Administration et bibliothèques partie 1 : les bibliothèques sous tutelle de l’État Intervenante : Christine Fleury 2 septembre 2009

Au sommaire de la journée Les bibliothèques dans leur contexte bref historique contexte administratif contexte juridique principes éthiques Typologie des bibliothèques sous tutelle de l'état Le ministère de l'enseignement supérieur Le ministère de la culture La « filière bibliothèques » dans la FPE statuts missions évolution de carrière traitements enjeux actuels

Les bibliothèques dans leur contexte

bref historique

contexte administratif

contexte juridique

principes éthiques

Typologie des bibliothèques sous tutelle de l'état

Le ministère de l'enseignement supérieur

Le ministère de la culture

La « filière bibliothèques » dans la FPE

statuts

missions

évolution de carrière

traitements

enjeux actuels

Les bibliothèques dans leur contexte Aspects juridiques, administratifs vs principes éthiques

Un contexte juridique…. Pas de loi spécifique sur/pour les bibliothèques Cependant les bibliothèques évoluent dans un contexte juridique complexe Relatif à la propriété intellectuelle Loi Lang sur le prix unique du livre Loi DADVSI (droits d’auteur et droits voisins dans la Société de l’information) … loi Hadopi ???

Pas de loi spécifique sur/pour les bibliothèques

Cependant les bibliothèques évoluent dans un contexte juridique complexe

Relatif à la propriété intellectuelle

Loi Lang sur le prix unique du livre

Loi DADVSI (droits d’auteur et droits voisins dans la Société de l’information)

… loi Hadopi ???

Un contexte juridique…. Relatif aux personnels loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors pour les agents de la fonction publique. code du travail pour les personnels contractuels Relatif à l'accessibilité Arrêté du 1er aout 2006 ERP http://www.urmet-captiv.fr/handicap/images/PDF/arrete_1er-aout2006-erpne.pdf Relatif aux achats et investissements Code des marchés publics LOLF (loi organique relatives aux lois de finances)

Relatif aux personnels

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors pour les agents de la fonction publique.

code du travail pour les personnels contractuels

Relatif à l'accessibilité

Arrêté du 1er aout 2006 ERP

http://www.urmet-captiv.fr/handicap/images/PDF/arrete_1er-aout2006-erpne.pdf

Relatif aux achats et investissements

Code des marchés publics

LOLF (loi organique relatives aux lois de finances)

… des références éthiques 7 novembre 1991 : Charte des bibliothèques – adopté par le Conseil Supérieur des bibliothèques ici 1994 : Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique – ici 2002 : Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services d'information et la liberté intellectuelle – IFLA ici 23 mars 2003 : code de déontologie du bibliothécaire – Association des Bibliothécaires Français (ABF) ici

7 novembre 1991 : Charte des bibliothèques – adopté par le Conseil Supérieur des bibliothèques ici

1994 : Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique – ici

2002 : Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services d'information et la liberté intellectuelle – IFLA ici

23 mars 2003 : code de déontologie du bibliothécaire – Association des Bibliothécaires Français (ABF) ici

Typologie des bibliothèques sous tutelle de l’état

Bref historique 1946 : création de la Direction des Bibliothèques et de la Lecture Publique (DBLP) au sein du ministère de l’Éducation Nationale. 1959 : création du ministère des affaires culturelles 1975 : scission ; création d’une Direction du Livre et de la Lecture (Ministère de la Culture) 1982 : mise en place de la Direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique (DBMIST) -MEN

1946 : création de la Direction des

Bibliothèques et de la Lecture Publique (DBLP) au sein du ministère de l’Éducation Nationale.

1959 : création du ministère des affaires culturelles

1975 : scission ; création d’une Direction du Livre et de la Lecture (Ministère de la Culture)

1982 : mise en place de la Direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique (DBMIST) -MEN

Bref historique 1982 : lois de décentralisation nouvelle répartition des compétences conséquence directe pour les bibliothèques: Loi du 22 juillet 1983 : « les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes » 54 BMC (qui conservent des collections patrimoniales) disposent de personnels relevant de l’état (débats en cours…) 1986 : les BCP crées à partir de 1945 et sous tutelle de l'état deviennent BDP, gérées directement par les conseils généraux

1982 : lois de décentralisation

nouvelle répartition des compétences

conséquence directe pour les bibliothèques:

