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Fondation Rotary 2014-2015
La devise de la Fondation 
Faire le bien dans le monde
Un peu d’histoire 
 La Fondation est née par le biais d’un fonds de dotation en 1917 
sous l’égide de Arch Klumph, 
 et prend le nom de fondation en 1928. 
 En 1929, une première subvention de 500,00 $ est accordée, soit 
l’équivalent de 6 735,52 $ 2014. 
 En 1947, la fondation lance son premier programme, les bourses 
d’études. 
 En 1965 -1966, les échanges de groupes d’études et les subventions 
mondiales voient le jour. 
 En 1978 puis en 1985, la fondation lance son combat pour 
éradiquer la polio. 
 En 1987-1988, lancement des programmes pour la paix. 
 En juillet 2013, le plan vision est opérationnel
La mission de la Fondation 
Permettre aux Rotariens de promouvoir 
l’entente mondiale, la bonne volonté et la 
paix en oeuvrant dans les domaines de la 
santé, de l’éducation et de la lutte contre 
la pauvreté.
Les différentes formes de dons 
Le système EREY 
• Chaque Rotarien est encouragé à participer à une 
action financée par la Fondation Rotary et à faire un 
don chaque année en faveur du Fonds annuel. 
• Pour nos amis américains, ne pas faire de don 
personnel a un côté choquant.
Les différentes formes de dons 
La Paul Harris Society 
• Depuis près d’un an les rotariens ont la 
possibilité de donner par tranche de 
mille $ pour devenir, s’ils le désirent, 
donateur majeur. 
• Ils ont l’insigne dès la deuxième année. 
• Près de 40 % des dons dans le monde 
sont des dons personnels.
Les différentes formes de dons 
Les dons de clubs : 
• Les 100 $ per capita constitue un 
engagement minimum auquel devrait 
s’engager chaque club 
• Cela ne reflète pas les dons des clubs 
cette année : 75,81 $/membre
Les différentes formes de dons 
Les dons de clubs : 
• Le don polio a progressé sensiblement, 
District 1780 : 27 945,33 $ = 17,38 $/mb 
pour un « contrat » de 48 240,00 $ !!! 
• Un rappel : chaque club est censé faire 
un don, c’est loin d’être le cas.
Contributions 
des clubs, districts, donateurs, 
Donateurs majeurs et legs 
PHF 
FONDS ANNUEL 
PHF Bienfaiteur 
Contributions spécifiées 
Polio + 
FSD 
Fonds spécifique de 
district 
Fonds permanent 
45 % 
SHARE 
50 % (capital non dépensé) 
SHARE 
Fonds mondial 
Programmes 
humanitaires 
Subventions 
Mondiales, 
Nouvelles Bourses, 
Equipes de Formation 
Professionnelle, 
AILLETTES 
Maxi 50 % du FSD Mini 50 % du FSD 
Subventions de 
district, 
Actions locales et 
internationales, 
Ancienne Bourses. 
Bourses pour 
la paix 
Les circuits financiers
Etat financier en juillet 2014 
• Fonds permanent : 
• Plus de 20 millions de $ pour un total de 780 millions de $. 
• L’objectif 2017 est à 1 milliard de $. 
• Fonds annuel : 
– Plus de 115 millions de $, très belle collecte annuelle. 
• Fonds polio + : 
– 94 millions de $, dont 70 millions de $ en abondement de la 
Fondation Bill & Melinda Gates.
La puissance des clubs D1780 
• Entre 2008 et 2014, 
• 63 SUBVENTIONS MONDIALES ont financées 
des projets pour la somme de : 
1 200 000 Dollars 
• les clubs ayant investis 372 000 Dollars 
• L’effet de levier est bien réel
Répartition géographique des fonds investis 
par le district 1780 depuis 10 ans 
0 
134210 
274812 
0 
378553 
0 
23000 
126699 
874835
Cycle triennal de financement 
• Le financement de la Fondation repose sur un cycle de 
financement de trois ans qui donne suffisamment de temps aux 
districts et aux clubs pour planifier leurs actions, tout en 
permettant à la Fondation d’utiliser les revenus générés par cet 
investissement pour défrayer ses coûts administratifs et de 
recherche de fonds. 
