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Agenda 21 - Ministère de l'Ecologie et du développement durable - Village étape

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  • 1. L’Agenda 21 local, démarche pour des territoires ruraux et urbains durables Assemblée générale de laFédération Nationale des Villages étapes 23 septembre 2011 Ministère de lÉcologie, du Développement durable, des Transports et du Logement1
  • 2. Les textes de référence 2
  • 3. Le nouveau mode de développement doit se concevoir en prenant en compte, à l’échelle locale mais aussi planétaire et intergénérationnelle :  la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales et spatiales,  l’amélioration de l’environnement et de la qualité de la vie,  la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’énergie. Sommet de Johannesburg Stratégie Nationale de Déclaration D’Aalborg Développement durable Grenelle deStockholm l’environnementPNUE Rapport Brundtland 2006 2007 1994 2002 2009 1972 1987 1992 2001 2003 Cadre de référence SNDD 2010-2013 Stratégie Européenne de Déclaration de Rio Développement durable de Göteborg Charte pour l’environnement 3
  • 4. Les textes de référenceLe rapport Brundtland - 1987• Il affirme en substance la nécessité dun développement, notamment au Sud, compatible avec la préservation écologique de la planète et de ses ressources et prenant en compte les générations futures et les populations les plus pauvres particulièrement pénalisées par les dégradations écologiques.• Lidée dun développement qui ne soit pas uniquement guidé par des considérations économiques mais également par des exigences sociales et écologiques va faire son chemin : c’est la notion de développement soutenable. 4
  • 5. Les textes de référence • Le Sommet de Rio de 1992 Cette conférence est marquée par ladoption dun texte fondateur,“ La déclaration de Rio sur lenvironnement et le développement ” et dun document de propositions, non juridiquement contraignantes mais faisant autorité , “ lAgenda pour le XXIème siècle ”, dit Agenda 21. Déclaration de Rio (1992) Chapitre 28 « Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter « un programme Action 21 (Agenda 21) à l’échelon de la collectivité ». La concertation et la recherche d’un consensus permettraient aux collectivités locales de s’instruire au contact des habitants et des associations civiques, communautaires, commerciales et industrielles, et d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des stratégies les plus appropriées »5 5
  • 6. Les textes de référence La Charte d’Aalborg 1994 - « Charte des villes européennes pour la durabilité » – Lancement de la Campagne européenne des villes durables  Le Sommet de Johannesburg « Rio +10 » (2002) : les collectivités locales françaises déclarent leur engagement à développer des agendas 21 locaux et demandent le soutien de l’État  Le Sommet de la Terre à Rio + 20 en 20126 6
  • 7. Les textes de référence Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement (28/02/2005) « Le peuple français considérant •Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ; (…) •Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins (… ) Proclame : •Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »7 7
  • 8. Les textes de référenceLes lois Grenelle I et II• Le constat partagé d’une urgence écologique• La nécessité d’agir• Une prise de conscience collective• Une mobilisation collective 8
  • 9. Les textes de référenceLes engagements du Grenelle de l’environnement- Les travaux de la table-ronde 5 Conférence des élus – agendas 21- Les travaux du COMOP 28 Cadre de référence Gouvernance Prise en compte du dd dans les documents de planification Outils d’aménagement adossés au cadre de référence 9
  • 10. Les textes de référence La loi n 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de lenvironnement article 1La présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre auconstat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixeles objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise lagouvernance à long terme et énonce les instruments de lapolitique mise en œuvre pour lutter contre le changementclimatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que lesservices qui y sont associés, contribuer à un environnementrespectueux de la santé, préserver et mettre en valeur lespaysages. Elle assure un nouveau modèle de développementdurable qui respecte l’environnement et se combine avec unediminution des consommations en énergie, en eau et autresressources naturelles. Elle assure une croissance durablesans compromettre les besoins des générations futures. (…) 10
  • 11. Les textes de référence• Lutte contre le changement climatique,• Urbanisme,• Préservation de la biodiversité,• Gestion des déchets,• Prévention des risques,• Gouvernance. 11
  • 12. Les textes de référence Les agendas 21 locaux dans les lois Grenelle I et II « Gr. 1 » : Les agendas 21 locaux pourront servir de base à la contractualisation entre l’État et les collectivités « Gr. 2 » : Les PCET peuvent constituer le volet climat de l’agenda 21 local (article 75) Inscription dans le code de l’environnement des agendas 21 locaux comme projets territoriaux de développement durable, et des cinq finalités, telles que déclinées dans le « Cadre de référence » (art. 253) Inscription dans la loi du « Cadre de référence » (art.254) Rappel du soutien de l’État aux agendas 21 locaux (art.254) Obligation pour les collectivités et EPCI de + de 50 000 habitants d’établir un rapport de développement durable sur la base du « Cadre de référence » (art.255) 12
  • 13. L’agenda 21 local et la Stratégie nationale dedéveloppement durableLe défi gouvernancePrincipes : SNDD/Cadre de référence, une méthodologie commune 5 éléments de démarche (transversalité, participation, évaluation, etc.)Objectif : Déclinaison vers toutes les familles d’acteurs administration, collectivités, entreprises, etc.Objectif chiffré : 1000 A21 dont 250 reconnus d’ici 2013Outil : Un outil privilégié pour l’intégration du DD dans les projets de territoire Le Cadre de référence 13
