Règlement intérieur approuvé en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale le vendredi 2 juillet 2010.

1. REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Le règlement intérieur a pour objectif de préciser et de compléter les statuts de l’association
eMBA Sans Frontières, conformément à son article 16. Le règlement intérieur ne se substitue
aux statuts. Il ne peut comporter de dispositions en contradiction avec ceux-ci.
L’objet de l’association est de proposer des missions solidaires, des bénévolats et mécénats de
compétences fondés sur les talents des étudiants et diplômés de l’Executive MBA Paris Dauphine
– ESG UQAM à destination de populations locales en besoin d'aides, en France et à l’étranger.
En lien avec un management éthique, responsable et solidaire à définir et à promouvoir à travers
le monde, l’association anime son projet notamment autour de quatre domaines d’activité :
La fourniture de conseil par constitution de dossiers, qui portent notamment sur des
études de marché, des plans d’affaires, des plans marketing et des études financières.
•
L’accompagnement sur le terrain de projets portés par l’association ou en partenariat
avec des institutions internationales.
•
L’aide à la levée de fonds avec un accompagnement spécifique sur le montage de dossiers
de financement.
•
La promotion de l’égalité des chances, notamment par la détection et la sélection de
talents en local, en France et à l’étranger, avec bourses d’études et parrainages.
•
Le règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
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2. TITTRE 1 - MEMBRES
ARTICLE PREMIER - COTISATION
Pour l’année 2010, le montant de la cotisation des membres fondateurs, actifs ou adhérents est
fixé à 50 euros - 40 % : 30 euros.
Le montant de la cotisation des membres bienfaiteurs est fixé à un minimum de 150 euros.
Le montant de la cotisation des Amis de l’association, associations et entreprises, est fixé à un
minimum de 100 euros.
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation. S’ils en décident autrement de leur propre
volonté, la cotisation annuelle est d’un montant minimum de 30 euros.
Le versement de la cotisation doit être établi de préférence par virement bancaire, au plus tard
un mois après l’admission d’un nouveau membre.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de
cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours
d’année.
ARTICLE 2 – ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la
procédure d’admission suivante :
- Remise d’une demande écrite au Président, prise de connaissance des statuts et du
règlement intérieur. Le défaut de réponse suite à la demande ne vaut pas acceptation.
- Lecture de la demande par le Président en Conseil d’Administration, à minima lors des
réunions bi-annuelles, ou par convocation du Président si le nombre de demandes
d’adhésion le justifie
- Vote du Conseil d’Administration à la majorité simple
ARTICLE 3 - EXCLUSION
Selon la procédure définie à l’article 8 des statuts, seuls les cas de faute grave, comportement
portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de
l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur peuvent déclencher une procédure
d’exclusion.
La faute grave, appréciée par le Conseil d’Administration, peut être de nature suivante (liste non
exhaustive) :
- Prise d’intérêt personnel incompatible avec la recherche de l’intérêt général
- Dissimulation ou fourniture d’informations de nature à travestir la réalité lors de la
sélection, de l’exécution et de l’évaluation d’une action solidaire
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3. - Défaut d’alerte sur la présence d’un risque grave et probable lorsque le membre en a
connaissance a priori ou qu’il peut raisonnablement l’anticiper en l’état de ses
connaissances
- Mise en danger volontaire de sa personne ou d’autrui
- Comportement agressif répété sur tout support de communication ou lors d’assemblées,
de nature à troubler l’entente cordiale entre les membres
Les motifs de l’exclusion potentielle seront obligatoirement notifiés dans la lettre recommandée
de convocation. La personne menacée d’exclusion peut se faire assister par un membre de
l’association de son choix. La procédure d’exclusion est prononcée par le Conseil
d’Administration à la majorité simple, après avoir entendu les explications du membre contre
lequel la procédure est engagée, sauf s’il ne se présente pas à la convocation, sans excuse. La
décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée.
TITTRE 2 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 4 – NATURE DE LA GESTION
La gestion de l’association est désintéressée et transparente. Les administrateurs sont
bénévoles. L’affectation d’un éventuel excédent, fruit d’une gestion saine et prudente, ne doit pas
profiter aux dirigeants de l’association. L’association, à caractère social, fonctionne au profit de
l’intérêt général. L’état d’étudiants ou de diplômés de l’Executive MBA Paris Dauphine / ESG
UQAM de ses membres dirigeants n’influence pas ce fonctionnement.
ARTICLE 5 – MODALITES D’EXERCICE
L’association ne procure aucun avantage à ses membres. Elle ne fonctionne pas au profit d’un
cercle restreint de personnes. L’association n’est pas en concurrence directe avec le secteur
marchand. L’association met en place des tarifs modulés en fonction de la situation des
bénéficiaires. Elle s’adresse à des populations fragiles, dignes d’intérêt, qui pour des raisons
économiques ne peuvent accéder aux services offerts par le marché. L’association diffuse une
information sur ses champs d’action qui n’est pas une publicité pour capter un public analogue
aux entreprises commerciales.
ARTICLE 6 – LIEU D’EXERCICE DES ACTIVITES
L’association exerce son activité en France. Elle organise à partir de la France ses programmes
d’actions en faveur des populations en besoin d’aides dans le monde.
ARTICLE 7 – COMITES DE PREPARATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Conformément aux articles 10.1 Composition et 10.2 Fonctionnement, relatifs au Conseil
d’Administration et inscrits aux statuts, le Conseil d’Administration peut confier la préparation
de ses travaux à des comités.
