N° 27
Novembre 2012

	

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L’immigration en France

Dé...
N° 27
Novembre 2012

L’immigration en France
Dépenses, recettes, investissements,
rentabilité

Sommaire

				

Avant-Propo...
V. Les surcoûts de l’immigration irrégulière
V.1. Méthodologie

.............................................................
AVANT-PROPOS
Voici la cinquième1 monographie publiée par Contribuables Associés sur les
flux migratoires. Certains diront ...
si elles concernent la métropole ou l’ensemble des territoires français. Il
nous a été impossible de nous caler sur l’anné...
I. L’orientation de la recherche
Depuis 2008, de nombreux rapports, études ou ouvrages ont été publiés
sur cette question....
La confrontation d’estimations parfois contradictoires, mais toujours
déficitaires, ne laisse toutefois pas place au doute...
de 18 milliards d’euros par an et fait remarquer que chaque immigré
supplémentaire a un coût moyen six fois supérieur à ce...
sant sous silence ceux de l’immigration irrégulière, les coûts de structure,
les coûts sécuritaires et les coûts sociétaux...
« bons comptes de l’immigration » puisqu’elle génère 12 milliards de bénéfices, colportée sans aucun souci d’analyse criti...
à remettre en juin 2011 sur l’établissement du calcul des coûts de l’immigration. Ce qui a été fait. Malheureusement cette...
1.3. Au plan international
Pendant ce temps d’autres expertises ont été produites sur le plan national
et international qu...
• le rapport de l’Organisation Internationale pour les Migrations de décembre
2010 intitulé Etat de la migration dans le m...
Les coûts de l’immigration sont ceux supportés par le pays d’origine, par
le migrant lui-même et par le pays d’accueil. C’...
II. Les bases de données
Avant de préciser les paramètres quantitatifs que nous avons retenus, on
examinera ci-après pour ...
grecs, portugais... l’augmentation de la population française serait due
pour 80% à l’accroissement naturel et pour 20% à ...
de recensement pour les moins de 18 ans, l’enquête TeO (trajectoires et
Origines) INED-INSEE sur 22.000 personnes âgées de...
L’étude Chojnicki-Ragot passe sous silence les descendants d’immigrés
mais admet qu’on pourrait effectivement en tenir com...
71.500 arrondis à 72.000 dans le reste des DOM-TOM. Il faut enfin faire
l’hypothèse que la proportion d’immigrés en situat...
Population et Avenir de janvier 2004, l’estimait à un flux annuel de 13.000 pour
un flux d’immigration régulière de 50.000...
• le nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation
relative à l’entrée et au séjour des étrangers : ...
- que l’AME de droit commun ne concerne qu’une partie des dépenses de
santé. Il faut en effet y ajouter le coût de la proc...
C
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migrants irréguliers de 875.293 personnes es...
La population légale résidant à Mayotte est de 129.000 habitants. L’âge
moyen des Mahorais est de 22 ans (population la pl...
Population immigrée régulière et irrégulière en fonction de l’âge (en %)
	

	
	
	
Immigration
Population immigrée
Immigrat...
mixte, ou s’il n’y a qu’un seul parent et de quelle origine résidant sur le
territoire national.
Le total des descendants ...
de non-immigrés). Le document Parès-analyses n°58 de septembre 2012
précise toutefois que la mobilité ascendante est plus ...
• Non-salariés : 480.000 ;
• Salariés de la fonction publique : 350.000 ;
• Salariés du privé et autres : 2.370.000 ;
• Pa...
III. Typologie des coûts
On reprendra ici les analyses faites dans la monographie n°14 en actualisant les données.

III.1....
• par l’attraction exercée par les success stories de ceux qui reviennent et
qui renforcent la tentation migratoire. Selon...
IV.  es dépenses consenties
L
pour l’immigration régulière
On identifiera successivement les chapitres suivants :
•	 les c...
b. Crédits de paiement du programme « intégration et accès 	
à la nationalité française » (en M euros)
Intitulé du program...
A - Les coûts de personnel
Au Ministère de l’Intérieur, la baisse du personnel liée à la révision générale
des politiques ...
En février 2006 le même quotidien faisait état d’un rapport des
Renseignements Généraux précisant l’origine des délinquant...
• Pour les plus de 18 ans 3.000 x (1 – 0,18) x 0,126 x 2,3 soit 713 M d’euros ;
• Pour les moins de 18 ans 3.000 x 0,18 x ...
L'immigration en France. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité.
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Monographie n°27 Contribuables Associés - Jean-Paul Gourévitch - Novembre 2012

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L'immigration en France. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité.

  1. 1. N° 27 Novembre 2012 Les Monographies de Contribuables Associés Pour ive que v t a le déb L’immigration en France Dépenses, recettes, investissements, rentabilité par Jean-Paul Gourévitch, expert international en ressources humaines, spécialiste de l’Afrique et des migrations ffres Les chi 2012 ifs exclus 42, rue des Jeûneurs - 75077 Paris 02 - Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax  : 01 42 33 29 35 - www.contribuables.org
  2. 2. N° 27 Novembre 2012 L’immigration en France Dépenses, recettes, investissements, rentabilité Sommaire Avant-Propos ...................................................................................................................................... p. 4 I. L’orientation de la recherche I.1. A droite en France.......................................................................................................................... p. 6 I.2. A gauche en France ..................................................................................................................... p. 8 I.3. Au plan international ........................................................................................................... p. 12 I.4. Les paramètres adoptés .................................................................................................... p. 13 II. Les bases de données II.1. La population française ................................................................................................... p. 15 II.2. Les immigrés en France........................................................................................................ p. 15 II.3. Les descendants d’immigrés......................................................................................... p. 16 II.4. Les immigrés en situation régulière.................................................................. p. 18 II.5. Les immigrés en situation irrégulière............................................................. p. 19 II.6. Nos bases de données quantitatives.................................................................. p. 23 II.7. La situation des immigrés au regard de l’emploi et des salaires.............................................................................................. p. 25 III. Typologie des coûts III.1. Les coûts pour le pays d’origine ......................................................................... p. 29 III.2. Les coûts pour le migrant lui-même III.3. Les coûts pour le pays d’accueil .............................................................. p. 30 ........................................................................ p. 30 IV. Les dépenses consenties pour l’immigration régulière IV.1. Les coûts de structure IV.2. Les coûts sécuritaires ................................................................................................... p. 31 ...................................................................................................... p. 32 IV.3. Les coûts fiscaux et sociétaux .............................................................................. p. 37 IV.4. Les coûts de la protection sociale ................................................................. p. 46 IV.5. Les coûts éducatifs hors investissement IV.6. Les prestations logement ................................................ p. 52 ............................................................................................. p. 53 IV.7. Total des dépenses dues à l’immigration régulière ................... p. 53
  3. 3. V. Les surcoûts de l’immigration irrégulière V.1. Méthodologie .................................................................................................................................. p. 54 V.2. Les coûts spécifiques V.3. Les coûts partagés ........................................................................................................... p. 54 .................................................................................................................. p. 58 V.4. Les coûts proportionnels ............................................................................................. p. 60 V.5. Bilan DES dépenses des migrations irrégulières V.6. Les recettes ............................. p. 62 ...................................................................................................................................... p. 62 Conclusion : bilan déficitaire de l’immigration irrégulière ....... p. 63 VI. Les recettes dues à l’immigration régulière VI.1. Méthodologie................................................................................................................................... p. 64 VI.2. Recettes de cotisations sociales sur les revenus du travail............................................................................................................................................. p. 65 VI.3. Recettes de cotisations sociales sur les revenus du capital............................................................................................................................................. p. 70 VI.4. Les contributions fiscales au budget de l’Etat VI.5. Recettes concernant la fiscalité locale VI.6. Totalisation des recettes fiscales .............................. p. 71 .............................................. p. 73 .................................................................. p. 75 Conclusion sur la balance dépenses/recettes de l’immigration ...................................................................................................................................... p. 75 VII. es investissements de l’Etat et leur rentabilité L VII.1. L’aide au pays d’origine .................................................................................................... p. 76 VII.2. La politique d’intégration ........................................................................................... p. 80 VII.3. La rentabilité des investissements ................................................................. p. 90 VII.4. Bilan : des balances relativement déséquilibrées ..................... p. 91 Conclusion : Comment réduire le déficit de l’immigration ? ................................................................................................................. p. 92 ANNEXE ........................................................................................................................................................... p. 95 LISTE DES ABRéVIATIONS  ................................................................................................... p. 96 3
  4. 4. AVANT-PROPOS Voici la cinquième1 monographie publiée par Contribuables Associés sur les flux migratoires. Certains diront que c’est quatre de trop et qu’à force de taper sur les clous, on va les tordre au lieu d’afficher nos états des lieux sur le mur de l’information. Nous ne le pensons pas. Chacune des monographies avait un objectif particulier. Si nous avons décidé d’actualiser celle sur le coût de l’immigration, c’est pour plusieurs raisons : • Depuis mars 2008, le nombre d’immigrés a évolué, les législations, les politiques, les coûts unitaires aussi. Le nombre d’immigrés a évolué, les législations, les politiques, les coûts unitaires aussi. • La monographie de 2008 tenait insuffisamment compte des coûts de l’immigration irrégulière. Or ceux-ci sont spécifiques et les solutions pour contenir cette forme d’immigration et en diminuer les coûts le sont également. Nous considérerons ici que les éléments publiés en 2011 dans la monographie n°25 peuvent être pris comme une base de travail à peu près fiable. • La monographie de 2008 ne tenait compte que de l’immigration en métropole. Les enquêtes menées depuis et notamment le rapport 2011 de la Cour des Comptes permettent d’élargir l’analyse à l’ensemble du territoire français même si l’Outremer relève d’une approche spécifique. • Depuis 2008, plusieurs ouvrages ou études sont sortis proposant une analyse ou une évaluation de ces coûts. On en trouvera ci-après une recension sommaire. En revanche, pour tout ce qui est de la définition des termes, de la préhistoire des coûts et du contexte des recherches précédentes sur le sujet, nous renvoyons à la monographie de mars 2008. • Ajoutons pour être précis qu’il y avait dans la première monographie quelques coquilles et erreurs de détail mais aussi une erreur de méthode concernant l’emploi des travailleurs immigrés dans des entreprises implantées sur le territoire national. Certains lecteurs nous l’ont signalée et deux de nos contradicteurs s’en sont délectés avec gourmandise. Nous en avons tenu compte dans les articles publiés depuis. Cette monographie est une occasion de remettre le train sur les rails. Nous profitons de cette opportunité pour demander à nos lecteurs de ne pas hésiter à nous faire connaître leurs objections. Sur un sujet aussi controversé, l’auteur de ces lignes ne prétend pas détenir la vérité révélée. Certaines informations statistiques sont dispersées, contradictoires ou tout simplement impossibles à obtenir. Il n’est pas toujours indiqué 1. Sont parus le coût réel de l’immigration en France (n° 14 mars 2008), le coût de l’émigration (ces Français qui quittent la France, n° 21 mars 2009), le coût de la politique migratoire de la France (n° 23 mars 2010), ce que nous coûte l’immigration irrégulière (N° 25 juin 2011). L’auteur a par ailleurs collaboré au Hors Série n° 3 du Cri du Contribuable : Immigration les chiffres qu’on vous cache (juin 2010). Il a d’autre part publié chez Larousse en septembre 2009 un petit précis l’immigration ça coûte ou ça rapporte ? 4
