Gouvernance Et Developpement Durable A.Letourneau

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Gouvernance Et Developpement Durable A.Letourneau

  1. 1. Gouvernance et développement durable : des enjeux éthiques sous- jacents Alain Létourneau Professeur titulaire, Université de Sherbrooke Conférence à l’invitation de la Fondation Ostad Elahi et de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), à Sciences Po, Paris 7è, le 4 mars 2009 (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  2. 2. Plan Introduction : le pragmatisme et notre interrogation 1. Examen de nos concepts 1. Le développement durable 2. La gouvernance : plusieurs théories ou plusieurs accents 2. Portée normative et évaluative de ces concepts; aides à la discussion (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  3. 3. Plan, suite 3. L’usage de ces termes complexes dans des discours et des pratiques 4. Deux exemples – La gouvernance de l’eau par bassins versants au Québec – Le projet Rabaska 5. Les questions éthiques sous-jacentes Pour conclure (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  4. 4. Introduction : le pragmatisme et notre interrogation Selon le pragmatisme philosophique (Ch. Peirce, J. Dewey), le sens d’un concept ou d’une théorie est éminemment pratique. Quelles différences cela fait d’adopter tel cadre conceptuel ou tel autre? L’effet donne le sens. Les deux concepts ou cadres conceptuels regardés ici nous disent ce qui est souhaitable. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  5. 5. Le « développement durable » Un concept comme celui de « développement durable » a un caractère normatif. Il considère certaines choses comme désirables, souhaitables, devant servir de guide de l’action. Il se veut un nouvel étalon de mesure, pour juger de l’action passée mais surtout pour aider à diriger l’action présente et future. Sa grande généralité en conduit plusieurs à chercher les critères du développement durable. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  6. 6. Suite Le développement durable propose un développement pour notre génération qui ne compromette pas le développement des générations futures. Il fait appel à la nécessité de tenir compte non seulement du développement économique, mais aussi des sphères environnementale et sociale. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  7. 7. La « gouvernance » Les discours sur la gouvernance sont plus souvent de type normatif que de type descriptif. Sous l’apparente simplicité se cache la complexité; le mot renvoie à plusieurs choses différentes. 1. L’appel à la bonne gouvernance dans les entreprises. 2. La gouvernance pour les prises de décision sur des questions d’intérêt public, en s’appuyant sur les parties prenantes. 3. La gouvernance internationale. (Ici, on s’occupera de 2 qui reflue avec 1 sur 3) (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  8. 8. Quelles sont les conséquences pratiques de l’adoption de ces deux concepts, le développement durable et la gouvernance? Première possibilité: le résultat sera une confusion généralisée des acteurs, qui ne savent plus trop où donner de la tête compte tenu des multiples sens et des aspects divers qui sont concernés par ces appellations! Les lier ensemble ne simplifie pas les choses. Il faut clarifier. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  9. 9. Ces concepts lient ensemble des pluralités au plan conceptuel; pour la gouvernance, cela comprend les agents de la société civile, les développeurs économiques et les décideurs institutionnels ou politiques. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  10. 10. Le concept et les relations à développer Alors que ce qui compte serait de réaliser des ententes entre ces acteurs qui tiennent mieux compte des nouvelles contraintes naturelles et sociales. Même raisonnement pour le développement durable: il concerne la liaison factuelle d’acteurs. Le concept ne remplace pas le réseau et les opérations concrètes. Sans que ce soit parfaitement visible, notre monde est en rapide évolution. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  11. 11. Par leur nature même, ces concepts soulèvent des enjeux éthiques, c’est déjà clair par leur caractère normatif. Ils nous enjoignent de régler l’action. Le font-ils assez précisément? Le devraient-ils? Il est heureux que ces concepts puissent mobiliser les acteurs et produire de l’action. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  12. 12. 1. Examen plus précis de nos concepts: le d.d. Nous avons rappelé le sens du « développement durable » plus haut. Toutefois le développement prescrit est bien de nature économique (on ne parle pas de développement social ou environnemental). Ceci dans une perspective qui est centrée sur les besoins de notre espèce (ni sur les désirs, ni sur les autres espèces). (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  13. 