La lettre des éditions professionnelles publiques & privées                                        al                     ...
Conférence inaugurale :                       Les nouveaux horizons de la Coopération décentralisée                       ...
Coopération décentralisée et développement économique des territoires                                                     ...
mobilité urbaine et interurbaine                                                                                          ...
"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CU...
"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CU...
"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CU...
"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CU...
"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CU...
"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CU...
"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CU...
"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CU...
"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CU...
"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CU...
"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CU...
"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CU...
Upcoming SlideShare
Loading in …5
×

"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CUF, 10.2010

4,293 views

Published on

Published in: Business
0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total views
4,293
On SlideShare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
3
Actions
Shares
0
Downloads
30
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

"Compte rendu du premier Forum de l'Institut pour la coopération internationale des collectivités - Minutes ICIC", MCS, CUF, 10.2010

  1. 1. La lettre des éditions professionnelles publiques & privées al péci u N° s-rend Forum pour la Coopérationdécembre 2010 du 0 Internationale des Collectivités te 201 c omp um er Fo r 1 Palais des Congrès de Paris - www.coopdec-icic.org Médéric PETIT Président de Media Contact Services Depuis 1975, date de la Bien que la décentralisa- tion ne soit pas un phéno- création de Cités Unies mène inéluctable, depuis Président du Conseil d’Administra- tion de l’Institut pour la Coopération France, les collectivités 15 ans apparaît à l’échelle Internationale des Collectivités territoriales françaises mondiale une réflexion pionnières ont réussi à se approfondie sur la régio- n U millier d’auditeurs, souder autour d’une vision du monde commune de nalisation. Les fédérations nationales d’autorités élus et décideurs publics de l’après décolonisation. locales s’inscrivant dans le collectivités territoriales, paysage institutionnel sont d’administrations centrales, L’ a c c o m p a g n e m e n t un nouveau contre pouvoir. de représentants du gouvernement et de membres par le Ministère des de délégations étrangères se sont rassemblés les 5 affaires étrangères et Tous les enjeux des civilisa- et 6 juillet derniers au Palais des Congrès de Paris à européennes et les méca- tions se retrouvent dans les l’occasion du 1er Forum pour la Coopération Inter- nismes de cofinancements Pierre-André nationale des Collectivités. Cette mobilisation est champs de compétence des entendent aujourd’hui collectivités territoriales : PERISSOL venue confirmer le bien fondé d’un grand rendez-vous Ancien ministre, faire de la coopération la santé, l’éducation, la annuel fédérateur de tous les acteurs et de toutes les Maire de Moulins décentralisée un élément lutte contre la pauvreté, initiatives en matière de coopération décentralisée, Président du de rayonnement de la et elles y répondent avec le dans un contexte où celle-ci est devenue une réalité conseil d’adminis- France à l’international. développement économique politique, institutionnelle et opérationnelle. tration de l’Agence Cependant un meilleur des territoires, l’aména- française de déve- Fort du soutien fondateur de l’AFD et de la CDC, du équilibre entre les rôles gement du territoire, ou loppement soutien officiel et de la mobilisation opérationnelle du de chaque entité, éta- Charles JOSSELIN, Président de Cités Unies France, encore l’aide sociale. MAEE et de la DAECT, de l’ARF, de l’ADF, de l’AMGVF tique et territoriale, doit Vice-président du Conseil Général des Côtes-d’Armor, Membre honoraire du Parlement, Ancien Ministre, et de la FMVM notamment, le Forum est porté par encore être trouvé. Président du Conseil d’Orientation de l’Institut pour la Construite dans les années 1970 sur des valeurs de Les trois missions de l’AFD qui font échos avec l’Institut de la Coopération internationale des Collec- Coopération Internationale des Collectivités tivités. Cet Institut, créé par Cités Unies France et En 2009, 230 millions paix et de réconciliation Media Contact Services, a pour vocation de favoriser d’euros ont été dépensés par la coopération des peuples, souvent définie autour des notions la coopération décentralisée se retrouvent dans tout au long de l’année la synergie public-privé en décentralisée. La loi Oudin-Santini a permis de d’aide et de solidarité, la coopération décentra- la réduction des inégalités, la croissance écono- matière de coopération décentralisée. mobiliser 13 millions d’euros ; en les ajoutant aux lisée est passée d’un modèle paternaliste à un mique et la défense des biens publics mondiaux 5 millions mobilisés dans le cadre de la loi Thiol- modèle plus coopératif et réciproque. qui représentent les champs sur lesquels les col- En vous souhaitant une bonne lecture de cette lettre lière, le montant est supérieur à l’aide publique lectivités territoriales disposent d’une grande qui résume l’essentiel de chacune des interventions, au développement (APD) dépensée en Afrique Pour continuer à avancer, la coopération décen- expérience et d’un réel savoir faire. et certains du fort développement