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6èmes Assises du THD - Intervention Pierre Louette
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Les 6èmes Assises du Très Haut Débit, organisées lundi 9 juillet 2012, ont été l'occasion de réunir l'ensemble des parties prenantes concernées par cet enjeu national et de faire un point à ...

Les 6èmes Assises du Très Haut Débit, organisées lundi 9 juillet 2012, ont été l'occasion de réunir l'ensemble des parties prenantes concernées par cet enjeu national et de faire un point à date sur l'état du déploiement. Pierre Louette, président de la Fédération, y est intervenu pour rappeler les engagements et les avancées concrètes menées par les opérateurs.

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    6èmes Assises du THD - Intervention Pierre Louette 6èmes Assises du THD - Intervention Pierre Louette Document Transcript

    • 6èmes assises du très haut-débit ______ Maison de la Chimie - Lundi 09 juillet 2012Mesdames, Messieurs,Je vous remercie de votre invitation à intervenir à ces 6èmes assises du Très HautDébit. Le déploiement du très haut débit représente en effet à la fois un défi et un enjeucrucial pour les opérateurs - que je représente aujourd’hui via la Fédération Françaisedes Télécoms.Ce défi se présente à nous alors même que notre secteur connaît de profondsbouleversements : - D’abord un contexte général de crise économique ; - Mais surtout une baisse tendancielle des revenus des opérateurs de plus de 2% / an.Pourtant, les opérateurs télécoms sont en train d’entreprendre un effortd’investissement sans précédent pour répondre aux défis du développement de la fibreet de l’investissement dans la 4G. croissance,Cet investissement joue un rôle majeur dans la stimulation de la croissance, de lacompétitivité et de ll’emploi non seulement de manière directe, par les emplois créés et ’l’argent injecté dans l’économie, mais également par le levier que représentent lesinfrastructures de communication pour l’ensemble des acteurs économiques.Face à l’ampleur de ces défis, l’action des opérateurs est encore trop souventméconnue, ou mal comprise, alors même que le déploiement du très haut débit, nonseulement est déjà une réalité, mais s’accélère.Je voudrais souligner aujourd’hui plusieurs points qui témoignent de cet engagement : - Les accords de co-financement conclus entre les opérateurs sous le regard co- opérateurs, attentif des autorités de régulation et de concurrence, qui vont permettre d’optimiser le déploiement ; - Les actions de formation et de professionnalisation conduites avec les autres associations professionnelles de la filière ; - Enfin, l’indispensable dialogue avec les élus et les collectivités territoriales, qui a indispensable territoriales déjà conduit à conclure plusieurs conventions de déploiement avec des régions, communes et autres collectivités. 1
    • 1. Les opérateurs télécoms sont des investisseurs clés de ll’économie nationale. ’Les télécoms sont le premier secteur d’investissement privé dans les réseaux d’d’infrastructures en France. Nous ne le répèterons jamais assez. Les opérateurs investissent chaque année, de manière récurrente, entre 6 à 7 milliards d’euros, afin d’assurer le déploiement, l’entretien et l’exploitation de leurs d’ infrastructures numériques, réseaux, plateformes de services et SI - soit l’équivalent de 10 euros par mois et par français. Et cette somme ne comprend pas l’acquisition de fréquences pour la 3G et la 4G, qui alimente directement les finances publiques. C’est une échelle d’investissement équivalente aux réseaux électriques et ferrés réunis. Les efforts cumulés d’investissement des opérateurs sont évalués à environ 100 milliards d’€uros pour les quinze prochaines années. Le développement des d’ réseaux à Très Haut Débit y occupe naturellement une place prépondérante. La Commission européenne a d’ailleurs récemment indiqué que 10 points supplémentaires dans le taux de pénétration du Très Haut Débit au sein de l’Union représentaient un potentiel de 1 à 1,5 point de croissance économique supplémentaire. Ces chiffres démontrent l’enjeu du Très Haut Débit dans un contexte économique qui nécessite d’identifier, à court et moyen terme, de « vraies locomotives » de croissance et d’emploi. Je rappelle que l’industrie des télécoms représente aujourd’hui plus de 300 000 emplois directs et indirects en France France. 