13. Plusieurs volets Il y a une pluralité d’éléments: le volet société, la protection de l’environnement et le développement économique. Chacun de ces volets peut être compris de plusieurs façons. – La notion de marché autorégulé vs un rôle plus important de l’état; vision complémentaire ou oppositionnelle entre réglementation et outils fiscaux/économiques. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  14. 14. En tension Certains, comme le Global Compact, ajoutent de plus qu’il faut prendre en compte la composante culturelle. Nous pouvons donc nous réclamer du développement durable de plusieurs façons. Souplesse du modèle et en même temps de fortes exigences. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  15. 15. Un modèle Vig et Axelrod ont donné il y a une dizaine années un tableau illustrant les interprétations fort différentes les unes des autres. Ils distinguent le modèle idéal, le modèle fort, le modèle faible et l’état ordinaire des choses. Situation au Canada: modèle faible au mieux. [1] Norman J. Vig et Regina Axelrod, The global environment. Institutions, Law, and Policy. Washington, Congressional Quarterly Press, 1999, p. 8-9. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  16. 16. L’usage comme sens? Quelle est le sens de l’usage de ce concept? Son but est peut être de rallier tous les acteurs, soit spécialement les acteurs économiques, mais aussi les acteurs politiques et sociaux. Quitte à conserver les discussions pour une étape ultérieure, une fois qu’on s’entend sur la volonté de conciliation de ces volets. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  17. 17. Des accents plus importants peuvent être mis soit sur l’aspect économique ou sur l’aspect environnemental. On peut être « préservationniste » ou « conservationniste » (typologie américaine). Rappelons aussi la tension plus française, entre les « écologistes » et les « environnementalistes ». (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  18. 18. D’autres parlent du vert pâle et du vert profond, pour faire image. Certains peuvent plaider la valeur avant tout économique ou avant tout sociale d’un développement humain. Dans les deux derniers cas on va se réclamer du développement durable. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  19. 19. D’autres vont refuser ou minimiser les logiques de développement économique au nom de la protection de la valeur intrinsèque de la nature, en plaidant la décroissance ou la croissance zéro. On ne peut toutefois éliminer toute vie économique et toute production. Cette option est encore moins facile à soutenir dans un contexte de crise économique sévère comme celui dans lequel nous nous engageons depuis quelques temps. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  20. 20. Une étude menée en 2006 Il est possible de vérifier par une analyse serrée les usages de l’expression d.d., et de dégager la pluralité de sens que l’expression peut prendre. Une recension systématique a été opérée dans la presse écrite du Québec francophone entre 2000 et 2005. Premier constat, les aspects économiques et environnementaux sont tous deux relativement bien représentés, avec une importance pratiquement égale. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  21. 21. Second constat, l’aspect social du développement durable était tout à fait absent de cet échantillon quand même vaste. Puisque cet aspect concerne en particulier chez Brundtland les pays en voie de développement, cela en dit long sur les préoccupations « pro domo » de cette presse. Resterait à vérifier si ceci est particulier au Québec. Mon hypothèse: non, mais ce serait à vérifier. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  22. 22. Nous avons vu aussi, avec les années, se greffer au propos sur le développement durable une requête de type procédural, concernant la nécessité de tenir un débat social impliquant notamment les parties prenantes. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  23. 23. Ce volet relève pour moi en fait d’une théorie de la gouvernance. Il vient compléter le développement durable. Le développement durable devient une modalité d’un exercice plus vaste, que j’appelle la gouvernance environnementale. Mais considérons maintenant la gouvernance elle-même. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  24. 24. La gouvernance: plusieurs théories, plusieurs accents La gouvernance renvoie à un nouveau modèle d’exercice du pouvoir en société. Elle implique un idéal de participation publique et une vision décentrée du pouvoir, celui-ci n’étant plus la prérogative du seul État de droit. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  25. 25. Le réseau C’est le pouvoir en réseau, distribué comme l’est l’information. Définition: la gouvernance c’est « la coordination efficace quand pouvoir, ressources et information sont vastement distribués » Vient de G. Paquet, Pathologies de la gouvernance. Montréal, Liber, 2004. