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Batisse - La gouvernance des services d'eau potable face aux enjeux de préservation de la ressource

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Les services urbains essentiels ont toujours constitué le « socle fondateur des agglomérations » et ont connu jusqu’à aujourd’hui de nombreuses mutations. Historiquement, les services d’eau se sont …

Les services urbains essentiels ont toujours constitué le « socle fondateur des agglomérations » et ont connu jusqu’à aujourd’hui de nombreuses mutations. Historiquement, les services d’eau se sont consolidés à travers une dynamique de spécialisation technique et sectorielle. Les opérateurs de service public d’eau y ont développé leurs compétences dans un mode de gouvernance de délégation de service public (DSP) cloisonné spatialement, administrativement et professionnellement par rapport aux autres services en réseaux et aux autres professionnels de l’urbain. Ce système se confronte aujourd’hui à un certain nombre de problématiques. Parmi elles, la gestion durable des consommations cristallise plus particulièrement les enjeux de coordination entre service et ressource, d’intégration de l’usager comme acteur de la gouvernance et le renouvellement des logiques d’innovations et de développement économique pour les opérateurs et plus largement les services.
Notre objectif sera ici de montrer comment la transversalité de la problématique de gestion durable des consommations d’eau incite l’entreprise à développer de nouvelles logiques de gouvernance dans le but de revisiter les modes de coordination avec ses donneurs d’ordre (collectivités), de capter de nouveaux savoirs, et de renouveler le sens du service à l’usager (responsabilité dans la qualité de vie et une responsabilité dans les changements de comportements).

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  • 1. LA GOUVERNANCE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE FACE AUX ENJEUX DE PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE Quels rôle et stratégie des opérateurs privés ? Julien BATISSE – Doctorant CIFRE Géographie humaine et régionale UMR 5185 ADESS / LyRE Dir : D.Retaillé et S.Vaucelle
  • 2. QUESTION DE RECHERCHE : -Les réseaux techniques de distribution d’eau sont marqués par des enjeux de durabilité (Barraqué; 2008) : 3E (Ethique, Environnement, Economie ) (Gestion durable des consommations d’eau) => Enjeu de gouvernance territoriale entre service/ressource Source : S.Vaucelle
  • 3. Une situation paradoxale des gestionnaires de service face aux enjeux de maîtrise des consommations : 1) Une situation d’incitation à préserver la ressource par la gestion des consommations 2) Un modèle économique du service public et de développement des opérateurs basés sur la « vente » d’eau (principe de l’eau paie l’eau).
  • 4. Des enjeux multiples pour la gouvernance des services: 1) Comment transcrire les préoccupations de gestion de la ressource dans la gouvernance du service public d’eau ? (régime de gouvernance publique) 2) Comment les opérateurs privés se positionnement-ils face à ces nouveaux enjeux de gouvernance du service ? (régime de gouvernance organisationnelle) +> Nous faisons l’hypothèse que les stratégies RSE des opérateurs les amènent à développer de nouvelles formes de coordination interacteurs au sein ou en dehors des modes traditionnels de gouvernance du service public d’eau ?
  • 5. PLAN: 1.Cadre théorique 2.Cas d’étude 3.Méthodologie de recherche 4.Résultats et discussion
  • 6. CadreCadre théorique théorique Cas d’étude Méthodologie Résultats et discussions Géographie centrée sur l’étude de l’entreprise (Géographie économique/régionale). Dans son rapport à l’espace (territorialité) Insertion dans les régimes de gouvernance Géographie urbaine Transformation des services publics d’eau Stratégies des opérateurs urbains Géographie économique et de la science régionale Proximité / Ancrage Responsabilité Sociétale des Entreprises
  • 7. Cadre théorique Cas d’étude Méthodologie Résultats et discussions Source : Lyonnaise des Eaux Source : Lyonnaise des Eaux LYONNAISE DES EAUX - BORDEAUX
  • 8. UNE PROBLÉMATIQUE FORTE DE GESTION DES CONSOMMATIONS EN GIRONDE Source : SMEGREG Source : SMEGREG +> La recherche d’économie d’eau est préalable à toute substitution. Objectif : 15 millions de m3/an d’économies d’eau Cible : usagers domestiques
  • 9. Cadre théorique Cas d’étude Méthodologie Résultats et discussions MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE Analyse textuelle Analyse statistique textuelle de la RSE / LDE (logiciel Alceste) Corpus de documentation institutionnelle publique et interne (documents cadres, documents stratégiques, rapports internes) Période d’étude 2006 - 2011 2 Etude de terrain Observation participante à des réunions Lyonnaise Eaux , Forum sur l’eau de la CUB. Période d’étude 2010 - 2013 3 Entretiens semi-directifs 1 Réalisation de 10 entretiens semi-directifs auprès de différents acteurs de la gouvernance du service (élus, usagers, opérateur) Période d’étude 2011-2013
  • 10. Cadre théorique Cas d’étude Méthodologie Résultats et discussions 1 – La gouvernance organisationnelle : Le développement d’une stratégie RSE tournée vers les nouveaux enjeux de gouvernance des services et de la ressource +> RSE : contribution des entreprises au développement durable Doit être appréhendée comme un processus pratique, tourné vers l’action, permettant aux entreprises d’exercer avec efficacité le périmètre d’activité que les autres acteurs du territoire leur attribuent et dans lequel elles se reconnaissent +> RSE : mise en œuvre dans l’entreprise sous diverses formes Stratégie DD Ethique et le respect des lois Mécénat et le sponsoring
  • 11. Source : J.Batisse À partir des RADD Lyonnaise des Eaux 2006-2011
  • 12. Cadre théorique Cas d’étude Méthodologie Résultats et discussions 2 – L’insertion de la performance dans la gouvernance verticale des services : D’une logique de moyens vers une logique de résultats ? +> Régime de gouvernance : « Contextes institutionnels stables qui président à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques, caractérisant ainsi les modes d’interactions entre acteurs publics et privés par le jeu de règles, normes, espaces institutionnels » +> 3 éléments fondamentaux Les acteurs engagés Les instruments de régulation Les modes de relation inter-acteurs
  • 13. Nouveaux champs de performance pour l’entreprise en lien avec la gouvernance La technologie Nature de l’innovation Enjeux pour la gouvernance - Outils tarifaires et techniques Prendre en compte l’intégralité des cycles de matière Anticiper les problèmes et s’approprier les outils Changement de la règlementation sur les technologies (utilisation des données) - Nouveaux dispositifs contractuels entre acteurs publics et privés Mise en place de réseaux de politique publique pour connecter territoires des services et territoires de la ressource Analyse multi-niveaux Innovation juridique et contractuelle Intégration et coordination avec de nouveaux acteurs (concertation/participation) Développement de méthodes d’analyse des usages et d’accompagnement des pratiques - Développer, gérer et valoriser les données (Big data/Opendata) Renforcer l’acceptabilité des projets en lien avec les besoins Le territoire - Les usages - Source : J.Batisse
  • 14. Cadre théorique Cas d’étude Méthodologie Résultats et discussions 3 – La transversalité des dispositifs de gouvernance horizontale : s’organiser par la proximité Source : Préca-énergie 33
  • 15. Merci de votre attention. Julien Batisse, Doctorant CIFRE en Géographie Laboratoire ADESS UMR 5185 Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Laboratoire LyRE (Lyonnaise des Eaux) www.ades.cnrs.fr jbatisse.bordeaux3@gmail.com
  • 16. La gouvernance des services publics d'eau potable face aux enjeux de préservation de la ressource. Quels rôle et stratégie des opérateurs privés ? Ce diaporama a servi de support à la communication de Julien BATISSE à l'occasion du 11e colloque Doc'Géo, qui s'est déroulé à Pessac (Gironde) le 4 octobre 2013. Son auteur l'a mis à disposition sous les termes de la licence ouverte, dont le texte est disponible sur le site de la mission ETALAB.

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