• Les fonds récoltés en 2011-2012 seront disponibles en 2014- 
2015, et 50% de ces fonds nous seront attribués en Fonds de 
Subventions de District.
Pourquoi de nouvelles subventions ? 
- Simplifier les programmes et leur gestion ? 
- Concentrer les efforts des rotariens dans les 
domaines où ils auront le plus grand impact. 
- Soutenir les efforts aux niveaux international et 
local. 
- Transférer le pouvoir de décision au niveau du 
district et des clubs. 
- Améliorer l'image publique du Rotary.
Budget pour 2014 / 2015 
• Fonds disponibles pour l’année 2014-2015 
• 130 680,93 dollars 
• dont 50% au district, 50% au fonds mondial 
• soit 65340,47 pour LE DISTRICT : FSD 
• et 65340,47 pour LE FONDS MONDIAL
Budget pour 2015 / 2016 
• Fonds disponibles pour l’année 2015-2016 
• 129 064,16 dollars 
• dont 50% au district, 45% au fonds mondial et 5% de 
frais de gestion 
• soit 64532,08 pour Le District : FSD 
• et 58078,87 pour LE FONDS MONDIAL 
• et 6453,21 pour LES FRAIS DE GESTION
Un engagement pour plus 
d’actions 
• Aujourd’hui nous travaillons pour 2018 
• Un effort de tous à hauteur de 100 dollars 
• Porterait le budget FSD à 82500 dollars 
• Sur la base de 1650 rotariens 
• Soit au maximum 41250 pour les subventions de district, 
• et au minimum 41250 pour les subventions mondiales.
Comment utiliser ces fonds 
• Deux solutions sont possibles 
• 1/ faire une demande de subvention de district 
• 2/ faire une demande de subvention mondiale
Les différents types de subventions
Les subventions de district 
• Que financent les subventions de district? 
• Elles financent des actions locales ou internatio-nales, 
soutenant la mission de la Fondation. 
• Chaque district établit ses propres modalités. 
• Le responsable des subventions de district doit 
aider les clubs dans leurs demandes.
Subvention de district 
un document à remplir
Les subventions de district 
• Appel aux projets des clubs 
- Certification annuelle : juin, juillet, août 
- Fiches de demande au district : début octobre 
- Choix des dossiers : fin octobre 
- Demande en bloc par le district 
- Date de départ des dossiers : début novembre 
- Date de remise des rapports : fin juin n+1
SUBVENTIONS DE DISTRICT 
• 32394 DOLLARS AFFECTES 
• 15 actions dont 2 à l’international pour 18951 $ dans le 
domaine de la santé 
• 4 actions dont 2 à l’international pour 6624 $ dans le 
domaine de l’éducation 
• 2 actions internationales dans le domaine de l’eau et 
assainissement pour 2078 $ 
• 2 actions dont une à l’international dans le domaine du 
développement local pour 2208 $ 
• 1 action dans le domaine alimentation et agriculture pour 
325 $
les subventions mondiales 
• Elles financent : 
• Des actions humanitaires dans 6 axes stratégiques 
• Des équipes de formation professionnelle 
• Des bourses d’études ou de recherche niveau Master
Les subventions mondiales 
• Elles financent des actions et activités de plus grande 
envergure qui : 
- s’inscrivent dans au moins un axe stratégique, 
- répondent à un besoin identifié par les bénéficiaires, 
- impliquent activement la communauté bénéficiaire, 
- sont conçues pour autonomiser la communauté, 
• et qui après la conclusion de l’action, 
- produisent des résultats mesurables, 
- se pérennise d’année en année.
Les subventions mondiales 
• Le budget d’une subvention mondiale peut inclure : 
- jusqu’à 10 % pour le recrutement d’un chef de projet, 
- jusqu’à 15 % de frais imprévus, 
- jusqu’à 10 % de l’action pour la mesure des résultats.
