Fonds de solidarité FTQ - Rapport annuel et de développement durable 2012

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Rapport annuel et de développement durable 2012
Le développement durable est inscrit dans la mission, les valeurs et les pratiques du Fonds de solidarité FTQ. C'est pourquoi le Fonds a un rôle d'importance à jouer afin d'assurer un développement qui, dans son déploiement, tient compte des dimensions économique, sociale et environnementale.

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Fonds de solidarité FTQ - Rapport annuel et de développement durable 2012

  1. 1. fondsftq.com545, boulevard Crémazie EstBureau 200Montréal (Québec) H2M 2W4Téléphone : 514 383-8383Télécopieur : 514 383-2502Sans frais : 1 800 361-5017Service aux actionnairesMontréal : 514 383-3663Sans frais : 1 800 567-3663 VERSION EN LIGNE FONDSFTQ.COM/ VISITEZ NOTRE RAPPORT2012 BÂTIR RAPPORT ANNUEL ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012 DEMAIN AUDépot légal – 3e trimestre 2012Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du CanadaThis document is also available in English. QUOTIDIENB-08-00-0265
  2. 2. TABLE DES MATIÈRES1 10 34 49MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE NOTRE IMPACT LE COMITÉ ENVIRONNEMENTAL DE DIRECTION2 13 VOS COMMENTAIRESFAITS SAILLANTS ÉTHIQUE 39 50 RESPONSABLES Suzanne Hamel RÉDACTRICE Suzanne Hamel COLLABORATEURS Daniel Bourcier PHOTOGRAPHE Yves Lacombe Dans ce troisième Rapport annuel et ET GOUVERNANCE NOS EMPLOYÉS André McDonald Roch Dutil de développement durable, nous avons LE CONSEIL Mario Tremblay DESIGNER François Girard amélioré notre façon de rendre compte6 D’ADMINISTRATION Alain Houle Gauthier designers 16 43 Hubert Lavigueur de nos activités pour mieux informer le plus grand nombre de personnesBILANS,RÉSULTATS NOTRE IMPACT SOCIAL L’INDEX GRI 51 Sylvain Masse Louise Sauvé possible de la mission du Fonds et deET RENDEMENTS sa réalisation ainsi que des services MEMBRES EXTERNES 20 44 DU FONDS ET que nous offrons. Vous trouverez donc8 NOS ACTIONNAIRES OBJECTIFS DE DE LA FTQ SIÉGEANT À NOS CONSEILS NOUS REMERCIONS TOUTES LES PERSONNES dans ce document des informations financières et extrafinancières liées auxMESSAGE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET COMITÉS QUI ONT CONTRIBUÉ À LA PRODUCTION DE CE DOCUMENT. activités du Fonds sur les plans social,DU PRÉSIDENT DU CONSEILD’ADMINISTRATION 24 ET D’INVESTISSEMENTS RESPONSABLES 2012-2013 économique et environnemental qui concernent le dernier exercice, qui s’est NOTRE IMPACT ÉCONOMIQUE 52 terminé le 31 mai 2012.9 46 LES INSTANCES DES OUTILS DE COMMUNICATION GRAPHIQUE DURABLES Gauthier designers, le fidèle collaborateur avec lequel nous produisons notamment nos rapports annuels Vous pouvez également consulter,MESSAGE DUPRÉSIDENT-DIRECTEUR 30 SUIVI DES OBJECTIFS DU RAPPORT ANNUEL ET DE DÉVELOPPEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ et de développement durable, a adhéré à l’organisme PACT, qui réunit des communicateurs, leurs clients sur notre site Internet, une version de ce rapport, à laquelle nous avons ajouté et leurs fournisseurs et les aide à concevoir et à produire des imprimés et des emballages durablesGÉNÉRAL NOS PARTENAIRES DURABLE 2011 ET LE SYNDICAT dès l’étape de leur conception graphique. PACT, un organisme sans but lucratif québécois, est un centre des photos et des documents vidéo. de ressources et d’information sur le design graphique qui fait la promotion de matériaux, de procédés FONDSFTQ.COM/ et de stratégies durables. RAPPORT2012 | www.projetpact.com | Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, pour que nous puissions nous améliorer et répondre Le Fonds poursuivra ses efforts afin de réduire d’au moins 3 % par année, d’ici 2016-2017, sa consommation toujours mieux aux attentes de nos de papier pour les besoins de son siège social. Cette mesure s’ajoute à une décision prise il y a deux parties prenantes. ans d’utiliser le papier Enviro 100, qui contient 100 % de fibres postconsommation certifiées Vice-présidence aux affaires publiques FSC (Forest Stewardship Council), est certifié ÉcoLogo et fabriqué grâce à l’utilisation de biogaz. et corporatives Imprimé par des travailleuses et des travailleurs syndiqués de Transcontinental Acme Direct. Fonds de solidarité FTQ 545, boulevard Crémazie Est Bureau 200L ÉG E N D E Montréal (Québec) H2M 2W4 diraffairescorpo@fondsftq.com Consultez de l’information supplémentaire Visionnez des documents vidéo qui se trouvent Visitez la version interactive du rapport sur le site Internet du Fonds de solidarité FTQ dans la version interactive du rapport annuel annuel et de développement durable en vous référant au lien indiqué. et de développement durable. pour plus de détails. Note : lorsqu’il y a lieu, le genre masculin inclut le féminin.
