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  1. Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnelLivreblancPrévenir le risque trajet domicile-travail 12 Février 2012 propositions
  2. L e risque routier sur le trajet domicile-travail reste un grand pourvoyeur d’accidents. Ce risque ne diminue que trop lentement, malgré les efforts de prévention consentis. Il est indispensable aujourd’hui d’aller plus loin dans une double perspective de sécurité et de développement durable. Il apparaîten effet utile de rapprocher les politiques publiques de prévention du risque routier et dedéveloppement durable pour combiner et potentialiser les démarches des acteurs publicset les efforts demandés aux agents privés que sont les entreprises et les salariés. Cesdeux politiques sont réunies par un même projet : sécuriser les trajets en agissant sur lesconditions de transport. Moins et mieux se déplacer, quand cela est possible, favorise àla fois la protection de notre environnement en réduisant les sources de pollution, et laprotection de la santé en limitant les risques d’accidents.Ce livre blanc est le produit d’une large concertation entre acteurs publics et privés issusdes secteurs de la protection sociale et de la protection environnementale, du commerce,des services et de l’industrie. Il propose une série d’actions concrètes visant une mobilitésûre et durable.Dominique MartinPrésident du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel. Directeur des risques professionnels (Cnamts)
  3. L a prévention du risque trajet : un enjeu de santé au travail et de mobilité durable L’état des lieux Le Régime général de la Sécurité sociale comptabilise chaque année plus de 350 accidents mortels liés aux déplacements domicile-travail et près de 100 000 accidents avec arrêt de travail. Les accidents routiers de trajet, sou- vent graves et handicapants, diminuent moins rapidement que les accidents de la circulation en général. Les accidents mortels de deux-roues motori- sés entre le domicile et le travail sont en hausse continue depuis plusieurs années. Pour beaucoup de salariés, le temps et les conditions du trajet ont également un impact sur la qualité de vie au travail. Les études de l’INSEE montrent que la distance entre le lieu d’habitation et le lieu de travail s’accroît régulièrement. Lié à l’allongement des trajets, l’usage de la voiture (et du deux-roues motorisé) pour les déplacements domicile-tra- vail n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Cette évolution induit pour les salariés une augmentation mécanique de l’exposition au risque. La mobilité croissante des salariés est la conséquence de l’étalement urbain, de la séparation croissante entre zones résidentielles et zones d’activité économique, d’une offre de transports collectifs inégalement répartie sur les territoires. Des choix faits dans le passé en matière d’urbanisme et de trans- port déterminent largement les déplacements d’aujourd’hui entre le domicile et le lieu de travail. Mais cette mobilité résulte également de changements dans le monde du travail. Le développement des emplois précaires (CDD, intérim, stages) induit des déplacements plus nombreux, des changements plus fréquents de lieu de travail. En outre, les salariés en emploi précaire ont, plus fré- quemment que les autres, des horaires variables. Or, les horaires atypiques (journées morcelées, temps partiel, travail de nuit) contraignent souvent les salariés à se déplacer avec leur propre véhicule. Le type d’emploi et l’orga- nisation de la journée de travail expliquent sans doute pourquoi certaines professions – notamment dans le domaine de l’alimentation et du service par exemple – ont un taux de fréquence d’accidents de trajet plus élevé que dans d’autres activités.4 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  4. Un enjeu de mobilité durableLes déplacements domicile-travail ont un impact à la fois sur la santé au travail (tra-jets plus longs et plus pénibles, risque d’accident de la route plus élevé) et sur l’envi-ronnement (production de CO2 et de polluants, encombrement de l’espace urbain).Maîtriser cette mobilité pour réduire son impact environnemental est un enjeuessentiel des politiques d’urbanisme et de transport mises en place par l’État et lescollectivités territoriales. La manière de concevoir les villes conditionne les déplace-ments quotidiens vers le travail. Les nouvelles règles d’urbanisme, et leur applicationdans les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et les Schémas de cohérence territoriale(SCOT) visent à infléchir la tendance à des déplacements domicile-travail toujoursplus longs. La cohérence nécessaire entre urbanisation résidentielle, activités éco-nomiques et infrastructures de transport doit être prise en compte dans le cadre desPlans de déplacements urbains (PDU). En encourageant des modes de transportalternatifs à la voiture « en solo », la politique de mobilité durable permet de réduirele risque routier. Elle favorise également des objectifs de santé publique en encoura-geant l’activité physique (marche, vélo).Plan de déplacement d’entreprise et préventiondu risque trajetLe Plan de déplacement d’entreprise (PDE), lorsqu’il existe, offre l’opportunitéd’une démarche organisée pour repenser au sein de l’entreprise les habitudesdes déplacements des salariés et rechercher des solutions alternatives à lavoiture individuelle, en concertation avec toutes les parties prenantes.Ces mesures environnementales, a priori bénéfiques pour la sécurité, nedoivent pas cependant induire des effets négatifs non voulus, tels que destransferts vers des modes de déplacement plus accidentogènes (le deux-roues motorisé par exemple), ou pénaliser des salariés contraints de sedéplacer avec un moyen de transport individuel. Il est essentiel que les poli-tiques et les dispositifs qui visent des objectifs de mobilité durable favorisentégalement la sécurité des déplacements vers le travail.La recherche d’une convergence entre la politique publique de mobilitédurable et la politique de prévention du risque routier professionnel auniveau national est aujourd’hui nécessaire. Au niveau local, les collectivitésterritoriales, en charge des politiques d’urbanisme et de transport, doiventintégrer la question de la sécurité des déplacements des salariés sur leurterritoire, dans le cadre d’une politique de mobilité sûre et durable. Livre blanc 2012 5
