Atelier veron juin 2013
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×
 

Atelier veron juin 2013

on

  • 645 views

 

Statistics

Views

Total Views
645
Views on SlideShare
645
Embed Views
0

Actions

Likes
0
Downloads
2
Comments
0

0 Embeds 0

No embeds

Accessibility

Categories

Upload Details

Uploaded via as Adobe PDF

Usage Rights

© All Rights Reserved

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Processing…
Post Comment
Edit your comment

Atelier veron juin 2013 Atelier veron juin 2013 Presentation Transcript

  • La dématérialisationdes marchés publicspour les fournisseurs
  • _________________________1DéfinitionLa dématérialisation des marchés publics consiste à réaliser par internet : la recherche et la consultation des avis de marchés, la récupération du Dossier de Consultation des Entreprise, l’envoi de la réponse signée, l’échange de questions/réponses avec l’administration, la réception de la notification d’attribution.
  • _________________________2Constat La consultation des Appels d’Offres et la récupération du DCE sur internetsont largement répandues. Mais encore peu d’entreprises ont fait le choix de répondre par voieélectronique. Aussi, la Commission Européenne propose de faire de la passationélectronique la méthode standard dans toute lUE dici à la mi-2016 (5 à 20%d’économies – 100 Milliards €). D’où une tendance, depuis 2ans, à obliger de plus en plusles entreprises à répondre parinternet. Brésil : 80% des AO parinternet.
  • _________________________3Rappels et Echéances Depuis le 1er janvier 2005 : dans le cas des appels d’offres formalisés, le Code desMarchés Publics rend obligatoire d’accepter une offre d’un fournisseur transmise par voieélectronique,Les procédures dématérialisées et papier cohabitent depuis cette date pour les AOformalisés, donc au-delà de 130.000 € (état) et 200.000 € (collectivités) pour lesfournitures et services ou au-delà de 5.000.000 € pour les travaux, Depuis le 1er janvier 2010 :Les pouvoirs adjudicateurs peuvent obliger les candidats à répondre de façondématérialisée quel que soit le montant du marché,Les marchés de services et fournitures informatiques de plus de 90.000 € sontobligatoirement dématérialisés, Depuis le 1er janvier 2012 : pour les marchés de plus de 90.000 € (MAPA ou formalisés),les pouvoirs adjudicateurs n‘ont plus la possibilité de refuser la transmission électroniquedes documents par les entreprises. D’ici 2 à 3 ans : volonté d’étendre l’obligation de dématérialiser à partir de 90.000 € àd’autres secteurs que l’informatique
  • _________________________4Intérêt de la dématérialisation Avoir accès plus facilement aux marchés publics (pas de courrier dedemande de dossier), Cibler plus facilement les marchés publics qui correspondent àl’entreprise grâce aux systèmes d’alerte et moteurs de recherche, Réduire les délais de réponse (pas d’échange de courrier, d’impression,de dépôt par la poste ou en main propre), Réduire les coûts de fonctionnement (poste, coursier, impression,reliure), Augmenter le nombre de réponses, Avoir un avantage concurrentiel lorsque le marché est obligatoirementdématérialisé.
  • _________________________5Les pré-requis techniques Un ordinateur sous Windows et Internet Explorer(toutes les solutions ne sont pas compatibles MACet Linux et avec d’autres navigateurs que InternetExplorer), Une liaison internet au moins ADSL, Outils bureautique (office, open-office, zip,acrobat,…), un compte mail, un antivirus, Posséder un certificat de signature électronique.
  • _________________________6Certificat de signature électronique Le Code des marchés publics impose la signature électronique par lémetteur de laréponse et le chiffrement pour en assurer la confidentialité, C’est le certificat de signature électronique qui permet ces 2 actions, Composant informatique (carte à puce, clé USB, logiciel) qui garantit : l’identité de la personne signataire et de l’entreprise (carte d’identité), l’intégrité des documents échangés (protection contre toute altération), l’assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature). Les plateformes fournissent aux entreprises un outil de signature, Les plateformes fournissent aux administrations un outil de vérification dessignatures, Les plateformes chiffrent automatiquement les réponses avant envoi sur le net (lesdonnées transmises sont rendues inaccessibles sans la clé de décodage de la personnepublique), Comme tout composant logiciel, il existe des pré-requis techniques (version dusystème d’exploitation, navigateur), Un certificat peut être destiné à plusieurs usages (marchés publics, déclarationTVA,…).
