2011-03-23 ASIP Santé Rencontres Associations de Patients "Les grandes étapes du DMP"

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Les grandes étapes du DMP …

Les grandes étapes du DMP
Présentation de Jeanne BOSSI, , secrétaire générale de l’ASIP Santé

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Transcript

  • 1. DMP : les grandes étapes Rencontres avec les associations de patients, Mardi 23 mars 2011 Jeanne BOSSI, secrétaire générale de l’ASIP Santé
  • 2. I – Retour sur le calendrier du DMP
    • 5 janvier 2011 : Conférence de l’ASIP Santé en présence de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé :
    • >> Ouverture du service et lancement du déploiement du DMP.
      • R
    23 mars 2011 Rencontres avec les patients
  • 3.
    • Un déploiement séquencé
      • Décembre 2010 - Avril 2011 : les premiers pas.
      • L’ASIP Santé travaille avec les médecins testeurs et les établissements de santé qui mettent en place le service quatre régions ( Alsace , Aquitaine , Franche-Comté, Picardie ).
      • Réunions d’inauguration dans les régions.
      • >> Cette étape amorce l’utilisation du DMP par les professionnels de santé.
      • Les premières installations de logiciels «DMP-compatibles» sont en cours :
      • 8 éditeurs de logiciels homologués « DMP-compatibilité » à ce jour.
      • 154 éditeurs suivent les travaux dont 46 ont débuté la phase de test.
      • .
    I – Retour sur le calendrier du DMP 23 mars 2011 Rencontres avec les patients
  • 4.
      • 2) A partir d’Avril 2011 - Généralisation du service au plan national :
      • Possibilité pour les patients d’accéder directement à leur dossier médical personnel depuis Internet, sans passer par un professionnel de santé.
      • Déploiement des logiciels « DMP-compatibles » :
      • Les professionnels de santé pourront utiliser le DMP très simplement depuis leur poste de travail et ce, de façon sécurisée.
      • Ils contribueront ainsi à l’amélioration des soins et à la prise en charge globale de leurs patients.
    I – Retour sur le calendrier du DMP 23 mars 2011 Rencontres avec les patients
  • 5.
      • 3) Septembre 2011 – première revue fonctionnelle nationale du DMP :
      • S’assurer du bon fonctionnement du système en appréciant
      • les perceptions par utilisateurs.
      • Prendre en compte les remontées des acteurs après les premiers mois de fonctionnement, et adopter les adaptations nécessaires.
      • >> Cette revue fonctionnelle sera organisée en région et au niveau national .
      • .
    23 mars 2011 Rencontres avec les patients I – Retour sur le calendrier du DMP
  • 6.
    • Autorisation CNIL du 2 décembre 2010 : ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les professionnels de santé et établissements de santé, nécessaires à la première phase de déploiement généralisé du dossier médical personnel.
    • Une autorisation qui devra être actualisée : lien avec le dossier pharmaceutique, historique de remboursements …
    23 mars 2011 Rencontres avec les patients II – La prise en compte des recommandations de la CNIL
  • 7.
        • La brochure d’information préalable remise au patient à la création de son DMP prévoit, en dernière page, une mention précisant l’identité du professionnel ou de l’établissement de santé qui a procédé à la création d’un DMP.
        • > Elle mentionne explicitement la possibilité d’un accès direct par le patient à son DMP par Internet ( à partir d’avril 2011).
        • Le document édité à l’intention du patient par le système et destiné initialement à la communication de ses moyens d’accès au DMP, comporte désormais une phrase attestant de la création du DMP et du recueil du consentement après information préalable.
    23 mars 2011 Rencontres avec les patients II – La prise en compte des recommandations de la CNIL
  • 8.
        • Des précisions sur le rôle du médecin traitant dans le DMP ont
        • été apportées :
        • Le médecin traitement déclaré à l’Assurance Maladie participe à la mise en place et à la gestion du DMP, conformément à l’article L162-5-3 du code de la sécurité sociale.
        • En cas d’exercice de groupe, plusieurs médecins peuvent jouer le rôle du médecin traitant, selon les modalités prévues par les textes.
        • Les fonctions spécifiques que le médecin traitant peut exercer dans la gestion du DMP ont été précisées.
    23 mars 2011 Rencontres avec les patients II – La prise en compte des recommandations de la CNIL
  • 9.
        • Les professionnels de santé, dont des données nominatives sont collectées et conservées dans le système d’information pilotage, doivent être informés de leurs droits préalablement, c onformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
        • >> Une mention d’information particulière a été portée sur le site dmp.gouv.fr, dans la partie dédié à l’accès des professionnels de santé, et la prochaine édition de la brochure d’information qui leur sera destinée intégrera une mention spécifique sur ce point.
    23 mars 2011 Rencontres avec les patients II – La prise en compte des recommandations de la CNIL
  • 10.
    • Merci de votre attention.
    23 mars 2011 Rencontes avec les patients