Loi du 22 juillet 1983 : « les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes »

54 BMC (qui conservent des collections patrimoniales) disposent de personnels relevant de l’état (débats en cours…)

1986 : les BCP crées à partir de 1945 et sous tutelle de l'état deviennent BDP, gérées directement par les conseils généraux

Bref historique 1989 : création de la SDB Sous-direction des Bibliothèques -rattaché au MENES Qui devient SDBIS - Sous-direction des Bibliothèques et l'information scientifique ( 2002 ) – rattaché au MESR Récente disparition en mars 2009 remplacement par la MISTRD - mission pour l'information scientifique et technique et les réseaux documentaires

1989 : création de la SDB Sous-direction des Bibliothèques -rattaché au MENES

Qui devient SDBIS - Sous-direction des Bibliothèques et l'information scientifique ( 2002 ) – rattaché au MESR

Récente disparition en mars 2009

remplacement par la MISTRD - mission pour l'information scientifique et technique et les réseaux documentaires

Typologie des bibliothèques sous tutelle de l’état Les bibliothèques sous tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

L’enseignement supérieur en France Un cadre de référence : le code de l’Éducation 1968 : loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 68, dite loi Edgard Faure. Création des EPSC (établissement public à caractère scientifique et culturel ) 1984 : loi Savary (regroupe universités et grandes écoles dans un même texte) circulaire ministérielle du 27 mars 1989 : politique contractuelle liant État et établissement 2007 : Loi relative aux libertés et responsabilités des universités dite LRU (Loi n°2007-1199 du 10 août 2007)

Un cadre de référence : le code de l’Éducation

1968 : loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 68, dite loi Edgard Faure. Création des EPSC (établissement public à caractère scientifique et culturel )

1984 : loi Savary (regroupe universités et grandes écoles dans un même texte)

circulaire ministérielle du 27 mars 1989 : politique contractuelle liant État et établissement

2007 : Loi relative aux libertés et responsabilités des universités dite LRU (Loi n°2007-1199 du 10 août 2007)

Organisation générale principes de déconcentration Établissement publics : Définition : établissement ayant la personnalité morale de droit public. Il en existe de différents types : EPST : établissement public à caractère scientifique et technique EPSCP : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel EPA : établissement public à caractère administratif grands établissements

principes de déconcentration

Établissement publics :

Définition : établissement ayant la personnalité morale de droit public. Il en existe de différents types :

EPST : établissement public à caractère scientifique et technique

EPSCP : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

EPA : établissement public à caractère administratif

grands établissements

LES EPSCP ... EPSCP : établissement public à caractère scientifique culturel professionnel, Dirigé par un président élu assisté de 3 conseils (Conseil d’administration, Conseil scientifique, conseil des études et de la vie étudiante) 3 principes : autonomie, participation, pluridisciplinarité

EPSCP : établissement public à caractère scientifique culturel professionnel,

Dirigé par un président élu assisté de 3 conseils (Conseil d’administration, Conseil scientifique, conseil des études et de la vie étudiante)

3 principes : autonomie, participation, pluridisciplinarité

Les principaux EPSCP … Universités (80) - 1 744 000 étudiants en 2007 Instituts nationaux polytechniques (3) Instituts et écoles ext. à l’université (15) Grands établissements (18) Écoles françaises à l’étranger (5) Écoles normales supérieures (4)

Universités (80) - 1 744 000 étudiants en 2007

Instituts nationaux polytechniques (3)

Instituts et écoles ext. à l’université (15)

Grands établissements (18)

Écoles françaises à l’étranger (5)

Écoles normales supérieures (4)

Les EPA EPA : établissement public à caractère administratif (rattachés à un EPSCP ou autonomes) dirigé par un directeur assisté d’un conseil d’administration École nationale supérieure d’ingénieur (13) Écoles d’ingénieurs Instituts d’étude politique (9) Ensatt CNED + Trois établissement documentaires : - ABES, CTLES, BNUS

EPA : établissement public à caractère administratif (rattachés à un EPSCP ou autonomes)

dirigé par un directeur assisté d’un conseil d’administration

École nationale supérieure d’ingénieur (13)

Écoles d’ingénieurs

Instituts d’étude politique (9)

Ensatt

CNED

+ Trois établissement documentaires :

- ABES, CTLES, BNUS

Les EPST EPST : Établissement public à caractère scientifique et technique statuts fixés par la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique. Centre national de la recherche scientifique Institut national d'études démographiques Institut national de recherche agronomique Institut de recherche pour le développement Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité Institut national de la santé et de la recherche médicale Institut national de recherche en informatique et en automatique Laboratoire central des ponts et chaussées

EPST : Établissement public à caractère scientifique et technique

statuts fixés par la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique.