LLeess s suubbvveennttiioonnss mmoonnddiaialelses 
• Doivent : 
• Répondre à un besoin identifié par la collectivité Bénéficiaire. 
• Faire participer activement les populations où elles sont mises en 
oeuvre. 
• Participer au renforcement des compétences et des ressources locales. 
• Répondre aux besoins de la collectivité sur le long terme et bien après 
la fin de mission. 
• Être quantifiables et mesurables. 
• Recevoir une participation active des rotariens.
Avant de commencer il faut se 
poser les bonnes questions. 
• Est-ce que mon club à rempli le document de certification ? 
• À quoi va servir la subvention? 
• Les activités financées, rentrent elles dans un des axes stratégiques ? 
• Quelle méthode va-t-on utiliser pour en mesurer l’impact ? 
• Qui va s’en occuper au club ? Avez vous constitué un groupe de travail de 3 rotariens 
de votre club, de même dans le club parrain local, ayant la responsabilité de gestion de 
la subvention. 
• Avez vous défini les rôles et responsabilités de chacun ? 
• Votre action humanitaire ou formation professionnelle aura-t-elle un impact à long 
terme et a-t-elle pris en compte les six principes de la pérennité d’une subvention 
mondiale ?
Subventions mondiales
Les subventions mondiales 
L’abondement : qu’est ce que c’est ? 
Un club ou des clubs c’est 50 % par la 
Fondation. 
Un district ou des districts c’est 100 % 
par la Fondation
Les subventions mondiales 
L’abondement c’est au minimum 3,5 fois la 
mise de base 
Si vous mettez 1 
La Fondation mettra 0,50 
Si le district met 1 
La Fondation mettra 1 
Donc si vous mettez 1 vous aurez 3,5
Les subventions mondiales 
L’abondement : 
un puissant levier pour les subventions
Subventions mondiales 
• Une feuille blanche et une feuille de calcul
la demande de subvention doit suivre un 
chemin de validation 
• Monter votre projet sur le papier, 
• Informer le Gouverneur et le DRFC 
• Saisir votre projet sur le site du Rotary, 
• Attendre les autorisations, 
• Après notre accord le dossier par à la fondation à 
Evanston.
page 41 
Etape 1 Etape 2 ETAPE 3 
2 A 4 SEMAINES 
DEMANDE EN LIGNE 
DELAIS 
AC 
TIONS 
4 SEMAINES 
ETUDE 1 
ETUDE 2 
ALERTE PARRAIN 
APPROBATION 
LETTRE INSTRUCTION 
POUR LE PAIEMENT 
PAIEMENT RAPPORTS 
INFORMATION DES 
PARRAINS 
SUR LE DESTINATAIRE DES 
FONDS ET SIGNATURES DES 
CONTRATS et envoi des fonds 
espèces des clubs 
Complément 
information 
demandé aux 
parrains contact en 
ligne 
Le paiement 
est effectué 
Tous les 12mois 
Envoi rapports 
tous les 12 mois 
rapport final 
maximum 2 mois 
après la fin 
de la mission 
Etude des 
rapports 
et complément 
d’information 
Acceptation rapport 
Final
Exemple de subvention mondiale 
• Les barrage d’Iftasy, opération de 48 989 dollars 
• Le club de Thonon finance 9 856 dollars 
• Il trouve d’autres clubs pour 6 729 dollars : 
• Quatre clubs français , un club italien et le club hôte de 
l’opération 
• Total 16 585 $ , la fondation abonde à 50%, soit 8 293 $ 
• Les districts au nombre de 4 financent 
• Pour 12056 dollars , la fondation abonde à 100%, soit 12 056 $ 
• La fondation apporte donc 20 349 dollars
Implication des bénéficiaires
Avancement des travaux
La Lcee rrtôilfei cdaut iGono udvue rdniesutrrict 
• Elle est à faire chaque année par le DRFC, 
• Elle se fait directement en ligne.