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  26. 26. Néanmoins, des théoriciens majorent le rôle des entreprises privées fournisseuses de services, dans le contexte d’une critique des bureaucraties (Lynn, 2006). D’autres au contraire mettent l’accent sur la participation des groupes citoyens et de la société civile dans les processus de décision. Voir à ce sujet Lawrence E. Lynn Jr., Public management : old and new. New York, Routledge, 2006. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  27. 27. Certains spécialistes dénoncent l’immixtion du privé, et plaident implicitement ou explicitement pour un retour de l’État qui doit plus que jamais prendre au sérieux ses responsabilités inéluctables. Les uns veulent minimiser le rôle de l’État pour faire valoir les acteurs de la société civile; les autres minimisent également le rôle de l’État, mais pour encourager le développement du secteur privé. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  28. 28. Ils le font quelques fois en se réclamant des avantages des régimes à propriété pour la gestion de ce qu’on appelle en anglais les CPR ou Common Pool Resources. Les autres enfin plaident pour un rôle pro-actif de l’État qui se serait trop retiré dans la foulée de la Troisième voie britannique elle-même marquée plus qu’on a voulu le dire par les années Thatcher. Voir à ce sujet Elinor Ostrom, Roy Gardner et James Walker, Rules, Games, and Common Pool Resources. Ann Arbor (Mi), The University of Michigan Press, 1994. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  29. 29. Les trois sphères qui regroupent une pluralité d’acteurs semblent le cœur de la théorie de la gouvernance: l’État, les acteurs du monde économique et les acteurs du monde social ou société civile. La théorie des « stakeholders » ou parties prenantes, développée par les théoriciens américains situés en « éthique des affaires », est centrée sur une organisation donnée. Il faut donc un référent commun. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  30. 30. Dans le cas des questions environnementales, les référents sont hautement multiples et d’ailleurs se recoupent les uns les autres selon des découpages qui sont politiques et pluriels. C’est le défi des secteurs qui se recoupent et des sphères d’action en vases communicants. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  31. 31. 3. Portée normative et évaluative de ces concepts Gouvernance et développement durable sont tous deux des concepts à valeur normative, c'est-à-dire qui sont censés nous dire comment agir, inspirer notre action et rendre possible des stratégies d’acteurs. Ils ne sont pas porteurs de prescriptions d’action très précises. Et ce ne sont pas d’abord des concepts de nature descriptive. Ils ont sans doute aussi une dimension exhortative. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  32. 32. Nature évaluative Certes, il sera possible après coup de dire de quelque projet qu’il a respecté ou non le développement durable, ou qu’il a été mené ou non dans une approche de gouvernance, selon des critères donnés. Mais alors la perspective s’avère évaluative. Ce qui est une conséquence normale si au départ ce concept a un caractère normatif. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  33. 33. Des concepts souples Ces concepts complexes sont donc susceptibles d’interprétations fort diverses. Ils sont assez clairs et distincts pour mobiliser les personnes, mais assez souples aussi pour donner lieu à des plaidoyers diversifiés, mettant des accents fort différents et permettant de se rassembler sous de larges bannières. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  34. 34. Développement durable et gouvernance Logiquement, ces deux termes devraient être pensés l’un par l’autre et l’un avec l’autre. La gouvernance correspond au dépassement de l’ordre westphalien, où l’État nation était l’instance suprême. Le développement durable correspond pour sa part au détrônement de la seule composante économique comme critère principal et décisif, du moins en principe. Il serait requis que la valeur environnementale obtienne, comme source de la valeur économique, le même poids que celle-ci. Ce n’est pas demain la veille. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  35. 35. Penser l’un par l’autre Mais nous pouvons nous demander si nous pensons réellement le développement durable selon une approche de gouvernance. Il n’est pas certain non plus que les processus de gouvernance intègrent des critères ou préoccupations de type développement durable dans leurs prises de décisions. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  36. 36. Nous avons parfois l’impression que le développement durable fonctionne plutôt comme légitimateur a priori ou a posteriori des pratiques (donc au besoin) plutôt que comme quelque chose qui se met en place et se discute selon une authentique approche de gouvernance. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  37. 37. Forcément il faut se demander de quel développement et de quelle gouvernance on parle. Des impasses logiques et rhétoriques peuvent venir d’une double utilisation de ces concepts. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  38. 38. 4. L’usage de ces termes dans des discours et des pratiques Ces construits se retrouvent souvent utilisés ensemble : ils ont une fluidité sémantique qui laisse ouverts certains enjeux cruciaux. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  39. 39. Ils mobilisent ainsi des discussions et des échanges dans des processus rhétoriques constamment repris, le mot « rhétorique » ne prenant pas ici une signification nécessairement péjorative. Voir à ce sujet Edda Weigand (ed.), Dialogue and Rhetoric. Amsterdam, John Benjamins P. Co., 2008. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  40. 40. N’oublions pas qu’il y a une rhétorique de l’anti-rhétorique, que tout discours public cherche minimalement à rejoindre ses interlocuteurs, peut être à les convaincre, parfois même à se mettre en recherche avec les destinataires, ce qui semble un sommet de la valeur au point de vue argumentatif. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  41. 41. Devant la pluralité de composantes, nous pourrions poser la question de savoir s’il faut chercher à s’entendre sur des appellations et des définitions au sens plus restreint, ce serait la solution d’une terminologie plus précise ou plus étroite. Dans une conférence prochaine (Ottawa, juin 2009), j’explorerai cette piste. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  42. 42. Ceci pourrait avoir le défaut de forcer l’exclusion de certaines composantes du débat social. L’alternative serait d’accepter cette situation de flottement. Notamment parce qu’un certain flottement sémantique permet de faire du travail ensemble, du moins pendant un certain temps. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  43. 43. Le premier terme (gouvernance) fait appel et renvoie en fait aux acteurs, à de vastes concertations et discussions, dans le but de construire du consensus mais aussi dans le but de mettre en œuvre, de réaliser des projets sur le terrain. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  44. 44. Les études de cas peuvent être utiles pour voir comment ces dispositifs interviennent dans les prises de décision concrètes. Deux exemples, la politique de Gestion intégrée de l’eau par bassins versants et la recommandation favorable du BAPE (Bureau des Audiences Publiques sur l’Environnement) au gouvernement du Québec (2008) face au projet Rabaska (port méthanier sur le fleuve St- Laurent). (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  45. 45. 5. La gouvernance et la GIEBV au Québec La gouvernance intervient dans les discours et dans les pratiques du chantier de la gestion de l’eau depuis une quinzaine d’années au Québec. C’est une approche qui table sur la proximité et sur les acteurs au plan de la région et de la localité. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  46. 46. Récemment (2002), le gouvernement du Québec a développé une Politique de l’eau visant l’implantation de Comités de bassin versant, se réclamant de l’approche de gouvernance intégrée à cette échelle. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  47. 47. QU’EST-CE QU’UN BASSIN VERSANT? Les tirets représentent la frontière interbassin Un territoire appelée ligne de partage des eaux (exemple crête d’une chaîne de montagnes. géographique bien défini. Une rivière principale alimentée par des cours d’eau affluents. Un sens d’écoulement de l’amont vers l’aval. Une zone d’estuaire. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009 Source : MENV, 2002
  48. 48. Les organismes appelés OBV regroupent des parties prenantes selon un cadre prévu par le Ministère du d.d., de l’environnement et des parcs, dans le but d’opérer la responsabilisation des acteurs… Tout le territoire du Québec n’est pas couvert, et les autorités et juridictions se recoupent souvent. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  49. 49. Quelques cartes et un tableau pourront brièvement montrer l’état du développement et représenter la structure habituelle des comités de bassin. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  50. 50. Les 15 Régions hydrographiques du Québec 00 : Fleuve St-Laurent 01 : Baie des Chaleurs et Percé 02 : Saint-Laurent sud-est 03 : Saint-Laurent sud-ouest 04 : Outaouais-Montréal 05 : Saint-Laurent nord-ouest 06 : Saguenay et Lac Saint-Jean 07 : Saint-Laurent nord-est 08 : Baie de Hannah et de Rupert 09 : Baies James et d’Hudson 10 : Baie d’Ungava 11 : Mer du Labrador 12 : Îles du Fleuve Saint-Laurent 13 : îles du Golf Saint-Laurent 14 : Golfe du Saint-Laurent (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  51. 