  5. 5. si elles concernent la métropole ou l’ensemble des territoires français. Il nous a été impossible de nous caler sur l’année 2012. Même pour 2011, certaines données ne sont pas actuellement disponibles. Seuls les chiffres de 2010 qui sont à peu près exhaustifs peuvent être considérés comme cohérents. Nous avons donc été obligés de naviguer entre ces années ce qui nous a contraints à certaines distorsions même si elles n’affectent pas significativement la structure ni le volume des coûts et bénéfices. D’autre part le volume restreint de cette publication conduit parfois à des schématisations discutables. Pour l’approche des coûts, nous avons souvent procédé par estimations au risque d’être approximatif. Notre souci est moins d’inviter nos lecteurs à explorer les arcanes de la recherche que de fournir des résultats les plus fiables possibles en précisant la démarche suivie afin de contribuer à un débat démocratique plus que jamais nécessaire sur cette question en ces temps de crise. Enfin on n’oubliera pas que l’immigration ne peut pas se réduire à son approche économique. Les migrations ne sont pas seulement l’arithmétique des entrées et des sorties, l’équation entre les dépenses et les recettes ou la cartographie parfois chaotique des parcours. Chaque migrant porte en lui l’espoir d’une vie meilleure pour lui et sa famille, la conscience des sacrifices consentis pour y accéder, des craintes quant à la découverte d’un monde sans repères où il doit trouver sa place, se refabriquer une identité et surtout réussir. Une politique nationale et plus encore multinationale suppose une prise en compte de l’ensemble des dimensions des flux migratoires. Elle doit éviter le compassionnel et la victimisation, contrôler la véracité des témoignages recueillis et des chiffres produits mais elle ne peut se faire contre les communautés des immigrés et de leurs enfants surtout quand ils possèdent la nationalité du pays d’accueil. Notre souci est moins d’inviter nos lecteurs à explorer les arcanes de la recherche que de fournir des résultats les plus fiables possibles. 5
  6. 6. I. L’orientation de la recherche Depuis 2008, de nombreux rapports, études ou ouvrages ont été publiés sur cette question. Certains revendiquent une approche que, pour simplifier, nous considérerons comme « de gauche ». D’autres affichent clairement une orientation « à droite » voire à l’extrême-droite. Enfin plusieurs se démarquent ouvertement de cette dichotomie en considérant que l’immigration n’est pas un problème de droite ou de gauche mais qu’elle concerne la nation toute entière et l’ensemble de ses responsables. Ces publications se situent dans un contexte international de recherche dont on dira, pour résumer, qu’il met en lumière - aujourd’hui plus qu’hier - l’impact économique de l’immigration même s’il n’entend pas réduire les flux migratoires à cette seule dimension. Nous laisserons de côté les sempiternelles diatribes sur l’immigrationinvasion. De par ses publications, l’auteur de ces lignes s’est trouvé plusieurs fois en première ligne dans ce débat, critiqué voire agressé par les uns, encensé par d’autres, non sans déformation ou instrumentalisation de ses écrits. Nous nous permettons de signaler ici une de ces péripéties2 non pour solder des comptes mais parce que de telles réactions nous paraissent témoigner du caractère passionnel et parfois outrancier d’un débat où les faits et les chiffres sont corrélés à l’idéologie supposée de celui qui les relate ou les rapporte. 1.1. A droite en France Nous laisserons de côté les sempiternelles diatribes sur l’immigration-invasion, et les amalgames immigration / islamisme / insécurité, et nous ne citerons que pour mémoire la nouvelle édition du brûlot d’Arnaud Raffard de Brienne la désinformation autour de l’immigration (atelier Folfer juillet 2012) qui dénonce la sous-estimation du coût de l’immigration, la « liste illimitée des surcoûts » et « l’échec généralisé de l’intégration ». Là où on attendait une méthodologie pour calculer « le coût effrayant de l’immigration », on ne trouve en effet qu’une recension des travaux antérieurs de Pierre Milloz, de l’IGP, de la monographie de 2008 et du professeur Birg sans une estimation chiffrée qui les synthétise. Dans un colloque tenu le 16 février 2012, l’Institut de Géopolitique des Populations animé par Yves Laulan dont on connaît les nombreuses publications sur la question, a souhaité faire le point sur ce débat controversé en réunissant un panel de spécialistes et de politiques (mais tous les politiques et journalistes de gauche ont décliné l’invitation) autour du sujet « Peut-on raisonnablement calculer le coût de l’immigration ? 6 2. L’auteur a en effet été victime d’ insultes qui dépassent largement le caractère professionnel, de la part d’Alexis Corbière, bras droit de Jean-Luc Mélanchon sur son site et sur celui de Mediapart et de David Doucet, journaliste aux Inrocks sur France-Culture et cinq mois après à nouveau dans son journal. Il est à noter que si le producteur de l’émission de France-Culture Jean-Marc Four a accepté de passer un droit de réponse sur l’antenne et sur le site de la station, ni Alexis Corbière, ni Mediapart, ni Audrey Pulvar et la direction de la rédaction des Inrocks n’ont donné suite à sa demande. Toutefois, le site Atlantico mis en cause pour avoir accueilli une de nos contributions a publié la lettre que nous avons envoyée aux Inrocks, lettre reprise par d’autres sites. Les Inrocks se sont alors décidés à publier notre droit de réponse mais en redonnant aussitôt la parole à David Doucet sur une demie page pour une « réponse des Inrocks » plus habile mais tout aussi diffamatoire. Le feuilleton continue...
  7. 7. La confrontation d’estimations parfois contradictoires, mais toujours déficitaires, ne laisse toutefois pas place au doute. L’immigration en ces temps de crise est une charge très lourde pour les finances publiques. On notera particulièrement la contribution d’Yves Laulan dont la précédente analyse en 2004, exposée dans la monographie n°14, aboutissait à un déficit total de 36 milliards d’euros3. Aujourd’hui elle se situerait entre 72 et 73,3 milliards d’euros, selon deux modes de calcul différents. Ce quasi-doublement s’explique, selon l’auteur, à la fois par l’augmentation du nombre d’immigrés, notamment en provenance du Tiers Monde entre 2005 et 2011, et le renchérissement des coûts accentué par un chômage qui pèse sur ces populations. Depuis juin 1996, la publication La Voix des Français, animée aujourd’hui par Henri de Lesquen (par ailleurs directeur du Club de l’Horloge et de Radio-Courtoisie), mène un combat sans trêve pour l’arrêt immédiat de l’immigration. Selon les tracts de cette association qui se veut indépendante des partis politiques, « le coût annuel dépasse maintenant 50 milliards d’euros soit depuis 30 ans un coût d’au moins 1.000 milliards d’euros alors que... la France aujourd’hui ruinée n’a ni emploi ni logement à offrir à de nouveaux immigrés ». Nous avons cherché la justification de ce chiffre dans la publication elle-même... et nous n’avons trouvé qu’un tract qui semble dater de 2009 et, amalgamant les études de Jacques Bichot, Yves-Marie Laulan et celles de la monographie de 2008 aboutit à un coût de 46 milliards d’euros par an (88 milliards d’euros de dépenses4, 42 milliards de recettes). L’estimation actuelle de plus de 50 milliards d’euros serait donc une extrapolation sur la base des précédents travaux et de l’augmentation du flux d’immigrés. Dans son numéro d’avril 2012 cette publication reprend les chiffres d’Yves Laulan sur les flux d’entrée à savoir annuellement 200.000 entrées légales plus 250.000 entrées illégales avec des naturalisations de 100.000 par an et une immigration par mariage proche de 50.000 entrées par an. Les flux de sortie ne sont pas comptabilisés. L’immigration en ces temps de crise est une charge très lourde pour les finances publiques. L’équipe de Polemia animée par Jean-Yves Le Gallou qui se présente comme un « incubateur d’idées5 », a produit plusieurs opuscules sur l’immigration6 et propose une approche différente. La démarche consiste, à partir du nombre de titres de séjour délivrés et de demandes d’asile de personnes qui ne l’obtiendront pas toutes mais dont « la majorité restera en France... en attendant d’être régularisée », à calculer le surcoût annuel pour l’Etat de ces flux. Aux coûts habituels (chômage, prestations sociales, fonctionnement des services publics...) est ajouté l’amortissement des structures d’accueil (établissements scolaires et universitaires, centres de rétention, prisons) et de transport. Il aboutit ainsi à un chiffre 3. Dont 24 pour les coûts d’immigration et 12 pour les coûts d’intégration 4. 23,3 pour le RMI et les ASSEDIC, 20 pour la CMU et l’AME, 14,40 pour l’enseignement, 11,2 pour les fraudes sur impôts et le travail au noir, 6,5 pour l’intégration, 5,5 pour les Allocations familiales, 3,6 pour la justice et le maintien de l’ordre, 3,5 pour l’aide au logement. A noter que les dépenses relatives à l’immigration irrégulière hors AME n’y figurent pas. 5. Voir son site www.polemia.com. 6. Dont Immigration: l’illusion de l’intégration septembre 2008. 7
  8. 8. de 18 milliards d’euros par an et fait remarquer que chaque immigré supplémentaire a un coût moyen six fois supérieur à celui que la dépense publique alloue à chaque citoyen de l’hexagone. Gérard Pince, expert auprès de la Banque Mondiale, a réalisé en 2009 pour Free World Academy une étude fondée sur la séparation entre les dépenses et recettes des pouvoirs publics concernant d’une part, les personnes issues du Tiers Monde (les immigrés et leurs descendants directs), d’autre part, celui de la population européenne immigrée ou autochtone. En prenant en compte les dépenses régaliennes de l’Etat (diplomatie, défense), ce que beaucoup d’économistes ne font pas, il aboutit au constat que le déficit imputable à l’immigration du Tiers Monde s’établit à 71 milliards d’euros soit un tiers de plus que sa précédente étude de 2004.7 L’omerta pratiquée par les medias sur les véritables chiffres de l’immigration ne permet pas à l’opinion publique d’agir ni de réagir. Ces différentes estimations considérées comme « catastrophistes » par leurs détracteurs mais dont la réfutation n’a pas été entreprise, convergent sur un constat commun : en ces temps de crise où la maîtrise des déficits publics est une condition sine qua non du rétablissement de notre crédibilité, la poursuite de l’immigration plombe gravement notre économie et l’omerta pratiquée par les medias sur les véritables chiffres de l’immigration ne permet pas à l’opinion publique d’agir ni de réagir. Pour terminer, on mentionnera la convention organisée à l’Assemblée Nationale par l’UMP le 11 juillet 2011 sur « les défis de l’immigration ». Cette tribune ayant été, dans un esprit de débat démocratique, largement ouverte à des adversaires comme la CIMADE, une certaine confusion s’est instaurée tant autour des données chiffrées que de leur contexte. JeanFrançois Copé s’est contenté de se réjouir que la convention ait permis de « partager sans tabous nos idées et tenter de le faire en sortant des postures et des idéologies ». 1.2. A gauche en France C’est un rapport de 2010 de l’Université de Lille sous la direction du professeur Xavier Chojnicki, maître de conférences, qui a allumé le feu. Ce document intitulé « Migrations et protection sociale : étude sur les liens et les impacts de court et long terme » a bénéficié d’un extraordinaire impact médiatique, bien au-delà des attentes de leurs rédacteurs dont certains se sont démarqués des commentaires journalistiques. On a en effet pu lire et entendre un peu partout que « l’immigration rapporte 12 milliards d’euros à la France », en oubliant que cette estimation ne concerne que... l’année 2006 comme le reconnaît l’auteur lui-même.8 Pourtant, comme son titre l’indique et comme nous l’avons fait remarquer, ce document ne traite que des coûts de la protection sociale, pas- 8 7. Où ce déficit était estimé à 53 milliards d’euros alors que l’ensemble français + immigrés européens ne coûtait que 7 milliards d’euros au budget de l’Etat. 8. Les grands dossiers de la présidentielle Journal Le Parisien 7 mars 2012.
