Document dAppel dOffre de la         Coopération Technique Belge Appui à la décentralisation et renforcementdes capacités ...
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plus possible la parole aux habitants. Il s’agit pour eux d’être des « facilitateurs » qui fontémerger le point de vue des...
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IV) Annexes              A) Chronogramme (cf pièce jointe au courrier électronique)              Ce chronogramme présente ...
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B) Devis (cf pièce jointe au courrier électronique)       Objet : Programme d’appui à la mise en œuvre des plans de dévelo...
II- Budget total de la mission                                                                           Prix unitaire   T...
C) Références de l’IRDATAnalyse de l’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale      Evaluation du thème « Ap...
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D) Curriculum Vitae                                           Curriculum vitae Expert international  Poste proposé : Exper...
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Document d'Appel d'offre de la Coopération Technique Belge - Appui à la décentralisation et renforcement des capacités locales dans les départements de Mono, Couffo, Donga et Atacora au Bénin", IEDES, 03.2010

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  1. 1. Document dAppel dOffre de la Coopération Technique Belge Appui à la décentralisation et renforcementdes capacités locales dans les départements de Mono, Couffo, Donga, et Atacora au Bénin Approche méthodologique et orientations stratégiques 4 février 2010
  2. 2. Table des matièresI) Présentation de la structure IRDAT ........................................................................................ 3II) Contexte, enjeux et objectifs du projet .................................................................................. 3 A) Problématiques de lAppel dOffre .................................................................................... 3 B) Contexte de l’Appel dOffre .............................................................................................. 3 C) Enjeux liés à l’Appel dOffre ............................................................................................. 4 D) Objectifs et résultats attendus ........................................................................................... 5III) Méthodologie et stratégies dintervention ............................................................................ 5 A – Etudes des rapports et documents officiels ..................................................................... 5 Présentation détaillée des activités des experts .................................................................. 6 B – Le travail de terrain. ......................................................................................................... 6 Consultation avec les partenaires à Cotonou ...................................................................... 6 Visite de terrain dans les 4 départements concernés .......................................................... 7 Présentation détaillée des activités des experts : ................................................................ 8 C - Les actions prioritaires et stratégies dinterventions ......................................................... 9 La coopération décentralisée .............................................................................................. 9 Le Partenariat pour le Développement Municipal au Bénin ............................................ 10 Mécanisme de transfert Etat / Collectivités - Le Fond dInvestissement Local ............... 10 Mise en place de taxes et impôts locaux .......................................................................... 11 Sensibilisation et vulgarisation des stratégies politiques locales ..................................... 11 D – Le débriefing et laide mémoire ..................................................................................... 12 E – Indicateurs de suivi évaluation ...................................................................................... 12 Les indicateurs personnalisés ........................................................................................... 12 Un outil de suivi commun : lenvironnement numérique de travail ................................. 13IV) Annexes ............................................................................................................................. 14 A) Chronogramme................................................................................................................ 14 B) Devis................................................................................................................................ 16 C) Références de l’IRDAT ................................................................................................... 17 D) Curriculum Vitae............................................................................................................. 28 2
  3. 3. I) Présentation de la structure IRDATL’IRDAT, Institut de Recherche et de Développement de l’Aménagement du Territoire, estapparu dans le contexte de la décentralisation française : il accompagne les collectivitéslocales françaises dans leur nouveau rôle depuis 1984. Le constat d’un manqued’accompagnement de ces nouvelles structures dans leurs nouvelles prérogatives a faitémerger l’idée de la création de cet institut par ses co-fondatrices, Nadia Alouadi etClémentine Boishus. Créé au départ pour apporter un appui juridique aux nouvellescollectivités territoriales, l’IRDAT s’est diversifié à la fois dans son personnel et dans sesobjectifs pour proposer un large spectre de prestations : formation complémentaire des élus,appui à l’aménagement du territoire, appui à l’autonomie financière et appui à la gestiontechnique et financière des infrastructures publiques.Depuis une quinzaine d’années, l’IRDAT apporte son expérience et ses compétencesaccumulées depuis 25 ans aux collectivités locales étrangères à travers la coopérationdécentralisée : ses actions se sont portées principalement sur l’Afrique de l’Ouest enparticipant aux programmes d’appui à la décentralisation et au développement communal.Dans ses actions, notre structure s’est fixé trois principaux objectifs : - renforcer les structures administratives et techniques des nouvelles collectivitéslocales africaines, en assistant les Etats dans la mise en place législative et réglementaire de ladécentralisation et en fournissant les moyens pour la formation des élus et des cadresmunicipaux ; - favoriser la mobilisation des ressources, notamment d’origine fiscale, en assistant lesEtats ou les collectivités locales dans la réorganisation de leurs fiscalités, en appuyant laconstitution et la gestion de bases de données à but fiscal, et en finançant la mise en place defonds de prêt aux collectivités locales ; - améliorer la capacité de gestion financière et technique des municipalités afinqu’elles deviennent progressivement responsables de l’amélioration du cadre de vie deshabitants et du développement des infrastructures et des équipements nécessaires àl’accroissement de la productivité économique.II) Contexte, enjeux et objectifs du projetA) Problématique de lAppel dOffreAvec la décentralisation, le paysage institutionnel local a été bouleversé. En effet, on a assistéà l’émergence de la commune en tant que nouvel acteur institutionnel, un acteur local deproximité. Pour contribuer à lutter contre la pauvreté en assurant notamment les besoinssocio-collectifs de base et en favorisant la mise en œuvre de services de base répondant auxattentes des populations, il faut donc que la commune trouve sa place dans le paysageinstitutionnel local, qu’elle acquière progressivement une légitimité élective et sociale, qu’ellesoit reconnue par les autres acteurs du territoire ainsi que par l’Etat et ses partenaires commeinterlocutrice et que ses actions soient plus visibles. Il s’agira donc pour nous de l’aider àrelever ces défis majeurs.B) Contexte de l’Appel dOffreLe Bénin a entrepris une réforme de décentralisation depuis 1990, pilotée par le ministère del’Intérieur. 3
