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La présidence de ta Communauté sera assurée, po             r compter de cejour, par S. E.M. Ali BONGO ONDIMBA, Président ...
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Communiqué final 11e Sommet Cemac 2012

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Le Communiqué final de la 11e session ordinaire des chefs d'état de la Cemac - Brazzaville juillet 2012

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Communiqué final 11e Sommet Cemac 2012

  1. 1. GOMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE LAFRIQUE CENTRALE 1{è]nE SESSION ORDINAIRE DE LA GONFERENGE DES GHEFS DETAT DE LA CEMAG Brazzaville, 25 Juillet 2012 COMMUNIQUE FINAL
  2. 2. Convoquée en session ordinaire pai Son Excellence Monsieur DenisSASSOU-NGUESSO, Président de ta Répubtique du Congo, président en Exercice, [a Conférence des Chefs dEtat de ta CommunautéEconomique et Monétaire de tAfrique Centrate (CEMAC) s,est réunie [e25 Juittet 2012 à Brazzavitte (Répubtique du congo).Etaient présents: Pour ta Répubtique du cameroun, s.E.M. paul BlyA, président de ta Répubtique; Pour [a Répubtique centrafricaine, s. E.M. François BozlzE YANGOUVONDA, Président de ta Répubtique; Pour [a Répubtique Gabonaise, s. E.M. Ali BoNGo oNDIMBA, Président de ta Répubtique ; Pour [a Répubtique de Guinée Equatoriate, s. E.M. oBIANG NGUEMA MBAsoGo, président de ta Répubtique ; Pour ta Répubtique du Tchad, s.E.M. ldriss DEBy lTNo, président de [a Répubtique.Monsieur Antoine NTSlMl, président de ta Commission de ta CEMAC,rapportait [es affaires inscrites à [,ordre du jou r.ont aussi pris part aux travaux de cette session, les membres duConseiI des Ministres de ta CEMAC, [e Vice-président et lesCommissaires de ta CEMAC, [e Gouverneur de ta BEAC, [e président duPartement Communautaire, [e Premier Président de [a Cour de Justice,[e Président de ta BDEAC, [e Secrétaire GénéraI de ta COBAC, ainsi que
  3. 3. les premiers responsabtes des lnstitutions Spéciatisées de [aCommunauté.La Conférence des Chefs dEtat a été précédée par [a vingt-troisièmesession ordinaire du ConseiI des Ministres de [Union Economique detAfrique Centrate (UEAC), tenue le 22 Juittet 2012 à Brazzavitte.La cérémonie douverture officiette de [a Conférence a été marquéepar : D lobservation dune minute de sitence en memoire de S.E.M. John ATTA MILLS, Président de ta Répubtique du Ghana, décédé le 24 Juittet 2012 ; F [e mot de bienvenue du Député-Maire de [a vitte de Brazzavitte; F laltocution du Président de la Commission de [a CEMAC et; F [e discours de S. E.M. Denis SASSOU-NGUESSO, Président en Exercice de [a Conférence des Chefs dEtat.Dans son attocution, [e Président de [a Commission a présenté lesgrandes avancées enregistrées dans ta conduite du processusdintégration de ta CEMAC sur les cinq dernières années. lt sestnotamment appesanti sur [état davancement du ProgrammeEconomique Régionat, de [a libre circutation en zone CEMAC, de tamise en ptace de [a compagnie aérlenne Air CEMAC, des grands projetsdinfrastructures dinterconnexion. lt a, avant de terminer son propos,satué [a contribution déterminante des partenaires extérieurs de taCEMAC dans [a conduite des projets communautaires.