de cet événement, Sub-saharienne par l’Etat et l’Agence française de tralisée doit convaincre les citoyens du nord et du nous vous donnons, avec Cités unies France, rendez- développement (AFD) réunie, en matière d’eau et sud de ce qu’elle apporte en terme de cohésion Les capacités de financement de l’AFD accompa- vous le jeudi 7 et le vendredi 8 juillet 2011 pour la assainissement, sur dons. sociale, d’intégration, d’animation culturelle et gnées de l’ingénierie, de l’expertise et des rela- 2ème édition du Forum au Palais des Congrès de Paris. de rayonnement du territoire. tions institutionnelles des élus sont un véritable gage d’efficacité et de réussite dans les projets de développement. Bertrand GALLET La participation systématique de Cités Unies France à l’ensemble des manifes- Directeur général de Cités Unies France, tations et séminaires internationaux concernant les collectivités territoriales lui Aujourd’hui l’AFD est impliquée dans environ une Administrateur de l’Institut pour la Coopération permet, dans l’intérêt de ses adhérents, d’être en prise directe avec l’actualité vingtaine d’accords de partenariats et une dou- Internationale des Collectivités sur les cinq continents. A ceci s’ajoute la dizaine d’assises bilatérales organisées zaine de conventions tripartites impliquant direc- chaque année un peu partout dans le monde. Avec la création de l’Institut de la Coopération Internationale des Collectivités (ICIC), Cités Unies Une étape nouvelle s’ouvre avec l’Insti- tement les collectivités territoriales françaises. suite en page 2 tut de la Coopération Internationale des France (CUF) complète et renforce sa position au Collectivités qui complète notre dispositif cœur de la coopération décentralisée française. associatif en créant une structure desti- Créé en 1975, Cités Unies France fédère les collectivités françaises engagées dans née au partage d’expérience public-privé Assemblée Générale de Cités Unies France la coopération internationale, anime trente groupes-pays qui font aujourd’hui autour de la coopération décentralisée. référence, diffuse l’information et mène une réflexion globale aux service de ses Le succès de la première édition du adhérents. forum confirme le bien-fondé de cette Un maillage dense de conventions et d’accords lie Cités Unies France aux autori- démarche. L’attente de nos partenaires tés gouvernementales et aux fédérations de pouvoirs locaux en France et l’étran- privés nous permet d’envisager un déve- ger, aux organismes multilatéraux et au monde des Organisation non-gouverne- loppement significatif de l’institut dans mentales (ONG). les années à venir. Réunion annuelle de la dES GRANdS éLuS SE mOBILISENT POuR dES PROJETS TRéS OPéRATIONNELS Laurent VIGIER Directeur des relations COmmISSION NATIONALE dE LA internationales de la Caisse Jacques PéLISSARd michel dESTOT COOPéRATION déCENTRALISéE Député maire de Lons- Député maire de Grenoble, des dépôts et consignations le-Saunier, Président de Président de l’Association des Présidée par Bernard l’Association des maires de France maires de grandes villes de France, Vice-président de la Commission La coopération KOUCHNER, Ministre des affaires étrangères de l’Assem- décentralisée, long- des Affaires étran- D epuis 1964, l’amé- blée nationale temps comme considérée le parent gères et européennes, nagement et la gestion pauvre de l’action et en présence d’ de l’eau représentent A ujourd’hui, 20 % de internationale, est des clefs de dévelop- l’action internationale en aujourd’hui en phase Anne-Marie IDRAC, pement des territoires, et le modèle français France relève des collecti- avec l’évolution d’un Secrétaire d’État dispose d’une expérience intéressante dans ces vités locales. Le développe- monde, marqué par chargée du Commerce domaines... ment des énergies renouvelables est un domaine la montée en puissance du rôle des collectivités suite en page 4 de l’action internationale dans lequel les grandes territoriales, terrain des changements écono- extérieur, auprès de miques et sociaux très importants liés notamment collectivités peuvent s’engager... la ministre de l’Économie, de l’Industrie suite en page 5 à l’urbanisation. Roland RIES et de l’Emploi, la réu- Sénateur maire de Stras- Il faut ainsi répondre à la question des villes et de nion annuelle de la bourg, président du GART, Bruno BOuRG-BROC leurs avenirs pour que les collectivités ne soient président du groupe-pays Commission nationale Député maire de Châlons- pas d’énormes « cloîtres » et que les hommes et les Etats-Unis à Cités unies en-Champagne, Président femmes trouvent un chemin pour une vie plus digne. pour la coopération France de la Fédération des maires décentralisée (CNCD) s’est déroulée au sein Aujourd’hui 50 % des villes moyennes Alors que les ressources budgétaires se resserrent, l’enjeu est aujourd’hui de trouver de nouveaux de la population est moyens de solidarité internationale et les collec- du Forum, le mardi 6 urbaine, l’exten- tivités locales ont répondu présentes et pris le La juillet 2010. sion des villes et la congestion de populations relais. Leur poids financier est devenu, dans cer- entraînent un besoin croissant de déplacements. coopération dé- tains secteurs, plus important que celui de l’état, Dans les pays de l’OCDE 30 % des émissions de centralisée entre les et ceci est un évènement considérable. CO² sont issues des transports, le chiffre étant intercommunalités apporte son concours au ren- suite en page 2 de 18 % à l’échelle mondiale. La coopération forcement de la démocratie et au dialogue entre décentralisée se retrouve face à plusieurs défis, les peuples. Les actions des intercommunalités Fondateurs de l’Institut pour la Coopération Internationale des Collectivités l’insuffisance globale de transports collectifs, françaises à l’étranger concernent notamment l’étalement urbain entraînant des réseaux longs la promotion de l’économie, du tourisme de la et coûteux, les enjeux climatiques, et ces ques- culture, ainsi que l’aide d’urgence... tions sont pressantes dans les pays en dévelop- suite en page 7 Partenaires institutionnels pement... suite en page 4
