Your SlideShare is downloading. ×
La contrainte climatique, nouveau cadre normatif de l’action publique urbaine?
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Thanks for flagging this SlideShare!

Oops! An error has occurred.

×

Introducing the official SlideShare app

Stunning, full-screen experience for iPhone and Android

Text the download link to your phone

Standard text messaging rates apply

La contrainte climatique, nouveau cadre normatif de l’action publique urbaine?

1,626
views

Published on

Published in: Business

0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
1,626
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
1
Actions
Shares
0
Downloads
2
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

Report content
Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
No notes for slide

Transcript

  • 1. Les nouvelles orientations de l’urbanisme et de l’aménagement :résurgence du scientisme ou nouveaux modèles ?Colloque de l’APERAU, Brest, 6-7 mai 2010La contrainte climatique, nouveau cadre normatif de l’action publique urbaine?
    Laurence Rocher
    Institut d’urbanisme de Lyon
  • 2. Introduction. Réflexion sur l’intégration de la question du climat dans le cadre normatif de l’action publique urbaine
    Contexte : un système normatif en construction
    Multiplication et standardisation des démarches locales (ex : cas du Grand Lyon)
    Évolution réglementaire (Loi « Grenelle »)
    Obligation des Plans climat énergie territoire au 31/12/2012
    Code de l’urbanisme art. L110 : les collectivités publiques doivent, par leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace, « réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles (…) leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement »
    Moment privilégié d’observation où démarches « bottom up » et logiques « top down » se rejoignent
  • 3. 1. Villes et climat. Éléments de cadrage
    Les espaces urbains : espaces responsables, espaces vulnérables
    Positionnement stratégiques des villes
    sur la scène internationale
    réseaux d’échange de collectivités locales : partage d’expérience, élaboration de « bonnes pratiques »
    Les vecteurs de l’intégration de la question climatique dans l’action publique urbaine:
    définition et imposition de normes : ex : le secteur du bâtiment existant et neuf (BBC, bâtiment passif ou positif)
    les réalisations d’opérations d’aménagement exemplaires : ecoquartiers : vitrine et expérimentation
    planification/transversalité : ex l’intégration de diagnostic des émissions et des objectifs de réduction dans les documents d’urbanisme (SCOT et les PLU) et des opérations d’aménagement
  • 4. 2. La première étape, l’exercice de « diagnostic carbone »
    Recueil des données : une proximité air/climat/énergie, mais un cadre institutionnel en superposition
    Le bilan carbone
    outil standardisé, avantage de la comparaison
    mais degré élevé d’imprécision sur le calcul
    question de la maîtrise de l’outil (développer un outil interne ?)
    question du périmètre (chevauchement échelles institutionnelles et échelles des dynamiques urbaines) ;
    outil de connaissance limités, mais un outil de mobilisation et de sensibilisation (des décideurs et des acteurs locaux) : sert à faire exister le problème localement
  • 5. 3. l’intégration du « climat » dans la mesure d’impact environnemental
    Des questions en suspend : L’intégration des GES dans les outils de planification urbaine : un bilan carbone des SCOT et PLU?
    Des modifications actées : code de l’urbanisme art. L128 « Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »
  • 6. 4. Les normes du bâtiment en évolution
    Les dispositions de la Loi « Grenelle » sur le bâti existant et neuf
    Un système dérogatoire aux contraintes existantes (utilisation du sol, hauteur). Quid des contraintes patrimoniales?
    Occasion de rendre obligatoires des normes locales ? (ex : référentiel habitat et tertiaire du Grand Lyon)
  • 7. 5. La gouvernance locale du climat
    Les trois registres des politiques locales :
    Audit interne et exemplarité de la collectivité
    Mobilisation et engagement des acteurs locaux
    Sensibilisation des habitants, débat public
    Ex : délibération du Plan Climat du Grand Lyon (18 décembre 2007) : « L’élaboration du plan d’action se fera :
    - avec les services de la Communauté urbaine quant aux actions d’exemplarité et à l’introduction d’objectifs climatiques dans les politiques publiques,
    - par la mobilisation des réseaux d’acteurs du territoire autour des objectifs fixés par la présente délibération,
    - en association avec les habitants de la Communauté urbaine et la société civile via notamment le conseil de développement, ainsi que par des actions de communication et de sensibilisation directement destinées aux habitants ou menées par leurs communes. »
  • 8. Conclusion
    L’inertie des systèmes urbains. faire avec le passé (valorisé : patrimoine, ou disqualifié : étalement urbain), penser la ville à long terme mais dans des conditions marquées d’incertitude
    Ancrage de la question du climat sur des orientations et des parti-pris  relatifs au développement urbain :
    la densité
    l’intégration sociale (lutte contre la précarité énergétique)
    le développement économique
    Le climat, objet de compétition territoriale