Centre national de la recherche scientifique

Institut national d'études démographiques

Institut national de recherche agronomique

Institut de recherche pour le développement

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Laboratoire central des ponts et chaussées

Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Des changements très récents : 16 mars 2009 Disparition de la Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique (SDBIS) Naissance de la MISTRD : mission commune à deux directions (DGESIP / DGRI) = mission pour l’information scientifique et technique et les réseaux documentaires Organigramme

Des changements très récents : 16 mars 2009

Disparition de la Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique (SDBIS)

Naissance de la MISTRD : mission commune à deux directions (DGESIP / DGRI) = mission pour l’information scientifique et technique et les réseaux documentaires

Organigramme

Les bibliothèques universitaires Officiellement créées en 1885 1945 : vaste plan de construction mis en place par la direction des Bibliothèques et de la Lecture Publique ( DBLP) 1985 : mise en place des Services Communs de Documentation (SCD) dans un souci de rationalisation, placés sous l'autorité du président de l'université 1989 : rapport Miquel sur « Les bibliothèques universitaires » : important besoin de rénovation

Officiellement créées en 1885

1945 : vaste plan de construction mis en place par la direction des Bibliothèques et de la Lecture Publique ( DBLP)

1985 : mise en place des Services Communs de Documentation (SCD) dans un souci de rationalisation, placés sous l'autorité du président de l'université

1989 : rapport Miquel sur « Les bibliothèques universitaires » : important besoin de rénovation

Rationalisation de la documentation Pour une meilleure implantation au sein de l’université : mise en place des Services communs de documentation Création par le décret du 4 juillet 1985 et 27 mars 1991 pour les académies de Paris, Créteil, Versailles Un directeur nommé par président d’Université Un conseil de la documentation Une structure administrative qui rassemble des bibliothèques intégrées et associées Une contractualisation pluri-annuelle

Pour une meilleure implantation au sein de l’université : mise en place des Services communs de documentation

Création par le décret du 4 juillet 1985 et 27 mars 1991 pour les académies de Paris, Créteil, Versailles

Un directeur nommé par président d’Université

Un conseil de la documentation

Une structure administrative qui rassemble des bibliothèques intégrées et associées

Une contractualisation pluri-annuelle

Rationalisation de la documentation ? De 1972 à 1991 : mise en place du paysage des bibliothèques universitaires parisiennes : passage des BIU aux SICD En province : - BIU Montpellier - BIU LSH Lyon - SICD Toulouse (comporte 3 SCD) - SICD Strasbourg (regroupement de 3 SCD) - Département Documentation du PRES de Bordeaux (ex SICD)

De 1972 à 1991 : mise en place du paysage des bibliothèques universitaires parisiennes : passage des BIU aux SICD

En province :

- BIU Montpellier

- BIU LSH Lyon

- SICD Toulouse (comporte 3 SCD)

- SICD Strasbourg (regroupement de 3 SCD)

- Département Documentation du PRES de Bordeaux (ex SICD)

Coopération et mutualisation Établissements publics au service des bibliothèques : Création de l'Agence Bibliographique de l'enseignement supérieur (1994) : Mise en place d'outils de mutualisation - catalogue Sudoc, Star (pour les thèses électroniques), Calames (pour les archives..) CTLES : Centre Technique du Livre pour l’enseignement supérieur l’INIST : Institut National d’information Scientifique et Technique

Établissements publics au service des bibliothèques :

Création de l'Agence Bibliographique de l'enseignement supérieur (1994) : Mise en place d'outils de mutualisation - catalogue Sudoc, Star (pour les thèses électroniques), Calames (pour les archives..)

