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de l'Équipement,
des Transports,
et du Logement

Organisation
de l'assurance qualité
dans les travaux
de terrass...
Organisation
de l'assurance qualité
dans les travaux
de terrassements

Guide technique
Janvier 2000

Document édité et dif...
Ce guide technique a fait l'objet d'une version provisoire en janvier 1993.
Le groupe de travail était composé de MM. :
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SOMMAIRE

DU GUIDE TECHNIQUE
ORGANISATION DE L'ASSURANCE QUALITÉ
DANS LES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS

INTRODUCTION

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ABREVIATIONS
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CCTP
CPC
CPS
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GCCQ
GPEMT
PAQ
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SOPAQ

Cahier des clauses administratives générales
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Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique

INTRODUCTION
Historique
Le premier ...
moderne de maîtrise de la qualité basée sur les diverses recommandations publiées
et sur l'expérience acquise sur le terra...
Guide technique

I . LA QUALITE
DANS LES OUVRAGES
DE TERRASSEMENT

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Chapitre I La qualité dans les ouvrages de terrassement

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Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique

Par ailleurs, il n'est pas inutile ...
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Guide technique

2. CONSISTANCE
DE LA DÉMARCHE QUALITÉ
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ÉTAPES

La double sonde et son bâti de forage.

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Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes

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Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes

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• 2.2 Etablissement du dossier de consultation
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Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes

L'esquisse du
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recommandé
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Guide technique

b) Liste des tâches d'exécution (à titre indicatif)

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Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes

c) Principe de choix de la modalité par tâche
Les mo...
Guide technique

LE SOPAQ comprend...

pour chaque tâche d'exécution : description des méthodes, fréquences,
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Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes

• 2.3 Dévolution du marché
Le RC doit stipuler que l...
Guide technique

2.4.1 Plan d'assurance qualité
Le PAQ établi par l'entreprise sur la base du SOPAQ
et des pièces du march...
Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes

Le PAQ est constitué de trois types de documents...
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Guide technique

2.4.2 Schéma directeur de la qualité
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REFERENCE

Le schéma directeur de la qualité

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Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes

• 2.5. Déroulement du chantier
Naissance et
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Quatre niveaux d'anomalies sont définis
a) Niveau I
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Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes

2.6 Achèvement du chantier

a) Réception

c) Point "...
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3. ORGANISATION
DE LA
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Chapitre 3 Organisation de la communication

SOMMAIRE DU CHAPITRE 3. ORGANISATION
DE LA COMMUNICATION

3.1 Mise au point d...
Guide technique

• 3.1 Mise au point des documents - Réunions
La communication entre les différents partenaires est un des...
Chapitre 3 Organisation de la communication

• 3.2 Gestion des documents pendant le déroulement
du chantier
Pour chacun de...
Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique

4. CAS DES PETITS
CHANTIERS

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L'es...
Chapitre 4 Cas des petits chantiers

o

n associe à la notion de petits chantiers, outre ceux qui sont de petite
taille, l...
ANNEXES

DU GUIDE TECHNIQUE
ORGANISATION DE L'ASSURANCE QUALITÉ
DANS LES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS

ANNEXE I DÉFINITIONS - ...
Annexe I Définitions

terminologie

' ' I - L'assurance de la qualité vise à la fois des objectifs internes et
externes :
...
Guide technique

dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre
les objectifs(6).
Contrôle ...
Annexe 2 Exemples

ANNEXE 2 EXEMPLES

La présente annexe donne un exemple concret des documents suivants :
* Les trois exe...
Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique

• contrôle de la nature et de l'éta...
Annexe 2 Ex

2 Exemple de plan de contrôle
ENTREPRISE
TACHE
ELEMENTAIRE

Contrôle

Fréquence

Moyens

Document de suivi - ...
Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique

MAITRISE D'ŒUVRE

TÂCHE
ELEMENTAIRE...
Annexe 2 Exempl<

(Exemple de plan de contrôle - suite et fin)
ENTREPRISE
TÂCHE
ÉLÉMENTAIRE

Contrôle

Fréquence

Moyens

...
! qualité dans les travaux de terrassements Guide technique

MAÎTRISE D'ŒUVRE
TACHE
ELEMENTAIRE

Contrôle

RECLASSEMENT DE...
Annexe 2 Exemples

3 Exemple de fiche de procédure (extrait de PAQ)
Fiche de procédure N° 13

COUCHE DE FORME PROVENANCE E...
Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique

ANNEXE 3 EXEMPLE DE POINTS
SUSCEPTI...
Annexe 4 Évaluation de la démarche qualité dans les travaux de terrassement

ANNEXE 4 EVALUATION
DE LA DÉMARCHE QUALITÉ
DA...
Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique

