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Eric Verdeil, Université de Lyon, CNRS
Environnement Ville Société
Colloque L’eau dans la ville, du Maghreb au Moyen-Orient: accès, gestion et usages
SEDET, 7-8 octobre 2010


L’EAU ET LES SERVICES URBAINS DANS LE MONDE
ARABE : DIVERSITÉ DES RÉFORMES LIBÉRALES ET DE
LEURS EFFETS TERRITORIAUX
INTRODUCTION : LES SERVICES URBAINS EN
REFORME
   Discours réformiste néolibéral dominant depuis une
    vingtaine d’années face aux dysfonctionnements des
    services urbains, générateurs de pauvreté et obstacles
    au développement
   Débats focalisés sur la « privatisation », génératrice de
    fragmentation sociale et urbaine. Le secteur de l’eau,
    sensible et symbolique, concentre l’attention
   Mais :
       Les privatisations sont limitées en nombre (grandes villes)
       L’opposition public/privé néglige la diversité des modes de
        gestion et d’approvisionnement (secteur privé artisanal)
LES RÉFORMES DANS LE MONDE ARABE

 Les réformes des services urbains moins
  étudiées dans les pays arabes – et le secteur
  de l’eau sur-étudié
 Pertinence des tendances globales dans la
  région MENA?
 Qu’apporte la comparaison avec les autres
  secteurs?
OBJECTIF DE LA COMMUNICATION

   Cadrage sur les réformes et la place
    des PPP au Moyen-Orient
     Exploitationde la base PPI de la Banque
      mondiale (http://ppi.worldbank.org)
   Analyse transversale d’une série
    d’études de cas publiées dans le
    dossier « Services urbains en réforme
    dans le monde arabe »
PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES
TENDANCES GLOBALES
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                                                                                                                                            Total de PPP ts secteurs
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                                                                                                                                            Total des PPP Eau
                                                                                                                                            PPP Eau Ass.
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              1991

                     1992

                            1993

                                   1994

                                          1995

                                                 1996

                                                        1997

                                                               1998

                                                                      1999

                                                                             2000

                                                                                    2001

                                                                                           2002

                                                                                                  2003

                                                                                                         2004

                                                                                                                2005

                                                                                                                       2006

                                                                                                                              2007

                                                                                                                                     2008
PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES
 TENDANCES GLOBALES
Tableau 1 : Partenariats public-privé dans les pays en développement par grande région (1990-2008)

  Région ONU       Nombre de Nombre de           Nombre dont projet Eau
                   pays non  pays par  Nombre de moyen de et             dont projet
                   documenté zone      projets   projet   assainissement électricité
  Asie orientale
  et Pacifique     3             23            1342          67          47                 90
  Europe et Asie
  centrale         0             24            678           28          31                 68
  Amérique
  latine et
  Caraïbes         0             29            1299          45          79                 141
  Moyen-Orient
  et Afrique du
  Nord             1             13            123           10          9                  19
  Asie du Sud      0             8             452           57          6                  46
  Afrique
  Subsaharienne    3             47            379           9           24                 72
                                               4273                      196                436
Tableau 2 : les PPP dans les domaines de l’énergie (électricité) et de l’eau et assainissement dans les pays arabes
Source: World Bank and PPIAF, PPI Project Database. (http://ppi.worldbank.org) Date : mai 2010

    PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES
    TENDANCES GLOBALES
           Les PPP dans la région MENA par secteur
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       8                                                                                                  Telecom
                                                                                                          Energy
       6                                                                                                  Water and sewerage


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       2


       0
           1990 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008


            •Deux pics : 1997-2001 et depuis 2004
            •Le secteur de l’eau : une poussée récente
Tableau 2 : les PPP dans les domaines de l’énergie (électricité) et de l’eau et assainissement dans les pays arabes
Source: World Bank and PPIAF, PPI Project Database. (http://ppi.worldbank.org) Date : mai 2010

    PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES
    TENDANCES GLOBALES
                                                                                                       Terr.
    Année      Algérie     Egypte       Irak         Jordanie Liban           Maroc        Tunisie     Palest.        Yémen   Total
    1992                   1                                                                                                  1
    1993       1                                                              1            1                                  3
    1996                                                                                               1                      1
    1997                                                                      2                                               2
    1998                   1                                                  1            1                                  3
    1999                   1                         1                                     1           1                      4
    2000                                                                                               1                      1
    2001                   1                                                  1                                               2
    2002                                                         1                         1                                  2
    2003                                             1                        1                                               2
    2004       1                                                                                                              1
    2005       3                                                                                                              3
    2006       2                        1                                                                             1       4
    2007       2           1            1            1                                                                        5
    2008       2                                     1                                                                        3
    Total      11          5            2            4           1            6            4           3              1       37
PUBLIC/PRIVÉ : LES PPP DANS LE SECTEUR DE
  L’EAU (1990-2009)
                 Usine de     Distribution (et parfois
                traitement       assainissement)
                                            Contrat de
                 BOT, …      Concession                  Total général
                                             gestion                     Pays
    1992                                       1              1          Egypte
                                                                         Territoires
    1996                                       1              1          palestiniens
    1997                         1                            1          Maroc
    1998                         1                            1          Maroc
                                                                         Jordanie,
    1999                                       2              2          Territoires
                                                                         palestiniens
    2001                         2                            2          Maroc
    2002                                       1              1          Liban
    2003            1                                         1          Jordanie
    2005            4                          1              5          Algérie
    2007            1                          2              3          Algérie
    2008            4                          1              5          Algérie
                                                                         Algérie,
    2009            2                                         2          Jordanie
Total général      12            4             9             25
LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU DANS LA
RÉGION MENA : BILAN INTERMÉDIAIRE
•   Des types de projets et des montages juridiques variés
    •   Les concessions multi-secteurs au Maroc
    •   Les usines de traitement / d’assainissement en BOT
    •   Les contrats de gestion pour la distribution
•   Des trajectoires nationales très différenciées
    •   Stabilisation au Maroc (4 grandes villes)
    •   Montée en puissance en Algérie
    •   Reflux :
         •   en Jordanie, création de sociétés de droit privées à capitaux publics
         •   Au Liban, création d’établissements publics
         •   Dans les Territoires palestiniens, modèles hybrides (sociétés privées nationales
             /régies municipales)
    •   Le passage, parfois ponctuel, par le privé, implique une modernisation de la
        gestion et non un retrait durable et massif de l’Etat
LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU DANS LA
RÉGION MENA : NOUVELLES QUESTIONS
•   Comprendre les limites des réformes par PPP
    •   Des facteurs géopolitiques?
         •   Liban, Palestine, Irak : l’instabilité comme frein aux PPP? Une réalité plus complexe

    •   Contrat social et stabilité politique interne
         •   Les subventions pour la fourniture de services comme outil de régulation sociale
                •   Transformations de la source de ces subventions (Maroc / Tunisie)
         •   Contestation des réformes comme risque politique?
                •   La question des tarifs de l’eau et de l’électricité en Jordanie
                •   La contestation des privatisation des déchets en Egypte


    •   Une géographie politique des réformes?
•   S’intéresser aux autres modalités des réformes
    •   Réformes internes au secteur public :
         •   création de sociétés publiques à statut privé et autonomie de gestion,
         •   réforme des modes de financement (évolution des péréquations intersectorielles, modalités de subvention),
         •   réforme de la tarification, introduction de compteurs

    •   Réformes territoriales : déconcentration, décentralisation
    •   Gestion de la diversité des opérateurs et de la diversité des services
RÉFORMES TERRITORIALES ET GESTION DE LA
DISTRIBUTION DE L’EAU: DES ARTICULATIONS
PLURIELLES
   Monde arabe : une décentralisation limitée (Le Bris
    2004)
       Des pays sans décentralisation (Egypte)
       Des municipalités sous tutelle (Tunisie, Jordanie, Liban…)
   Deux exemples (cf. dossier Géocarrefour)
       Liban
          entre décentralisation/déconcentration et recentralisation
          affirmation de l’acteur public face aux acteurs internationaux (ONG)
           et locaux
       Territoires palestiniens
            Les municipalités comme acteurs forts qui défendent leur
             intervention dans les déchets
LA PLACE DES PETITS OPÉREATEURS PRIVÉS
DANS LA GESTION URBAINE
   De l’informel aux POP : nouveaux regards sur le petit secteur
    marchand
       De l’illégal/informel à l’artisanal – coopératives – POP
       De la borne fontaine à la distribution domiciliaire, du forage au relais du
        réseau primaire?
       Quel conventionnement / reconnaissance par les pouvoirs publics?
   Exemples internationaux : Vietnâm, Mozambique : des
    processus complexes et des bilans difficiles à interpréter
   Dans le monde arabe :
       Le rejet de l’informel majoritaire
       Des expériences marocaines (cf. Casablanca : Iraki / ref. IDDRI)
CONCLUSION