  9. 9. sant sous silence ceux de l’immigration irrégulière, les coûts de structure, les coûts sécuritaires et les coûts sociétaux, et se fonde sur des chiffres officiels de dépenses et de recettes déjà anciens (2005) et parfois même antiques pour les cotisations sociales (1993). En ce qui concerne les recettes provenant des immigrés, l’étude Chojnicki opère un vrai tour de prestidigitation. Elle se fonde, comme pour les dépenses, sur l’enquête Budget des Ménages 2006 qui concerne dans ce domaine 19.752 personnes dont 2.310 immigrés. Après avoir affirmé qu’elle utilisait la méthode de la comptabilité générationnelle et avoir présenté des graphiques de structures par âges des transferts, prélèvements et taxes mais sans aucun chiffre, contrairement à ce qui avait été fait pour les dépenses, le rapport se contente de la formule lapidaire suivante que nous reproduisons in extenso ci-dessous : « En appliquant à chacun des paiements nets par âge et origine la structure de la population pour l’année 2005, on en déduit l’impact net instantané des populations immigrées et autochtones au budget des APU. La contribution nette globale de l’immigration au budget des APU serait ainsi positive et de l’ordre de 12 milliards d’euros pour l’année 2005. Dès lors, pour l’année 2005, un immigré aurait effectué un paiement net de l’ordre de 2.250 euros contre un peu plus de 1.500 euros en moyenne pour un autochtone ». 
 C’est pourtant ce chiffre de 12 milliards d’euros, qui ne correspond à aucune démonstration9, sur lequel les médias se sont précipités pour expliquer que l’immigration était d’un bon rapport pour l’Etat. Nos lecteurs apprécieront le procédé. L’auteur a souhaité revenir dans le débat public lors des élections présidentielles et législatives en publiant avec Lionel Ragot, un des auteurs du précédent rapport, L’immigration coûte cher à la France. Qu’en pensent les économistes (éditions Eyrolles avril 2012, collection « On entend dire »). Dans ce précis, ils prétendent dépasser « la seule protection sociale » pour se situer « au niveau de l’ensemble général des finances publiques ». Les paramètres (volontairement ? ) omis sont pourtant les mêmes. S’ils reconnaissent une « surreprésentation des immigrés non communautaires dans les bénéficiaires des aides sociales en France », ils concluent qu’en raison des accords de Schengen, des politiques de regroupement familial et du droit d’asile, une « politique stricte » de l’immigration n’est pas applicable. D’ailleurs « les véritables enjeux de l’immigration ne se situent pas dans le champ économique ». Ils justifient leur approche par des graphiques savants mais dont les chiffres restent scotchés à 2005 et les analyses à des études publiées essentiellement à l’étranger et au XXe siècle. Une critique de la monographie n°23 est formulée. Nous y reviendrons. Cette équation des 9. Le rapport reconnaît toutefois que « cette approche purement statique ne permet pas de connaître avec précision l’ampleur et le signe de la contribution nette des migrants au système de transferts sociaux » ni « des prestations et contributions futures des immigrés (telles que les retraites) ni des contributions nettes des descendants des immigrés... L’analyse des comptes générationnels fait ressortir que la contribution budgétaire des immigrés présents en France en 2005 sur le restant de leur vie serait donc plutôt négative mais d’un ordre de grandeur extrêmement faible (- 8.737 euros)... En comparaison, la contribution moyenne des générations autochtones de 2005 sur le restant de leur vie serait de 28.210 euros ». Le chiffre de 12 milliards d’euros de bénéfices ne correspond à aucune démonstration. 9
  10. 10. « bons comptes de l’immigration » puisqu’elle génère 12 milliards de bénéfices, colportée sans aucun souci d’analyse critique ni de retour aux sources par des journaux aussi sérieux que Les Echos et Courrier International, et des vedettes aussi médiatiques que Jamel Debbouze, s’est imposée comme la doxa de la gauche. Des publications spécialisées comme Capital ou Alternatives Economiques et des journaux à grand tirage comme le JDD ou L’Express se sont empressés de diffuser ces résultats, en soulignant, sans aucune recherche, qu’il n’existait aucune étude alternative sérieuse sur la question. L’aide au développement […] loin de freiner les flux migratoires, les renforce. Dans une perspective proche, on citera le document « A la rencontre du frère venu d’ailleurs» produit par 21 organismes chrétiens (CCFD, CIMADE, ACO...) et présenté en conférence de presse le 24 mai 2012. Soucieux à juste titre de dénoncer les préjugés qui s’attachent à la représentation des immigrés, les auteurs affirment, pour étayer leur démonstration, que « des études universitaires ont montré que les migrants apportent plus à l’économie française qu’ils ne reçoivent » et citent évidemment Lionel Ragot : « Globalement la contribution des immigrés au budget de l’administration publique en 2005 était positive de l’ordre de 12 milliards d’euros ». Et d’enchaîner les aphorismes : « La migration est une chance pour l’économie française » (comme si tous les migrants venaient occuper des emplois). « La migration est une chance pour l’aide au développement » (dont on montrera que loin de freiner les flux migratoires, elle les renforce). Mais c’est ce que veut entendre la pensée dominante. Le collectif « Cette France-là », animé par la députée socialiste Sandrine Mazetier, qui rassemble des parlementaires français et européens de gauche et d’extrême-gauche renforcés par quelques transfuges de droite comme Etienne Pinte, se proposait d’organiser « un audit de la politique d’immigration menée sous l’égide de Nicolas Sarkozy ». Il a produit deux documents de contre-expertise en 2009 et 2010 et surtout a publié en mai 2011 un rapport intitulé « À de mauvaises questions, apporter de pires réponses », démontrant que la politique d’immigration menée était cruelle pour les immigrés qui la subissent, dégradante pour ceux qui l’exécutent et déraisonnable économiquement. Ce rapport totalement à charge contre la politique de l’ancien quinquennat présente, à côté d’informations ou d’opinion émises par ceux qui ont été entendus, des extrapolations incontrôlables et parfois surréalistes comme nous le montrerons. Ce groupe qui initialement avait prévu de m’auditionner a repoussé cinq fois le rendezvous prévu pour m’annoncer après la sortie du rapport qu’ils n’avaient pas besoin de mes informations. Dont acte. Le think tank Terra Nova, très proche du PS, souhaitait lui aussi donner un substrat économique à une politique d’immigration. Il s’est donc adressé à l’auteur de ces lignes en lui demandant un court document méthodologique 10
  11. 11. à remettre en juin 2011 sur l’établissement du calcul des coûts de l’immigration. Ce qui a été fait. Malheureusement cette note « extrêmement documentée » et « très riche » selon le think tank laissait entendre que les coûts de l’immigration étaient supérieurs à ses bénéfices, ce qui n’était pas acceptable pour le vice-président de Terra Nova, directeur du « cabinet des experts ». Aussi, après des explications embarrassées, il décida ne pas la publier en ajoutant que « le groupe de travail sur l’ensemble des questions d’immigration, animé par El Mouhoub Mouhoud, évoque lui aussi, dans son rapport qui sera diffusé à la rentrée, la question des coûts de l’immigration. Et nous ne souhaitons pas diffuser de notes sur des sujets identiques avec un angle trop différent ». Interpellé sur cette question après la publication dans le journal Le Monde du 15/05/2012 d’une tribune d’El Mouhoub Mouhoud qui aurait pu être un résumé de ce fameux rapport, notre interlocuteur a été obligé de reconnaître par courriel du 30 juillet 2012 qu’aucun rapport sur cette question n’avait été jusqu’ici diffusé par Terra Nova. Au-delà de l’anecdote, cet épisode traduit la frilosité d’une partie de la gauche française qui sait que son électorat est sensibilisé sur le sujet mais n’ose pas l’aborder franchement par peur de déplaire à ses caciques et de voir remettre en question une idéologie qu’elle est aujourd’hui à peu près seule à défendre dans toute l’Europe. La tribune sus citée d’El Mouhoub Mouhoud s’inscrit dans la même démarche. Sous le titre consensuel « immigration, la nouvelle donne », on assiste en fait à une apologie de l’immigration appuyée sur des données fallacieuses. Pour ce professeur d’économie à Paris-Dauphine, la France présente en effet l’un des taux d’immigration les plus faibles parmi les pays de l’OCDE (il ne se fonde que sur la cohorte des 20-24 ans en 2009), le flux d’entrée des immigrés permanents se situe entre 160.000 et 180.000 par an (en fait 189.455 premiers titres de séjour délivrés en 2010 et 182.595 en 2011 régularisations non comprises) et « la seule estimation dont nous disposons » sur les migrations irrégulières « avance un chiffre de 200.000 à 400.000 en stock » (la Monographie n°25 donne prudemment un chiffre constant de 550.000). La frilosité d’une partie de la gauche française qui sait que son électorat est sensibilisé sur le sujet mais n’ose pas l’aborder franchement. Pour clore ce panorama, signalons la sortie d’un ouvrage qui se veut exhaustif, le Dictionnaire de l’immigration en France publié par Larousse en avril 2012 sous la direction de Smaïn Laacher10 qui réussit la prouesse de se citer 21 fois dans les références bibliographiques en faisant l’ impasse totale sur ses aspects économiques, et même sur l’ouvrage paru chez ce même éditeur en 2009 : L’immigration ça coûte ou ça rapporte ? En définitive, la convergence en pleine période électorale de ces publications qui devaient accréditer dans l’opinion l’idée que l’immigration était une chance pour la France, semble avoir eu moins d’impact que ses promoteurs ne l’espéraient. 10. Le même auteur a publié en septembre 2012 au Cavalier Bleu un joli ouvrage illustré Ce qu’immigrer veut dire, dans lequel, sous couvert de dénoncer des idées reçues (de droite) il entend proposer « une compréhension rigoureuse du fait migratoire ». car l’immigration est « une épreuve nationale ». Mais les coûts sont absents, les rares chiffres ne font pas la différence entre les flux et les stocks (65.000 étudiants étrangers au lieu de 285.000) et la bibliographie du chercheur ne mentionne aucun ouvrage de droite ou mettant en cause les idées qu’il exprime. 11
  12. 12. 1.3. Au plan international Pendant ce temps d’autres expertises ont été produites sur le plan national et international qui abordent directement ou indirectement les coûts et bénéfices de l’immigration. On mentionnera entre autres : • le rapport de l’UNHCR publié en juin 2009 «Tendances mondiales en 2008 : Réfugiés, demandeurs d’asile, rapatriés, personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et apatrides» ; • le document de travail du National Bureau of Economic Research d’avril 2009 qui, au terme d’une étude faite sur 14 pays de l’OCDE entre 1980 et 2005, montre qu’un immigré travailleur qui s’installe crée un emploi dans le pays d’accueil. Le même bureau a étudié l’évolution des salaires aux Etats-Unis entre 1960 et 2006 d’où il ressort que l’arrivée de travailleurs immigrés ne diminue pas le salaire des travailleurs natifs mais l’augmente, surtout pour les plus qualifiés ; • l’ouvrage de Christophe Jaffrelot et Christian Lequesne (dir) L’enjeu mondial : les migrations Presses de Sciences Po et l’Express 2009 ; D’autres expertises ont été produites sur le plan national et international. • la nouvelle édition de l’Atlas des Migrations de Catherine Wihtol de Wenden (Autrement 2009) ; • le rapport du PNUD de 2009 établi par Jeni Klugman intitulé « lever les barrières : mobilités et développement humain » qui laisse entendre qu’une fois la récession passée, l’immigration sera à long terme un facteur de développement pour les pays riches en matière de main-d’oeuvre. Nous l’avons analysé dans le numéro de Libération du 21/10/2009 dont la rédaction, sans modifier le texte, a toutefois transformé notre titre qui était « Lever les barrières ? Les coûts des migrations » en « Et si l’immigration était bénéfique pour la France ? » ; • le rapport de G. Saint-Paul sur Immigration, qualifications et marché du travail La documentation française 2009 ; • l’étude de l’Institut Fraser Mass immigration on Canadian Living Standards and Society de juin 2009 sur l’impact négatif de l’immigration au Canada, aux Etats-Unis et en France ; • l’ouvrage de Virginie Guiraudon sur les effets de l’européanisation des politiques d’immigration et d’asile (L’Harmattan 2010) ; • l’ouvrage du député socialiste allemand Thilo Sarrazin : L’Allemagne s’autodétruit (2010), (Deutsche Verlags-Anstalt, Munich, 2010) best-seller de la rentrée qui a entraîné son éviction du directoire de la Bundesbank ; • le document Migreurop Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions (2010)11; • l’édition 2010 du rapport de l’OCDE Perspectives des migrations internationales ; 11. Consultable sur le site www.migreurop.org 12