  • 14. Qu’est ce qu’un agenda 21 local ? 14
  • 15. Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?Un projet de territoire Un nouveau mode de développementpolitique plus solidaireconcret et opérationnel plus économe enpartenarial et ressources et en énergiesparticipatif plus intégré plus partagé Qui implique la modification des comportements et des mode de faire pour l’ensemble des acteurs L’articulation entre des enjeux internationaux, nationaux et des spécificités territoriales 15 15
  • 16. Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ? POUR QUOI ? : Une démarche Une stratégie et pour l’élaborer, le mettre un plan d’action en œuvre et l’évaluer répondant aux 5 finalités du développement durable …5 éléments déterminants : … et s’exprimant Participation, dans divers domaines : Organisation du pilotage, Santé, habitat, urbanisme, Transversalité, gestion des ressources, Stratégie d’amélioration, accès à la connaissance, Évaluation continue transports, culture, … 16 16
  • 17. Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ? Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains Lutter contre le changement climatique et anticipation, protéger l’atmosphère Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables 17 17
  • 18. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ANNEAUX 18
  • 19. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 19
  • 20. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 20
  • 21. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 21
  • 22. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 22
  • 23. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 23
  • 24. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 24
  • 25. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 25
  • 26. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 26
  • 27. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 27
  • 28. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 28
  • 29. Durable 29
  • 30. Effet de serreBiodiversité / Ressources Naturelles Épanouissement humainDéveloppement responsable Cohésion sociale 30
  • 31. Effet de serreParticipation Evaluation Biodiversité et Ressources naturelles Épanouissement humain Développement responsableOrganisation Cohésion sociale Transversalité 31
  • 32. Participation EvaluationOrganisation Transversalité 32
  • 33. Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?• Ces finalités sont • Chacune d’entre elles est celles mises en transversale aux enjeux avant dans un sociaux, environnementa certain nombre de textes et de ux et économiques ; elles déclarations sont interdépendantes et internationaux doivent être poursuivies fondateurs du de front. développement durable. 33 33
  • 34. Pourquoi élaborer un agenda 21 local ?Afficher un engagement fort vis-à-vis de la planète et desgénérations futures Donner du sens à l’action publique ; impliquer les citoyens dansla « vie de la cité »Mettre de la cohérence dans les actions et les politiques de lacollectivitéRedonner confiance et responsabiliser les acteurs, par un projetcollectif et co-porté Faire plus avec moins, dans un contexte de crise et deraréfaction des ressourcesParticiper aux engagements nationaux et internationaux : Rio,Kyoto, SEDD, SNDD, processus Grenelle, …Anticiper les réglementationsEntrer dans un réseau d’acteurs innovants et de partaged’expériences 34
  • 35. Le rôle de l’Etat dans les agendas 21 locaux : accompagnement et impulsion 35
  • 36. Appui aux collectivités pour leurdémarche A 21: des outils co-construitsL’inscription dans les lois Grenelle et dans la SNDDUne reconnaissance nationale : remise des diplômesL’animation  des séminaires: bureaux d’études,, ville durable..  un réseau DREAL/SGAR, une gouvernance nationale (comité nat. Agendas 21, une gouvernance locale, le comité régional Agendas 21  Un plan de formation national 36
  • 37. L’accompagnement des collectivités territoriales parl’État Des outils pour construire, questionner et évaluer son projet territorial de développement durable 3. Référentiel Évaluation des résultats pour l’évaluation stratégiques Interrogation du projet de territoire en termes de 2. Grille de lecture moyens pour la mise en œuvre du dd Vision partagée de la concrétisation des enjeux 1. Cadre de référence de dd à l’échelon local 37 37
  • 38. L’articulation de l’agenda 21 et des autres outils 38
  • 39. Articuler un Agenda 21 L avecd’autres démarchesEn principe,L’engagement dans le développement durable n’a desens que s’il est appliqué à l’ensemble des politiques etdes pratiques de la collectivité et de ses partenairesLes cinq finalités du développement durable doiventirriguer l’ensemble des projets de la collectivité ; lePADD et l’Agenda 21 devraient poursuivre les mêmesobjectifs, le Plan climat devrait constituer le volet climatde lagenda 21, le SCoT son volet aménagement, etc.Dans lidéal,LAgenda 21 local est LE projet de territoire stratégique,partagé, qui chapeaute les autres projets et leur donnede la cohérence 39
  • 40. L’articulation de l’agenda 21 local et du label « village étape » 40
  • 41. Agenda 21 Local et Village étapeLa démarche utilisée dans l’agenda 21 local estadaptée à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à lapérennisation du village étapeEn fonction des enjeux identifiés dans l’agenda 21local et traduits dans la stratégie, le village étapepeut être une action de l’agenda 21 localEt si ma commune est village étape et que jesouhaite construire un agenda 21 local ?Est ce que ma commune n’est pas trop petite pourélaborer un agenda 21 local ? 41
  • 42. Merci de votre attention Sandrine Fournis Chef du bureau des Territoires CGDD/SEEIDD Tél : 01-40-81-85-23 Courriel : sandrine.fournis@developpement-durable.gouv.fr42 42