  4. 4. On trouve 77 communes - la commune constituant le seul niveau de décentralisation, avec unepersonnalité morale et une autonomie budgétaire - avec des compétences propres, partagéesavec l’Etat et déléguées, dont trois avec un statut et des compétences particulières : Cotonou,Porto-Novo et Parakou.Les structures encadrant la décentralisation sont lANCB (Association Nationale desCommunes du Bénin) créée par les maires des communes pour renforcer la décentralisation etaccompagner les communes, le ministère de l’intérieur, les autorités préfectorales, le conseildépartemental de concertation, la mission de décentralisation, la maison des collectivitéslocales, la Direction Générale de l’Administration Territoriale (DGAT) et la Cellule deConcertation et de Suivi de la Réforme de l’Administration Territoriale (CCSRAT) danslaquelle se concertent régulièrement toutes ces instances.La coopération entre le Bénin et le Royaume de Belgique a été renforcée par le ProgrammeIndicatif de Coopération de 2004/2007 qui oriente la politique du développement du Bénin,notamment dans les domaines de la décentralisation et du développement local.Dans le cadre de l’aide décentralisée de la CTB, un programme de 11,4 millions d’euros doitêtre mis en œuvre pour aider au financement des Programme de Développement Communaux(PDC) sous forme de fonds de développement communaux et municipaux.Selon les recommandations du DSRP (Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté) sesont successivement mis en place lorganisation des élections municipales et locales etl’installation des communes en décembre 2002, le transfert aux communes des prérogatives,des compétences et des activités dévolues par la loi sur la décentralisation ainsi que laconception et la finalisation des outils de gestion des futurs élus locaux.C) Enjeux liés à l’Appel dOffre - La décentralisation – qui comprend un seul niveau, les 77 communes - et ladéconcentration qui comprend aussi un seul niveau, les 12 départements, sans autonomiefinancière ni personnalité morale - doivent être couplées car elles sont complémentaires. - Les services déconcentrés doivent être plus adaptés à leurs nouvelles relations avec lescommunes et plus enclins à collaborer avec les collectivités locales. Il faut améliorer leurefficacité et leur coopération. - Pour l’Etat, il s’agit d’améliorer la coordination des actions de l’Etat, la coordinationde ses appuis externes, la visibilité de son action et de surmonter les résistances, amener deschangements nécessaires au niveau central et déconcentré, mieux accompagner lescollectivités dans le processus de décentralisation et améliorer la tutelle administrative. - Pour ses partenaires au développement, il s’agit notamment de répartir lesinterventions sur le territoire et les coordonner, de mieux intégrer les problématiques liées à ladécentralisation et à la déconcentration dans les projets sectoriels. - Le transfert de compétences doit être rendu effectif. Pour cela, il doit notamments’accompagner d’un transfert et d’un renforcement de moyens financiers (dotations etsubventions de l’Etat) et humains sans quoi les municipalités ne sont pas en mesure de jouerleur rôle, confrontées à l’insuffisance de moyens financiers : il faudrait donc augmenter d’aumoins 5% leurs dotations en ressources financières pour leur fonctionnement ; les doterégalement en investissement grâce au transfert des compétences ; mettre en place un dispositifleur permettant d’accéder à des financements pour réaliser leurs investissements de type fondsd’investissement local et un instrument national pour financer les investissementscommunaux. Il s’agit donc de définir et mettre en place des mécanismes de financement descommunes pour leur fonctionnement et leur investissement. Ces ressources financières leurpermettront notamment d’acquérir une légitimité par rapport aux compétences transférées. - Pour palier à l’insuffisance de leurs moyens financiers, les communes doivent doncpouvoir lever et percevoir des impôts, des droits et des taxes locaux. Il faut aussi fixer les 4
  5. 5. modalités d’allocations des dotations de l’Etat. Il sagit également de développer lesinstruments et les compétences communales pour créer des recettes propres et les instrumentspour financer les investissements au niveau communal afin d’encourager la création derichesses locales. - Pour pallier à l’insuffisance en personnel compétent, il faudrait augmenter leurnombre (notamment en ce qui concerne les agents de niveau cadre), déterminer un nombreprécis d’agents permanents de l’Etat dans les communes et il est nécessaire également quel’Etat prenne en charge financièrement une plus grande partie de leur personnel. - Ainsi, les défis majeurs pour rendre la décentralisation effective sont la mise en œuvreet l’actualisation des PDC, la nécessité pour l’Etat de faire connaître sa stratégie et sesmoyens d’action et de les accompagner d’un calendrier crédible, de disposer d’un cadre dedialogue avec ses partenaires et de le piloter pour obtenir un appui externe cohérent etefficace, de définir les actions prioritaires qui peuvent faire avancer la mise en œuvre de ladécentralisation et de la déconcentration.D) Objectifs et résultats attendusL’objectif général de cet appui à la mise en œuvre des PDC est, à travers la décentralisation,de contribuer au développement équilibré du territoire, à l’enracinement de la bonnegouvernance et à l’amélioration les conditions de vie des populations.L’objectif spécifique c’est que les communes acquièrent les moyens qui les rendent viablesdans leurs relations de partenariat avec les acteurs institutionnels qui agissent à l’échelle deleurs territoires.III) Méthodologie et stratégies dinterventionSuivant une succession détapes organisées selon une approche méthodologique propre auxétudes de terrain, nous proposons dans ce projet : - une première étape danalyse des rapports officiels et études scientifiques par nos experts afin détablir différentes hypothèses et stratégies dinterventions ; - une seconde étape de travail de terrain visant à recueillir des données auprès des acteurs impliqués à travers des entretiens et enquêtes participatives ; - une troisième étape de traitement des données de terrain et danalyse des résultats obtenus ; - et une dernière étape correspondant à la validation et ou la reformulation des hypothèses et axes stratégiques dintervention prédéfinis.A – Etude des rapports et documents officielsL’objet de cette étude sera d’analyser finement les documents suivants à partir d’une grille delecture composée de 5 axes thématiques.Quant à lobjectif de cette grille, il sera de proposer aux experts une orientation thématiqueparticulière lors de leurs lectures, afin de faire un état des lieux de la décentralisation au Béninet plus particulièrement dans les futures zones d’intervention. Cela permettra donc de faireémerger des axes dinterventions essentiels et de définir des hypothèses sur les enjeux etdomaines dactions prioritaires. 5