  13. 13. • le rapport de l’Organisation Internationale pour les Migrations de décembre 2010 intitulé Etat de la migration dans le monde 2010 dont l’objectif économique est clairement mentionné : « La migration est un phénomène constant et dynamique qui, de plus en plus, appelle des mesures politiques variées afin de maximiser ses avantages potentiels et de réduire au minimum les coûts qu’il entraîne, non seulement pour les pays d’origine et de destination, mais aussi pour les migrants » ; • le rapport au Parlement du Secrétariat général du Comité Interministériel de contrôle de l’immigration : Les orientations de la politique d’immigration et d’intégration (mars 2011) ; • le numéro 31 de la revue Respect du 4e trimestre 2011 « 100 % Noirs de France » ; • le bilan 2012 de la CIMADE ; • l’enquête Trajectoires et Origines menée depuis 2008 par l’INED et l’INSEE et publiée en 2012 sur les parcours scolaires des enfants d’immigrés portant sur 22.000 immigrés et descendants12. On n’oubliera pas les articles parus dans les revues spécialisées comme Population et Avenir, Migrations Société, Hommes et migrations, Migrinter, les ouvrages publiés chez l’Harmattan ou Karthala comme ceux dirigés par Ali Bensaad ou Michel Peraldi sur les migrants d’Afrique subsaharienne au Maghreb, ainsi que les nombreux sites internationaux consacrés à l’immigration13. Il ne manque donc pas de littérature nationale et internationale sur la question. Force est pourtant de constater qu’elle est ignorée par la grande majorité des medias et parfois instrumentalisée par la petite minorité qui y fait référence. Si nous voulons établir le coût de l’immigration […] les descendants d’immigrés doivent être comptés. 1.4. Les paramètres adoptés On rappelle ici les facteurs pris en compte dans notre démarche sans revenir en détail sur les explications fournies dans la monographie n°14. Le public concerné est celui des immigrés présents sur le sol national, qu’ils aient acquis ou non la nationalité française, et de leurs descendants directs nés en France ou à l’étranger. En effet, si nous voulons établir le coût de l’immigration et notamment le rapport investissement / rentabilité, les descendants d’immigrés doivent être comptés comme population d’origine étrangère s’ils sont nés de deux parents immigrés et pour la moitié s’ils sont nés d’un couple mixte. Quand nous parlerons, pour faire court, des « immigrés » cela comprendra aussi, sauf cas dûment signalé, cette dernière population. 12. Cette étude montre que la réussite des filles d’immigrés d’origine asiatique est supérieure à celle des garçons, alors que celles d’origine algérienne ou turque accusent des retards importants tant dans leur scolarité que dans leur présence sur le marché du travail. 13. Voir par exemple le site www.migrationwatchuk.org. 13
  14. 14. Les coûts de l’immigration sont ceux supportés par le pays d’origine, par le migrant lui-même et par le pays d’accueil. C’est cette dernière dimension qui sera plus largement développée. Ces coûts sont ventilés en deux parties, les dépenses et les recettes. Les coûts unitaires de l’immigration régulière sont différents de ceux de l’immigration irrégulière qui ont été spécifiquement étudiés dans la monographie n°25. Quand les dépenses et les recettes toucheront l’ensemble des populations concernées, ils seront exposés dans les chapitres correspondants. Quand ils ne s’appliqueront qu’à l’immigration irrégulière (reconduites, emplois d’étrangers sans titre de travail, ...) ils seront traités dans le chapitre « Les surcoûts de l’immigration irrégulière ». Les chiffres exposés ne concernent que l’Etat et les collectivités territoriales qu’il s’agisse des bénéfices apportés par la présence des immigrés ou des dépenses consenties pour eux. Nous ne prenons pas ici en compte ce qu’ils coûtent ou qu’ils rapportent aux entreprises qui les emploient. Les coûts de l’immigration sont ceux supportés par le pays d’origine, par le migrant lui-même et par le pays d’accueil. Dans les dépenses de l’Etat, on séparera les dépenses proprement dites et les investissements. Cette dichotomie recoupe en partie, mais pas totalement, la différence entre coûts d’immigration et coûts d’intégration. Elle a été souvent mal perçue par nos collègues de la recherche. Quand un pays d’accueil met en place une politique d’aide ou de développement solidaire avec les pays d’origine, c’est qu’il escompte qu’elle va ralentir les flux migratoires entre ces deux pays. Quand il consacre une partie de son budget à la formation des migrants, à l’éducation de leurs enfants ou à l’amélioration de leurs conditions de vie, c’est qu’il attend une plus value en matière de productivité pour la communauté nationale. Quand il subventionne des associations d’aide aux migrants, c’est qu’il souhaite transférer sur elles des coûts qu’il supportait précédemment et qui sont susceptibles d’améliorer leur quotidien, de faciliter la constitution de leurs diasporas ou les transferts de fonds vers les pays d’origine. On doit donc référer ce qui relève des dépenses de l’Etat aux recettes encaissées par lui et ce qui relève des investissements de l’Etat à la rentabilité de ces investissements. Les coûts religieux ne seront pas abordés ici. Même si la majorité des immigrés présents sur le sol national et de ceux qui arrivent sont de religion musulmane et si l’Etat français subventionne en partie les organismes musulmans cultuels et culturels ainsi que leurs réalisations, comme nous l’avons montré dans notre dernier ouvrage14, tous les immigrés et leurs descendants ne sont pas musulmans et tous les musulmans ne sont pas d’origine étrangère. Même si une partie des coûts peut abonder ceux de l’immigration, nous ne disposons actuellement d’aucune méthodologie pour en rendre compte. 14. La croisade islamiste sous-titrée « pour en finir avec les idées reçues » (Pascal Galodé novembre 2011). 14
  15. 15. II. Les bases de données Avant de préciser les paramètres quantitatifs que nous avons retenus, on examinera ci-après pour chaque catégorie des populations concernées les principales données existantes et les sources disponibles. II.1. La population française Selon l’INSEE, la population française légale était, au 1er janvier 2012, de 65,350 millions d’habitants dont 63,46 en France métropolitaine et 1,89 dans les DOM sauf Mayotte qui est considérée comme un département français depuis le 31 mars 2011. Ces chiffres sont-ils fiables ? Les statistiques de l’INSEE sont faussées du fait qu’elles sont établies sur la base d’un recensement officiel qui ne compte que ceux qui ont voulu ou pu se faire recenser. Les experts de l’INSEE estiment entre 1,5 et 3 % la proportion de ceux qui ont échappé au recensement, parmi lesquels il y a évidemment, mais pas seulement, les migrants en situation irrégulière. Si nous prenons un chiffre moyen de 2 %, cela voudrait dire que la population française réelle à la même date serait de 65,35 x 1,02 soit 66,658 M d’habitants (dont 64,542 en France métropolitaine, 0,189 à Mayotte et 1,927 dans les autres COM). Parmi cette population, 78 % auraient plus de 18 ans et 22 % moins. II.2. Les immigrés en France La source Internet la plus connue, Wikipedia, annonce que selon la définition internationale de l’immigré (personne née dans un autre pays que celui où elle réside) la France accueillait, en 2010, 7,2 millions d’immigrés soit 11,1 % de sa population dont 70,8 % nés hors de l’Union Européenne, ce qui lui donne le 5e rang mondial en valeur absolue et le second dans l’Union Européenne derrière l’Allemagne (9,8 millions). Elle se situe au premier rang des pays pour le nombre de personnes issues de l’immigration dans la tranche des 25-54 ans (13,1 % d’immigrés plus 13,5 % d’enfants dont au moins un des parents est immigré). La France accueillait en 2010 7,2 millions d’immigrés soit 11,1 % de sa population. L’annuaire d’Eurostat 2011 (« L’Europe en chiffres ») qui se fonde sur des statistiques gouvernementales établies entre 2008 et 2010, mais exclut dans une partie de ses statistiques l’outremer français, propose une balance des flux migratoires 2009-2010 sur la base du différentiel entre immigrants et émigrants. Entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010, la France serait passée de 64,367 M d’habitants à 64,7138 soit une augmentation de 0,53 % par an. L’accroissement naturel interviendrait pour 275.800 habitants et le solde migratoire pour 71.100. A la différence de ses voisins belges, italiens, 15
  16. 16. grecs, portugais... l’augmentation de la population française serait due pour 80% à l’accroissement naturel et pour 20% à l’immigration. Ce qui veut dire que la population immigrée ne s’accroîtrait que de 0,106% par an (0,53 x 0,2).Ces chiffres sont contradictoires avec ceux de l’INSEE. Nous y reviendrons dans le chapitre 2.4. Pour Eurostat, en 2010, la France entière compterait 7,196 M personnes nés à l’étranger soit 11,1 % dont 5,078 hors de l’Union Européenne. Les chiffres de l’INSEE qui datent de 2008 sont plus restrictifs se limitant à 5,3 millions d’immigrés, chiffres redressés dans une livraison de 2010 où le nombre d’immigrés résidant en France se monte à 6,7 millions dont 41 % auraient acquis la nationalité française. II.3. Les descendants d’immigrés Aux descendants d’immigrés de moins de 18 ans, il faudrait donc ajouter la population d’origine étrangère de plus de 18 ans. L’INSEE a adopté la définition de l’immigré telle qu’elle est codifiée par le Haut Conseil de l’Intégration (personne née étrangère à l’étranger et résidant en France). Dans ce contexte, les enfants d’immigrés nés en France ne sont pas comptés comme immigrés. Aux moins de 18 ans, il faudrait donc ajouter la population d’origine étrangère (deux parents étrangers + la moitié de ceux nés de couples mixtes) de plus de 18 ans donc née avant 1994. Il n’est pas facile de retrouver de tels chiffres, le sujet n’ayant été que peu abordé dans les diverses publications du fait de l’ignorance du statut de personnes d’origine étrangère reclassées dans une dichotomie réductrice : (Français par acquisition/étrangers) et de l’absence de prise en compte de la spécificité des populations françaises d’Outremer. Par ailleurs dans les statistiques de l’INSEE, à partir de 1983, les enfants mineurs devenus français par l’effet collectif lié à la naturalisation ou à la réintégration de leurs parents ne sont plus pris en compte. Les acquisitions par manifestations de la volonté instituées par la loi de 1993 et supprimées en 1998 par le gouvernement socialiste ne le sont plus non plus. Il faudrait donc théoriquement, pour tenter de reconstituer des cohortes, comparer les moins de 18 ans d’origine étrangère avant 1983, entre 1983 et 1993, entre 1994 et 1998 en réintégrant les manifestations de volonté et à partir de 1999. Mais il faudrait également soustraire ceux qui, parents ou descendants, sont décédés depuis, repartis dans leur pays ou dans un autre. Nous disposons bien des éditions de 1997 et de 2005 du document Les immigrés en France (INSEE) mais l’analyse de Philippe Bourcier de Carbon15 montre les biais utilisés par l’INSEE pour ses redressements et les marges d’obscurité persistantes. L’INSEE décompte 6,5 millions d’enfants d’immigrés, chiffres repris en 2010 par la revue INSEE-Première qui se fonde sur les nouvelles enquêtes 16 15. In Ces migrants qui changent la face de l’Europe sous la direction de Jacques Dupâquier et Yves-Marie Laulan (L’Harmattan-IGP 2004).