  2. 2. Conférence inaugurale : Les nouveaux horizons de la Coopération décentralisée Président de séance : Pierre-André PERISSOL Charles JOSSELIN Ancien ministre, Président de Cités Unies France Maire de Moulins Président du conseil d’administration Vice-président du Conseil Général des Côtes- de l’Agence Française de Développement d’Armor, Membre honoraire du Parlement, Ancien Ministre, Président du Conseil d’Orien- tation de l’Institut pour la Coopération Interna- suite de la page 1 ... tionale des Collectivités Intégralité de l’intervention en page de couverture E lle accompagne toutes les fédéra- tions nationales de collectivités terri- toriales, et elle vient de renouveler un Elisabeth GATEAu accord cadre avec Cités unies France Secrétaire Générale de Cités et Gouvernements Locaux Unis en mars 2010 pour une réflexion commune sur les thèmes du com- merce équitable, des transports, de l’eau, de l’assainissement et cités et gouvernements locaux unis (CGLU) est des financements européens. Il s’agit ainsi aujourd’hui de structurer, d’accompagner et de donner un cadre à ses coopérations. une plateforme de savoir et d’échanges entre les collectivités locales du monde et coordonne L’enjeu du 21ème siècle réside aussi dans l’adhésion des citoyens fran- Laurent VIGIER 18 commissions et groupes de travail. Son ob- Directeur des relations internationales de la çais aux actions d’aide internationale, et les collectivités territo- jectif est de modifier la relation avec les ins- riales françaises peuvent jouer un rôle essentiel de sensibilisation Caisse des dépôts et consignations titutions onusiennes. Aujourd’hui une douzaine auprès de leurs administrés par la proximité et le contact direct d’instances se sont tournées vers cette organisation ; CGLU est par- qu’elles entretiennent localement. suite de la page 1... tenaire sur le travail de l’efficacité de l’aide avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), et membre du groupe de Dans un monde globalisé, les solidarités sont indispensables en Aujourd’hui la coopération décentra- direction du Forum de la Coopération Internationale (FCI). C’est auprès de ces instances internationales qu’elle est en mesure terme de projet et d’expertise, la coopération avec Cités unies France est importante pour l’AFD, et la création de l’ICIC permettra lisée, c’est près de 5000 collectivités de l’approfondir. territoriales engagées, pour plus de aujourd’hui de faire entendre la voix différente des collectivités ter- 12000 projets dans 139 pays. ritoriales sur les grands dossiers de la planète. Les nouveaux horizons de la coopération décentralisée s’expriment essentiellement autour En 2007, la Caisse des dépôts et consi- de la nouvelle approche sud-sud qui commence à prendre une plus gnation (CDC) s’est engagée aux côtés grande place, où les collectivités du Brésil, de l’Inde, et de la Chinede l’Agence française de développement, en lançant le premier ins- deviennent de véritables partenaires du développement territorial.trument de financement de l’Union pour la Méditerranée (INFRAMED)l’ouverture se fait aujourd’hui aussi vers les pays de l’Afrique Sub- CGLU porte le message de la gouvernance locale comme clef du déve-saharienne. loppement, et, paradoxalement, ce n’est pas plus de 10 % de l’Aide publique au développement (APD) qui arrive à l’échelle locale. L’en-Associée à la création de l’Institut pour la coopération internationale jeu est donc de faire comprendre que la question de la bonne gouver-des collectivités (ICIC), la CDC, investisseur de long terme auprès des nance locale est au cœur du développement durable.élus et des associations, entend accompagner la professionnalisationde la coopération décentralisée, vers un véritable co-développement Dans le contexte de la crise économique, nous voyons apparaître uneet un échange entre les peuples. tendance à la recentralisation de l’APD, restreignant encore plus la marge de manœuvre limitée des collectivités locales dans l’adminis- tration de leurs territoires, or, pour qu’une décentralisation soit réus- sie et efficiente il faut que les lois et responsabilités transférées aux Jean-Paul BACHY échelons locaux soient suivies de moyens. Président du Conseil régional de Champagne- Le prochain congrès de CGLU se tiendra à Mexico en novembre 2010, Ardenne, Président de la commission «affaires sommet pendant lequel seront abordés les thèmes suivants : internationales et coopération décentralisée» de l’Association des régions de France - Les répercussions locales de la crise mondiale ; - La ville en 2030 à travers les phénomènes d’explosion urbaine, notam- ment dans les villes moyennes ; les 3 idées clés - Les villes partenaires de la gouvernance mondiale et des politiques de Face à l’action des états qui touche développement. Dans un contexte de crise économique mondiale, les collectivités deviennent ses limites, notamment financières, mais aussi parce que le processus de les premiers acteurs de la solidarité décentralisation se généralise partout, les collectivités locales ont un rôle à Dans un monde globalisé, il est de jouer. Même dans les pays centralisés plus en plus important de travaillercomme la Chine, la Russie ou le Maroc, où les contextes politiques et ensemble et de mutualiser les actionsculturels sont différents, des processus de transfert de compétence et les expertisesau terrain et aux élus se mettent en place. La décentralisation est un processusLe pragmatisme des dialogues entre élus est porteur d’échanges, à qui se généralise, les collectivitésla différence