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Apports des SIG dans la gouvernance foncière des communautés rurales au Sénégal
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Apports des SIG dans la gouvernance foncière des communautés rurales au Sénégal

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Rencontres eAtlas FAO, Cotonou 2011 / Atelier 1 : L’acquisition de nouveaux …

Rencontres eAtlas FAO, Cotonou 2011 / Atelier 1 : L’acquisition de nouveaux
outils, les fonctionnalités, les nouveaux
services. Communication de Labaly TOURE, Géographe-Géomaticien. Doctorant au laboratoire LEIDI « Dynamiques des territoires et
Développement » à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint Louis (Sénégal)

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  • 1. APPORTS DU SYSTÈME D’INFORMATIONGÉOGRAPHIQUE (SIG) DANS LA GOUVERNANCEFONCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DUSÉNÉGAL: L’EXEMPLE DE LA COMMUNAUTÉRURALE DE KEUR MOMAR SARR. Labaly TOURE Geographe- Geomaticien, Université Gaston Berger- Saint Louis tourelabaly@yahoo,fr
  • 2. IntroductionDécentralisation: transfert des compétences aux collectivités locales(région, commune, communauté rurale) parmi lesquelles la gestion foncièreAutonomisation et responsabilisation des populations locales dans le processus de développement
  • 3. LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
  • 4. Le CR est responsable de l’affectation et désaffectation des terres en faveur soit en défaveur des membres de la communauté rurale.Conditions d’affectation: capacité de mise en valeur, résidence dans la Com ruraleDésaffectation
  • 5. FONCIER????????????Le foncier est défini comme:l’ensemble des ressources naturelles rurales renouvelables (la terre, les eaux, la flore et la faune),ainsi que l’ensemble des règles définies quant à la gestion et l’exploitation de ces ressources.
  • 6. IMPORTANCE DU FONCIER• Au plan économique - Le foncier est la base de l’ensemble des activités productives en milieu rural• Au plan sociologique - Chaque habitant où qu’il se trouve s’identifie comme rattaché à un village ou à un terroir donné
  • 7. • Au plan politique - Le foncier a toujours été et partout un des fondements du pouvoir politique• Au plan culturel - La terre est un des rares éléments du patrimoine transmissible aux héritiers• Au plan psychologique - Selon l’historien nigérien Djibo Hamani citant des représentants de la communauté Lissawane, « la terre est l’habit qui ne se déchire jamais »
  • 8. I- Problèmes de gestion foncière Doubles affectations Affectations théoriques Délimitations foncières Fréquence de fraudes, corruption, Gestion des dossiers Manque de Transparence dans l’administration des ressources Désaffectation des terres Fréquence des conflits
  • 9. II-CAUSES- Cohabitation de la gestion moderne et traditionnelle- Absence d’outils de gestion et de planification efficaces- Non maîtrise de l’assiette foncière- Faible niveau d’alphabétisation de la plupart des conseillers- Absence de documents cartographique ou
  • 10. METHODOLOGIE Séances de travail(réunions, atelier dePhase 1 formation, sensibilisation, carto participative) avec le conseil rural(explication de la pertinence de l’outil ) pour une meilleure démarche participative Élaboration de la base de Mise en place de la base de données données foncières(exploitation vectorielle parcelle(relevésPhase 2 des registres fonciers, PV de GPS, identification de la parcelle et délibérations du conseil) de l’occupant) Lien entre la base de données foncière etPhase 3 la base de données vectorielle parcellePhase 4 Mise en place et pérennisation du système
  • 11. . LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
  • 12. RESULTATS
  • 13. Répartition des affectations de terre par localité dans la communauté rurale de Keur Momar Sarr entre 1985 et 2007 1200 1000 800Surafce en ha 600 400 200 0 Localité
  • 14. Dynamique temporelle des affectations de terre dans la CR de KMS entre 1985 et 2007 1800 1600 1400Surface en ha 1200 1000 800 600 400 200 0 85 86 87 92 93 94 95 96 97 99 04 05 07 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 Année LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
  • 15. Evolution des affectations de terre dans la communauté rurale de Keur Momar Sarr entre 1985 et 2007 2000-20 1995-20 1990-19 1985-19 LocalitésA B A L Y L TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
  • 16. LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
  • 17. 25000 20000 15000Surface Surface disponible Surface totale 10000 5000 0 Kms Kms Kms Kms Guiers Guiers Guiers Guiers Rive Est Centre Nord Rive Sud Rive Rive ouest ouest ouest Zones LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB
  • 18. SIG : Un des outils de gestion et de décision sur l’espaceAide à la décision : usages (CR) et aménagement (État)Maîtrise des conséquences des Décisions d’affectation (écon, soc et écol)
  • 19. APPORTS DU SIG• Maîtrise des Affectations et désaffectations de terre,• Mise en place d’une base de données foncière Maîtrise de la dynamique foncière Occupation spatio temporelle des terres
  • 20.  Bonne gouvernance Modernisation de la gestion des terres Efficacité dans le traitement des dossiers Connaissance de l’espace Outil d’aide à la décision
  • 21. DIFFICULTÉS RENCONTRÉESCollecte de donnéesAccessibilitéManque de moyens (logistiques et financiers)
  • 22. DISCUSSIONAvenir du SIGImpacts dans la gestion des ressourcesDegré d’appropriation et d’application du SIGElus et Contrôle citoyen
  • 23. CONCLUSION SIG = un outil parmi…Sa pertinence dépend de son appropriation par les acteurs
  • 24. SI L’INFORMATION GOUVERNELE MONDE, L’INFORMATIONGÉOGRAPHIQUE EST UN GAGED’UNE BONE GOUVERNANCEFONCIERE AU SERVICE DUDEVELOPPEMENT
  • 25. MERCI DE VOTRE ATTENTION LABALY TOURE, SECTION GÉOGRAPHIE, UGB

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