Dispositifs pour la reconstruction de Beyrouth – Analyse comparée des cas de ...
Verdeil coll.sedet-2010-l’eau et les services urbains dans le monde
1. Eric Verdeil, Université de Lyon, CNRS
Environnement Ville Société
Colloque L’eau dans la ville, du Maghreb au Moyen-Orient: accès, gestion et usages
SEDET, 7-8 octobre 2010
L’EAU ET LES SERVICES URBAINS DANS LE MONDE
ARABE : DIVERSITÉ DES RÉFORMES LIBÉRALES ET DE
LEURS EFFETS TERRITORIAUX
2. INTRODUCTION : LES SERVICES URBAINS EN
REFORME
Discours réformiste néolibéral dominant depuis une
vingtaine d’années face aux dysfonctionnements des
services urbains, générateurs de pauvreté et obstacles
au développement
Débats focalisés sur la « privatisation », génératrice de
fragmentation sociale et urbaine. Le secteur de l’eau,
sensible et symbolique, concentre l’attention
Mais :
Les privatisations sont limitées en nombre (grandes villes)
L’opposition public/privé néglige la diversité des modes de
gestion et d’approvisionnement (secteur privé artisanal)
3. LES RÉFORMES DANS LE MONDE ARABE
Les réformes des services urbains moins
étudiées dans les pays arabes – et le secteur
de l’eau sur-étudié
Pertinence des tendances globales dans la
région MENA?
Qu’apporte la comparaison avec les autres
secteurs?
4. OBJECTIF DE LA COMMUNICATION
Cadrage sur les réformes et la place
des PPP au Moyen-Orient
Exploitationde la base PPI de la Banque
mondiale (http://ppi.worldbank.org)
Analyse transversale d’une série
d’études de cas publiées dans le
dossier « Services urbains en réforme
dans le monde arabe »
5. PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES
TENDANCES GLOBALES
400
350
300
250
Total de PPP ts secteurs
200
Total des PPP Eau
PPP Eau Ass.
150 PPP hors eau & ass. MOAF
100
50
0
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
6. PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES
TENDANCES GLOBALES
Tableau 1 : Partenariats public-privé dans les pays en développement par grande région (1990-2008)
Région ONU Nombre de Nombre de Nombre dont projet Eau
pays non pays par Nombre de moyen de et dont projet
documenté zone projets projet assainissement électricité
Asie orientale
et Pacifique 3 23 1342 67 47 90
Europe et Asie
centrale 0 24 678 28 31 68
Amérique
latine et
Caraïbes 0 29 1299 45 79 141
Moyen-Orient
et Afrique du
Nord 1 13 123 10 9 19
Asie du Sud 0 8 452 57 6 46
Afrique
Subsaharienne 3 47 379 9 24 72
4273 196 436
7. Tableau 2 : les PPP dans les domaines de l’énergie (électricité) et de l’eau et assainissement dans les pays arabes
Source: World Bank and PPIAF, PPI Project Database. (http://ppi.worldbank.org) Date : mai 2010
PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES
TENDANCES GLOBALES
Les PPP dans la région MENA par secteur
16
14
12
10
Transport
8 Telecom
Energy
6 Water and sewerage
4
2
0
1990 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
•Deux pics : 1997-2001 et depuis 2004
•Le secteur de l’eau : une poussée récente
8. Tableau 2 : les PPP dans les domaines de l’énergie (électricité) et de l’eau et assainissement dans les pays arabes
Source: World Bank and PPIAF, PPI Project Database. (http://ppi.worldbank.org) Date : mai 2010
PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES
TENDANCES GLOBALES
Terr.