  6. 6. Présentation détaillée des activités des expertsLexpert international à Bruxelles et lexpert béninois à Cotonou seront respectivement encharge détudier les différents documents selon la méthodologie danalyse pendant une périodede 5 jours, avant daborder la mission de terrain.B – Le travail de terrain.Il s’agit de proposer une approche du terrain hiérarchique c’est-à-dire d’organiser lesrencontres dacteurs en partant du pouvoir central (lEtat et les ministères) vers les niveauxadministratifs locaux (communes et élus municipaux). Etant donné la contrainte de temps(trois semaines de terrain), il sera nécessaire d’établir un échantillon représentatif des acteursclefs que l’on va être amené à rencontrer à chaque échelon administratif.Consultation avec les partenaires à CotonouIl s’agira de consulter un large panel d’acteurs impliqués dans la décentralisation au Bénin.On a donc choisi d’organiser un cadre de dialogue multipartites à Cotonou avec les différentsacteurs qui agissent dans le cadre de la décentralisation. Cela permettra ainsi d’assurer unemeilleure coordination entre eux et de favoriser une action concertée dans un esprit deresponsabilité partagée. On va donc rencontrer les représentants de toutes les structures quiencadrent la décentralisation au Bénin. Toutes ces instances se concertent déjà régulièrementdans le cadre de la Cellule de Concertation et de Suivi de la Réforme de l’AdministrationTerritoriale (CCSRAT). Notre expert béninois, en lien avec elle, va donc se charger de sonorganisation puisqu’il est sur place et qu’il a déjà tous les contacts (identification de tous lespartenaires de l’intervention en amont) et dispose d’une bonne connaissance de ladécentralisation au Bénin. 6
  7. 7. Seront invités :- au niveau institutionnel, le ministre de l’intérieur en charge de piloter la réforme de la décentralisation, les préfets des quatre départements concernés par le programme, les représentants du Conseil départemental de concertation, de la mission de Décentralisation, de la Maison des Collectivités Locales et les responsables de la Direction Générale de l’Administration Territoriale et de la CCSRAT et enfin le président de l’Association Nationale des Communes du Bénin ;- au niveau des projets, les partenaires techniques et financiers dont entre autres le PDM, le FENU/PNUD, la BM, la GTZ, lAFD et le PRODECOM ;- les trois représentants de la CTB sur place (l’expert fourni par la CTB, le représentant résident de la CTB à Cotonou et le conseiller géographique de la CTB)- un volontaire chargé du suivi et du pilotage du programme de coopération décentralisée entre le département des Yvelines et lintercommunalité de Mono et Couffo.Il s’agira, à partir des discussions et du débat sur la décentralisation, de tirer un état des lieuxde la situation : points forts et points faibles, problèmes rencontrés, défis à relever et pistes desuggestions et d’amélioration. Les experts joueront le rôle de médiateur externe et devrontfaire remonter le point de vue de chacun.Les experts en profiteront aussi pour rencontrer les autorités nationales et locales à Cotonou,capitale économique, et à Porto-Novo, la capitale officielle. Ils pourront ainsi demander lesautorisations nécessaires et régleront les détails administratifs pour les visites de terrain.Visite de terrain dans les quatre départements concernésIl s’agira, à travers les différentes rencontres avec les acteurs préalablement définis,d’effectuer des entretiens à chaque échelon territorial, à savoir départemental et communal (leniveau national aura déjà été couvert à travers la phase de consultation des partenaires àCotonou). Pour les entretiens, on va reprendre la grille élaborée lors de notre phase dedocumentation, qui sera similaire pour les différents échelons administratifs. Elle nouspermettra ainsi d’établir les axes thématiques sur lesquels les entretiens devront nous donnerdes réponses, et ainsi affirmer ou infirmer nos hypothèses de travail, lancer ou réorienter lesactions prioritaires qu’on aura établies lors de la phase d’analyse des rapports et desdocuments officiels.Le programme débutera par la visite des préfets des quatre départements concernés du Sud-Ouest au Nord-Ouest : au Sud le Mono (qui comprend 6 communes dont la préfectureLokossa) et le Couffo (qui comprend 6 communes dont la préfecture Aplahoué) et plus auNord la Donga (qui comprend 4 communes dont la préfecture Djougou) puis l’Atacora (quicomprend 9 communes dont la préfecture : Natitingou). On compte donc en tout 25communes. En plus des quatre préfectures (Lokossa, Aplahoué, Djougou et Natitingou), on vaégalement visiter huit autres communes (une à la Donga, deux au Mono et au Couffo et trois àl’Atacora). Dans chaque département, nos experts choisiront donc un panel représentatif dequelques communes (suivant le nombre d’habitants, la superficie, la densité notamment).Dans ces communes, ils rencontreront les acteurs principaux du territoire qui jouent un rôleclef dans la décentralisation pour comprendre leur situation et leurs besoins : les élus locauxdes communes concernées, certains membres du personnel (à différents niveaux deresponsabilité), les autorités traditionnelles et coutumières, certaines structures représentativesde la société civile locale et internationale (associations, syndicats, ONG, entreprises privéeset publiques formelles et informelles).Il s’agira là aussi d’établir un diagnostic non exhaustif des problèmes opérationnels qu’ilsrencontrent dans la mise en œuvre de la décentralisation et de leurs besoins et, en ce qui 7
  8. 8. concerne les communes, de faire une rapide évaluation de leurs capacités en termes demaîtrise d’ouvrage, de gestion administrative et financière.Pour cela, les experts auront élaboré en amont un dispositif d’enquête, à partir de la grilled’entretien, rédigée lors de la première étape de documentation et d’information, quicomportera différents axes d’analyse thématiques qui vont leur permettre de collecter leséléments nécessaires à leur travail de manière efficace.Des rencontres seront également organisées avec les différents acteurs des communes visitéesau cours desquelles seront adoptées une approche participative à travers la mise en place deréunions et d’ateliers pour expliquer leur démarche et collecter les différents éléments dont ilsauront besoin. Il s’agira aussi de responsabiliser les acteurs locaux en les associant à leurdémarche et en les incitant à y participer : tout d’abord en les informant puis en lesconsultants (recueil de leurs points de vue sur la mise en œuvre et l’avancée de ladécentralisation) et enfin en organisant une concertation avec la mise en place d’un dialogue,avec les experts qui joueront le rôle de médiateurs dans les débats. Cela sera organisé, en lienavec les autorités locales et sera précédé d’une communication adéquate permettant unebonne participation des différents acteurs. En effet, nous jugeons que leur intervention danscette phase d’identification et de définition des problèmes et des besoins est primordiale pourla qualité et la réussite de notre démarche.Pour les visites de terrain :- Pour les communes, nous commencerons par récolter des informations élémentaires (nombre d’habitants, superficie, densité, fonction de la personne en quêtée) avant de demander où elles en sont du processus de décentralisation ; de quelles compétences elles disposent en propre, de manière partagée ou déléguée ; quelles difficultés elles rencontrent au quotidien ; de quels moyens elles disposent (moyens financiers, ressources propres et dotations et moyens humains en personnel) ; de quelles capacités elles disposent en terme de maîtrise d’ouvrage (exercée en propre ou par un tiers) ; de quelles infrastructures, équipements, services publics elles disposent ; quelles sont leurs relations avec les autres acteurs locaux et nationaux (Etat, départements, autres communes) ; quel est leur situation économique (finances, entreprises présentes sur le territoire, pourcentage d’activités informelles, activités et secteurs principaux), quelle est la situation de la société civile locale,…- Pour les autres acteurs du territoire, il s’agira de connaître leur point de vue quant à la mise en œuvre de la décentralisation, au niveau de transfert des compétences et aux moyens humains et financiers des communes. On les questionnera également sur leur rôle et fonction dans la commune, leur ressenti sur l’actualité de la décentralisation, leurs besoins et suggestions, leur relation avec les différents échelons (communes, départements, Etat) et avec les autres acteurs ; leurs besoins en ce qui concerne les services publics, les infrastructures et les équipements, l’image qu’ils portent sur ces différents échelons et sur la gestion urbaine,…Présentation détaillée des activités des experts :- Dans le cadre des consultations avec les différents partenaires, les visites des autorités locales à Cotonou et à Porto-Novo dureront chacune une journée et seront effectuées par nos deux experts.- Dans le cadre des visites de terrain, dix journées seront consacrées à la visite des communes par les deux experts. Lexpert national sera chargé de l’organisation en amont d’une réunion avec tous les acteurs à interroger dans le cadre de l’enquête.- Une période de trois jours sera fixée pour réaliser le débriefing : croisement des données avec les hypothèses prédéfinies et les axes stratégiques d’intervention. 8