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4. Les comités sont :
- Proposés par n’importe quel membre du Conseil d’Administration,
- Composés de membres de toute catégorie et/ou de personnes physiques ou morales non
membres,
- Validés par le Président dans leur composition et dans le périmètre de leurs travaux
Ces appuis et éclairages extérieurs ne remettent pas en cause le fait que l’ordre du jour et le
cadrage des sujets inscrits à l’ordre du jour sont portés par le Conseil d’Administration en
général et par le Bureau en particulier.
ARTICLE 8 – FONCTION DE VICE-PRESIDENT
Conformément à l’article 12 des statuts relatif à la fonction de Président, le Président peut
déléguer certaines responsabilités aux Vice Présidents. Les Vice Présidents remplacent le
Président chaque fois que celui-ci est empêché.
Les Vice-Présidents portent la délégation de la Présidence au d’une zone géographique. Dans ce
sens, ils organisent l’activité de l’association en général et mettent en place un réseau de
confiance pour identifier les actions, suivre leurs exécutions et les évaluer en particulier dans
leur utilité sociale. La décision d’engager l’association sur des actions reste soumise au
processus de sélection dans lequel le Président est obligatoirement informé et décideur en
dernier recourt. Les messages délivrés en local doivent être validés par le Bureau en général et
par le Président en particulier.
ARTICLE 9 – DEPENSES ET RECETTES
Conformément à l’article 14 des statuts relatif à la fonction de Trésorier, des montants seuils
sont définis au-delà desquels les deux signatures du Président et du Trésorier sont obligatoires.
- Pour les dépenses courantes : 100 euros.
- Pour les dépenses d’investissement : 500 euros.
- Pour les dépenses de frais d’actions solidaires sur le terrain : 1000 euros.
- Pour la perception de dons : 5000 euros.
En complément de l’article 15 des statuts relatif à la gratuité des fonctions, les demandes de
remboursement de frais sont à communiquer à l’ensemble du Bureau, pour information et
description des retours attendus de la dépense. Le Président peut s’y opposer après consultation
du Trésorier, si celles-ci n’ont pas été budgétisées au préalable, qu’elles mettent en péril la santé
financière de l’association ou qu’elles n’apportent pas le retour sur investissement nécessaire
dans la recherche de l’intérêt général.
ARTICLE 10 – JUSTIFICATION DE L’EMPLOI DES FONDS PROVENANT DE SUBVENTIONS
Conformément à l’article 19 des statuts relatif au régime comptable et financier, il est justifié de
l’emploi des fonds provenant de subventions accordées par l’Etat et les collectivités territoriales.
L’association s’engage sur les futurs emplois par la préparation de comptes de résultats
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5. prévisionnels annexes par subventions. Elle présente ces mêmes comptes de résultats réalisés
après leurs exécutions.
ARTICLE 11 – FONCTION DE RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION AU SEIN DU
BUREAU
En complément de l’article 11 des statuts relatif au Bureau, un Responsable de la
Communication porte la responsabilité du marketing et de la communication de l’association. Il
élabore un message global afin de donner à l’association une image spécifique qui correspond à
sa réalité profonde. Il définit la stratégie de communication interne pour informer, mobiliser et
impliquer les adhérents, et de communication externe, en particulier avec la presse, déclinées
selon les supports à utiliser. Il planifie les actions, mobilise les acteurs, assure le suivi. Il choisit
les chartes graphiques, les supports de conférences, la PLV en lien avec nos partenaires.
Il définit une méthodologie avec modèles à remplir pour la couverture en communication des
actions de l’association. La priorité est donnée au multimédia numérique (photographies, vidéo,
son) pour permettre une réutilisation multi support.
Il est l’interlocuteur unique de toute communication, garant d’une cohérence d’ensemble des
messages.
ARTICLE 12 – REGLE GENERALE DE DIFFUSION DE L’INFORMATION
Dans une volonté permanente de transparence et d’efficacité, toute information concernant
l’association recueillie par l’un des membres du Conseil d’Administration doit être
communiquée aux autres membres du Conseil d’Administration dans les plus brefs délais, à
minima lors de la prochaine réunion du Conseil.
ARTICLE 13 – UTILISATION DU LOGO OU DU NOM DE L’ASSOCIATION
L’utilisation du logo ou du nom de l’association à des fins commerciales est interdite. Pour toute
autre utilisation, le Conseil d’Administration doit être consulté au préalable et donner son
accord à la majorité simple.
ARTICLE 14 – PARRAINAGE
Le Président et les Vice-Présidents choisissent un parrain parmi les membres pour faciliter
l’intégration d’un nouveau membre s’il en fait la demande.
ARTICLE 15 - REGLE DANS LES FONCTIONS D’ADMINISTRATEUR ET SUSPENSION DE
CHARGES
Le Président en exercice est habilité à suspendre de sa charge tout membre du Conseil
d’Administration après avertissement de l’intéressé et après consultation du Bureau pour
raisons de manquement dûment constaté dans sa fonction.
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6. TITTRE 3 – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 16 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courrier
électronique et sera consultable en accès libre sur le site internet de l’association sous un délai
de quinze jours.
Sur proposition du Conseil d’Administration, le présent règlement intérieur a été approuvé à
l’unanimité par l'Assemblée Général du vendredi deux juillet deux mille dix.
*
* *
Etaient Présents à l’Assemblée Général les Membres suivants :
Le Président, François Ganteaume :
Le Vice-Président pour la Zone Afrique, La Vice-Présidente pour la Zone Amérique
Serge Dossou Yovo : du Nord, Sylvie Demers :
Le Responsable de la Communication, Yves d’Aviau de Ternay :
Le Secrétaire, Hacène Lahreche : La Trésorière, Ines Rekik :
Fait à Paris, le vendredi deux juillet deux mille dix, en sept exemplaires.
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