1.4 Organisation mise en place vis-...
Annexe 4 Évaluation de la démarche qualité dans les travaux de terrassement

2.2 Bilan des coûts
• Examen par tâche des di...
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  1. 1. Ministère de l'Équipement, des Transports, et du Logement Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique Laboratoire Central des Ponts et Chaussées SETRAV Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes
  2. 2. Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique Janvier 2000 Document édité et diffusé par : LCPC le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées 58, boulevard Lefebvre F-75732 PARIS CEDEX 15 téléphone 01 40 43 52 26 télécopie 01 40 43 54 95 internet : http://www.lcpc.fr Le Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes 46, avenue Aristide-Briand SFTRAI BP 100 F-92225 BAGNEUX CEDEX téléphone 01 46 I I 31 31 télécopie 01 46 I I 31 69 internet : http://www.setra.equipement.gouv.fr
  3. 3. Ce guide technique a fait l'objet d'une version provisoire en janvier 1993. Le groupe de travail était composé de MM. : • BIRON (entreprise Guintoli), • DURAND (entreprise Muller), • GILOPPE (CETE de Rouen), • HAMACEK (DDE de Charente-Maritime), • HAVARD (LRPC d'Angers), • JOUBERT (SETRA), • • • (ASF), (DDE du Maine-et-Loire), (SNCF), LEFEBVRE MOITEAUX MUDET • NÉRON (Scétauroute), • PERROT (LRPC de Nancy), • PUIATTI (société Lhoist), • ROUSSEL (Conseil général de Vendée), • SCHAEFFNER (LCPC), • VAUTRIN (SETRA), • WALINE (Scétauroute). La version définitive du guide a été mise au point par un groupe de travail restreint composé de MM. : • HAVARD (LRPC d'Angers), • JOUBERT (SETRA), • • • • PEYRON (CETE Méditerranée), RECOURT (CETE Nord-Picardie), SCHAEFFNER (LCPC) VEYSSET (LRPC de Lyon). Ce document est propriété de l'Administration et ne peut être reproduit, même partiellement, sans l'autorisation du LCPC ou du SETRA. © 2000 - LCPC-SETRA ISBN 2-7208-7120-6 ISSN I 151-1516 Crédits photographiques LCPC (H. Havard et M. Schaeffner), SETRA (J.-R Joubert).
  4. 4. SOMMAIRE DU GUIDE TECHNIQUE ORGANISATION DE L'ASSURANCE QUALITÉ DANS LES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS INTRODUCTION 5 CHAPITRE I. LA QUALITÉ DANS LES OUVRAGES DE TERRASSEMENT 7 CHAPITRE 2. II CONSISTANCE DE LA DÉMARCHE QUALITÉ AUX DIFFÉRENTES ÉTAPES • 2.1 Obligations des partenaires et documents à établir • 2.2 Établissement du dossier de consultation des entreprises • 2.3 Dévolution du marché • 2.4 Préparation du chantier • 2.5 Déroulement du chantier • 2.6 Achèvement du chantier CHAPITRE 3. ,,>f 27 ORGANISATION DE LA COMMUNICATION CHAPITRE 4. CAS DES PETITS CHANTIERS 31 ANNEXES 33 • ANNEXE I Définitions • ANNEXE 2 Exemples • ANNEXE 3 Exemples de poi dans les travaux de terrassements • ANNEXE 4 Ev; les travaux de terrassements
  5. 5. ABREVIATIONS CCAG CCTG CCTP CPC CPS DCE GCCQ GPEMT PAQ RC SDGQ SDQ SOPAQ Cahier des clauses administratives générales Cahier des clauses techniques générales Cahier des clauses techniques particulières Cahier des prescriptions communes (ancien CCTG) Cahier des prescriptions spéciales (ancien CCTP) Dossier de consultation des entreprises Groupe de coordination des contrôles de qualité Groupe permanent d'études des marchés de travaux Plan d'assurance qualité Règlement de consultation (ancien RPAO, règlement particulier d'appel d'offres) Schéma directeur global de la qualité Schéma directeur de la qualité Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité TABLEAUX N Page Intitule 1 2 3 4 5 6 14 15 16 18 21 23 23 29 30 32 7 8 9 10 La qualité dans les marchés de terrassements Esquisse du schéma directeur de la qualité Répartition des actions de contrôle selon les modalités Le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité Le plan d'assurance de la qualité Le schéma directeur de la qualité Le plan de contrôle Actions de communication Production et transmission des fiches Organisation de la démarche qualité dans le cas de petits chantiers
  6. 6. Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique INTRODUCTION Historique Le premier colloque sur la qualité des travaux routiers s'est tenu à Paris en 1972. À cette époque, l'essentiel du débat portait sur la représentativité des essais. Ce colloque a été, en fait, le point de départ d'une doctrine typiquement française en matière de contrôle de qualité, avec l'émergence de plusieurs idées maîtresses : • réduction de l'importance des contrôles a posteriori, au profit des contrôles avant et pendant les travaux, jugés plus efficaces, • présence d'un homme qualité de l'entreprise directement rattaché à la direction générale, • introduction de la notion d'autocontrôlé, • mise au point des dispositifs de contrôle intégrés aux matériels de fabrication eux-mêmes, • développement des stations d'essais de matériels. CCAG Cahier des clauses administratives En l'absence de textes généraux sur l'organisation de la qualité dans les marchés publics de génie civil (en dehors des quelques éléments contenus dans le CCAG), les dispositions d'organisation de la qualité étaient fixées par les CCTG (ou CPC) et par, les CCTP (ou CPS), ou par des directives et recommandations. générales CCTG Cahier des clauses techniques générales CPC Cahier La création en 1974, par la Commission centrale des marchés, du Groupe de coordination des contrôles de qualité (GCCQ) a permis de préparer puis d'adopter, à partir de 1981 des recommandations générales dont certaines concernent directement le secteur des travaux, notamment : des prescriptions communues (ancien CCTG) CCTP Cahier des clauses • Recommandations N° CI-81 et N° C2-8I du GCCQ et du GPEMT "Agréments ; certifications de conformité", • Recommandation N° B2-86 du GCCQ "Obtention et assurance de la qualité dans les marchés publics", • Recommandation N° T l -87 "L'assurance et la gestion de la qualité lors de la passation et de l'exécution de marchés de travaux", • Recommandation N° TI-89 "Établissement du schéma directeur de la qualité Recommandation aux maîtres d'ouvrage publics de bâtiment", • Recommandation N° TI-90 du GPEMT "Gestion et assurance de la qualité lors de l'étude des projets de génie civil". techniques particulières CPS Cahier des prescription spéciales (ancien CCTP) GCCO Groupe de coordination des contrôles de qualité GPEMT Groupe Parallèlement, l'AFNOR publiait en 1982 une série de normes françaises sur la gestion et l'assurance de la qualité, normes remplacées à partir de 1986 par les normes ISO-NF traitant des mêmes sujets. permanent d'études des marchés de travaux SDQ Schéma directeur Le deuxième colloque intitulé "Maîtrise de la qualité des travaux et équipements routiers" eut lieu également à Paris, en janvier 1989. Cette deuxième rencontre administration-profession-laboratoires-bureaux d'étude, a été l'occasion, dix-sept ans après le premier colloque, de faire le point et de généraliser une démarche de la qualité PAO Plan d'assurance qualité
  7. 7. moderne de maîtrise de la qualité basée sur les diverses recommandations publiées et sur l'expérience acquise sur le terrain. Cette démarche a conduit à définir une assurance de qualité des travaux fondée en particulier sur : • • • • la répartition des actions de contrôle entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur, l'établissement d'un schéma directeur de la qualité, la définition de la consistance des plans d'assurance qualité, l'exigence de la fourniture d'un plan d'assurance qualité par les entrepreneurs, les fournisseurs et autres intervenants. La Direction des routes a publié le 22 décembre 1992 une circulaire sur la " Qualité de la route " dont l'objet était - outre l'application des textes réglementaires et des normes - de préciser un certain nombre d'éléments de méthode de travail. Le présent guide est en accord avec cette circulaire. Présentation du document D Œ Dossier de consultation des enti éprises SETRA Service d'études Ce guide technique a pour objet de décrire la démarche actuellement admise en matière d'organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements. Après un rappel général de la notion de qualité dans les ouvrages de terrassements, il présente le contenu de la démarche aux différentes étapes, du DCE à l'achèvement du chantier. techniques des routes et autoroutes Ce document comprend aussi des indications sur l'organisation de la qualité pour les petits chantiers (chapitre 4). LCPC Laboratoire cental des ponts et chaussées Pour l'établissement d'un projet donné, il convient de s'appuyer également sur le CCTP-type terrassements et sur certains guides techniques spécialisés édités par le SETRA et le LCPC.
  8. 8. Guide technique I . LA QUALITE DANS LES OUVRAGES DE TERRASSEMENT r La Dynaplaque. H
  9. 9. Chapitre I La qualité dans les ouvrages de terrassement u n travail de qualité correspond à la satisfaction d'un besoin qui s'exprime en termes de qualité d'usage, le maître d'ouvrage définissant la fonction attendue de l'ouvrage. Le maître d'œuvre conçoit le projet pour lequel il traduit les besoins en termes de qualité requise, sous forme d'exigences contractuelles (contrat maître d'ouvrage-entreprise mis au point et géré par le maître d'œuvre). Ces exigences sont de trois types : • le coût, • le délai, • les performances et leur durabilité ou plus souvent, en terrassement, l'absence de désordre dans les ouvrages construits. Le dernier point cité se traduit mal en chiffres ou seuils : c'est l'une des difficultés dans le domaine des terrassements. L'absence de non-qualité en terrassement passe par l'application de certaines règles et méthodes, mais aussi par une réflexion constante sur le chantier pour détecter des risques de non-qualités ultérieures liées à la diversité du matériau travaillé et à ses réactions à des variations de contexte. Certaines variations peuvent être rapides (venues d'eau, effets de la sécheresse), d'autres plutôt lentes avec l'établissement de régimes permanents (régimes hydriques dans les sols, effets de fluage). En fait, il s'agit d'un domaine où les calculs sont insuffisamment présents et où l'expérience et le métier sont nécessaires. Si des règles de construction en grande masse existent et doivent être appliquées (compactage des remblais, règles de réutilisation, portance des plates-formes), les non-qualités sont souvent liées à des détails d'exécution (manque de rigueur dans l'application des règles dans un endroit délicat, drain bouché...) ou de conception (drainage mal placé...). La prise en compte de la météo fait partie de la qualité. 8
  10. 10. Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique Par ailleurs, il n'est pas inutile de rappeler l'importance des études géotechniques préalables pour limiter les aléas dus à la variabilité de nature et de comportement des sols. D'une façon plus générale, l'exécution des travaux de terrassement ne pourra être satisfaisante que si elle est précédée d'un projet dont la qualité conditionne celle des travaux (le présent guide ne traite pas de la qualité propre du projet). L'organisation pour l'obtention de la qualité sur un ouvrage de terrassement doit prendre en compte trois aspects. • L'exécution correcte des tâches élémentaires Elle passe par des exigences sur l'exécution proprement dite et donc sur la qualification du personnel, l'adéquation des moyens, méthodes et produits utilisés. • L'ordonnancement correct des tâches Un chantier de terrassement comprend des tâches multiples qui, un peu à la façon d'un chantier du bâtiment, ne s'organisent pas simplement de façon séquentielle. Entre les travaux préalables, l'activité du terrassier proprement dite, l'assainissement, la construction d'ouvrages d'art, la mise en œuvre de couches de forme et les finitions, il y a - le plus souvent - enchevêtrement des différentes tâches et interaction sur la qualité finale de l'ouvrage. Le bon ordonnancement du chantier est donc utile pour le respect du coût, du délai et pour l'obtention des performances visées; il est un des aspects les plus difficiles à obtenir, car lié à la fois à la qualité du projet et à la préparation de chantier par les différents intervenants pour élaborer une stratégie adaptée. • Les aléas liés surtout à l'hétérogénéité des sols et à leur comportement, ainsi qu'aux variations météorologiques. Cette prise en compte nécessite : - du personnel, du matériel et des méthodes qualifiés ainsi que des produits ad hoc, - un plan d'action détaillé prévoyant les interactions, - des solutions de repli car l'évolution du contexte peut amener des remises en cause importantes et urgentes du plan d'action. Cela justifie un plan d'action bien étudié au départ, la mise au point de divers scénarios pour l'exécution des points délicats afin de faciliter une éventuelle réorientation et la possibilité de mobiliser, au-delà de la phase projet (pendant le chantier) des compétences intellectuelles de type "conception" *. * Au stade de l'exécution du chantier, le PAQ ne peut pas être remis en cause, mais des adaptations Dans cet esprit, on peut imaginer l'importance à accorder à la bonne entente des partenaires (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, contrôleurs de qualité...). possibles. sont
  11. 11. Page laissée blanche intentionnellement
  12. 12. Guide technique 2. CONSISTANCE DE LA DÉMARCHE QUALITÉ A U X DIFFÉRENTES ÉTAPES La double sonde et son bâti de forage. I I
