1. 19 Mai 2015
Avancement et retours
d’expériences
Salon Santé Autonomie
Pôle Territoires et Développement des usages
Olivier BECANNE
olivier.becanne@sante.gouv.fr
Vladimir VILTER
vladimir.vilter@sante.gouv.fr
2. 2
Contexte
Mais des échanges de données de santé en forte
croissance, essentiellement avec des messageries non
sécurisées
Des systèmes de messagerie sécurisés non interopérables
Une large concertation avec l’ensemble des acteurs pour proposer
Un système d’échanges sécurisés entre tous les professionnels de santé
Intégrant les services de messageries sécurisées existants
Afin d’échanger de façon dématérialiser les lettres de sorties d’hôpital, les
compte-rendu, etc.
Entre tous les acteurs de la prise en charge des patients et toutes les
professions
Un nombre limité d’utilisateurs de messagerie sécurisée
Des conditions de confidentialités des échanges pas
toujours satisfaisantes
Salon Santé Autonomie - MSSanté – 19 Mai 2015
3. 3
Un espace de confiance ouvert et interopérable
Salon Santé Autonomie - MSSanté – 19 Mai 2015
4. 4
Retour d’expérience des 15 établissements pilotes
Les 15 premiers établissements :
CLCC Rouen (Haute Normandie)
Clinique du Cèdre (Hte Normandie)
Clinique Pasteur Evreux (Hte Normandie)
CHU Rouen (Haute Normandie)
CHU Clermont-Ferrand (Auvergne)
CHU Lille (Nord Pas de Calais)
CHU Montpellier (Languedoc Roussillon)
CH Compiègne-Noyon (Picardie)
CH de Montluçon (Auvergne)
CH de Sélestat (Alsace)
CH Eaubonne Montmorency (IDF)
CH Lens (Nord Pas de Calais)
CH Saint Denis (IDF)
CH Loire Vendée Océan (P. de la Loire)
GH Paris Saint Joseph (IDF)
Orientations prises en priorité
• Création de BAL applicatives. Connexion du DPI au
proxy pour envoyer en automatique les CR a la ville
• Création de BAL organisationnelles pour gérer les
flux entrant
• Création de BAL nominatives pour les PS de l’ES
La dématérialisation des échanges comme
levier pour
• Accélérer le transfert de l’information
• Economiser des ressources dans l’ES
• Faciliter le travail des PS en ville
Les actions de communication se
poursuivent avec les établissements
Leur retour d’expérience
est disponible
Salon Santé Autonomie - MSSanté – 19 Mai 2015
5. 5
Un service de base opéré par l’ASIP Santé
Pour le compte des Ordres Professionnels
Une messagerie sécurisée simple et
accessible de 3 façons
Sur internet, depuis n’importe
quel navigateur internet
Depuis son poste de travail, à l’aide d’un
client de messagerie Thunderbird
A l’aide d’une application mobile
En train d’être intégrée aux logiciels métier
www.mss
ante.fr
Création de comptes sur www.mssante.fr
Sur un poste de travail configuré avec un
lecteur de carte à puce
Des boîtes aux lettres nominatives de 2
Go (pièces jointes de 10Mo)
9 domaines opérationnels
@chirurgien-dentiste.mssante.fr
@infirmier.mssante.fr
@masseur-kinesitherapeute.mssante.fr
@medecin.mssante.fr
@pedicure-podologue.mssante.fr
@pharmacien.mssante.fr
@sage-femme.mssante.fr
@pro.mssante.fr
+ @social.mssante.fr dans le cadre
des expérimentations PAERPA pour
des professionnels sociaux.
