2013-05-28 ASIP Santé HIT "Esanté et évolution du socle technique "

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Esanté et évolution du socle technique avec Sylvie COLAS, ASIP Santé …

Esanté et évolution du socle technique avec Sylvie COLAS, ASIP Santé

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  • 1. e-santé et évolution dusocle technique28 mai 2013Pôle Technique et SécuritéSylvie Colas
  • 2. 228 mai 2013 Les référentiels• Types de référentiels et périmètre• Identité• Interopérabilité  Cadre d’interopérabilité dessystèmes d’information de santé• SécuritéLes enjeuxe-santé et évolution du socle techniqueSommaireASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
  • 3. 328 mai 2013 Les référentiels• Types de référentiels et périmètre• Identité• Interopérabilité  Cadre d’interopérabilité dessystèmes d’information de santé• SécuritéLes enjeuxe-santé et évolution du socle techniqueSommaireASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
  • 4. Types de référentiels et périmètreLes différentes utilisations du terme « référentiel »• Sens premier: Données de référenceEx: Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)• Par extension : Infrastructures de mise à disposition des données de référence• Par extension: Spécifications de référence (règles)Les domaines techniques « référentialisés »• Identité• Interopérabilité• SécuritéPérimètre d’intervention vaste• La dématérialisation des échanges dans les domaines sanitaire, médico-socialvoire social, pour certains usages4Référentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
  • 5. 528 mai 2013 Les référentiels• Types de référentiels et périmètre• Identité• Interopérabilité  Cadre d’interopérabilité dessystèmes d’information de santé• SécuritéLes enjeuxe-santé et évolution du socle techniqueSommaireASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
  • 6. Référentiels d’identitéObjectif• Garantir l’exactitude d’une identitéPopulations concernées• Patients• Acteurs de la prise en charge du patient• personnes morales (organisations)• personnes physiquesA chaque entité identifiée correspondent• un identifiantex. Numéro d’inscription au répertoire - NIR (Répertoire national didentification despersonnes physiques - RNIPP)• des données d’identificationex. nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, etc. (RNIPP)Cas particulier du NIR, identifiant signifiant constitué de:Sexe - Année de naissance – Mois de naissance – Lieu de naissance – Numéro d’ordre28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique 6Référentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 7. Ce qu’est l’INS• L’INS est un identifiant de patient, non signifiant, distribué aux bénéficiaires del’assurance maladie pour la conservation, lhébergement et la transmission desinformations de santé (L1111-8-1 du code de la santé publique)Ce que n’est pas l’INS• L’INS n’est pas indispensable aux soins: la prise en charge du patient n’est pasdépendante de la disponibilité de son INS (urgence, oubli de carte vitale, patient étranger)• L’INS ne remplace pas les identifiants qui sont déjà gérés dans l’établissement; l’INS estajouté en tant qu’attribut supplémentaire au dossier du patient• L’INS n’est ni un moyen de lutte contre les usurpations d’identité, ni un moyen pourgarantir la confidentialité d’un dossier personnel; la confidentialité des données estgarantie par la procédure de gestion des accès au dossier personnelSituation actuelle• INS-C: Calculé localement dans les systèmes de santé en appliquant un algorithme publicsur les traits d’identité lus en carte vitale (NIR, prénom, date de naissance)• Site CNAM/CNDA (centre national de dépôt et d’agrément): http://www.cnda-vitale.fr• Site ASIP Santé: http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/ins-compatibilite-liste-des-logiciels-references-pour-le-calcul728 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle techniqueRéférentiel d’identitéIdentifiant National de Santé du Patient (INS)Référentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 8. Eléments d’identité définissant un acteur de santé• Identifiant unique Pour les personnes morales: numéro FINESS et identifiants unité légale SIREN/ établissementSIRET du répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et deleurs Établissements-INSEE) Pour les personnes physiques: numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)pour les professionnels de santé• Eléments complémentaires spécifiques aux acteurs Pour les personnes morales: autorisation, équipements, organisation interne, etc. Pour les personnes physiques: profession, spécialité, diplômes, horaires, etc.• Liens entre personnes physiques et morales via la situation d’exerciceResponsabilités et droits d’accès• Quelle Autorité d’Enregistrement est responsable de quels types de données?