  5. Un enjeu pour les employeurs, privés et publics Sur le plan juridique, il n’y a pas de lien de subordination entre l’employeur et le salarié lors d’un trajet domicile-travail. Contrairement au risque mission, les chefs d’entreprise n’ont donc pas d’obligation légale d’inscrire le risque trajet dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels. Pourtant, la question de la mobilité domicile-travail est un enjeu pour les employeurs à plusieurs titres, qu’ils soient employeurs privés ou publics (services de l’État, établissements publics, collectivités territoriales ou hospitalières…). Un problème d’accessibilité comme l’implantation dans une zone mal desservie par les transports publics impliquant des trajets difficiles, a des effets négatifs sur le recrutement, l’absentéisme, la motivation au travail. Les accidents de trajet ont un coût social et économique non négligeable. Une entreprise ou un service public ne peut rester indifférent à l’impact environnemental de son activité : les déplacements routiers quotidiens de ses salariés en font partie. Pour les entreprises et les collectivités, l’enjeu des déplacements domicile-travail est à la fois économique, social et environnemental. Agir ensemble sur l’organisation des déplacements domicile-travail Les conditions de trajet, la mobilité vers l’emploi, l’articulation entre vie profes- sionnelle et vie privée, l’offre de service autour du travail, sont des questions qui concernent aujourd’hui les employeurs et les salariés, mais auxquelles ils ne peuvent répondre seuls. La prévention du risque trajet est un élément d’une question plus large : celle de la mobilité domicile-travail sur un terri- toire. Trouver des réponses spécifiques à ces questions, adaptées à chaque contexte, suppose que les employeurs engagent une concertation avec les partenaires sociaux dans l’entreprise et avec les acteurs publics en charge du territoire. La prévention du risque trajet ne peut relever de la seule responsabilité du conducteur. Prévenir les accidents de trajet nécessite d’agir sur l’organisa- tion des déplacements domicile-travail, action qui doit impliquer les pouvoirs publics, les entreprises et les salariés. Agir avec succès sur l’organisation des déplacements domicile-travail suppose au niveau local une coopération réus- sie entre collectivités territoriales et entreprises, entre des niveaux territoriaux et des services administratifs différents, une implication des assureurs sociaux et des chambres consulaires, et une participation active des salariés.6 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  6. Le « code de bonnes pratiques pour la prévention durisque trajet »Élaboré par le Comité de pilotage pour la prévention du risque routierprofessionnel puis adopté en 2004 par les partenaires sociaux du Régimegénéral de la Sécurité sociale, le « code de bonnes pratiques pour laprévention du risque trajet » a été mis en œuvre sur le terrain par de nom-breuses entreprises et collectivités territoriales et hospitalières. Ce textedéfinit une approche méthodologique s’inspirant des principes générauxde prévention :1. éduire l’exposition au risque trajet en limitant les déplacements des salariés. R2. référer les moyens de transport collectifs aux moyens de transport indi- P viduels.3. ménager les accès à l’entreprise et faciliter le stationnement des véhi- A cules des salariés.4. nciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule. I5. pporter une aide aux salariés pour qu’ils puissent prendre la route dans A des conditions aussi sûres que possible.6. nformer et sensibiliser les salariés. ICette approche est un support et un cadre de réflexion pour les acteurs deterrain concernés, la prévention de ce risque dépendant essentiellement dela volonté d’« agir ensemble » au niveau local. p ourquoi ce livre blanc ?Ce livre blanc s’inscrit dans cette approche. Il reprend certaines propositionsdu code de bonnes pratiques et en formule de nouvelles, pour que la pré-vention du risque trajet devienne un élément clé d’une politique de mobilitésûre et durable.Il réaffirme l’importance d’inscrire la prévention de ce risque dans le champde la concertation, entre employeurs et salariés bien sûr, mais en y intégrantégalement tous les acteurs du territoire. Cette réflexion peut être menéedans le cadre de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ellefavorise le développement d’actions de prévention dans un cadre collectifrépondant aux problématiques des zones d’activité économique, en s’assu-rant de mener des actions spécifiques pour les salariés les plus exposés aurisque du fait de leur statut ou de leur activité. Livre blanc 2012 7
  7. 8 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  8. 12 ropositions pour prévenir p le risque trajet domicile-travail 1. Concertation P. 10 2. Plan de déplacement d’entreprise P. 12 3. rganisation du travail O P. 14 4. Services à disposition des salariés P. 16 5. ogement L P. 18 6. Organisation des trajets P. 20 7. Deux-roues motorisés P. 22 8. Covoiturage P. 24 9. Vélo P. 2610. Approche territoriale P. 2811. oraires atypiques H P. 3012. Salariés à statut précaire P. 32 Livre blanc 2012 9
  9. 1 Concertation D évelopper la concertation entre toutes les parties prenantes pour mieux prévenir le risque trajet État des lieux mettre en place un plan de préven- Contrairement au risque mission, tion du risque routier et un Plan de il n’y a pas dans le Code du tra- déplacement d’entreprise (PDE), vail d’obligation pour la préven- rechercher des solutions adaptées tion du risque trajet. Néanmoins, pour toutes les populations exposées les employeurs ont intérêt à enga- (stagiaires, CDD, intérimaires…), ger avec les partenaires sociaux apprécier l’impact sur les déplace- une action dans ce domaine. Sujet ments domicile-travail d’un change- consensuel, la prévention du risque ment d’implantation… trajet peut être un moyen de favori- ser le dialogue social dans l’entre- La question des déplacements prise. domicile-travail doit devenir un enjeu collectif au sein de l’entreprise. Cela La proposition suppose un engagement fort de la • Développer la concertation entre direction sur le sujet et une mobilisa- employeurs et salariés sur les condi- tion de l’ensemble des salariés. tions de déplacements domicile-tra- vail et l’exposition au risque trajet. Difficultés / freins • L’absence d’obligation légale d’ins- • É largir cette concertation aux crire le risque trajet dans le Docu- acteurs du territoire, et à toutes les ment unique d’évaluation des risques parties prenantes, dans le cadre peut être un handicap. Il existe d’un dialogue social territorial. cependant pour l’employeur un risque de coresponsabilité