  3. 3. 1/1 1 mission Créer, maintenir ou sauvegarder des emplois Investirfournirdes entreprises àvue de contribuer à leur et leur dans des services en impact économique québécois développement et de créer, de maintenir ou de sauvegarder des emplois. Former les travailleuses et les travailleurs Favoriser la formation des travailleusespermettre dans le domaine de l’économie et leur et travailleurs d’accroître leur influence sur le développement économique du Québec. Développer l’économie du Québec Stimuler l’économie québécoisetravailleuses etissements stratégiques qui profiteront aux par des inves­ t travailleurs, de même qu’aux entreprises québécoises. Préparer la retraite Sensibiliser et inciterà les travailleuses et travailleursdeépargner pour leur retraite et participer au développement à l’économie par la souscription aux actions du Fonds.Fonds de solidarité FTQ 2012 Fonds de solidarité FTQ 2012
  4. 4. 2/3faits sa il l antSChiffres clésExercices terminés les 31 mai(en millions $ ; sauf les actions de catégorie A : en milliers) 2012 2011 2010 2009 2008RésultatsProduits 247 256 222 239 261Bénéfice net (perte nette) 215 650 600 (919) (89)BilanActif net 8 525 8 178 7 294 6 375 7 285Actions de catégorie A en circulation 320 629 315 504 305 951 291 733 290 050Ratio1Charges totales d’exploitation 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,7 % 1,4 %rendement annuel du fonds2Exercices terminés les 31 mai 9,2 % 8,8 % 7,1 % 5,2 % 5,0 % 6,0 % 2,6 % 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (11 mois) -1,2 %-6,9 % -12,6 %valeur nette Nombre d’entreprises Juste valeur des investissementspar action partenaires en capital de développement3AuX 31 mai AuX 31 mai AuX 31 mai(en dollars) (Fonds et réseau) (en millions $) 26,59 $ 2 239 5 757 M$ 2 ,9 25 07 29 52 21 52 4 4 20 78 ,8 23 412 12 12 00 8 59 20 4 11 11 11 ,78 5 ,0 21 2510 10 10 9 81 95 18 309 09 0908 08 081. Le ratio des charges totales d’exploitation exclut la taxe sur le capital et est calculé tel que stipulé au Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement.2. Bénéfice net (perte nette) par action sur la valeur de l’action au début de l’exercice. Ce rendement ne tient pas compte des crédits d’impôt accordés aux actionnaires.3. Ces investissements incluent les fonds engagés mais non déboursés ainsi que les garanties et cautionnements.Fonds de solidarité FTQ 2012
  5. 5. investissements émissions d’aCtions raChats d’aCtionsen Capital de développement1 ExErcicEs tErminés lEs 31 mai ExErcicEs tErminés lEs 31 mai (en millions $) (en millions $)ExErcicEs tErminés lEs 31 mai(en millions $) 908 M$ 2 767 M$ 620 M$ 3 8 73 69 5 46 7 0 64 83 6612 12 12 84 1 1 34 50 5 6511 11 11 6 47 0 7310 10 10 1 6109 09 0908 08 08 au totalrépartition des raChats par CritÈreExErcicE tErminé lE 31 mai 2012 49 318 raChatsretraite et Préretraite accession À la ProPriété décÈs, invalidité, rachat 60 Jours nomBre : nomBre : nomBre : 38 641 3 714 2 178 527 m$ 31 m$ 31 m$ 85 % 5% 5%situations excePtionnelles retour aux études autres critÈres(perte d’emploi et autres) (injection de capitaux dans une entreprise,  émigration, rachat de crédits de rente et  inadmissibilité aux crédits d’impôt) nomBre : nomBre : nomBre : 3 889 361 535 18 m$ 2 m$ 11 m$ 3% 2%1. Ces investissements incluent les fonds engagés mais non déboursés ainsi que les garanties et cautionnements.2. Ce montant tient compte des 300 millions de dollars investis dans ssQ groupe financier.3. Ce montant ne tient pas compte des 500 millions de dollars investis dans les programmes annoncés dans le budget du gouvernement du Québec. Fonds de solidarité FtQ 2012
  6. 6. 4/5faits sa il l ants (sU i te )nombre d’emplois Créés, nombre profil desmaintenus ou sauvegardés d’aCtionnaires aCtionnairesau QuébeC par le fonds aux 31 mai au 31 mai 2012et son réseauaux 31 mai sYndiQués 168 577 594 287 nomBre : 334 397 56 % 9 78 0 5 16 23 3 58 3 13 0 1 15 751 5712 12 2 290 non sYndiQués 14 9 88 11 11 0 57 nomBre : 94 259 890 53 5 0310 10 57 6 1209 09 44 %08 08168 577 emplois Créés, maintenus ou sauvegardésau QuébeC par le fonds et son réseau*au 31 mai 2012 en tenant compte des partenariats passés et actuels, de 1990 à 2012,tOtAL on estime à plus de168 577 490 000 le nombre d’emplois créés, maintenus ou sauvegardés au Québec par le Fonds eMPLOis DiReCts eMPLOis DiReCts et son réseau. 86 624 86 624 FONDs De sOLiDARitÉ FtQ 53 128 eMPLOis eMPLOis iNDiReCts iNDuits FONDs RÉGiONAuX FONDs et LOCAuX sPÉCiALisÉs 47 779 34 174 24 459 9 037* par les entreprises partenaires en portefeuille au 31 mai 2012.Fonds de solidarité FtQ 2012
