Pour une fiscalité du numérique juste et équitable en France

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Article publié le 14-02-12
La Fédération Française des Télécoms, partenaire du Forum de la fiscalité numérique

Les télécoms constituent l’un des leviers de croissance et de compétitivité équitable les plus sûrs et les plus rapides à mobiliser, à condition de ne pas être soumis à une surfiscalité et à un différentiel fiscal pénalisants vis-à-vis des acteurs globaux du web. C'est pourquoi la Fédédation Française des Télécoms a souhaité être partenaire du premier forum parlementaire de la fiscalité numérique.

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  • 1. POUR UNE FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE JUSTE ET ÉQUITABLE EN FRANCELES SERVICES TÉLÉCOMS FONT les marges impose aux opérateurs un effort torialité fiscale. Ceux-ci échappent, en effetDÉSORMAIS PARTIE DE LA VIE d’investissement toujours accru pour largement à l’impôt sur leurs activités enQUOTIDIENNE DES FRANÇAIS, répondre à des besoins évalués à près de France, en pratiquant une optimisation fiscaleAU TRAVAIL COMME À LA MAISON 100 milliards d’euros pour les 15 prochaines fondée sur les niches fiscales européennes.Grâce à une couverture de la population années, avec notamment les déploiements Ils échappent par ailleurs à toutes les formesparmi les meilleures au monde, une très prévus de la fibre optique dans le fixe et de la de fiscalité spécifique qui pèsent sur leslarge majorité des français bénéficie de 4G dans le mobile. opérateurs, alors qu’ils offrent de plus en plusl’accès aux services mobiles et Internet. les mêmes types de services (messagerie,Les réseaux télécoms sont devenus des LES TÉLÉCOMS CONSTITUENT téléphonie, visiophonie, accès aux contenus,…)éléments essentiels de la croissance, L’UN DES LEVIERS DE CROISSANCE et captent l’essentiel de la valeur ajoutée.de la compétitivité, de l’attractivité des ET DE COMPÉTITIVITÉ ÉQUITABLE Afin de permettre l’exercice d’une concur-territoires et du soutien à l’emploi. LES PLUS SÛRS ET LES PLUS rence saine et loyale favorable à l’économieAlors que les prix des principaux secteurs de RAPIDES À MOBILISER, À nationale, il est nécessaire que tous lesdépenses des ménages n’ont cessé d’aug- CONDITION DE NE PAS ÊTRE acteurs du numérique qui tirent des SOUMIS À UNE SURFISCALITÉ revenus d’activités exercées sur lementer depuis 2005, les prix des services ET À UN DIFFÉRENTIEL FISCAL territoire français soient équitablementtélécoms baissent, et dans le même temps, PÉNALISANTS VIS-À-VIS DES soumis à l’impôt en France. Ceci permettraitles usages explosent. Au total, la consomma- ACTEURS GLOBAUX DU WEB en outre aux pouvoirs publics de bénéficiertion des services télécoms des ménages Les télécoms représentent plus de d’une assiette imposable large et dynamique.augmente fortement à coût quasi constant. 300.000 emplois directs et indirects en Les télécoms constituent l’un des moteurs France et une part croissante du PIB, grâce essentiels de l’économie qui, en tournant àLES TÉLÉCOMS SONT notamment à des activités très largement plein régime, pourraient tirer la croissanceDES INVESTISSEURS-CLÉS DE localisées sur le territoire national. et contribuer à améliorer la compétitivitéL’ÉCONOMIE NATIONALE C’est un secteur d’innovation, porteur de nationale. Un environnement fiscal et régle-Les télécoms sont le premier secteur grands projets structurants et créateurs mentaire juste, équitable, prévisible et cohé-d’investissement privé dans les réseaux d’in- d’emplois, comme la fibre optique, le haut et rent devrait permettre à ce secteur d’apporterfrastructures en France. Pour être en capacité très haut débit mobile, le sans contact mobile, encore plus vite et plus sûrement des briquesd’anticiper la demande des utilisateurs, les les univers connectés (maison intelligente, technologiques et de services déterminantesopérateurs investissent à un niveau élevé, de voiture intelligente,…), le cloud computing,… pour la résolution des grands problèmesmanière récurrente, même en période de crise Pourtant, les opérateurs sont paradoxalement économiques et sociétaux auxquels leséconomique: entre 6 et 7 milliards d’euros soumis à une surfiscalité spécifique, évaluée pouvoirs publics se trouvent confrontés danspar an, hors achat de licences mobiles, soit à 1,2 milliard d’euros par an, soit plus de les domaines de l’environnement, la santé,près de 10€ par français et par mois et 20% de leurs investissements. Cette surfisca- l’éducation, le vieillissement de la population,autant que les investissements réunis dans lité obère leur capacité d’investissement et les l’adaptation des services publics, la producti-les réseaux électriques et le réseau ferré. place de surcroît dans une situation concur- vité des entreprises et la mondialisationLa conjonction de la pression réglementaire et rentielle défavorable par rapport aux acteurs des échanges intellectuels, culturels etconcurrentielle sur le chiffre d’affaires et sur globaux du web qui bénéficient de l’extraterri- marchands. Ce document a été publié dans le cadre du Partenaire du forum