des Etats et des ONG qui n’ont pas cet ancrage dans la locales devenant les premiers acteursresponsabilité collective des territoires et de leurs populations. Les du développement territorialnouveaux horizons de coopération décentralisée se retrouvent danstrois points essentiels :- L’élargissement du cadre géographique, passant d’un cadre euro-péen du jumelage et de l’échange de jeunes à une dimension plus Réunion annuelle de laglobale ;- Les nouveaux axes et la nature des axes : les coopérations ne sont COmmISSION NATIONALE dE LA COOPéRATION déCENTRALISéEplus exclusivement nord sud et elles se font à égalité de droit et desavoir ;- La diversification des thèmes : la coopération décentralisée touchetous les domaines, les TIC, le développement économique, la gouver- La séance annuelle de la Commission nationale de la coopérationnance et la démocratie. décentralisée (CNCD) rassemble à parité des représentants des asso-La mondialisation et le développement local sont des notions complé- ciations nationales de collectivités locales et de tous les Ministèresmentaires dans la mesure où la dimension mondiale trouve des solu- concernés par la coopération décentralisée (16 membres titulaires ettions à l’échelle du territoire. 16 membres suppléants pour chacune de ces catégories). Elle peutLes nouveaux horizons de la coopération décentralisée relèvent par formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les mo-ailleurs plusieurs défis en terme de démographie (concentration ur- dalités d’exercice de la coopération décentralisée. Son secrétariatbaine, exode rural, et emploi des jeunes), d’écologie (raréfaction est assuré par Antoine Joly, Délégué pour l’action extérieure des col-de l’eau, changements climatiques), et de partage des savoirs et desrichesses. L’expérience des régions est intéressante dans la mesure où lectivités territoriales, qui est nommé en Conseil des Ministres.elles sont investies d’un territoire élargi (intégrant les communes, lesdépartements, les associations et les entreprises) et elles permettentde mettre en cohérence les discours et actions entre l’échelle localeet nationale. Le 6 juillet 2010, lors du Forum pour la Coopération Internationale des Collectivi- tés, s’est déroulée la réunion annuelle de la Commission nationale pour la coopéra-En terme de financement, la coopération transfrontalière au niveau tion décentralisée.européen peut apporter des réponses aux restrictions budgétairespour le financement de la coopération décentralisée. Cette séance était prési- dée par Bernard KOuCHNER, Ministre des affaires étrangères et européennes, en présence d’ Anne-marie IdRAC, Secrétaire d’état chargée du Commerce extérieur, auprès de la ministre de l’économie, de l’Industrie et de l’Emploi.2
  3. 3. Coopération décentralisée et développement économique des territoires Président de séance : denis BRuNET Jean-Paul BACHY Vice-président du Conseil général de la Vienne, Vice- Président du Conseil régional de Champagne-Ardenne, président de la Commission « relations internationales, Président de la commission «affaires internationales et coopération décentralisée et francophonie » de l’ADF coopération décentralisée» de l’Association des régions Assemblée des Départements de France de France Les collectivités territoriales en France dans un contexte économique fragile, la question du financement est une clef pour la Conférence sont « donneuses d’ordre », et génèrent coopération décentralisée. Le Haut Conseil Coopération décentralisée et de l’activité économique sur leurs territoires. développement économique des territoires pour la Coopération Internationale (HCCI) a Aujourd’hui 75 % des Investissements publics réalisé la seule étude disponible sur le développement économique sont portés par les collectivités locales. Il s’agit ainsi de s’interroger des territoires dans la coopération décentralisée. sur le rôle d’investisseur des collectivités comme moteur du dévelop- pement économique dans le cadre des coopérations décentralisées. Les collectivités locales sont capables de s’adapter à la demande des partenaires, elles deviennent ainsi un véritable partenaire écono- Le développement économique est de plus en plus tributaire de l’inté- mique pour les territoires du sud. Les financements sont aujourd’hui gration des acteurs privés sur le marché international et les collecti- limités. L’appel à proposition de la Délégation pour l’action exté- vités territoriales sont en contact direct avec leur tissu économique. rieure des collectivités territoriales (DAECT) et les financements eu- Face à ce constat, comment la coopération décentralisée peut-elle ropéens sont encore difficiles d’accès pour les collectivités locales, Jean-michel dACLIN avoir un impact sur le développement du tissu économique local ? même si une évolution est en cours. Adjoint au maire de Lyon, Vice-président du Grand Lyon Dans le domaine universitaire et de la recherche, comment la coopé- chargé des relations internationales, ration décentralisée peut-elle permettre un déploiement des savoirs Aujourd’hui, une nouvelle source de financement peut être par ail- Président du groupe-pays Liban de Cités Unies France et du capital intellectuel français ? Enfin, il faut aussi trouver une leurs mobilisée, il s’agit du microcrédit. A travers des partenariats articulation entre les collectivités territoriales et les réseaux comme avec les ONG et les Comités de jumelage, les collectivités doivent L a coopération décentralisée se tourne au- Ubifrance afin d’éviter une superposition des rôles. se positionner sur cette nouvelle ligne de crédit. Les grandes or- ganisations internationales s’y investissent, la Banque Africaine de jourd’hui vers une nouvelle forme, dans des rela- Les délocalisations représentent aujourd’hui une vraie crainte pour Développement donne des « facilités » pour