  7. 7. évolution des investissementsen Capital de développement (au CoÛt)1ExErcicE tErminé lE 31 mai 2012 Solde au 31 mai 20112 Investissements Désinvestissements Solde au 31 mai 2012 nbre m$ % nbre m$ % nbre m$ % nbre m$ %Régions 3ouest du Québec 17 86 2 8 61 7 4 10 2 23 137 3région de montréal 115 2 240 47 28 333 39 48 299 62 115 2 274 44centre du Québec 16 145 3 2 10 1 6 5 1 17 150 3région de Québec 33 432 9 9 343 39 13 59 12 32 716 14Est du Québec 30 162 3 8 17 2 8 8 2 29 171 3Ensemble du Québec 49 1 407 30 3 97 11 12 90 19 48 1 414 27Hors Québec 34 305 6 1 8 1 13 9 2 32 304 6total 294 4 777 100 59 869 100 104 480 100 296 5 166 100Secteursimmobilier 4 386 8 2 103 12 1 39 8 4 450 9Développement régional4 23 461 10 1 3 – 2 30 6 22 434 8industries, services, ressources naturelles et consommation 184 2 711 57 46 699 81 75 345 72 191 3 065 59nouvelle économie 83 1 219 25 10 64 7 26 66 14 79 1 217 24total 294 4 777 100 59 869 100 104 480 100 296 5 166 1001. Ces investissements excluent les titres du portefeuille entreprises publiques québécoises à faible capitalisation (ayant donné lieu à des investissements de 39 m$ au cours de l’exercice) et incluent les fonds engagés mais non déboursés ainsi que les garanties et cautionnements.2. La distribution par région et par secteur au 31 mai 2011 a été modifiée en fonction des réorganisations survenues dans les entreprises en portefeuille.3. regroupements régionaux : Ouest du québec : abitibi-témiscamingue/outaouais. région de Montréal : montréal/Laval/Laurentides/montérégie/Lanaudière. Centre du québec : estrie/mauricie/Centre-du-Québec. région de québec : Capitale-nationale/Chaudière-appalaches. est du québec : Bas-saint-Laurent/saguenay–Lac-saint-Jean/gaspésie–Îles-de-la-madeleine/Côte-nord/nord-du-Québec. ensemble du québec : investissements qui ont des impacts dans plus d’une région. Hors québec : investissements dans des entreprises dont le siège social est à l’extérieur du Québec.4. Fonds régionaux, fonds locaux et sociétés régionales d’investissement. consultEz la vErsion intéGralE DEs états FinanciErs Et Du raPPort DE GEstion sur notrE vErsion En liGnE fondsftQ.com/ rapport2012 Fonds de solidarité FtQ 2012
  8. 8. 6/7b i l a ns, ré su ltats e t rendements bilans aux 31 mai (en milliers $, sauf l’actif net par action) 2012 2011 actif investissements en capital de développement 4 918 765 4 269 537 autres investissements 4 123 020 4 190 196 Débiteurs et autres actifs 656 836 264 248 Encaisse 13 789 6 372 immobilisations 61 076 62 323 impôts sur les bénéfices 93 ‒ 9 773 579 8 792 676 passif Billets 428 544 349 503 créditeurs et autres passifs 816 434 260 894 impôts sur les bénéfices ‒ 1 170 impôts futurs 3 913 3 298 1 248 891 614 865 actif net  8 524 688 8 177 811 nombre d’actions de catégorie a en circulation 320 629 315 504 actif net par action de catégorie a 26,59 25,92 au nom du ConseiL d’administration, yvOn BOlDuC, aDMInIStrateur MICHel arSenault, aDMInIStrateur rendement du fonds ExErcicEs tErminés lEs 31 mai 2012 2011 actif sous Actif sous gestion à la fin1 pondération Rendement gestion à la fin1 Pondération Rendement m$ % % M$ % % investissements en capital de développement 4 497 52,6 9,2 3 931 47,9 8,9 autres investissements2 4 053 47,4 (0,1) 4 274 52,1 12,3 8 550 100,0 4,4 8 205 100,0 10,6 charges totales d’exploitation (1,5) (1,5) impôts et taxe sur le capital (0,3) (0,3) Rendement du Fonds (annuel) 2,6 8,8 Rendement du Fonds (1er semestre) 0,2 5,0 Rendement du Fonds (2e semestre) 2,3 3,6 1. L’actif sous gestion à la fin correspond à la juste valeur, à la fin de l’exercice, de l’actif géré par les secteurs investissements et placements et qui a servi à générer les produits présentés aux résultats. Ce montant diffère de celui de l’actif présenté aux états financiers qui, contrairement à l’actif sous gestion, inclut entre autres les billets provenant des excédents de liquidité des fonds régionaux et locaux ainsi que de certains fonds spécialisés. 2. Les autres investissements représentent le solde des actifs non investis dans les entreprises partenaires. gérés par le secteur placements, ils sont constitués des portefeuilles d’obligations, d’encaisse et de marché monétaire, d’actions sectorielles, de stratégies à rendement absolu, de fonds d’infrastructures à l’international et d’un portefeuille à revenu élevé.Fonds de solidarité FtQ 2012
  9. 9. résultatsExErcicEs tErminés lEs 31 mai(en milliers $, sauf le bénéfice par action) 2012 2011produitsintérêts 174 804 188 403Dividendes 72 614 67 116 247 418 255 519ChargesFrais corporatifs 38 812 38 364Frais d’investissements en capital de développement et autres investissements 32 439 32 111Frais de développement et d’administration de l’actionnariat et de la Formation économique 45 923 41 954taxe sur le capital ‒ 1 064amortissement des immobilisations corporelles et du développement informatique 4 974 4 307 122 148 117 800Revenu net de placement avant impôts 125 270 137 719impôts 27 489 26 080Revenu net de placement 97 781 111 639gains (pertes) sur investissements en capital de développement et autres investissementsréalisés 49 249 79 708variation de la plus-value ou moins-value non réalisée 69 614 460 234Frais de transaction (2 000) (1 298) 116 863 538 644Bénéfice net 214 644 650 283nombre moyen pondéré d’actions de catégorie a 317 092 310 228Bénéfice par action de catégorie a 0,68 2,10rendement par Catégorie d’aCtifsExErcicEs tErminés lEs 31 mai 2012 2011 actif sous Actif