   Des territoires de l’eau à géométrie variable,
    entre
     PPP…

     Réformes des services publics et territoriales
     … Nouvelles associations avec le petit secteur privé
      marchand

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  • 1. Eric Verdeil, Université de Lyon, CNRS Environnement Ville Société Colloque L’eau dans la ville, du Maghreb au Moyen-Orient: accès, gestion et usages SEDET, 7-8 octobre 2010 L’EAU ET LES SERVICES URBAINS DANS LE MONDE ARABE : DIVERSITÉ DES RÉFORMES LIBÉRALES ET DE LEURS EFFETS TERRITORIAUX
  • 2. INTRODUCTION : LES SERVICES URBAINS EN REFORME  Discours réformiste néolibéral dominant depuis une vingtaine d’années face aux dysfonctionnements des services urbains, générateurs de pauvreté et obstacles au développement  Débats focalisés sur la « privatisation », génératrice de fragmentation sociale et urbaine. Le secteur de l’eau, sensible et symbolique, concentre l’attention  Mais :  Les privatisations sont limitées en nombre (grandes villes)  L’opposition public/privé néglige la diversité des modes de gestion et d’approvisionnement (secteur privé artisanal)
  • 3. LES RÉFORMES DANS LE MONDE ARABE  Les réformes des services urbains moins étudiées dans les pays arabes – et le secteur de l’eau sur-étudié  Pertinence des tendances globales dans la région MENA?  Qu’apporte la comparaison avec les autres secteurs?
  • 4. OBJECTIF DE LA COMMUNICATION  Cadrage sur les réformes et la place des PPP au Moyen-Orient  Exploitationde la base PPI de la Banque mondiale (http://ppi.worldbank.org)  Analyse transversale d’une série d’études de cas publiées dans le dossier « Services urbains en réforme dans le monde arabe »
  • 5. PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES TENDANCES GLOBALES 400 350 300 250 Total de PPP ts secteurs 200 Total des PPP Eau PPP Eau Ass. 150 PPP hors eau & ass. MOAF 100 50 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  • 6. PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES TENDANCES GLOBALES Tableau 1 : Partenariats public-privé dans les pays en développement par grande région (1990-2008) Région ONU Nombre de Nombre de Nombre dont projet Eau pays non pays par Nombre de moyen de et dont projet documenté zone projets projet assainissement électricité Asie orientale et Pacifique 3 23 1342 67 47 90 Europe et Asie centrale 0 24 678 28 31 68 Amérique latine et Caraïbes 0 29 1299 45 79 141 Moyen-Orient et Afrique du Nord 1 13 123 10 9 19 Asie du Sud 0 8 452 57 6 46 Afrique Subsaharienne 3 47 379 9 24 72 4273 196 436
  • 7. Tableau 2 : les PPP dans les domaines de l’énergie (électricité) et de l’eau et assainissement dans les pays arabes Source: World Bank and PPIAF, PPI Project Database. (http://ppi.worldbank.org) Date : mai 2010 PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES TENDANCES GLOBALES Les PPP dans la région MENA par secteur 16 14 12 10 Transport 8 Telecom Energy 6 Water and sewerage 4 2 0 1990 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 •Deux pics : 1997-2001 et depuis 2004 •Le secteur de l’eau : une poussée récente
  • 8. Tableau 2 : les PPP dans les domaines de l’énergie (électricité) et de l’eau et assainissement dans les pays arabes Source: World Bank and PPIAF, PPI Project Database. (http://ppi.worldbank.org) Date : mai 2010 PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES TENDANCES GLOBALES Terr. Année Algérie Egypte Irak Jordanie Liban Maroc Tunisie Palest. Yémen Total 1992 1 1 1993 1 1 1 3 1996 1 1 1997 2 2 1998 1 1 1 3 1999 1 1 1 1 4 2000 1 1 2001 1 1 2 2002 1 1 2 2003 1 1 2 2004 1 1 2005 3 3 2006 2 1 1 4 2007 2 1 1 1 5 2008 2 1 3 Total 11 5 2 4 1 6 4 3 1 37
