Réponse de la CE face à la flambée des prix alimentaires Philip Mikos – DG Développement Politiques de gestion durable des ressources naturelles

Table des matières Contexte Évolution des prix alimentaires Paysage politique Réponse de la CE Communication COM321 Pays en développement : document officieux Instruments de réponse Instrument humanitaire PTSA Enveloppe B du 10 FED Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires

Contexte

Évolution des prix alimentaires

Paysage politique

Réponse de la CE

Communication COM321

Pays en développement : document officieux

Instruments de réponse

Instrument humanitaire

PTSA

Enveloppe B du 10 FED

Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires

Contexte – Évolution des prix

Contexte – Paysage politique GTHN de l'ONU Conférence FAO 3-5 juin Résolution du PE du 22 mai Conclusions du Conseil du 20 juin Dirigeants du G8, 7-9 juillet AG ONU, 22-25 sept.

GTHN de l'ONU

Conférence FAO 3-5 juin

Résolution du PE du 22 mai

Conclusions du Conseil du 20 juin

Dirigeants du G8, 7-9 juillet

AG ONU, 22-25 sept.

Réponse de la CE – COM 321 « Faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires. Orientations pour l’action de l’UE » Sur les causes, les perspectives et les impacts (à l'échelle UE et mondiale) Éléments de réponse de l'UE : Actions visant à atténuer les effets des hausses de prix à court et à moyen terme (au sein de l'UE) Actions visant à renforcer l'approvisionnement agricole à long terme (au sein de l'UE) Actions visant à faire face à la crise au niveau international : Conclusion AAD Renforcement des contributions humanitaires Aide au développement

« Faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires. Orientations pour l’action de l’UE »

Sur les causes, les perspectives et les impacts (à l'échelle UE et mondiale)

Éléments de réponse de l'UE :

Actions visant à atténuer les effets des hausses de prix à court et à moyen terme (au sein de l'UE)

Actions visant à renforcer l'approvisionnement agricole à long terme (au sein de l'UE)

Actions visant à faire face à la crise au niveau international :

Conclusion AAD

Renforcement des contributions humanitaires

Aide au développement

Réponse de la CE – Document officieux DEV Propose une stratégie de réponse de l'UE visant à réduire significativement les effets négatifs des hausses de prix alimentaires sur les consommateurs les plus défavorisés des pays en développement, tout en encourageant une réaction positive d'approvisionnement de la part des agriculteurs de ces pays. Actions à court, moyen et long terme, notamment : Court terme : réponse humanitaire, financement des besoins des consommateurs, dialogue politique Moyen terme : étendre les filets de sécurité, approvisionnement rapide d'intrants agricoles Long terme : investissements agricoles, filets de sécurité durables, gestion des risques

Propose une stratégie de réponse de l'UE visant à réduire significativement les effets négatifs des hausses de prix alimentaires sur les consommateurs les plus défavorisés des pays en développement, tout en encourageant une réaction positive d'approvisionnement de la part des agriculteurs de ces pays.

Actions à court, moyen et long terme, notamment :

Court terme : réponse humanitaire, financement des besoins des consommateurs, dialogue politique

Moyen terme : étendre les filets de sécurité, approvisionnement rapide d'intrants agricoles

Long terme : investissements agricoles, filets de sécurité durables, gestion des risques

Instruments – Aide humanitaire Mobilisation initiale de ressources Allocation supplémentaire de 140 millions € en aide alimentaire -> 363 millions € pour 2008 Pour couvrir les coûts supplémentaires liés à la hausse des prix alimentaires (et les coûts de transport) Via des organisations internationales et des ONG

Mobilisation initiale de ressources

Allocation supplémentaire de 140 millions € en aide alimentaire -> 363 millions € pour 2008

Pour couvrir les coûts supplémentaires liés à la hausse des prix alimentaires (et les coûts de transport)

Via des organisations internationales et des ONG

Instruments – PTSA 2008 Première réponse des instruments de développement via la redirection de fonds pour 2008 (50 millions €) Distribués à 12 pays prioritaires Couverture : Filets de sécurité / transferts sociaux Mesures de production agricole Comité ICD, juillet ; Décision de la Commission, août

Première réponse des instruments de développement via la redirection de fonds pour 2008 (50 millions €)

Distribués à 12 pays prioritaires

Couverture :