  13. 13. Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes SOMMAIRE DU CHAPITRE 2. CONSISTANCE DE LA DÉMARCHE QUALITÉ AUX DIFFERENTES ÉTAPES 2.1 Obligations des partenaires et documents à établir 13 Tableau I - La qualité dans les marchés de terrassements 2.2 Établissement du dossier de consultation des entreprises 2.2.1 Esquisse du schéma directeur de la qualité 15 15 Tableau 2 - Esquisse du schéma directeur de la qualité a) Modalités d'organisation des contrôles par tâche d'exécution 16 Tableau 3 - Répartition des actions de contrôle selon les modalités b) Liste des tâches d'exécution 17 c) Principe de choix de la modalité par tâche 18 2.2.2 Éléments à inclure dans le règlement de consultation 18 Tableau 4 - Le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité 2.2.3 Éléments de planning à préciser 19 2.3 Dévolution du marché 20 2.4 Préparation du chantier 20 2.4.1 Plan d'assurance qualité 21 Tableau 5 - Le plan d'assurance de la qualité 2.4.2 Schéma directeur de la qualité 23 Tableau 6 - Le schéma directeur de la qualité 2.4.3 Plan de contrôle 23 Tableau 7 - Le plan de contrôle 2.5 Déroulement du chantier 2.5.1 Vérification de la bonne application 24 24 de la démarche qualité 2.5.2 Traitement des anomalies et non-conformités 24 2.5.3 Adaptation éventuelle du ou des PAQ 25 2.6 Achèvement du chantier 12 26
  14. 14. ! qualité dans les travaux de terrassements Guide technique L I e but de ce chapitre est de définir les obligations de chaque partenaire ainsi que le contenu des documents à prévoir aux différents stades de la démarche qualité. • 2.1 Obligations des partenaires et documents à établir * On trouvera en Ces éléments, récapitulés dans le tableau I, traduisent les principes généraux suivants* : • le maître d'ouvrage définit les besoins en termes de qualité d'usage, annexe I la définition des termes employés relatifs à la qualité. • lors de l'établissement du DCE, le maître d'oeuvre définit la qualité requise (dans le CCTP) et trace les grandes lignes de l'organisation de l'assurance de la qualité sous forme d'une esquisse du schéma directeur de la qualité. Le RC précise notamment les exigences à satisfaire par le SOPAQ qui sera fourni par l'entrepreneur ; il contient aussi d'éventuels éléments d'information destinés à l'entrepreneur, DCE Dossier de consultation des entreprises RÇ Règlement • dans la réponse à un appel d'offre, l'entrepreneur fournit un SOPAQ qui est établi à partir de son manuel qualité et des pièces du DCE. Le SOPAQ est le seul document contractualisable de la démarche, de consultation SOPAQ Schéma organisationnel du plan • le jugement des offres se fait - quant au critère de l'assurance qualité - en comparant le SOPAQ et les exigences du RC, d'assurance qualité • durant la préparation du chantier : - l'entrepreneur, à partir du SOPAC, rédige le projet de PAQ dont la mise au point se fait en concertation avec le maître d'ceuvre, - le maître d'ceuvre en concertation avec le (ou les) entrepreneur(s) établit le SDQ qui sera le document de référence pour la démarche qualité du chantier, - le maître d'ceuvre établit le plan de contrôle relatif au chantier, • lors du déroulement du chantier, les contacts entre le maître d'ceuvre et l'entrepreneur doivent permettre d'assurer le suivi de la démarche qualité et de traiter, le cas échéant, les anomalies ou les adaptations souhaitables du PAQ, La qualité du projet est • enfin, à l'achèvement du chantier, les documents de synthèse et de bilan doivent être établis systématiquement. On notera l'importance des étapes amont de la démarche qualité, au stade de l'élaboration du projet et de l'établissement des pièces du marché (DCE) : pour les travaux de terrassement, c'est à ce stade que se font les choix déterminants. 13 une condition nécessaire à la qualité de l'ouvrage.
  15. 15. Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes Tableau I - La qualité dans les marchés de terrassements STADES ACTEURS ACTIONS DOCUMENTS Commande du Maître d'ouvrage Expression de la qualité d'usage (ce stade n'est pas Commande (Cf. Circulaire sur la projet au ( + maître d'ceuvre) traîté dans le présent document) qualité de la route 22.1 2.1992) maître d'ceuvre Élaboration du Maître d'ceuvre (+ maître d'ouvrage) Le maître d'ceuvre élabore le projet (ce stade n'est pas traité dans le présent document) Projet projet Etablissement du DCE Maître d'ceuvre Expression de la qualité requise - Etablissement des (;jvec conseils grandes lignes de l'organisation du contrôle de la extérieurs : bureaux qualité par le maître d'oeuvre dans les pièces du qualité - Définition des exigences de contenu pour le Esquisse du SDQ - RC avec exigence de contenu du SOPAQ et éventuels éléments d'information à communiquer à l'entreprise - CCAP : contractua|isation du SOPAQ - SOPAQ CCTP : exigences techniques À partir de son manuel qualité et des pièces du DCE, l'entrepreneur rédige le schéma organisationnel du Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité d'études, laboratoires) Dévolution du marché : Entrepreneur - réponse AO plan d'assurance qualité Comparaison du SOPAQ avec les exigences du RC Rapport du jugement des offres Maître d'ouvrage Préparation et signature du marché - Le SOPAQ est Marché + entrepreneur contractualisé après mise au point éventuelle - jugement de l'offre Maître d'ouvrage (+• maître d'ceuvre) - signature du marché marché et dans l'esquisse du schéma directeur de la ( f maître d'oeuvre) Préparation du chantier Entrepreneur ( f maître d'oeuvre) Plan assurance qualité À partir du SOPAQ et des pièces du marché, l'entrepreneur rédige son projet de plan d'assurance qualité et le remet au maître d'oeuvre - Le PAQ est ensuite mis au point en concertation avec le maître Maître d'ceuvre ( f maître d'ouvrage -I- entrepreneur) Maître d'ceuvre Déroulement du chantier Maître d'oeuvre d'oeuvre À partir du PAQ de l'entrepreneur, de l'esquisse du SDQ du maître d'ceuvre et des interfaces prévisibles, le maître d'ceuvre, en concertation avec l'entrepreneur, rédige le SDQ Plan de contrôle Etablissement du plan de contrôle conforme au SDQ auquel il est normalement associé - Le plan de contrôle est établi à partir des éléments contenus dans les PAQ des intervenants et du propre contrôle du maître d'ceuvre Document de suivi de chantier Contrôle extérieur - Acceptation des modifications du PAQ Réunions de synthèse périodiques Entrepreneur -4 Traitement des non-conformités et anomalies Contrôle intérieur - Adaptation du PAQ Achèvement du chantier Schéma directeur de la qualité Document de suivi - Journal de chantier - Mise à jour du PAQ Synthèse des résultats (en particulier anomalies et Dossier de récolement à intégrer + entrepreneur leur traitement) - Réception - Constat de conformité - Établissement du point zéro (éventuellement) au dossier d'ouvrage Document de réception - Point zéro Maître d'ceuvre Bilan critique de l'opération Évaluation de la qualité de l'ouvrage Maître d'ouvrage + maître d'ceuvre 14
  16. 16. ! dans les travaux de terrasse its Guide technique • 2.2 Etablissement du dossier de consultation des entreprises Comme cela a été souligné, la démarche qualité d'un chantier de terrassement doit être prise en compte dès la rédaction par le maître d'oeuvre des pièces du DCE. Le maître d'oeuvre doit notamment compléter le RC par les exigences que l'entreprise devra prendre en compte pour établir le SOPAQ et par d'éventuels éléments d'information sur le chantier. Il doit aussi rédiger une esquisse du SDQ. 2.2.1 Esquisse du schéma directeur de la qualité L'esquisse du SDQ explicite les grandes lignes de l'organisation de la qualité telles qu'elles découlent du projet, conformément à la démarche définie par la circulaire « La qualité de la route » du 22 décembre 1992. Tableau 2 - Esquisse du schéma directeur de la qualité DOCUMENT RÉFÉRENCE NATURE DANS LE GUIDE OBJECTIFS RÉDACTEUR PÉRIODE LIAISON D'ÉTABLISSEMENT ET AVEC LES AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUE Esquisse Exemple Document établi Prévoir les exigences à formuler À la fin de Ce document de SDQ en annexe par la maîtrise pour le contenu du SOPAQ l'établissement préfigure le d'œuvre, listant et du CCTP du projet SDQ au niveau les éléments Faire connaître à l'entrepreneur les et du projet relatifs principales préoccupations du maître préalablement à Le SDQ à la maîtrise d'ouvrage en matière de qualité Assurer la continuité entre la rédaction du DCE achevé rend ce document de la qualité de l'exécution de l'ouvrage obsolète les réflexions et options retenues et transmis aux pour le projet, et les méthodes d'exécution de l'ouvrage. La nature soumissionnaires et l'importance des contrôles doivent être définies par l'esquisse du SDQ pour garantir cette continuité Pour réaliser ce document, le maître d'œuvre s'entoure généralement des conseils extérieurs du laboratoire (en particulier, le géotechnicien ayant produit l'étude géotechnique et celui qui sera associé au contrôle extérieur), du bureau d'études et du responsable de la maîtrise d'œuvre du chantier s'il est désigné. L'esquisse du SDQ comprend au minimum : • l'organigramme de la maîtrise d'œuvre (si possible nominatif) avec la définition des missions des intervenants, • un projet de mouvement des terres intégrant les aléas vraisemblables de la météorologie, • par tâche : - la modalité d'organisation des contrôles (cf. 2.2.1 a), - les prestations dont l'enjeu technique et économique nécessite une intervention particulière du contrôle extérieur, - les éléments prévisionnels du SDQ (cadre de l'organisation de l'exécution et des contrôles de chaque tâche présentant un enjeu en matière de qualité). 15
  17. 17. Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes L'esquisse du rance qualité recommandé treprise pour SDQ traduit une réflexion du projeteur sur l'organisation de l'assuqu'il préconise pour maîtriser l'exécution des travaux. Il est donc de la joindre aux pièces non contractuelles du DCE, transmises à l'enfaciliter l'établissement de l'offre. a) Modalités d'organisation des contrôles par tâche d'exécution * Les modalités On distingue trois niveaux d'engagement de l'entreprise dans la démarche d'assurance qualité : modalité 0, I ou 2 *, définies dans le tableau 3. d'organisation des contrôles 0,1 et 2 s'apparentent aux genres A,B> et C utilisés dans d'autres domaines : Tableau 3 - Répartition des actions de contrôle selon les modalités MODALITÉS CONTRÔLE INTÉRIEUR CONTRÔLE EXTERIEUR mais ici. le contrôle Pas d'assurance qualité formelle de la tâche intérieur n'est pas Assurance qualité complète de la tâche décomposé en contrôle L'entreprise exécute les prestations prévues au marché, en mettant les moyens nécessaires à disposition interne et externe, d où une dénomination différente. Assurance qualité sur les moyens et méthodes de la tâche Contrôles de moyens, méthodes et points sensibles Contrôles de conformité Contrôles non contractuels Assurance de la fiabilité du contrôle intérieur et de la conformité aux stipulations de la tâche II y a un responsable qualité sur la tâche, Validation du contrôle intérieur s'assure sur le terrain du respect de la Contrôles de conformité qualité et en particulier des consignes Contrôles des points sensibles Contrôles non contractuels Pas de laboratoire, sauf mesures de teneurs en eau Facultatif : il existe une gestion de la qualité au niveau du siège de l'entreprise hors chantier - par un expert technique ** Assurance qualité sur moyens, méthodes et tâches ** Qualification Assurance de la fiabilité du contrôle intérieur et de la conformité aux stipulations de la tâche et compétence à dcfinir pour chaque chantier II existe un chargé d'exécution du contrôle Validation du contrôle intérieur dans le CCTP son rôle intérieur Contrôles des points d'arrêt Contrôles non contractuels consiste a : Épreuve de convenance de la tâche au - participer a marché l'établissement et a la mise a jour du PAQ, II y a un laboratoire de chantier pour les - être disponible pour essais courants en laboratoire et en place les difficultés de chantier II existe une gestion de la qualité au niveau du siège de l'entreprise - hors chantier - par un expert technique** non prévues. - s'assurer de la qualité du contrôle intérieur. 16
  18. 18. Guide technique b) Liste des tâches d'exécution (à titre indicatif) Les tâches d'exécution... La réalisation d'une couche Tâches générales • Topographie - polygonation (X,Y,Z) - bornage, emprise - implantation de l'axe - réception TN - réception d'ouvrage - suivi et contrôle chantier • Libération d'emprise - contact avec les tiers (riverains et concessionnaires) - démolition - débroussaillage - abattage, dessouchage - clôtures • Exploitation des déblais - mise en remblais - mise en dépôt - provisoire - définitif de forme en sol traité implique le respect de multiples exigences et un grand professionnalisme. • Traitement des sols - en remblais et partie supérieure des terrassements (PST) - en couches de forme • Réglage de talus - meubles - rocheux • Revêtement de talus • Préparation initiale - travaux préliminaires (purges, pré-chargernent, rabattement de nappe...), - décapage - compactage - installation de chantier - signalisation - aménagement des aires de stockage - pistes de chantier • Extraction des matériaux non minés • Extraction des matériaux minés : - prédécoupage - postabattage - fragmentation - tir en masse • Assainissement définitif : - drainage, fossé, bassins, masques, éperons... • Engazonnement La qualité de l'assainissement est • Exécution des couches de forme un aspect important du métier de terrassier. Deux situations initiales • Exécution des voies à rétablir semblables, deux façons différentes de les traiter ! • Emprunts • Réception des fournitures diverses Tâches particulières • Remblais sur sols compressibles • Rétablissements • Ouvrages provisoires • Remblais techniques • Soutènements - provisoires - définitifs • Enrochements 17