pénale, si Intérêt / effets attendus aucune mesure de prévention n’a été • L’implication des représentants prise pour éviter un risque flagrant des salariés sur cette question pour d’accident de trajet en lien avec le analyser les accidents de trajet et travail.10 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  10. • Les employeurs et les salariés nesouhaitent pas toujours dialoguer Risque trajet, déplacement domicile-travail :sur des questions souvent considé- un enjeu de responsabilité sociétale pour lesrées d’ordre privé. entreprisesMise en œuvre La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)• Sensibilisation des entreprises, des est définie comme la contribution des entreprisesorganisations professionnelles, des aux enjeux du développement durable. Dans lesyndicats de salariés sur l’impor- cadre d’une politique RSE, le risque trajet esttance de cet enjeu dans le cadre du une question qui s’intègre dans une stratégiedialogue social et communication d’ensemble, prenant en compte à la fois l’enjeusur les solutions à mettre en œuvre. économique, environnemental et social des• Soutien à la mise en place d’un dia- déplacements domicile-travail. Dans ce cadre,logue social territorial impliquant les l’entreprise qui veut améliorer l’accessibilité departenaires sociaux et les collectivités son site, réduire son impact carbone ou limiter leterritoriales sur les questions tou- risque d’accident pour ses salariés doit engagerchant à la mobilité domicile-travail et une concertation non seulement en interne maisà la prévention du risque trajet. également avec les autres acteurs sur le territoire : collectivités territoriales, autorités organisatrices de transports, entreprises voisines, représentants des riverains… Livre blanc 2012 11
  11. 2 Plan de déplacement d’entreprise I ntégrer systématiquement les objectifs de sécurité et de santé au travail dans les Plans de déplacement d’entreprise État des lieux • Inciter les entreprises à mettre en Le Plan de déplacement d’entre- place une démarche cohérente et prise (PDE) offre l’opportunité d’une coordonnée pour un double objectif : démarche organisée pour repenser réduire l’impact environnemental et les habitudes de déplacements des réduire le risque d’accident. salariés mais aussi des autres usagers du site : clients, visiteurs, livreurs, sta- Intérêt / effets attendus giaires… Sur de nombreux aspects, Améliorer la sécurité des déplace- cette démarche rejoint les préoccu- ments domicile-travail doit être un pations de prévention du risque trajet. enjeu du PDE, au même titre que la Les actions mises en place dans réduction de l’usage de la voiture indi- le cadre du PDE, en particulier le viduelle. L’objectif de prévention du report modal vers les transports col- risque d’accident doit être intégré à lectifs, réduisent le risque routier. La toutes les étapes de la démarche. Il démarche PDE est proche de celle suppose  : préconisée pour la prévention du • Un engagement de la direction géné- risque routier (sensibilisation, diagnos- rale et une implication de l’encadre- tic auprès des salariés, plan d’actions, ment sur cet objectif, évaluation). •   a prise en compte des indicateurs L Néanmoins, dans les PDE, c’est plus de sinistralité dans le tableau de bord, l’enjeu environnemental qui est pris en • L’intégration du risque trajet dans les compte que la sécurité des déplace- missions du référent PDE, ments des salariés. • L’implication des représentants du Pourtant l’expérience montre que personnel et du médecin du travail poursuivre ce double objectif facilite la dans la démarche, mobilisation des entreprises. • L’analyse des accidents de trajet et des contraintes de déplacements, La proposition • L’identification des risques par une • Intégrer systématiquement les objec- enquête auprès des salariés incluant la tifs de sécurité et de santé au travail perception du risque routier, les difficul- dans les PDE. tés rencontrées lors des déplacements,12 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  12. • La consultation des salariés, mais de mobilité suppose un rapproche-également des sous-traitants, des ment entre des fonctions souventintérimaires, des entreprises interve- distinctes au sein de l’entreprisenantes sur le site… (ressources humaines, sécurité,• La mise en place d’un plan d’ac- développement durable, gestion dutions et d’indicateurs de suivi sur ce parc…).double objectif. • Sur le plan institutionnel, une convergence des politiques publiquesLe PDE doit non seulement per- et un rapprochement des acteurs demettre de trouver des alternatives la santé au travail et de la mobilitéà la voiture individuelle, mais égale- durable sont souhaitables. Ce rap-ment tenir compte des risques pour prochement, qui existe dans cer-les salariés qui doivent continuer à taines régions, doit encore se déve-utiliser un véhicule individuel. lopper au niveau national.Il faut une attention particulière pour • Il y a encore une faible implicationles risques liés aux reports modaux des bureaux d’études en mobilitévers les deux-roues motorisés et durable sur les enjeux du risque rou-vélos. tier professionnel.Il faut parfois agir sur l’organisationdu travail pour faciliter l’organisation Mise en œuvredes déplacements domicile-travail. •  ccord politique (charte, convention) A entre institutions en charge des deuxDifficultés / freins politiques (Cnamts / Sécurité rou-• Les PDE privilégient souvent l’en- tière / ADEME).jeu environnemental, l’enjeu sécurité • Rapprochement des méthodologiesest secondaire. (PDE et prévention du risque routier).• Les représentants du personnel ne • Rapprochement des réseaux :sont pas toujours consultés sur la conseils en mobilité, préventeurs.démarche. • Sensibilisation des bureaux d’études• Intégrer la prévention du risque en mobilité durable sur les enjeux duroutier professionnel dans le plan risque routier professionnel. Livre blanc 2012 13