sous gestion à la fin pondération Rendement gestion à la fin Pondération Rendement m$ % % M$ % %investissements en capital de développement titres privés et fonds spécialisés 3 796 44,4 12,5 3 251 39,6 6,2 titres cotés 701 8,2 (7,0) 680 8,3 23,0autres investissements titres à revenu fixe 2 304 26,9 7,1 2 494 30,4 6,4 actions sectorielles et autres titres 1 749 20,5 (9,6) 1 780 21,7 21,1 8 550 100,0 4,4 8 205 100,0 10,6WWW.fondsftQ.Com/rapport2012le Fonds continue de privilégier la production d’un rapport annuel et de développement durable (radd) intégré, mais, afin de réduirel’utilisation de papier, nous n’avons inclus dans le présent rapport que des extraits des états financiers (bilans et résultats).les états financiers audités complets du Fonds de solidarité FtQ et le rapport de gestion sont disponibles en version papier sur demande.ils sont également disponibles dans la version internet du radd (www.fondsftq.com/rapport2012) ainsi que sur sedar (www.sedar.com). Fonds de solidarité FtQ 2012
  10. 10. 8/9m essages du pré side nt du consei l d’admi ni st rat i one t du p ré side nt-directeur généralUn Fonds font partie intégrante de notre Cap sur notre mission mission depuis la création Le Fonds de solidarité FTQ a bien du Fonds ; d’autres, comme rempli sa mission de développementsolide, solidaire le bilan social que nous faisons préalablement à tout investis- économique et social. Grâce à nos investissements dans tous les secteurset durable sement dans une entreprise, d’activité et, surtout, dans toutes montrent à quel point les les régions du Québec, nous avons aspects économiques et sociaux contribué à la création, au maintien ou de la mission du Fonds sont à la sauvegarde de 168 577 emplois intimement liés. de qualité.Déjà notre troisième Rapport annuelet de développement durable ! Encore Par ailleurs, en plus d’avoir adhéré Un autre élément fondamental deune fois, nous avons intégré à notre ces dernières années à la GRI et notre mission économique et socialedémarche de reddition de comptes au Pacte mondial des Nations unies, est la sensibilisation des travailleusesannuelle des éléments extrafinanciers le Fonds, toujours dans le meilleur et des travailleurs à l’importancequi font partie depuis près de 30 ans intérêt de ses actionnaires, est devenu, de l’épargne pour la retraite. Durantde notre mission et de nos pratiques en septembre 2011, signataire des l’exercice, nous avons ciblé de manièrequotidiennes, mais que nous n’avions Principes pour l’investissement encore plus prononcée les Québécoisespas pris l’habitude de mettre en valeur. responsable (PRI). et les Québécois de 40 ans et moinsLa Global Reporting Initiative (GRI) et les membres des communautésconstitue un outil formidable pour culturelles. Nous poursuivrons cesune institution comme le Fonds de efforts pour que tous puissent profitersolidarité FTQ, car nos parties prenantes des avantages du REER du Fonds Le Fonds de solidarité FTQ et contribuer ainsi au développementpeuvent ainsi encore mieux constater a bien rempli sa mission de notre économie.à quel point le Fonds est un modèle de développementde développement économique solidaire. économique et social. Un soutien appréciéGrâce à cette démarche d’amélioration nous avons contribué Je remercie tous les membres ducontinue, nous pouvons également à la création, au maintien conseil d’administration et des autressouligner nos efforts en matière OU à la sauvegarde de instances du Fonds pour leur travaild’environnement, et nous donner 168 577 emplois de qualité. assidu et exigeant qui nous permetdes objectifs pour continuer de nousaméliorer année après année. de réaliser pleinement notre mission. Merci à tous nos employés, tant ceuxVous trouverez donc dans ce du siège social, à Montréal, querapport un bilan de l’ensemble de Bien naviguer en eaux troubles ceux de l’ensemble de notre réseau,nos activités, dont nous sommes L’exercice qui s’est terminé le 31 mai qui travaillent et nous représententparticulièrement fiers. 2012 a été marqué par la crise partout au Québec ! Un merci chaleureux économique européenne, la lenteur également à nos précieux responsablesSolidarité sociale et investissements de la reprise économique américaine locaux (RL), pour leur soutien compétentresponsables et un climat d’incertitude sociale, et solidaire.La démarche de la GRI nous permet avec lesquels nous avons dû composer.de mettre de l’avant nos pratiques de Je félicite les équipes du Fonds qui,bonne gouvernance et de vérification avec discipline et rigueur, ont sudiligente, ainsi que des outils de naviguer dans ces eaux troubles,solidarité sociale que nous nous sommes puisque cet exercice financier s’est michel arsenaultdonnés au fil des ans. Certains, malgré tout terminé sur une note positive, président du conseil d’administrationcomme la formation économique offerte avec un rendement de 2,6 %.aux travailleuses et aux travailleurs,Fonds de solidarité FTQ 2012