51. Les 33 bassins prioritaires (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  52. 52. Structure des CA d’un OBV 1. Secteur communautaire (20 à 40 %) 2. Secteur municipal (20 à 40 %) 3. Secteur économique (20 à 40 %) 4. Secteur gouvernemental (pas droit de vote) Membres cooptés : 2 membres maximum avec droit de vote choisis par les membres du CA (situés dans le communautaire ou l’économique et comptabilisés dans le 20-40 %). Synthétisé de J.-P. Raîche, président du COGESAF, « Gouvernance de l’eau par bassin versant au Québec », conférence à l’U de S, automne 2008. Cartes reprises également dans sa présentation. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  53. 53. De plus, dans le contexte fédéral canadien, la navigation et le fleuve St- Laurent sont de juridiction fédérale…ainsi que la pêche! Il y a sur le Fleuve des ZIPs (Zone d’intervention privilégliée) et ailleurs des OBVs. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  54. 54. Comités ZIP (zones d’intervention privilégiées) (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  55. 55. Intégration à faire Certes on exprime régulièrement des volontés d’intégration entre la problématique des bassins versants sur le territoire du Québec et celle du fleuve St- Laurent, qui est en contact immédiat avec les Grands Lacs, lesquels sont partagés, rappelons-le, entre le Canada et les Etats- Unis. Mais encore bien peu est réalisé concrètement. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  56. 56. Manifestement, la gouvernance a pour effet de mobiliser les acteurs sur le terrain et produit tout de même des résultats, des prises en charge. Elle met en jeu les rapports politiques toujours en travail entre le central (i.e. le fédéral) et les provinces (juridiction québécoise par exemple), entre les regroupements municipaux et provinciaux, etc. Certains OBVs ont déposé leur PDE, d’autres en sont encore au portrait de bassin. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  57. 57. Le gouvernement du Québec semble avoir misé beaucoup sur l’auto-organisation des acteurs, sans doute par défaut de moyens. En effet le Ministère de l’environnement et du développement durable est l’un des plus pauvres de ce gouvernement. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  58. 58. Chaque OBV est doté d’un budget de fonctionnement d’à peine $65,000, dans le but de produire un portrait du bassin versant, qui va mener ensuite à un Plan directeur de l’eau et à des contrats de bassin. Pour plus de détails, voir C. Choquette et A. Létourneau (dir.), Vers une gouvernance de l’eau au Québec. Québec, Éditions Multimondes, 2008. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  59. 59. Les OBVs représentent des territoires très asymétiques. Certains bassins pouvant regrouper jusqu’à 300,000 habitants et couvrir de multiples municipalités. Ces comités n’ont aucune force contraignante: ils sont constitués selon la 3è partie de la loi des compagnies, qui concerne les organismes sans but lucratif. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  60. 60. Une Loi est en cours d’étude (2009) qui vise notamment à renforcer leur rôle officiel, et ce sept années après le démarrage officiel de la Politique. Un développement organisationnel semble en cours. Aussi bien dans le discours du Ministère que dans celui des Organismes, il est largement question de gouvernance et de participation. Certains projets parlent maintenant de couvrir une plus grande partie du territoire… (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  61. 61. Pour conclure sur ce point Les processus de gouvernance sont en cours. Ils sont soutenus par la population et les instances officielles, quoique de manière inégale. Il n’y a pas de polémique grave à leur sujet, mais reste que la gouvernance dans ce cas, c’est de savoir harmoniser des acteurs politiques souvent sectorisés. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  62. 62. 6. Le projet Rabaska Il s’agit d’un projet de créer un port méthanier en face de la ville de Lévis, à l’est de la ville de Québec. Dans ce projet, le recours au développement durable semble avoir eu le primat sur l’appel à la gouvernance, avec pour conséquence une décision d’autorisation. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  63. 63. Le projet a le nom de la société en commandite qui en fait la promotion (regroupe Gaz Métro, Enbridge et Gaz de France). C’est en 2004 que l’on commence à entendre parler du projet de port méthanier sur le fleuve St-Laurent, en face de l’Île d’Orléans. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  64. 64. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  65. 