  13. 3 organisation du travail A ménager l’organisation du travail pour réduire les déplacements et les contraintes horaires État des lieux le risque d’accident. La nécessité Réduire, lorsque c’est possible, la d’arriver à une heure précise sur le nécessité de se déplacer jusqu’à lieu de travail peut en effet parfois son lieu de travail est la première inciter à une prise de risque exces- mesure de prévention à envisager. sive sur la route. Le télétravail, régulier ou occa- sionnel, à domicile ou dans un lieu La proposition intermédiaire (télécentre), réduit la •  ménager l’organisation du travail A nécessité des trajets quotidiens. pour limiter la nécessité des dépla- Le télétravail est encore peu déve- cements et favoriser l’adoption et le loppé en France par rapport aux développement du télétravail. autres pays européens. À l’avenir, •  ménager le temps de travail pour A un grand nombre de salariés pour- réduire les contraintes horaires rait être concerné. liées à l’urgence (flexibilité pour les Sa mise en œuvre, bénéfique sur le horaires d’arrivée et de départ). plan environnemental et sur le plan de la sécurité, doit néanmoins être Intérêt / effets attendus encadrée sur le plan social. • Réduction de la fatigue et du stress Donner aux salariés une plus grande liés aux déplacements quotidiens. souplesse horaire pour la prise de Meilleure conciliation entre travail et poste réduit la contrainte, et donc vie privée.14 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  14. Difficultés / freins• Des freins existent, culturels, juri- La mise en place du télétravail doit êtrediques ou managériaux. encadrée• En l’absence de rencontres régu-lières de l’équipe, le travail à dis- Le télétravail est une forme d’organisation et  /  outance peut générer un délitement du de réalisation du travail, utilisant les technologieslien social. Sur ce plan, un télétravail de l’information dans le cadre d’un contrat deà temps partiel, proposé à un grand travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu êtrenombre de salariés est plus souhai- réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectuétable qu’un télétravail à temps plein, hors des locaux de l’entreprise de façon régulière.limité à un faible nombre de salariés. Le télétravailleur peut alterner des périodes de travail dans l’entreprise et des périodes hors deMise en œuvre l’entreprise.• Information des entreprises sur lecadre juridique du télétravail. L’accord national interprofessionnel sur le télétravail,• Recensement des bonnes pratiques. signé le 10 juillet 2005 par l’ensemble des• Diffusion de conseils aux entreprises partenaires sociaux, et étendu par un arrêté dusur l’aménagement de l’organisation 30 mai 2006 donne un véritable statut à cettedu travail pour favoriser des déplace- nouvelle forme d’organisation du travail qui concernements domicile-travail plus sûrs. un nombre croissant de salariés. Le respect des dispositions de cet accord est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés. Livre blanc 2012 15
  15. 4 Services à disposition des salariés D évelopper des services pour faciliter les trajets des salariés État des lieux Intérêt / effets attendus La multiplication des déplacements • La création d’une restauration d’en- routiers pendant l’amplitude horaire treprise ou interentreprises, une offre de travail (pour déjeuner, pour faire de qualité pour un repas à proximité une course indispensable, pour faire du lieu de travail (qualité du service, garder ses enfants) accroît le risque horaires adaptés…) inciteront les d’accident. salariés à ne pas prendre leur voiture Lorsque le lieu de travail est éloi- à l’heure du déjeuner. gné du centre-ville, dans les zones • La création d’une crèche au niveau d’activité par exemple, une offre de d’une entreprise ou d’un groupe- services de proximité (restauration ment d’entreprises sur une zone d’entreprise, garde d’enfants, concier- d’activité ou la réservation de places gerie d’entreprise, commerces, ser- de crèches à proximité des zones de vices administratifs) permet de réduire résidence des salariés, permettent sensiblement la nécessité des dépla- de concilier plus facilement la garde cements et donc le risque d’accident. des enfants et l’activité profession- L’impact est également positif sur le nelle. plan environnemental. • Les conciergeries d’entreprise per- mettent de mettre en relation les La proposition salariés avec de multiples presta- • Encourager les entreprises à favori- taires de services (pressing, entretien ser le développement d’une offre de du véhicule, salle de sport, poste, services pour réduire ainsi la néces- etc.). sité de se déplacer.16 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  16. • La mise en place d’activités asso- Mise en œuvreciatives culturelles ou sportives dans • Les entreprises peuvent êtreune zone d’activité, la création d’es- encouragées à contribuer au déve-paces de repos accueillants, sont loppement de ce type de services,autant d’éléments permettant d’amé- notamment par des incitations finan-liorer la qualité du temps de midi et cières dans le cadre d’un plan d’ac-limiter le retour au domicile. tions pour la prévention du risque trajet.Difficultés / freins • Tout nouveau projet de zone d’acti-• La création d’une restauration peut vités devrait comporter une analyseparaître à l’entreprise un investisse- fine des conditions d’accessibilité etment trop coûteux. anticiper les mises en place de ser-•  es crèches d’entreprise sont L vices aux entreprises et aux salariésencore très rares. Les coûts d’inves- lorsque cela se justifie.tissement et de fonctionnement sontélevés.•  es conciergeries d’entreprise Ln’existent aujourd’hui que dans lesgrandes entreprises du tertiaire. Livre blanc 2012 17
  17. 5 Logement F aciliter les possibilités de logement à proximité du lieu de travail État des lieux Ces mesures peuvent être mises en La distance croissante entre loge- place par les grandes entreprises et ments et lieux de travail induit des intéresser en particulier les jeunes déplacements quotidiens toujours salariés. plus longs. La pénurie ou le coût trop élevé d’un Difficultés / freins logement proche du travail peut • C e type de mesures a un coût constituer pour certains salariés un important. Les entreprises n’enga- frein à la mobilité résidentielle. geront des actions pour faciliter le logement des salariés que si elles La proposition ont une motivation économique à • Faciliter les possibilités de loge- le faire. ment à proximité du lieu de travail. • La prise en compte de la proximité du logement du salarié ne doit pas Intérêt / effets attendus devenir un critère discriminatoire • Pour favoriser le recrutement et pour l’embauche. la fidélisation du personnel, finan- cement de logements proches du Mise en œuvre travail. • Incitation des entreprises à prendre • À titre d’avantage social, prêts à des en compte la question du logement taux intéressants pour les salariés. dans leur politique de prévention du • Accords passés avec les bailleurs risque trajet et dans leur PDE. sociaux ou les agences immobilières • Communication sur les bonnes pour faciliter l’accès à la location. pratiques des