Filets de sécurité / transferts sociaux

Mesures de production agricole

Comité ICD, juillet ; Décision de la Commission, août

Instruments – Enveloppe B du 10 FED Jusqu'à 200 millions € ; fonds complémentaires 30 pays Hautement vulnérables Frappés par les hausses des prix alimentaires (effet sur la balance des paiements) Principalement utilisée comme « compensation fiscale » et sous forme de filets de sécurité urbains Aide budgétaire ou soutien aux projets (multiples acteurs potentiels) Comité du FED du 24 septembre -> Décision de la Commission dans le courant du mois d'octobre

Jusqu'à 200 millions € ; fonds complémentaires

30 pays

Hautement vulnérables

Frappés par les hausses des prix alimentaires (effet sur la balance des paiements)

Principalement utilisée comme « compensation fiscale » et sous forme de filets de sécurité urbains

Aide budgétaire ou soutien aux projets (multiples acteurs potentiels)

Comité du FED du 24 septembre -> Décision de la Commission dans le courant du mois d'octobre

Instruments – Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires ? Proposition de la CE, adoptée par la Commission le 18 juillet Procédure de codécision Parlement : adoption le 7 octobre du Rapport Mitchell amendé Discussions en cours au Conseil Principaux obstacles Poste budgétaire Comitologie Organisations de mise en œuvre

Proposition de la CE, adoptée par la Commission le 18 juillet

Procédure de codécision

Parlement : adoption le 7 octobre du Rapport Mitchell amendé

Discussions en cours au Conseil

Principaux obstacles

Poste budgétaire

Comitologie

Organisations de mise en œuvre

Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires - Objectifs et portée Objectif : réponse rapide et directe à la hausse des prix alimentaires dans les pays en développement Objectifs premiers : Susciter une réaction positive d'approvisionnement de la part des agriculteurs Soutenir des activités de réponse rapide et directe pour atténuer les effets négatifs des prix alimentaires élevés dans le cadre des objectifs de sécurité alimentaire

Objectif : réponse rapide et directe à la hausse des prix alimentaires dans les pays en développement

Objectifs premiers :

Susciter une réaction positive d'approvisionnement de la part des agriculteurs

Soutenir des activités de réponse rapide et directe pour atténuer les effets négatifs des prix alimentaires élevés dans le cadre des objectifs de sécurité alimentaire

Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires Principaux éléments de la proposition de la CE Court terme : juste milieu entre coopération au développement d'urgence et de long terme Contrainte temporelle : opérationnel dans 2 ans (2009 et 2010), avec des engagements budgétaires de 2008 et de 2009 1 milliard € ; Accent sur la réponse d'approvisionnement agricole ; filets de sécurité dans certains pays (de préférence productifs) Contrats avec des organisations internationales et régionales

Court terme : juste milieu entre coopération au développement d'urgence et de long terme

Contrainte temporelle : opérationnel dans 2 ans (2009 et 2010), avec des engagements budgétaires de 2008 et de 2009

1 milliard € ;

Accent sur la réponse d'approvisionnement agricole ; filets de sécurité dans certains pays (de préférence productifs)

Contrats avec des organisations internationales et régionales

Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires - Mise en œuvre Liste de pays cibles Approche différenciée en fonction du développement et de l'impact de la flambée des prix alimentaires dans les pays cibles Activités éligibles : Améliorer l'accès aux intrants et aux services agricoles Mesures de filets de sécurité (visant à maintenir/améliorer la capacité de production agricole et à répondre aux besoins alimentaires de base des populations les plus vulnérables) Activités par pays identifiées en collaboration avec des organisations internationales et régionales

Liste de pays cibles

Approche différenciée en fonction du développement et de l'impact de la flambée des prix alimentaires dans les pays cibles

Activités éligibles :

Améliorer l'accès aux intrants et aux services agricoles

Mesures de filets de sécurité (visant à maintenir/améliorer la capacité de production agricole et à répondre aux besoins alimentaires de base des populations les plus vulnérables)

Activités par pays identifiées en collaboration avec des organisations internationales et régionales

Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires - Calendrier indicatif Partant du principe que les discussions PE-Conseil- COM aboutiront dans les semaines à venir Septembre – décembre : préparation technique de la Décision de la Commission Décembre : adoption du Règlement par les co-législateurs, entrée en vigueur du Règlement Fin décembre : mise en œuvre de la Décision de la Commission Début 2009 : contrats et début de la mise en œuvre des premières mesures

Partant du principe que les discussions PE-Conseil- COM aboutiront dans les semaines à venir

Septembre – décembre : préparation technique de la Décision de la Commission

Décembre : adoption du Règlement par les co-législateurs, entrée en vigueur du Règlement

Fin décembre : mise en œuvre de la Décision de la Commission

Début 2009 : contrats et début de la mise en œuvre des premières mesures