  • _________________________7 L’Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signatureélectronique dans les marchés publics est entré enapplication le 1er octobre 2012, Il impose désormais les certificats délivrés par desautorités de certification françaises ou étrangèresrépondant à des normes équivalentes au RéférentielGénéral de Sécurité (RGS), Dans la pratique, depuis le 19 mai 2013 : les certificats PRIS V1 (ancienne norme) ne sont plus valides. il faut utiliser des certificats RGS** (clé USB) uniquement. Les plateformes de dématérialisation ont donc évoluépour accepter les certificats conformes au RGS.Evolutions sur la signature
  • _________________________8Les solutions ou plateformes de dématérialisation Il existe de nombreuses solutions dont les principales sont: Marco-Demat (société Agysoft) Achatpublic.com editender.com (société EDISYS) Omnikles Atexo marches-securises.fr Les acheteurs sont libres de choisir la solution qu’ils souhaitent utiliser. Ils peuvent enchanger à travers la passation d’un marché public. Pour l’entreprise, ces solutions sont des sites internet sur lesquels il faut être inscrit etauxquels il faut accéder pour signer et envoyer la réponse. Ces sites internet sont de 2 types : Sites « nationaux » : achatpublic.com, edi-tender.com, marches-securises.fr :solutions partagées par plusieurs acteurs publics accessibles à partir d’un seul et mêmesite internet. Sites « locaux » : la collectivité séquipe dune solution hébergée indépendammentdes autres acteurs publics (ex : Atexo, Marco-Demat, Omnikles) : adresse internet dédiée, AO séparés d’une collectivité à l’autre. même si plusieurs acheteurs peuvent partager une même solution (ex : la Place desMarchés Interministérielle => solution Atexo). on peut donc trouver une même solution technique derrière plusieurs sites internet.
  • _________________________9Les solutions utilisées en région AquitaineConseil régional, CUB :http://marchespublics.aquitaine.fr => AtexoVille de Bordeaux : http://marchespublics.bordeaux.fr =>http://www.achatpublic.comConseil général 24 : http://www.edi-tender.com/cg24/Communauté d’agglomérations du bassin d’Arcachon sud :http://www.agysoft.marco-web.fr/
  • _________________________10Les étapesQuelque soit la solution technique, on a toujours les mêmesétapes : Organiser ses dossiers, valider la configuration du PC Recherche et consultation des appels d’offres sur internet, Inscription sur les sites internet proposant une solution dedématérialisation, Téléchargement Dossier de Consultation des Entreprises, Préparer la réponse (la rédiger, la chiffrer), Signer électroniquement la réponse, Envoyer la réponse, Echanges de questions/réponses avec l’administration.
  • _________________________11Organiser ses dossiers,valider la configuration du PC
  • _________________________12Téléchargement du Dossier de Consultation desEntreprisesIl faut parfois être inscrit au préalable (gratuit) mais il a étérappelé début 2011 que le retrait devait être anonymeAttention : l’inscription permet d’être tenu informé deschangements dans le DCE
  • _________________________13Dépôt d’une réponseLe principe est de faire, sous forme électronique, la même chose que sur papier,Tous les types de documents peuvent être déposés par le soumissionnaire,Limite en taille parfois conseillée ou imposée pour minimiser les risques déchec detransmission (il faut 1mn de transfert par Mo => 1h pour 60 Mo),Une fois la réponse rédigée, l’entreprise effectue le dépôt par étapes : se connecter à la plateforme signature des documents : Lettre de candidature (DC1), Acte d’engagement(DC3), déclaration de sous-traitance (DC4), constitution de l’enveloppe électronique avec les documents, cryptage de l’enveloppe, envoi de l’enveloppe.Signer les documents tel qu’exigé par la personne publique et/ou le Code desMarchés Publics,Conseil : tout signer car c’est une protection contre la modification des fichiers.
  • _________________________14Dépôt d’une réponse surhttp://www.achatpublic.com
  • _________________________15Copie de sauvegarde Parallèlement à l’envoi électronique, les entreprises peuvent faire parvenirune copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB) ou sursupport papier. Copie transmise sous pli scellé avec mention : « copie de sauvegarde ». Lesdocuments figurant sur ce support doivent être signés (électroniquement oumanuellement). Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte dans 3 cas seulement : une réponse reçue par voie électronique hors délais, une réponse envoyée par voie électronique qui na pas pu être ouverte, une réponse par voie électronique reçue dans les délais et contenant un virus. La copie de sauvegarde doit avoir été reçue dans les délais de l’appel d’offre. Elle ne peut pas être imposée. La nature (papier ou électronique) ne peut pas être imposée.