les initiatives de micro- tions plus équilibrées. Les besoins des partenaires les collectivités de voir leurs entreprises quitter leurs territoires. finance, l’ONU a consacré l’année 2005 au microcrédit. du sud évoluent vers des questionnements sur la La coopération décentralisée peut permettre, si elle est construitegouvernance et l’urbanisme notamment, afin d’avoir une meilleure sur la réciprocité, d’ouvrir de nouveaux marchés pour les PME du En Afrique aujourd’hui, on comptabilise 10 % du microcrédit mon-anticipation sur l’avenir. nord qui s’implantent chez les pays partenaires tout en assurant une dial. Dans un pays où seulement 4 % de la population dispose d’un approche éthique et responsable, permettant d’établir une relation compte bancaire ce mécanisme de financement à petite échelle peutL’activité économique et la création d’emploi restent cependant des gagnant-gagnant. devenir une véritable solution adaptée. Il s’agit ainsi aujourd’hui declefs du développement d’un territoire et les partenaires des pays réfléchir avec les partenaires du sud aux moyens de mobiliser cesen développement ont besoin d’activité économique au sens premier La coopération décentralisée peut être un vecteur de développement nouveaux outils de financement.du terme. économique en terme de couverture institutionnelle et d’anticipation des marchés, de cohérence territoriale, et enfin de pédagogie et d’ob-Par ailleurs, les entreprises françaises cherchent à ouvrir leurs mar- jectifs politiques (égalité de droits, de devoirs et d’investissementchés, et l’appui institutionnel des collectivités territoriales leur per- entre les partenaires).met une meilleure intégration dans les pays partenaires.Afin d’établir un partenariat réciproque, le Grand Lyon à créé une Christiane ECKERT Maire adjointe de Mulhouse,association de 40 entreprises qui ont signé une charte d’éthique, et Présidente du groupe-pays Roumanies’engagent à faire du développement économique et devenir les par-tenaires économiques de la coopération décentralisée.L’opportunité économique se construit ainsi sur une véritable récipro- C ités unies France est l’outil qui assure lacité, l’implantation de nos entreprises permettant une pérennisation coordination des échelons territoriaux, per-de l’activité dans des domaines définis par le partenaire du sud. mettant aux petites communes d’exister, dans Alain YVERGNAuX un réseau d’acteurs, au sein des groupes-pays. Conseiller du président de la région Bretagne pour les Avec son soutien, Mulhouse s’est engagée dans Affaires européennes et internationalesCes partenariats permettent d’assurer un contrôle éthique et poli-tique de l’engagement du secteur privé à l’international. un projet de 9 Millions d’euros à Madagascar aux côtés de l’AgenceLa délocalisation est un phénomène actuel qui est inscrit dans le française de développement (AFD) qui par son poids financier a per- mis de changer l’envergure du projet et d’assurer une plus grande L’enjeu de la réduction des inégalités concerne toutes les collectivités territoriales et il ne fautcontexte de la mondialisation, l’orientation de ces délocalisations professionnalisation. pas laisser aux seules institutions internationalesvers des pays partenaires permet d’assurer un retour commercial et et aux Etats la responsabilité de la réduction deéconomique naturel pour le territoire du nord. Aux côtés de l’IRCOD, réseau régional qui fédère tous les acteurs de la solidarité internationale en Alsace, le projet a permis de réhabili- la pauvreté. Celle-ci passe obligatoirement par le ter 3 marchés pour 2400 commerçants. Afin d’assurer une véritable développement économique, la création d’emploi, d’entreprises et la Animateur : implication de l’administration de la ville de Mulhouse, chaque ser- formation d’entrepreneurs. En Afrique, 80 % des produits sont importés, les ressources existent mais il n’y a pas assez d’entrepreneurs et c’est Jean dumONTEIL vice dispose aujourd’hui d’une personne relais pour la coopération décentralisée, permettant un réel appui technique et une meilleure dans ce domaine que les efforts de la région Bretagne se sont concentrés. Directeur de la publication de la lettre du Secteur public appropriation du projet, l’ensemble de l’administration étant direc- Face à la crise alimentaire en cours et la dépendance aux importa- tement impliqué. tions, les enjeux résident dans l’accroissement de la production agri- L ’économie de la connaissance, la place de for- A la suite du succès du projet, afin de capitaliser et d’assurer la cole et l’amélioration des rendements. L’agriculture africaine s’ap- puie sur les petites exploitations (90 % des exploitations ne dépassent mation dans l’économie des territoires, la struc- continuité, la ville de Mulhouse a signé une convention de parte- turation des filières de production et la diver- pas 2 hectares). L’approche doit être construite sur un système, de nariat avec Majunga. C’est essentiellement concernant l’assainisse-sification des outils de financement sont les nouveaux enjeux de la l’amont de la production (semences), à l’aval (stockage, transforma- ment et l’hygiène des marchés que le projet a été très structurantcoopération décentralisée. tion, conditionnement, distribution). pour le territoire. La région Bretagne entreprend ainsi un grand projet de recherche- action pluri acteurs se basant sur son histoire propre et son expertise agricole. La transformation profonde de ses filières s’est appuyée sur des petites entreprises, qui sont devenues des PME et structurent au- jourd’hui le territoire. L’appui aux organisations de producteurs peut être à l’origine de l’émergence d’un secteur économique dynamique. En deuxième lieu, la formation des chefs d’entreprises représente la colonne vertébrale de la coopération décentralisée. C’est pourquoi la région Bretagne a