  11. 11. Des résultats sur le web visionnezpositifs, malgré l’entrevueun contextedifficileLe rendement annuel du Fonds partie de notre mission et de nos Une réussite qui repose surde solidarité FTQ pour l’exercice valeurs. Et nous continuerons de de nombreuses collaborationsterminé le 31 mai 2012 s’élève à 2,6 %. faire la promotion de l’épargne-retraite, En terminant, je remercie nosLa valeur de l’action a augmenté de surtout dans le contexte actuel, actionnaires-propriétaires pour leur0,67 $ par rapport au 31 mai 2011, pour puisque plusieurs caisses de retraite soutien au développement économiqueatteindre 26,59 $. L’actif net, également des entreprises font face à de du Québec. Merci à nos entreprisesen hausse, se chiffre à 8,5 milliards nombreuses difficultés financières. partenaires de nous permettrede dollars. De plus, le Fonds compte de les accompagner pour qu’ellesmaintenant 594 287 actionnaires. Développer l’économie du Québec : se positionnent de façon avantageuseVoilà des résultats positifs, obtenus notre mission ! sur leurs marchés.dans un contexte pourtant défavorable. Le développement économique du Québec est également au cœur de Félicitations à tous les employésEn effet, l’exercice a été marqué par cette mission dont nous nous acquittons du Fonds et à nos RL pour leur travailde fortes perturbations : crise depuis bientôt 30 ans. Au cours de constant, sans lequel nous n’aurionséconomique européenne, lenteur l’exercice, le Fonds a investi 908 millions pas obtenu ces résultats.de la reprise américaine, climat de dollars dans près de 140 entreprisesd’incertitude en Asie. Les bons résultats à impact économique québécois, en Enfin, merci aux membres du conseildu Fonds dans ce contexte difficile incluant son réseau de fonds régionaux. d’administration et aux administrateursreposent sur l’application rigoureuse Au total, le Fonds compte maintenant externes, dont l’expertise et lade sa politique de gestion intégrée 2 239 entreprises partenaires. perspective ajoutent de la valeur à nosdes actifs financiers et sur la bonne efforts pour mener à bien la missionperformance de ses entreprises Le gouvernement du Québec, du Fonds.partenaires. La qualité du travail de dans son budget de mars 2012, a donnénos équipes responsables des de nouveaux outils au Fonds pourinvestissements et des placements lui permettre de jouer encore mieuxmérite donc d’être soulignée. son rôle dans l’économie québécoise. Par exemple, grâce à la création duUne campagne Fonds Valorisation Bois, les entreprises Yvon Bolducde souscription réussie québécoises bien positionnées sur Président-directeur généralNous avons réussi la troisième meilleure leur marché auront maintenant accèsannée de notre histoire en matière à des capitaux pour concevoirde souscription, avec des rentrées de et fabriquer des produits forestiersfonds totalisant 767 millions de dollars. à forte valeur ajoutée, dans le but deSensibiliser les Québécois à l’importance favoriser la fabrication de produits ded’épargner pour leur retraite fait deuxième et de troisième transformation. Fonds de solidarité FTQ 2012
  12. 12. 10/11dé v e lo ppe me nt du rab leun fondssolidaire et engagédéJà notRe tRoiSième RappoRt annUeL intégRant Le ConCept de déveLoppement dURaBLe !Le FondS de SoLidaRité FtQ a Fait Le Choix de pRodUiRe, ChaQUe année, Un RappoRt de déveLoppementdURaBLe intégRé, C’eSt-à-diRe QUi pRéSente à La FoiS Son RappoRt annUeL (aCtivitéS et donnéeSFinanCièReS) et Un voLet QUi poRte SUR SeS impaCtS extRaFinanCieRS, aUtRement dit SeSpeRFoRmanCeS danS LeS tRoiS SphèReS QUe CompoRte Le déveLoppement dURaBLe : sociale,économiQue et environnementale. Le Fonds réitère ainsi, chaque année, son engagement de triple reddition de comptes envers l’ensemble de ses parties prenantes. Cette assiduité est également une façon de manifester notre adhésion aux bonnes pratiques à promouvoir en matière de développement durable, à partir des lignes e n v i r o n n e m e n ta l directrices mondialement reconnues de la Global Reporting Initiative (GRI). notre impact social et économique À elle seule, la mission que la société québécoise a confiée au Fonds de solidarité FTQ est un bon indicateur des impacts, tant sociaux qu’économiques, que les activités de cette organisation unique ont au Québec. La mission, les valeurs soCial éConomiQue et les pratiques du Fonds lui permettent de contribuer de façon importante au développement économique du Québec, tout en aidant les Québécois à épargner, principalement en vue de leur retraite. En effet, le Fonds a offert aux Québécois, depuis maintenant près de 30 ans, un outil pour qu’ils puissent jouir de meilleures conditions de vie à la retraite, un outil qui leur DURABLE permet également d’intervenir dans le développement de Pour Être duraBle, leur économie. En tant qu’investisseur responsable, le Fonds le déveloPPement doit joue un rôle majeur dans le renforcement et la croissance intégrer ces trois volets : des entreprises dans lesquelles il investit, partout au Québec, soCial, éConomiQue et et il participe ainsi à la création, au maintien ou à la sauvegarde environnemental. d’emplois de qualité. C’est donc l’ensemble de la société québécoise qui profite des activités du Fonds de solidarité FTQ.Fonds de solidarité FtQ 2012
