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INTRODUCTION : LES SERVICES URBAINS ENREFORME   Discours réformiste néolibéral dominant depuis une    vingtaine d’années ...
LES RÉFORMES DANS LE MONDE ARABE Les réformes des services urbains moins  étudiées dans les pays arabes – et le secteur  ...
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LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU DANS LARÉGION MENA : BILAN INTERMÉDIAIRE•   Des types de projets et des montages juridiqu...
LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU DANS LARÉGION MENA : NOUVELLES QUESTIONS•   Comprendre les limites des réformes par PPP  ...
RÉFORMES TERRITORIALES ET GESTION DE LADISTRIBUTION DE L’EAU: DES ARTICULATIONSPLURIELLES   Monde arabe : une décentralis...
LA PLACE DES PETITS OPÉREATEURS PRIVÉSDANS LA GESTION URBAINE   De l’informel aux POP : nouveaux regards sur le petit sec...
CONCLUSION   Des territoires de l’eau à géométrie variable,    entre     PPP…     Réformes des services publics et terr...
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Verdeil coll.sedet-2010-l’eau et les services urbains dans le monde

  1. 1. Eric Verdeil, Université de Lyon, CNRSEnvironnement Ville SociétéColloque L’eau dans la ville, du Maghreb au Moyen-Orient: accès, gestion et usagesSEDET, 7-8 octobre 2010L’EAU ET LES SERVICES URBAINS DANS LE MONDEARABE : DIVERSITÉ DES RÉFORMES LIBÉRALES ET DELEURS EFFETS TERRITORIAUX
  2. 2. INTRODUCTION : LES SERVICES URBAINS ENREFORME Discours réformiste néolibéral dominant depuis une vingtaine d’années face aux dysfonctionnements des services urbains, générateurs de pauvreté et obstacles au développement Débats focalisés sur la « privatisation », génératrice de fragmentation sociale et urbaine. Le secteur de l’eau, sensible et symbolique, concentre l’attention Mais :  Les privatisations sont limitées en nombre (grandes villes)  L’opposition public/privé néglige la diversité des modes de gestion et d’approvisionnement (secteur privé artisanal)
  3. 3. LES RÉFORMES DANS LE MONDE ARABE Les réformes des services urbains moins étudiées dans les pays arabes – et le secteur de l’eau sur-étudié Pertinence des tendances globales dans la région MENA? Qu’apporte la comparaison avec les autres secteurs?
  4. 4. OBJECTIF DE LA COMMUNICATION Cadrage sur les réformes et la place des PPP au Moyen-Orient  Exploitationde la base PPI de la Banque mondiale (http://ppi.worldbank.org) Analyse transversale d’une série d’études de cas publiées dans le dossier « Services urbains en réforme dans le monde arabe »
  5. 5. PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LESTENDANCES GLOBALES 400 350 300 250 Total de PPP ts secteurs 200 Total des PPP Eau PPP Eau Ass. 150 PPP hors eau & ass. MOAF 100 50 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  6. 6. PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES TENDANCES GLOBALESTableau 1 : Partenariats public-privé dans les pays en développement par grande région (1990-2008) Région ONU Nombre de Nombre de Nombre dont projet Eau pays non pays par Nombre de moyen de et dont projet documenté zone projets projet assainissement électricité Asie orientale et Pacifique 3 23 1342 67 47 90 Europe et Asie centrale 0 24 678 28 31 68 Amérique latine et Caraïbes 0 29 1299 45 79 141 Moyen-Orient et Afrique du Nord 1 13 123 10 9 19 Asie du Sud 0 8 452 57 6 46 Afrique Subsaharienne 3 47 379 9 24 72 4273 196 436
  7. 7. Tableau 2 : les PPP dans les domaines de l’énergie (électricité) et de l’eau et assainissement dans les pays arabesSource: World Bank and PPIAF, PPI Project Database. (http://ppi.worldbank.org) Date : mai 2010 PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES TENDANCES GLOBALES Les PPP dans la région MENA par secteur 16 14 12 10 Transport 8 Telecom Energy 6 Water and sewerage 4 2 0 1990 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 •Deux pics : 1997-2001 et depuis 2004 •Le secteur de l’eau : une poussée récente