contribué à la création d’une classe moyenne entre- preneuriale en Afrique de l’ouest, à travers la création d’un centre Les échanges ont notamment concerné les chan- de formation à Dinard ouvert aux entrepreneurs d’Afrique de l’Ouest. Pendant 1 mois et demi, les africains seront directement en stage gements d’échelles de la coopération décentra- dans une PME de Bretagne permettant de comprendre son fonctionne- ment et d’établir de potentiels partenariats. lisée, les liens potentiels entre l’ouverture des marchés aux entreprises françaises et l’action Le rôle d’ensemblier des collectivités territoriales est utile et per- tinent. Elles sont des « metteur en mouvement » et ont la légiti- extérieure des collectivités territoriales, l’avenir mité de rassembler des entreprises, des centres de recherche et des de la loi Thiollière et la clause de compétence associations. Il est par ailleurs important de voir que l’ouverture à générale, l’ouverture de la coopération décentralisée vers les pays émergents, les enjeux de la l’international peut être à l’origine d’un développement d’activités économiques dans la collectivité du nord. formation professionnelle, la gouvernance locale et les nouveaux outils de financement. 3 idées clés Antoine JOLY est revenu sur le dernier appel à proposition de la DAECT concernant les domaines La coopération décentralisée peut per- d’actions prioritaires des collectivités territoriales. Il a par ailleurs précisé l’intérêt de pouvoir tenir la séance annuelle de mettre aux PME et PMI de s’insérer sur la CNCD dans le cadre d’un évènement international comme le Forum de la Coopération de nouveaux marchés dans les pays du sud Internationale des Collectivités, rassemblant notamment les acteurs français de la soli- dans le respect d’un cadre éthique tout en apportant une expertise réelle répon- darité internationale en apportant de fait, une plus grande cohérence dans l’organisation dant aux priorités du partenaire du sud des agendas de la coopération décentralisée. L’activité économique et la création d’emploi sont les clefs du développe- ment des territoires, c’est ainsi en appuyant la création d’une véritable classe entrepreunariale que la coopéra- tion décentralisée peut stimuler l’éco- nomie des territoires au sud Le microcrédit est une solution adap- tée aux contextes locaux des pays du sud, les collectivités locales doivent se positionner et trouver les modalités d’accompagnement des projets de micro entreprenariat dans leurs collectivités partenaires 3
  4. 4. mobilité urbaine et interurbaine Les leviers pour un accès durab au cœur de la coopération internationale Président de séance : Roland RIES Sénateur maire de Strasbourg, président du GART président du groupe-pays Etats-Unis à Cités Unies France suite de la page 1... Le transfert de savoir faire et de financements vers les pays en développement est indispen- sable mais les transferts de mo- dèles doivent être adaptés aux contextes locaux. Les coopérations décentralisées avec les Etats-Unis s’orientent essen- tiellement sur les problématiques de l’urbanisation et des transports, Caroline EdANT en témoigne le jumelage ancien qu’entretien Strasbourg avec la ville Chef de projet climatique, Veolia Transport Coprésident de séance : de Boston sur les innovations dans les politiques de mobilité urbaine. Les réflexions sur le transport ont évolué ces 15 dernières années, Jacques PéLISSARd veolia transport est un Groupe international notamment dans la distinction entre le rôle des autorités politiques Député maire de Lons-le-Saunier, Président de l’Association des maires de spécialisé dans le transport de passagers, met- organisatrices qui conceptualisent, et les opérateurs qui mettent en tant en place des systèmes de transports urbains œuvre.Dans cet esprit, le Groupement des autorités responsables des France et régionaux dans le cadre de délégations de ser- transports (GART) est une organisation de lobbying, un lieu d’échange suite de la page 1... vices publics. Le Groupe est présent en Europe, de bonnes pratiques et un groupe de recherche appliquée en complé- en Amérique Latine, en Chine, en Corée, au Maroc. Les transports représentent 14% des émis- mentarité avec la recherche fondamentale. En matière de coopération décen-sions de gaz à effet de serre dont 70% par l’automobile, les prévisions Les solutions à faible coût d’investissement et adaptées aux zones tralisée, l’appui de Cités uniesd’augmentation sont de 120 % d’ici 2050. A l’échelle d’une ville, il faut urbaines de faibles densités existent, notamment le co-voiturage, les France est indispensable pour fédé-un transfert modal de l’automobile vers les transports en communs, transports à la demande, les taxis collectifs, les minis bus, et elles sont rer les forces vives de l’action exté-mais surtout travailler sur l’interopérabilité. Le développement des très efficacement utilisées dans certaines villes des pays en développe- rieure des collectivités, et exportersystèmes de transports massifs doit ainsi être accompagné de l’instal- ment. La réciprocité dans les coopérations décentralisées n’est donc le dispositif de gestion de l’eau dans une réflexion partagée et adap-lation de parcs relais, de promotion des modes de transports doux et pas une utopie, et les pays occidentaux ont à apprendre des initiatives tée aux demandes issues des pays du sud.de la création de pôles intermodaux. autogérées entreprises chez les partenaires.Veolia transport a lancé avec le GTZ, Transport Research Laboratory Vincent duSSAuX(TRL) le projet « Bringing the gap », un mécanisme de la finance car- Chargé de projet pour le Programme solidarité Eau (pS-Eau) Bernard SOuLAGEbone qui permet de financer des projets de transports durables. Vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes,Un projet a été mis en place par l’Institut