  19. 19. Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes c) Principe de choix de la modalité par tâche Les modalités d'organisation de contrôle définies au paragraphe a) ci-dessus sont destinées à orienter de façon simple le choix du maître d'oeuvre. La modalité la mieux adaptée à chacune des tâches d'exécution recensées pour le projet est recherchée en répartissant les actions correspondantes entre contrôle intérieur et extérieur. Une modalité d'organisation des contrôles est retenue pour chacune des tâches d'exécution, indépendamment des autres tâches. Le CCTP explicite les clauses nécessaires pour définir complètement le contenu minimal de la prestation requise du contrôle intérieur ; l'affichage simple (0, lou 2) de la modalité retenue par tâche est donc déconseillé dans les documents contractuels du marché, cette seule indication étant trop imprécise pour servir de spécification. 2.2.2 Éléments à inclure dans le règlement de consultation (RC, anciennement RPAO) La rédaction du règlement de consultation se fait sur la base du document Règlement particulier type (RPAO) inclus dans les Documents types pour appels d'offres et marchés édités par le SETRA en 1981 *. * Les Documents types pour appels d'offres et Les modifications et compléments concernent l'article 3.2.B. du RPAO Présentation des offres. À la liste des pièces énumérées (acte d'engagement, CCAR CCTR bordereau des prix), il convient d'ajouter le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité proposé par l'entreprise. marches édites en 1981 sont actuellement en cours de revision. Tableau 4 - Le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité RÉFÉRENCE NATURE PÉRIODE LIAISON DANS LE ET D'ÉTABLIS- GUIDE DOCUMENT RÉDACTEUR SEMENT AVEC LES AUTRES OBJECTIFS DOCUMENTS TECHNIQUE SOPAQ Paragraphe 2.3 Document Ce document doit être et exemples en établi par le contractualisé par le CCAP remis par l'esquisse du annexe soumissionnaire II constitue l'engagement de l'entrepreneur SDQ pour le joint à son offre l'entrepreneur en matière avec sa SDQ. le SOPAQ et en d'assurance qualité soumission préfigure le Document Comme conformité avec durant la PAQde les demandes période l'entrepreneur duRC. d'établissement et demeure la Il doit tenir de l'offre. Il référence compte des peut être mis au contractuelle préoccupations point avant la pendant le figurant dans signature du chantier l'esquisse de marché SDQ transmise à l'entrepreneur 18
  20. 20. Guide technique LE SOPAQ comprend... pour chaque tâche d'exécution : description des méthodes, fréquences, éventuelles sous-traitances... envisagées par l'entreprise, • l'organigramme de l'entreprise (si possible nominatif) précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique, pour les personnels concernés par le chantier, • les éléments suivants établis sur la base des informations données par le maître d'oeuvre (liste des points sensibles, organisation prévue des contrôles par tâche...) : - mouvement des terres prévisionnel intégrant les aléas vraisemblables de la météorologie et planning correspondant. Programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases de chantier, -indications concernant les procédés d'exécution envisagés selon les particularités du chantier et indications sur les moyens matériels que l'entreprise compte mettre à disposition, - organisation des contrôles d'assurance qualité qui reviennent à l'entreprise - indications sur les moyens prévus pour assurer le contrôle intérieur, - liste des prestations sous-traitées que l'entrepreneur envisage de proposer, après conclusion du marché, à l'accord du maître d'ouvrage. Le SOPAQ devra indiquer comment est organisée l'assurance de la qualité des prestations des sous-traitants (vis-à-vis desquels l'entrepreneur se trouve dans la même position que le maître d'ouvrage avec les entreprises principales), - indications concernant la provenance des principales fournitures et les procédures de contrôle de qualité prévues pour celles-là. Le SOPAQ peut comprendre également des extraits du manuel d'assurance qualité de l'entreprise. 2.2.3 Eléments de planning à préciser II convient de réserver une période suffisante pour la préparation des chantiers permettant notamment la mise au point des documents relatifs à la maîtrise de la qualité. Le CCAG (art. 28.1) prescrit deux mois de période de préparation, sauf disposition contraire du marché. Les délais pour l'établissement du PAQ (document à fournir par l'entreprise), du SDQ et du plan de contrôle (documents à produire par le maître d'oeuvre) devront être précisés. Dans tous les cas, ces documents doivent être réalisés avant le commencement du chantier. 19 La compréhension du plan du mouvement des terres doit être acquise par tous les partenaires !
  21. 21. Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes • 2.3 Dévolution du marché Le RC doit stipuler que la gestion de la qualité et les dispositions prévues pour obtenir l'assurance de la qualité sont un des critères de choix de l'entreprise (cf. circulaire du 25 septembre 1991 Détermination de l'offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution des marchés du ministère de l'Économie et des Finances). Il convient de rejeter les offres dont le SOPAQ n'a pas un contenu suffisant pour qu'il soit possible d'en apprécier la valeur. Toutefois, le SOPAQ peut faire l'objet de compléments ou de mises au point avant la signature du marché. Schéma I - Étapes précédant la signature Maître d'ouvrage Entrepreneur Maître d'oeuvre du marché DCE avec esquisse SDQ Manuel qualité Offre avec SOPAQ Jugement de l'offre . Signature du marché SOPAQ contractualisé • 2.4 Préparation du chantier C'est au cours de la phase de préparation du chantier que sont établis le plan d'assurance qualité, le schéma directeur de la qualité et le plan de contrôle (schéma 2). Schéma 2 - Préparation du chantier Entrepreneur Maître d'œuvre Esquisse SDQ Pièces du marché avec SOPAQ A se Q 20 -< PAQ
  22. 22. Guide technique 2.4.1 Plan d'assurance qualité Le PAQ établi par l'entreprise sur la base du SOPAQ et des pièces du marché est un document modulable parce qu'évolutif. Il doit être conforme au SOPAQ et, dans tous les cas, être accepté par la maîtrise d'oeuvre. Pour le rédiger, l'entreprise doit aussi se référer à la norme N F X 5 0 I64 Guide pour l'établissement d'un plan d'assurance qualité. Lordre de démarrage des travaux finalise la phase de préparation du chantier. Le CCTP précise que le PAQ est constitué de trois types de documents : • une note d'organisation générale de chantier, • une ou des procédures d'exécution définissant les moyens et les conditions de réalisation des travaux, • des documents de suivi d'exécution et de résultats. Le contenu des documents sera adapté à la nature du chantier (taille, complexité, enjeux). Pour les petits chantiers, les documents de suivi d'exécution ne rendront compte que des points sensibles. Tableau 5 - Le plan d'assurance de la qualité DOCUMENT RÉFÉRENCE NATURE OBJECTIFS PÉRIODE LIAISON DANS LE ET D'ÉTABLIS- AVEC GUIDE RÉDACTEUR SEMENT LES AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUE PAQ Complément au Document établi Traduire clairement des Préparation de Ce document paragraphe par l'entrepreneur engagements de l'entrepreneur chantier découle des 2.5.3 pour expliciter les sur les méthodes d'obtention de II peut être engagements du dispositions prises la qualité complété ou SOPAQ pour fournir au Expliciter les procédures modifié durant II s'intègre dans maître d'ouvrage d'exécution prévues pour le chantier, en leSDQ une assurance de donner confiance au maître conformité avec qualité sur les d'oeuvre et lui donner les le SOPAQ et travaux prévus et moyens de vérifier que avec les leur contrôle. Ce l'entrepreneur respecte bien ses résultats des document n'est propres méthodes épreuves de pas contractuel Permettre au maître d'oeuvre de convenance mais découle du dimensionner son contrôle SOPAQ, qui, lui, extérieur est contractualisé 21
  23. 23. Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes Le PAQ est constitué de trois types de documents... a) La note d'organisation générale Elle précise : • les coordonnées des parties concernées : maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entreprise responsable du chantier, • l'affectation des tâches aux différentes entreprises et fournisseurs, • les moyens généraux en matériels, • les moyens de laboratoire et de contrôle, • la nature des documents remis au maître d'oeuvre ou tenus à sa disposition, ainsi que la liste des documents de suivi d'exécution, • la hiérarchisation des points sensibles propres au chantier considéré, • l'articulation des actions de contrôle intérieur de l'entreprise avec celles du contrôle extérieur du maître d'oeuvre, en donnant notamment les points critiques et les points d'arrêt, • les principes de gestion des anomalies. Elle rappelle également les articles du CCAP et du CCTP qui concernent le PAQ. Pour les petits chantiers, elle précise au minimum l'affectation des tâches, l'origine des principales fournitures, les moyens en personnel et en matériel, l'état des documents de suivi d'exécution et les conditions de réalisation du contrôle. b) La procédure d'exécution Elle définit : • les travaux faisant l'objet de la procédure, • les moyens en personnel et en matériel spécifiques de la tâche considérée, ainsi que les matériaux et fournitures mis en œuvre ou utilisés en précisant la qualité, l'origine, la marque et le modèle exact s'il y a lieu, 22 • les modes opératoires, méthodologiques et instructions pour l'exécution des travaux, ainsi que les liaisons entre procédures, • les conditions d'exercice du contrôle intérieur en précisant la nature de ces contrôles, les intervenants, les modalités de réalisation des épreuves de convenance prévues, les points sensibles (points critiques et points d'arrêt, cf. annexe 3), les conditions de gestion des documents de suivi d'exécution (établissement, circulation, archivage). Pour les petits et moyens chantiers, on peut se limiter à une description simplifiée traitant de l'ensemble des travaux à réaliser. c) Documents de suivi et de résultats Ils répondent à la double nécessité : • de fournir au maître d'oeuvre la preuve que les prescriptions et spécifications du marché ont bien été respectées, afin de donner l'assurance que les travaux réalisés sont bien conformes au marché et aux règles de l'art, • de recueillir les données nécessaires à l'établissement du dossier de récolement qui constitue la mémoire du chantier. Ils sont constitués des fiches de contrôle intérieur fournissant les informations sur les conditions de l'exécution et les résultats et actions ayant suivi ce contrôle. Ils peuvent récapituler également les résultats et conclusions du contrôle extérieur du maître d'oeuvre. Ces documents sont établis par l'entreprise, sur le chantier, au fur et à mesure du déroulement des travaux, à raison d'au moins une fiche par tâche élémentaire et/ou par jour d'activité.
  24. 24. Guide technique 2.4.2 Schéma directeur de la qualité Tableau 6DOCUMENT REFERENCE Le schéma directeur de la qualité NATURE LIAISON AVEC D'ÉTABLIS- LES AUTRES TECHNIQUE RÉDACTEUR SEMENT DOCUMENTS Paragraphes Document S'assurer de la cohérence de la Préparation du 2.2.1 établi par le démarche qualité attendue de chantier de façon intègre les PAQ 2.2.3 SDQ PÉRIODE DANS LE GUIDE ET maître d'oeuvre, chaque intervenant par l'examen interactive avec la des intervenants 2.5.2 OB|ECTIFS Ce document résumant global des actions prévues mise au point des et le plan de l'organisation Positionner les actions prévues par PAQ contrôle qui lui de la qualité le contrôle extérieur vis-à-vis du Ce document peut est associé contrôle intérieur et vérifier que évoluer au cours certaines actions souhaitables ne du chantier du chantier sont pas omises Le SDQ est rédigé par le maître d'oeuvre à partir de l'esquisse du SDQ (en particulier à partir des éléments prévisionnels de celle-ci), en prenant en compte le (ou les) PAQ du ou des entrepreneur(s). Il doit préciser : • l'organisation de l'encadrement retenue par l'entreprise et la maîtrise d'oeuvre pour mener à bien le chantier. Le SDQ précise aussi le rôle de chacun des intervenants, • la consistance des contrôles intérieurs qui sont faits sous la responsabilité de l'entreprise, • la consistance du contrôle extérieur exécuté par la maîtrise d'oeuvre, c'est-à-dire les tâches de chacun des intervenants de la maîtrise d'oeuvre, • l'organisation de la communication des résultats et des informations relatifs à la qualité. 2.4.3 Plan de contrôle Tableau 7 - Le plan de contrôle DOCUMENT RÉFÉRENCE NATURE DANS LE GUIDE ET TECHNIQUE Plan de contrôle Exemple en annexe 2.2 OBJECTIFS RÉDACTEUR Document établi PÉRIODE LIAISON AVEC D'ÉTABLISSEMENT LES AUTRES S'assurer de la cohérence des Préparation du DOCUMENTS Ce document par le maître actions de contrôle attendues chantier de façon intègre les d'oeuvre, associé de chaque intervenant par un interactive avec la actions de au SDQ examen global mise au point des contrôle II synthétise les Intégrer en particulier les actions PAQ et lors de prévues par les actions des prévues du contrôle extérieur l'achèvement du PAQ des contrôles pour vérifier que le champ SDQ intervenants, y intérieur et couvert par l'assurance de la Ce document peut compris de la extérieur qualité des travaux est exhaustif évoluer au cours maîtrise et non redondant du chantier d'oeuvre Le plan de contrôle établi par le maître d'œuvre constitue le document d'harmonisation entre le contrôle intérieur et le contrôle extérieur ; il précise les obligations de chacun, notamment en matière d'information réciproque des partenaires. Il est utile de prévoir à l'avance les supports papier pour la circulation des informations et de fixer des délais de transmission (généralement très courts). Enfin, on doit également prévoir des documents utilisables à la fois pour le suivi de chantier et le récolement. 23