La Lcee rrtôilfei cdaut iGono udvue rdniesutrrict 
Afin de pouvoir accéder aux subventions, qu’elles 
soient de district ou mondiales, les districts 
doivent être certifiés. 
- Le district doit avoir effectué la procédure de 
certification en ligne. 
- Il doit avoir aussi accepté de mettre en place 
les mesures de contrôle financier et de gestion 
des fonds énoncés dans le protocole d’accord.
La certification du club 
La certification des clubs : 
• est annuelle 
• se fait par et dans le district 
• permet de demander des subventions 
mondiales, et le district l’ayant décidé, des 
subventions de district.
LLaaa ccceeerrrtttiiifffiiicccaaatttiiioonn dduu cccllluubb 
4 - Certification 
Critères de la certification : 
• Au moins un membre du club doit participer au sémi-naire 
de formation chaque année et communiquer aux 
autres membres du club les informations reçues. 
• Le président en exercice et le président élu du club doivent 
signer le protocole d’accord du club qui établit les critères 
minimums de la Fondation sur la gestion des subventions. 
• Le district peut ajouter d’autres critères.
En signant ce document le club s'engage à remplir les 
critères de la Fondation : 
- Nommer les responsabilités des dirigeants de club, 
- Suivre la situation financière du club, 
- Conserver et archiver les documents, 
- Constituer les rapports concernant l’utilisation des 
subventions, 
- Signaler une utilisation frauduleuse des subventions, 
autorisations et accords du club. 
- 
Le protocole d’accord
Le protocole d’accord
RC RC Thonon Thonon Léman Léman et la Fondation 
Fondation 
Données Valeur Moyenne Rang 
Share 38 258,84 106,27 9° 
Subv District 2 400,00 800,00 16° 
Subv 
Mondiales 32 138,00 4017,25 1° en valeur moyenne 
2° en nombre
RC Thonon Léman et la Fondation 
RC Thonon Léman la Fondation 
Contribution de l'année 17 322,97 2° 
Contribution Totale 114 801,23 
Bienfaiteurs 30 000,00 30 titulaires 18 membres 
PHF 90 000,00 49 titulaires 30 membres 
Points fondation 23 054,62 
1er à l’indice énergétique
Commission Fondation du District 1780 
• Christophe Vignon : DRFC 
responsable subventions mondiales 
ch.vignon@wanadoo.fr 
06 80 14 93 46 
• Jacques Sarteel : DGFC 
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j-sarteel@wanadoo.fr 
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Fondation

  • 2. La devise de la Fondation Faire le bien dans le monde
  • 3. Un peu d’histoire  La Fondation est née par le biais d’un fonds de dotation en 1917 sous l’égide de Arch Klumph,  et prend le nom de fondation en 1928.  En 1929, une première subvention de 500,00 $ est accordée, soit l’équivalent de 6 735,52 $ 2014.  En 1947, la fondation lance son premier programme, les bourses d’études.  En 1965 -1966, les échanges de groupes d’études et les subventions mondiales voient le jour.  En 1978 puis en 1985, la fondation lance son combat pour éradiquer la polio.  En 1987-1988, lancement des programmes pour la paix.  En juillet 2013, le plan vision est opérationnel
  • 4. La mission de la Fondation Permettre aux Rotariens de promouvoir l’entente mondiale, la bonne volonté et la paix en oeuvrant dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la lutte contre la pauvreté.
  • 5. Les différentes formes de dons Le système EREY • Chaque Rotarien est encouragé à participer à une action financée par la Fondation Rotary et à faire un don chaque année en faveur du Fonds annuel. • Pour nos amis américains, ne pas faire de don personnel a un côté choquant.
  • 6. Les différentes formes de dons La Paul Harris Society • Depuis près d’un an les rotariens ont la possibilité de donner par tranche de mille $ pour devenir, s’ils le désirent, donateur majeur. • Ils ont l’insigne dès la deuxième année. • Près de 40 % des dons dans le monde sont des dons personnels.