Veolia aux côtés de parte-naires indiens avec l’appui des autorités locales pour bénéficier de Délégué à l’Europe et aux relations internationales, Vice-président du GART, Vice-président de la Commission Le programme Solidarité Eau (pS-Eau) est unecrédits carbone à l’échelle d’une collectivité territoriale, ces actions mobilité urbaine de Cités et Gouvernements Locaux Unis association qui travail depuis 25 ans aux côtéspourraient se mettre en place aux côtés des acteurs de la coopération. des acteurs de la coopération internationale pour faciliter les initiatives locales dans le do- La Commission mobilité urbaine de CGLU évoque maine de l’eau et de l’assainissement, à tra- Gilles dAVId deux certitudes sur le thème des mobilités : les vers des missions d’appui conseil gratuite et de Chef du bureau de soutien à l’exportation pour le Ministère de transports qui alimentent les gaz à effet de serre, recherche-action. Le pS-Eau a réalisé une étude l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la et le fait qu’il existe une demande considérable commanditée par l’Agence française de développement (AFD) afin de mer (MEEDDM / DAEI) dans les pays émergents pour le droit à la mobilité. Le CODATU est une faire un bilan exhaustif des actions de coopération internationale dans structure de coopération qui anime une réflexion centrée sur les trans- le domaine de l’eau et de l’assainissement entre 2006 et 2009 et de Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du déve- ports urbains, organise des sessions de formation, et réalise des guides de mobilité. Les réflexions sur la coopération décentralisée visent no- dresser une typologie des acteurs et des actions qu’ils conduisent. loppement durable et de la mer (MEEDDM / DAEI) 300 acteurs et 650 projets ont été étudiés à partir de données collec- tamment à identifier les modèles de transport dont les acteurs du nord développe un guide méthodologique pour l’action tées auprès des collectivités, des opérateurs, des ONG, des bailleurs pourraient s’inspirer dans le cadre de leurs politiques. extérieure des collectivités dans le domaine des de fonds et de la Commission nationale pour la coopération décen- déplacements urbains. Ce document s’adresse à Plusieurs exemples précis montrent que des activités de transport déve- tralisée (CNCD). La coopération décentralisée dans le domaine del’ensemble des acteurs locaux, les élus, les groupements de communes, loppées dans les pays en développement sont ingénieuses, notamment à l’eau et de l’assainissement s’élève à 18 millions d’euros en 2009.les techniciens des villes, les exploitants des réseaux, les entreprises, Curitiba où le système de Bus Rapid Transit transporte 800 000 personnes 75 % de des moyens financiers sont issus de la loi Oudin-Santini soitmais aussi les services de l’Etat qui ont des représentations dans les pays par jour, Bangalore et le système de bus en étoile qui comprend 10 000 13.2 millions d’euros et 50 % des contributeurs sont les Agences deen développement pour suivre les coopérations décentralisées. bus et des terminaux fonctionnels, Damas et les transports à la demande, l’eau. Ces 18 millions d’euros sont utilisés pour les dépenses et les Medellin et le transport par câble, la Chine et les vélos à assistance élec- investissements, mais aussi pour l’expertise et le suivi. Entre 2007 etCe guide propose des informations sur le rôle des différents acteurs trique… Il est important de réfléchir sur les liens entre les modes de 2009, on observe une augmentation de 22 % des investissements dansdans le domaine des transports. Les fiches d’études de cas serviront transports et l’interopérabilité dans des contextes d’étalement urbains ce domaine. Certains blocages existent notamment sur les volumesde boîte à idées qui présenteront les expériences, analyseront les invraisemblables afin d’articuler les formes urbaines. La coopération financiers difficiles à gérer, la sensibilisation des usagers par rapportréussites, définiront les éléments de blocages. Le guide abordera les décentralisée horizontale entre des pays et collectivités au même niveau à leurs contributions, et le fractionnement des services de l’eau etnouvelles opportunités de la loi Thiollière, et les possibilités de cofi- de développement peut être extrêmement efficace et doit être soute- de l’assainissement en différents budgets. Les effets de leviers sontnancement du MAEE, des collectivités, du Fond français pour l’envi- nue. Cependant, les projets de mobilité urbaine sont trop insuffisants importants notamment les co-financements (MAEE, Agences de l’eau,ronnement mondial (FFEM), de l’UE, de l’AFD et d’autres instances dans les coopérations décentralisées alors que les transports peuvent AFD, Union européenne, Fondations), permettant en moyenne de mul-internationales, ainsi que des Ministères. avoir un impact positif sur l’écologie et la protection de l’environne- tiplier par 4 le montant global d’un projet. En terme de contributionUne proposition du MEEDDM est de s’inspirer des principes de la loi ment, la libération économique et la création d’emploi, la libération des financière, les Agences de l’eau et les Grandes villes représentent prèsOudin-Santini dans le domaine des transports, en taxant nationale- femmes et l’insertion professionnelle. de 50 % des montants disponibles. La répartition par acteurs est trèsment les versements transports dont une partie pourrait être utilisée déséquilibrée, en effet, les 20 premiers acteurs représentent 90 %pour la coopération décentralisée. des engagements financiers. Certaines collectivités peuvent jouer le rôle de bailleurs de fonds, proposant des fonds de soutiens comme au Cynthia GHORRA-GOBIN Grand Lyon et dans la Communauté urbaine de Bordeaux. Alain dESCAmPS Directrice de recherche au Centre national de la recherche Directeur délégué