  4. 4. Prononçant [e discours douverture officiette des travaux de [aConférence, [e Président en exercice de [a CEMAC a renouveté auxChefs dEtat et aux peuptes de [a sous-région, sâ gratitude pour [asotidarité et [amitié spontanément manifestées suite à [a tragédiedont a été victime [a Répubtique du Congo [e 4 mars dernier.Rappetant que [a présente Conférence se tient dans u n contexte derenaissance de [a Communauté, [e Président en exercice a indiqué queles dossiers soumis à [examen des Chefs dEtat constituent unesynthèse des principaux facteurs devant concourir à rendre leséconomies de ta CEMAC ptus performantes.Poursuivant son propos, [e Président en exercice de [a CEMAC sestappesanti sur les questions de financement des projetscommunautaires. lt a rappeté [instruction formutée à [adresse duPrésident de [a Commission et du Gouverneur de ta BEAC de soumettreà [a Conférence des propositions pour [a mise en ptace, outre du FondsEmergence CEMAC, des mécanismes de mobihsation interne et externedes ressources devant financer les projets régionaux denvergure, enparticutier dans les domaines de [agricutture et des infrastructuresdintégration.Abordant lexamen des points inscrits à son ordre du jour adopté sansamendement, [a Conférence a suivi, avec intérêt, [a présentation du6ème rapport détape du Programme des Réformes Institutionnettes(PRl) de ta CEMAC faite par [e Président en exercice de ta CEMAC.
  5. 5. La Conférence a noté, avec satisfaction, les progrès réatisés au titre durestant des actions des réformes institutionnettes de [a CEMAC et aféticité Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-NGUESSO, Présidenten exercice de la CEMAC, pour [a quatité du travaiI accompti.Après avoir réitéré ses remerciements à Son Excellence OBIANGNGUEMA MBASOGO, Président de [a Répubtique de Guinée Equatoriate,pour toutes les ditigences accompties en faveur cet important dossierdepuis mars 700fl [a Conférence a adopté [e 6"" rapport détape duProgramme des Réformes Institutionnettes dans son intégratité.La Conférence a cependant noté que les dysfonctionnements quiavaient suscité les réformes institutionnettes de ta CEMAC depuis 2006persistent encore. ELte sest préoccupée, notamment, de [apersévérance des probtèmes associés à ta gouvernance des institutionscom m u nautaires.Ette a, en conséquence, décjdé que des réformes ptus approfondiessoient conduites par [e Président en exercice de [a CEMAC, en liaisonavec S.E.M. OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de l.a Répubtique deGuinée Equatoriate, pour encadrer les activités des institutions de [aCEMAC et les rendre ptus tisibtes.Analysant la question de la sécurisation du financement de laCommunauté par la Taxe Communautaire dlntégration (TCl), IaConférence a adopté un Acte Additionnel Portant modification de[Acte Additionnel N " 01 /01 -CEM AC-046-CE-03 du 8 décembre 2001
  6. 6. portant modification de LActe Additionnel N 03/00-CEMAC-046-CM-05du 14 décembre 2000 instituant un mécanisme autonome definancement de [a Communauté.La Conférence a invité les Ministres en charge des Finances à apptiquerintégratement les dispositions du texte régissant [e mécanisme definancement de [a CEMAC.Au plan institutionnel, [a Conférence a adopté deux ActesAdditionnets portant transformation de certaines entitéscommunautaires en institutions spéciatisées de tUnion Economique de[Afrique Centrate. lI sagit: F de lAgence de supervision de [a sécurité aérienne en Afrique Centrate (ASSA-AC) ; ) du Comité Inter-Etats des Pesticides dAfrique Centrate (CPAC).Au titre de la mise en æuvre des dossiers communautaires, [aConférence a été informée de [état des ratifications des textesconstitutifs de [a CEMAC, de lévolution du dossier de [a Compagnie detransport aérien Air CEMAC, des avancées réatisées dans [e cadre de [amise en circutation des Passeports CEMAC biométriques, de [exécutiondu Programme Economique Régionat.La Conférence a exhorté ceux des Etats membres qui nont pas encoreratifié les textes communautaires, à accomptir cette formatité dans lesmeitteurs détais afin de permettre tinstattation et [e fonctionnementdes Institutions prévues par lesdits textes.