CTLES : Centre Technique du Livre pour l’enseignement supérieur

l’INIST : Institut National d’information Scientifique et Technique

L'Inspection Générale des Bibliothèques 10 inspecteurs généraux Service de contrôle et de conseil Mis à la disposition du ministre de la culture pour les établissements qui relèvent de sa compétence Contrôle technique de l’état pour les bibliothèques publiques (BM, BDP)

10 inspecteurs généraux

Service de contrôle et de conseil

Mis à la disposition du ministre de la culture pour les établissements qui relèvent de sa compétence

Contrôle technique de l’état pour les bibliothèques publiques (BM, BDP)

Problématiques actuelles Depuis 2007 : contexte spécifique de la Loi LRU ( 2010 : 60% des universités concernées) Interrogations de la profession Fin des crédits « fléchés » vers les SCD ? statut et formation des personnels de la filière bibliothèque mise en place des PRES : ? place de la documentation mise en place de l'Agence d'évaluation de la recherche scientifique (AERES) ? rôle des bib. pour la valorisation des résultats de la recherche (évaluation)

Depuis 2007 : contexte spécifique de la Loi LRU ( 2010 : 60% des universités concernées)

Interrogations de la profession

Fin des crédits « fléchés » vers les SCD

? statut et formation des personnels de la filière bibliothèque

mise en place des PRES :

? place de la documentation

mise en place de l'Agence d'évaluation de la recherche scientifique (AERES)

? rôle des bib. pour la valorisation des résultats de la recherche (évaluation)

Typologie des bibliothèques sous tutelle de l’état Les bibliothèques sous tutelle du Ministère de la Culture et de la communication

Le Ministère de la culture et de la communication Aujourd'hui : Direction de l'administration générale (DAG) Direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA) Direction des archives de France (DAF) Direction du développement des médias (DDM service du Premier Ministre) Direction du livre et de la lecture (DLL) Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) Direction des musées de France (DMF) Centre national de la cinématographie (CNC)

Aujourd'hui :

Direction de l'administration générale (DAG)

Direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA)

Direction des archives de France (DAF)

Direction du développement des médias (DDM service du Premier Ministre)

Direction du livre et de la lecture (DLL)

Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS)

Direction des musées de France (DMF)

Centre national de la cinématographie (CNC)

Le Ministère de la culture et de la communication Les délégations Délégation aux arts plastiques (DAP) Délégation au développement et aux affaires internationales (DDAI) Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) Le ministère en régions Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) Services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) Établissements publics sous tutelle (BNF, BPI, CNL..)

Les délégations

Délégation aux arts plastiques (DAP)

Délégation au développement et aux affaires internationales (DDAI)

Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF)

Le ministère en régions

Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP)

Établissements publics sous tutelle (BNF, BPI, CNL..)

Le Ministère de la culture et de la communication Et demain ??? Au programme des RGPP (1ère phase) secrétariat général Direction générale des patrimoines Direction générale de la création et de la diffusion, Direction générale du développement des médias et de l’économie culturelle.

Et demain ???

Au programme des RGPP (1ère phase)

secrétariat général

Direction générale des patrimoines

Direction générale de la création et de la diffusion,

Direction générale du développement des médias et de l’économie culturelle.

Le Ministère de la culture et de la communication Aujourd'hui : La Direction du Livre et de la Culture (DLL) s’appuie sur les 40 conseillers pour le livre et la lecture placés auprès des DRAC Conseil et expertise pour l’attribution des soutiens financiers de l’état soutien aux opérations de promotion du livre soutien aux actions de coopération des bibliothèques et à la mise en place de réseaux de bibliothèques publiques

Aujourd'hui :

La Direction du Livre et de la Culture (DLL)

s’appuie sur les 40 conseillers pour le livre et la lecture placés auprès des DRAC

Conseil et expertise pour l’attribution des soutiens financiers de l’état

soutien aux opérations de promotion du livre

soutien aux actions de coopération des bibliothèques et à la mise en place de réseaux de bibliothèques publiques

Le Ministère de la culture et de la communication Demain ? La place de la DLL “qui touche à la fois au patrimoine, à la lecture publique et à l’économie du livre" ne semble pas encore tranchée. Organigramme à surveiller …

Demain ?

La place de la DLL “qui touche à la fois au patrimoine, à la lecture publique et à l’économie du livre" ne semble pas encore tranchée.