  • 2. 6,2 6,5 5,9 6,4 Emplois directs des cinq 11,5% 12,3% En % du 3,8 principaux opérateurs (1) 3,8 4,1 1263,7 Fixe 10% 10,4% 9,8% CA total 3,7 Emplois directs - Autres (2) 3,2 34 7 6,2 6,5 5,9 AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNE 6,4 télécoms, facteur essentiel Mobile 2,4 2,4 LesEmplois de sous-traitance 2,2 2,7 ET DU BIEN-ÊTRE 3,8 télécom (3)2007 2006 2008 150 pour l’attractivité de la France et 2009 2010 DES FRANÇAIS 4,1 3,8 3,7 3,7 Fixe le soutien de l’emploi, font partie(2) Près de 100 milliards d’euros 3,2 2,4 2,4 2,2 2,7 Mobile intégrante 15 prochaines années, notamment dans les de la vie quotidenne et 2006 2007 2008 2009 2010 du Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR,haut débit Iliad et OMEA bien-êtreles réseaux très Bouygues Telecom, pour des Français Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom- munications : autres opérateurs, équipementiers, ...de la fibredes sous-traitants des Coût du déploiement ; (3) emplois sur 15 ans Près de91%milliards d’euros (2) 100 des Français ont toujours leur téléphone portable à portée de main ≈ 21 à QUOTIDIENNE AU CŒUR DE LA VIE30 milliards d’euros acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ... dans les 15 prochaines années, notamment ET DU BIEN-ÊTREdes réseaux mobiles 4G sur 5 ans pour les réseaux très haut débit @ Coût duàdéploiementdede50%sur 15 ans Coût Plus DES FRANÇAIS 10 milliards d’euros INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉ la fibre ≈ @ des Français se connectent DES TERRITOIRES ≈ 21 30 milliards d’euros quotidiennement à Internet Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE € et ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans ≈ 50% Près de 10 milliards d’euros des Français DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE hors 91% des Français 78% des maires licences (couverture de 75% de la population) qui ont un téléphone portable surfent @ 1er critèretéléphone portable à ont toujours considèrent leur portéeruraux de main Notes : (1) sur Internet ou consultent leurs e-mails Electricité: RTE Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; d’attractivité des et ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ; investissements le haut débit fixe (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / directs étrangers Plus de comme prioritaire 50% pour leur commune 1/3 DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population) des offres d’emploi Plus d’ en France @@ des Français se connectent La France, sont publiées uniquement sur Internet quotidiennement à Internet devant LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURS Internet, unique moyen les 5 grands pays européens 50% PRÉPONDÉRANTS POURterme de pénétration,FACE Près de L’EMPLOI. ILS FONT et les Etats-Unis en Français des À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUEInternet PÉNALISE qui ontprixtéléphonedes offres QUI LES un et débits portable surfent @ d’inscription à l’enseignement supérieur (1) @ sur Internet ou consultent leurs e-mails LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURS Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr FONT FACE PRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS Plus d’ 1/3 POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOIS des offres d’emploi À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE TÉLÉCOMS ET INTERNETuniquement sont publiées EN FRANCE sur Internet 300 000 EMPLOIS EN FRANCE En nombre d’emplois localisés en France, 2010 Internet, unique moyen En 2010, enDES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOIS POIDS milliers d’emplois 125 516 EXPLOSIONLes opérateurs télécoms sont principaux d’inscription à l’enseignement 5 des 5 principaux opérateurs télécomsDES USAGES TÉLÉCOMS supérieur (1) @ TÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE En nombre d’emplois localisés en France, 2010acteurs prépondérants pour l’emploi(5) (4) équipementiers Emplois directs des cinq 126 Exemple de l’internet mobile Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr 11 542 principaux opérateurs (1) 125 516 1 667 Emplois directsopérateurs 5 principaux - Autres (2) télécoms (4) 34 5 principaux équipementiers (5) en milliards de Mo (1) 300 000 EMPLOIS EN FRANCE + Emplois de sous-traitance télécom (3) 11 542 150 x68 x 53 En 2010, en milliers d’emplois 5 principaux acteurs internet (6) Emplois directs des cinq 1 978 126 + Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA principaux opérateurs (1) Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le 5 principaux 0,5 31,5 Emplois directs - Autres (2) + 34 5 principaux fabricants code NAF 6420 Télécom- munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3)acteurs internet (6) emplois des sous-traitants des acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ... de terminaux (7) 1 978 Emplois de sous-traitance 2006 2010 1 150 2015 116 télécomd’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015, Notes : (1) (3) mais x53 pour la France INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES 5 principaux fabricants + de terminaux (7) € 1 116 Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom- munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants des INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS 1er critère 78% des maires acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ... d’attractivité des ruraux considèrent (4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; investissements le haut débit fixe +52% (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; directs étrangers comme prioritaire (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le en France pour leur commune +17% +15% +15% +12% INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉ –7% CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM DES TERRITOIRES La France, (4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUES devant (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; € AUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1) (6) d’après l’audience : les 5 grands pays Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le Google, Facebook, Yahoo, européens CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM et les Etats-Unis en terme de pénétration, En millions d’euros/an, 2010 1er Gaz critère Métro des maires Services Electricité Péages Services 78% prix et débits des offres Internet PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUES
  • 3. d’attractivité des Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 téléphonie Matériel de et 2015, investissements le haut débit fixe mais0 pour la France x53 directs étrangers comme prioritaire 2005 2010 Source : INSEE INDICEFrance DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS en DES PRIX pour leur commune INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS +52% La France, +52% devant +12% +17% +15% +15% +12% –7% +17% 5 grands pays européens les +15% +15% –7% INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAISLes usages télécoms ont explosé et les Etats-Unis en terme de pénétration, LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT +52%depuis 5 ans, et débits des offresdes prix à dépense Internet PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR +17% +15% +15% +12% –7%ménages en services télécoms Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society PRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.relativement constante Gaz de ville Métro Gaz Métro Services Electricité Péages Services Services Electricité Péages Services postaux télécoms de ville postaux télécoms fixes Source : INSEE fixes et mobiles Source : INSEE et mobiles INVESTISSEMENTS DANS LES EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICES Gaz Métro Services Electricité INFRASTRUCTURES EN FRANCE Péages Services TÉLÉCOMS DANSNUMÉRIQUES ETDES MÉNAGES EQUIPEMENTS EXPLOSION LES DÉPENSES SERVICES télécoms TÉLÉCOMS DANSUSAGES TÉLÉCOMS MÉNAGES DES LES DÉPENSES DES En milliards d’euros (en % des dépenses) de ville postaux Source : INSEE sur 3 ans, 2008-2010, Moyenne 6,4 fixes et mobiles En milliards d’euros (en % des dépenses) en milliards d’euros (1) Exemple de l’internet mobile 45 41 +1,7 pts 41 +1,7 pts EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICES (4,1%) TÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES 45 40 en milliards de Mo (1) (4,1%) 1 667 Numérique Numérique et multimédia* 3,2 En milliards d’euros (en % des dépenses) 3,3 40 1,9 35 23 23 et multimédia* 35 30 (2,5%) 28 +0,3 pts 28 +0,3télécoms 41 +1,7 pts 30 (2,5%) pts 45 x68 (4,1%) x 53 25 (2,8%) Services Numérique 25 (2,8%) Services télécoms 40 et multimédia* 20 20 22 22 * dont : * dont : et télévisions Radios 35 Réseau23 Réseau Réseau Télécoms 15 (2,3%) 15 (2,3%) 10 Radios et télévisions Ordinateurs 30 (2,5%) d’autoroutes ferré 28 +0,3 pts d’électricité Ordinateurs 25 Services télécoms 10 (2,8%) 5 Matériel de téléphonie 5 0,5 0 31,5 Matériel de téléphonie 20 22 de 5 €/mois/client Près * dont : , soit Radios et télévisions 0 2005 15 (2,3%) 2010 près de 10 €/mois/Français (2) Source : INSEE Ordinateurs 2005 2010 Source : INSEE 10 2006 2010 2015 5 Matériel de téléphonie Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015, mais x53 pour la France 0 (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut 2005 2010 Source : INSEE (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers co IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT Les télécoms, premier secteur PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR d’investissement privé MÉNAGES FRANÇAIS PRÈS DE 100 DES SERVICES DES dans INDICE DES PRIXMILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE PRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES. les infrastructures +52% DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES. Investissements des 4 principaux opérateurs (1) LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT en milliards d’euros +17% +15% +15% +12% –7% PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR 11,5% 12,3% En % du PRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE 10% 10,4% 9,8% CA total INVESTISSEMENTS DANS LES DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES. INVESTISSEMENTS DANSFRANCE INFRASTRUCTURES EN LES 7 6,2 6,5 5,9 6,4 INFRASTRUCTURES EN FRANCE Moyenne sur 3 ans, 2008-2010, Moyenne sur d’euros (1) 6,4 6,4 3,8 en milliards 3 ans, 2008-2010, 4,1 INVESTISSEMENTS DANS LES 3,7 3,8 3,7 Fixe en milliards d’euros (1) Services Electricité Péages Gaz Métro Services de ville postaux télécoms INFRASTRUCTURES EN FRANCE Source : INSEE 1,9 3,2 3,3 fixes et mobiles 3,2 2,4 2,4 Moyenne sur 3 ans, 2008-2010, 2,2 2,7 6,4 Mobile 1,9 3,2 3,3 en milliards d’euros (1) 2008 2006 2007 2009 2010 EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICES TÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES Près de 100 milliards d’euros (2) En milliards d’euros (en % des dépenses) 3,2 3,3 dans les 15 prochaines années, notamment 1,9 Réseau Réseau Réseau Télécoms 41 +1,7 pts pour les réseaux très haut débit d’autoroutes Réseau Réseau 45 ferré Réseau d’électricité Télécoms d’autoroutes ferré (4,1%) d’électricité Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans Numérique 40 et multimédia* ≈ 21 à 30 milliards d’euros 35 23 de 5 €/mois/client, soit Près 30 (2,5%) de 5 €/mois/client, soit pts Réseau Réseau Réseau Télécoms Près 28 +0,3 près de 10 €/mois/Français télécoms 25 près de 10 €/mois/Français (2) (2) d’autoroutes Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans ferré d’électricité (2,8%) Services ≈ 10 milliards d’euros 20 22 * dont : Radios et télévisions Près de 5 €/mois/client, soit Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE (1)15 (2,3%) Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; Télécom : France et ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ; près de 10 €/mois/Français (2) Ordinateurs (1) Télécom : France Télécom, des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; extrapolation sur 15 ans SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France:extrapolation sur 15 2025) – 4G: d’après une estimation : d’après ARCEP & TACTIS / (2)10 (2) foyers couverts d’ici ans des investissements 2010 - Fibre (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibrepour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de estimation IDATE hors IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couvertsfoyers couverts d’ici 2025) -estimation une Français. DATAR (100% des d’ici 2025) – 4G: d’après une 4G : d’après 5 IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile(couverture de 75%unela population) ~60 millions de Français. Matériel de téléphonie licences de ~120 millions et de population de 0 (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d 2005 2010 Source : INSEE INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers co INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS Investissements des 4 principaux opérateurs (1) IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de Investissements des 4 principaux opérateurs (1) en milliards d’euros
  • 4. Copie privée, VOD Cinéma, ayant-droits TST / COSIP (2) 1,79% Cinéma (CNC) et TV 1,95% 1,79% Espagne Italie Espagne 1,95% «Taxe Télécom» Fin de la publicité sur France TV Italie IFER antennes (3) Départements, communes IFER cuivre Régions Les opérateurs font face PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUES à une sur-fiscalité spécifique Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST : AUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1) Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie qui les pénalise Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST : des Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxeDANSinfrastructures de réseau INVESTIR CES MONTANTS sur les LES RÉSEAUX Taxe sur les services de télévision,MONTANTS DANS LES RÉSEAUX INVESTIR CES affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie En millions d’euros/an, 2010 PERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT des Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau PERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT ETTAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEUR DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADER 31 DOMAINE DU NUMÉRIQUE. DANS LETÉLÉCOMMUNICATIONS DES TAUX FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADER ET DEDE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEUR DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE. DES TÉLÉCOMMUNICATIONS En % du CA 2010 139 Sur-fiscalité totale : 264 EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE En % du CA 2010 1,2 milliards EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE SURTotal :15 PROCHAINES ANNÉES LES 239 Royaume-Unid’euros/an 0,06% SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES 0,12% 0,06% 1 191 Allemagne soit 12,4% 0,12% Royaume-Uni du résultat Allemagne 0,81% 116 DES NOUVEAUX USAGES 2,79% d’exploitation 402 Etats-Unis Télétravail, France 0,81% Etats-Unis DES NOUVEAUX USAGES Télétravail, 2,79% télémédecine, vidéo- télémédecine, vidéo- Internet Tax Freedom Act. T France conférence, TV HD, conférence, TV HD, maisons et objets 1,79% FINANCEMENT : interdites depuis 1998 maisons et objets connectés... Redevances de gestion Espagne 1,95% aux Etats-Unis connectés... 