  9. 9. - L’expert béninois sera chargé de cinq jours de formation avec les quatre animateurs - un pour chaque département - dans une salle prêtée par la préfecture de Mono.Cela fait donc en tout 16 jours de travail pour l’expert international et 21 jours pour l’expertbéninois.C - Les actions prioritaires et les stratégies dinterventionsLa coopération décentraliséeA travers les éléments ci-dessous qui présentent la coopération décentralisée comme un outilinnovant et efficient en matière de gouvernance et de développement local, nous nousappuierons directement sur le partenariat de coopération décentralisée établi entre ledépartement des Yvelines, lANCB et lassociation des communes de Mono - Couffo :- lapproche transversaleDune manière générale, les municipalités traitent tous les projets sectoriels du développementurbain, à savoir les questions de gestion, dinstitutions de financement ou encore de territoireet de services de base. Elles représentent un acteur clef de la gouvernance urbaine.- lapproche communeLes enjeux et problématiques traités au Nord sont similaires à celles traitées au Sud, les élus etresponsables des collectivités étant confrontés aux mêmes thématiques sur le terrain, même sic’est avec des moyens différents, favorisant ainsi un dialogue équilibré et partagé.- lapproche sur le long termeA la différence des cycles de projets classiques (cinq ans au maximum), les programmes decoopération décentralisée sont établis sur le long terme et ne sont pas assujettis, des facteursexternes - changements politiques, fin du soutien financier dun bailleur - permettantlétablissement de véritables processus et dynamiques de développement.A travers ces différents éléments, nous proposerons donc une stratégie daction qui sinscritdans le programme de coopération décentralisée orienté sur des enjeux voisins : appui à ladécentralisation et renforcement des capacités locales. Notre approche stratégique vise àmettre en place un projet pilote, en partenariat avec le département des Yvelines, qui serviraitde cadre expérimental pouvant être dupliqué dans les autres départements du Bénin en cas derésultats positifs du programme.Afin de doter les municipalités en capacités de maîtrise douvrage et dêtre les premiersdécideurs des orientions de laménagement local, notamment à travers un contrôle politiquesur le privé et les ONG pour une dynamique partagée de développement local, la coopérationdécentralisée devrait permettre de mettre à disposition des communes de Mono et Couffolensemble des mécanismes techniques et législatifs pour une meilleure capacité en maîtrisedouvrage.Parmi les outils qui pourraient permettre à ces deux départements du Bénin une meilleureadministration de leur territoire, nous proposerons, à travers la coopération décentralisée, lamise en place dun SIG sur les communes du Sud concernées, afin de les doter des élémentsdanalyses cartographiques nécessaires pour une maîtrise technique et une capacité stratégiqueen matière de gestion de laménagement (Plan d’Occupation des Sols, cadastres, terresarables, zones pastorales, espaces constructibles, ressources naturelles, planificationhydraulique, etc…).Nous fournirons ainsi aux douze communes des départements de Mono et de Couffo deslicences du logiciel libre GRASS GIS, pour lesquels le chargé de mission de coopérationdécentralisée des Yvelines assurera une formation de 5 jours aux différents maires descommunes respectives. L’utilisation d’un logiciel libre dispose de deux avantages essentiels, à 9
  10. 10. savoir l’accès gratuit à la licence et l’adaptabilité aux connectivités limitées en Afrique del’ouest.Le Partenariat pour le Développement Municipal au BéninParmi les éléments stratégiques sur lesquels le programme pourra tirer parti dunecollaboration étroite avec le PDM au Bénin, voici les principaux : - une analyse approfondie des réussites, limites et blocages des évaluations des PDMmis en place précédemment, afin de bénéficier du travail dexpertise et daction de terrain dequinze années et déviter de mettre en place des actions inadaptées. - Parmi les réussites du PDM, les Associations de Pouvoirs Locaux permettent unrassemblement des élus et des représentants municipaux qui peuvent sorganiser enassociation et coordonner leurs politiques, et ainsi assurer une inscription et un soutien desenjeux de la décentralisation dans les agendas politiques nationaux. Il s’agit d’un espace decontre pouvoir qui doit être appuyé afin de le rendre autonome, indépendant politiquement etle doter de capacités réelles en matière de gouvernance locale. En sappuyant sur lexistant, àsavoir lAssociation Nationale des Commune du Bénin, le programme orientera sa stratégiedaction directement sur le renforcement des capacités de cette structure, considérée commelacteur clef en matière de coordination des collectivités et de légitimation des enjeux locauxpour les communes en matière de transferts de compétences, de légitimité financière, degestion locale et communale de laménagement. - Enfin, dans la mesure où les sommets Africité, à linitiative du CGLUA et des PDMcorrespondent à linitiative impliquant à léchelle du continent africain lensemble des acteurspublics locaux et décidant des orientations stratégiques en matière de développement, ainsique des mécanismes de décentralisation, notre stratégie visera à présenter ces sommets,soutenir les associations délus du Bénin et préparer ces structures représentatives à participeractivement à cette dynamique continentale.Mécanisme de transfert Etat / Collectivités - Le Fond dInvestissement Local - Un des objectifs principaux de cette mission sera de former un réel cadre organisé etde disposer d’une instrumentation adaptée pour progresser vers une décentralisationfinancière efficiente. En effet, sans un minimum d’informations partagées sur les financeslocales, le potentiel et le rendement des différents impôts locaux, le niveau de performancedans la mobilisation des ressources locales, il est difficile d’avoir un dialogue structuré sur ladécentralisation financière. D’où la nécessité au départ de centraliser les données sur lesfinances locales au niveau de chaque pays et du département, de sorte à en tirer des ratioscomparatifs de gestion. Sur cette base, on peut se donner les moyens d’étalonner les progrès àaccomplir en vue d’une augmentation de la place des collectivités locales dans les financespubliques. L’action de centralisation des informations financières n’a de sens que si,parallèlement, les nomenclatures budgétaires et comptables locales sont harmonisées àl’échelle nationale et régionale et leur application rigoureusement suivie. - Une fois ce cadre bien défini, il est possible de mettre en place un Fondsd’Investissement Local qui permet de gérer les subventions que l’Etat alloue aux collectivitéslocales pour le financement des investissements locaux. Ce FIL est ajusté annuellement enfonction de la capacité d’absorption des communes et de la disponibilité des ressources auniveau de l’Etat. Il est piloté par un comité d’élus des communes concernées ainsi que desreprésentants de la société civile qui sont à sélectionner. Afin de permettre l’émergence d’uneconfiance réciproque et d’améliorer la gestion des fonds, un représentant de l’ANCB et desservices déconcentrés de l’Etat ont un droit de regard sur les activités et les décisions ducomité (leur présence permet aussi de préserver l’équité de la répartition des fonds). Lesparties prenantes recensent les microprojets au niveau des villages avant de faire un tri au 10