Salon Santé Autonomie - MSSanté – 19 Mai 2015
6. 6
Mobilisation des établissements de santé
Accélérer les échanges ville/hôpital grâce aux outils communicants
Instruction DGOS du 23 décembre 2014
► « […] l’un des objectifs de la stratégie nationale de santé est
d’accélérer le déploiement des systèmes d’information supports de la
coordination des soins et du parcours du patient »
► « Tous les établissements doivent rendre la messagerie électronique
qu’ils utilisent compatible avec le système des messageries
sécurisées MSSanté, avant la fin 2015 et se mettre en situation de
transmettre rapidement par ce canal des documents de sortie des
patients aux professionnels de santé concourant à leur prise en
charge »
► « L’ASIP Santé appuiera tous les établissements volontaires »
Salon Santé Autonomie - MSSanté – 19 Mai 2015
7. 7
Mobilisation des établissements de santé
Accélérer les échanges ville/hôpital grâce aux outils communicants
Les établissements de santé se mobilisent
► AP-HP, HCL et AP-HM entrent dans la démarche
► 22 CHU inscrits : Clermont-Ferrand, Montpellier, Lille, Rouen, Nancy,
Tours, Reims, Strasbourg, Nantes, Caen, Orléans, Brest, Nice,
Besançon, Nîmes, Rennes, Amiens, Bordeaux, Rennes et Poitiers
► Les grands groupes de cliniques sont présents et demandeurs
► Des groupes de HAD et grandes associations (Croix Rouge)
► Le CAIH teste la solution Microsoft : une solution Exchange pouvant
échanger dans l’espace de confiance et un client Outlook
ergonomiquement pensé pour les mails sécurisés
L’accompagnement en chiffres :
754 établissements inscrits
+239 établissements ont suivi la web-formation
174 établissements ont signé la lettre d’engagement
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0
200
400
600
800
1000
ES Engagé
ES Inscrit
8. 8
Mobilisation des éditeurs
Une convergence des calendriers de la ville et de l’hôpital
La ville se prépare pour l’arrivée des
établissements
► Les éditeurs de LGC travaillent sur des solutions
communicantes capables d’intégrer les mails
sécurisés MSSanté
► Les éditeurs de la FEIMA devraient communiquer
prochainement sur leurs offres
► Apicem a déposé son agrément HDS
Les éditeurs « spécialisés » se lancent dans le déploiement
► Enovacom, Inovelan, Wraptor avec les ES
► MIPIH, IDO-In, Inovelan et Enovacom avec les régions
Les travaux sur la biologie démarrent avec les industriels et les
projets Territoire de Santé Numérique (TSN) :
► Objectif : déployer des flux structurés MSSanté + CDA niveau 3 + LOINC
Salon Santé Autonomie - MSSanté – 19 Mai 2015
9. 9
Mobilisation des établissements de santé
Un appui pour tous les établissements qui le souhaitent
Pré-requis pour bénéficier de l’accompagnement
ASIP Santé
Inscription du chef de projet sur le site
www.etablissement.mssante.fr
Inscription à une web-formation
Pré-qualification téléphonique
Signature d’une lettre d’engagement > journée de
lancement sur site pour les MCO
2
1
3
4
Salon Santé Autonomie - MSSanté – 19 Mai 2015
10. 10
Un dispositif d’accompagnement au service des ES
Mise en œuvre
Raccordement
Accompagnement technique
Amorçage
Accompagnement marketing
Déploiement
Accompagnement
organisationnel
Accompagnement personnalisé des
établissements via un coaching
• Une visite de lancement sur site
• Rappel toutes les 3 semaines
Boite à outils
• Plan projet
• Fiches pratiques
• Outils de communication
• Actions de communication (mailing, phoning)
4 4
Des indicateurs de suivi du déploiement des ES sont communiqués aux
tutelles (ARS, DGOS etc.)
