La pratique de l'audit interne dans une entreprise d'assurances

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  • 1. P LAN 1. Introduction 2. Marché tunisien des assurances et un aperçu sur la STAR 3. Le contrôle des entreprises d’assurances 4. Audit de la branche Automobiles Sinistres Matériels 5. Conclusion
  • 2. I NTRODUCTION
  • 3. M ARCHÉ TUNISIEN DES ASSURANCES ET UN APERÇU SUR LA STARLes entreprises dassurances en 13 Entreprises agrées dans des branches multiples 6 Entreprises spécialisées Tunisie . 4 Assurances mutuelles 3 Entreprises offshore
  • 4. L A STARS TRUCTURE DE PORTEFEUILLE PARCHIFFRE D ’ AFFAIRES ( EN 2010 EN %) TRANSPORT ET IADR AVIATION 12.1 10.7 GROUPE MALADIE 23.6AUTO 49.6 VIE ET AUTRE 4.1
  • 5. L ES INSTITUTIONS DERÉGULATIONS
  • 6. L E C ONTRÔLE DES ENTREPRISES D ’ ASSURANCES Audit interne Contrôle propre à l’entreprise d’assurancesLe contrôle des Le Comité d’audit entreprises d’assurances Contrôle légaux et Organes de contrôle réglementaire
  • 7. AUDIT INTERNE Méthode de travail de l’audit interne:  Portée :  Les activités techniques  Les activités financières et la trésorerie  Méthodologie des Audits  De conformité du fonctionnement  D’intégrité et de confidentialité des données  D’efficacité et d’efficience du système de control interne.
  • 8.  Mission de l’audit interne S’assurer que les donnée comptable qui sont générés par la STAR ou utilisée pour sa gestion sont exacte et fiable S’assurer que les opérations de la STAR ainsi que les diverses fonction relative au domaine décrites au champ d’application sont réalisés de façon efficace et fiable  Enquête Enquêtes au sujet d’erreurs, de plaintes tant interne qu’externe, de situations de risques graves et de présomptions de fraudes ou de vol, aux finis d’en établir les causes et les responsabilités.
  • 9. C OMITÉ D ’ AUDIT L’identification des risques stratégiques et opérationnels de l’entreprise d’assurances Veiller au respect par la société de la mise en place de système de control interne performant permettant de favoriser l’efficience, l’efficacité, la protection des actifs de la société, la fiabilité de l’information financière et le respect des dispositions légales et règlementaires L’examen du programme d’audit interne et l’examen des rapports produits par la fonction d’audit interne. Agréer la désignation des auditeurs interne
  • 10. C ONTROL LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Comité Général des assurances. Commission de Conseil Control l’attribution de lanational des exercé carteassurances par l’Etat professionnelle Commission consultative des assurances
  • 11. A UDIT DE LA BRANCHE A UTOMOBILES S INISTRES M ATÉRIELS Une lecture de manuel de procédure sinistres auto IDA Réception de Ouverture d’un Envoi de la Après constat dossier sinistre lettre IDA 15 jours Repense de Récupération Expertise et l’entreprise dossiers règlement adverse recours Rejet Transformer Le Dossier est en dossier clôturé recours
  • 12. L’ ORGANIGRAMME DÉPARTEMENT SINISTRE MATÉRIEL AUTOMOBILE IDA Département sinistres matériels auto IDA Direction Direction des Direction Direction sinistres systèmes inspection etcommerciale matériels d’information recouvrement automobiles CentrePoint de vente Service IDA d’expertise
  • 13. DÉMARCHE ADOPTÉ Préparation d’un questionnaire du contrôle interne  La méthode d’évaluation du sinistre.  Les guides et les barèmes d’évaluation sont –ils mise à jour.  Les critères du classements des dossiers sinistres.  Les rapprochements entre les paiements enregistrés dans les dossiers et les règlements enregistrés en trésorerie.  Les rapprochements entre les pièces justificatives de règlements des honoraires des experts et l’état mensuel des honoraires édités par le service informatique.
  • 14. DÉMARCHE ADOPTÉ Elaboration du programme de vérification  Examen auprès de la direction automobile du dossier du 2009 - 2010-2011  Vérification des informations mentionnés sur le registre de sinistre  Rapprochement entre la date d’accident et la date de déclaration  Rapprochement entre la date de réception du rapport et la date dédition de la quittance  Vérification des informations mentionnées au niveau des dossiers IDA
  • 15. DÉMARCHE ADOPTÉ Elaboration de grille de séparation des taches  Vérifier les taches incompatibles
  • 16. R ECOMMANDATION Retard entre la date de déclaration et la date de survenance de sinistre.Date d’accident Date de dépôt du Retard Nature Montant du constat règlement 16/03/2010 24/03/2010 7 jours Recours IDA 1 367.000 DT  Retard important entre la date de réception du rapport et la date d’édition de la quittance. Nature Date réception du Date d’édition de la Retard enregistré en rapport d’expertise quittance de règlement jours Recours IDA 18/08/2009 8/12/2010 477
  • 17. R ECOMMANDATION Examen de l’état informatique sinistre matériel. Nature Montant indiqué sur la quittance Montant porté sur l’état informatique de règlement des règlements sinistres Recours 2.750.000 2.910.000 Non-respect des dispositions de la circulaire 14-2010 en matière de règlement des honoraire d’expert automobile. Nature Montant selon la formule Montant réglé Différence IDA 59.642 84.603 24.961 IDA 340.732 404.539 63.807 IDA 51.834 83.200 31.366 IDA 42.193 64.593 22.400
  • 18. C ONCLUSION Une révision de toute les recommandation qui doit être réalisées une fois par an. Un suivi du ou des rapports de certaines organes de contrôles externe à l’entreprise.
  • 19. Merci Pour VotreAttention