• Quelle population d’utilisateurs a accès à quels types de données?828 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle techniqueRéférentiel d’identitéLes acteurs de santéRéférentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 9. 28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique 9Référentiels d’identitéRépertoire Partagé des Professionnels de Santé -RPPSUn répertoire de référence contenant pour chaque PS• Un identifiant unique et pérenne sur l’ensemble de la carrière du PS : Numéro RPPSen remplacement du numéro ADELI• Un ensemble d’informations fiables d’intérêt commun: notamment l’état-civil, lesdiplômes et titres, les spécialités, les situations d’exercice (activités libérales etsalariées)• Référentiel unique pour les professions de santéAméliorer la connaissance de l’offre de soins au niveau national• Simplification des démarches administratives des professionnels de santé Démarches administratives d’enregistrement des PS sur un guichet principal: ordreprofessionnel + CPAM pour signature de la convention pour les libérauxDélivrance automatique de la Carte de Professionnel de Santé (CPS)Référentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 10. 1028 mai 2013 Les référentiels• Types de référentiels et périmètre• Identité• Interopérabilité  Cadre d’interopérabilité dessystèmes d’information de santé• SécuritéLes enjeuxe-santé et évolution du socle techniqueSommaireASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
  • 11. • Recueil de normes et de standards facilitant, dans un environnementsécurisé, l’échange et le partage des informations entre systèmesd’information de santé (SIS)• Elaboré par l’ASIP Santé dans le cadre de ses missions notamment:− Définition, promotion et homologation des référentiels contribuant àl’interopérabilité et la sécurité et à l’usage des systèmes d’information de santéet de la télésanté− Soutien au développement des systèmes d’information partagés dans ledomaine de la santé et du secteur médico-social afin de favoriser lacoordination et la qualité des soins (dont la télémédecine), la prévention, laveille et l’alerte sanitaire• Avec pour objectifs, notamment:− faciliter l’interopérabilité des SIS en respectant leur autonomie− favoriser les échanges avec le Dossier Médical Personnel11Référentiels d’interopérabilitéContexte28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle techniqueRéférentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 12. • Priorité sur la coordination et continuité des soins plutôt que sur leurproduction• Partage et échange d’informations médicales entre organisations(établissements, cabinets, laboratoires …)• Il ne contraint pas directement les échanges intra organisation28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle techniqueRéférentiels d’interopérabilitéCadre d’interopérabilité des systèmesd’Information de santé – PérimètreLPS A LPS BLPS CCI-SIS12Référentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 13. • Besoin d’adapter au contexte français des systèmes d’informationde santé, des normes et des standards:− à la fois matures et évolutifs, pour limiter l’impact de leur mise en conformité etadhérer aux besoins d’évolution des utilisateurs− reconnus par les éditeurs− disposant d’une part de marché suffisante et d’une expertise autour de leurmise en œuvre et de leur maintenance• Choix des standards internationaux assemblés et contraints par desprofils d’intégration d’ Integrating the Healthcare Enterprise (IHE)13Référentiels d’interopérabilitéCI-SIS – Besoin et choix28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle techniqueRéférentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 14. 14Sélection des profils utiles, précisionet explication de leur mise en œuvreProfils IHEen anglaisInternationalCI-SISen françaispour les SIS françaisPersonnalisation française des profils IHE pour les échanges et le partage des documents de santéRéférentiels d’interopérabilitéCI-SIS: ConstructionRéférentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 15. 15Spécifications sousla forme de:• Cahiersd’implémentation ouvolets• Tables decorrespondance• Jeux de valeursPartition:• Point d’entrée:Document chapeau• Sémantique• Services• Transport• Spécificationscommunes• Sécurité intégréedans les voletsVue simplifiéeRéférentiels d’interopérabilitéCI-SIS: Les documents28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle techniqueRéférentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 16. • Publication après concertation des industriels: Version 1.3 – 18/10/2012http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d-interoperabilite/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-inform• Maturité du CI-SIS• Pour être durable, le CI-SIS doit à la fois:− Veiller à la stabilité des spécifications existantes vis-à-vis des mises en œuvre− Rester ancré dans la réalité en acceptant les retours de mises en œuvre− Etre évolutif: nouveaux standards, nouvelles solutions, besoin de nouveaux services(ex. mobilité), de nouveaux volets métier (ex. fiche de soins infirmiers), etc.16Référentiels d’interopérabilitéCI-SIS: Publication et Perspectives28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle techniqueRéférentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 17. 1728 mai 2013 Les référentiels• Types de référentiels et périmètre• Identité• Interopérabilité  Cadre d’interopérabilité dessystèmes d’information de santé• SécuritéLes enjeuxe-santé et évolution du socle techniqueSommaireASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