Année Algérie Egypte Irak Jordanie Liban Maroc Tunisie Palest. Yémen Total
1992 1 1
1993 1 1 1 3
1996 1 1
1997 2 2
1998 1 1 1 3
1999 1 1 1 1 4
2000 1 1
2001 1 1 2
2002 1 1 2
2003 1 1 2
2004 1 1
2005 3 3
2006 2 1 1 4
2007 2 1 1 1 5
2008 2 1 3
Total 11 5 2 4 1 6 4 3 1 37
9. PUBLIC/PRIVÉ : LES PPP DANS LE SECTEUR DE
L’EAU (1990-2009)
Usine de Distribution (et parfois
traitement assainissement)
Contrat de
BOT, … Concession Total général
gestion Pays
1992 1 1 Egypte
Territoires
1996 1 1 palestiniens
1997 1 1 Maroc
1998 1 1 Maroc
Jordanie,
1999 2 2 Territoires
palestiniens
2001 2 2 Maroc
2002 1 1 Liban
2003 1 1 Jordanie
2005 4 1 5 Algérie
2007 1 2 3 Algérie
2008 4 1 5 Algérie
Algérie,
2009 2 2 Jordanie
Total général 12 4 9 25
10. LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU DANS LA
RÉGION MENA : BILAN INTERMÉDIAIRE
• Des types de projets et des montages juridiques variés
• Les concessions multi-secteurs au Maroc
• Les usines de traitement / d’assainissement en BOT
• Les contrats de gestion pour la distribution
• Des trajectoires nationales très différenciées
• Stabilisation au Maroc (4 grandes villes)
• Montée en puissance en Algérie
• Reflux :
• en Jordanie, création de sociétés de droit privées à capitaux publics
• Au Liban, création d’établissements publics
• Dans les Territoires palestiniens, modèles hybrides (sociétés privées nationales
/régies municipales)
• Le passage, parfois ponctuel, par le privé, implique une modernisation de la
gestion et non un retrait durable et massif de l’Etat
11. LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU DANS LA
RÉGION MENA : NOUVELLES QUESTIONS
• Comprendre les limites des réformes par PPP
• Des facteurs géopolitiques?
• Liban, Palestine, Irak : l’instabilité comme frein aux PPP? Une réalité plus complexe
• Contrat social et stabilité politique interne
• Les subventions pour la fourniture de services comme outil de régulation sociale
• Transformations de la source de ces subventions (Maroc / Tunisie)
• Contestation des réformes comme risque politique?
• La question des tarifs de l’eau et de l’électricité en Jordanie
• La contestation des privatisation des déchets en Egypte
• Une géographie politique des réformes?
• S’intéresser aux autres modalités des réformes
• Réformes internes au secteur public :
• création de sociétés publiques à statut privé et autonomie de gestion,
• réforme des modes de financement (évolution des péréquations intersectorielles, modalités de subvention),
• réforme de la tarification, introduction de compteurs
• Réformes territoriales : déconcentration, décentralisation
• Gestion de la diversité des opérateurs et de la diversité des services
12. RÉFORMES TERRITORIALES ET GESTION DE LA
DISTRIBUTION DE L’EAU: DES ARTICULATIONS
PLURIELLES
Monde arabe : une décentralisation limitée (Le Bris
2004)
Des pays sans décentralisation (Egypte)
Des municipalités sous tutelle (Tunisie, Jordanie, Liban…)
Deux exemples (cf. dossier Géocarrefour)
Liban
entre décentralisation/déconcentration et recentralisation
affirmation de l’acteur public face aux acteurs internationaux (ONG)
et locaux
Territoires palestiniens
Les municipalités comme acteurs forts qui défendent leur
intervention dans les déchets
13. LA PLACE DES PETITS OPÉREATEURS PRIVÉS
DANS LA GESTION URBAINE
De l’informel aux POP : nouveaux regards sur le petit secteur
marchand
De l’illégal/informel à l’artisanal – coopératives – POP
De la borne fontaine à la distribution domiciliaire, du forage au relais du
réseau primaire?
Quel conventionnement / reconnaissance par les pouvoirs publics?
Exemples internationaux : Vietnâm, Mozambique : des
processus complexes et des bilans difficiles à interpréter
Dans le monde arabe :
Le rejet de l’informel majoritaire
Des expériences marocaines (cf. Casablanca : Iraki / ref. IDDRI)
14. CONCLUSION
Des territoires de l’eau à géométrie variable,
entre
PPP…
Réformes des services publics et territoriales
… Nouvelles associations avec le petit secteur privé
marchand