  25. 25. Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes • 2.5. Déroulement du chantier Naissance et développement d'une anomalie dont le traitement sera difficile à définir (et certainement coûteux). Pendant le déroulement du chantier, la mise en application de plans d'assurance qualité nécessite notamment : • la vérification de la bonne application de la démarche qualité, • le traitement des anomalies et non-conformités, • l'adaptation éventuelle du ou des PAQ. 2.5.1 Vérification de la bonne application de la démarche qualité Au cours du déroulement du chantier, le maître d'œuvre et l'entreprise devront s'assurer que la démarche qualité prévue par le SDQ est bien respectée, que les contrôles extérieur et intérieur assurent les tâches qui leur sont assignées. 2.5.2 Traitement des anomalies et non-conformités Une anomalie est une déviation par rapport à ce qui est attendu. Une anomalie justifie une investigation qui peut déboucher sur la constatation d'une non-conformité ou d'un défaut Une "non-conformité" est par définition la non-satisfaction aux exigences spécifiées (qualité requise). Cette nonconformité est un "défaut" lorsque les exigences de l'utilisation prévue ne seront pas satisfaites (qualité d'usage). Une anomalie ne provient pas obligatoirement d'une nonconformité (par exemple : venue d'eau imprévue découverte en talus de déblai). L'instruction d'une anomalie ne peut conduire qu'à l'une des solutions suivantes : • réparation selon les modalités d'une procédure existante ou à créer, • acceptation en l'état, • rejet ou démolition. Le schéma directeur de la qualité doit prévoir les conditions de traitement des anomalies. Afin d'aider les responsables de chantier et les maîtres d'oeuvre, il est proposé d'adopter les dispositions suivantes inspirées du guide Mise en œuvre des plans d'assurance de la qualité. Exécution des ouvrages en béton armé et en béton précontraint (SETRA, déc. I 991 ). 24
  26. 26. ;nts Guide technique Quatre niveaux d'anomalies sont définis a) Niveau I Anomalie mineure traitable immédiatement dans le cadre du procédé utilisé et dans le respect des procédures. Le traitement de cette anomalie peut éventuellement ne donner lieu qu'à de simples observations sur la fiche de contrôle correspondante. Exemples : • couche élémentaire de remblai, non recouverte et insuffisamment compactée, • nivellement de couche de forme non traitée, non conforme, • contrôle de portante non effectué sur plateforme non recouverte. b) Niveau 2 Anomalie traitable avec une procédure de réparation déjà définie. L'identification et le traitement de cette anomalie doivent être précisés, soit sur les documents de suivi s'ils le permettent, soit sur une fiche d'anomalie ouverte à cet effet. Exemples : • portance de l'arase terrassement insuffisante, • géotextile non conforme. c) Niveau 3 Anomalie pour laquelle aucune procédure de réparation n'a été définie par avance, mais dont le traitement permettra de reconstituer une qualité équivalente et si possible identique à celle de la conception prévue. Une fiche d'anomalie est ouverte ; la procédure de réparation est établie et soumise à l'acceptation du maître d'œuvre, dans le délai fixé au marché. Exemples : • traitement à la chaux sous dosé, • drain bouché, • point d'arrêt non respecté. d) Niveau 4 Anomalie mettant en cause le niveau de qualité contractuel, voire son aptitude à satisfaire la qualité d'usage (défaut).Une fiche d'anomalie est ouverte dans les délais fixés au marché, et l'entreprise adresse ses propositions au maître d'oeuvre qui décide des suites à donner. Cette anomalie peut conduire à une expertise et à d'éventuelles investigations en place. Exemples : • remblai technique achevé insuffisamment compacté, • matériau non conforme utilisé dans un corps de remblai achevé, • contrôle d'arasé terrassement non exécuté alors que la couche de forme est en place. La fiche d'anomalie, qui est gérée par le maître d'oeuvre, doit comporter : • le nom de l'initiateur de la fiche et la date d'émission, • les noms des destinataires, • les caractéristiques et l'origine de l'anomalie, • la solution préconisée par l'entreprise pour la remise en conformité et les actions correctives qu'elle envisage de prendre pour éviter le retour de nouvelles anomalies de même nature, • l'avis du maître d'oeuvre, • les résultats de la remise en conformité, • les visas de l'entrepreneur et du maître d'œuvre. 2.5.3 Adaptation éventuelle du ou des PAQ Le maître d'oeuvre et l'entrepreneur devront prévoir la possibilité de modifier ou compléter le PAQ d'origine pour tenir compte de problèmes particuliers de chantier ou d'éventuels aléas. Selon les cas, les modifications ou compléments sont intégrés au PAQ initial ou font l'objet de PAQ particuliers relatifs à certains ouvrages. 25
  27. 27. Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes 2.6 Achèvement du chantier a) Réception c) Point "zéro" éventuel La réception est prononcée au vu des constats et épreuves montrant la conformité. II correspond à la mesure des caractéristiques de l'ouvrage à la mise en service, dans certains cas particuliers (remblais instables, remblais de grande hauteur, remblais sur sols compressibles, ouvrages réalisés avec des procédés innovants...), afin de disposer d'une référence pour juger de l'évolution éventuelle dans le temps de ces ouvrages. Il peut s'accompagner dans certains cas, de la mise en place d'une instrumentation in situ pour surveiller l'évolution de l'ouvrage. b) Récolement Le dossier de récolement doit s'intégrer au dossier d'ouvrage. Il doit rendre compte des conditions de réalisation du chantier, notamment : • mouvement des terres, • incidence de la météorologie sur la réalisation du chantier, • caractéristiques des fournitures utilisées, • moyens utilisés (par exemple traitement à la charrue ou au pulvimixeur...), résultats de contrôle et performances obtenues, • anomalies, non-conformités et leur traitement, • points singuliers du chantier et leur mode d'exécution (par exemple : venue d'eau captée, zone compressible, piste de chantier non démolie et intégrée à un remblai), • mise en oeuvre d'ouvrages particuliers (drainage...), • etc. 26 d) Évaluation L'évaluation de la qualité atteinte en fin de chantier est une opération très souhaitable. Elle est réalisée par le maître d'oauvre et gagne à être établie en recueillant aussi le point de vue de l'entrepreneur. Elle porte sur la comparaison de la réalité du chantier avec les prévisions du projet. Elle sert, en particulier, à évaluer l'adéquation de l'organisation de l'assurance de la qualité prévue au niveau du projet en vue des chantiers ultérieurs. On trouvera en annexe 4 un exemple de cadre d'évaluation de la démarche qualité.
  28. 28. Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique 3. ORGANISATION DE LA COMMUNICATION L'essai de plaque statique 27
  29. 29. Chapitre 3 Organisation de la communication SOMMAIRE DU CHAPITRE 3. ORGANISATION DE LA COMMUNICATION 3.1 Mise au point des documents - Réunions 3.2 Gestion des documents pendant le déroulement du chantier Reunion des partenaires. 28 29 30
  30. 30. Guide technique • 3.1 Mise au point des documents - Réunions La communication entre les différents partenaires est un des points importants de la démarche qualité à tous les stades du projet et de l'exécution. Elle concerne d'une part la circulation des documents, d'autre part les réunions. L'organisation de cette communication doit être formalisée dans les différents documents élaborés lors de la mise en place de la démarche qualité (esquisse de SDQ, PAQ, SDQ, plan de contrôle) et doit préciser les obligations réciproques de chacun des partenaires {cf. tableau 8). Tableau 8 - Actions de communication ÉTAPES RÉUNIONS - DOCUMENTS Etablissement du DCE Revue des pièces du DCE Dévolution du marché • Examen des offres avec le maître d'ouvrage • Mise au point des pièces du marché, notamment ajustement du SOPAQ Mise en commun des conditions du marché - Présentation des moyens, du personnel et de l'organisation de 3 et 6 - Revue des pièces du marché Analyse des hypothèses et des données d'études - Inventaire et mise au point de la liste et du calendrier de remise des documents d'exécution Documents qualité - Etablissement du PAQ - Définition des conditions de traitement des anomalies - Établissement du SDQ Information, formation Préparation du chantier Désignation des intervenants 1 maître d'ouvrage 2 maître d'oeuvre projet et bureau d'études 3 maître d'oeuvre chantier 4 bureau d'études géotechniques 5 organisme contrôle extérieur 6 entrepreneur exécutant 7 entreprise contrôle intérieur . . . ( ) participation éventuelle Déroulement du chantier - cas courant Réunion périodique - en cas d'anomalie Reunion spécifique pour les anomalies de niveau 3 ou 4 et/ou échange de documents suivant CCTP Achèvement du chantier Dossier de récolement Point zéro Réunion bilan qualité INTERVENANTS 1,2, 3,(4), (5) TÏT15Ï 2,3,6 OBJET • • • • • • ÉPOQUE Revue du projet Cohérence de l'esquisse du SDQ Appropriation du projet par 1 et 3 Recherche du mieux-disant Examen critique du SOPAQ Cohérence globale de la démarche qualité Avant achèvement DCE Avant réunion avec l'entrepreneur Avant signature du marché 2, 3,6 • Eviter les non-dits • Précisions sur le projet Avant démarrage du chantier (2). 3, (4), 5,6,7 • Mise au point PAQ, SDQ, plan de contrôle Avant démarrage du chantier 3,5,6, 7 + personnel d'encadrement et d'exécution du chantier 3,5,6,7 • Mise au point des rôles Après mise au de chaque intervenant point des • Présentation PAQ, SDQ, documents qualité et avant démarrage plan de contrôle • Organisation de la communication du chantier • Enregistrer le déroulement Périodicité à définir normal du chantier vis-à-vis des (hebdomadaire) engagements sur la qualité (PAQ, plan de contrôle...) • Traiter les points particuliers Mise à jour des documents qualité Avant traitement Mise au point du traitement et de l'anomalie et du contrôle de l'anomalie après sa détection (I), (2), 3. (4), 5, 6,7 ( I ) si la qualité d'usage est affectée ou si modification du projet entraîne un surcoût ou un allon-gement du délai (2) et (4) si modification du 1,3,6 2, 3, 4, 5, 6, 7 • • • • Synthèse des résultats Traitement des anomalies Bilan critique de l'opération Évaluation de la maîtrise de la qualité de l'ouvrage 29 Pendant l'achèvement du chantier Après achèvement du chantier
  31. 31. Chapitre 3 Organisation de la communication • 3.2 Gestion des documents pendant le déroulement du chantier Pour chacun des documents indiqués dans le tableau 9 (fiches), un schéma de sa gestion et de sa circulation est établi. Le document est identifié par le numéro de la tâche. On indique un délai pour la préparation et la transmission du document. TYPES Tableau 9 - Actions à entreprendre * * DE FICHES * TRANSMISSION DES DOCUMENTS PAR LES INTERVENANTS MODALITÉS Délai 1 ^ Délai 2 w CLASSEMENT ARCHIVAGE Délai 3 D'ORGANI- Émission Instruction et décision Exécution et information SATION DES initiale visas ou réserves après décision visas ou réserves CONTRÔLES de la fiche Décision Consultation visas ou pour avis réserves Exécution Information ou traitement 0 6 3 5 6 1,2 6 3 5 6 (2M4)i5-7 (2), (4), 5, 7 0 3 3 5 6 (2), (4), 5 1,2 6 3 5 6 (2), (4), 5, 7 D'acceptation 0 3 3 5 6 (2), (4), 5 de convenance 1,2 6 3 5,7 6 (2), (4), 5, 7 Point d'arrêt De procédure De suivi 0 5 3 et de résultats 1,2 5,7 3 5 0 3,5,6 3 (2), (4), 5, 6 6 1,2 3, 5, 6, 7 3 (2), (4), 5, 6, 7 6 3,6 3, (5), 6 6 D'anomalie 3,6 (2), (4), 5 3. (5), 6, (7) 3, (5), 6, (7) (2), (4), 5, 7 Etc. Cinq fiches. * * Désignation des intervenants I maître d'ouvrage 2 maître d'oeuvre projet et bureau d études 3 maître d œuvre chantier 4 bureau d'études geotechnique Fiche point d'arrêt : fiche précisant un point Fiche d'acceptation / de convenance : fiche sensible pour lequel un accord formel définissant les critères de convenance du contrôle extérieur est nécessaire à la Fiche de suivi et de résultat : fiche précisant poursuite de l'exécution les caractéristiques des matériaux, les critères Fiche de proi édure : fiche définissant /es qualitatifs et quantitatifs des matériaux mis modalités mises en œuvre par l'entreprise en remblais ou en couche de forme pour réaliserune tâche (cf. annexe 2.3) Fiche d'anomalie : fiche précisant les anomalies constatées 5 organisme contrôle extérieur 6 entrepreneur exécutant 7 entreprise contrôle intérieur ( ) participation éventuelle 30
  32. 32. Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique 4. CAS DES PETITS CHANTIERS • L'essai au PDG 1000 31