  17. 17. de recensement pour les moins de 18 ans, l’enquête TeO (trajectoires et Origines) INED-INSEE sur 22.000 personnes âgées de 18-50 ans et l’enquête Emploi sur les plus de 50 ans sur un échantillon de près de 80.000 personnes. Selon Michèle Tribalat, démographe à l’INED et auteur du célèbre Les yeux grands fermés (l’immigration en France) paru chez Denoël en 2010, « la population d’origine étrangère sur deux générations (immigrés + enfants d’au moins un parent immigré), statistique courante dans d’autres pays européens, serait donc de 11,7 millions en 2008, soit près de 19 % de la population totale ». En fait et malgré toutes les critiques qu’on peut faire à cet institut, l’INSEE fournit des chiffres précis sur la cohorte d’enfants nés entre 1998 et 2010 qu’on retrouve dans le tableau ci-après où les parents nés en France comprennent aussi ceux originaires des DOM-TOM. Comme indiqué plus haut, on considérera comme descendants d’immigrés ceux qui sont nés de deux parents nés à l’étranger et la moitié de ceux qui sont nés d’un parent né en France et d’un parent né à l’étranger. Les chiffres sont exprimés en milliers d’enfants et arrondis au millier le plus voisin. Suivi des naissances de 1998 à 2010 en fonction du lieu de naissance des parents 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total naissances 738 745 775 771 762 761 768 774 797 786 796 793 802 2 parents nés en France 566 577 601 595 581 576 575 576 590 580 585 578 584 1 parent né en France 102 99 102 102 104 107 110 114 119 120 122 125 129 2 parents nés à l’étranger 70 70 72 74 77 79 83 85 88 87 89 90 90 Population retenue 121 119,5 123 125 129 132,5 138 142 147,5 147 150 152,5 154,5 soit en % On considérera comme descendants d’immigrés ceux qui sont nés de deux parents nés à l’étranger et la moitié de ceux qui sont nés d’un parent né en France et d’un parent né à l’étranger. 16,4 16,0 15,9 16,2 16,9 17,4 18,0 18,3 18,5 18,7 18,8 19,2 19,3 € Il apparaît clairement même si la série n’est pas complète et si nous ne disposons pas des chiffres pour 2011 et 2012 que la proportion des enfants nés de l’immigration est en progression constante. On considérera que les mineurs sont tous ceux nés entre 1994 et 2012. En mettant le curseur au milieu, on adoptera un ratio prudent de 17,5 % de mineurs issus de l’immigration auxquels on ajoutera les 2,5 % de moins de 18 ans nés à l’étranger soit une proportion totale de 20 %. 17
  18. 18. L’étude Chojnicki-Ragot passe sous silence les descendants d’immigrés mais admet qu’on pourrait effectivement en tenir compte. Elle critique néanmoins nos travaux antérieurs dans lesquels nous nous sommes limités à la population d’origine étrangère des moins de 18 ans alors qu’elle comporte aussi des actifs qui ont dépassé cet âge ce qui modifie les taux de chômage, de prestations sociales ainsi que les recettes pour la collectivité. Cette critique nous semble justifiée, mais va mathématiquement diminuer dans les actifs la part des seuls immigrés au sens de la définition de l’INSEE, ce qui aura également des conséquences sur les dépenses et les recettes. Nous garderons pour notre étude le chiffre de 1,1 M de personnes issues de couples mixtes. Selon le recensement général de la population de 1999, la population résidant en France légalement née d’au moins un parent étranger avec les rectifications apportées par l’INSEE lui-même est de 6.429 M d’habitants en métropole dont 4.308 M comptés comme immigrés selon la définition de l’INSEE. La différence est de 2,121 M d’habitants, que l’on peut sommairement décompter comme n’ayant qu’un seul parent étranger. Si nous enlevons de cette catégorie les moins de 18 ans, soit les personnes de cette catégorie nées entre 1981 et 1999 toujours vivantes et résidant en France métropolitaine, estimés globalement à 830.000, il reste environ 1,3 M de plus de 18 ans. Sans doute, du fait du solde d’entrée positif des flux migratoires et du différentiel de fécondité entre femmes autochtones (1,8) et femmes d’origine étrangère toutes origines confondues (2,6), cette population est en augmentation comme le montrent les statistiques sur son niveau d’activité lequel est cependant évalué à partir de l’âge de 15 ans et non de celui de 18. Cette augmentation est toutefois limitée par le fait qu’il ne s’agit pas de l’immigration actuelle mais de personnes essentiellement nées entre 1952 (et qui auraient aujourd’hui 60 ans) et 1994. Nous considérerons prudemment, sur la base des données de l’INSEE, qu’entre 1952 et 1981, le solde annuel de cette catégorie n’est pas supérieur à 30.000 personnes. En neutralisant la variable descendants de couples mixtes/descendants ou immigrés décédés et en ne tenant pas compte de l’Outremer, on aboutit à une évaluation sommaire de : 1,3 million de plus de 18 ans + 0,9 million (30.000 personnes par an x 30 ans) = 2,2 M d’habitants. En appliquant le ratio de 0,5 précédemment expliqué, nous garderons pour notre étude le chiffre de 1,1 M de personnes supplémentaires. II.4. Les immigrés en situation régulière Pour estimer la proportion d’immigrés en situation légale, il faut défalquer les migrants irréguliers de la population réelle. Ces migrants avaient été estimés par nous en 2011 à 550.000 en métropole, 60.000 à Mayotte et 18
  19. 19. 71.500 arrondis à 72.000 dans le reste des DOM-TOM. Il faut enfin faire l’hypothèse que la proportion d’immigrés en situation légale non recensée est sensiblement identique à celle de la population autochtone non recensée. Bien que le site de l’INSEE mentionne une actualisation en avril 2012, les chiffres qu’il propose concernant les immigrés à savoir 62,135 M d’habitants dont 5,237 M d’immigrés (soit 8,4 %) datent... du 1er janvier 2008. Une actualisation selon une règle de trois est d’autre part impossible car elle supposerait que la proportion d’immigrés est constante en France. Or selon l’INSEE lui-même, cette proportion qui était étale et égale à 7,4 % de 1975 à 1999 a bondi en 2008 à 8,4 %. Catherine Borrel et Jean-Michel Durr dans leur collecte de données 200416 écrivent « 4,5 millions de personnes immigrées âgées de 18 ans ou plus résident en France métropolitaine soit 9,6 % de l’ensemble de la population du même âge contre 8,9 % en 1999 ». Si l’on s’en tient à cette statistique, il paraît clair que la population immigrée a augmenté en pourcentage d’environ 0,15% par an. C’est cette proportion que nous adopterons. Cette progression a continué du fait d’une part, du solde positif des entrées de personnes immigrées en provenance des seuls pays tiers (185.000 entrées annuelles en moyenne mais le système français n’enregistre pas les sorties sauf les reconduites et retours volontaires) et d’autre part, du solde négatif de l’émigration (65.000) imputable en quasi totalité aux Français d’origine. La progression au même rythme de cette population âgée de plus de 18 ans donnerait un pourcentage de 10,6 % pour l’ensemble de l’année 2011. La population immigrée a augmenté en pourcentage d’environ 0,15% par an. II.5. Les immigrés en situation irrégulière Pour évaluer leur nombre avec précision, il faudrait connaître le stock d’immigrés en situation irrégulière présents en France, ainsi que le flux d’entrées et de sorties annuelles. Aucun de ces chiffres n’est disponible avec une précision scientifique. Dans ses rapports de 2004 et de 2008 la Cour des Comptes constate qu’en raison des difficultés d’approche statistique, aucun ordre de grandeur ne peut être fourni. La commission d’enquête du Sénat sur les migrations irrégulières, instituée en octobre 2005 et dont le rapport a été remis en avril 2006, après avoir estimé que « la mesure de l’immigration irrégulière doit... être regardée comme un préalable, car on ne bâtit rien sur l’ignorance » prend acte du désaccord statistique entre Nicolas Sarkozy, Ministre d’Etat à l’époque et François Héran, directeur de l’INED. Le premier, sur la base des 500.000 entrées illégales par an dans l’Union Européenne (chiffre fourni par la Commission Européenne), l’évaluait à 80.000 à 100.000 entrées illégales par an en France pour un stock compris entre 200.000 et 400.000. Le second, dans le numéro de 16. Revue INSEE Première n° 101 janvier 2005. 19
  20. 20. Population et Avenir de janvier 2004, l’estimait à un flux annuel de 13.000 pour un flux d’immigration régulière de 50.000, à partir des extrapolations faites sur les régularisations de 1997-98, et d’une durée moyenne de séjour de 10 ans avant régularisation. Ce dernier reconnut toutefois ultérieurement devant la commission d’enquête que ces chiffres n’étaient valables que pour la période 1989-1998. En 2004 le stock était de 200.000 selon la DICCILEC, de 400.000 selon le BIT. En 2009, Colisée (Comité d’Information sur l’Europe de l’Est) n’excluait pas qu’il ait atteint les 800.000. Comment sortir de cette confusion ? On partira d’un article de juin 2008 de l’association Pénombre, espace de réflexion critique et d’échanges sur l’usage du nombre dans le débat public, qui tente de faire le point sur le nombre de personnes en situation irrégulière à cette époque17 et des rapports annuels du Comité Interministériel de Contrôle de l’Immigration (CICI). Il convient de définir des critères pour approcher les stocks et les flux de migrants irréguliers. En faisant l’historique de son action depuis 1996, Pénombre explique qu’elle a été confrontée à des chiffres divers : 150.000 selon la DICCILEC, 150.000 à 200.000 selon Laurent Joffrin, patron de Libération, entre 200.000 et 400.000 selon Lionel Jospin, 350.000 selon le Bureau International du Travail, entre 350.000 et 400.000 selon le sénateur José Balarello, rapporteur d’une commission d’enquête au Sénat sur l’immigration irrégulière, 800.000 selon les parlementaires Charles-Amédée de Courson et Gérard Léonard auteurs d’un rapport sur les fraudes, plusieurs millions selon le Front National. Comme le CICI, elle s’est efforcée de définir des critères pour approcher les stocks et les flux de migrants irréguliers que nous nous efforçons d’actualiser ci-dessous : • le nombre de demandes de régularisation déposées (170.000 selon la grande régularisation de 1997-98) et de régularisations opérées (130.000) ; • le nombre de régularisation opérées et de titres de séjour délivrés à des étrangers déclarant être entrés illégalement en France (environ 30.000 chaque année depuis le début du XXIe siècle) ; • le nombre de refoulés aux frontières (205.000 entre 2002 et 2008) ; • le nombre de reconduites aux frontières y inclus les retours volontaires et les éloignements humanitaires (environ 30.000 par an) ; • le nombre de demandeurs d’asile déboutés dont une part restant en France augmente le stock de migrants irréguliers (entre 250.000 et 280.000 selon le Directeur des libertés publiques entre 2000 et 2006) ; • le nombre d’interpellations et d’infractions constatées quant à la législation sur les étrangers (60.000 par an). Cet indicateur doit toutefois être examiné avec prudence. D’une part il dépend de la fréquence des contrôles policiers. D’autre part un étranger peut être interpellé plusieurs fois sans qu’il soit mis en rétention ; 17. Consultable sur le site du GISTI (association de défense des sans-papiers). 20
  21. 21. • le nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers : 51.359 en 2000, 64.000 en 2004, 111.692 dont 30.225 dans les DOM-TOM en 2008, 96.109 dont 35.088 dans les DOM-TOM en 2009, 90.670 en 2010 ; • le nombre de placements en rétention passés de 29.257 en 2005 à 33.692 en 2010 mais si on ajoute les locaux de rétention administrative et les centres de Mayotte, de Guyane et de la Réunion ils atteindraient 60.282 ; • le nombre de mesures d’éloignement non exécutées (OQTF : Obligation de Quitter le Territoire français et APREF : arrêtés préfectoraux de reconduite aux frontières) soit 334.000 entre 1996 et 2005. L’OQTF concerne les personnes auxquelles on refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour. L’APREF touche tous ceux qui arrivent ou qui se maintiennent en France de façon irrégulière. Le directeur de l’INED a d’ailleurs stigmatisé le principe d’un « mur infranchissable dressé entre les admis et les bannis » ; • le nombre de bénéficiaires de l’AME (Aide Médicale d’Etat) en sachant que tous les migrants en situation irrégulière n’y recourent pas. Nous disposons dans ce domaine d’une statistique18 qui montre la croissance régulière du nombre de bénéficiaires de l’AME de droit commun : Nombre de bénéficiaires (et coût en millions d’euros) de l’AME : 2000 fin fin fin fin fin fin fin fin Années (création) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Bénéficiaires métropole Bénéficiaires France entière 77 589 171 732 142 697 172 834 183 791 202 396 181 454 192 227 202 403 79 361 180 415 154 971 189 284 202 396 194 615 202 503 215 763 226 611 Coûts 378(*) Cette statistique montre la croissance régulière du nombre de bénéficiaires de l’AME. 505,47 422,45 376,9 465,79 469,71 580,24 630 623 (**) programmées * en 2002 ** les dépenses réelles ne sont pas égales aux dépenses programmées. Ainsi en 2009 les dépenses de soins urgents ont représenté 84M d’euros au lieu de 40M prévus. • On notera toutefois : - que la progression des bénéficiaires est corrélée au fait que les déboutés du droit d’asile ne bénéficient plus de la CMU après avoir reçu l’OQTF ; - que les originaires de l’Outremer qui représentaient au départ une part marginale des bénéficiaires en représentent aujourd’hui plus de 11 % compte tenu des migrations irrégulières en Guadeloupe et surtout en Guyane et à Mayotte ; 18. Chiffres principalement extraits du rapport de la mission Goasguen-Sirugue d’évaluation du dispositif de l’AME pour le Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques et de la monographie n°25. 21