  11. 11. niveau des communes afin de hiérarchiser les interventions. Le FIL sert à financer en prioritéune gamme prédéterminée d’infrastructures sociales de base : éducation, santé,approvisionnement en eau de boisson et assainissement et routes d’accès aux villages.Mise en place de taxes et d’impôts locauxUn des enjeux de la mission est aussi de mettre en place des mécanismes de mobilisation desressources propres aux communes. - Un premier élément est l’imposition sur le foncier et sur les activités (patente etlicence). Il faut reprendre le recensement général de la matière imposable pour mieuxmaîtriser le gisement fiscal - ces données peuvent être transmises au niveau national pourl’organisation de la décentralisation financière - et élaborer un calendrier fiscal chaque annéeet le respecter rigoureusement. Il fait aussi sensibiliser les populations sur la distribution desavis d’imposition : il s’agit de leur faire prendre conscience de la nécessité de payer l’impôt etle rôle qu’elles doivent jouer pour le développement de leur commune. - Un deuxième élément concerne les ressources non fiscales comme les droits de placesur les marchés. Les communes doivent ainsi bien connaître tous les marchés et leurscaractéristiques (superficie, influence, périodicité, équipements,…) afin de déterminer unnombre de places auxquelles elles attribuent des numéros. Les collecteurs doivent faire undécompte systématique des occupants du marché et élaborer un plan de rotation pour collecterl’argent.Sensibilisation et vulgarisation des stratégies politiques localesAfin dassurer une stratégie de vulgarisation innovante, nous proposerons la formation parnotre expert Béninois de quatre animateurs communaux (un par département). Cetteformation consistera à les doter en compétences techniques en matière de décentralisation etde politiques publiques de développement local afin dassurer un relai local compétent sur cesaxes thématiques. Par ailleurs, elles proposeront une formation à des populations locales,proche de leurs réalités, dans leurs langues locales, facilitant ainsi le dialogue et lasensibilisation. Afin de permettre un réel impact de cette campagne de sensibilisation, la stratégiedintervention rompra volontairement avec les mécanismes participatifs classiques basés surlorganisation dateliers, de réunions de quartiers ou encore de débats locaux, dans lesquels lespopulations, par manque daccessibilité et d’information ou en raison dune forme officielletrop politique, ne se rendent que très rarement. De plus, dune manière générale, cesmécanismes participatifs ne servent le plus souvent quà habiller des politiques décidées enamont dun semblant dimplication des populations et de prise en compte des besoins et desattentes des habitants. Or, le plus souvent, la participation nest pas effective ce qui n’empêchepas ces processus d’être mis en avant en tant que symbole dune démocratie locale à la base.Notre stratégie, elle, définira donc une action participative directe. Ainsi, les animateurs serendront directement dans les espaces de sociabilité locaux : associations, marchés, ateliers,coopératives agricoles, corporations dartisans,… En effet, étant donné que les populationsn’ont en général pas accès à l’information, leur rôle principal sera d’aller à leur rencontre afinde les informer sur le processus de décentralisation en cours, de recueillir leur point de vuedans ce domaine et les informer sur la manière dont ils peuvent y participer et s’intégrer à ceprocessus. Il s’agit donc avant tout d’une mission de vulgarisation qui se fera en priorité dansla langue parlée par la population locale et sous des formes participatives et collaboratives enutilisant des méthodes locales interactives telles que la causerie-débat, le théâtre-forum,… Lesdiscussions et les débats, qui seront privilégiés par rapport à une forme trop magistrale etformelle, seront dirigés par ces animateurs qui joueront le rôle de médiateur tout en laissant le 11
  12. 12. plus possible la parole aux habitants. Il s’agit pour eux d’être des « facilitateurs » qui fontémerger le point de vue des gens sur une question donnée.Cela permettra ainsi une meilleure accessibilité des populations aux politiques publiqueslocales, une réelle identification et prise en compte de leurs besoins ainsi quune vulgarisationréelle des programmes et orientations stratégiques des communes. Cest par cette accessibilitéet cette plus grande appropriation des politiques par les populations que nous viserons àdonner une meilleure légitimité aux pouvoirs locaux, notamment auprès de leurs administrés.D – Le débriefing et laide mémoireLe comité de pilotage se réunira à la fin du programme afin de synthétiser lensemble desactions menées et les stratégies mises en place.Parmi les choix en matière de communication des résultats nous pourrons proposer : - la mise en place dun environnement numérique de travail, accessible à lensemble des membres du comité de pilotage, afin de permettre un échange sur les suites du projet, un suivi détaillé des résultats des actions mises en place et un accès aux documents et rapports issus des différentes structures partenaires ; - limpression des rapports synthétiques traduits en langue locale, reprenant les différents axes stratégiques de notre méthodologie dintervention et la mise en place dune campagne de communication participative, les animateurs en charge de la vulgarisation des politiques se faisant les principaux moteurs dun retour sur les politiques menées auprès des populations.E – Indicateurs de suivi évaluationAfin dassurer un suivi du projet et de sassurer de sa durabilité, nous proposons la mise enplace de différents outils et indicateurs dévaluation, permettant, dans le temps, de réadapterles stratégies dinterventions en fonction des facteurs externes et des éléments contextuelsévolutifs.Afin dassurer une réelle cohérence dans notre processus de suivi, nous définirons, pourchacun des axes stratégiques prédéfinis, un indicateur de suivi spécifiquement adapté.Les indicateurs personnalisésLa coopération décentraliséeUne étude sur la base dun questionnaire sera réalisée par le département des Yvelines, dans lecadre de son programme de coopération décentralisée, axée sur deux éléments dévaluation : - les capacités acquises par les municipalités des départements de Mono et de Couffo, en matière de maîtrise douvrage, dorientation et de contrôle politique local ; - lappropriation par les services départementaux et les agents municipaux de loutil SIG et son niveau dadaptation au contexte local.Le Partenariat pour le Développement Municipal au BéninIl sagira à travers une succession dentretiens qualitatifs auprès des responsables de lANCB,menés par le représentant du PDM au Bénin, dévaluer limplication des associations déluslocaux du Bénin dans le dynamisme collaboratif des collectivités territoriales en Afriquesymbolisé par les sommets Africité.Le Fonds dInvestissement Local et la mise en place dune taxe localeSuivant létablissement d’un des enjeux du projet daugmenter les capacités financières desmunicipalités de 5 %, une étude sera coordonnée par lANCB, auprès des municipalités 12
  13. 13. engagées dans le projet, afin dévaluer quantitativement le taux daccroissement des ressourcesfinancière propres de ces dernières.Parallèlement, un questionnaire sera transmis par les animateurs départementaux auxpopulations afin de connaître quantitativement le niveau dacceptation de cet impôt et salégitimité auprès des contribuables.Vulgarisation des stratégies politiques localesLindicateur permettant dévaluer la pertinence de la création des quatre postes danimateursdépartementaux sera établi sur la base dune obligation mensuelle de rendre des comptesauprès du comité de pilotage.Un outil de suivi commun : lenvironnement numérique de travailPrésenté précédemment, cet outil numérique à accès sécurisé permettra aux différentsmembres du comité de pilotage et acteurs impliqués dans le projet de rester régulièrementinformé, de communiquer, daccéder aux différents documents et rapports issus du projet etainsi de rester impliqué dans le programme durablement. 13