2. Les opérateurs sont pleinement investis dans l’enjeu du Très Haut Débit depuis Les l’enjeu la stabilisation du cadre réglementaire Pour relever ce défi l’investissement dans le Très Haut Débit, il a fallu que le cadre juridique, réglementaire, économique et politique, du déploiement soit tracé et compatible avec le besoin de stabilité et de lisibilité nécessaire à l’engagement déterminé des acteurs. Ce cadre a été défini en 2010 et permet de donner la visibilité indispensable à des investissements de très long terme. La voie étant désormais ouverte, les opérateurs ont très rapidement manifesté leur intention d’investir, d’ici à 2020, dans plusieurs milliers de communes réparties dans les agglomérations françaises. 60% de la population française sera ainsi couverte en d’ 2020. Très Haut Débit d’ici à 2020. Dans cet esprit, Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom ont conclu, comme les y invitait le cadre réglementaire, des accords de co-investissement pour assurer le co- d’ intermédiaire. déploiement d’un réseau unique mutualisé dans les zones de densité intermédiaire Ce qui va permettre d’optimiser la couverture en évitant de déployer deux fois le même réseau dans les zones de moindre rentabilité. C’est, comme je le dis souvent, « plus de fibre pour un même euro investi ». 2
    • A titre d’illustration : moins de 7 mois après ll’annonce nationale de leur accord, ’ nationaleOrange et SFR ont présenté il y a quelques semaines le détail de leur déploiementde la fibre optique pour Toulouse Métropole.Après avoir initialisé leur déploiement à Toulouse, située en Zone Très Dense,Orange et SFR ont décidé de compléter leur couverture dans les Zones MoinsDenses. C’est ainsi que ll’ensemble des foyers des 37 communes du Grand ’ raccordementToulouse pourra bénéficier du raccordement au réseau de fibre optique. d’Tous les foyers du Grand Toulouse seront ainsi couverts, d’ici 2020, par la fibre parle seul investissement des opérateurs privés (cela représente un volume de 120 000prises).Cet exemple est emblématique de l‘approche territoriale des opérateurs et de la approcheprise en compte des impératifs d’aménagement des territoires : d’- Couvrir dans un premier temps de manière homogène les grandes agglomérations françaises en évitant tout phénomène de mitage préjudiciable au développement harmonieux de ces territoires,- Achever les déploiements dans les communes concernées dans un délai de cinq ans à compter de leur initialisation (soit d’ici 2015 pour un achèvement au plus tard en 2020).Il nous faut également conduire un dialogue ouvert et constructif avec lescollectivités locales pour l’équipement des zones les plus rurales du territoirenational :− Comme nous y invitent les pouvoirs publics à travers la généralisation des SDTAN, il s’agit de développer ensemble une vision partenariale et concertée au bénéfice de l’aménagement numérique des territoires. La complémentarité public / privé est consubstantielle de ll’enjeu et des responsabilités de chacun. ’− Nous souhaitons développer ce dialogue « de terrain », dans le cadre des instances de concertation mises en place par les pouvoirs publics. publics.Les exemples de conventionnement avec les Régions Auvergne et Bretagne, lescommunautés d’agglomération d’Auxerre ou du Grand Troyes et les intentionsmanifestées par d’autres territoires comme le département du Loiret, montrent avecforce l’efficacité de ces relations directes, ouvertes et clairvoyantes. Il s’agit toutsimplement d’une bonne gestion de ll’intérêt général, des finances publiques et des ’investissements privés.investissements privés d’La fibre ne concerne d’ailleurs pas que le très haut débit fixe. Le développement dela fibre optique doit en effet permettre de concevoir des solutions intermédiaires demontée en débit de type PRM, pour de répondre à la légitime impatience des foyersqui ne disposent pas du « bon débit », tout en inscrivant dans un horizon de plus 3
    • long terme l’arrivée de la fibre jusqu’à l’abonné, mais aussi de faciliter le développement de la 4G par « l’opticalisation » des stations émettrices. émettrices 3. Opérateurs et industriels se mobilisent pour accompagner la montée en puissance du Très Haut Débit. Le Très Haut Débit est un défi collectif et un challenge sur la durée. Il nécessite la mobilisation d’une filière industrielle pour accompagner le déploiement de la fibre d’ optique sur les 15 ou 20 années qui viennent. C’est dans cet esprit que la Fédération Français des Télécoms et les organisations représentant les industriels du secteur1, ont initié la mise en place d’un collectif, d’ intitulé « Objectif Fibre », ayant pour vocation de rassembler les différents acteurs industriels impliqués dans le déploiement de la fibre optique : opérateurs de communications