  22. 22. - que l’AME de droit commun ne concerne qu’une partie des dépenses de santé. Il faut en effet y ajouter le coût de la procédure d’étranger malade (84,25 M en 2009) et celui de l’AME humanitaire (6,6 M en 2009). On peut y ajouter deux critères plus politiques : • les objectifs quantitatifs de rétention et d’expulsion assignés aux Ministères de l’Immigration puis de l’Intérieur lesquels peuvent avoir pour objet de favoriser le mieux vivre ensemble aux dépens de l’affrontement entre communautés mais qui sont de nature politique sans base statistique ; • les discours des Ministres eux-mêmes lesquels aboutissent, si on prend au pied de la lettre celui de Brice Hortefeux, à 480.000 migrants irréguliers vivant en permanence sur le sol français. Aucun de ces indicateurs ne peut à l’évidence nous donner une vision statistique précise du stock et du flux de migrants irréguliers. Aucun de ces indicateurs ne peut à l’évidence nous donner une vision statistique précise du stock et du flux de migrants irréguliers mais leur combinaison peut permettre de rétrécir la fourchette des estimations comme le montre le tableau suivant qui cumule les demandeurs d’asile déboutés (DAB), les Infractions à la législation (IL), les placements en rétention (PR), les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière non exécutés (APRFN) et en retranche les reconduites et les régularisations. Estimation d’après quelques statistiques officielles des flux de migrants irréguliers Années 2005 2006 2007 2008 2009 2010 DAB(1) 60 000 27 700 24 700 18 736 37 313(2) 42 442 IL 89 938 98 636 111 842 119 761 96 109 85 137 PR 29 257 32 817 35 246 41 283 35 557 33 692 APRFN(3) 46 698 47 999 38 880 33 865 34 566 29 694 Total 225 893 207 152 210 668 213 645 166 232 190 965 REC 20 000 19 000 25 000 29 796 29 288 28 087 REG 31 650 32 001 27 827 30 300 33 503 32 810 Total 51 650 51 001 52 827 60 096 62 791 60 897 Reste 174 243 156 151 157 841 153 549 103 441 130 068 (1) Les déboutés du droit d’asile correspondent en général aux demandes faites l’année précédente et non acceptées dont il faut retrancher les rééxamens positifs. (2) Les chiffres de 2009 et 2010 n’intégrent pas les éventuels réadmis après un recours devant la CNDA. (3) es statistiques ne comprennent pas les OQTF non exécutées. C 22
  23. 23. C ette totalisation qui aboutirait sur 6 ans à une augmentation du stock de migrants irréguliers de 875.293 personnes est éminemment discutable. Une même personne peut être déboutée du droit d’asile avec un arrêté de reconduite non exécuté puis à nouveau interpellée pour infraction à la législation sur les étrangers et placée en situation de rétention. La même année, une personne peut être plusieurs fois interpellée. Certains migrants en situation irrégulière peuvent repartir d’eux-mêmes vers leur pays d’origine ou vers un autre pays notamment dans l’espace Schengen. L’augmentation du stock de migrants irréguliers est donc très largement inférieure au montant précité. Il n’en reste pas moins vrai, si l’on compare par exemple ce tableau à celui des bénéficiaires de l’AME, que malgré des reconduites et des régularisations qui progressent légèrement, le stock de migrants irréguliers, loin de diminuer, continue d’augmenter même si c’est à un rythme beaucoup plus faible que les années précédentes. Cette progression se fait par paliers dont chacun correspond avec un décalage d’un an à l’application d’une politique de contrôle des flux migratoires : 2005, Sarkozy Ministre d’Etat et 2008, création du nouveau Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement. II.6. Nos bases de données quantitatives On séparera la population légale au 1er janvier 2012 en trois segments : 1. la population légale résidant dans les départements français sauf Mayotte soit 64 M d’habitants. 2. Mayotte, qui bien que département français, présente une situation tout à fait exceptionnelle dont nous avions rendu compte dans la monographie n°25 : à l’époque 186.000 habitants dont 15.000 immigrés légaux et environ 60.000 migrants irréguliers. 3. les autres COM avec une population légale de 1.855.000 habitants. Le stock de migrants irréguliers, loin de diminuer, continue d’augmenter. La population métropolitaine légale compte 10,6 % d’immigrés de plus de 18 ans soit 5,29 millions d’habitants (64 x 0,78 x 0,106) et 20 % de personnes d’origine étrangère de moins de 18 ans soit 2,82 millions d’habitants (64 x 0,22 x 0,2). Notre décompte des descendants d’immigrés de plus de 18 ans selon la clef de calcul mentionnée plus haut, (la moitié des naissances issues de couples mixtes) doit donc s’augmenter de 1,1 million de personnes On considérera donc pour évaluer le coût de l’immigration que les plus de 18 ans concernés sont au nombre de 5,29 + 1,10 = 6,39 M d’habitants soit 12,8 % de cette classe d’âge. Il est impossible d’appliquer de tels ratios aux COM et surtout à Mayotte dont la population est plus jeune et les taux d’immigration légale plus faibles. 23
  24. 24. La population légale résidant à Mayotte est de 129.000 habitants. L’âge moyen des Mahorais est de 22 ans (population la plus jeune de France). Les moins de 18 ans sont légèrement supérieurs à 50 %. L’immigration légale 17.000/129.000 représente 13,2 % de cette population. La population légale résidant dans les autres COM représente 1,855 M d’habitants. Parmi ces collectivités, la Guyane se distingue par sa jeunesse (42 % de moins de 18 ans) tandis que la Réunion n’en comporte qu’un tiers, la Martinique 27,5 % et la Guadeloupe 29,5 %. Au total, l’ensemble des migrants légaux représente 70.000 personnes soit 3,8 % (70.000/1.855.000) dont un peu plus de 20.000 ayant moins de 18 ans. La totalisation nous donnerait un nombre de personnes d’origine étrangère de 9,292 millions de personnes sur une population légale de 65.980 millions d’habitants soit 14,1 %. Sur cette population d’origine étrangère, 6,448 M ont plus de 18 ans (12,6 % de cette classe d’âge ) et 2,844 M moins de 18 ans (soit 19,4 % de cette classe d’âge). Le pourcentage de personnes d’origine étrangère est de 15 % de la population française. La même totalisation incluant les migrants en situation irrégulière et rapportée à la population réelle aboutirait à un total de 9,974 millions et à un pourcentage de personnes d’origine étrangère de 15 %. La segmentation par âges est impossible à faire sur les migrants irréguliers. D’autre part cette population représente moins de 1,05 % de la population française et seulement 7,2 % de l’ensemble des personnes d’origine étrangère. Son impact sur la répartition par âges est relativement négligeable même s’il apparaît à l’évidence que le pourcentage de moins de 18 ans est relativement faible. Quand il s’agira de la population réelle, les répartitions par âge seront redressées à 13 % pour les plus de 18 ans et à 18 % pour les moins de 18 ans. Le récapitulatif apparaît dans les tableaux suivants : Population immigrée régulière et irrégulière en fonction de l’âge (en milliers) Population immigrée Immigration Immigration Total Population régulière irrégulière et descendants irrégulière et régulière ≥18 ans Totale 18 ans Totale ≥18 ans 18 ans Totale Totale Métropole 64 542 63 992 49 944 14 048 9 205 6 390 2 815 550 9 755 Mayotte 189 129 63 66 17 8 9 77 COM 1 927 72 142 Total 66 658 65 976 51 302 14 674 9 292 6 448 2 844 682 9 974 arrondi à 24 60 66 660 65 980 51 300 14 675 9 290 6 450 2 845 680 9 975 1 855 1 295 560 70 50 20
  25. 25. Population immigrée régulière et irrégulière en fonction de l’âge (en %) Immigration Population immigrée Immigration Population régulière irrégulière et descendants régulière et régulière Nb habitants ≥ 18 ans 18 ans ≥ 18 ans 18 ans Total Total Métropole 78,0% 22,0% 12,8% 20,0% 14,4% 15,1% Mayotte 48,8% 51,2% 12,7% 13,6% 13,2% 40,7% COM 69,8% 30,2% 3,9% 3,6% 3,8% 7,4% Total 77,8% 22,2% 12,6% 19,4% 14,1% 15,0% II.7. La situation des immigrés au regard de l’emploi et des salaires A - Le CHôMAGE Selon les indicateurs retenus par l’équipe Chojnicki, il y aurait en France, en 2010, 28,1 M d’actifs dont 2,6 M d’immigrés. Leur taux de chômage est de 16 % contre 8,7 % pour les autochtones. Ces chiffres sont globalement calés sur l’approche INSEE pour la seule France métropolitaine qui indique que la population active âgée de 15 ans et plus est estimée à 28,3 M de personnes soit un taux d’activité de 56,7 % avec 25,7 M ayant un emploi et 2,7 M étant au chômage. Le reste de la population est inactive c’est à dire qu’elle ne travaille pas, ne recherche pas activement un emploi ou n’est pas disponible rapidement pour en occuper un. Ils en déduisent à partir de l’enquête emploi INSEE publiée en 2007 que le taux d’activité moyen des immigrés soit 67,8 % est très proche de celui des autochtones (70,5 %). Mais le biais qui consiste à retenir comme actif les 15-64 ans alors que la discrimination des âges a été faite entre les plus de 18 ans et les moins de 18 ans peut fausser les statistiques. Enfin, les descendants d’immigrés sont ignorés. Les immigrés et les descendants des pays tiers gardent un taux de chômage deux fois supérieur au reste de la population. Nous partirons donc du n°31 de janvier 2012 d’Info migrations produit par le département des études, des statistiques et de la documentation du Ministère de l’Intérieur (secrétariat général à l’Immigration et à l’Intégration). Selon ce document, on compte en 2010, 2,6 millions d’immigrés actifs dont les deux tiers originaires des pays tiers et 2,4 millions de descendants d’immigrés actifs dont 40 % originaires des pays tiers. « Les immigrés et les descendants des pays tiers gardent un taux de chômage deux fois supérieur au reste de la population ». Nous conserverons ces proportions en appliquant aux descendants d’immigrés le ratio sommaire d’un sur deux, dans l’incapacité où nous sommes de déterminer si, dans l’étude, ces descendants sont issus de deux parents immigrés - et comptés de fait dans l’ensemble immigrés -, d’un couple 25
  26. 26. mixte, ou s’il n’y a qu’un seul parent et de quelle origine résidant sur le territoire national. Le total des descendants d’immigrés retenu sera donc d’1,2 million de personnes.19 Les immigrés de l’EEE (Espace Economique Européen) ont un taux de chômage de 7,9 %. Ceux des immigrés des pays tiers de 20,2 %. Les descendants des immigrés de l’EEE ont un taux de chômage de 9,2 %, ceux des descendants des pays tiers de 24,2 %. Cette constatation, qui peut sembler paradoxale, tient à la durée d’implantation en France des immigrés et au fait que les descendants sont souvent à la recherche de leur premier emploi. Les enquêtes INSEE 2004-2010 et ELIPA 2009 montrent la corrélation étroite entre la date d’arrivée en France et le taux de chômage (cf. Tableau ci-dessous). Taux de chômage des immigrés en fonction de leur durée de présence sur le territoire (en %) Les enquêtes […] montrent la corrélation étroite entre la date d’arrivée en France et le taux de chômage. Hommes Femmes installés depuis moins d’un an 35 67 installés entre 1 et 5 ans 17,7 26,5 installés depuis plus de 5 ans 14,5 16,3 (*) * mais 22 pour les femmes des pays tiers Sur la base des ratios exprimés plus haut cela nous donne une population concernée de 3,8 millions d’actifs sur 28,15 M soit 13,5 %, globalement en phase avec la proportion de la population concernée. En revanche, alors que la moyenne de la population nationale a un taux de chômage de 9,4 %, le chômage de la population étudiée concerne : • immigrés actifs EEE : 2,6 x 0,079/3 = 68.000
 ; • immigrés actifs non EEE : 2,6 x 0,202 x 2/3 = 350.000
 ; • descendants d’immigrés EEE (un sur deux) : 1,2 x 0,6 x 0,092 = 66.240 arrondis à 66.000 ; • descendants d’immigrés non EEE (un sur deux) : 1,2 x 0,4 x 0,242 = 116.000 ; soit un total de : 68.000 + 350.000 + 66.000 + 116.000 = 600.000 soit 15,8 % de la population concernée. B - la structure de l’emploi En 2010, les immigrés actifs sont salariés à 86,7 %, non salariés à 13,3 %. 4 % des immigrés sont cadres contre 10 % pour les non-immigrés. 8 % des descendants d’immigrés sont cadres (20 % pour le reste des descendants 26 19. Ce chiffre approximatif, qui concerne les descendants d’immigrés actifs, est légèrement différent du chiffre de 1,1 million déterminé dans le chapitre 2.3. et utilisé au chapitre 2.6. pour évaluer la population. En effet, les sources d’information ne sont pas les mêmes. Il s’en rapproche néanmoins considérablement si on utilise la variable chômage.