Organigramme à surveiller …

La BnF - Bibliothèque nationale de France À l’origine : institution du dépôt légal par François 1er en 1537 Développement sous Colbert enrichissement lors des confiscations révolutionnaires 14 juillet 1988 : Acte de naissance de la structure actuelle 1996 : ouverture de la bibliothèque d’étude (haut de jardin), accessible à tous 1998 : ouverture de la bib.de recherche (Rez de jardin), accessible sur accréditation

À l’origine : institution du dépôt légal par François 1er en 1537

Développement sous Colbert

enrichissement lors des confiscations révolutionnaires

14 juillet 1988 : Acte de naissance de la structure actuelle

1996 : ouverture de la bibliothèque d’étude (haut de jardin), accessible à tous

1998 : ouverture de la bib.de recherche (Rez de jardin), accessible sur accréditation

La BnF - Bibliothèque nationale de France Organisation administrative : un président (Bruno Racine) : nommé sur proposition du ministre de la culture un directeur général (Jacqueline Sanson) : nommé sur proposition du président de la BnF un Conseil d’administration Organisation fonctionnelle Environ 2700 agents Cf l’organigramme

Organisation administrative :

un président (Bruno Racine) : nommé sur proposition du ministre de la culture

un directeur général (Jacqueline Sanson) : nommé sur proposition du président de la BnF

un Conseil d’administration

Organisation fonctionnelle

Environ 2700 agents

Cf l’organigramme

La BnF - Bibliothèque nationale de France Principales missions Dépôt légal Constitution de collections Conservation (y compris électronique) Catalogage

Principales missions

Dépôt légal

Constitution de collections

Conservation (y compris électronique)

Catalogage

La BPI – Bibliothèque Publique d’Information Ouverture en février 1977 Lié par convention au Centre National d’art et de culture Georges Pompidou Un directeur, nommé sur proposition du ministère de la culture Un conseil d’administration Environ 260 postes permanents Mission principale : accès libre et gratuit aux documents

Ouverture en février 1977

Lié par convention au Centre National d’art et de culture Georges Pompidou

Un directeur, nommé sur proposition du ministère de la culture

Un conseil d’administration

Environ 260 postes permanents

Mission principale : accès libre et gratuit aux documents

Agent de la fonction publique d'état La filière bibliothèques

Organisation générale Un statut commun aux trois fonctions publiques d’État (FPE) : 48,5% (= 1,750 million de fonctionnaires d'État selon l'INSEE) Territoriale (FPT) : 32% Hospitalière (FPH) : 19,5% La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors

Un statut commun aux trois fonctions publiques

d’État (FPE) : 48,5% (= 1,750 million de fonctionnaires d'État selon l'INSEE)

Territoriale (FPT) : 32%

Hospitalière (FPH) : 19,5%

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors

Les 6 positions du fonctionnaire En activité À temps complet ou partiel Inclut les congés En détachement Hors du corps d’origine Bénéficie des droits à l’avancement et à la retraite 5 ans maximum Hors cadre après 15 ans de service Ne bénéficie plus des droits à l’avancement et à la retraite En disponibilité D’office Sur demande Pour étude et recherche (3 ans renouvelable 1fois) Convenance personnelle (10 ans maxi sur la carrière) Service national Congé parental

En activité

À temps complet ou partiel

Inclut les congés

En détachement

Hors du corps d’origine

Bénéficie des droits à l’avancement et à la retraite

5 ans maximum

Hors cadre

après 15 ans de service

Ne bénéficie plus des droits à l’avancement et à la retraite

En disponibilité

D’office

Sur demande

Pour étude et recherche (3 ans renouvelable 1fois)

Convenance personnelle (10 ans maxi sur la carrière)

Service national

Congé parental

Les Corps La gestion par "corps" : un héritage de l'organisation professionnelle et sociale de l'Ancien Régime fondée sur les corporations des métiers. l'ossature mentale et technique de la fonction publique d'état et hospitalière Environ 1 500 corps dans la FPE, dont 500 encore "vivants"

La gestion par "corps" : un héritage de l'organisation professionnelle et sociale de l'Ancien Régime fondée sur les corporations des métiers.

l'ossature mentale et technique de la fonction publique d'état et hospitalière

Environ 1 500 corps dans la FPE, dont 500 encore "vivants"

Les catégories Dans la FPE en général : A : 29,6% B : 23,3% C : 47,1% Dans la filière bibliothèques de la FPE A : 34% B : 20 % C : 40 %

Dans la FPE en général :