électroniques, équipementiers, installateurs, centres de formation. La plate-forme ainsi créée est à l’œuvre depuis déjà 3 ans afin de préparer la phase d’industrialisation du déploiement. Des groupes de travail ont été ainsi constitués sur les questions d’information, de formation et de normalisation permettant d’accompagner le décollage de la fibre et de mobiliser les moyens techniques de production indispensables à l’atteinte des objectifs de déploiement. Sur le plan de la formation par exemple, ll’enjeu est majeur Il s’agit de former les 10 ’ majeur. à 15 000 personnes dont nous aurons besoin dans les cinq prochaines années pour déployer la fibre. D’où les programmes d’action qui sont lancés avec les partenaires publics et privés concernés, tant en matière de formation initiale que de formation continue pour faire face à ces besoins nouveaux. Dans le domaine très concret du câblage, des guides de câblage des logements neufs et de câblage vertical des immeubles ont été élaborés à destination des professionnels du déploiement. Cette initiative interprofessionnelle et volontariste démontre la maturité d’une filière et sa capacité à se mobiliser collectivement pour répondre à un véritable enjeu national. national Les professionnels, eux, ne doutent pas ; conscients de la criticité des enjeux, ils se sont pris en charge de manière responsable et sont bien résolus à relever les défis qui se présentent.1 FIEC (Fédération des industries européennes de la construction),FFIE (Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique),GITEP-TICS (Groupement des industries des technologies de l’information et de la communication),GIXEL (Groupement français des industries de composants et de systèmes électroniques),IGNES (Groupement des Industries du Génie Numérique Énergétique et Sécuritaire),SERCE (Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique),SYCABEL (Syndicat professionnel des fils et câbles électriques de communication),PROMOTELEC (association promouvant les usages durables de l’électricité dans le bâtiment résidentielet petit tertiaire),et l’UTE (organisme national de normalisation du domaine électrotechnique). 4
    • 4. La question de la fiscalité spécifique qui touche les opérateurs télécoms est centrale au regard des investissements auxquels ils doivent faire face. A l’heure où nous parlons d’investissements majeurs qui portent tant d’espoirs en termes d’attractivité et de compétitivité, permettez-moi de vous revenir sur la question de la fiscalité spécifique qui touche les opérateurs télécoms. Cette fiscalité spécifique représente un montant d’1,2 milliard d’euros par an et correspond à une secteurs. surfiscalité de 25% par rapport aux autres secteurs Alors que chacun attend toujours plus et toujours mieux des opérateurs, tant du point de vue de la couverture que des débits, cette surfiscalité pèse lourdement sur d’investissement. leurs capacités d’investissement Notre situation d’« objets taxables bien identifiés », est d’autant plus paradoxale que « les acteurs globaux du web échappent presque totalement à l’impôt en France. Alors qu’ils bénéficient amplement de l’accès à la base des clients connectés français et captent une part significative de la valeur de réseaux qu’ils ne financent pas. La Fédération Française des Télécoms appelle donc une nouvelle fois les pouvoirs publics à mettre fin à cette iniquité fiscale qui conduit à une distorsion de concurrence affaiblissant les acteurs français et menace les investissements des opérateurs.Conclusion Pour ceux qui en doutaient encore, les exemples que j’ai cités, comme les expérimentations que nous avons réalisées sur 6 communes différentes2 démontrent que nous nous situons bien désormais dans le concret et dans l’action et que, la France entre bien, progressivement, dans l’ère du Très Haut Débit . C’est bien au prix d’un effort conjoint des pouvoirs publics, des collectivités locales et des opérateurs privés que ce grand projet industriel du développement des réseaux de nouvelle génération sera en mesure de tenir toutes ses promesses, tant en termes de croissance, de compétitivité et d’emplois que de bien-être social. L’exigence vis-à-vis des opérateurs en matière de déploiement est légitime. Encore faut-il que les pouvoirs publics ne multiplient pas par ailleurs les contraintes réglementaires et fiscales et prennent en compte la mondialisation de la concurrence que connaît le secteur des communications électroniques. électroniquesJe vous remercie de votre attention.2 Issoire, Chevry-Cossigny, Aumont-Aubrac, Sallanches, Saint-Lô et Mareuil. 5