entreprises dans ce • Aide pour faciliter le déménage- domaine. ment / emménagement des salariés lors d’un changement de poste ou d’implantation.18 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  18. Des logements de proximité pour les salariésUne entreprise de 250 personnes à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire) s’est engagée dans unepolitique de gestion des logements de proximitépour ses salariés.Le but est de faciliter les trajets quotidiens de sonpersonnel, grâce notamment à une politique d’aideà la recherche de logements situés aux alentoursdu site de production.Lors d’une embauche, ou mutation à l’intérieurdu groupe, le service du personnel propose ausalarié de l’aider à trouver un logement prochedu lieu de travail. Si le salarié est d’accord, leservice du personnel prend en charge la recherchedu logement. En outre, la mairie de Montreuil-Juigné informe systématiquement l’entreprisede tous les logements libres dont elle dispose.De même, une société d’HLM des environsinforme systématiquement l’entreprise de tous leslogements vides dont elle a connaissance.Ensuite, ces informations sont mises à la dispositiondes salariés. Elles sont affichées sur un panneaudans l’entreprise afin que des personnes puissentéventuellement se rapprocher de leur lieu de travail.Ces facilités offertes au personnel pour leurs trajetsquotidiens sont particulièrement appréciées. Livre blanc 2012 19
  19. 6 Organisation des trajets A ider les salariés à mieux organiser leurs trajets État des lieux gestions pour améliorer les trajets Le risque trajet ne dépend pas seu- domicile-travail. lement de contraintes extérieures • Développement de formations pour (liées au territoire, à l’offre de trans- aider les salariés à mieux organi- ports, à l’organisation de la journée ser leurs déplacements, qu’ils choi- de travail…), mais également des sissent la voiture (formations à salariés eux-mêmes, de leurs pra- l’écoconduite) ou d’autres modes de tiques de conduite, de leurs habi- transport (formations à la conduite tudes de déplacement. Aucun chan- en sécurité d’un deux-roues moto- gement ne sera possible sans une risé, d’un vélo). implication forte des salariés sur ces • Mise à disposition des salariés questions. d’une information sur l’accès au lieu Mieux organiser ses déplacements, de travail en transports collectifs passer de la voiture à un autre mode de (desserte, horaires…), en transports transport plus « actif » (vélo, marche), alternatifs (covoiturage, auto-par- modifier son style de conduite, tage, vélo, marche à pied), ou en nécessite souvent un temps d’ap- véhicule individuel (itinéraires, état prentissage. des routes...) et sensibilisation aux risques liés aux déplacements domi- La proposition cile-travail. • Aider les salariés à mieux organiser • Mise à disposition de services pour leurs déplacements domicile-travail faciliter l’organisation des dépla- pour réduire le risque d’accident. cements par les salariés (navette pour rejoindre un transport collectif, Intérêt / effets attendus dispositif de covoiturage, parking • Consultation des salariés (enquête à vélos, facilités pour accéder à un interne, groupes de créativité) pour service d’entretien ou de contrôle connaître leurs besoins et leurs sug- des véhicules).20 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  20. Difficultés / freins• Les entreprises hésitent à s’en- Encourager la formation intégrant l’écoconduitegager sur des questions quiconcernent la vie privée des sala- L’écoconduite permet de réduire la consommationriés. de carburant, de limiter l’émission de gaz à effet de• Il est difficile de faire changer des serre et de réduire le risque d’accident.habitudes de déplacement, sou-vent liées à une organisation de L’écoconduite encourage le conducteur à changervie, même lorsqu’il existe une offre ses habitudes de transport pour les trajets courtsalternative. (marche à pied, vélo, transports collectifs) et les• Les salariés peuvent perdre au trajets longs (alternatives par le train).change (avantages liés aux indemni-tés kilométriques par exemple). Pour ceux qui sont contraints à utiliser leur véhicule, la formation les incite à mieux préparer leursMise en œuvre déplacements (en étudiant leur itinéraire, en prenant•  V a l o r i s a t i o n e t d i ff u s i o n d e s connaissance des conditions de circulation et dedémarches de formations originales trafic, en se renseignant à l’avance sur les pointsmises en place par les entreprises de stationnement), à assurer le bon entretien deet / ou des collectivités territoriales. leur véhicule et à adopter un style de conduite plus• Développement de l’intermodalité économe au démarrage et sur la route.et valorisation des « plates-formes »de mobilité pour aider les salariés àmieux organiser leurs déplacementsdomicile-travail. Livre blanc 2012 21
  21. 7 Deux-roues motorisés R éduire le risque lié à l’usage du deux-roues motorisé État des lieux capacités à éviter ou à maîtriser les Les accidents mortels en deux-roues situations à risque. De nombreuses motorisé entre le domicile et le tra- entreprises ont montré l’exemple en vail sont en hausse continue depuis mettant en place ce type de formation plusieurs années : des accidents qui pour leurs salariés. s’expliquent notamment par un usage croissant de ce type de véhicule. La proposition L’usage du 125 cm3, en particulier, • Compte tenu des risques impor- s’est beaucoup développé ces der- tants liés à l’usage du deux-roues nières années. Pour ce type de véhi- motorisé, informer les salariés et cule, la motivation d’achat est souvent les entreprises sur ces risques et plus utilitaire que de loisir (déplace- encourager un usage raisonné de ce ments domicile-travail, déplacements type de véhicule pour les déplace- professionnels). Elle est liée aux diffi- ments domicile-travail. cultés de circulation et aux coûts des déplacements. Intérêt / effets attendus Les conducteurs sont généralement • Sensibilisation, dans le cadre de de nouveaux pratiquants, avec des l’entreprise, au risque lié à ce type caractéristiques en termes d’âge, de véhicule, aux conditions clima- d’expérience, d’équipement, diffé- tiques, aux horaires de déplace- rentes des motards. Souvent mal ment, aux parcours empruntés. équipés, ils manquent fréquemment • Incitation à choisir un autre mode de d’expérience pour la conduite de ce transport moins dangereux lorsque type de véhicule. c’est possible, ou lorsque les condi- Une formation à la prise en main et à tions extérieures sont difficiles. la conduite d’un