2011-06-19 ASIP Santé RIR "Les pré-requis du programme Hôpital Numérique" DGOS
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Les pré-requis du programme Hôpital Numérique

Les pré-requis du programme Hôpital Numérique
Laëtitia Messner, chef de la mission systèmes d’information des acteurs de l’offre de soin (MSIOS), DGOS

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2011-06-19 ASIP Santé RIR "Les pré-requis du programme Hôpital Numérique" DGOS 2011-06-19 ASIP Santé RIR "Les pré-requis du programme Hôpital Numérique" DGOS Presentation Transcript

  • Programme hôpital numérique une feuille de route à cinq ans pour les SIH RIR ASIP 19 juin 2012Laetitia MessnerDGOS / MSIOS Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • Présentation du programme Hôpital numérique• La Direction Générale de l’Offre de Soins a lancé en novembre 2011, après plus d’un an d’élaboration concertée, un plan stratégique de développement et de modernisation des systèmes d’information hospitaliers (SIH), baptisé « programme hôpital numérique », centré sur le processus de soins. Le programme « Hôpital numérique » constitue une feuille de route à 5 ans (2012-2016) sur les SIH et a l’ambition suivante:  Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements, ARS, administration centrale, industriels) autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information hospitaliers.  Inciter lensemble des ES à atteindre un socle minimum relatif à la couverture et à l’usage des SIH. Ce socle est composé de pré-requis (3) et de domaines fonctionnels (5)  Soutenir les projets innovants Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • Présentation du programme Hôpital numérique -Le socle commun dans le cadre du programme hôpital numériqueLe socle commun a été défini par un groupe de travail composé d’acteurs du terrain et a faitl’objet d’un appel à commentaires publics ainsi que de tests. Il est composé : • De domaines constituants les « pré-requis » qui portent sur les fonctions d’infrastructure techniques et organisationnelles : • Identités / mouvements, • Fiabilité / disponibilité, • Confidentialité • De 5 domaines fonctionnels, centrés sur la production de soins: • les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie • le dossier patient informatisé et interopérable • la prescription électronique alimentant le plan de soins • la programmation des ressources • le pilotage médico-économiqueLe guide des indicateurs présente l’ensemble des indicateurs et valeurs cibles relatifs aux pré-requis et domaines prioritaires du programme. Il est disponible sur le site du ministère :http://www.sante.gouv.fr/le-guide-d-indicateurs.html Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • Présentation du programme Hôpital numérique - Une feuille de route sur 5 ans composée de 4 axes et de 3 chantiers transverses Axes Chantiers transverses Axe 1; gouvernance Chantier transverse 1 Combler les manques de gouvernance SI et favoriser l’implication dans les SI des professionnels de santé et Pilotage du programme HN cadres dirigeants Axe 2: compétence Renforcer les compétences relatives aux SIH Chantier transverse 2 Communication Axe 3: offre Stimuler et structurer l’offre de solutions Chantier transverse 3 Axe 4: financement Evaluation de la création de valeur du SI en termes de Financer un socle de priorités, subordonné à l’atteinte de qualité /sécurité des soins et amélioration de la prise en cibles d’usage charge4 Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • La feuille de route du programme Hôpital numérique Un axe 1 « gouvernance » qui vise à positionner le SI à un niveau stratégique Axes Actions Chantiers • Action 1.0 : identification d’objectifs SI 2012 • Mise à jour du CPOM sur la pour le CPOM ARS- Etablissements base du guide ARS –ES. • Action 1.1 : Prise en compte du • Mise à jour des CPOM Etat – Axe 1 programme HN dans la politique régionale ARS Combler les manques de santé • Elaboration d’un guide de gouvernance SI et pratique de déclinaison favoriser l’implication régionale du programme dans les SI des • Etude de cadrage en vue de professionnels de santé l’intégration d’objectifs SI dans et cadres dirigeants • Action 1.2 : Identification d’objectifs SI les lettres de missions / pour les lettres de missions / évaluations évaluations des DG ES et des des DG ES et des DG ARS DGARS • Evaluation des possibilités de mise en cohérence des • Action 1.3: travail sur les critères de critères de certification HAS 2012 certifications HAS des ES liés aux SI des ES vis à vis des indicateurs HN 2012 Échéances des travaux sur 20125 En italique : action déjà réalisée Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • La feuille de route du programme Hôpital numérique Un axe 2 « compétence » qui vise à « Renforcer les compétences relatives aux SIH » pour sécuriser les projets SI et mieux intégrer les SI dans les pratiques quotidiennes Axes Actions Chantiers • Action 2.1 : Améliorer la prise en 2012• Elaboration d’un référentiel de compte des SI dans le cadre de la compétences pour les directeurs formation initiale et continue des d’hôpitaux, les chefs de pôles, les cadres professionnels de santé et des de santé, les médecins, les infirmiers, les acteurs hospitaliers dans le domaine aides-soignants et les équipes DSIO des systèmes d’information Axe 2 • Action 2.2 : Développer le partage • Faire évoluer la formation initiale et Renforcer les de compétences continue sur des profils prioritaires compétences relatives aux SIH • Capitalisation sur les savoir-faire acquis et les méthodologies réalisées dans le cadre des travaux nationaux 2012 Animation de communautés de partage entre hospitaliers 2012 Échéances des travaux sur 20126 Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • La feuille de route du programme Hôpital numérique Un axe 3 « offre » pour « Stimuler et structurer l’offre de solutions » pour faciliter le déploiement des outils SI au sein des établissements de santé Axes Actions Chantiers • Action 3.1 : Mettre en place une • 2012 Mise en place d’une démarche démarche d’homologation des préparatoire (référencement) dès 2012 en solutions de productions de soins vue de la mise en œuvre d’un dispositif d homologation • Action 3.2 : Concevoir, homologuer, • Définition des référentiels et des outils promouvoir et maintenir les communs Axe 3 référentiels et des outils communs Stimuler et structurer • Action 3.3 : Eclairer les • 2012 Etude d’opportunité / faisabilité sur le l’offre de solutions établissements dans le choix du partage, mutualisation ou externalisation partage, de la mutualisation ou de • Guide sur l’externalisation l’externalisation • Action 3.4 : Stimuler l’innovation • 2012 En cours STIC PACS Appel à projet PREPS 2012 Échéances des travaux sur 20127 Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • La feuille de route du programme Hôpital numérique Un axe 4 « financement » visant à guider les établissements de santé vers des domaines prioritaires et indispensables pour le SIH et vers des cibles réalistes à atteindre en termes dusage Axes Actions Chantiers • Action 4.0 : Cadrage du projet • Guide indicateurs • Guide sur le mécanisme de financement • Action 4.1 : Mise en œuvre • Guide d’accompagnement ARS • Guide d’accompagnement ES • Logiciel d’instruction (DIPI, développement ATIH) Axe 4 • Projet d’instruction relatif au lancement du Financer un socle de volet financement priorités, subordonné à l’atteinte de cibles d’usage • Action 4.2 : Suivi • Outil de gestion de l’enveloppe (DIPI ou tableau excel) 2012 • Mise en place d’un dispositif d’accompagnement (revues DGOS et ANAP) • Vérification des informations remontées par les établissements (audits, programme de travail IGAS) 2012 Échéances des travaux sur 20128 En italique : action déjà réalisée Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • Focus sur les pré-requis du programmeHôpital numérique –Les trois pré-requis du programmeLes pré-requis du programme Hôpital numérique sont indispensables pour assurer une prise encharge du patient en toute sécurité Identités- • afin de s’assurer de la bonne identification du mouvements patient et de sa localisation Fiabilité - • prenant en compte le caractère critique des disponibilité applications et de leur disponibilité Confidentialité • dans l’accès du professionnel de santé aux données médicales Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –P1 : Identités mouvements Indicateur Document Données à justificatif à Seuil déligibilité/ remonter télécharger parN° Intitulé Valeurs cibles létablissement Taux dapplications au cœur du processus de 70% des Pourcentage des applications soins, de la gestion administrative du patient et applications des CartographieP1.1 connectées (%) applicative du PMSI connectées à un référentiel unique domaines Intégration de lINS didentités des patients concernés (oui/non) Fonctionnement régulier (réunion a Fourniture des minima une fois par FonctionnementP1.2 Cellule didentitovigilance opérationnelle procédures de la trimestre et capacité régulier (oui/non) cellule à livrer un rapport d’activité) Taux dapplications au cœur du processus de 70% des Pourcentage des soins, de la gestion administrative du patient et applications des CartographieP1.3 applications applicative du PMSI connectées à un référentiel unique de domaines connectées (%) séjours et de mouvements des patients concernés Existence d’un référentiel unique de structure Existence du Existence du Fichier de de l’établissement (juridique, géographique, référentiel et référentiel et des structureP1.4 procédures de mises Procédure de mise fonctionnel) piloté et mis à jour régulièrement procédures de mise dans les applicatifs, en temps utile à jour à jour (oui/non) à jour Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique – Exigences relatives au PRA : formalisation deP2 : Fiabilité disponibilité procédures pour le redémarrage des applications, la récupération des données et l’information des utilisateurs en cas de panne avec mention du retour au fonctionnement normal Indicateur Document Données à justificatif à Seuil déligibilité/ Valeurs remonter télécharger parN° Intitulé cibles létablissement Existence d’un Document Existence dun Plan de Reprise dActivité Existence d’un PRA du SI PRA du SIP2.1 présentant le PRA (PRA) du système d’information formalisé formalisé formalisé du SI (oui/non) Existence d’une observation Taux de Définition dun taux de disponibilité cible du taux de disponibilité avec disponibilité cible Méthode (%) dévaluation duP2.2 des applicatifs et mise en œuvre d’une fourniture du taux cible, de Taux de taux de évaluation de ce taux la méthode d’évaluation et disponibilité disponibilité du taux évalué observé (%) Existence