  • 7. Les différentes formes de dons Les dons de clubs : • Les 100 $ per capita constitue un engagement minimum auquel devrait s’engager chaque club • Cela ne reflète pas les dons des clubs cette année : 75,81 $/membre
  • 8. Les différentes formes de dons Les dons de clubs : • Le don polio a progressé sensiblement, District 1780 : 27 945,33 $ = 17,38 $/mb pour un « contrat » de 48 240,00 $ !!! • Un rappel : chaque club est censé faire un don, c’est loin d’être le cas.
  • 9. Contributions des clubs, districts, donateurs, Donateurs majeurs et legs PHF FONDS ANNUEL PHF Bienfaiteur Contributions spécifiées Polio + FSD Fonds spécifique de district Fonds permanent 45 % SHARE 50 % (capital non dépensé) SHARE Fonds mondial Programmes humanitaires Subventions Mondiales, Nouvelles Bourses, Equipes de Formation Professionnelle, AILLETTES Maxi 50 % du FSD Mini 50 % du FSD Subventions de district, Actions locales et internationales, Ancienne Bourses. Bourses pour la paix Les circuits financiers
  • 10. Etat financier en juillet 2014 • Fonds permanent : • Plus de 20 millions de $ pour un total de 780 millions de $. • L’objectif 2017 est à 1 milliard de $. • Fonds annuel : – Plus de 115 millions de $, très belle collecte annuelle. • Fonds polio + : – 94 millions de $, dont 70 millions de $ en abondement de la Fondation Bill & Melinda Gates.
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  • 13. La puissance des clubs D1780 • Entre 2008 et 2014, • 63 SUBVENTIONS MONDIALES ont financées des projets pour la somme de : 1 200 000 Dollars • les clubs ayant investis 372 000 Dollars • L’effet de levier est bien réel
  • 14. Répartition géographique des fonds investis par le district 1780 depuis 10 ans 0 134210 274812 0 378553 0 23000 126699 874835
  • 15. Cycle triennal de financement • Le financement de la Fondation repose sur un cycle de financement de trois ans qui donne suffisamment de temps aux districts et aux clubs pour planifier leurs actions, tout en permettant à la Fondation d’utiliser les revenus générés par cet investissement pour défrayer ses coûts administratifs et de recherche de fonds. • Les fonds récoltés en 2011-2012 seront disponibles en 2014- 2015, et 50% de ces fonds nous seront attribués en Fonds de Subventions de District.
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  • 18. Pourquoi de nouvelles subventions ? - Simplifier les programmes et leur gestion ? - Concentrer les efforts des rotariens dans les domaines où ils auront le plus grand impact. - Soutenir les efforts aux niveaux international et local. - Transférer le pouvoir de décision au niveau du district et des clubs. - Améliorer l'image publique du Rotary.
  • 19. Budget pour 2014 / 2015 • Fonds disponibles pour l’année 2014-2015 • 130 680,93 dollars • dont 50% au district, 50% au fonds mondial • soit 65340,47 pour LE DISTRICT : FSD • et 65340,47 pour LE FONDS MONDIAL
  • 20. Budget pour 2015 / 2016 • Fonds disponibles pour l’année 2015-2016 • 129 064,16 dollars • dont 50% au district, 45% au fonds mondial et 5% de frais de gestion • soit 64532,08 pour Le District : FSD • et 58078,87 pour LE FONDS MONDIAL • et 6453,21 pour LES FRAIS DE GESTION
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  • 22. Un engagement pour plus d’actions • Aujourd’hui nous travaillons pour 2018 • Un effort de tous à hauteur de 100 dollars • Porterait le budget FSD à 82500 dollars • Sur la base de 1650 rotariens • Soit au maximum 41250 pour les subventions de district, • et au minimum 41250 pour les subventions mondiales.