65. Des municipalités états-uniennes sont plus sévères que le Québec en réclamant une distance plus importante des installations de tout développement urbain. Selon certains les promoteurs utiliseraient un critère de radiation thermique trop élevé (voir rapport, p. 77). D’autres invoquent le sophisme de la double faute: on accepte déjà d’autres installations aussi dangereuses sur le territoire, donc cela va! La ville de Lévis y a vu son intérêt et de même pour le gouvernement du Québec et bien des acteurs des milieux économiques. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  66. 66. Le BAPE soit le Bureau des Audiences publiques en environnement, après des audiences qui ont duré six mois, a donné une recommandation positive tout en demandant des mesures d’atténuation des conséquences prévisibles, notamment au point de vue de l’intégration à l’espace visuel du territoire. – Pour le type de mandats, rapport annuel p. 23. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  67. 67. Les officiers du BAPE ont estimé que les risques étaient acceptables et que l’étude avait été menée par les promoteurs selon les règles de l’art, mais le projet n’a pas fait consensus, il a plutôt polarisé la population. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  68. 68. Pour plusieurs, un tel projet ne respectait pas les exigences du développement durable, alors que le rapport s’en réclame pour sa part. Il le voit en quatre volets; le « développement durable » revient 29 fois dans le document qui comprend en tout 270 pages. Voici un extrait significatif du rapport : (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  69. 69. Citation « La commission d’examen conjoint a examiné le projet dans une perspective de développement durable en appliquant la notion d’environnement retenue par les tribunaux supérieurs, laquelle englobe les aspects biophysique, social, économique et culturel, pour les générations actuelles et à venir.[…] (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  70. 70. Cette large notion comprend entre autres les conséquences des activités humaines sur le milieu ambiant, la vie, la santé, la sécurité, le bien-être et le confort des populations, de même que d’autres questions d’intérêt pour les communautés. Les seize principes du développement durable énoncés et définis dans la Loi sur le développement durable (L.R.Q., c. D- 8.1.1) du Québec, lesquels doivent orienter les actions du gouvernement, ont guidé la commission. »[1] [1] Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement, Rapport 241. Projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes. Rapport d’enquête et d’audience publique, Québec, mai 2007, 270 p. 4. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  71. 71. Cet avis n’est pas partagé par tous les 600 mémoires déposés. La consultation a été vaste, et une abondance d’information est disponible encore aujourd’hui sur leur site. On ne parle toutefois pas de travail de concertation pour élaborer une position de convergence. Il y a eu décision de l’autorité gouvernementale éclairée par la commission. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  72. 72. Bien que l’information ait été abondante, il est impossible de savoir si toute l’information pertinente a été communiquée. Les considérations politiques disparaissent derrière les résultats techniques des analyses d’ingénieurs. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  73. 73. Certes les textes engagés sur le développement durable sont très clairs en exigeant la transparence la plus grande possible. Pourtant, et spécialement dans des contextes avec fortes contraintes économiques, il faudra décider de ce qui est communicable. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  74. 74. On ne peut certes taire des éléments menaçants pour la population ou garder secrètes des pièces essentielles au dossier pour en bien juger. Stratégie de l’accessibilité maximale et du quantum maximal d’information dans un dossier. Résultat probable: une sorte de noyade dans le donné. Dans ce contexte, bien des recours argumentés au développement durable peuvent intervenir avec ou sans une pratique de transparence aussi adéquate que souhaitée...et selon des critères variables. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  75. 75. Pour conclure Il arrive de favoriser certains éléments au détriment de d’autres. Se cache ce que John Dewey, l’un des trois fondateurs du pragmatisme philosophique, appelait la valuation ou le prizing c'est-à-dire l’attribution de valeur. Cf. John Dewey, Theory of Valuation. Chicago, University of Chicago Press, 1938. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  76. 76. Par décision terminologique, je conserve « valuation » au sens technique pour la dotation effective de valeur, par distinction d’avec « valorisation » qui est plus délibérée et signifie « discours et pratique de reconnaissance de la valeur », en éducation ou publicité. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  77. 