  33. 33. Chapitre 4 Cas des petits chantiers o n associe à la notion de petits chantiers, outre ceux qui sont de petite taille, les chantiers qui ne présentent pas de difficulté de réalisation liée en particulier à des méthodes innovantes ou difficiles à maîtriser, ou à des délais réduits. L'organisation de la démarche qualité dans le cas de petits chantiers pourra être celle indiquée au tableau 10. Les documents de suivi décrits au paragraphe 3.2 plus haut sont nécessaires. Toutefois, les fiches de procédure peuvent être réduites à une seule (cf. paragraphe 2.4.1). Tableau 10 - Organisation de la démarche qualité dans le cas de petits chantiers STADES DOCUMENTS À ÉTABLIR Établissement du DCE Esquisse du SDQ indispensable Dévolution du marché SOPAQ indispensable Préparation du chantier PAQ (cf. le paragraphe 2.4.1 pour en adapter le contenu) SDQ non indispensable Plan de contrôle au moins schématique (cf. exemple en annexe 2) Déroulement du chantier - cas courant Vérification de la bonne application de la démarche qualité Adaptation éventuelle du PAQ - en cas d'anomalie Traitement des anomalies selon les dispositions du paragraphe 2.5.2 Achèvement du chantier Réception et dossier de récolement Un petit chantier peut présenter des difficultés de même ..m» rter • nature que sur un grand chantier mais en nombre «s - plus limite. •• Sur cet exemple, c'est le cas de l'assainissement de l'arase. 32
  34. 34. ANNEXES DU GUIDE TECHNIQUE ORGANISATION DE L'ASSURANCE QUALITÉ DANS LES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ANNEXE I DÉFINITIONS - TERMINOUX IE 34 1 Termes généraux 2 Termes spécifiques 34 34 ANNEXE 2 36 IEMPLES 1 Exemple d esquisse^de schéma directeur de la qualité 2 Exemple de plan de contrôle 3 Exemple de fiche de procédure 36 38 42 ANNEXE 3 EXEMPLES IRASSEMENTS 43 ANNEXE 4 ÉVALUATION DE rs 1 Analyse critique de l'organisation 2 Évaluation de la qualité obtenue 3 Appréciation critique de la démarche : par les rçg. 4 Co Conclusions...TTL. T I 44 44 ...45 46 47 33
  35. 35. Annexe I Définitions terminologie ' ' I - L'assurance de la qualité vise à la fois des objectifs internes et externes : ANNEXE 1 DEFINITIONS - a) assurance de la qualité interne : au sein d'un organisme, l'assurance de la qualité sert à donner confiance à la direction ; TERMINOLOGIE b) assurance de la qualité externe : dans des situations contractuelles ou autres, l'assurance de la qualité sert a donner confiance aux clients ou a ({autres. 2 • Certaines actions de maîtrise de la qualité et d'assurance de la qualité sont liées entre elles. 3- Si les exigences pour la qualité ne reflètent pas entièrement les besoins de l'utilisateur, l'assurance de la qualité peut ne pas donner la confiance appropriée. ' ' l.a politique qualité est un élément de la politique générale et est approuvée par la direction au plus haut niveau. ' ' /- Dons une situtation contractuelle, ou dans un environnement réglementé tel que le domaine de la sécurité nucléaire, les besoins sont spécifiés, tandis que dans d'autres, il convient d'identifier et de définir les besoins implicites. 2- Dons de nombreux cas, les besoins peuvent évoluer avec le temps, ceci implique la revue périodique des exigences pour la qualité 3- Les besoins sont habituellement traduits en caractéristiques avec des critères spécifiés (voir exigences pour la qualité). Les besoins peuvent inclure, par exemple, des aspects de performance, de facilité d'emploi, de sûreté de fonctionnement (disponibilité, fiabilité, maintenabilité), de sécurité, des aspects relatifs a l'environnement (voir exigences de société), des aspects économiques et esthétiques. 4- II convient que le terme "qualité" ne soit pas utilise isolément m pour exprimer un dégre d'excellence dans un sens comparatif m pour des évaluations techniques dans un sens quantitatif Pour exprimer ces deux sens, il est bon qu'un qualificatif soit utilisé. Par exemple, on peut employer les termes suivants : a) "qualité relative" lorsque les entités sont classées en fonction de leur degré d'excellence ou d'une manière comparative (a ne pas confondre avec classe) : On trouvera ci-après les définitions des termes employés dans le guide. Certaines de ces définitions sont extraites de la norme NF EN ISO 8402 qui remplace, avec la norme NF X 50-125, la norme NF X 50-1 20 de septembre 1987. • 1 Termes généraux Assurance de la qualité (NF EN ISO 8402) : ensemble des activités préétablies et systématiques mises en œuvre dans le cadre du système qualité et démontrées en tant que de besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu'une entité satisfera aux exigences pour la qualité (l) . Gestion de la qualité : aspect de la fonction générale de gestion qui détermine la politique qualité et la met en œuvre. Politique qualité (NF EN ISO 8402) : orientations et objectifs généraux d'un organisme concernant la qualité, tels qu'ils sont exprimés formellement par la direction au plus haut niveau (2) ' Qualité (NF EN ISO 8402) : ensemble des caractéristiques d'une entité qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites<3). b) "niveau de qualité" dans un sens quantitatif (tel qu'employé dans le contrôle par échantillonnage) et "mesure de qualité" lorsque des évaluations techniques précises sont effectuées : Qualité d'usage : aptitude à remplir les fonctions définies par le donneur d'ordre. 5- L'obtention d'une qualité satisfaisante implique l'ensemble des phases de la boucle de la qualité. Les contributions a la qualité de ces différentes phases sont parfois considérées séparément pour les distinguer ; par exemple, qualité due à la définition des besoins, qualité due a la conception du produit, qualité due à la conformité, qualité due au soutien du produit tout au long de son cycle de vie : Qualité requise : traduction de la qualité d'usage sous forme d'exigences contractuelles, ou que se fixe l'intervenant, exprimées en exigences de résultats ou en exigences de moyens. 6- Dons certains textes existants, on identifie la qualité a "l'aptitude a l'usage", ou a "l'aptitude a l'emploi", ou a "la satisfaction du client", ou a "la conformité aux exigences". Ces notions ne représentent que certaines facettes de la qualité, telle que définie ci-dessus. Système qualité (NF EN ISO 8402) : ensemble de l'organisation (I.8), des procédures (I.3), des processus (I.2) et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre le management de la qualité (3.2) <4) . ' ' l-ll convient que le système qualité ne soit pas plus étendu qu'il n'est besoin pour atteindre les objectfs relatifs à la qualité (2.1), 2- Le système qualité d'un organisme (11) est conçu essentiellement pour satisfaire les besoins internes de management de l'organisme. Il va au-delà des exigences d'un client (I.9) particulier qui n'évalue que la partie du système qualité qui le concerne. 3- Pour les besoins d'une évaluation qualité (4 6) contractuelle ou obligatoire, la démonstration de la mise en œuvre d'éléments identifies du système qualité peut être exigée, * ' Une anomalie justifie une investigation qui peut déboucher sur la constatation d'une non-conformite ou d'un défaut. 34 m 2 Termes spécifiques Anomalie (NF x 50 - 125) : écart entre une situation existante et une situation attendue<S). Audit qualité (NF EN ISO 8402) : examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs à la qualité satisfont aux dispositions préétablies et si ces
  36. 36. Guide technique dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs(6). Contrôle : contrôle intérieur : contrôle réalisé par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa production ou de sa prestation ; contrôle extérieur : contrôle exercé sur un intervenant par le maître d'œuvre ou un organisme mandaté par ce dernier. Défaut (NF EN ISO 8402) : non-satisfaction à une exigence ou à une attente raisonnable liées à une utilisation prévue, y compris celles qui ont trait à la sécurité<7). Esquisse du schéma directeur de la qualité : document établi par le maître d'œuvre et le projeteur, listant les éléments juges sensibles pour assurer la qualité de l'exécution de l'ouvrage, et les dispositions sommaires envisagées pour la maîtriser. Manuel qualité (NF EN ISO 8402) : document énonçant la politique qualité et décrivant le système qualité d'un organisme<8>. Non-conformité (NF EN ISO 8402) : non-satisfaction à une exigence spécifiée<9). Plan d'assurance de la qualité : document explicitant pour un produit, un ouvrage ou une prestation donnés l'ensemble des dispositions prises par une entreprise pour donner confiance au maître d'œuvre en l'obtention de la qualité requise. Plan de contrôle : document décrivant les dispositions spécifiques mises en œuvre pour effectuer le contrôle du produit ou du service considéré <l0). Point d'arrêt (NF EN ISO 8402) : point défini dans un document approprié, au-delà duquel une activité ne doit pas se poursuivre sans l'accord d'un organisme ou d'une autorité désignés " Point critique : point sensible pour lequel il a été décidé d'effectuer un contrôle intérieur à un intervenant, le contrôle extérieur étant formellement informé du moment de son exécution et/ou de son résultat. Point sensible : situation en cours de fabrication ou d'exécution qui mérite une attention spéciale. Schéma directeur de la qualité : document établi sur la base des PAQ, par le maître d'oeuvre, en concertation avec le ou les entrepreneur(s) titulaire(s) du marché. Pour une opération donnée, il comporte en particulier : - le PAQ de l'entreprise, - l'organisation du contrôle extérieur, - le traitement des interfaces entre intervenants, des anomalies et nonconformités, - le recensement des points critiques et des points d'arrêts, - les dispositions prises pour démontrer la qualité des matériaux et produits qui entrent dans les ouvrages. <4) I - L'audit qualité s'applique essentiellement, mois n'est pas restreint, à un système qualité ou à des éléments de celui-ci, à des processus, à des produits (1.4) ou à des services. De tels audits sont couramment appelés "audit de système qualité", "audit qualité de processus", "audit qualité de produit", "audit qualité de service". 2 - Les audits qualité sont conduits par une équipe n'ayant pas de responsabilité directe dans les secteurs à auditer et de préférence en coopération avec le personnel de ces secteurs. 3 - l'un des buts d'un audit qualité est d'évaluer le besoin d'amélioration ou daction corrective. Il convient de ne pas confondre l'audit avec des activités de surveillance de la qualité ou de contrôle conduites dans le but de maîtrise d'un processus ou d'acceptation d'un produit. 4 - Les audits qualité peuvent être conduits pour des besoins internes ou externes * 7 ' L'attente doit être raisonnable dans les circonstances du moment. ' ' I - Un manuel qualité peut porter sur la totalité des activités d'un organisme ou seulement sur une partie de celles-ci. Le titre et l'objet du manuel explicitent le champ d'application. 1 - Un manuel qualité contiendra normalement, ou fera référence à. au moins : a) la politique qualité ; b) les responsabilités, les pouvoirs et les relations entre les personnes qui dirigent, effectuent, vérifient ou passent en revue les travaux qui ont une incidence sur la qualité ; c) les procédures et les instructions du système qualité ; d) des dispositions pour revoir, mettre à jour et gérer le manuel. 3 - Pour s'adapter aux besoins d'un organisme, le degré de détail et la forme d'un manuel qualité peuvent varier. Le manuel peut être constitué de plusieurs volumes. Selon l'objet du manuel, un qualificatif peut être utilisé par exemple "manuel assurance qualité", "manuel management de la qualité". ' La définition s'applique à l'écart ou l'absence, par rapport aux exigences spécifiées, d'une ou plusieurs caractéristiques constitutives de la qualité (y compris celles relatives à la sûreté de fonctionnement), ou d'un ou plusieurs éléments de système qualité. * ' ° ' Le plan de contrôle présente les opérations de contrôle exercées par les différents intervenants et permet donc de les rationaliser et de les coordonner. Il est normalement associe au SDQ : il est donc établi par la maîtrise d'oeuvre à partir des éléments contenus dons les PAQ des intervenants et de son propre contrôle. ' L'accord pour poursuivre une activité après un point d'arrêt est donne généralement par écrit, mais il peut également être donne par tout autre système d'autorisation agréé. Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ) : organisation prévisionnelle du plan d'assurance qualité établie par l'entreprise et jointe au dossier de remise d'offres (document appelé à être contractualisé lors de la signature du marché). 35
