Réponse de la CE face à la flambée des prix alimentaires

Réponse de la CE face à la flambée des prix alimentaires Philip Mikos – DG Développement Politiques de gestion durable des ressources naturelles

Table des matières
Contexte
Évolution des prix alimentaires
Paysage politique
Réponse de la CE
Communication COM321
Pays en développement : document officieux
Instruments de réponse
Instrument humanitaire
PTSA
Enveloppe B du 10 FED
Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires

Contexte – Évolution des prix

Contexte – Paysage politique
GTHN de l'ONU
Conférence FAO 3-5 juin
Résolution du PE du 22 mai
Conclusions du Conseil du 20 juin
Dirigeants du G8, 7-9 juillet
AG ONU, 22-25 sept.

Réponse de la CE – COM 321
« Faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires. Orientations pour l’action de l’UE »
Sur les causes, les perspectives et les impacts (à l'échelle UE et mondiale)
Éléments de réponse de l'UE :
Actions visant à atténuer les effets des hausses de prix à court et à moyen terme (au sein de l'UE)
Actions visant à renforcer l'approvisionnement agricole à long terme (au sein de l'UE)
Actions visant à faire face à la crise au niveau international :
Conclusion AAD
Renforcement des contributions humanitaires
Aide au développement

Réponse de la CE – Document officieux DEV
Propose une stratégie de réponse de l'UE visant à réduire significativement les effets négatifs des hausses de prix alimentaires sur les consommateurs les plus défavorisés des pays en développement, tout en encourageant une réaction positive d'approvisionnement de la part des agriculteurs de ces pays.
Actions à court, moyen et long terme, notamment :
Court terme : réponse humanitaire, financement des besoins des consommateurs, dialogue politique
Moyen terme : étendre les filets de sécurité, approvisionnement rapide d'intrants agricoles
Long terme : investissements agricoles, filets de sécurité durables, gestion des risques

Instruments – Aide humanitaire
Mobilisation initiale de ressources
Allocation supplémentaire de 140 millions € en aide alimentaire -> 363 millions € pour 2008
Pour couvrir les coûts supplémentaires liés à la hausse des prix alimentaires (et les coûts de transport)
Via des organisations internationales et des ONG

Instruments – PTSA 2008
Première réponse des instruments de développement via la redirection de fonds pour 2008 (50 millions €)
Distribués à 12 pays prioritaires
Couverture :
Filets de sécurité / transferts sociaux
Mesures de production agricole
Comité ICD, juillet ; Décision de la Commission, août

Instruments – Enveloppe B du 10 FED
Jusqu'à 200 millions € ; fonds complémentaires
30 pays
Hautement vulnérables
Frappés par les hausses des prix alimentaires (effet sur la balance des paiements)
Principalement utilisée comme « compensation fiscale » et sous forme de filets de sécurité urbains
Aide budgétaire ou soutien aux projets (multiples acteurs potentiels)
Comité du FED du 24 septembre -> Décision de la Commission dans le courant du mois d'octobre

Instruments – Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires ?
Proposition de la CE, adoptée par la Commission le 18 juillet
Procédure de codécision
Parlement : adoption le 7 octobre du Rapport Mitchell amendé
Discussions en cours au Conseil
Principaux obstacles
Poste budgétaire
Comitologie
Organisations de mise en œuvre

Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires - Objectifs et portée
Objectif : réponse rapide et directe à la hausse des prix alimentaires dans les pays en développement
Objectifs premiers :
Susciter une réaction positive d'approvisionnement de la part des agriculteurs
Soutenir des activités de réponse rapide et directe pour atténuer les effets négatifs des prix alimentaires élevés dans le cadre des objectifs de sécurité alimentaire

Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires Principaux éléments de la proposition de la CE
Court terme : juste milieu entre coopération au développement d'urgence et de long terme
Contrainte temporelle : opérationnel dans 2 ans (2009 et 2010), avec des engagements budgétaires de 2008 et de 2009
1 milliard € ;
Accent sur la réponse d'approvisionnement agricole ; filets de sécurité dans certains pays (de préférence productifs)
Contrats avec des organisations internationales et régionales

Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires - Mise en œuvre
Liste de pays cibles
Approche différenciée en fonction du développement et de l'impact de la flambée des prix alimentaires dans les pays cibles
Activités éligibles :
Améliorer l'accès aux intrants et aux services agricoles
Mesures de filets de sécurité (visant à maintenir/améliorer la capacité de production agricole et à répondre aux besoins alimentaires de base des populations les plus vulnérables)
Activités par pays identifiées en collaboration avec des organisations internationales et régionales

Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires - Calendrier indicatif
Partant du principe que les discussions PE-Conseil- COM aboutiront dans les semaines à venir
Septembre – décembre : préparation technique de la Décision de la Commission
Décembre : adoption du Règlement par les co-législateurs, entrée en vigueur du Règlement
Fin décembre : mise en œuvre de la Décision de la Commission
Début 2009 : contrats et début de la mise en œuvre des premières mesures

Réponse de la CE face à la flambée des prix alimentaires

by Euforic Services on Oct 28, 2008

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