Salon Santé Autonomie - MSSanté – 19 Mai 2015
11. 11
Mobilisation des régions
Les messageries régionales rejoignent MSSanté
5 messageries régionales raccordées à l’espace de confiance
► Midi-Pyrénées déploie la solution du MIPIH
► Lorraine, Poitou-Charentes; Pays de la Loire et Bourgogne opèrent leur
service régional
Accompagnement technique des régions qui intègrent MSSanté
► Limousin, Rhône-Alpes, Bretagne, Franche-Comté, Martinique, Guyane,
Guadeloupe
Les régions investissent le déploiement
► Principes d’action : L’ARS pilote et le GCS coordonne le déploiement
régional de la messagerie (chaque région définit son périmètre et ses
opérations)
► Les régions Lorraine et Poitou-Charentes animent des ateliers inter-
régionaux avec l’appui de l’ASIP Santé.
Salon Santé Autonomie - MSSanté – 19 Mai 2015
12. 12
MSSanté au service des projets de e-santé
De nouveaux usages en préparation
Dépistage de la rétinopathie diabétique (CNAMTS)
► Premier acte de télémédecine facturable : MSSanté est utilisée
pour l’échange de données médicales et de facturation entre
l’orthoptiste et l’ophtalmologiste (avec le NIR),
► Le volet de contenu « Compte rendu de rétinographie » du CI-SIS
Publication a été publié pour concertation publique,
► L’avenant au cahier des charges Sésam-Vitale pour le dépistage de
la rétinopathie diabétique a également été publié début février.
E-SSC (DGS): préparation d’une expérimentation visant à mettre à
disposition des acteurs de l’hospitalisation d’office (ARS, ES, médecin
psychiatre, Préfet, avocat) des BAL MSSanté dans le cadre de la
gestion des soins sans consentement.
DGS-Urgent : Envoi d’alertes sanitaires à tout ou partie des PS, via
MSSanté.
Salon Santé Autonomie - MSSanté – 19 Mai 2015
15. 15
Types de BAL / Types d’échanges en ES
• BAL nominatives
• PS possédant un N° RPPS/ADELI
• PS sans RPPS/ADELI (internes, etc.)
• Utilisation de leur identifiant local
• Création de la BAL sous la responsabilité du
chef d’établissement (Autorité Enregistr.)
• BAL fonctionnelles
• BAL de service
(ex : pneumologie@ch-xy.mssante.fr )
• Utilisables par les secrétaires médicales sous
responsabilité d’un PS
• Permet d’envoyer des CR si le DPI ne le
permet pas (manuel) / de réceptionner les
mails de réponses aux envois fait par le DPI
• BAL techniques
• BAL pour les automates
(ex : labo-bio@ch-xy.mssante.fr)
• Echanges interpersonnels
• Avec le client de messagerie de l’ES
• Echanges manuels
• Echanges automatiques
• Directement depuis le DPI
• Une fonction « envoyer » simple
comme la fonction « imprimer»
• Exemple :
• Le patient donne la liste de ses PS
• Vérification dans l’annuaire (adresse mail ? –
accepte-il de ne recevoir que du papier?)
• Validation électronique du document
• Impression / Envoi des documents
(paramétrage préalable – à discuter en CME)
• Envoi automatique (ou semi-automatique) des
documents par email sécurisé
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16. 16
MSSanté un cadre pour la confiance
Autorisation unique avec la CNIL
Une simplification importante pour accélérer les délais de mise en
œuvre des messageries sécurisées de santé.
L’ASIP Santé a travaillé avec lla CNIL à l’élaboration d’une autorisation
unique définissant les conditions de mise en œuvre par les responsables
de traitement d’un service de messagerie sécurisée de santé dans le
respect de la loi Informatique et Libertés.
► une procédure simplifiée sur le modèle d’autres traitements classiques dans
le secteur de la santé, comme la pharmacovigilance ou la télé-observance.
► un simple engagement de conformité pour les ES, ou PS, responsables de
traitement d’une messagerie sécurisée satisfaisant aux exigences de
l’autorisation unique,
► la qualité de responsable de traitement est attachée soit au professionnel lui-
même (en activité libérale), soit à la structure sanitaire, médico-sociale ou
sociale au sein de laquelle il exerce (ES, labo. de biologie médicale, etc.), en
fonction des statuts et des missions de cette structure.