Ibérie Maghreb, Transdev scientifique (CNRS), professeur à Science-po et à l’université Les actions de coopération décentralisée dans un partenariat direct Le Groupe Transdev pèse 3.5 Milliards de chiffres de Paris IV-Sorbonne avec la collectivité du sud mobilisent 107 acteurs sur les 300 étu- diés et 134 actions sur 650, pour une contribution financière de 4,7 d’affaires, il est présent dans 6 pays et devrait étendre son action par la fusion en cours avec A ujourd’hui, nous sommes dans une phase de millions d’euros en 2009. Les collectivités s’engagent essentiellement convergence où les mobilités articulent de nombreux en milieu urbain sur le domaine de l’assainissement et pour 95 % des Veolia Transport, le groupe issu de la fusion sera aspects de notre vie quotidienne. Depuis 2005, un actions sur le renforcement des capacités. le leader mondial en nombre de pays couverts, débat est né aux Etats-Unis sur l’organisation spa- d’expertise et de chiffre d’affaire. Transdev s’est tiale des villes vers les « city regions » et la « green engagé dans des actions de coopération décen- economy », les politiques se libérant progressivement du phénomène « Lionel GOuJON tralisée, notamment aux côtés de la ville de Consultant en Management et système d’information pour l’Agence française de d’urban sprawl » (étalement urbain) qui est responsable du gaspillage desGrenoble dans le développement d’un service de Tramway de Brasilia développement ressources foncières et agricole et entraîne un allongement des distances.au Brésil et aux côtés de Nantes dans la mise en place du réseau urbaind’Agadir au Maroc. Il est important aujourd’hui de regarder les modèles Los Angeles, ville emblématique de l’idéologie américaine des mobilités a Selon l’AFD, la clef de voûte de beaucoup d’enjeux du développe-de transports entrepris ailleurs et réfléchir entre opérateurs et déci- adopté le BRT et mis au point un programme d’investissement pour amé- ment réside dans l’accès à l’eau et à l’assainissement. La tension surdeurs politiques sur les questions de l’étalement urbain. liorer l’offre de transport et l’inter opérabilité sur 10 ans. Le réseau de la ressource en eau va s’accroître, particulièrement les zones de « transport en commun a disparu au cours des 20 dernières années au profit stress hydrique », entraînant une concentration des populations dansDans le cadre des délégations de services publics et des gestions délé- les mégapoles et une dégradation de l’environnement. On constate d’une métropole quadrillée par les autoroutes. La politique urbaine de Losguées, les opérateurs ont besoin d’un appui politique auprès des villes cependant aujourd’hui un sous financement du secteur. Par rapport Angeles se construit sur le courant du « New Urbanism » qui imagine uneet des gouvernements des pays du sud, la coopération décentralisée aux besoins estimés à 50 milliards d’euros par an, l’Aide publique au nouvelle densité urbaine construite sur l’articulation entre les transportspouvant jouer un rôle clef dans cet appui politique local. développement (APD) ne couvre que 10 % des besoins, c’est pour- et l’aménagement urbain à partir du piéton et de la mixité fonctionnelle.Les questions de maintenance et de planification sont aujourd’hui Le projet fait l’objet d’auditions publiques, notamment vis-à-vis des méca- quoi il faut trouver des effets de levier pour atteindre des objectifsles principales demandes des pays en développement qui n’ont pas nismes financiers et fiscaux innovants (augmentation des taxes foncières de manière pérenne. Entre 2007 et 2009, les actions de l’AFD ontles moyens techniques nécessaires. Cependant, le BRT, les systèmes des bénéficiaires des futurs réseaux de transport en commun). La commu- permis d’atteindre les objectifs fixés à 1,6 millions de personnesde transport à la demande au Maroc extrêmement performant ou nauté Hispanique a mis en place de manière autogérée un réseau de petits bénéficiant de l’accès à l’eau potable et 600 000 personnes vivantencore l’interurbain longue distance au Portugal sont des solutions bus interurbains, les mécanismes de fonctionnements de ces pratiques sont dans un environnement assaini.dont la France doit s’inspirer. La Fondation Transdev a créé l’associa- des clefs pour mettre en place des politiques de transports adaptés. Nous sommes aujourd’hui dans un changement de paradigme et la recherche La nouvelle stratégie de l’AFD s’oriente sur 4 principaux axes, à sa-tion TransCité, un lieu où les professionnels du transport et les élus fondamentale permettra de mieux comprendre la demande sociale. voir la définition de cadres sectoriels clairs et efficaces, la gestionréfléchissent aux perspectives pour définir une nouvelle approche de et la protection de la ressource (mise en place d’Agences de bassinstransport et de mobilité. transfrontaliers), l’accès à l’eau potable pour tous à un coût limi- 3 idées clés té, et l’assainissement des environnements urbains (mise en place d’Agences de climat). Il est nécessaire de réfléchir à une meilleure interaction entre les politiques de Cette stratégie s’appuie sur 3 principaux outils, le renforcement des mobilité et les politiques d’urbanisme capacités (définition de cadres juridiques et institutionnels structu- Les politiques de mobilité entraînent des responsabilités sociales, environnemen- rés), la production intellectuelle et la communication (réalisation tales et éthiques de la part des décideurs d’études) et le financement d’infrastructures. L’AFD travaille essen- tiellement en Afrique subsaharienne et en milieu urbain sur la base Dans les pays en développement mais aussi dans les pays occidentaux, la question de prêts directs aux collectivités ou aux gouvernements dans une du transport informel est une clef de compréhension des problématiques de mobilité approche multi acteurs.4

×