  • 9. PUBLIC/PRIVÉ : LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU (1990-2009) Usine de Distribution (et parfois traitement assainissement) Contrat de BOT, … Concession Total général gestion Pays 1992 1 1 Egypte Territoires 1996 1 1 palestiniens 1997 1 1 Maroc 1998 1 1 Maroc Jordanie, 1999 2 2 Territoires palestiniens 2001 2 2 Maroc 2002 1 1 Liban 2003 1 1 Jordanie 2005 4 1 5 Algérie 2007 1 2 3 Algérie 2008 4 1 5 Algérie Algérie, 2009 2 2 Jordanie Total général 12 4 9 25
  • 10. LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU DANS LA RÉGION MENA : BILAN INTERMÉDIAIRE • Des types de projets et des montages juridiques variés • Les concessions multi-secteurs au Maroc • Les usines de traitement / d’assainissement en BOT • Les contrats de gestion pour la distribution • Des trajectoires nationales très différenciées • Stabilisation au Maroc (4 grandes villes) • Montée en puissance en Algérie • Reflux : • en Jordanie, création de sociétés de droit privées à capitaux publics • Au Liban, création d’établissements publics • Dans les Territoires palestiniens, modèles hybrides (sociétés privées nationales /régies municipales) • Le passage, parfois ponctuel, par le privé, implique une modernisation de la gestion et non un retrait durable et massif de l’Etat
  • 11. LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU DANS LA RÉGION MENA : NOUVELLES QUESTIONS • Comprendre les limites des réformes par PPP • Des facteurs géopolitiques? • Liban, Palestine, Irak : l’instabilité comme frein aux PPP? Une réalité plus complexe • Contrat social et stabilité politique interne • Les subventions pour la fourniture de services comme outil de régulation sociale • Transformations de la source de ces subventions (Maroc / Tunisie) • Contestation des réformes comme risque politique? • La question des tarifs de l’eau et de l’électricité en Jordanie • La contestation des privatisation des déchets en Egypte • Une géographie politique des réformes? • S’intéresser aux autres modalités des réformes • Réformes internes au secteur public : • création de sociétés publiques à statut privé et autonomie de gestion, • réforme des modes de financement (évolution des péréquations intersectorielles, modalités de subvention), • réforme de la tarification, introduction de compteurs • Réformes territoriales : déconcentration, décentralisation • Gestion de la diversité des opérateurs et de la diversité des services
  • 12. RÉFORMES TERRITORIALES ET GESTION DE LA DISTRIBUTION DE L’EAU: DES ARTICULATIONS PLURIELLES  Monde arabe : une décentralisation limitée (Le Bris 2004)  Des pays sans décentralisation (Egypte)  Des municipalités sous tutelle (Tunisie, Jordanie, Liban…)  Deux exemples (cf. dossier Géocarrefour)  Liban  entre décentralisation/déconcentration et recentralisation  affirmation de l’acteur public face aux acteurs internationaux (ONG) et locaux  Territoires palestiniens  Les municipalités comme acteurs forts qui défendent leur intervention dans les déchets
  • 13. LA PLACE DES PETITS OPÉREATEURS PRIVÉS DANS LA GESTION URBAINE  De l’informel aux POP : nouveaux regards sur le petit secteur marchand  De l’illégal/informel à l’artisanal – coopératives – POP  De la borne fontaine à la distribution domiciliaire, du forage au relais du réseau primaire?  Quel conventionnement / reconnaissance par les pouvoirs publics?  Exemples internationaux : Vietnâm, Mozambique : des processus complexes et des bilans difficiles à interpréter  Dans le monde arabe :  Le rejet de l’informel majoritaire  Des expériences marocaines (cf. Casablanca : Iraki / ref. IDDRI)
  • 14. CONCLUSION  Des territoires de l’eau à géométrie variable, entre  PPP…  Réformes des services publics et territoriales  … Nouvelles associations avec le petit secteur privé marchand