deux-roues motorisé • Encouragement à porter des équi- permet aux salariés de renforcer de pements de protection et de signali- façon significative leurs compétences sation, et à entretenir régulièrement en tant que conducteurs et leurs son véhicule.22 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  22. • Mise en place de formations à laconduite pour les nouveaux conduc- Depuis janvier 2011, le code de la routeteurs. prévoit une formation de sept heures pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduireDifficultés / freins une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un• Il faudra combattre l’idée reçue tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ontselon laquelle la conduite d’un deux- pas conduit au cours des cinq dernières années.roues motorisé ne pose pas de diffi- Cette formation spécifique est dispensée par uneculté particulière pour un conducteur école de conduite ou une association agréée. Lesdéjà habitué à la conduite d’un véhi- usagers ayant assuré et utilisé une motocyclettecule automobile. légère ou un tricycle au cours des cinq dernières années sont exemptés de cette formation.Mise en œuvre• Mise au point d’un référentiel deformation pour la « conduite ensécurité d’un deux-roues motorisélors des déplacements domicile-travail », en concertation avec lesreprésentants des organismes deprévention.• Communication sur le risque lié àla conduite d’un deux-roues moto-risé pour les déplacements domicile-travail et l’intérêt d’une formationdes salariés. Soutien et valorisationdes entreprises et des collectivitésqui mettent en place ce type de for-mation. Livre blanc 2012 23
  23. 8 Covoiturage F avoriser le covoiturage en sécurité État des lieux La proposition Il y a aujourd’hui un développement • Encourager les entreprises à avoir important du covoiturage, qui est un rôle de facilitateur dans la mise en encouragé par les politiques publiques place d’un covoiturage en sécurité pour de mobilité durable. De nombreuses les déplacements domicile-travail. entreprises et collectivités territo- • Une plus grande sécurité du covoi- riales prennent des initiatives dans turage est possible en renforçant les ce domaine, souvent dans le cadre compétences des conducteurs, en de Plans de déplacement d’entre- renforçant la sécurité du véhicule, en prise. La pratique du covoiturage se prenant en compte les contraintes développe également dans des zones du covoiturage dans la gestion des d’activité économique, pour que l’en- horaires de travail. semble des salariés de la zone puisse bénéficier de ce service. Intérêt  /  effets attendus Il n’y a pas d’étude aujourd’hui qui Que les entreprises qui souhaitent permette de statuer sur la dangerosité faciliter le développement du covoitu- de ce mode de transport. Réduisant le rage pour leurs salariés prennent des nombre de véhicules en déplacement, initiatives pour améliorer la sécurité de le covoiturage augmente le nombre ce mode de déplacement. de personnes transportées : on peut Par exemple : faire l’hypothèse que le risque d’acci- • Prise en compte du covoiturage dans dent en cas de covoiturage est au la gestion des horaires de travail, moins équivalent au risque en cas de • F ormation des conducteurs à la déplacement « en solo ». conduite en sécurité, Il faut que le covoiturage, dont le • Mise à disposition d’informations sur bénéfice est clair sur le plan environ- l’état de la circulation, nemental, soit également bénéfique • Garantie de retour pour les salariés sur le plan de la sécurité et n’induise qui choisissent le covoiturage, pas de risques supplémentaires pour • Places de parking prioritaires pour le les salariés. covoiturage,24 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  24. • Prise en charge de l’abonnement frais de déplacement) peuvent éga-autoroute, lement constituer un obstacle.•  rise en charge des frais de P • Le covoiturage ne peut se déve-contrôle technique, lopper qu’à une échelle suffisante• Contrôle des véhicules sur le site pour permettre une bonne mise ende l’entreprise (pneumatiques, relation. Les démarches interentre-éclairage...). prises à l’échelle de zones d’activité sont à favoriser.Difficultés  /  freins• Le covoiturage est souvent difficile Mise en œuvreà mettre en place dans les entre- • Expérimentations à privilégierprises : la question de la sécurité dans les entreprises ayant desrisque d’être considérée comme horaires fixes ou ayant mis enune contrainte supplémentaire. œuvre un dispositif de navettes• L e cadre juridique limite l’impli- atteignant ses limites.cation de l’entreprise dans la mise • Réalisation d’une étude sur lesen place du covoiturage. En effet, risques liés au covoiturage.si l’entreprise organise ce mode • Information des entreprises sur lede transport, elle risque de devoir cadre juridique du covoiturage.assumer une responsabilité juri- • Élaboration avec les organismesdique en cas d’accident. Le covoi- publics et privés, promoteursturage résulte de l’accord entre le du covoiturage, d’un cahier desconducteur et les passagers qui charges pour un « covoiturage enagissent sous leur propre respon- sécurité ».sabilité : l’entreprise doit se limiter • Communication en direction desà un rôle de facilitateur, sans orga- entreprises sur la nécessité deniser le covoiturage ni définir les prendre en compte la sécurité pouritinéraires. ce mode de déplacement.• Les questions fiscales (liées à lapossibilité ou non de déduire ses Livre blanc 2012 25
  25. 9 vélo F avoriser un usage du vélo en sécurité État des lieux mesures de prévention adaptées : Dans le cadre des politiques de évaluation du risque, organisation mobilité durable, le vélo est fortement adaptée, sensibilisation des salariés. encouragé comme mode de trans- port alternatif à la voiture individuelle. Intérêt / effets attendus Si le bénéfice du vélo pour l’envi- • Dans le cadre du PDE, évaluation ronnement et la santé est indé- du risque lié à l’usage du vélo basée niable, son impact sur la prévention sur une analyse de l’environnement du risque routier est discutable. Les et une enquête auprès des salariés. études ne permettent pas de sta- • Mise en place d’une organisation tuer sur un «sur-risque», en termes adaptée pour le vélo (vestiaires, d’accidentologie, de l’usage du vélo douches, entretien des vélos, sécu- par rapport à la voiture individuelle. risation du stationnement…). Le risque potentiel lié à l’usage du • Sensibilisation des salariés sur vélo pour les déplacements domi- l’importance pour la sécurité d’une cile-travail est donc à évaluer au