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17. 17
MSSanté : une intégration contractuelle rapide
Principes
• Gestionnaire de l’espace de
confiance, l’ASIP Santé encadre son
utilisation et son fonctionnement :
► Un contrat est conclu entre l’ASIP
Santé et chaque opérateur
► Il a pour objet de déterminer les
conditions d’intégration de l’opérateur
à l’espace de confiance MSSanté et
définir les droits et obligations de
chaque partie.
• Le contrat impose à l’opérateur de se
conformer aux exigences du DSFT :
► Techniques, fonctionnelles et
juridiques,
► Respect de la loi informatique et
libertés et des dispositions relatives à
l’hébergement de données de santé.
En pratique
• Après signature du contrat, l’intégration
à l’espace de confiance se déroule en 2
temps
1er temps : l’intégration provisoire,
► l’opérateur teste et évalue son service de
messagerie sécurisée de santé
► avec des échanges de tests, entre BAL de tests
sans données de santé à caractère personnel
2ème temps : l’intégration validée
► l’opérateur envoie à l’ASIP Santé son engagement
de conformité aux exigences du DSFT
► l’accusé de réception lui permet de proposer son
service de messagerie à tout utilisateur final qui
pourra ainsi échanger des données de santé dans
l’espace de confiance MSSanté
• Les opérateurs peuvent être audités
MSSanté - Avril 2015
18. 18
MSSanté un cadre pour la confiance
Choix de la dématérialisation
Une simple case a cocher
• Un choix mis à disposition de vos correspondants dans l’annuaire
commun MSSanté
• Tous les opérateurs (établissements, industriels, etc.) offre ce même
choix aux utilisateurs auxquels ils fournissent des BAL
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20. 20
MSSanté sur internet
Créez et utilisez votre messagerie sécurisée
Créer son compte et accéder à sa boite aux lettres sur www.mssante.fr
www.tutoriels.mssante.fr pour voir comment ça marche
www.mssante.fr
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21. 21
MSSanté en mobilité
Votre messagerie sécurisée dans la poche
Votre compte de messagerie MSSanté toujours disponible
Sur tablettes et téléphones / sur Apple et Android
Une association forte entre votre compte MSSanté et chacun de vos
appareils enregistrés
Vous pouvez à n’importe quel moment bloquer ou supprimer l’accès à
MSSanté sur un mobile depuis n’importe quel ordinateur connecté à
internet sur www.mssante.fr
En pratique
1. Créez votre compte MSSanté
2. Téléchargez l’application MSSanté sur votre terminal mobile
a. Sur Apple Store pour iOS
b. Sur Google Play pour Android
3. Lancez l’application et laissez-vous guider pour autoriser l’accès de votre
terminal mobile à votre compte MSSanté
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22. 22
Client Thunderbird MSSanté
Un accès unique à tous vos comptes de messageries
Permet de synchroniser vos comptes de messageries :
Un compte MSSanté à l’aide de votre carte CPS
Vos comptes professionnels ou personnels habituels
Permet de bénéficier de tous les avantages du client de messagerie Thunderbird
Les avantages d’un logiciel très largement déployé par la communauté Mozilla (comme Firefox)
Disponible pour les utilisateurs de Windows ou de Mac OS
Téléchargeable comme un logiciel complet compatible MSSanté, ou sous forme d’une extension
MSSanté si vous utilisez déjà Thunderbird.
Un assistant de configuration pour ne pas avoir a saisir les paramètres de votre compte
MSSanté
En pratique
1. Créez votre compte MSSanté
2. Téléchargez le client ou plug-in Thunderbird disponible sur le site www.mssante.fr
3. Munissez-vous de votre carte CPS
4. Insérez-là dans votre lecteur de carte
5. Lancez l’application et laissez-vous guider
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