  13. 13. nos parties prenantesL’expression « parties prenantes » liens avec lesest maintenant utilisée courammentpour désigner tous les groupes, Parties Prenantesorganismes et personnes qui ont unintérêt dans les activités d’uneorganisation ou qui influencent sesactivités. En tant qu’organisation quis’inscrit dans une démarche de nos rldéveloppement durable, le Fondsde solidarité FTQ établit un dialogueavec ses parties prenantes afin de nos partenaires d’affaires la soCiété QuébéCoisebien connaître leurs besoins, leurs et les autoritéspréoccupations et leurs attentes, ainsi gouvernementalesque pour mettre en place des façonset des moyens d’y répondre le plusadéquatement possible. Le tableauci-contre présente l’ensemble de nos nos employésparties prenantes. nos aCtionnaires la ftQ et lepériode couverte monde syndiCalet périmètre du rapport QuébéCoisCe rapport couvre la période dudernier exercice financier du Fonds nos actionnaires nos emploYésde solidarité FTQ, soit du 1er juin 2011au 31 mai 2012. Il rend compte de en cotisant à notre reer, les actionnaires nos employés et ceux de notre réseau du Fonds épargnent pour leur retraite d’investissement sont l’une de nos grandesl’ensemble des indicateurs sociaux, tout en soutenant notre mission. ils forces dans la réalisation de notre mission.économiques et environnementaux s’attendent à ce que leur investissement nous leur offrons donc un environnementétablis par la GRI (voir l’Index GRI leur apporte un rendement raisonnable, stimulant et de bonnes conditions deà la page 43). et nous nous employons à les satisfaire. travail. la direction communique avec nous sommes en lien constant avec eux. eux de multiples façons.Par ailleurs, conformément à la nos partenaires D’aFFaires nos responsables locauX (rl)démarche de développement durablesuggérée par la GRI, les données les entrepreneurs qui dirigent nos le Fonds est particulièrement fier de ce entreprises partenaires, leursde ce rapport correspondent à la réseau de plus de 2 000 personnes qui font administrateurs, leurs gestionnairesréalité du Fonds de solidarité FTQ. la promotion de notre mission et de notre et leurs employés comptent sur le reer dans leurs milieux de travail. ilsElles ont été recueillies et validées capital flexible et patient du Fonds, qui permet aux entreprises québécoises reçoivent une solide formation et sontpar les professionnels du Fonds de croître. nos équipes à l’investissement soutenus par une équipe qui est entièrementresponsables de ce rapport, et celui-ci à leur service. leur offrent également du soutien àa également été relu par nos auditeurs plusieurs niveaux.indépendants. la FtQ et le monDe sYnDical Québécois la société Québécoise et C’est la Fédération des travailleurs et les autorités gouvernementales travailleuses du Québec (FtQ), la plus le Fonds, grâce à son reer, encourage grande centrale syndicale québécoise, les Québécois à épargner, particulièrement et ses syndicats affiliés qui ont créé le Fonds, pour la retraite. nous entretenons et, à ce titre, ils sont une partie prenante également des liens constants avec les importante. le Fonds a également conclu divers ministères à vocation économique, des ententes avec la Centrale des syndicats qui attendent de nous que nous du Québec, la Fédération interprofessionnelle participions activement au développe- de la santé du Québec et la Confédération ment économique du Québec. nationale des cadres du Québec, qui font la promotion de son reer. Fonds de solidarité FtQ 2012
  14. 14. 12/13dé v e lo ppe me nt du rab le (sUit e)coNtexte et ParaMÈtres Le rapport rend compte d’un ensemble d’activités directement réalisées par le Fonds de solidarité FTQ. Le Fonds n’a pasLa définition du contenu du rapport à inclure ses 2 239 entreprises partenaires dans le périmètre(processus de reddition de comptes) du présent rapport, car il revient à chacune d’elles de rendreAfin de définir le contenu du présent rapport, le Fonds compte de ses propres activités. Toutefois, conformémenta adopté la méthodologie préconisée par la GRI ; il a utilisé à sa mission et à ses valeurs, le Fonds de solidarité FTQ ales indicateurs de la version GRI 3.1, la plus récente, toujours encouragé ses entreprises partenaires à adopterainsi que ceux du supplément sectoriel financier. Ce des comportements responsables à tous égards.processus s’appuie sur les principes suivants : la pertinence,la consultation des parties prenantes ainsi que le contexte Par contre, ce rapport fait état des résultats de certainesde durabilité et d’exhaustivité. Nous avons également revu des activités des 16 fonds régionaux de solidarité FTQ, desles indicateurs clés et pertinents établis au cours des 85 fonds locaux de solidarité FTQ et du Fonds immobilierannées précédentes afin d’en réévaluer la validité au regard de solidarité FTQ, qui font partie du réseau d’investissementdes