Siéger au   21 e   siècle



                            1
Papier vs Document Électronique

LCCJTI

Preuve électronique

Administration

Présentation

Travail sans papier
Introduction
•   Le Contexte
        « Une justice désuète et inaccessible. »

                                - La Presse...
Document Papier
         Électronique
      Qu’est-ce qui a changé?


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Papier vs. Document Électronique

Virtuel     Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%)




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Papier vs. Document Électronique

Virtuel      Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%)

Prolifique   Dupliqué inconsciemment...
Volume



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Ordinateur   100-200




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 Serveur    ...
Papier vs. Document Électronique

Virtuel       Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%)

Prolifique    Dupliqué inconsciemme...
Lieux
Disque Dur (bureau, portable, maison, imprimante, etc.)
Téléphone cellulaire et Assistants numériques personnels
Cam...
Formats et Supports
Suite bureautique: Word, Excel, PowerPoint, etc.
Courriel
Messagerie instantannée
Page Web
Base de don...
Papier vs. Document Électronique

Virtuel       Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%)

Prolifique    Dupliqué inconsciemme...
Papier vs. Document Électronique

Virtuel       Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%)

Prolifique    Dupliqué inconsciemme...
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Virtuel       Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%)

Prolifique    Dupliqué inconsciemme...
Loi Concernant le Cadre Juridique des
     Technologies de l’Information (LCCJTI)




•   Objet de la Loi
•   Notion de do...
Objet de la Loi
•   Assurer la sécurité juridique des communications
    effectuées par les personnes, les associations, l...
Notion de document
Art. 3   Un document est constitué d’information
         portée par un support.




                  ...
Neutralité technologique
Art. 5   Le document dont l'intégrité est assurée a la
         même valeur juridique, qu’il soit...
Équivalence Fonctionnelle
Art. 2 Les supports qui portent l’information du document sont
       interchangeables et, l’exi...
Intégrité       (art. 6 LCCJTI et 2839 C.cQ.)
   L’intégrité du document est assurée lorsqu’il est
1) Possible de vérifier...
Forme ≠ Intégrité (art. 10 LCCJTI)
•   Emmagasinage de l'information
•   Présentation de l'information
•   Information dif...
Preuve de l’intégrité (2840 C.c.Q. et 7 LCCJTI)
Règle
1)    Il n'y a pas lieu de prouver que
     a) Le support du documen...
Transmission d’un document
    technologique
                 Art. 31 LCCJTI




 Envoi                 Accessible
+ Adres...
Quelques arpents de pièges

Transmission d’un document technologique


                                Qu’est-ce qu’une ad...
Preuve du moment de…
             Envoi                           Réception

1) Bordereau d'envoi               Accusé de ...
Administration de la preuve électronique
               e-Discovery
Qu’est-ce?




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Solution
Les Principes de Sedona Canada sur LexUM
                                     Format
             Collaboration
 ...
Présentation de la preuve
        Tribunal technologique

        Logiciels de support au litige

        Objection à la p...
Travailler sans papier
        Dossier électronique

        Tout numériser

        Télécopier un courriel

        Parle...
Quelques arpents de pièges
Contraignabilité technologique du témoin

                   Un juge peut-il contraindre une pe...
Quelques arpents de pièges
Contraignabilité technologique du témoin

                   En serait-il de même pour un Assis...
Quelques arpents de pièges
Caractère public de l'audience

                   Une partie ou un tiers peut-il enregistrer u...
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Caractère public de l'audience

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Siéger au 21e Siècle

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Siéger au 21e Siècle

  1. 1. Siéger au 21 e siècle 1
  2. 2. Papier vs Document Électronique LCCJTI Preuve électronique Administration Présentation Travail sans papier
  3. 3. Introduction • Le Contexte « Une justice désuète et inaccessible. » - La Presse, 6 octobre 2006 •Les Causes Technologie - Délais - Processus contradictoire - Procédés - Avocats - Coûts - Juges • Une Solution
  4. 4. Document Papier Électronique Qu’est-ce qui a changé? 4
  5. 5. Papier vs. Document Électronique Virtuel Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%) 5
  6. 6. Papier vs. Document Électronique Virtuel Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%) Prolifique Dupliqué inconsciemment 6
  7. 7. Volume 1 Gb 7
  8. 8. Volume 1 Gb 40 8
  9. 9. Volume 1 Gb 40 75000 9
  10. 10. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 10
  11. 11. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 11
  12. 12. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 7,5M-15M 12
  13. 13. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 7,5M-15M Serveur 200-10,000 13
  14. 14. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 7,5M-15M Serveur 200-10,000 8000-400,000 14
  15. 15. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 7,5M-15M Serveur 200-10,000 8000-400,000 15M-750M 15
  16. 16. Papier vs. Document Électronique Virtuel Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%) Prolifique Dupliqué inconsciemment Omniprésent Conservé dans des endroits inconnus 16
  17. 17. Lieux Disque Dur (bureau, portable, maison, imprimante, etc.) Téléphone cellulaire et Assistants numériques personnels Camera digitale Lecteur MP3 Serveur Ordinateur Central CD et DVD Clé USB Boîte vocale Collaboration en ligne / Web 2.0 (Blog, Wiki) Cassette de sauvegarde … 17
  18. 18. Formats et Supports Suite bureautique: Word, Excel, PowerPoint, etc. Courriel Messagerie instantannée Page Web Base de données Image Vidéo Enregistrement audio … Papier 18
  19. 19. Papier vs. Document Électronique Virtuel Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%) Prolifique Dupliqué inconsciemment Omniprésent Conservé dans des endroits inconnus Persistent Données effacées, cachées, temporaires et résiduelles 19
  20. 20. Papier vs. Document Électronique Virtuel Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%) Prolifique Dupliqué inconsciemment Omniprésent Conservé dans des endroits inconnus Persistent Données effacées, cachées, temporaires et résiduelles Metadonnée Information à propos du document 20
  21. 21. Papier vs. Document Électronique Virtuel Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%) Prolifique Dupliqué inconsciemment Omniprésent Conservé dans des endroits inconnus Persistent Données effacées, cachées, temporaires et résiduelles Metadonnée Information à propos du document Volatile Change inconsciemment 21
  22. 22. Loi Concernant le Cadre Juridique des Technologies de l’Information (LCCJTI) • Objet de la Loi • Notion de document • Neutralité technologique • Équivalence fonctionnelle • Intégrité du document • Transmission d’un document technologique
  23. 23. Objet de la Loi • Assurer la sécurité juridique des communications effectuées par les personnes, les associations, les sociétés ou l'État au moyen de documents quels qu'en soient les supports • Assurer la cohérence des règles de droit et leur application aux communications effectuées au moyen de documents électroniques • Assurer l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents. 23
  24. 24. Notion de document Art. 3 Un document est constitué d’information portée par un support. 24
  25. 25. Neutralité technologique Art. 5 Le document dont l'intégrité est assurée a la même valeur juridique, qu’il soit sur support papier ou sur un autre support. = = 25
  26. 26. Équivalence Fonctionnelle Art. 2 Les supports qui portent l’information du document sont interchangeables et, l’exigence d’un écrit n’emporte pas l’obligation d’utiliser un support ou une technologie spécifique. 26
  27. 27. Intégrité (art. 6 LCCJTI et 2839 C.cQ.) L’intégrité du document est assurée lorsqu’il est 1) Possible de vérifier que l’information 1) n’est pas altérée et 2) qu’elle est maintenue dans son intégralité, 2) etque le support qui porte cette information lui procure 1) la stabilité et 2) la pérennité voulue. Dans l’appréciation de l’intégrité, il est tenu compte, notamment des mesures de sécurité prises pour protéger le document au cours de son cycle de vie. 27
  28. 28. Forme ≠ Intégrité (art. 10 LCCJTI) • Emmagasinage de l'information • Présentation de l'information • Information différente relativement au support ou à la sécurité • Accessibilité • Pagination • Format des pages • Présentation recto ou verso • Caractère tangible ou intangible des pages • Repérage séquentiel ou thématique 28
  29. 29. Preuve de l’intégrité (2840 C.c.Q. et 7 LCCJTI) Règle 1) Il n'y a pas lieu de prouver que a) Le support du document ou b) les procédés, systèmes ou technologies utilisés pour communiquer au moyen d'un document 2) permettent d'assurer son intégrité, Exception 1) à moins que celui qui conteste l'admissibilité du document n'établisse qu'il y a eu atteinte à l'intégrité du document 2) par prépondérance de preuve. S’agit-il d’une présomption d’intégrité du document technologique? 29
  30. 30. Transmission d’un document technologique Art. 31 LCCJTI Envoi Accessible + Adresse Active + Adresse Active + Non- contremandé Présomption de Présomption de transmission réception 30
  31. 31. Quelques arpents de pièges Transmission d’un document technologique Qu’est-ce qu’une adresse active? Quand le document devient-il accessible? Comment en fait-on la preuve?
  32. 32. Preuve du moment de… Envoi Réception 1) Bordereau d'envoi Accusé de réception 2) Production des renseignements conservés avec le document lorsqu'ils garantissent les date, heure, minute, seconde de l'envoi de la réception et l'indication de sa provenance et sa destination 3) Par un autre moyen convenu qui présente de telles garanties.
  33. 33. Administration de la preuve électronique e-Discovery
  34. 34. Qu’est-ce? 34
  35. 35. Solution Les Principes de Sedona Canada sur LexUM Format Collaboration Frais Accessibilité Privilège Fardeau Juridiction Sanction Confidentialité Préservation Proportionnalité 35
  36. 36. Présentation de la preuve Tribunal technologique Logiciels de support au litige Objection à la preuve Argumentaire Autorités sur support électronique
  37. 37. Travailler sans papier Dossier électronique Tout numériser Télécopier un courriel Parler à son ordinateur
  38. 38. Quelques arpents de pièges Contraignabilité technologique du témoin Un juge peut-il contraindre une personne présente dans la salle d’audience ou un témoin de donner accès à l’ordinateur portable qu’il a en sa possession? 39
  39. 39. Quelques arpents de pièges Contraignabilité technologique du témoin En serait-il de même pour un Assistant numérique personnel, comme un BlackBerry, iPhone, Palm, etc.? 40
  40. 40. Quelques arpents de pièges Caractère public de l'audience Une partie ou un tiers peut-il enregistrer une audience? …et la rendre disponible sur le web? 41
  41. 41. Quelques arpents de pièges Caractère public de l'audience Une partie ou un tiers peut-il prendre une photo ou faire un film des personnes (juges, parties, témoins, quidam) présentes à l’audience? …et le rendre disponible sur le web? 42
  42. 42. 43
  43. 43. Questions?

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