A : 29,6%

B : 23,3%

C : 47,1%

Dans la filière bibliothèques de la FPE

A : 34%

B : 20 %

C : 40 %

Petit abécédaire des métiers de bibliothèques Fonction publique d’état Catégorie A Conservateurs généraux Conservateurs Bibliothécaires Catégorie B Bibliothécaire adjoints spécialisés (BAS) Assistants de bibliothèque (AB) Catégorie C Magasiniers principaux Magasiniers spécialisés

Fonction publique d’état

Catégorie A

Conservateurs généraux

Conservateurs

Bibliothécaires

Catégorie B

Bibliothécaire adjoints spécialisés (BAS)

Assistants de bibliothèque (AB)

Catégorie C

Magasiniers principaux

Magasiniers spécialisés

Petit abécédaire des métiers de bibliothèques Fonction publique territoriale Catégorie A Conservateurs Bibliothécaires Catégorie B Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (AQC) Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (AC) Catégorie C Agent qualifié du patrimoine Agent du patrimoine

Fonction publique territoriale

Catégorie A

Conservateurs

Bibliothécaires

Catégorie B

Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (AQC)

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (AC)

Catégorie C

Agent qualifié du patrimoine

Agent du patrimoine

Grades et échelon Ils déterminent l'avancement de carrière du fonctionnaire, conditionnent les promotions et donc... la rémunération = nombre de points d'indice + primes statutaires en savoir plus

Ils déterminent l'avancement de carrière du fonctionnaire, conditionnent les promotions et donc... la rémunération

= nombre de points d'indice

+ primes statutaires

en savoir plus

Vous avez dit évaluation ? Système de notation à l’ancienneté est remplacé progressivement par un dispositif d’évaluation notation phase pilote (évaluation sans notation) Évaluation des agents est réalisée à partir des objectifs énoncés sur la fiche de poste de chaque agent, celle-ci étant conçue en fonction des objectifs de service.

Système de notation à l’ancienneté est remplacé progressivement par un dispositif d’évaluation notation

phase pilote (évaluation sans notation)

Évaluation des agents est réalisée à partir des objectifs énoncés sur la fiche de poste de chaque agent, celle-ci étant conçue en fonction des objectifs de service.

La formation : un droit Formation continue Nouveau dispositif : le Droit individuel à la Formation (DIF) S’ajoute mais ne remplace pas les autres Intégration de la formation continue à l’ensemble de la carrière de l’agent, y compris contractuel Formation = un des éléments du management des personnels

Formation continue

Nouveau dispositif : le Droit individuel à la Formation (DIF)

S’ajoute mais ne remplace pas les autres

Intégration de la formation continue à l’ensemble de la carrière de l’agent, y compris contractuel

Formation = un des éléments du management des personnels

Fonctionnaires en dang er ?? Cadre : Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Une volonté énoncée : le « non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux lors du départ à la retraite » Conséquences à prévoir : Augmentation du nombre d’agents contractuels de la fonction publique Modification des statuts à prévoir (transformation des missions, simplification des corps, fusions…) Développement des partenariats privés-publics

Cadre : Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)

Une volonté énoncée : le « non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux lors du départ à la retraite »

Conséquences à prévoir :

Augmentation du nombre d’agents contractuels de la fonction publique

Modification des statuts à prévoir (transformation des missions, simplification des corps, fusions…)

Développement des partenariats privés-publics

Bibliographie sélective Administration et bibliothèques – Yves Desrichard –Ed. du Cercle de la Librairie, collection Bibliothèques – 2006 Le métier de bibliothécaire – ABF – Ed. du Cercle de la Librairie, 2003 Plate-forme statuts et formation de l'ABF – 2009 – voir Bibliofil – référentiel des métiers de bibliothèques voir La filière bibliothèque de la fonction publique d'état - situation et perspectives - Daniel Renoult (doyen de l'IGB) - Rapport réalisé en juin 2008 à la demande des ministres de l'Enseignement supérieur et de la Culture

Administration et bibliothèques – Yves Desrichard –Ed. du Cercle de la Librairie, collection Bibliothèques – 2006

Le métier de bibliothécaire – ABF – Ed. du Cercle de la Librairie, 2003

Plate-forme statuts et formation de l'ABF – 2009 – voir

Bibliofil – référentiel des métiers de bibliothèques voir

La filière bibliothèque de la fonction publique d'état - situation et perspectives - Daniel Renoult (doyen de l'IGB) - Rapport réalisé en juin 2008 à la demande des ministres de l'Enseignement supérieur et de la Culture