  27. 27. de non-immigrés). Le document Parès-analyses n°58 de septembre 2012 précise toutefois que la mobilité ascendante est plus forte pour les descendants d’immigrés que pour le reste de la population, ceci quelles que soient les origines (35,6 % contre 29,4 % pour les hommes, 28,1 % contre 22,3 % pour les femmes). Il nous semble par ailleurs que le nombre de salariés est surestimé étant donné l’importance du travail indépendant chez les personnes d’origine étrangère. Nous le redressons à 15 %. En ce qui concerne la fonction publique dont on connaît les difficultés d’accès pour les immigrés (souvent corrélées à un critère de nationalité) : 8 % des pères immigrés y occupaient un emploi quand leur enfant avait 15 ans contre 22 % pour les non-immigrés, mais pour leurs descendants le retour à l’équilibre est progressif : 17,4 % contre 19,3 % pour les hommes, 29,3 % contre 30,9 % pour les femmes. c - les salaires Selon les études de l’INSEE et de l’INED, il n’y a pas de différence significative de salaire à niveau de compétences égal entre un immigré européen et un autochtone. Les personnes originaires du Maghreb, de Turquie, d’Afrique subsaharienne et leurs descendants ont un niveau de salaire d’environ 15 % plus faible, bien qu’ils soient surdiplômés par rapport à leur pays d’origine. L’étude ne traite malheureusement pas du salaire des descendants d’immigrés dont nous considérerons, suite à l’analyse exposée ci-dessus, qu’il est supérieur au salaire de l’immigré. La péréquation pour les 1.733.000 immigrés des pays tiers (2/3 de 2,6 Millions) et les 480.000 (40% d’1,2 million) descendants d’immigrés aboutira donc à une décote moyenne de : 0,15 x (1.733 + 480) = 0,087 soit 8,7 % (2.600 + 1.200) Les personnes originaires du Maghreb, de Turquie, d’Afrique subsaharienne et leurs descendants ont un niveau de salaire d’environ 15 % plus faible. En 2010 selon l’INSEE, dans une étude rendue publique en juin 2012, le salaire mensuel moyen brut, toutes primes et avantages confondus, y compris les heures supplémentaires, est de 2.764 euros et le net de 2.082. Compte tenu de la décote, le salaire moyen de la population étudiée sera donc en brut de 2.523 euros et le net de 1.901. A titre indicatif, le salaire moyen net mensuel des cadres en France est de 3.953 euros, celui des ouvriers de 1.583. d - nos données Après péréquation entre ces diverses données, nous adopterons pour nos estimations les paramètres suivants : • Population active concernée par notre étude : 3,8 M de personnes ; • Population occupée : 3,2 M de personnes ; 27
  28. 28. • Non-salariés : 480.000 ; • Salariés de la fonction publique : 350.000 ; • Salariés du privé et autres : 2.370.000 ; • Parmi les salariés, la proportion de cadres est de 8 % soit 220.000 et de non cadres est de 92 % soit 2.500.000 ; • salaire moyen brut mensuel du salarié20: 2.523 euros ; • salaire moyen brut mensuel du cadre immigré : 4.325 euros ; • salaire moyen brut mensuel du non-cadre immigré : 2.350 euros. Sur ces salaires, les cotisations sociales sont régies par un plafond réévalué chaque année qui sépare les tranches A (en dessous du plafond), les tranches B (au-dessus du plafond) et les tranches C, très au dessus du plafond21. Nous éliminerons la tranche C qui concerne un nombre probablement très faible d’immigrés et nous garderons la segmentation entre ceux qui sont dans la tranche A et dans la tranche B sur les bases suivantes : - salaire moyen pour ceux en dessous du plafond : 2.340 et - salaire moyen pour ceux dépassant le plafond : 4.41422. L’assiette, les seuils et les taux servant de base de calcul pour ces cotisations se trouvent en annexe de cette monographie. Nombre de personnes immigrées en fonction de leur situation salariale (en milliers) Total non-cadre non-cadre Total cadre cadre Total cadres + public privé non-cadres public privé cadres non-cadres Tranche A 305,5 2 119,5 Tranche B 16,5 Total 28 58,5 2 178 322 2 425 20,5 34,5 55 75 7,5 157,5 165 2 500 28 192 220 2 480 240 2 720 20. Pour les non-salariés, appellation qui recouvre une très grande variété de situations et dont certains sont souvent taxés sur leur chiffre d’affaires déclaré, on considérera par souci de simplification et sans méconnaître les biais introduits que tout se passe comme si leur revenu était identique à celui des salariés. 21. En effet, au 1er janvier 2012, cette tranche représentait un salaire mensuel compris entre 12.124 et 24.248 euros par mois. 22. Pour les calculs des plafonds de cotisations sociales on considérera schématiquement que 5 % des non-cadres soit 75.000 et 75 % des cadres soit 165.000 dépassent le plafond. 10 % d’entre eux soit 24.000 sont dans la fonction publique.
  29. 29. III. Typologie des coûts On reprendra ici les analyses faites dans la monographie n°14 en actualisant les données. III.1. Les coûts pour le pays d’origine Les bénéfices de la migration sont constitués : • par les transferts de fonds formels ou informels que le migrant envoie au pays soit par des agences comme Western Union ou Moneygram, soit par des commerçants disposant d’antennes dans les pays d’origine, soit par des aller-retours mutualisés grâce à la diaspora. Les migrants résidant en France enverraient au pays 4,82 milliards d’euros par an dont 3,5 vers le continent africain. Ce sont davantage des amortisseurs de difficultés pour les familles que des investissements lesquels se portent principalement vers la construction d’écoles ou de bâtiments religieux, l’accès à l’eau et à l’électricité, l’achat ou l’agrandissement d’habitations locatives ou de commerces ; • par les retombées de son activité à l’étranger sur les ressources du pays et par les transferts de savoir-faire qu’il peut apporter à ceux qui sont restés au pays. Ceci n’est pas comptabilisable ; • par l’augmentation de la demande d’éducation que crée le success story de la migration et l’augmentation corrélative du nombre de diplômés ; • par la plus-value apportée par les migrations de retour ; • par les opérations de partenariat ou d’aide, engagées par les pays d’accueil vers les pays d’origine dont une des finalités est de freiner le désir de migration. C’est l’objectif du programme 301 du Ministère de l’Intérieur « migrations et développement solidaire » (28 M d’euros en 2012) et surtout de l’aide publique au développement (9.751 M d’euros en 2010). Les migrants résidant en France enverraient au pays 4,82 milliards d’euros par an. Les coûts de la migration sont constitués : • par le non-recouvrement par le pays d’origine des dépenses engagées notamment en matière d’éducation et de santé pour financer les services fournis ; • par l’augmentation des coûts d’éducation pour correspondre à une demande croissante ; • par la perte de main d’oeuvre, de compétences et de ressources engendrée par le départ du migrant et le cas échéant celui de sa famille peu après ; • par l’impact de ces départs sur la vie économique et culturelle du pays et sur la stabilité des structures familiales : désertification des régions rurales et concentration urbaine, dissociation des ménages et tensions familiales, délinquance, assistanat ; 29
  30. 30. • par l’attraction exercée par les success stories de ceux qui reviennent et qui renforcent la tentation migratoire. Selon une étude de l’Université de Buenos-Aires, l’Afrique laisserait ainsi échapper annuellement 17,5 Mds d’euros soit près de la moitié de l’aide qu’elle reçoit des bailleurs de fonds du Nord qui se rembourseraient ainsi de leurs dons et de leurs prêts. III.2. Les coûts pour le migrant lui-même Les bénéfices sont constitués : En définitive, la migration représente pour le migrant un investissement et un pari sur l’avenir. • par l’augmentation de sa rémunération, (en moyenne le migrant quadruple ses gains) et les nouvelles possibilités de carrière qui s’offrent à lui ; • par l’accès à l’éducation, à la santé, et à des prestations sociales souvent absentes dans son pays d’origine ; • par la possibilité de s’enrichir intellectuellement à travers une communauté du savoir elle-même porteuse de capital intellectuel ; • par le volant de sécurité que constituent les aides de toute nature reçues du pays d’accueil même en cas d’échec de carrière et qui, toutes choses égales, sont très supérieures à ce qu’il aurait gagné dans son pays d’origine ; • par la fierté d’être reconnu pour sa réussite dans son pays d’accueil comme dans son pays d’origine. Les coûts sont de nature psychologique (solitude morale, affective et sexuelle), intellectuelle (nouvelles traditions, difficulté de se faire reconnaître) mais surtout financière. Pour partir, en effet, il lui faut disposer d’un capital pour payer le transport alors qu’il doit économiser de quoi subsister et se préparer à rembourser ceux qui lui ont prêté. En définitive la migration représente pour le migrant un investissement et un pari sur l’avenir et c’est pourquoi, pour une moyenne annuelle de 100.000 départs d’Afrique vers la France, il n’y a guère plus de 10.000 retours et de 20.000 sorties, soit un solde migratoire d’environ 70.000. III.3. Les coûts pour le pays d’accueil C’est l’objet des chapitres suivants qui étudient successivement : n les dépenses consenties pour l’immigration régulière ; n le surcoût des migrations irrégulières ; n les recettes engendrées par la migration ; d’où l’on tire une première balance dépenses / recettes. Il faut y ajouter la balance investissements/rentabilité en comptabilisant d’une part les coûts pour freiner la pression migratoire et améliorer le sort des migrants présents et de leurs descendants, d’autre part la rentabilité de ces coûts. 30
  31. 31. IV. es dépenses consenties L pour l’immigration régulière On identifiera successivement les chapitres suivants : • les coûts de structure ; • les coûts sécuritaires ; • les coûts fiscaux et sociétaux ; • les coûts sociaux ; • les coûts éducatifs hors investissement. Pour chacun des coûts, on ne reprendra pas les analyses méthodologiques exposées dans la monographie n°14 (sauf quand l’environnement a changé comme c’est le cas pour les coûts de structure). En revanche on rectifiera l’erreur commise sur les coûts sociaux et l’on utilisera des chiffres actualisés. IV.1. Les coûts de structure Au temps des Ministères Hortefeux puis Besson, une partie des coûts de structure était facilement identifiable à partir du budget du ministère concerné. L’immigration étant maintenant rattachée au Ministère de l’Intérieur et à ses services déconcentrés, le coût ne peut être approché que par les programmes qui y sont inclus, lesquels sont en fait quasi analogues aux programmes précédents. La mission « Immigration, asile et intégration » comprend : • un programme 303 immigration et asile ; • un programme 104 intégration et accès à la nationalité française. Au temps des Ministères Hortefeux puis Besson, une partie des coûts de structure était facilement identifiable. A - Les programmes 303 et 104 Le programme 303 représente, pour 2012, 560,32 M de crédits de paiement ventilés dans le tableau a ; le programme 104 représente pour 2012, 71,63 M de crédits de paiement ventilés dans le tableau b. a. Crédits de paiement du programme « immigration et asile » (en M euros) Intitulé du programme et de l’action Montant Circulation des étrangers et politique des visas 2,55 Garantie de l’exercice du droit d’asile 408,91 Lutte contre l’immigration irrégulière 85,4 Actions de soutien 63,46 TOTAL 560,32 31