  • _________________________16Dépôt d’une réponse surhttp://marchespublics.aquitaine.frSolution Atexo
  • _________________________17 Tous les accès aux plateformes se font au sein d’une session chiffrée (httpsavec authentification du serveur par certificat). Ainsi, tous les flux d’informationsdemeurent strictement confidentiels, le chiffrement est employé pour garantir une confidentialité des donnée depuisle poste du soumissionnaire jusqu’à l’instant de la Commission d’Appel d’Offres, les plateformes ne disposent pas des moyens permettant de lire les plis déposés(manque la clé de déchiffrement de la personne publique), les engagements sont de ne jamais avoir la possibilité de voir le contenu d’unpli, et de ne jamais laisser un tiers non autorisé à visualiser le contenu d’undocument confidentiel, les plateformes sont des Autorités d’Horodatage, Autorités de Validation decertificats, Autorités de Certification pour fournir des certificats de chiffrement, toutes les actions sont tracées et la plupart confirmées par mail à l’entrepriseet/ou à l’acheteur public.Confidentialité et sureté des échanges
  • _________________________18 Larrêté du du 15 juin 2012 définit trois formats de signature électronique : XAdES, CAdES et PAdES(le fichier de signature généré dépend de loutil de signature utilisé), Les plateformes évoluent donc pour générer lun de ces 3 formats. Il n’y a pas d’impact pour les entreprises par rapport au fonctionnement précédent. Seul leformat technique du fichier de signature est modifié. Ce même arrêté autorise les signataires à utiliser loutil technique de leur choix ainsi quunparapheur pour apposer la signature (ex : Almetis de chambersign, dictao, opentrust, LexPersona,..) , Ils peuvent donc transmettre un fichier signature dans l’un des 3 formats. Les plateformes doivent donc accepter les 3 formats au moment du dépôt des offres. Dans la pratique : Vous pouvez continuer à utiliser les outils de signature mis à disposition par lesplateformes. La signature fera lobjet dune vérification automatique au moment delouverture des plis (comme auparavant) Vous pouvez acheter un outil du marché et signer avec cet outil quelque soit laplateforme. Il faudra alors fournir à la personne publique le logiciel permettant lavérification de la validité de la signature Dans ce cas, la procédure de vérification de la signature ne sera pas automatisée. Il revientdonc à lacheteur de procéder à la vérification manuelle de cette signature au moyen deséléments fournis par le soumissionnaire. Les plateformes évolueront sans doute pour fournir une fonction de vérification universelle.Evolutions sur la signature
  • _________________________19Recherche et consultationLa publicité des appels d’offres : 0 à 15.000 € : aucune publicité ni mise en concurrence n’estobligatoire (dans la pratique on va quand même souventretrouver des AO sur les sites internet), de 15.000 à 90.000 € : publicité en ligne sur les sites internet, de 90.000 € à 130.000 € (état) ou 200.000 € (collectivités) :publicité sur les journaux d’annonces Légales ou BOAMP, au-delà de ces seuils : publicité au JOUE et BOAMP.Principale difficulté : réaliser un veille exhaustive des AO en dessousde 90.000 € car on va les trouver : Sur les site des collectivités, Et/ou sur les sites offrant une solution de dématérialisation.
  • _________________________20Recherche et consultation Site internet des principaux clients publics du département, de la région,…, Moteurs de recherche des sites d’annonces institutionnels (BOAMP.fr, JOUE) et google, recherche sur différents critères (lieu, type de marché) et sur des mots clefs, alerte par email (parfois payante). Systèmes d’alerte des plateformes de dématérialisation sur lesquelles on est inscrit : donnent en priorité les marchés dont ils ont la responsabilité, parfois le BOAMP, le moniteur en ce qui concerne Achatpublic.com,… envoient mail sur AO correspondant aux critères pré-renseignés par l’entreprise. La Presse Quotidienne (PQR) ou Hebdomadaire Régionale (PHR) : envoi de mail possible.Prestataires de services : recherche automatique et centralisée sur différents supports (BOAMP, PQR, …), dont les sites Internet des organismes publics, sélection adaptée à votre zone géographique, votre secteur dactivité et votre métier, envoi par email de la sélection, proposent l’historique des avis d’attribution : anticiper le renouvellement de marchés,suivre l’activité des concurrents. Dans l’avis, il y a un renvoi vers le site internet de dématérialisation avec sa référence. Ex : Sur BOAMP rechercher Pauillac (APC) puis Floirac (Atexo)
