savoir-Faire de l’Expérience
    • Former les transférants et les cibles
    • Réaliser le transfert = formation sur poste de travail
    • Accompagner l’évolution du transfert
    • Formaliser les bonnes pratiques pour l’entreprise
    • Capitaliser au niveau de l’entreprise et de la branche
    Retour
  • 18. Pour en savoir plus Consultez le Blog de FORCEMAT : http://forcemat-reseau.fr/blog/alsace_lor_bourg_champ_ardenne /