77. Selon l’attribution de valeur effectuée à l’intérieur de l’ensemble d’éléments concernés, la balance penche d’un côté ou de l’autre. Cette attribution ne peut être totalement arbitraire. Elle renvoie bien sûr à des états de fait et à des logiques de décision. Elle peut cependant être plus ou moins réfléchie comme telle, entre autres passer inaperçue derrière un quantum quelconque, dans une apparence d’objectivité. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  78. 78. Ce travail de valuation est forcément présent dans les argumentaires, il manifeste le fait que les parties ne sont pas neutres dans les discussions, elles ont des intérêts. Cette reconnaissance de l’intérêt comme étant à la base de la valuation m’apparaît déterminante au point de vue de la préservation de l’intégrité du jugement collectif. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  79. 79. Peut-on surseoir à cette difficulté en nous référant au développement durable? Forcément la pluralité va ressurgir au cœur même du recours à cette notion, dont on a vu qu’elle est plurielle. Ce concept unifiant n’est donc pas une panacée devant la pluralité des intérêts, au contraire il la rend manifeste. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  80. 80. Gouvernance ou consultation? De deux choses l’une, soit certains arbitres, experts ou décideurs, vont adjuger la chose et prendre une décision pour l’intérêt collectif. Soit au contraire cette prise de décision sera confiée à des collectifs, peut être les forums hybrides dont parlait Michel Callon, ou à des structures de gouvernance déterminées d’une autre façon, mais faisant une place importante à la société civile. Cf Michel Callon, Pierre Lacousmes, Yannick Barthe. Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique. Paris, Seuil, 2001. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  81. 81. Et alors nous allons devoir, dans une approche délibérative, passer de l’acte de valuation à l’évaluation critique et systématique qui va permettre de juger, ce que Dewey appelait l’appraisal, sur le chemin qui conduit à la prise de décision. On rencontre alors des conséquences à caractère plus ou moins probable, et à des événements d’une gravité plus ou moins grande, ce qui renvoie au principe de précaution. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  82. 82. Il y a aussi l’enjeu de publiciser ou non certains aspects des questions. Dans le cas du projet Rabaska, il y a eu une vaste participation pendant les audiences consultatives. Et il y a eu bien peu de contestation a posteriori, quoique la décision ne fasse toujours pas consensus. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  83. 83. La question de l’éthique des communications circule entre deux éléments: – l’idéal de participation et de débat public élargi, dans la lignée de Dewey et d’Habermas, – et le droit à un certain secret communicationnel réclamé par des investisseurs ou des décideurs qui ne veulent pas voir déraper un processus avant même son démarrage, tablant (peut être à tort) sur la résistance principielle de certains acteurs ou souhaitant éviter le court-circuitage. On aurait tort de minimiser l’importance de ceci dans des contextes d’investissement économique. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  84. 84. Les concepts traités permettent des interprétations différentes, à partir des différentes valeurs mobilisées par certains acteurs. Il y a toutefois des évaluations sous- jacentes. Comment allons-nous comprendre l’investisseur économique dans le contexte d’un projet donné? Quelle valeur allons-nous reconnaître aux retombées économiques immédiates par opposition à la valeur des écosystèmes considérée à long terme? (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  85. 85. Des options bien tranchées Comme une source de richesse locale, régionale, nationale et internationale ou comme la venue d’un exploiteur de richesses naturelles et sociales en vue du seul profit de quelques uns? Comment allons-nous comprendre les plaideurs des ONG et des autres organismes environnementaux : comme des défenseurs de la valeur intrinsèque de la nature, ou comme des empêcheurs de tourner en rond venus saborder des processus sociaux et économiques parfois lents et difficiles à établir? (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  86. 86. Et dans certains cas, de telles prises de position souvent implicites peuvent venir grandement ralentir ou même neutraliser les processus de décision. L’approche choisie peut permettre des dénonciations d’unilatéralisme par la suite. (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009
  87. 87. C’est pourquoi le questionnement éthique doit devenir explicite, et ne peut s’en tenir seulement à la prise de position au nom de valeurs substantielles… Quoi que celle-ci soit parfois requise et même nécessaire! (C) Alain Létourneau, Université de Lé Université Sherbrooke, mars 2009

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