  37. 37. Annexe 2 Exemples ANNEXE 2 EXEMPLES La présente annexe donne un exemple concret des documents suivants : * Les trois exemples pmvien- • esquisse du schéma directeur de la qualité (annexe 2.1), nent de chantiers différents; on • plan de contrôle (annexe 2.2), ne cherchera pas à faire de • fiche de procédure d'exécution (annexe 2.3). * recoupements entre eux. • 1 Exemple d'esquisse de schéma directeur de la qualité Description du chantier Le chantier de déviation de la RD 500 au lieu-dit "Clas" comporte la réalisation des terrassements, de l'assainissement et de la couche de forme : • de la section courante sur environ 2 km entre la jonction RD 6 au Nord et le carrefour d'accès RN 81 au Sud, • des rétablissements et des bretelles d'échanges (RD 300, RD I00, chemin de la plage, accès gare SNCF). Mouvement des terres prévisionnel Le mouvement des terres prévisionnel ayant servi à l'établissement de l'avantmétré prévoit 240 000 m 3 de déblai de première catégorie réemployés comme suit : • remblais : 185 000 m 3 (dont I 17 000 m 3 de matériaux traités), 15 000 m 3 • merlons + modelage 40 000 m3 • dépôt Le traitement peut se faire soit en déblais, soit en remblais. La couche de forme sera constituée de matériaux D31 0/80 mm. Les prévisions météorologiques seront données journellement à partir de la station la plus proche. Organigramme d'encadrement de la maîtrise d'oeuvre Voir le tableau I. Documents à fournir par l'entreprise En plus des documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des chantiers, l'entreprise doit fournir des documents justifiant son contrôle intérieur dans les domaines suivants, pendant le déroulement des travaux : • déblais : identification des sols, nature et état (analyse granulométrique, mesures ES, IR VBS, teneur en eau naturelle, IPI) et sélection des matériaux, • remblais : contrôle géométrique et contrôle du compactage, • traitement : fourniture de la chaux (contrôle de réception et de stockage), • proposition de la grille de décision pour la réutilisation et le traitement éventuel, • couche de forme : contrôle de fourniture et mise en œuvre. Il est prévu une période de préparation du chantier de 60 jours au cours de laquelle il sera procédé aux étapes indiquées dans le tableau II. Enjeux particuliers en matière d'assurance qualité Contrôle extérieur à enjeu technique ou économique particuliers : • maîtrise des emprises du chantier, • contrôle topographique des entrées en terre, • fixation quotidienne du dosage en chaux, 36
  38. 38. Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique • contrôle de la nature et de l'état des déblais, • contrôle d'affectation des matériaux de déblai (volume de déblai très voisin du volume de remblai), • surveillance de la consommation de chaux (risque de dépassement des quantités prévues au marché), • convenance des fournisseurs et des fournitures de matériaux de couche de forme. Tableau I - Organigramme d'encadrement de la maîtrise d'œuvre I n d i c e 0 le MAITRE D'ŒUVRE . . . M i s e à j o u r le Visa M i s e à | o u r le Visa Date CHANTIER Nom Qualité . Signature Route Localisation N° opération Temps plein _l Temps partiel J COMPTABLE Nature des travaux Téléphone Services du maître d'oeuvre Adresse Chapitre Intervenants extérieurs représenté pour ce chantier par INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE BUREAU D'ETUDES Responsable Nom Nom Nom Qualité Qualité Qualité Adresse Adresse Adresse Téléphone Téléphone , Téléphone Temps plein J Temps partie J Temps plein J Temps partiel J LABORATOIRE Responsable Qualité BUREAU D'ETUDES CONTROLEUR Responsable Nom Nom Qualité Qualité ^U<1IILP Ad resse Adresse Adresse Téléphone Téléphone Nom Téléphone Temps plein J Temps partiel J TECHNICIEN DE LABORATOIRE Temps plein J Temps partiel J Temps plein J Temps partiel J Nom Qualité Téléphone Nom Qualité Adresse Adresse Téléphone Téléphone Temps plein J Temps partiel J Temps plein J Temps partiel J L_ CONDUCTEUR GEOMETRE Nom Nom Responsable Qualité Qualité Nom Adresse Adresse Téléphone Téléphone Temps plein J Temps partiel J Temps plein J Temps partiel J Qualité Téléphone Temps plein J Temps partiel J Tableau II - Documents à fournir par l'entreprise DOCUMENT ACTEUR Mise au point du PHS Rédaction du PAQ Rédaction du SDQ Etablissement du plan de contrôle Entreprise et maître d'œuvre Entreprise Maître d'œuvre Maître d'oeuvre 37 -
  39. 39. Annexe 2 Ex 2 Exemple de plan de contrôle ENTREPRISE TACHE ELEMENTAIRE Contrôle Fréquence Moyens Document de suivi - Transmission TRAVAUX PREPARATOIRES • Implantation axe, emprise • Réception piquetage général G • Piquetage complémentaire • Reconnaissance géotechnique G C complémentaire Observations sous 10 jours à M1 Wn IP (limites) VBs • Etude de traitement limon chaux —-> remblai et reclassement des arases C Classification Proctor IPI toutes les heures entre 1 h et 4h Sur chaque sondage effectué tous les Coupe géologique + résultats 5 profils ( 10 m) par intervalle de 2 pts d'identification avant début des travaux de teneur en eau entre Wn mini et M 1,2,3,4,5,6 Wn maxi Sur chaque sondage Résultats étude - grille de décision Wn — > % Cao Avant début du traitement M 1,2,3.4,5,6 DEBLAIS (A2, A3) • Classification des sols C Visuel 1/déblai et/poste de 8h Fiche d'identification + conditions de réemploi J-1 avant 17h ou J avant llh • Wn au déblai C • Conditions de réemploi en remblai c M 2.3,4,5,6 1/ profil toutes les 2 couches à traiter Si % Cao > 4 %, point d'arrêt réunion M 1,3,4,6 (= 50 cm) Prise de décision dans la journée Abaque étude traitement J-1 + contrôle J suivant météo TRAITEMENT A LA CHAUX (remblai et reclassement des arases) Granulométrie, réactivité 1 essai / semaine C • Réception de la chaux 1 prélèvement systématique / porteur + 1 conservatoire quand analyse Avant début traitement Pesée bâche et après dérives 5/jour Pesée bâche Ratio : quantité de chaux l/jour consommée par volume traite • Etalonnage épandeur C • Dosage en chaux • Vérification quantité de chaux consommée C • Profondeur malaxage • Mouture malaxage - Cas des arases - homogénéité traitement - profondeur REMBLAI • Vérification atelier de compactage c c Visuel Critères à définir c Granulométrie Visuel • Planche de convenance de compactage (pt d'arrêt) G C • W sol traité avant compactage • Proctor IPI sol traité c Autocontrôle fournisseur + résultats analyse M 2,3,4,6 Fiches de consigne M 2,3,4,5,6 + chauffeur Résultats J - M 2,3,4,5,6 Résultats J M 2,3,4,5,6 Contrôle du compactage • Epaisseur des couches élémentaires • Définition des surfaces élémentaires compactées • Densité •QS • Réception arase en remblai (point d'arrêt) 1. topo 2. compactage, portance c 2 / jour Résultats J M 2,3,4,5,6 Fiche technique compacteurs Nivellement topo Proctor, IPI.W, densité c Avant et après exécution de la planche; Résultats J + 1 M 2,3,4,5,6 1/planche 20 mesures/planche Résultats J + 1 3/couche (0,5) M 2,3,4,5,6 1/semaine Fiche de résultats J + 1 c Visuel c c c Gammadensimètre Contrôlographe Relevé des zones à faire figurer sur fiche QIS 2/profil/couche (0,5) En continu Résultats J + 1 M 1,2,3,4,6 G c 38 Gammadensimètre Essai de plaque 1/profil/sens de circulation
  40. 40. Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique MAITRISE D'ŒUVRE TÂCHE ELEMENTAIRE Contrôle Moyens Fréquence Document de suivi - Transmission TRAVAUX PREPARATOIRES • • • • G Implantation axe, emprise Réception piquetage général Piquetage complémentaire Reconnaissance géotechnique complémentaire L • Etude de traitement limon chaux — > remblai et reclassement des arases L Plans + listings - M 1,2 Prélèvements quartés avec entreprise Wn Sur chaque sondage effectué Résultats + avis M 1,2 Validation étude entreprise sous 8 jours Résultats + avis M1 DEBLAIS (A2, A3) • Classification des sols L • Wn au déblai L Résultats J + 1 M 1, 2 Validation Wn nopinée ou sur demande du maître d'oeuvre • Conditions de réemploi en remblai TRAITEMENT A LA CHAUX (rembl. t recla: ement d arases) • Réception de la chaux L S Granulométrie, réactivité / semaine sur prélèvement quarté Collecte bons de livraison Journalière • Étalonnage épandeur L Suivi essais réalisés • Dosage en chaux • Vérification quantité de chaux consommée L Suivi essais réalisés Demande d'essais inopinés L Suivi essais réalisés Demande d'essais inopinés L Suivi essais réalisés Demande d'essais inopinés • Vérification atelier de compactage L Compte-rendu J+ 1 Contrôle des paramètres • avant planche d'essai de fonctionnement • en cas de changement compacteur M 1,2 (méthode des coussins) • + contrôle inopiné • Planche de convenance de compactage (pt d'arrêt) L L Gammadensimètre Pénétromètre • W sol traité avant compactage • Proctor IPI sol traité L • Profondeur malaxage • Mouture malaxage - Cas des arases - homogénéité traitement - profondeur Résultat M 1, 2 Résultats J M 1, 2 Résultats J M 1, 2 REMBLAI Contrôle du compactage • Epaisseur des couches élémentaires • Définition des surfaces élémentaires compactées • Densité Contrôle : Indications nominatives Résultats J + 1 M 1,2 nopinée ou sur demande du maître d'oeuvre Résultats J + 1 M 1, 2 L •QS • Réception arase en remblai (point d'arrêt) 1. topo 2. compactage, portance nopinée Gammadensimètre Pénétromètre nopinée ou sur demande du maître d'oeuvre Résultats j + 1 M 1,2 G L Gammadensimètre Dynaplaque nopinée ou sur demande du maître d'oeuvre G : Géomètre - C : Contrôle intérieur - S : Surveillant de chantier - L : Laboratoire MAÎTRISE D'ŒUVRE : M I : Maître d'oeuvre chantier - M2 : Contrôleur - M3 : Responsable laboratoire contrôle extérieur ENTREPRISE : M4 : Directeur de chantier - M5 : Chef d'équipe - M6 : Responsable laboratoire contrôle intérieur 39
  41. 41. Annexe 2 Exempl< (Exemple de plan de contrôle - suite et fin) ENTREPRISE TÂCHE ÉLÉMENTAIRE Contrôle Fréquence Moyens Document de suivi - Transmission RECLASSEMENT DES ARASES • Planches d'essais pour déterminer l'épaisseur du reclassement (EV2 > 50 MPa et K < 2,2) (traitement et substitution) (point d'arrêt) • Matériaux de substitution - non prévus au CCTP - à titre expérimental C Nivellement Topo IRW IPI, Proctor Gammadensimètre c c • Contrôle nivellement sur arase G non traitée (point d'arrêt) • W sol traité avant compactage • Proctor IPI C • Contrôle du compactage - épaisseur des couches élémentaires à traiter c Essai de plaque Fournisseur granulométrie ES LA, MDE Fragmentabilité Dégradabilité Topo - définition des surfaces élémentaires compactées - densité -QS • Réception arase en déblai (point d'arrêt) 1. topo 2. compactage, portance Avant et après exécution de la planche Définie suivant reconnaissance géotechnique complémentaire Résultats J + 1 M 1,2,3,4,5,6 Consignes M 5, équipe production l/l 500 m 3 Résultats tous les deux jours M 2,3,4,6 1/ toute la fourniture l/l 500 m 3 l/profil/sens de circulation 3/couche 1/semaine c Résultats J M 1,2,4,6 Résultats J + 1 M 2,3,4,5,6 Fiche des résultats J + 1 Visuel c c c Gammadensimètre Contrôlographe M 2,3,4,5,6 Relevé des zones à faire figurer sur fiche QS 2/profil/couche En continu Résultats J + 1 M 1,2,3,4,6 G C Gammadensimètre Essai de plaque l/profil/sens de circulation l/l 500 m 3 G Fournisseur granulométrie ES LA, MDE Fragmentabilité Dégradabilité Nivellement topo Granulométrie, ES C Essai de plaque c c Visuel c Contrôlographe COUCHE DE FORME • Matériaux - à titre expérimental • Planche de convenance (point d'arrêt) • Contrôle de compactage - épaisseur couche élémentaire - définition des surfaces élémentaires compactées -Qs • Réception couche de forme 1. topo 2. portance • Réimplantation axe (avant réception couche de forme) C c G C G Résultats tous les deux jours M 2,3,4,6 1/ toute la fourniture l/l 500 m 3 Avant et après exécution de la planche Résultats J + 1 M 2,3,4,5,6 Fiche de résultats J + 1 M 2,3,4,5,6 Relevé des zones à faire figurer sur fiche Q/S En continu Résultats J + 1 M 1,2,3,4,6 Dynaplaque ou essai de plaque Topo l/profil/sens de circulation 1/profil Listing M 1,2 PROTECTION DES ARASES ET COUCHE DE FORME • Emulsion • Contrôle dosage + examen visuel - emulsion - gravillon C Prélèvements PH 1/semaine PAQ - Fournisseur C Pesée plaque 1/semaine Résultats M 2,3,4,6 40
  42. 42. ! qualité dans les travaux de terrassements Guide technique MAÎTRISE D'ŒUVRE TACHE ELEMENTAIRE Contrôle RECLASSEMENT DES ARASES E • planches d'essais L pour déterminer l'épaisseur du reclassement (EV2 > 50 MPa et K < 2,2) (traitement et substitution) (point d'arrêt) • Matériaux de substitution S - non prévus au CCTP - à titre expérimental • Contrôle nivellement sur arase G non traitée (point d'arrêt) • W sol traité avant compactage • Proctor IPI L L • Contrôle du compactage - épaisseur des couches élémentaires à traiter - définition des surfaces élémentaires compactées - densité L -QS • Réception arase en déblai (point d'arrêt) 1. topo 2. compactage, portance Document de suivi Transmission Fréquence Moyens W, Proctor IPI Granulometrie Gammadensimétrie Pour chaque planche Résultats J + 1 M 1,2 Collecte bons de livraison Journalière Résultats J + 1 M 1,2 Granulometrie ES, frag- Inopinée ou sur demande mentabilité, dégradabilite du maître d'oeuvre Inopinée ou sur demande du maître d'œuvre Inopinée Inopinée ou sur demande du maître d'œuvre Inopinée ou sur demande du maître d'œuvre Résultats J M 1.2 Résultats J + 1 M 1, 2 Fiche des résultats J + 1 M 1,2 Gammadensimètre Pénétromètre Résultats J + 1 Inopinée ou sur demande du maître d'œuvre G L M 1,2 Journalière Résultats J + 1 Gammadensimètre Dynaplaque COUCHE DE FORME S • Matériaux Collecte bons de livraison M 1,2 L Granulometrie ES, frag- Inopinée ou sur demande mentabilité, dégradabilite du maître d'œuvre • Planche de convenance (point d'arrêt) L Granulometrie, ES suivi essais • Contrôle de compactage - épaisseur couche élémentaire - définition des surfaces élémentaires compactées -Q/S • Réception couche de forme 1. topo 2. portance G L - à titre expérimental • Réimplantation axe (avant réception couche de forme) Dynaplaque G Résultats J + 1 M 1,2 À charge du maître d'œuvre Inopinée ou sur demande du maître d'œuvre Inopinée ou sur demande du maître d'œuvre Résultats J + 1 M 1.2 Résultats J + 1 M 1,2 PROTECTION DES ARASES ET • Emulsion • Contrôle dosage + examen visuel - emulsion - gravillon Contrôle : Indications nominatives L L Prélèvements PH Pesée plaque 1/semaine 1/semaine Résultats J + 1 Résultats M 1,2 G : Géomètre - C : Contrôle intérieur - S : Surveillant de chantier - L : Laboratoire MAJTRISE D'ŒUVRE : M I : Maître d'œuvre chantier - M2 : Contrôleur - M3 : Responsable laboratoire contrôle extérieur ENTREPRISE : M4 : Directeur de chantier - M5 : Chef d'équipe - M6 : Responsable laboratoire contrôle intérieur 41