  32. 32. b. Crédits de paiement du programme « intégration et accès à la nationalité française » (en M euros) Intitulé du programme et de l’action Montant Accueil et formation linguistique des primo-arrivants 13,34 Intégration des étrangers en situation régulière 41,78 Naturalisation et accès à la nationalité 1,85 Intégration des réfugiés 14,66 TOTAL 71,63 Au total les crédits de paiement de la mission demandés pour 2012 se montent donc à 631,95 M d’euros. Ces montants prennent en charge l’ensemble des loyers et immobilisations, des crédits de personnels (587 ETPT), de fonctionnement, d’intervention et notamment la partie du financement à la charge du Ministère de l’OFPRA (34, 35 M d’euros), de l’OFII (13, 34 M d’euros), de la CNHI (2, 78 M d’euros) et le transfert de charges au profit de la CNDA (1, 92 M d’euros). En revanche, il ne comprend pas les Fonds De Concours et les Attributions De Produits attendus. B - Ventilation des programmes Dans ces coûts de structure, et pour simplifier, le programme 303 figurera dans les dépenses pour l’immigration régulière à l’exception de la lutte contre l’immigration irrégulière, soit pour un montant de : 560,32 - 85,40 soit 474,92 arrondis à 475 M d’euros. La totalité du programme 104 sera affectée aux investissements pour l’intégration. IV.2. Les coûts sécuritaires Nous avons détaillé dans la monographie n°14 la part des coûts sécuritaires relevant de l’immigration dans les budgets de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la justice. Nous reprendrons à partir des nouveaux budgets les ratios utilisés en 2008. En 2011 la Mission sécurité qui finance la police et la gendarmerie représente 16,82 Mds d’euros soit 70 % du budget du Ministère de l’intérieur, ce qui se traduit en crédits de paiements par 9,088 Mds pour la police (9,27 prévus pour 2012) et 7,731 pour la gendarmerie (7,853 prévus en 2012). Le Ministère de la justice y consacre 7,138 Mds d’euros (7,42 pour 2012). 32
  33. 33. A - Les coûts de personnel Au Ministère de l’Intérieur, la baisse du personnel liée à la révision générale des politiques publiques (RGPP) s’est traduite par 3.473 ETPT en moins de 2009 à 2011 pour la police nationale et 2.170 ETPT en moins pour la gendarmerie pour la même époque. Les crédits du personnel de la police nationale sont de 8,12 Mds d’euros soit 89,3 % de l’ensemble des crédits. Pour la gendarmerie, ils sont de 6,5 Mds d’euros. Le total est donc de 14,62 Mds d’euros. Dans cet ensemble, certaines missions sont sans aucun rapport avec l’immigration (exemple : les contrôles routiers) ou avec des rapports très ténus (exemple : le corps des pompiers, la protection des personnalités). L’ensemble des personnels mobilisés par ces dernières missions représente environ 2,70 Mds d’euros. On réduira donc les coûts du personnel engagé dans des opérations sécuritaires en termes de maintien de l’ordre à 11,92 M d’euros. Si la population immigrée et issue de l’immigration se comportait comme la population autochtone, la part des coûts sécuritaires imputable à l’immigration serait pour la mission sécurité de : 11,92 x 0,15 soit 1,788 Mds d’euros. Mais la délinquance imputable à la communauté d’origine étrangère, en particulier la petite délinquance qui représente la plus grande partie des actions de prévention et de répression de la mission sécurité est plus forte que celle de la moyenne de la communauté nationale. Le débat sur la surdélinquance des personnes étrangères et des immigrés, notamment d’origine maghrébine ou d’Afrique subsaharienne, a été enrichi par diverses contributions parfois contradictoires. On trouvera les principaux éléments d’analyse dans l’article « L’immigration en France » de Wikipedia. La surdélinquance des personnes étrangères […] est plus forte que celle de la moyenne de la communauté nationale. La première étude détaillée réalisée par l’INSEE en 1999 montrait que « 40 % des détenus ont un père né à l’étranger, 25 % ont un père né au Maghreb. Les hommes nés en Roumanie et ex- Yougoslavie sont 3,3 fois plus représentés en prison, suivis des hommes nés au Maghreb et en Afrique subsaharienne respectivement 3 fois et 2,7 fois plus représentés. » Analyse confirmée par l’ouvrage de Sébastien Roché sur la délinquance des jeunes : les 13-19 ans racontent leurs délits (Seuil 2001). En 2002 un rapport de commission d’enquête du Sénat de 2002 sur la délinquance des mineurs évoque aussi « une surdélinquance des jeunes issus de l’immigration ... Les adolescents dont les deux parents sont nés hors de France commettent 46 % des actes graves... et 32 % des actes peu graves... Parmi les délinquants vivant en HLM, les jeunes d’origine maghrébine représentent 39 % des actes peu graves et 47 % des actes graves ». En avril 2004, le journal Le Monde relatait une monographie faite en Isère selon laquelle les deux tiers des mineurs délinquants seraient d’origine étrangère. 33
  34. 34. En février 2006 le même quotidien faisait état d’un rapport des Renseignements Généraux précisant l’origine des délinquants opérant en « bandes » dans les quartiers à forte population immigrée. A partir de l’étude de 436 meneurs recensés dans 24 quartiers sensibles, les RG déterminaient des profils types : « 87 % ont la nationalité française. 67 % sont d’origine maghrébine, 17 % d’origine africaine (Afrique subsaharienne) . 9 % sont des Français d’origine. » Ces statistiques ont poussé le MRAP et SOS Racisme à dénoncer « un fichage ethnique des délinquants ». SOS-Racisme a porté plainte. 
 La part des mineurs mis en cause dans la délinquance est relativement constante depuis 2008 et se situe autour de 18%. En avril 2010, dans son ouvrage Le déni des cultures Hugues Lagrange, chercheur au CNRS et professeur à Sciences-Po, fait un lien particulier entre immigration et délinquance, privilégiant le contexte culturel sur les facteurs sociaux -économiques. Il conclut qu’à statut social égal, « les adolescents éduqués dans les familles [originaires de pays] du Sahel sont trois à quatre fois plus souvent impliqués comme auteurs de délits que les adolescents élevés dans des familles autochtones ; et ceux qui sont éduqués dans des familles maghrébines, deux fois plus. » Il tempère toutefois cette constatation dans une interview à l’Express en 2011 par le fait que les contrôles policiers visent principalement les Noirs et les Arabes ce qui « crée un cercle vicieux car, en arrêtant plus de Noirs et d’Arabes, on trouvera, mécaniquement, plus de délinquants noirs et arabes que de blancs ». Il nous paraît donc légitime de conserver les paramètres utilisés dans la monographie n°14, à savoir un coefficient de surreprésentation de 2,3 dans les délits de petite délinquance pour les plus de 18 ans et de 3 pour les moins de 18 ans. Ceci nous donne pour l’ensemble de la population légale métropolitaine les coûts suivants : • Pour les plus de 18 ans 11,92 x 0,78 x 0,126 x 2,3 soit 2,694 Mds d’euros ; • Pour les moins de 18 ans 11,92 x0,22 x 0,194 x 3 soit 1,526 Md d’euros ; ce qui nous donne un total de : 2,694 Mds + 1,526 Md = 4,220 Mds d’euros. En ce qui concerne le Ministère de la justice, les frais de personnel ne représentent que 4,375 Mds d’euros dont seulement 3 Mds (3.000 millions) environ concernent la délinquance. La part des mineurs mis en cause dans la délinquance est relativement constante depuis 2008 et se situe autour de 18 % avec des pics de 55 % pour les vols de deux roues, de 50 % pour les vols avec violence sans armes à feu et de 49 % pour les incendies volontaires. Ce qui nous donnerait, en prenant en compte les mêmes ratios concernant les personnes d’origine étrangère en situation légale et en appliquant aux mineurs le coefficient de 18 % : 34
  35. 35. • Pour les plus de 18 ans 3.000 x (1 – 0,18) x 0,126 x 2,3 soit 713 M d’euros ; • Pour les moins de 18 ans 3.000 x 0,18 x 0,194 x 3 soit 314 M d’euros ; ce qui nous fait un total de : 713 + 314 = 1.027 millions, soit 1,027 Md d’euros23. Il faut ajouter des coûts spécifiques. B - les coûts spécifiques L’aide juridictionnelle L’aide juridictionnelle (soit 300 M d’euros par an) est depuis 2006 également accordée aux migrants en situation irrégulière ce qui sera étudié dans les surcoûts. Au titre de l’immigration régulière, en prenant le ratio population légale issue de l’immigration / ensemble de la population légale, le coût imputable à l’immigration se monte à : 300 x 0,141 = 42,3 arrondis à 42 M d’euros. L’extension du domaine carcéral La surpopulation et les conditions de vie déplorables des prisons ont été largement soulignées par toutes les enquêtes, et la prison est d’ailleurs loin d’être toujours la solution la plus adaptée en matière de délinquance. En juillet 2012, 78.110 personnes exécutaient leurs peines dont 67.373 en milieu fermé et 10.737 en milieu ouvert. Le plan 2002-2011 d’extension du domaine carcéral avec 13.000 places supplémentaires devait aboutir à 63.000 places disponibles dans les prisons. Il en existe moins de 58.000 ce qui nous donne une surpopulation de 16 %. La précédente législature avait envisagé l’ouverture de 6.000 places supplémentaires. On ne sait pas si l’actuelle majorité va ou non poursuivre cette politique. Mais il est certain qu’on ne pourra pas avec une augmentation moyenne de 4 % par an du nombre de condamnations, pratiquer à la fois une mise en place importante de peines alternatives comme la peine de probation voulue par Christiane Taubira et un plan de construction et de rénovation du domaine carcéral existant. Le coût chargé d’une place dans une nouvelle construction est globalement de 100.000 euros par maison d’arrêt, de 200.000 par maison centrale et aujourd’hui de près de 250.000 dans un centre pour mineurs. En faisant l’hypothèse d’une construction de 6.000 places sur 5 ans, soit 1200 par an, la dépense annuelle se monte à 200 M d’euros24. Sur cette base la part dévolue à l’immigration serait selon les ratios cités plus haut pour la délinquance : L’aide juridictionnelle est depuis 2006 également accordée aux migrants en situation irrégulière. • pour les plus de 18 ans : 150 x 0,78 x 0,126 x 2,3 = 34 M d’euros ; • pour les moins de 18 ans : 50 x 0,22 x 0,194 x 3 = 6 M d’euros ; soit un total de : 34 + 6 = 40 M d’euros par an. 23. Ne disposant pas de statistiques spécifiques ni pour Mayotte, ni pour l’ensemble des COM, nous sommes obligés de traiter ces territoires comme le reste de la métropole. 24. Avec la répartition suivante : 500 places en maisons d’arrêt, 500 places en maisons centrales et 200 places en centres pour mineurs. 35

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