enjeux qui ont marqué le dernier exercice. du Fonds.Ce test de pertinence nous a permis de déterminer lespriorités et les thèmes importants de ce rapport –c’est-à-dire de nous assurer, en le préparant, de prendreen considération les préoccupations liées à notre industrieet celles de nos parties prenantes. Nous nous sommes ainsiassurés de produire le rapport le plus exhaustif possible,qui intègre notre meilleure compréhension des enjeuxliés au développement durable et qui nous permet de rendrecompte de l’impact économique, social et environnementaldes activités du Fonds à l’échelle du Québec.Une revue interne faite par la direction confirme quele contenu et le périmètre du rapport correspondentadéquatement à l’impact du Fonds sur la sociétéquébécoise.Comme iL tient Compte dU pLUS gRand nomBRed’indiCateURS exigéS paR La gRi, Ce RappoRteSt ConFoRme aU niveaU d’appLiCation a. poURpLUS de détaiLS, voiR L’index gRi à La page 43.Fonds de solidarité FtQ 2012
  15. 15. ÉTHI QUE ET GOUVERNANCENotre structure de gouvernance Pour plus de détails relatifs à notre structure de gouvernance et au cadre de gestion du Fonds de solidarité FTQ, consultez notreLes défis du développement durable et de la responsabilité sociale rapport de gestion (aux pages 25 à 27), sur SEDAR ou notre siteexigent que les entreprises soient efficaces et transparentes. Internet, ainsi que la liste des membres de nos instances publiéeLeurs diverses instances doivent également faire preuve d’une dans ce rapport (aux pages 49 à 52).responsabilisation de plus en plus grande.Dans le but de continuer de renforcer et de consolider sa gouvernance, www.fondsftq.com/gouvernance www.sedar.comle Fonds a poursuivi, au cours du dernier exercice, l’actualisationdes politiques, des normes, des directives et des procédures de gestion Contrôles financiers rigoureuxqu’il a mises en place au fil des ans. La loi constitutive du Fonds de solidarité FTQ stipule que l’AutoritéUne nouvelle charte des marchés financiers est chargée d’inspecter les affaires internesLe Fonds s’est doté de chartes au fil des ans, comme les chartes et les activités du Fonds afin de vérifier le respect de cette loi, endu conseil d’administration, du comité exécutif, du comité de gestion plus des autres fonctions qu’elle exerce et qui s’appliquent au Fonds,des actifs financiers et du comité d’audit. Le Fonds s’est également ce dernier étant un émetteur assujetti au sens de la Loi sur lesdoté d’une nouvelle charte au cours du dernier exercice, la charte valeurs mobilières.du comité d’éthique. Par ailleurs, même s’il n’est pas assujetti à l’application du règlement www.fondsftq.com/charte-ca 52-109 sur l’attestation de l’information financière présentée dans ses documents semestriel et annuel, le Fonds, dans sa volonté de respecter les meilleures pratiques en matière de gouvernance, a décidéLes instances du Fonds de s’inspirer des principes édictés dans ce règlement. Ainsi, le Fonds aOutre son conseil d’administration, le Fonds de solidarité FTQ a mis sur mis sur pied il y a quelques années un programme-cadre de conformitépied des conseils et des comités, notamment le comité de direction, financière, appelé Confor. Ce programme traite des contrôles qui sontqui dirige les affaires quotidiennes du Fonds. Parmi ces instances, nécessaires pour permettre de fournir une assurance raisonnablequatre conseils sectoriels du Fonds de solidarité FTQ et les instances que l’information financière produite et communiquée par le Fondsdu Fonds immobilier de solidarité FTQ ont la responsabilité d’autoriser est fiable et que les états financiers ont été établis conformément auxles investissements en capital de développement de moins de principes comptables généralement reconnus du Canada.5 millions de dollars et de recommander au conseil d’administrationles investissements de 5 millions de dollars et plus. Structure de gouvernance et cadre de gestion du fonds de solidarité FTQ conseil d’administration COMITÉ DE DIRECTION comité d’audit comité exécutif comité d’éthique comité d’évaluation comité de gestion conseils sectorielS instances du FONDS IMMOBILIER des actifs financiers – Secteur traditionnel DE SOLIDARITÉ FTQ – Portefeuille minier – Nouvelle économie – Redressement et participations majoritaires Fonds de solidarité FTQ 2012