  • _________________________21Mise en place d’une organisationOrganisation «administrative» : inscription sur les plateformes (éventuellement avec une adresse de messageriedédiée), dossiers dédiés sur le PC ou sur le réseau de l’entreprise, documents de présentation de la société, des produits,… outil de veille sur les Avis d’Appels d’offres, qui signe et à partir de quel PC ?Organisation «technique» : le certificat de signature (attention à la date de fin de validité), 1 PC dédié suffisamment puissant sous windows, Internet Explorer, solution de sauvegarde des documents (réseau d’entreprise, CD) les guides utilisateurs des principales solutions et les numéros des hotlines, les outils logiciels indispensables (compression ZIP, java, Antivirus, messagerie,Office ou Open Office) : vérifier les pré-requis techniques quelques jours avant chaque réponse supprimer régulièrement les cookies et les fichiers temporaires l’ergonomie des plateformes peut changer au cours du temps. Se tenirinformer
  • _________________________22Formations pour aller plus loinComment bien appréhender un appel doffres ? - 1 jour1 - Les marchés publics en brefDispositif réglementaire3 règles fondamentales régissent « lactivité » marchés publicsLes procéduresLes différents types de marchésEst-ce que je me lance ?Le code de bonne conduite pour répondre à un appel doffres2 - La réponse à un appel doffresPréparation : création du fonds documentaire, la sélection de lappel doffres approprié,laudit de faisabilité, diagnostic et décisionAppropriation : Les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises(DCE), lexploration et lexploitation de DCE, lélaboration de la soumission, les fautesParticipation : Les différentes étapes de la procédure après lenvoi de loffre, lesincidents de parcours
  • _________________________23Formations pour aller plus loinRépondre à un appel doffres par internet - 1 jour1 - Principes de base de la dématérialisation Les nouvelles obligations. Les avantages et bénéfices à en tirer, les outils nécessaires pour consulter les avis de marché, télécharger les dossiers deconsultation et répondre par internet, les principales plateformes existantes pour les réponses dématérialisées (leursdifférences, les impacts pour l’entreprise, les projets d’harmonisation en cours), Mettre en place une veille sur les appels d’offres, S’organiser : logiciels nécessaires, documents administratifs à télécharger,….2 - Application pratique (TP avec signature sur 4 plateformes) Sinscrire sur les plateformes de dématérialisation, rechercher des Appels doffres suivants différents critères, télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises, signer et co-signer les documents de réponse à un appel d’offre, envoyer par internet les documents constituants la réponse de l’entreprise, échanger des questions/réponses électroniques avec ladministration.
  • _________________________24Formations pour aller plus loin Ces formations se déroulent en inter-entreprises au GICFO ou enintra-entreprise dans vos locaux, Dans ce dernier cas, il est possible de prévoir des réponses àde vrais appels d’offres, Il est possible d’adapter les plateformes vues en TP. Prochaines formations en septembre au GICFO Bordeaux. Possibilité d’un accompagnement au changement (achat certificat,outil de signature, organisation administrative,…).
  • _________________________25ConclusionsLa dématérialisation devient incontournable – il faut la considérer commeun avantage,La difficulté principale est la veille exhaustive des opportunitésd’affaires,Pas de difficulté technique majeure pour répondre même s’il faudramultiplier les inscriptions,Cependant, une organisation particulière est à prévoir.
  • _________________________26Informations complémentairesMr Didier Véron :Tél : 06 77 74 06 77dveron@dmpv-conseil.comwww.dmpv-conseil.com
  • _________________________27https://www-test.sunnystamp.com/Exemple d’outil de signature
  • _________________________28La personne qui répond crée une réponse dématérialisée en utilisant lesdocuments signés (ex DC1.doc) et leur signature associée (DC1.sig,DC1.p7s ou DC1.xml)Signature par l’autorité de l’entrepriseLa personne habilitée signe les documents nécessaires :- à partir du PC d‘où se fait la réponse- à partir de son PC, avec un outil de signature (outil en ligne sur lesplateformes, parapheur APC, logiciels téléchargés) et transfère, à lapersonne qui répond, les documents signés et leur signature associéeMail, clé USB, réseaud’entreprise
  • _________________________29La personne qui répond, chez le mandataire, crée uneréponse dématérialisée en utilisant le document signéDC1.doc et les n signatures numérotées (n fichiers .sig, ou.p7s ou .xml) s’il n’existe pas de parapheur ou d’outil de co-signatureCandidature groupéeLe mandataire signe leDC1.doc (avec outil enligne, parapheur APC,logiciel téléchargé) ettransfère le documentaux co-traitantsLes co-traitant signentle DC1.doc avec lemême outil