  8. 8. Tableau 2 : les PPP dans les domaines de l’énergie (électricité) et de l’eau et assainissement dans les pays arabesSource: World Bank and PPIAF, PPI Project Database. (http://ppi.worldbank.org) Date : mai 2010 PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES TENDANCES GLOBALES Terr. Année Algérie Egypte Irak Jordanie Liban Maroc Tunisie Palest. Yémen Total 1992 1 1 1993 1 1 1 3 1996 1 1 1997 2 2 1998 1 1 1 3 1999 1 1 1 1 4 2000 1 1 2001 1 1 2 2002 1 1 2 2003 1 1 2 2004 1 1 2005 3 3 2006 2 1 1 4 2007 2 1 1 1 5 2008 2 1 3 Total 11 5 2 4 1 6 4 3 1 37
  9. 9. PUBLIC/PRIVÉ : LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU (1990-2009) Usine de Distribution (et parfois traitement assainissement) Contrat de BOT, … Concession Total général gestion Pays 1992 1 1 Egypte Territoires 1996 1 1 palestiniens 1997 1 1 Maroc 1998 1 1 Maroc Jordanie, 1999 2 2 Territoires palestiniens 2001 2 2 Maroc 2002 1 1 Liban 2003 1 1 Jordanie 2005 4 1 5 Algérie 2007 1 2 3 Algérie 2008 4 1 5 Algérie Algérie, 2009 2 2 JordanieTotal général 12 4 9 25
  10. 10. LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU DANS LARÉGION MENA : BILAN INTERMÉDIAIRE• Des types de projets et des montages juridiques variés • Les concessions multi-secteurs au Maroc • Les usines de traitement / d’assainissement en BOT • Les contrats de gestion pour la distribution• Des trajectoires nationales très différenciées • Stabilisation au Maroc (4 grandes villes) • Montée en puissance en Algérie • Reflux : • en Jordanie, création de sociétés de droit privées à capitaux publics • Au Liban, création d’établissements publics • Dans les Territoires palestiniens, modèles hybrides (sociétés privées nationales /régies municipales) • Le passage, parfois ponctuel, par le privé, implique une modernisation de la gestion et non un retrait durable et massif de l’Etat
  11. 11. LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU DANS LARÉGION MENA : NOUVELLES QUESTIONS• Comprendre les limites des réformes par PPP • Des facteurs géopolitiques? • Liban, Palestine, Irak : l’instabilité comme frein aux PPP? Une réalité plus complexe • Contrat social et stabilité politique interne • Les subventions pour la fourniture de services comme outil de régulation sociale • Transformations de la source de ces subventions (Maroc / Tunisie) • Contestation des réformes comme risque politique? • La question des tarifs de l’eau et de l’électricité en Jordanie • La contestation des privatisation des déchets en Egypte • Une géographie politique des réformes?• S’intéresser aux autres modalités des réformes • Réformes internes au secteur public : • création de sociétés publiques à statut privé et autonomie de gestion, • réforme des modes de financement (évolution des péréquations intersectorielles, modalités de subvention), • réforme de la tarification, introduction de compteurs • Réformes territoriales : déconcentration, décentralisation • Gestion de la diversité des opérateurs et de la diversité des services
  12. 12. RÉFORMES TERRITORIALES ET GESTION DE LADISTRIBUTION DE L’EAU: DES ARTICULATIONSPLURIELLES Monde arabe : une décentralisation limitée (Le Bris 2004)  Des pays sans décentralisation (Egypte)  Des municipalités sous tutelle (Tunisie, Jordanie, Liban…) Deux exemples (cf. dossier Géocarrefour)  Liban  entre décentralisation/déconcentration et recentralisation  affirmation de l’acteur public face aux acteurs internationaux (ONG) et locaux  Territoires palestiniens  Les municipalités comme acteurs forts qui défendent leur intervention dans les déchets
  13. 13. LA PLACE DES PETITS OPÉREATEURS PRIVÉSDANS LA GESTION URBAINE De l’informel aux POP : nouveaux regards sur le petit secteur marchand  De l’illégal/informel à l’artisanal – coopératives – POP  De la borne fontaine à la distribution domiciliaire, du forage au relais du réseau primaire?  Quel conventionnement / reconnaissance par les pouvoirs publics? Exemples internationaux : Vietnâm, Mozambique : des processus complexes et des bilans difficiles à interpréter Dans le monde arabe :  Le rejet de l’informel majoritaire  Des expériences marocaines (cf. Casablanca : Iraki / ref. IDDRI)
  14. 14. CONCLUSION Des territoires de l’eau à géométrie variable, entre  PPP…  Réformes des services publics et territoriales  … Nouvelles associations avec le petit secteur privé marchand
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