Pertinence des soins Analyse des taux de recours - Pays de la Loire

1. &pertinence
variation des
Analyse des taux de recours 2013
pratiques
des soins

2. « Est pertinent ce qui
est approprié »
Michel de Montaigne
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Un soin est qualifié de pertinent lorsqu’il est dispensé en adéquation avec les besoins du patient et
conformément aux données actuelles de la science, aux recommandations de la haute autorité de
santé (HAS) et des sociétés savantes, nationales et internationales.
Selon l’HAS, une pratique appropriée est une pratique qui respecte au moins quatre principes
fondamentaux :
• La bienfaisance : efficacité et utilité
• La non malfaisance : iatrogénie et inutilité
• L’autonomie des patients : information et décision partagée
• La justice sociale : soutenabilité et égalité d’accès aux soins
Le conseil scientifique de la CNAMTS retient que « la pertinence doit répondre aux critères
suivants :
• Le bon soin au bon patient
• Un bénéfice attendu supérieur au Risque
• Dépenser à bon escient, équitablement, c’est-à-dire
 Ni trop : injuste en budget contraint
 Ni trop peu: inégalités, pertes de chance
 Ni mal : le risque est infini si l'acte est inutile »
A l’inverse, des soins inutiles font courir des risques aux patients de manière injustifiée et
engendrent des coûts importants pour la société. Ils sont dits « non pertinents ».
La question implicite est aussi celle de la performance du système de soin, au sens de la garantie
du juste soin.