  16. 16. 14/15ÉTHI QUE ET GOUVERNAN CE (suit e)Contrôles financiers rigoureux (suite) Le développement durable et le secteur minierLa direction du Fonds de solidarité FTQ a la responsabilité de concevoir Le Fonds de solidarité FTQ a formalisé, avec d’autres institutions activeset de maintenir un contrôle interne à l’égard de l’information financière dans le secteur, certaines lignes directrices en matière de pratiques liéeset des contrôles et procédures de communication de l’information. au développement durable et à la responsabilité sociale dans la gestionElle doit également en évaluer périodiquement la conception et l’efficacité. des projets miniers. Ainsi, le Fonds requiert des sociétés minières dans lesquelles il investit au Québec qu’elles s’engagent à mettre en place,Parmi les autres contrôles mis en place pour s’assurer de la rigueur de dans un délai de six mois, un plan de développement durable qui tientsa gestion et de ses pratiques, le Fonds se soumet à un processus complet compte des grands principes de la responsabilité sociale des entreprisesd’audit de ses états financiers deux fois par année, et ce processus est mis de l’avant par les organisations internationales reconnues.sous la responsabilité de deux firmes externes d’auditeurs, soit SamsonBélair/Deloitte & Touche et Raymond Chabot Grant Thornton. Les sociétés minières doivent par exemple appliquer avec diligence, dans toutes leurs activités d’exploration, des mesures techniquementLe Pacte mondial des Nations unies éprouvées et économiquement réalisables pour protéger l’environnement et assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Elles doivent égalementRappelons par ailleurs que le Fonds de solidarité FTQ, toujours dans assumer leur responsabilité sociale envers les communautés où ellesle but d’agir dans le meilleur intérêt de ses actionnaires-propriétaires et s’installent, et utiliser de façon responsable les ressources disponiblesen accord avec ses valeurs et ses pratiques, avait déjà adhéré, en 2009, sur le territoire.au Pacte mondial des Nations unies, qui porte sur les droits humains,les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.(Pour plus de détails, voir l’Index GRI à la page 43.) Les lignes directrices en bref 1. En matière de gouvernance et de gestion responsable,Des formations et des outils d’information les sociétés minières doivent s’assurer :Pour que soient bien maîtrisés les enjeux liés au développement – que les employés, à tous les niveaux, comprennent leursdurable (DD) et à l’investissement socialement responsable (ISR), responsabilités environnementales et sociales et contribuentle Fonds a offert, en février 2012, en collaboration avec Mme Johanne à l’amélioration de leur environnement de travail ;Gélinas, intervenante expérimentée en matière de DD, une formation – que la planification, l’évaluation et la gestion de tous lesdans ce domaine à 110 spécialistes des secteurs Investissements et projets sont faites avec rigueur dans le but de réduire les effetsPlacements et, par la suite, aux membres de son comité de direction négatifs sur l’environnement et les communautés locales.et de son conseil d’administration. Cette formation a fait ressortir 2. En matière de gestion responsable, elles doivent établir unecertaines attentes exprimées par nos spécialistes en matière de suivi communication proactive, ouverte et transparente avec leset d’outils, notamment, qui font l’objet d’objectifs précis dans ce rapport. autorités locales (incluant les communautés autochtones),Entre autres, le Fonds produira, pour les spécialistes du secteur les organismes gouvernementaux et les autres parties prenantes.Investissements, un guide d’information et d’intervention relatif auxcrédits carbone. 3. Elles s’engagent à appliquer avec diligence, dans toutes leurs activités d’exploration, les réglementations en matière de santéLe Fonds offrira également la formation portant sur les enjeux liés au DD et sécurité au travail.et à l’ISR aux professionnels de son réseau régional d’investissement. 4. Elles doivent également appliquer avec diligence, dans toutes leurs activités d’exploration, les réglementations en matièreLes administrateurs et la loi 89 d’environnement.L’Assemblée nationale a adopté en octobre 2011 la Loi modifiant la Loi sur 5. Sur le plan socioéconomique, elles doivent s’assurer de générer,la qualité de l’environnement (LQE) afin d’en renforcer le respect, ou loi 89. dans la mesure du possible, des retombées économiques localesCette loi modifiant la LQE accorde de nouveaux pouvoirs au ministère et de contribuer au développement local grâce à des partenariatsdu Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, établit de constructifs avec les communautés autochtones et nonnouveaux mécanismes de surveillance et accentue la responsabilité autochtones, dans le respect des intérêts propres à chacune.des administrateurs et dirigeants d’entreprise en matière de protectionde l’environnement.C’est pourquoi la direction des Affaires juridiques du Fonds a offert auxspécialistes de l’Investissement une formation relative à la loi 89, entreautres pour qu’ils puissent mieux soutenir l’intégration de ces nouvellesnormes dans les pratiques de nos entreprises partenaires.De plus, nous produirons un guide relatif à la LQE, où l’on trouveraentre autres des mesures à prendre pour gérer les risques liés à laprotection de l’environnement pour les entreprises. Ce guide s’adresserasurtout aux spécialistes du secteur Investissements qui siègent à desconseils d’administration, et aux administrateurs externes qui représententle Fonds au sein de conseils d’administration de ses entreprises partenaires.Fonds de solidarité FTQ 2012

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