  7. 7. Afin de créer véritabtement un espace intégré de [a zone CEMAC, [aConférence a décidé de rendre effective [a [ibre circutation despersonnes par [émission des passeports biométriques CEMAC. Ette asatué lassistance apportée par INTERPOL dans ce domaine et instruit[a Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour tedéptoiement rapide des mac hines de lectu re des passeportsbiométriques au niveau des postes frontières des Etats membres. Uneévatuation de [état dexécution de cette décision sera présentée à taprochaine Conférence des Chefs dEtat par [e Président exercice de [aCEMAC.Concernant [a Compagnie aérienne communautaire Air CEMAC, [aConférence sest féticitée de ta décision de régutation du secteur dutransport aérien en zone CEMAC prise par te Conseit des Ministres.Apportant son appui à cette initiative, [a Conférence encourage taconclusion finate des négociations avec Air France en vue dunpartenariat industrieI et stratégique satisfaisant, évitant toutmonopole, et assurant les conditions dune [ibre concurrence.La Conférence a été informée de ta mise en æuvre du ProgrammeEconomique Régionat (PER), €t notamment de [état dexécution deshuit tronçons routiers intégrateurs. Ette a relevé tes progrès enregistréset sest toutefois préoccupée des lenteurs apparues dans taformutation des PER/votets pays.Pour accétérer Ia réatisation de cet important Programme dont[objectif gtobat est de contribuer à [approfondissement du processus
  8. 8. dintégration en stimutant une croissance forte, durabte et réductricede pauvreté, ta Conférence a adopté une Décision portant créationdun Cadre institutionnel pour [a mise en æuvre et [e pitotage du PER.Ette a, pâr aitteurs, engagé ta Commission à conduire toutes les actionsadéquates en vue de [a mise en ptace du Fonds Emergence CEMACdevant garantir un financement pérenne au PER.Au titre des activités des Organes de la Communauté, ta Conférencea suivi les rapports présentés respectivement par [a Gouverneur de [aBEAC, [e Président de [a Banque de Dévetoppement des Etats de[Afrique Centrate (BDEAC), [e Secrétaire Générat de [a CommissionBancaire de [Afrique Centrate (COBAC) et te Président de ta COSUMAF.Le Gouverneur de ta BEAC, après avoir rappeté tes faits marquants delenvironnement économique internationat, a présenté les grandestendances économiques, monétaires et financières des pays de [aCEMAC en 201 1 et les perspectives pour 2012.l[ ressort de son exposé que les pays de [a CEMAC, à linstar dautrespays dAfrique, ont fait montre dune certaine résitience face auxeffets de [a crise internationate, avec une hausse du PIB réel fixée à5,1 % en 201 1 et des perspectives ptus favorabtes pour [année 2012.Le Gouverneur a ensuite inform [a Conférence que [lnstitutdEmission, au cours de [exercice passé, a tancé ptusieurs chantiersdenvergure, conformément à [a feuitte de route fixée par tes ChefsdEtat lors du Sommet de Bangui en janvier 2010. Ainsi, dans [e cadre
  9. 9. de son redressement, [a BEAC a étaboré un Ptan de Réforme et deModernisation de [a BEAC à [Horizon 2013. A cet effet, des avancéesnotabtes ont été enregistrées et concernent : (i) te dépl,oiement de [anouvette potitique de contrôte interne ; (ii) [apptication progressive ducode des marchés;(iii) [e retour à [équitibre financier et lerétabtissement de son compte dexptoitation ; (iv) [e [ancementpromoteur du ptan directeur des ressources humaines; (v) ta poursuitedu renforcement en ressources humaines de ta COBAC; (vi) tadoptiondune potitique prudente de gestion des avoirs extérieurs; (vii ) [elancement réussi des titres pubtics à souscription [ibre dans [espaceCEMAC;et enfin, (viii) ta mise en æuvre de structures de régutation etde lancement de [a monnaie étectronique.Prenant à son tour [a parote, te Président de [a BDEAC a présenté à taConférence [e bitan des activités de tlnstitution au titre des exercices2010 et 7011. La Banque a enregistré en 2011 un votume de prêts,approuvés par [e Conseil dAdministration, de FCFA 159 mittiards et145 mittions contre un objectif de FCFA 110 mittiards.Le Président de [a BDEAC a, en outre, indiqué que ta Banque adévetoppé de nouvettes stratégies de mobitisation de ressources, a[instar de temprunt auprès de ta Répubtique du Congo, et fait part àta Conférence, de [a finatisation en cours du document de Stratégie dedévetoppement de [ Institution, sous les orientations de lAssembtéeGénérate des Actionnaires. Ledit document a Dour vocation terepositionnement de [a Banque sur [a scène régionate etinternationate. A cet effet, te Président de [a BDEAC a formuté te væu
  10. 10. dun soutien ferme des Etats dans [a consotidation des effortsentrepris. ll a, enfin, annoncé [ouverture effective desreprésentations nationates, visant à renforcer [a présence de [a BDEACdans tes pays de ta CEMAC autres que [e Congo qui en abrite [e siège.Le Secrétaire Générat de [a COBAC a décrit [a situation du systemebancaire de ta CEMAC dont [efficacité de [a supervision continue depâtir de ta faibtesse des moyens matériets et humains de [organe desupervision bancaire. A cet égard, it a soutigné [e manque structurel deressources humaines du Secrétariat Générat de [a COBAC, matgré lesefforts accomptis par ta BEAC. Par aitteurs, [e Secrétaire Générat aindiqué que [a nature des décisions prises par [a Cour de Justice de [aCEMAC à lencontre de certaines décisions de [a COBAC ainsi que lescontestations parfois abusives de ses actes, emportent desconséquences potentiettement préjudiciabtes à [a stabitité du systèmebancaire de ta CEMAC. Pour juguter cette situation, it a sotticité[intervention des Chefs dEtat, garants de [a stabitité du systèmebancaire.La Conférence, prenant acte de cette présentation, a instruit [ePrésident de [a Commission de tui soumettre, à sa prochaine session,un dossier sur [a situation des recours formutés devant [a Cour deJustice de [a CEMAC (CJC) à tencontre des décisions de ta COBAC.lntervenant en dernier dans [examen de ce point, [e Président de [aCOSUMAF a présenté [a situation du Marché Financier et retévé lesactions entreprises qui ont permis de consotider [e cadre régtementaire
  11. 11. et ta promotion du marché, [e rendant ainsi visibte et opérationnelavec une contribution au financement des économies des paysmembres dun montant cumuté de deux cent soixante dix huit miltiards(27g000 000 000) FCfa. lt a exhorté ta conférence à prononcer, aucours des présentes assises, [unification des deux marchés boursiersopérant dans ta CEMAC. Le Présjdent de ta COSUMAF â, par aitteurs,sotticité une action potitique forte des Etats membres pour soutenir [edévetoppement du Marché Financier, notamment par ladoption desmesures votontaristes favorabtes à [introduction en bourse desentreprises qui sont dans leur giron et des fitiates de grands groupesétrangers.La Conférence, suite à [intervention du Président de ta COSUMAF, aréaffirmé timportance du marché financier pour lensembte des paysmembres et ta nécessité de mettre fin à [a cohabitation des deuxmarchés de [a zone. Ette invite toutes les parties prenantes au dossierde trouver rapidement des sotutions tirées de lexpertise obtenue de [aBanque Af ricaine de Dévetoppement. [â Conférence a réaffirmé [e principe de poursuivant ses travaux, rotation intégraLe aux postes de dirigeants des institutions communautaires avec effet immédiat. Etle a décidé, toutefois, que [e pays qui abrite te siège dune institution communautaire ne peut prétendre occuper te poste de premier responsabte de cette-ci. En outre, ette a décidé du principe dun mandat unique non renouvetabte.