cas bonne préparation des déplace- par cas, en fonction des conditions ments et du choix d’itinéraires proté- locales d’utilisation (infrastructures gés, d’une pratique progressive pour dédiées et sûres…). les cyclistes inexpérimentés, du bon Dans tous les cas, l’application des entretien du vélo, du port d’équipe- principes généraux de prévention ments de signalisation (éclairage, est pertinente pour mieux prévenir le réflecteurs, rétroviseurs, écarteurs, risque lié à l’usage du vélo. gilet, brassard…) et de protection (casque), du respect du code de la La proposition route et des règles de sécurité pour • Favoriser un usage du vélo en sécu- la conduite d’un vélo. rité pour les déplacements domi- Un environnement trop hostile au cile-travail (et la mobilité intersites vélo peut justifier qu’une entreprise à la pause-déjeuner) grâce à des ne retienne pas cette piste dans26 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  26. le cadre de son PDE, ou qu’elle la d’un cahier des charges pour unretienne uniquement pour certains usage du vélo en sécurité pour lestrajets. Encourager l’usage du vélo déplacements domicile-travail, etdoit être une décision concertée notamment en intermodalité.entre employeur et instances du • Communication en direction despersonnel, en cohérence avec la entreprises sur la nécessité depolitique de prévention de l’entre- prendre en compte la sécurité pourprise. Les « vélo-écoles » et les ce mode de déplacement.« bus cyclistes » sont des solutionsintéressantes. Les collectivités terri-toriales doivent aider à la sécurisa-tion d’itinéraires de vélo et amélio-rer les lieux d’accueil (stations vélossécurisées, voire avec service). Une formation pour apprendre à se déplacer en véloDifficultés / freins• La tendance à encourager l’usage L’Agence de l’eau Loire Bretagne a donné ladu vélo « en toute liberté » peut ame- possibilité à ses collaborateurs de suivre unener les usagers et les promoteurs du formation d’une journée destinée à apprendre à sevélo à sous-estimer les risques liés à déplacer à vélo en milieu urbain en toute sécurité.l’environnement routier, le manque Cette formation est réalisée par une auto-école.d’expérience et l’absence d’équipe-ment de protection. Il peut être dan-gereux de favoriser l’usage du vélodans un contexte inadapté.Mise en œuvre• Élaboration avec les organismespublics et privés promoteurs du vélo, Livre blanc 2012 27
  27. 10 Approche territoriale P romouvoir les Plans de déplacement interentreprises (PDIE) dans les zones d’activité économique État des lieux trajet. La mutualisation des besoins La localisation croissante de l’emploi des salariés des entreprises d’une dans les zones d’activité spécialisées même zone d’activité permet aux (artisanales, commerciales, indus- PME d’avoir plus de poids vis-à-vis trielles, technopôles, activités de ser- des collectivités et des organismes vice, zones portuaires, aéroportuaires, de transport sur les questions d’ac- logistiques…), souvent éloignées des cessibilité de la zone et de sécurité centres-villes, a un impact considé- des déplacements domicile-travail. rable sur les déplacements domicile- travail des salariés. La proposition Inégalement desservies par les • Promouvoir dans les zones d’acti- transports collectifs, l’accès à ces vité économique les PDIE favorisant zones d’activité implique souvent une mobilité sûre et durable pour les pour les salariés l’usage d’un véhi- déplacements domicile-travail. cule personnel. L’orientation à l’inté- rieur de la zone est souvent com- Intérêt / effets attendus plexe, la circulation parfois difficile Une évaluation des risques et la avec des flux de salariés, de visi- mise en place des mesures de pré- teurs, de marchandises. Lorsque la vention, menées de façon collec- zone est ancienne, les infrastruc- tive à l’échelle de la zone d’activité, tures, la signalisation peuvent être peuvent améliorer sensiblement la déficientes... L’absence de services sécurité des déplacements pendu- proches (commerces, restaura- laires : tion…) accroît la nécessité de se • Identification des besoins des sala- déplacer. riés et des zones à risque, Les Petites et moyennes entreprises • Amélioration de la desserte en (PME) se sentent souvent démunies transports collectifs, amélioration de pour agir sur la prévention du risque l’information sur l’offre de transport,28 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  28. adaptation des horaires de travail, du projet, condition indispensable• Création d’une restauration inter- au succès de la démarche.entreprises,• Mise en place de transports à la Mise en œuvredemande, promotion du covoiturage, • Promotion et mise en œuvre des• Sécurisation des infrastructures, PDIE, dans le cadre de démarches• Amélioration de la signalisation, de partenariales associant entreprises,l’éclairage, etc. collectivités territoriales, assureursPour mener à bien ce type de sociaux et chambres consulaires.démarche, il est indispensable de • Formation des animateurs éco-rapprocher autour du projet les nomiques de zones d’activité, auentreprises de la zone, d’une part, sein des structures gestionnaires,les acteurs locaux, collectivités, des collectivités ou des Chambresautorités organisatrices des trans- de commerce et d’industrie (CCI)ports et aménageurs, d’autre part. pour qu’ils deviennent des relaisDans les nouvelles zones d’acti- efficaces.vité, il est souhaitable d’intégrer • I ntégration systématique de lala question des déplacements dimension sécurité et santé au travaildomicile-travail dès la phase de aux PDIE.conception.Difficultés / freins• Même si le coût est réduit par lamutualisation des actions enga-gées, il reste difficile de mobiliserles entreprises sur une action col-lective requérant un investissement.• Il est difficile de trouver un porteur Livre blanc 2012 29
