DMP : les grandes étapes Rencontres avec les associations de patients, Mardi 23 mars 2011 Jeanne BOSSI, secrétaire général...
I – Retour sur le calendrier du DMP <ul><li>5 janvier 2011  : Conférence de l’ASIP Santé en présence de Xavier Bertrand, m...
<ul><li>Un déploiement séquencé   </li></ul><ul><ul><li>Décembre 2010  -  Avril 2011 : les premiers pas.  </li></ul></ul><...
<ul><ul><li>2) A partir d’Avril 2011  -  Généralisation du service au plan national : </li></ul></ul><ul><ul><li>Possibili...
<ul><ul><li>3)  Septembre 2011 – première revue fonctionnelle nationale du DMP : </li></ul></ul><ul><ul><li>S’assurer du b...
<ul><li>Autorisation CNIL du  2 décembre 2010  :  ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre p...
<ul><ul><ul><li>La brochure d’information préalable remise au patient à la création de son DMP  prévoit, en dernière page,...
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<ul><ul><ul><li>Les professionnels de santé, dont des données nominatives sont collectées et conservées dans le système d’...
<ul><li>Merci de votre attention. </li></ul>23 mars 2011 Rencontes avec les patients
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2011-03-23 ASIP Santé Rencontres Associations de Patients "Les grandes étapes du DMP"

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Les grandes étapes du DMP
Présentation de Jeanne BOSSI, , secrétaire générale de l’ASIP Santé

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  • 2011-03-23 ASIP Santé Rencontres Associations de Patients "Les grandes étapes du DMP"

    1. 1. DMP : les grandes étapes Rencontres avec les associations de patients, Mardi 23 mars 2011 Jeanne BOSSI, secrétaire générale de l’ASIP Santé
    2. 2. I – Retour sur le calendrier du DMP <ul><li>5 janvier 2011 : Conférence de l’ASIP Santé en présence de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé : </li></ul><ul><li>>> Ouverture du service et lancement du déploiement du DMP. </li></ul><ul><ul><li>R </li></ul></ul>23 mars 2011 Rencontres avec les patients
    3. 3. <ul><li>Un déploiement séquencé </li></ul><ul><ul><li>Décembre 2010 - Avril 2011 : les premiers pas. </li></ul></ul><ul><ul><li>L’ASIP Santé travaille avec les médecins testeurs et les établissements de santé qui mettent en place le service quatre régions ( Alsace , Aquitaine , Franche-Comté, Picardie ). </li></ul></ul><ul><ul><li>Réunions d’inauguration dans les régions. </li></ul></ul><ul><ul><li>>> Cette étape amorce l’utilisation du DMP par les professionnels de santé. </li></ul></ul><ul><ul><li>Les premières installations de logiciels «DMP-compatibles» sont en cours : </li></ul></ul><ul><ul><li>8 éditeurs de logiciels homologués « DMP-compatibilité » à ce jour. </li></ul></ul><ul><ul><li>154 éditeurs suivent les travaux dont 46 ont débuté la phase de test. </li></ul></ul><ul><ul><li>. </li></ul></ul>I – Retour sur le calendrier du DMP 23 mars 2011 Rencontres avec les patients
    4. 4. <ul><ul><li>2) A partir d’Avril 2011 - Généralisation du service au plan national : </li></ul></ul><ul><ul><li>Possibilité pour les patients d’accéder directement à leur dossier médical personnel depuis Internet, sans passer par un professionnel de santé. </li></ul></ul><ul><ul><li>Déploiement des logiciels « DMP-compatibles » : </li></ul></ul><ul><ul><li>Les professionnels de santé pourront utiliser le DMP très simplement depuis leur poste de travail et ce, de façon sécurisée. </li></ul></ul><ul><ul><li>Ils contribueront ainsi à l’amélioration des soins et à la prise en charge globale de leurs patients. </li></ul></ul>I – Retour sur le calendrier du DMP 23 mars 2011 Rencontres avec les patients
    5. 5. <ul><ul><li>3) Septembre 2011 – première revue fonctionnelle nationale du DMP : </li></ul></ul><ul><ul><li>S’assurer du bon fonctionnement du système en appréciant </li></ul></ul><ul><ul><li>les perceptions par utilisateurs. </li></ul></ul><ul><ul><li>Prendre en compte les remontées des acteurs après les premiers mois de fonctionnement, et adopter les adaptations nécessaires. </li></ul></ul><ul><ul><li>>> Cette revue fonctionnelle sera organisée en région et au niveau national . </li></ul></ul><ul><ul><li>. </li></ul></ul>23 mars 2011 Rencontres avec les patients I – Retour sur le calendrier du DMP
    6. 6. <ul><li>Autorisation CNIL du 2 décembre 2010 : ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les professionnels de santé et établissements de santé, nécessaires à la première phase de déploiement généralisé du dossier médical personnel. </li></ul><ul><li>Une autorisation qui devra être actualisée : lien avec le dossier pharmaceutique, historique de remboursements … </li></ul>23 mars 2011 Rencontres avec les patients II – La prise en compte des recommandations de la CNIL
    7. 7. <ul><ul><ul><li>La brochure d’information préalable remise au patient à la création de son DMP prévoit, en dernière page, une mention précisant l’identité du professionnel ou de l’établissement de santé qui a procédé à la création d’un DMP. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li> > Elle mentionne explicitement la possibilité d’un accès direct par le patient à son DMP par Internet ( à partir d’avril 2011). </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Le document édité à l’intention du patient par le système et destiné initialement à la communication de ses moyens d’accès au DMP, comporte désormais une phrase attestant de la création du DMP et du recueil du consentement après information préalable. </li></ul></ul></ul>23 mars 2011 Rencontres avec les patients II – La prise en compte des recommandations de la CNIL
    8. 8. <ul><ul><ul><li>Des précisions sur le rôle du médecin traitant dans le DMP ont </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>été apportées : </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Le médecin traitement déclaré à l’Assurance Maladie participe à la mise en place et à la gestion du DMP, conformément à l’article L162-5-3 du code de la sécurité sociale. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>En cas d’exercice de groupe, plusieurs médecins peuvent jouer le rôle du médecin traitant, selon les modalités prévues par les textes. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Les fonctions spécifiques que le médecin traitant peut exercer dans la gestion du DMP ont été précisées. </li></ul></ul></ul>23 mars 2011 Rencontres avec les patients II – La prise en compte des recommandations de la CNIL
    9. 9. <ul><ul><ul><li>Les professionnels de santé, dont des données nominatives sont collectées et conservées dans le système d’information pilotage, doivent être informés de leurs droits préalablement, c onformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>>> Une mention d’information particulière a été portée sur le site dmp.gouv.fr, dans la partie dédié à l’accès des professionnels de santé, et la prochaine édition de la brochure d’information qui leur sera destinée intégrera une mention spécifique sur ce point. </li></ul></ul></ul>23 mars 2011 Rencontres avec les patients II – La prise en compte des recommandations de la CNIL
    10. 10. <ul><li>Merci de votre attention. </li></ul>23 mars 2011 Rencontes avec les patients
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