  14. 14. IV) Annexes A) Chronogramme (cf pièce jointe au courrier électronique) Ce chronogramme présente le déroulement de la mission en précisant le nombre de jours travaillés pour chaque expert par période. EI : Expert international EN : Expert national S0 S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10 S11 S12 S13 S14 S15 S16 S17 EI EN Réception de l’approbation 0 0 de l’offre de prix Etude des documents 5EI 5EN 5 5 autour de 5 axes thématiques I- Briefing 1EI 1 1Préparation équipe de 1EN de la formulation mission Préparation visites de terrain (élaboration 2 0 2 d’un dispositif EN d’enquête) et des réunions participatives Rencontre des responsables et acteurs publics par la mise en 2EI place d’ateliers 2EN 2 2 participatifs (approche hiérarchique du terrain) Rencontre autorités 1EI 1 1 locales 1EN Cotonou et Porto Novo Visites de terrain (RégionII- Mission sud puis nord ; de terrain 4 départements) : 12EI 12 12 rencontre 12EN acteurs locaux du territoire. Enquête qualitative et approche participative. 14
  15. 15. Debriefing : 3EI réunion des 3EN 3 3 experts afin de diagnostiquer les besoins et capacités des communes Formation de 4 animateurs (1 5EN 0 5 par département) Rédaction du 5EI 5EN 5 5 rapport Comité d’avis 1EI 1 0 CTB Présentation du rapport comité de pilotage : III- mise en place Rédaction d’un ENT et 1EI et 1EN 1 1présentation d’une du rapport campagne de communication participative, impression de rapports en langue locale 2EI 2EN 2 2 Finalisation 1 EN 0 1 Transmission 33 40 Total jours travaillés 15
  16. 16. B) Devis (cf pièce jointe au courrier électronique) Objet : Programme d’appui à la mise en œuvre des plans de développement communaux dans les départements de l’Atacora, de la Donga, du Mono et du Couffo. Pays : BENIN Bailleur : CTB Devise : Euro I) Tableau récapitulatif des jours travaillés par expert et par étape de la mission Activités Jours travaillés EI Jours travaillés EN Total dû I- Préparation de la mission 6 8 6300 € II- Mission de terrain 18 23 18600 €III- Rédaction et présentation du rapport 9 9 8550 € Total Jours travaillés 33 40 33450 € 16
  17. 17. II- Budget total de la mission Prix unitaire Total TTC Frais Unité Quantité TTC/euro en euros TOTAL /jour Journée 31 650 20150 EI Honoraires 33450 Journée 38 300 11400 EN - Nuits d’hôtel 40 15 600 1-Partie Per diem (Repas+Hôtel - Repas 900forfaitaire avec connexion 75 4 300 internet) - Voiture avec 21 100 2100 Déplacements chauffeur 2625 (Location voiture avec - Essence chauffeur+essence) 21 25 525 Frais de mission 500 Total partie forfaitaire 37975 -vol A/R 2 2975 5950 -visa multi- 6035 Voyages entrées II- Partie 1 85 85 sur Frais spécifiques - Papeterie 200justificatif (paperboard, papeterie, - Apéritifs lors 150 apéritifs des formations formations/réunions,…) et réunions 350 - Prêt salle Gratuit - 12 licences Gratuit Grass Gis Divers et imprévus 0 Total partie sur justificatif 6385 Total général HT 35221,84 Total général TTC 44360 Le présent devis est arrêté à la somme de quarante-quatre mille trois cent soixante euros. BERNARD Jonathan, comptable. 17
  18. 18. C) Références de l’IRDATAnalyse de l’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale  Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » pour la Coopération Belge  Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » - Etude de terrain : Le Bénin pour la Coopération BelgeAnalyse du Rapport d’Identification et définition de stratégies d’intervention d’appui à ladécentralisation et au développement local  Formulation du Projet dAppui au Développement Agricole de la Province de Cibitoke au Burundi en partenariat pour la CTB  Appui au renforcement du mécanisme décentralisé de suivi et de planification au Tchad pour le PAEPS  Etude sur le financement des activités agricoles - Projet dappui au monde rural de lAtacora et de la Donga au Bénin pour le PAMRAD  Formulation du Projet dappui au monde rural dans lAtacora et la Donga au Bénin pour la CTBConnaissances des mécanismes de renforcement des compétences de la gouvernance locale  Programme dAppui au Développement Local (PADL) dans la région de Gao au Mali pour le Ministère de l’Environnement  Systèmes de production intégrés pour une gestion durable des ressources en Casamance au Sénégal pour le Ministère de l’Environnement  Fonds dInvestissement Local au Mali pour la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles 18
  19. 19. 19
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  28. 28. D) Curriculum Vitae Curriculum vitae Expert international Poste proposé : Expert international Nom de la firme : IRDAT Nom de l’employé : Isabelle LAGRANGE Profession : Consultante indépendante Date de naissance : 02 août 1960 Années d’emploi au sein de la firme : Nationalité : Française Affiliation à des associations professionnelles : Attributions spécifiques : Principales qualifications :  Processus de démocratisation (décentralisation et bonne gouvernance)  Renforcement institutionnel  Coopération décentralisée  Conception de politiques et de programmes  Conduite et mise en œuvre de programmes / projets  Planification, conseil et évaluation de projets  Renforcement des capacités institutionnelles et de la société civile Connaissances informatiques : Maîtrise de Microsoft Office (Word, Excel, Power Point…) Éducation :Institut de Managers du Développement Local, Paris, 1998 Master of Business Administration (MBA) de Management du Développement Local, mention Très BienInstitut d’Urbanisme de Grenoble, 1986 Diplôme d’Etudes Supérieurs Spécialisées (DESS) en Aménagement et UrbanismeInstitut d’Etudes Politiques de Grenoble, section Politique et Sociale,1982 DIPLOME DE L’INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES 28
  29. 29. Participation à une vingtaine de séminaires et sessions de formation continue dont :  Développement des capacités  Décentralisation et développement municipal  Pauvreté en AfriqueExpérience professionnelle :Date 2004-2005Lieu ZimbabweEntreprise SNV (Organisation Néerlandaise de Développement)Fonction Conseillère senior en gouvernance localeDescription Mission: Fournir du conseil en développement des capacités aux organisations intermédiaires afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services auprès des populations et ainsi lutter contre la pauvreté.Date 2000-2002Lieu MaliEntreprise Association des Municipalités du Mali, Bamako / Ministère des Affaires Etrangères, FranceFonction ConseillèreDescription Mission : Appuyer le processus de restructuration de l’Association des Maires, aider à la mise en place du Secrétariat permanent, participer à l’information et à la formation des élus à la décentralisation, assurer le suivi de la coopération décentralisée franco-malienneDate 1999-2000Lieu MaliEntreprise Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles, Présidence du Mali, Bamako / Ministère des Affaires Etrangères, FranceFonction Conseillère pour la Coopération DécentraliséeDate 1997 - 1998Lieu France / SénégalEntreprise Cités-Unies France / Institut des Managers du Développement LocalFonction Chargée d’un programme de coopération entre collectivités localesDate 1992/1994Lieu Burkina FasoEntreprise Ministère des Infrastructures, de lHabitat et de lUrbanisme, Bobo Dioulasso / Ministère de la Coopération, FranceFonction Conseillère à la Direction d’appui aux collectivités localesDescription Mission :  Fournir un appui institutionnel au processus de décentralisation  Conseiller et assister les collectivités locales du pays.Principales missions de courte durée Pays Date Nom et brève description du projetTCHAD 2006 Chef de mission Appui au renforcement du mécanisme décentralisé de suivi et de planification. Mission de cadrage. Pour Projet d’Appui à l’Elaboration, à la Programmation et au Suivi des politiques rurales au Tchad (AFD)MALI 2006 Chef de mission Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et à la gouvernance locale » au Mali, dans le cadre d’un appui à la définition d’une stratégie d’intervention de la Coopération belge dans le domaine. Participation au séminaire de restitution des 4 études pays à Bruxelles et appui à la définition de la stratégie de la DGCD. Pour la Direction Générale de la Coopération au Développement (Belgique)CONGO 1998 Définition d’un projet d’appui au développement urbain en République du Congo. Volet amélioration des conditions de vie des populations et participation communautaire. Pour Pégase Développement - MAE 29
  30. 30. Langues : Langues Lecture Oral Ecrit Français Excellent Excellent Excellent Anglais Excellent Bon Bon Espagnol Moyen Moyen MoyenAttestation : Je, soussigné, certifie, sur la base des données à ma disposition, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience. Date :Signature de l’employé Jour/mois/annéeou du responsableautorisé de la firme 30
  31. 31. Curriculum vitae Expert national Poste proposé : Expert national Nom de la firme : IRDAT Nom de l’employé : Jean SALIOU Profession : Consultant indépendant Date de naissance : 1961 Années d’emploi au sein de la firme : Nationalité : Béninoise Affiliation à des associations professionnelles : Attributions spécifiques : Principales qualifications :  Diplôme d’ingénieur socio économiste  Compétences liées au développement organisationnel et institutionnel  Formateur/Modérateur (intermédiation sociale et communication)  Expertise en appui organisationnel aux structures à la base et aux associations de la société civile  Coordination et gestion d’équipe pluridisciplinaire Éducation :2003 Formation des Formateurs sur le Développement Décentralisé Participatif, Genre et Développement Local et les Techniques de Formation par Vidéo Conférence organisée par l’Institut de la Banque Mondiale (WBI) à Dakar. 10Jrs.2000 Atelier de Formation sur le thème Développement Institutionnel et Réforme Organisationnel dans l’Elaboration des Stratégies Sectorielles de Développement1995 Approche Genre Développement dans un projet de développement Rural PGRN-Bénin 1 mois en deux sessions. Conception d’une session de formation des formateurs recyclage 2 semaines Analyse financière des projets d’investissements. PGRN-Bénin. Une (1) semaine1992 Méthodes d’enquête Anthropologique. Recherche Démocratie-Développement. Thomas BIERSCHENK, J.P. OLIVIER De SARDAN. 31
  32. 32. 1992 "Outils et Réflexion pour gérer un programme de Développement Local". SACED Echange Formation (2 mois France SUISSE) Diagnostic Rapide. Recherche Action Développement/Auto-évaluation. Programme/Suivi-évaluation, Gestion financière, Recherche personnelle sur les collectivités locales et le Développement local. 1983 - Faculté des Sciences Agronomiques de l’Université Nationale du Bénin 1987 Diplômes : Agronomie générale Ingénieur Agronome Option Economie – Sociologie Rurales 1986 Méthodologie Recherche Développement et Analyse des systèmes de cultures sous palmeraie dans le Zou ; (8 mois de stage pratique) Expérience professionnelle :I – CONSULTATIONS 2006 Consultant coordinateur de létude Analyse des structures et organisation du bénin pour une la participation de la société civile à la bonne gouvernance (vision partagée) et la gestion du bassin du fleuve Niger 2 pers – mois financement ACDI ABN Assistance technique mise en œuvre du PADSEA 2 Socio économiste dans léquipe de cowi pour les composante AEP (expert spécialistes des aspects transversaux et formation des ONG) et Appui Institutionnel (expert des aspects transversaux Genre VIH Sida pauvreté) financement DANIDA Chef de mission dIntermédiation sociale dans la mise en œuvre du Projet de Drainage des villes dAbomey et de Bohicon (organisation des chantiers HIMO dialogue sociale entre les acteurs prises en comptes des aspects genres et appui aux entreprises) financement DANIDA Consultant régional et coordinateur des experts nationaux et équipe locales pour la mise en œuvre du projet de promotion de la gouvernance de leau composante Afrique de louest PFWG WA Réalisation Etats ( 4 pays Bénin Niger Burkina faso et ghana ) GWP WAWP coopération Pays Bas Chef de mission pour lappui aux communes de Perèrè ouesse kérou et avrankou pour lélaboration des Schémas directeur daménagements des territoires. 4 Pers - Mois financement prodecom UE 2005 Expert en Appui technique au stagiaire Etude - diagnostic de la gestion des Adductions dEau Villageoise (AEV) dans les centres semi-urbains AEP DANIDA AFD DGH Consultant Institutionnaliste pour le développement de lorgane de concertation CTC GIRE et la préparation dune politique de leau au Bénin DGH DANIDA et Pays bas Consultant national pour la Cartographie de la biodiversité - sécurité alimentaire et préparation de projets denvergure dans le bassin du fleuve Niger Mai Juin 05 financement WWF et appui technique ABN Chef de mission pour une étude sur lidentification et la caractérisation des ONG et Associations de la société civile dans la zone dintervention du Projet d’Appui au Monde Rural dans les Départements de l’Atacora et de la Donga au Bénin, avec mise en service dune base de donnée sur les ONGs nationales. Mars Avril Mai 2005 financement coopération bénino-belge PAMRAD Atacora Donga 2004 Appui à la formulation et à la définition de la stratégie opérationnelle du volet Atacora-Donga du Programme d’Appui aux Communes pour l’approvisionnement en Eau et l’Assainissement (PACEA) du cabinet MGE Conseils. 1 mois, Financement Helvetas. Gestion technique d’un atelier national sur le Dialogue entre les communes pour la définition des espaces de développement partagé, initié par la Délégation de l’Aménagement du Territoire (DAT) en collaboration avec l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB). Novembre 04. Financement DAT/MEHU. Mission d’Appui à la Commune de Kérou pour la définition des rôles complémentaires entre, le Conseils Communal, les ONGs et autres organisations de la société civile pour une bonne gouvernance locale pour une amélioration des conditions de vie des citoyens de Kérou dans le cadre de la mise en œuvre du PDC de Kérou. Novembre 04. Financement PRODECOM et la Commune de Kérou. Appui interne à léquipe technique de consultants MGE Conseils pour lélaboration du plan de développement communale de la commune de ouesse 05 – 09 financement PRODECOM EU 6 mois Mission de définition de la stratégie d’intervention de la SNV dans le cadre de l’appui à la maîtrise d’ouvrage communale dans le domaines des infrastructures d’hydraulique et d’assainissement. Octobre 04. Financement SNV 32
  33. 33. Chef de mission pour l’étude multisectorielle sur le développement durable dans les 12 communes de la portion nationale du bassin du Fleuve Niger (Atacora, Alibori et Borgou) dans le cadre de la vision partagée des 9 pays du Bassin du Niger . Avril-Décembre 04. Financement ACDI/ABN Mission d’évaluation de l’approche HIMO et d’analyse des capacités des communes à la gestion des pistes communales dans le cadre de la réhabilitation des pistes pilotes du Programme d’Appui au Secteur Routier dans le Zou (PASR). 1 mois, Juin-Juillet 04. Financement DANIDA Mission d’évaluation de l’intermédiation sociale et du rôle des communes et communautés à la base dans le cadre de la réhabilitation des pistes pilotes du Programme d’Appui au Secteur Routier dans le Zou (PASR). 2 semaines, Août 04. Financement DANIDA. Participation à la mission de formulation de la phase 2 du Programme d’Appui au Secteur Routier (PASR II). Responsable du volet Aspects Transversaux, notamment les questions liées à l’implication des communes et au repositionnement des services déconcentrés de l’Etat. 2 mois, Avril-Juin 04. Financement DANIDA2003 Appui des partenariats eau régional WAWP et nationaux PNE pour la contribution de lAfrique de louest à la définition de la stratégie mondiale du GWP Mai 03 financement WAWP GWP Mission délaboration Document de conception pour la formulation de la Phase 2 (2005 – 2009) du Programme d’Appui au Développement du Secteur Eau et Assainissement (PADSEA) Bénin DANIDA MMEH /DH Avril 03 Mission de contribution à un programme de formation et de coaching pour lapproche de conseils à la snv Mali Niger et Burkina fasso et SNV Siège Mars 03 Appui technique à lélaboration dune approche méthodologique pour une meilleure intégration des aspects durabilité écologiques et sociale dans le développement Développement Local et la gestion des Ressources Naturelles. Financement SNV Bénin collaboration avec SNV Mali Bénin Mars 20032002 Mission de formulation de la composante Afrique de louest du damélioration de la gouvernance locale de la gestion des ressources en eau dans trois pays dAfrique de louest / pfwg financement UE collaboration GWP/WAWP et PNE Bénin Octobre à décembre 02 Mission de Bilan – diagnostic et de profil DHD pour une stratégie régionale de Réduction de la pauvreté et pour le Développement Humain Durable (DHD) dans le département de l’Atacora : Bilan – diagnostic financement PNUD/PADEP du Août Octobre 02 Appui à la SNV Cameroun pour lélaboration dune stratégie dintervention et plan daction pour deux régions du cameroun. Financement SNV Cameroun Septembre 02 Mission dappui au démarrage des instances dirigeantes du Partenariat National de lEau du Burkina Faso PNE BF avec un séminaire de team bulding financement GWP WATAC Mai 02 Mission appui technique à lévaluation participative à mi parcours de la mise en œuvre du PALO, Programme d’Appui à l’Administration Locale décentralisée (PALO) SNV-Bénin avril 022001 Appui technique au programme de renforcement de capacités des Groupements de Femmes agricultrices dans le Zou et promotion de leur intégration dans les organes de directions du réseau UDP USPP et GV. Opérateur GERAM Conseils 12 mois Financement UDP Zou et AFD PROCOCA 2. Mission dappui et dassurance qualité pour le développement institutionnel des organisations inter villageoises de gestion décentralisées des ressources naturelles Elaboration et suivi de procédures adaptées d’organisation et de gestion, contribution à lélaboration dun plan de développement organisationnel , 6mois en collaboration avec les Projet de Gestion des Terroirs et des Ressources Naturelles PGTRN financement GTZ AFD Mission d’évaluation des approches sectorielles d’intervention de DANIDA au Bénin à travers des programmes sectoriels Eau, Piste, Agriculture collaboration avec DHV Financement DANIDA Consultant national pour le secteur Agriculture (PADSA) (Nov à Déc 00). Mission d Evaluation/ Capitalisation du programme d’Appui au Développement Local PADEL Atacora Borgou sous financement FENU PNUD (Sept Oct 00) Formulation d’une démarche méthodologique pour l’élaboration de plans de développement et de programme d’actions dans les futures communes de Péhunco Kouandé et Kérou (Atacora/République du Bénin) Juil 00 Financement GTZ Appui Technique assurance qualité pour la finalisation du plan Stratégique du Développement Durable DSSS Atacora Donga Financement CBDD préfecture Atacora.1999 Mission de Définition dune Approche pour la Gestion décentralisée des stocks dintrants par les organisations de producteurs dans le cadre de la restructuration de la filière Coton et du transfert du secteur intrant de la SONAPRA à la coopérative des producteurs CAGIA Cofinancement FUPRO, CAGIA, Ambassade Royale des pays bas . Mission de synthèse et finalisation rapport général sur la décentralisation en Afrique et en Amérique latine et la gestion des ressources naturelles DAKAR nov.98 rencontre globale des facilitateur FTPP/FAO.1997 à Consultant principal pour l’analyse régional et la planification stratégique du développement durable dans le Borgou nord. 8 mois Financement 1998 SNV Bénin de l’Atacora et Donga. Chef de Mission pour l’Analyse régionale et lélaboration du Plan stratégique du développement durable dans l’Atacora et Donga.1992 à Evaluation de dix (10) ans d’activités (approche processus) pour la SNV au Bénin. Analyse des perceptions villageoises dans le Nord Bénin 1996 (Atacora – Borgou). SNV. 33
  34. 34. Appui à la SNV Dogbo pour l’élaboration d’un programme d’action de développement local. Environnement et équipement pour le développement de la sous-préfecture de Dogbo. Mission SACED – GERAM pour l’Union Européenne. Identification d’un programme de Coopération décentralisée, Analyse institutionellles et bilan des capacités des structures ONG béninoise et internationales, leurs activités et sélections d’ONG. Identification d’idées de projets, élaboration d’outils d’Analyse et de Gestion de projet et de suivi.II. ACTIVITES DE FORMATION - MODERATEUR2000- 2002Formation Initiale des Intermédiaires Sociaux a la Stratégie Nationale et à l’Approche PADEAR. Lokossa Septembre 2002Facilitateur-Modérateur de l’Atelier d’Harmonisation des Etapes de la Mobilisation Sociale organisé par la Direction de l’Hydraulique. Lokossa Octobre2002Coordinateur de la 4ème formation des animateurs d’ONG intermédiaires du Programme d’Assistance au Développement du Secteur de l’Alimentation enEau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural (PADEAR DANIDA Bénin) Formation des Formateurs des membres des comités de gestion despoints d’eau CGPE 2 semaines financement DANIDA.Coordinateur de la 2ème formation des animateurs d’ONG intermédiaires du Programme d’Assistance au Développement du Secteur de l’Alimentation enEau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural (PADEAR DANIDA Bénin) Formations des animateurs et superviseurs sur les approches d’IEC etl’assainissement en milieu rural semaines financement DANIDA.1999Formation Principal dans la 1ère session de formation sur l’Etude Participative du Milieu dans une Approche d’Intervention Sociale pour les animateurs etSuperviseurs des ONGs partenaires du PADEAR DANIDA DH/SRH Borgou et Alibori.Programme d’Assistance au Développement du Secteur de l’Alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural (PADEAR DANIDABénin) 1 mois financement DANIDAIntervenant Formateur dans la session de formation Approche Gestion de Terroir : Outils et Méthodes pour la Cellule d’Appui au Projet Cap PAMR projetAID CARDER Borgou 1 semaine financement Banque Mondiale.Coo Formateur/Modérateur session de formation Analyse Stratégique de l’Environnement pour le personnel des projets de l’Ambassade Royale des paysbas au Burkina Faso Ouagadougou Collaboration GERAM Conseils AIDEnvironnement.Modération d’un atelier de validation du programme d’appui au secteur d’hydraulique Villageoise appui DANIDA pour la DH collaboration GERAMConseils et COWI financement DANIDA.1998Modération d’un atelier de formation sur le modèle d’Analyse stratégique de l’environnement pour SNV WWF UICN à Kribi au Cameroun 7 joursfinancement Pays Bas.Modération d’un processus et Atelier de définition de critères d’évaluation pour le Transfert d’activités et de compétences de l’Ambassade Royale desPays Bas vers le Centre Béninois pour le Développement Durable CBDD 2 jours financement Pays Bas.Modérateur d’un forum sur la professionnalisation Agricole au Bénin. Financement coopération Française.Animation d’un Atelier de formation sur le modèle d’analyse Stratégique de l’Environnement l’Atacora (8 jours). Financement Pays-Bas.Animation d’un séminaire de réflexion pour l’élaboration sur le plan stratégique du CBDD financement Pays Bas.1995 - 1996Formation des équipes terrain du PILSA/GERAM à la démarche Diagnostic Rapide ParticipatifAnimateur 1er module DRP du Programme de formation aux métiers de développement local AID-GERAM.Formation des enquêteurs du programme Evaluation Niveau Village aux approches socio-anthropologie. Trois mois.Formation au montage et à l’étude de faisabilité de micro projet pour 3 CECO du Zou. Financement CIDR. Langues : Lecture Expression écrite Expression orale Français Excellente Excellente Excellente Attestation : Je, soussigné, certifie, sur la base des données à ma disposition, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience. Date : Signature de l’employé Jour/mois/année ou du responsable autorisé de la firme 34

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