  • 23. Comment utiliser ces fonds • Deux solutions sont possibles • 1/ faire une demande de subvention de district • 2/ faire une demande de subvention mondiale
  • 24. Les différents types de subventions
  • 25. Les subventions de district • Que financent les subventions de district? • Elles financent des actions locales ou internatio-nales, soutenant la mission de la Fondation. • Chaque district établit ses propres modalités. • Le responsable des subventions de district doit aider les clubs dans leurs demandes.
  • 26. Subvention de district un document à remplir
  • 27. Les subventions de district • Appel aux projets des clubs - Certification annuelle : juin, juillet, août - Fiches de demande au district : début octobre - Choix des dossiers : fin octobre - Demande en bloc par le district - Date de départ des dossiers : début novembre - Date de remise des rapports : fin juin n+1
  • 28. SUBVENTIONS DE DISTRICT • 32394 DOLLARS AFFECTES • 15 actions dont 2 à l’international pour 18951 $ dans le domaine de la santé • 4 actions dont 2 à l’international pour 6624 $ dans le domaine de l’éducation • 2 actions internationales dans le domaine de l’eau et assainissement pour 2078 $ • 2 actions dont une à l’international dans le domaine du développement local pour 2208 $ • 1 action dans le domaine alimentation et agriculture pour 325 $
  • 29. les subventions mondiales • Elles financent : • Des actions humanitaires dans 6 axes stratégiques • Des équipes de formation professionnelle • Des bourses d’études ou de recherche niveau Master
  • 30. Les subventions mondiales • Elles financent des actions et activités de plus grande envergure qui : - s’inscrivent dans au moins un axe stratégique, - répondent à un besoin identifié par les bénéficiaires, - impliquent activement la communauté bénéficiaire, - sont conçues pour autonomiser la communauté, • et qui après la conclusion de l’action, - produisent des résultats mesurables, - se pérennise d’année en année.
  • 31. Les subventions mondiales • Le budget d’une subvention mondiale peut inclure : - jusqu’à 10 % pour le recrutement d’un chef de projet, - jusqu’à 15 % de frais imprévus, - jusqu’à 10 % de l’action pour la mesure des résultats.
  • 32. LLeess s suubbvveennttiioonnss mmoonnddiaialelses • Doivent : • Répondre à un besoin identifié par la collectivité Bénéficiaire. • Faire participer activement les populations où elles sont mises en oeuvre. • Participer au renforcement des compétences et des ressources locales. • Répondre aux besoins de la collectivité sur le long terme et bien après la fin de mission. • Être quantifiables et mesurables. • Recevoir une participation active des rotariens.
  • 33. Avant de commencer il faut se poser les bonnes questions. • Est-ce que mon club à rempli le document de certification ? • À quoi va servir la subvention? • Les activités financées, rentrent elles dans un des axes stratégiques ? • Quelle méthode va-t-on utiliser pour en mesurer l’impact ? • Qui va s’en occuper au club ? Avez vous constitué un groupe de travail de 3 rotariens de votre club, de même dans le club parrain local, ayant la responsabilité de gestion de la subvention. • Avez vous défini les rôles et responsabilités de chacun ? • Votre action humanitaire ou formation professionnelle aura-t-elle un impact à long terme et a-t-elle pris en compte les six principes de la pérennité d’une subvention mondiale ?
  • 35. Les subventions mondiales L’abondement : qu’est ce que c’est ? Un club ou des clubs c’est 50 % par la Fondation. Un district ou des districts c’est 100 % par la Fondation
  • 36. Les subventions mondiales L’abondement c’est au minimum 3,5 fois la mise de base Si vous mettez 1 La Fondation mettra 0,50 Si le district met 1 La Fondation mettra 1 Donc si vous mettez 1 vous aurez 3,5
  • 37. Les subventions mondiales L’abondement : un puissant levier pour les subventions
  • 38. Subventions mondiales • Une feuille blanche et une feuille de calcul
  • 39. la demande de subvention doit suivre un chemin de validation • Monter votre projet sur le papier, • Informer le Gouverneur et le DRFC • Saisir votre projet sur le site du Rotary, • Attendre les autorisations, • Après notre accord le dossier par à la fondation à Evanston.