1,79% (fréquences) État Italie Espagne 1,95% Attractivité Attractivité Copie privée, VOD Cinéma, ayant-droits des territoires Italie des territoires TST / COSIP (2) +100 000 (CNC) et dont zones Cinéma TV +100 000 dont zones rurales emplois (1) la publicité sur France TV rurales «Taxe Télécom» Fin de emplois (1) créés créés IFER antennes (3) Départements,Compétitivité communes Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST : 21 à CES MONTANTS DANS LES accrue des Compétitivité INVESTIR IFER cuivre Régions RÉSEAUX 21 Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie à des Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau des accrue milliards +0,75 point DÉPLOIEMENT 30 PERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR entreprises 30 milliards +0,75 point entreprises ET DE FAIRE DE de PIB (2) d’investissement L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADER de PIB (2) d’investissement dans la fibre dans la fibre DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE. Investir ces montants dans les réseaux EXEMPLE DU TRÈS HAUTfixe x 5 FIXE Débit DÉBIT permettrait d’accélérer leur 5 Débit fixe x déploiement pour tous SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES les foyers EXEMPLE DU TRÈS HAUTpourfrançaise un et de faire de l’industrie foyersFIXE DÉBIT les tous SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel leader dans le domaine du numérique Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel entre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait croitre le PIB d’un paysDES NOUVEAUXpoint développé de 0,3 USAGES entre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait croitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point Télétravail, télémédecine, vidéo- BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX conférence, TV HD, BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX - maisons et objets conférence, TV HD, 1/4 connectés... – 7% des émissions de gaz maisons et objets 1/4connectés... – 7% des émissions de gaz de la croissance française à effet de serre àAttractivité horizon 2020 de la croissance française à effet de serre à horizon 2020due au numérique, Télécoms grâce aux télécoms territoires des et Internet, due au numérique, Télécoms grâce aux télécoms et Internet, & Internet, entre 2000 soit 1/3 des objectifs de et 2008 (1) +100 000 la France (2) zones dont rurales & Internet, entre 2000 soit 1/3 des objectifs de emplois (1) et 2008 (1) la France (2) créés 10 15 millions à Compétitivité 10 15 millions à de clients21 à en téléphones équipés accrue des de clients équipés en téléphones mobiles 30 milliards +0,75 point entreprises mobiles sans contact d’investissement de PIB (2) dans la (NFC) fibre en France d’ici ≈30% de baisse sans contact (NFC) ≈30% de baisse des coûts informatiques en France d’ici des coûts informatiques à 2015 (3) grâce au Cloud (4) à 2015 (3) grâce au Cloud (4) x5 300 millions d’objets connectésfixeFrance en 2020 Débit pouren tous les foyers 300 millions d’objets connectés en France en 2020 Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étude Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étude BCG « Green IT - France 2020:» pour 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel Notes : (1) D’après l’INSEE ≈130 FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimation er BCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimation AGEFI au2005 et 2007 ;;(2) étude Ericsson : le doublementMINEFI ; (4) SFRhaut débit fait entre 1 déc. 2011 (5) France Numérique 2012-2020 de la vitesse du présentation AGEFI au 1er déc. 2011 ; : ≈130 000 emplois nets créés par point ; (4) SFR présentation Notes : (1) D’après l’INSEE (5) France Numérique 2012-2020 MINEFIde PIB additionnel investisseurs d’un pays développé de 0,3 point croitre le PIB investisseurs entre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait croitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUXÉtude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnico 1/4 – 7%Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, des émissions de gazSociétés Françaisesdes Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center foMinistère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Française d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaisesannuels, la croissance française IX sur à effet de serre àAGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010. de Sénat, rapport Durieux (Annexe l’IFER), Ericsson, AMRF, horizon 2020 due au numérique, Télécoms grâce aux télécoms et Internet, annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 20 & Internet, entre 2000 soit 1/3 des objectifs de et 2008 (1) la France (2)