  43. 43. Annexe 2 Exemples 3 Exemple de fiche de procédure (extrait de PAQ) Fiche de procédure N° 13 COUCHE DE FORME PROVENANCE EMPRUNT DE FAR Références CCTP : Articles 1.2 et 2.7 du fascicule B CCAP: Divers : Guide technique Réalisation des remblais et des couches de forme (GTR) Matériel Personnel Chef de chantier Technicien de laboratoire Compagnons Niveleuse I4G - Compacteur vibrant V4 Compacteur à pneus > =P2 - Cellule laboratoire - Camions-semis - Bouteur D5 Mode opératoire La grave D3 en provenance de l'emprunt de FAR sera mise en œuvre sur la partie basse de la couche de forme, sur les remblais, en prolongement de la PST. Les 30 derniers centimètres de cette couche de forme seront mis en œuvre avec des matériaux en provenance de la carrière de COL (voir Fiche de procédure n° 12 COUCHE DE FORME PROVENANCE CARRIÈRE DE COL). • • • • • • Agrément de la grave D3 en couche de forme pour MO Fixation du Q/S objectif Exécution de la planche de convenance Approvisionnement des matériaux Mise en œuvre des matériaux Compactage Contrôles NATURE Laboratoire TYPE DE CONTRÔLE FICHES ET ET PÉRIODICITÉ Intérieur INTERVENANT DOCUMENTS DE SUIVI Contrôle continu de la grave D3 1/5 000 m3 Feuilles d'essais annexées à la Fiche de suivi n" 9 DÉLAIS DESTINATAIRE DE TRANSMISSION MO, 8 jours Directeur de travaux, Conducteur de travaux COUCHE DE FORME Intérieur Laboratoire Validité de la planche de convenance Feuilles d'objectif de MO, 8 jours remblai annexées à la Directeur de travaux Fiche de SUIVI h" 9 Conducteur de travaux COUCHE DE FORME Intérieur Chef de chantier Épaisseur de couches Volumes mis en œuvre Balayage compacteur Intérieur Laboratoire Q/S obtenus 1 /) et par atelier MO, Volumes donnés Directeur de travaux, en fin de journée Conducteur de travaux Laboratoire Feuilles Q/S annexées à la Fiche de SUIVI n° 9 MO, 8 jours Directeur de travaux, Conducteur de travaux COUCHE DE FORME Gestion des anomalies et non-conformités TYPE DE NON-CONFORMITÉ DISPOSITIONS À PRENDRE Q/S obtenu > Q/S objectif Recompactage et nouvelles mesures Anomalie en profondeur Mise en conformité après concertation avec MO 42
  44. 44. Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique ANNEXE 3 EXEMPLE DE POINTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE «SENSIBLES» DANS LES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS Cette liste peut servir d'aide-mémoire pour définir les points «critiques» et points «d'arrêt» d'un chantier donné. Elle gagnera à être la plus courte possible pour chaque cas de chantier en particulier pour les points d'arrêt dont la gestion est lourde. Cette liste n'a pas la prétention d'être exhaustive et devra être adaptée pour chaque cas de chantier. Les points d'arrêt sont à retenir dans les cas suivants : • préalablement à tout démarrage ou approvisionnement, explicitation des règles et procédures destinées à fournir une assurance de la qualité (méthodes, ordonnancement, contrôles...) ; • préalablement à toute exécution, vérification de la conformité aux règles ci-dessus de la qualification des hommes, de la nature et de l'état des moyens proposés, des produits prévus ; • préalablement à toute tâche condamnant la possibilité de contrôle ou de reprise de la tâche antérieure. Le contrôle de celle-ci constitue un point d'arrêt si l'enjeu le justifie (exemple du contrôle d'arasé avant la couche de forme). Dans beaucoup de cas, l'intervention du contrôle extérieur préalable à la levée du point d'arrêt peut être programmé pendant l'exécution du chantier sans nécessiter l'interruption de celui-ci. POINTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE CRITIQUES Purges Mises en dépôt définitif Assises de remblai Assainissement, drainage Ouvrages spécifiques Revêtements de talus Traitements de certains types de non-conformités 2. Liés aux procédures de contrôle Mise au point de procédures liées à l'assurance de la qualité Nivellement des arases Nivellement des plates-formes support de chaussée Géométrie des talus X X X X X X (localement) X POINTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE CRITIQUES X X X X X X X X X X (sur certaines destinations) X X X X X X X (ponctuellement) X X X X X X X X X X X X Contrôle des produits (drains, géotextiles, liants, granulats...) Contrôle de fonctionnement des drains Contrôle des matériaux de la couche de forme Contrôle de la portance de la plate-forme support de chaussée Contrôle de traitement des sols - fixation du dosage . décision quotidienne - contrôles courants • du dosage . du malaxage . de l'épaisseur traitée Contrôle de minage - contrôle ébranlements Traitement de certains types d'anomalies X 43 D'ARRÊT X X X Reconnaissance préalable de déblais et emprunts Contrôle de réutilisation (grille de décision) Convenance des matériels, produits et moyens Convenance des méthodes Contrôle de compactage (uniquement sur points spécifiques) X X X X X X 1. Liés aux procédures d'exécution Levé topographique, piquetage Décapage, dessouchage Drainage préalable Pose des clôtures Autorisations de voies de transpo (piste, réseau routier local) Extraction à l'explosif - prédécoupage - tirs en masse Traitement des sols Gestion du mouvement des terre POINTS SENSIBLES D'ARRÊT X X X X POINTS SENSIBLES X X X X
  45. 45. Annexe 4 Évaluation de la démarche qualité dans les travaux de terrassement ANNEXE 4 EVALUATION DE LA DÉMARCHE QUALITÉ DANS LES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS La mise au point et la conduite d'une démarche d'assurance de la qualité dans les travaux de terrassements représentent un investissement non négligeable. Il apparaît donc très souhaitable d'en évaluer l'apport a posteriori. Cette annexe vise à offrir un inventaire des points pouvant être analysés pour l'établissement d'un tel bilan. L'évaluation ci-dessous propose la comparaison des objectifs du projet avec la réalité du chantier quant à : • l'analyse du fonctionnement de l'organisation de la qualité tel qu'il a été constaté durant le chantier, • l'évaluation de la qualité obtenue sur le chantier, • la perception de la démarche entreprise par les partenaires. Cette évaluation perdrait beaucoup de son intérêt si elle ne représentait l'avis que d'un seul partenaire (par exemple celui du chargé du contrôle extérieur). Il est très souhaitable que l'avis de la maîtrise du chantier (tant côté maîtrise d'ceuvre que côté entreprise) et du projeteur (s'il n'assure pas la maîtrise d'ceuvre du chantier) soit sollicité de façon synthétique et autant que possible pris en compte dans l'ensemble de l'évaluation en faisant apparaître, le cas échéant, les différences de points de vue. Les points ci-dessous peuvent être examinés. 1 Analyse critique de l'organisation (effectuée en fin de chantier) La mesure de la Analyse critique du fonctionnement et des résultats obtenus sur les points ci-dessous. quantité de produit de traitement epandue pour pesée de l'épandeur. 1.1 I n f o r m a t i o n d u projeteur et d e s o n é q u i p e sur les avantages et difficultés rencontrés en chantier du fait du projet et participation effective aux prises de décisions susceptibles d'affecter la cohérence du projet. 1.2 Maîtrise d u chantier • Aspects positifs et négatifs de l'organisation adoptée par la maîtrise d'ceuvre et l'entreprise pour la gestion de la qualité du chantier. 1.3 Dévolution du marché • Retombées positives et négatives du bordereau de prix de l'entreprise sur sa stratégie, pour le respect des objectifs liés à la qualité (coûts, délais, durabilité). • Validité et acceptation du schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité. 44
  46. 46. Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique 1.4 Organisation mise en place vis-à-vis de l'assurance de la qualité • Utilisation de la période de préparation. Adéquation du délai prévu et de son utilisation. • Adéquation de l'organisation mise en place pour la surveillance et le contrôle des points délicats. • Répartition réelle des tâches de contrôle. Éventuels dysfonctionnements. • Adéquation des méthodes de contrôle par tâche élémentaire : nature, fréquence et seuils ou critères retenus pour déclaration de non-conformité. • Fonctionnement et éventuels défauts du contrôle intérieur. • Fonctionnement et éventuels défauts du contrôle extérieur. • Efficacité et défauts du circuit d'information tel qu'il a fonctionné : - intérêt des documents produits, - lourdeur du système : consommation de temps, disponibilité, - délais de transmission : comparaison de ce qui était prévu et des délais réels, - transparence du contrôle intérieur pour la maîtrise d'oeuvre au niveau de la surveillance et de la prise de décision, - éventuels conflits entre l'entreprise et le contrôle extérieur, - difficultés de communication entre les partenaires. .-sf^*1.' La mesure de la déflexion sous jumelage de 6,5 t. à l'aide du déflectographe. • Efficacité et traçabilité de la détection, de l'instruction et de la décision de traitement des anomalies. Des non-conformités ou défauts ont-ils été décelés d'une autre façon que celle prévue par l'organisation de la qualité ? • Le récolement a-t-il été fait, de quelle façon, et par qui ? Temps nécessité par ce travail ? Comparer à l'organisation prévue pour établir le récolement. • Autres remarques. • 2 Évaluation de la qualité obtenue 2.1 Influence du contexte du chantier sur l'obtention de la qualité et le respect du projet • Influence : - des partenaires et de leurs spécificités, - des conditions financières du marché, - des contraintes non prévues liées aux tiers : maître d'ouvrage, riverains, élus, consessionnaires, etc., - de la météorologie pendant le chantier. • Ces particularités étaient-elles prévisibles ? Les solutions de repli éventuellement adoptées avaient-elles été prévues initialement ? Quelle part de ces facteurs pouvait-elle être prévue ? 45
  47. 47. Annexe 4 Évaluation de la démarche qualité dans les travaux de terrassement 2.2 Bilan des coûts • Examen par tâche des différences entre les coûts réels et les coûts prévus au marché. • Ces différences sont-elles de la non-qualité ou de l'adaptation jugée normale du fait de la nature des travaux ou de la précision habituelle d'un quantitatif ? 2.3 Bilan des délais • Y compris les délais partiels. • Examen critique des différences. 2.4 Mouvement des terres • Différence entre : - le mouvement des terres du projeteur et prévisionnel de l'entreprise, - le mouvement des terres prévisionnel de l'entreprise et celui effectivement réalisé. Justification des modifications. • Le mouvement des terres réalisé correspond-il à un gain ou à une perte de qualité au sens du coût (mauvaise valorisation des matériaux), des délais (allongement des délais d'exécution), sur le plan technique (durabilité en particulier) par rapport au projet ? 2.5 Qualité des tâches élémentaires • Analyse des tâches susceptibles de présenter des risques de non-qualité. La mesure du coefficient de variation d un épandeur. • La liste des tâches élémentaires correspond habituellement à la liste des prix du bordereau de prix du marché. • Évaluation de la qualité obtenue sur les parties d'ouvrages liées à l'exécution de ces tâches élémentaires, estimée d'après les résultats des contrôles et d'après la perception du contrôle extérieur. 2.6 Détection et traitement des anomalies • Efficacité estimée de la détection des anomalies. Peut-on conserver des doutes sur la conformité et l'absence de non-qualités (pouvant être définies comme telles d'après les stipulations du marché et les règles de l'art) des ouvrages réalisés, et pourquoi ? Éventuelles propositions pour lever ces doutes sur un chantier prochain. • Le traitement des anomalies a-t-il été satisfaisant vis-à-vis des responsabilités à prendre ? C'est normalement à l'entreprise de proposer la méthode de remise en conformité, et au maître d'oeuvre d'accepter ou de refuser cette proposition. Lorsqu'il s'agit d'un défaut qui n'est pas une non-conformité au marché, c'est normalement au maître d'oeuvre de concevoir le traitement du défaut. 2.7 Respect des options et dimensionnements du projet • Liste des modifications faites au projet en cours de chantier. Origine de ces modifications. Ces modifications sont-elles considérées comme de simples adaptations 46
  48. 48. Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique aux imprévus de chantier ou constituent-elles un gain ou une perte de qualité (en termes de coûts, de délais et de durabilité) ? Avis et remarques du projeteur sur ces modifications. • Prise en compte de l'étude géotechnique. Comment a-t-elle été exploitée sur le chantier ? Apports particuliers et défauts relevés dans celle-ci. 2.8 Estimation sommaire du coût de la démarche qualité et comparaison aux méthodes habituellement utilisées. • 3 Appréciation critique de la démarche par les partenaires • Entreprise • Responsable du contrôle intérieur • Maître d'oeuvre responsable du projet (s'il a eu connaissance du chantier) • Maître d'oeuvre responsable du chantier • Géotechnicien ayant fait l'étude (s'il a eu connaissance du chantier) • Responsable du contrôle extérieur • 4 Conclusions • Sur les points positifs et négatifs de la démarche effectuée (distinguer ce qui a paru important, pour l'obtention de la qualité). • Sur les modifications apparues souhaitables dans la démarche suivie pour en améliorer l'efficacité ou réduire le poids qu'elle a représenté, pour un chantier futur. 47
  49. 49. Document réalisé par Bâton Rouge Impression IBP Dépôt légal Ier trimestre 2000

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