  • 40. page 41 Etape 1 Etape 2 ETAPE 3 2 A 4 SEMAINES DEMANDE EN LIGNE DELAIS AC TIONS 4 SEMAINES ETUDE 1 ETUDE 2 ALERTE PARRAIN APPROBATION LETTRE INSTRUCTION POUR LE PAIEMENT PAIEMENT RAPPORTS INFORMATION DES PARRAINS SUR LE DESTINATAIRE DES FONDS ET SIGNATURES DES CONTRATS et envoi des fonds espèces des clubs Complément information demandé aux parrains contact en ligne Le paiement est effectué Tous les 12mois Envoi rapports tous les 12 mois rapport final maximum 2 mois après la fin de la mission Etude des rapports et complément d’information Acceptation rapport Final
  • 41. Exemple de subvention mondiale • Les barrage d’Iftasy, opération de 48 989 dollars • Le club de Thonon finance 9 856 dollars • Il trouve d’autres clubs pour 6 729 dollars : • Quatre clubs français , un club italien et le club hôte de l’opération • Total 16 585 $ , la fondation abonde à 50%, soit 8 293 $ • Les districts au nombre de 4 financent • Pour 12056 dollars , la fondation abonde à 100%, soit 12 056 $ • La fondation apporte donc 20 349 dollars
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  • 45. La Lcee rrtôilfei cdaut iGono udvue rdniesutrrict • Elle est à faire chaque année par le DRFC, • Elle se fait directement en ligne.
  • 46. La Lcee rrtôilfei cdaut iGono udvue rdniesutrrict Afin de pouvoir accéder aux subventions, qu’elles soient de district ou mondiales, les districts doivent être certifiés. - Le district doit avoir effectué la procédure de certification en ligne. - Il doit avoir aussi accepté de mettre en place les mesures de contrôle financier et de gestion des fonds énoncés dans le protocole d’accord.
  • 47. La certification du club La certification des clubs : • est annuelle • se fait par et dans le district • permet de demander des subventions mondiales, et le district l’ayant décidé, des subventions de district.
  • 48. LLaaa ccceeerrrtttiiifffiiicccaaatttiiioonn dduu cccllluubb 4 - Certification Critères de la certification : • Au moins un membre du club doit participer au sémi-naire de formation chaque année et communiquer aux autres membres du club les informations reçues. • Le président en exercice et le président élu du club doivent signer le protocole d’accord du club qui établit les critères minimums de la Fondation sur la gestion des subventions. • Le district peut ajouter d’autres critères.
  • 49. En signant ce document le club s'engage à remplir les critères de la Fondation : - Nommer les responsabilités des dirigeants de club, - Suivre la situation financière du club, - Conserver et archiver les documents, - Constituer les rapports concernant l’utilisation des subventions, - Signaler une utilisation frauduleuse des subventions, autorisations et accords du club. - Le protocole d’accord
  • 51. RC RC Thonon Thonon Léman Léman et la Fondation Fondation Données Valeur Moyenne Rang Share 38 258,84 106,27 9° Subv District 2 400,00 800,00 16° Subv Mondiales 32 138,00 4017,25 1° en valeur moyenne 2° en nombre
  • 52. RC Thonon Léman et la Fondation RC Thonon Léman la Fondation Contribution de l'année 17 322,97 2° Contribution Totale 114 801,23 Bienfaiteurs 30 000,00 30 titulaires 18 membres PHF 90 000,00 49 titulaires 30 membres Points fondation 23 054,62 1er à l’indice énergétique
  • 53. Commission Fondation du District 1780 • Christophe Vignon : DRFC responsable subventions mondiales ch.vignon@wanadoo.fr 06 80 14 93 46 • Jacques Sarteel : DGFC responsable subventions de district j-sarteel@wanadoo.fr 06 80 96 22 61