1. 1 / 1
PROCES-VERBAL
DIRECTION NATIONALE DU CONTRÔLE DE GESTION
COMMISSION D’APPEL
Réunion du 02 juillet 2014
ATTENTION : Le document ci-dessous permet de prendre connaissance des
décisions de la Commission d’Appel de la D.N.C.G..
Ces décisions sont données pour information et ne remplacent en rien la décision
motivée qui est notifiée aux clubs par courrier recommandé.
Le procès-verbal définitif avec l’ensemble des décisions motivées sera mis en ligne
ultérieurement.
NIMES OLYMPIQUE (Ligue 2) : Rétrogradation
DECISION : Infirme et encadrement de la masse salariale.
US ORLEANS 45 (National) : Interdiction d’accession en Ligue 2
DECISION : Infirme et autorise l’accession en Ligue 2 + encadrement de la masse
salariale.
LUZENAC AP (National) : Interdiction d’accession en Ligue 2
DECISION : Confirme.
FC AIX LES BAINS (DH) : Interdiction d’accession en CFA 2
DECISION : Infirme et autorise l’accession en CFA 2.