  12. 12. Par suite, ette a procédé aux nominations aux postes ci-après : 1. A la Commission de la CEMAC: 2. A la Banque de Développement des Etats de IAfrique Centrale 3. A la Commission Bancaire dAfrique Centrale F Secrétaire Générat, Tchad ; F Secrétaire Gén rat Adjoint, Cameroun. 4. A la Commission de Surveillance des Marchés Financiers (COSUMAF), Président, Guinée Equatoriate 5. Au Groupe dActions contre le Blanchiment dArgent en Afrique Centrale 6. A la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA) 7. A IOrganisation pour la Coordination de la Lutte contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC) 8. A llnstitut Sous-régional Multisectoriel de Technologies Appliquées, de Planification et dEvaluation des Projets (ISTA)
  13. 13. 9. A IEcole dHôtellerie et de Tourisme de la CEMAC > Directeur Générat, Centrafrique 10. A IEcole Inter-Etats des Douanes (EIED) > Directeur Générat, Gabon. 11. Au Pôle Régional de Recherche Appliquée au Développement des Systèmes Agricoles dAfrique Centrale (PRASAC) > Directeur Générat, Centrafrique ; 12. A llnstitut Sous-régional de Statistique et dEconomie Appliquée (ISSEA) ) Directeur Générat, Tchad 13. A llnstitut de tEconomie et des Finances (lEF-Pôle Régiona l) > Directeur Générat, Guinée Equatoriate 14. Air CEMAC > Directeur Générat, Centrafrique 15. A lAgence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC). > Directeur Générat, Cameroun 16. Au Comité Inter-Etats des Pesticides dAfrique Centrale (cPAC). > Directeur Générat, Centrafrique.La Conférence a satué te travaiI accompli par [ensembte desresponsabtes sortants dans [exercice de leur mandat. E[te a invité tes
  14. 14. responsables entrantset ceux en ptace à inscrire leurs actions dans [ecadre de [a transparence dans ta gestion et du renforcement de tacottégiatité dans les prises de décision.Analysant les situations sociate, potitique et économique sous-régionate et internationale, ta Conférence a satué [a maturité de tactasse potitiqueet du peupte congotais, qui a permis te déroutement encours détections légistatives tibres et démocratiques dans ce pays.Ette a réitéré [a position de [Union Af ricaine sur ta situation quiprévaut actuettement au Mati.Ette a, Pâr aiIteurs, exhorté ta Répubtique Gabonaise et ta Répubtiquede Guinée Equatoriate à trouver une sotution pacifique à leur différendfrontatier par [exptoitation conjointe des ressources de ta zone autourde tî[e de MBAGNE.La Conférence a accordé une assistance financière de 5 mittiards deFCA, à repartir entre cinq Etats membres, à raison dun mittiard parEtat, pour aider à [a réatisation des opérations de désarmement, dedémobitisation et de réinsertion en Répubtique Centrafricaine.Les points inscrits à teur ordre du jour étant épuisés, les Chefs d,Etatont adressé leurs vives féticitations à leur Ami et Frère, S.E.M. DenissAssou-NGUEsso, président de ta Répubtique du congo, pour sesactions mu ltiformes en quatité de Président en Exercice de taConférence.
  15. 15. La présidence de ta Communauté sera assurée, po r compter de cejour, par S. E.M. Ali BONGO ONDIMBA, Président de ta RépubtiqueGabonaise à qui [a Conférence souhaite dembtée pteins succès à tatête de [a communauté et lui assure sa pteine disponibitité.La 12eme session ordinaire de ta Conférence des Chefs dEtat de taCEMAC se tiendra à Librevitte, Répubtique Gabonaise.Au terme de leurs travaux. tes Chefs dEtat ont exprimé leurs sincèresremerciements à leur Ami et Frère, S. E.M. Denis SASSOU-NGUESSO,Président de [a Répubtique du Congo, au Gouvernement et au peupteCongotais, pour [accueiI chateureux et f raternet, ainsi que pour[hospitatité généreuse qui leur ont été réservés tout au tong de leur t.AseJour a Brazzavilte.Les travaux de [a onzième session ordinaire de La Conférence des ChefsdEtat de [a CEMAC se sont déroutés dans une atmosphère de sérénité,de compréhension réciproque et dentente cordiate. / - Fait à Brazzaville, le 25 Juillet 2012 Pour la Conférence des Chefs dEtat, Le Président en exercice, Denis SASSOU-NGUESSO

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