  • 18. Référentiels de sécuritéDeux référentiels de sécurité• Agrément des hébergeurs de données de santé  Instruction technique etsécurité• Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)1828 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle techniqueRéférentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 19. 19Référentiels de sécuritéAgrément des hébergeurs de données de santéInstruction de la candidature: Sécurité et Technique L’ASIP Santé: Assure le secrétariat du Comité d’agrément A développé une méthodologie d’instruction des dossiers d’agrément portant sur les garanties: éthiques juridiques financières et économiques techniques et de sécurité Pré-instruit, selon cette méthodologie, les dossiers pour le compte du Comité d’agrément Instruction des garanties techniques et de sécurité, menée selon quatre thématiques: Respect des droits des personnes (étude de la mise en œuvre de la procédure du recueil deconsentement, etc.) Sécurité de l’accès aux informations des intervenants (professionnels de santé, patients,administrateurs de l’hébergeur, sous-traitants, etc.) Pérennité des données (sauvegarde, archivage, plan de continuité d’activité, plan de reprised’activité, etc.) Organisation et procédures des contrôles internes (gestion des incidents, gestion de crise,politique de sécurité des systèmes d’information, ressources humaines, etc.)28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle techniqueRéférentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 20. Référentiels de sécuritéPGSSI-S - ObjectifsLettre de mission du 22 septembre 2011 de la Secrétaire Générale des MinistèresSociaux• Maîtrise d’ouvrage stratégique assurée par la Délégation à la Stratégie des Systèmesd’Information de Santé (DSSIS)• Maitrise d’ouvrage opérationnelle du projet PGSSI-S confiée à l’ASIP SantéObjectifs• Généraliser le strict respect des droits fondamentaux des patients dans la gestion deleurs données de santé• Homogénéiser le niveau de sécurité accordé aux données personnelles de santé dansl’ensemble des SIS (LGC, SIH, etc.)• Mettre en place un cadre réglementaire permettant aux professionnels de santé de seconcentrer sur la prise en charge des patients et l’exercice de leur discipline• Créer un espace de confiance numérique favorable à l’essor du partage et deséchanges de données médicales personnellesEspace de confiance: Ensemble de ressources, de services informatiques et de services de communication qui permettent deséchanges dans des conditions de sécurité suffisantes et cohérentes2028 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle techniqueRéférentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 21. Référentiels de sécuritéPGSSI-SOrganisation des travaux et documents• Comité de pilotage: Définir et valider les enjeux, les objectifs et les principes• Acteurs institutionnels: Ministère de la santé, DSSIS, CNIL, ANSSI, ASIP Santé• Concertations continues• Acteurs métier (représentants de PS et de patients)• Industriels du domaine de la santé• Documents en cours d’élaboration• Principes fondateurs: Grandes orientations en matière de sécurité des SIS• Référentiels techniques: Identification et authentification des patients, identification etauthentification des acteurs de santé, imputabilité• Guides pratiques: Dispositifs connectés, accès à distance, etc.2128 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle techniqueRéférentiels• Identité• Interopérabilité• Sécurité
  • 22. 2228 mai 2013 Les référentiels• Types de référentiels et périmètre• Identité• Interopérabilité  Cadre d’interopérabilité dessystèmes d’information de santé• SécuritéLes enjeuxe-santé et évolution du socle techniqueSommaireASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
  • 23. • Produire des référentiels pour:• Favoriser la mise en œuvre de services transverses et interactifs dans un espacede confiance• Réduire les délais de mise en œuvre des services en ligne par l’adoption et laréutilisation de normes et standards communs et référencés• Favoriser l’interopérabilité en respectant l’autonomie des acteurs• Contribuer à l’ouverture des systèmes d’information dans leur écosystème• Favoriser la standardisation et l’innovation23Socle technique de la e-santéEnjeux28 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique
  • 24. Merci2428 mai 2013ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique