Your SlideShare is downloading. ×
0
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Contribution agreement cic presentation oct  2012   french
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Thanks for flagging this SlideShare!

Oops! An error has occurred.

×
Saving this for later? Get the SlideShare app to save on your phone or tablet. Read anywhere, anytime – even offline.
Text the download link to your phone
Standard text messaging rates apply

Contribution agreement cic presentation oct 2012 french

114

Published on

0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
114
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
0
Actions
Shares
0
Downloads
0
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

Report content
Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
No notes for slide
  •  
  • Transcript

    • 1. Ententes decontribution
    • 2. Introduction• Aperçu : – Subvention par rapport à entente de contribution – Obligation de rendre compte – Cycle de vie d’une entente de contribution – Ressources – Foire aux questions• Objectif : – À la fin de la séance, vous comprendrez le cycle de vie d’une entente de contribution au sein de la Direction générale de l’intégration.
    • 3. Subventions par rapport à contributions• Subvention – Transfert de fonds inconditionnel – Les fonds ne sont soumis à aucun suivi• Contribution – Transfert de fonds conditionnel – Obligation de rendre compte des fonds, qui sont assujettis à un suivi
    • 4. Obligation de rendre compte• Le programme de subventions et de contributions est régi par le besoin de recueillir des données et d’évaluer les services, et par le besoin d’assurer l’efficacité administrative• Un contexte marqué par des examens plus rigoureux et une responsabilisation accrue• Vérifications et examens• Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
    • 5. Le cycle d’une EC planification fermeture de évaluation et recommandation l’entente des propositions suivi de Préparation de l’entente l’entente de contribution construire et maintenir des partenariats Amendements de examen des demandes de l’entente et maintien du remboursement et calcul des dossier paiements
    • 6. Planification, évaluation et recommandation de propostions• Planification – Définir les priorités et formuler les objectifs de prestation de services pour sassurer que les services répondent aux besoins des clients• Évaluation et recommandation de propositions – Sassurer que les fonds des ententes de contribution sont attribués au moyen de processus justes et transparents
    • 7. Cycle d’un appel de propositions Appel de propositions 1re norme de propositions publié reçues service (7 septembre)1ère norme de service : Accusé deréception de la demande2ième norme de service : Décision 2e norme desur ladmissibilité du demandeur service3ième norme de service : Décision (17 octobre)sur lapprobation des propositions 3e norme de service (10 janvier) Négociation de l’entente
    • 8. Négociation d’une entente de contribution• Les objectifs quantitatifs et qualitatifs et les livrables doivent être : – à l’appui des objectifs du programme de CIC; – réalisables pendant la durée de laccord.• Les coûts doivent : – être raisonnables et directement liés à la prestation des services; – être conformes aux directives de négociation de CIC.• CIC contribuera à la portion des coûts partagés nécessaires à l’atteinte les objectifs du programme• Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources de financement au départ et tout au long de la durée de l‘EC.
    • 9. Entente de contribution• Un document juridique qui crée des obligations entre votre organisation et le gouvernement du Canada• Il indique la contribution maximale (le budget) sur une période spécifiée pour l’administration et la prestation des services cernés et l’atteinte des résultats attendus.• L’EC est composée de deux parties : – Les articles – Les annexes
    • 10. ArticlesSections des articles :1.0 Entente2.0 Interprétation3.0 Contribution4.0 Conditions régissant le paiement de lacontribution5.0 Obligations du fournisseur de services
    • 11. Articles (suite)6.0 Exigences en matière d’information, de surveillance des programmes et de rapports7.0 Obligations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité8.0 Manquement9.0 Tierce partie10.0 Propriété intellectuelle11.0 Immobilisations12.0 Généralités
    • 12. Annexes• Annexe 1 – Décrit les objectifs, les activités, les extrants, les résultats et les rapports à présenter• Annexe 2 – Budget du programme• Annexe 3 – Décrit les conditions de paiement• Annexe 4 – Contient les conditions supplémentaires liées aux pratiques financières et aux activités de programme
    • 13. Prévisions de trésorerie• Qu’est-ce que les prévisions de trésorerie? – Une exigence de déclaration établie par CIC – Élaborées en consultation avec le gestionnaire de programme – Prévoir les dépenses avec exactitude en fonction des activités qui seront effectuées pendant le mois visé
    • 14. Examen des demandes de remboursement et calcul despaiements• Qu’est-ce qui peut être réclamé? (article 2.3) – Coûts admissibles engagés et payés, jusqu’à concurrence de la valeur totale indiquée à l’annexe 2 (par exercice)• Les demandes de remboursement présentées le 10e jour du mois suivant ou avant• Il faut compter environ deux semaines pour que CIC effectue le paiement• CIC pourrait exiger des documents à l’appui pour justifier les dépenses réclamées• Les demandes de remboursement de mars ne doivent inclure que les dépenses admissibles engagées jusqu’au 31 mars inclusivement
    • 15. Demandes de remboursement (suite)• Pour éviter les retards dans le traitement des demandes de remboursement, voyez à ce que : – Les demandes de remboursement ainsi que les rapports statistiques et narratifs soient présentés à temps – Des copies des documents à l’appui soient jointes à la demande, lorsque CIC l’exige – Les coûts soient engagés et payés – Les coûts soient admissibles – Les dépenses ne dépassent pas le maximum précisé à l’annexe 2 – Les coûts partagés soient réclamés en fonction du partage en pourcentage convenu du remboursement des frais – Le calcul des demandes de remboursement soit exact
    • 16. Modification des ententes de contribution : Fonds nonutilisés• Il y a des fonds non utilisés lorsque le montant réclamé est inférieur au montant prévu – Fonds non utilisés apparents si ces fonds seront réclamés à une date ultérieure – Fonds non utilisés réels si ces fonds ne seront pas réclamés• Les fonds non utilisés réels doivent être identifiés pour qu’ils puissent être désengagés et réaffectés – Le but est d’appuyer tous les programmes de la région
    • 17. Modifications• Elles servent à modifier l’EC pour tenir compte des fonds non utilisés ou de nouveaux développements dans le programme• Les modifications sont habituellement négociées en hiver• Les documents d’EC modifiés sont signés par votre organisation et CIC• Il faut compter de 6 à 8 semaines pour qu’ils soient approuvés
    • 18. Suivi• Examen des finances et des activités du programme pour s’assurer que les conditions de l’EC sont remplies. – Chaque organisation est soumise à au moins un suivi des activités et à un suivi financier pendant la durée de l’entente. – Les suivis permettent d’améliorer la compréhension mutuelle entre le fournisseur de services et l’agent d’établissement.
    • 19. Objectif des suivis• Suivi financier :S’assurer que : – Les contrôles financiers adéquats sont en place – Les documents à l’appui sont disponibles – Les dépenses sont raisonnables et admissibles aux termes de l’entente• Suivi des activités : – Rencontrer avec la direction, le personnel et les clients – Examiner les dossiers de clients pour s’assurer que l’établissement des rapports et la tenue des dossiers se fassent correctement (se reporter à l’article 6.0) (s’il y a lieu) – Observer les activités (classes, cercles de conversation, etc.)
    • 20. Fermeture d’une entente• Demande de remboursement finale – La date limite est habituellement établie pour la première semaine d’avril – Les dépenses doivent être engagées d’ici le 31 mars• Rapport final (section 6.7 de l’EC) – Soumis après l’achèvement des activités de l’excercice financier (Rapport annuel sur le rendement du projet)• Paiement final – Comprend le montant de la demande de remboursement de mars et la retenue s’il y a lieu – S’effectue habituellement à la fin de mai – Peut inclure la récupération des trop-payés
    • 21. Ressources d’aiguillage• Répondre aux besoins des clients• Développer des relations d’aiguillage – Partenariats locaux en matière dimmigration (PLI), organismes francophones, OCASI, etc.• Liste d’organisations desservant les nouveaux arrivants : – http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/map/services.asp – http://www.etablissement.org/index.asp – www.211toronto.ca
    • 22. Questions ?
    • 23. MERCI!

    ×