de procédures assurant dune part un fonctionnement dégradé du Document donnant Existence des les principes etP2.3 système dinformation au cœur du Existence des procédures procédures objectifs de ces processus de soins en cas de panne et (oui/non) procédures dautre part un retour à la normale Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –P3 : Confidentialité (1/2) Indicateur Document Données à justificatif à Seuil déligibilité/N° Intitulé remonter télécharger par Valeurs cibles létablissement Existence dune politique de sécurité Existence de la Existence de la formalisée pour les applications au cœur politique de sécurité politique de sécurité, de du processus de soins et fondée sur une et dune analyse des Politique de sécuritéP3.1 l’analyse des analyse des risques au sein de risques formalisées et Analyse des risques risques et d’une létablissement ; existence d’une fonction d’une fonction de fonction de référent de référent sécurité référent sécurité sécurité (oui/non) Existence d’une charte ou d’un document Fourniture du document formalisant les règles d’accès et d’usage Existence du Existence du formalisant les règles du SI, en particulier pour les applications document et document et daccès et dusage du SI processus deP3.2 gérant des données de santé à caractère processus de diffusion et et du processus de personnel, diffusé au personnel, aux diffusion et diffusion et acceptation nouveaux arrivants, prestataires et d’acceptation d’acceptation de ces (oui/non) règles fournisseurs Information des patients sur les conditions Existence et Procédure détaillant la Existence et diffusion de linformationP3.3 d’utilisation des données de santé à procédure de procédure de destinée au patient caractère personnel diffusion diffusion (oui/non) (livret daccueil, etc.) Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique – Exigence : % d’applications disposant d’unP3 : Confidentialité (2/2) dispositif d’authentification personnelle via la CPS ou dispositif équivalent, ou via un login / mot de passe avec système de renouvellement de mot de passe Indicateur Document Données à justificatif à Seuil déligibilité/N° Intitulé remonter télécharger par Valeurs cibles létablissement Liste des applications % dapplications gérant des données de 90% des applications gérant des données santé à caractère Taux dapplications gérant des données de gérant des données de santé et personnel avec uneP3.4 santé à caractère personnel intégrant un intégrant un description succincte du de santé à caractère dispositif dispositif dauthentification personnelle dispositif personnel dauthentification d’authentification intégré personnelle (%) à l’application % dapplications permettant une Taux dapplications permettant une 100% des traçabilité des Liste des applicationsP3.5 connexions du SIH traçabilité des connexions au SIH applications (utilisateur, horodatage) (%) Exigence : taux d’applications permettant une traçabilité des connexions pour toutes les applications et pour toutes les connexions : utilisateur et horodatage de la connexion Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • L’accompagnement des établissements de santédans l’atteinte des pré-requis du programme Comment le ministère peut-il accompagner les établissements de santé dans l’atteinte des pré-requis ? A ce stade, les actions suivantes sont envisagées : qu’en pensez – vous ? 1. Publication d’une FAQ relative aux indicateurs, à leur définition et modalités de calcul 2. Mise à disposition d’un référentiel documentaire des travaux menés par l’ANAP et ASIP (et les GMSIH/MeaH) sur les thèmes en lien avec les indicateurs 3. Mise à disposition de documents pratiques ayant pour objectif de faciliter l’atteinte des pré-requis, par exemple : - Elaboration d’une cartographie applicative ou méthodologie de comptage des applications - Procédure de mise à jour du référentiel de structure - PRA type ou plan d’un PRA (adapté aux exigences du guide) - Méthode dévaluation du taux de disponibilité - Procédures en cas de panne et de retour à la normale - Fiche de poste référent sécurité - Charte/document formalisation les règles daccès et dusage du SI 4. Elaboration d’un autodiagnostic et de plan d’actions associé, sur le périmètre des pré- requis, permettant aux établissements de se situer plus finement par rapport aux indicateurs et d’identifier les travaux à mener, leur ordre et la démarche à mettre en œuvre. Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • L’accompagnement des établissements de santédans l’atteinte des pré-requis du programme Comment les MOA régionales peuvent-elles participer à la déclinaison régionale du programme et à l’accompagnement des établissements de santé dans l’atteinte des pré- requis ? Quelles sont vos préconisations ? Par exemple : 1. Appuis sous forme de journées thématiques, 2. Accompagnements terrain des projets régionaux 3. Accompagnements de projets nécessitant un appui plus complet 4. Accompagnement méthodologique et documentaire en complément des productions du ministère 5. Mutualisation de compétences 6. Mutualisation de projets Direction générale de l’offre de soins - DGOS
  • Pour suivre l’actualité du programme Hôpital numérique etretrouver l’ensemble des documents produits, rendez-vous sur : http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html Direction générale de l’offre de soins - DGOS