3. L’approche par les
taux de recours
Pour approcher cette notion de pertinence des soins, l’outil principalement mobilisable consiste en
l’étude des taux de recours aux soins hospitaliers, tout en gardant à l’esprit qu’un taux faible n'est
pas nécessairement vertueux, et qu’un taux élevé n'est pas nécessairement excessif
Calculé à partir du PMSI et des données INSEE, le taux de recours mesure la consommation de
soins hospitaliers d'une zone géographique donnée, rapportée à la population domiciliée dans cette
zone.
Les taux de recours aux soins hospitaliers (nombre d’actes rapportés au nombre d’habitants) font
apparaître des variations très fortes entre les régions et entre les territoires de santé. Il est donc
important de s’interroger pour savoir si ces écarts sont justifiés par la situation épidémiologique
locale ou bien par une proportion importante d’actes non pertinents.
Lorsque l’on analyse les variations de pratiques ; il importe de garder également à l’esprit
l’existence éventuelles de facteurs explicatifs comme un choix de stratégie thérapeutique, établi
entre autres, selon l’état clinique du patient, de ses préférences, la disponibilité de l’offre de soins
ou encore l’existence de recommandations de bonnes pratiques…
Les taux de recours s’imposent alors comme une manière d'approcher les variations de pratiques,
de cibler des zones géographiques, mais ne donnent aucun motif d'explication des variations. Des
enquêtes complémentaires sont nécessaires pour analyser les causes des éventuels écarts
constatés.
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4. L’approche par les
taux de recours
L’étude de l’OCDE est disponible
ici :
http://dx.doi.org/10.1787/9789264
216594-en
L’OCDE a conduit un projet d’étude sur les variations géographiques des taux de recours aux soins
 13 pays de l’organisation ont ainsi fourni des informations sur les taux de recours pour un nombre
d’unités géographiques variant de 7 à 150.
 Ces taux de recours sont relatifs à 10 « activités de soins » : admissions médicales à l’hôpital,
pontage coronarien et angioplastie coronarienne, angiographie, arthroplasties de la hanche et du
genou, arthroscopie du genou, césarienne, hystérectomie, examens CT scanners and IRM.
 Les taux de recours ont été standardisés par âge et sexe pour ajuster la structure
démographique et supprimer ainsi une partie des différences de besoins.
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5. La région se caractérise
par un fort taux de
recours en chirurgie,
se plaçant à la 6ème
place des régions
françaises.
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6. Le taux de recours
régional à la chirurgie est
supérieur au taux de
recours national : soit
102,59 séjours pour 1.000
habitants contre 96,96
séjours au niveau
national.
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7. Etude du taux de recours
sur 33 activités ciblées
prioritaires
Calcul du taux de cours
standardisé régional et
indice comparatif au taux
national
NB : En rouge, les indices locaux
supérieurs à 1.20 : ceux-ci décrivent donc
des situations où le taux de recours est
supérieur de plus de 20% au taux de
recours national.
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8. Si la région présente une « sur-
consommation », il importe de
noter, depuis 2009, une diminution
constante et significative du taux de
recours régional.
Regard sur 4 gestes
ciblés :
1/ drains
transtympaniques
Taux de recours MCO – Séjours 2013 / population 2011 – taux standardisé
Indicateurs de pertinence des soins : Drains transtympaniques
Taux de recours national : 0,48
0,86
Taux de recours standardisé
Drains transtympaniques
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9. Concernant les affections de la
bouche et des dents avec certaines
extractions, les données font un
état d’un taux de recours croissant
depuis 2009, et dans des
proportions importantes.
Regard sur 4 gestes
ciblés :
2/ affections de la bouche
et des dents
Taux de recours MCO – Séjours 2013 / population 2011 – taux standardisé
Indicateurs de pertinence des soins : affections de la bouche et des dents
Taux de recours national : 4,69
6,68
Taux de recours standardisé
affections de la bouche et des
dents avec certaines extractions
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10. Le taux de recours relatif à la pose
de valve aortique est globalement
stable depuis 2009.
Regard sur 4 gestes
ciblés :
3/ poses de valve aortique
Taux de recours MCO – Séjours 2013 / population 2011 – taux standardisé
Indicateurs de pertinence des soins : poses de valve aortique
Taux de recours national : 0,17
0,23
Taux de recours standardisé
poses de valve aortique
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11. Concernant la chirurgie du rachis, le
taux de recours a significativement
augmenté depuis 2009.
Regard sur 4 gestes
ciblés :
4/ chirurgie du rachis.
Taux de recours MCO – Séjours 2013 / population 2011 – taux standardisé
Indicateurs de pertinence des soins : / chirurgie du rachis
Taux de recours national : 1,37
1,81
Taux de recours standardisé
/ chirurgie du rachis
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12. Le territoire de santé de
Loire-Atlantique
(44)
Sur les 4 gestes identifiés, le territoire
de la Loire-Atlantique affiche des
indices notablement supérieurs aux
résultats régionaux.
Si l’attractivité du département peut
éclairer partiellement ces résultats,
notamment pour les deux derniers
gestes, il n’en demeure pas moins
que des analyses approfondies
méritent d’être conduites.
De plus, dans ce département, deux
atypies complémentaires
apparaissent. Il s’agit des
arthroscopies (indice 1.40) et des
oesophagectomies (1.64).
Taux de recours standardisé par territoire de santé et impact en nombre de séjours
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13. Le territoire de santé de
Maine et Loire
(49)
Excepté pour ce qui concerne les
valves aortiques , les autres atypies
régionales ne s’observent pas dans
ce département.
Par contre, ce territoire présente des
indices supérieurs aux indices
régionaux pour les gestes suivants :
Canal carpien,
Amygdalectomie,
Varices,
Pancréactomie,
Thryroïdectomie.
Taux de recours standardisé par territoire de santé et impact en nombre de séjours
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14. Le territoire de santé de
Mayenne
(53)
Dans ce département seuls les
indices relatifs aux drains
transtympaniques et à la pose de
valve aortique sont communs avec la
région Pays-de-la-Loire. Il convient en
outre de noter que l’atypie relevée sur
la pose de drains transtympaniques y
est encore plus prononcée.
Cinq autres activités présentent un
taux de recours départemental
significativement plus élevé qu’au
national :
Le canal carpien (1.42)
La colectomie totale (1.28)
Les arthroscopies (1.26)
La prothèse totale de hanche (1.22)
Les varices (1.21)
Taux de recours standardisé par territoire de santé et impact en nombre de séjours
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15. Le territoire de santé de
Sarthe
(72)
La situation de ce département est
similaire à celle de la région pour les
affections de la bouche et des dents,
et la chirurgie du rachis, moins
prononcée pour les drains
transtympaniques.
Les particularités départementales
notables portent sur :
Le canal carpien (1.58)
Les amygdalectomies (1.47)
Les varices (1.47)
Taux de recours standardisé par territoire de santé et impact en nombre de séjours
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16. Le territoire de santé de
Vendée
(85)
La supériorité des taux de recours
observée en Pays-de-le-Loire
s’observe sur ce territoire excepté
pour ce qui concerne les drains
transtympaniques.
Une seule spécificité départementale
s’affiche : elle porte sur la
thyroïdectomie (1.20).
Taux de recours standardisé par territoire de santé et impact en nombre de séjours
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17. Ce document, publié par l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire s’inscrit dans le cadre de la collection :
Ce document est consultable sur le site : www.ars-paysdelaloire.sante.fr
Ce document doit être cité comme suit : Les activités ciblées Pertinence en Pays de la Loire :
analyse du taux de recours 2013 – ARS – Mars 2015
Il peut être reproduit ou diffusé pour un usage personnel et non destiné à des fins
commerciales ou pour des courtes citations. Pour tout autre usage, il convient de demander
l’autorisation auprès de l’ARS à l’adresse suivante :
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