  29. 11 Horaires atypiques R éduire le risque d’accident de trajet lié aux horaires atypiques État des lieux La proposition Travail de nuit, horaires flexibles, • Aménager l’organisation du tra- 3x8, temps partiel, journées morce- vail pour réduire les risques liés aux lées : les horaires atypiques concernent horaires atypiques. aujourd’hui près de 2 salariés sur 3, essentiellement des ouvriers ou des Intérêt / effets attendus employés. • Limitation, lorsque c’est possible, Les salariés soumis aux horaires du recours aux horaires atypiques, décalés, souvent dans l’impossibi- aux horaires décalés et au travail de lité d’utiliser les transports collectifs nuit, éviter les coupures trop longues (notamment pour le travail de nuit, dans la journée, et privilégier la jour- le travail tôt le matin, ou tard en soi- née de travail en continu. rée), doivent utiliser un véhicule indi- •  orsque l’entreprise recourt à ce L viduel, dans des conditions parfois type d’horaires, évaluation systé- difficiles. matique de leur impact sur la santé De longues coupures pendant la jour- et la sécurité des salariés (rythmes née de travail peuvent contraindre de travail, rythmes de vie, déplace- le salarié à des déplacements plus ment…). fréquents. • Dans le cadre d’un plan de préven- Le risque d’accident de trajet lié aux tion, analyse des conditions de trajet horaires atypiques doit être pris en des salariés soumis à ces horaires compte par l’entreprise. (accessibilité par les transports col-30 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  30. lectifs, nécessité d’un véhicule indi-viduel, conditions particulières de Favoriser le travail en journée dans les entreprisescirculation…) et suivi de la sinistra- de propreté, un secteur particulièrement touchélité trajet. par les accidents de trajetL’entreprise a intérêt à sensibiliser Dans le secteur de la propreté, près de 75 % desles salariés au risque routier lié à salariés travaillent en horaires décalés et à tempsces horaires atypiques et, lorsque partiel, essentiellement le matin, avant que lesc’est possible, à faciliter la mobilité bureaux ne soient ouverts, puis en fin de journée.vers des horaires classiques, en Ces horaires ont un impact sur leur vie quotidienne :prenant en compte l’âge, la situation problèmes de transport, journées très fractionnées,familiale, les contraintes financières passage d’un chantier à un autre au cours de laet la santé des salariés. même journée (ces salariés ont souvent plusieurs employeurs). Le travail en journée continue permetDifficultés / freins d’allonger les plages de travail, de faciliter les• La tendance à la généralisation et à déplacements entre le domicile et le lieu de travail,la banalisation de ce type d’horaires, de faciliter la garde des enfants (60 % des salariésdans de nombreux secteurs d’activité. sont des femmes). Le groupement Île-de-France• La non-prise en compte fréquente des des entreprises de propreté a constaté qu’il étaitconditions de trajet et du risque d’acci- possible de travailler en journée dans 70 % desdent routier par l’organisation du travail. sites. Mais les entreprises de nettoyage se plient à la demande de leurs clients. Des actions devraient être engagées dans les entreprises clientes pour faire évoluer le travail de leur prestataire vers le travail en journée. Livre blanc 2012 31
  31. 12 Salariés à statut précaire F avoriser des trajets plus sûrs pour les salariés à statut précaire État des lieux La proposition Le nombre des salariés à statut • Favoriser des déplacements plus précaire (stagiaires, intérimaires, sûrs pour les salariés à statut pré- CDD) est en forte progression. La caire. fréquence des accidents de trajet chez les stagiaires est particulière- Intérêt / effets attendus ment élevée. • Prise en compte par l’entreprise de Ces salariés sont souvent soumis à sa responsabilité sociale vis-à-vis de de fortes contraintes pour se rendre ces publics. sur leur lieu de travail : ils ont, plus • Concertation entre les organismes fréquemment que les salariés en de formation et l’entreprise accueil- emploi stable, des horaires variables lante pour favoriser les déplace- et donc des difficultés pour se dépla- ments domicile-travail en sécurité cer dans ces créneaux horaires, et pour les stagiaires. des fréquents changements de lieu • Prise en compte dans la politique de travail. d’accueil et de formation des nou- Ces salariés sont souvent des veaux salariés et par la fonction jeunes, une population surrepré- tutorale, lorsqu’elle existe dans l’en- sentée dans les accidents de trajet. treprise, de la question du déplace- Le risque peut être accru en rai- ment domicile-travail des stagiaires son de leur manque d’expérience et des apprentis. de la conduite, du mauvais état du • Concertation entre les entreprises véhicule, du recours plus fréquent à de travail temporaire et les entre- l’usage du deux-roues motorisé. prises utilisatrices pour favoriser des32 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  32. déplacements domicile-travail en • Sensibilisation des entreprises sursécurité pour les intérimaires. leur responsabilité vis-à-vis de ces• Prise en compte des risques induits publics, en tant qu’employeurs, don-par les horaires de travail. neurs d’ordre, ou entreprises qui•  echerche de solutions adaptées R accueillent des stagiaires ou despour favoriser un déplacement en intérimaires.sécurité. • Sensibilisation des organismes• Sensibilisation au risque routier des de formation (lycées profession-salariés à statut précaire. nels, CFA) et des organismes de tutelle (Éducation nationale, minis-Difficultés / freins tère du Travail) sur la question du•  es entreprises se sentent moins L risque trajet pour les stagiaires etconcernées par les salariés qui ne les apprentis.sont sur leur site que de façon tem- • Recensement et valorisation desporaire. Elles peuvent imposer des bonnes pratiques dans ce domaine.horaires de travail sans prendre encompte leur impact sur les condi-tions de trajet de ces salariés.Mise en œuvre• Réalisation d’une étude pour mieuxconnaître le risque d’accident detrajet des salariés à statut précaire. Livre blanc 2012 33
  33. 34 Prévenir le risque trajet domicile-travail
  34. Les contributionsaux travaux du livre blancComité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnelL’Assurance Maladie - Risques Professionnels (Cnamts et réseau des caisses régionales)Ministère du Travail, de l’emploi et de la santéMinistère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logementDélégation à la sécurité et la circulation routièresCaisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL)Régime social des indépendants (RSI)Mutualité sociale agricole (MSA)PartenairesACFCI – Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrieADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergieAMF – Association des maires de FranceAXACERTU – Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiquesINDIGO ALTERMODALLA POSTEMACIFPRISME – Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploiPSRE – Promotion et suivi de la sécurité routière en entrepriseORSE – Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprisesRANDSTADVOITURECOCoordinationSESECONSEIL Livre blanc 2012 35

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