Siéger au 21e siècle

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Présentation offerte aux juges de la Cour du Québec dans le cadre du Séminaire de formation régionale Québec-Mauricie-Bois-Francs

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Siéger au 21e siècle

  1. 1. Siéger au 21 e siècle
  2. 2. Papier vs Document Électronique LCCJTI Preuve électronique Administration Présentation Travail sans papier
  3. 3. Introduction • Le Contexte « Une justice désuète et inaccessible. » - La Presse, 6 octobre 2006 •Les Causes Technologie - Délais - Processus contradictoire - Procédés - Avocats - Coûts - Juges • Une Solution
  4. 4. Document Papier Électronique Qu’est-ce qui a changé?
  5. 5. Papier vs. Document Électronique Virtuel Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%)
  6. 6. Papier vs. Document Électronique Virtuel Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%) Prolifique Dupliqué inconsciemment
  7. 7. Volume 1 Gb
  8. 8. Volume 1 Gb 40
  9. 9. Volume 1 Gb 40 75000
  10. 10. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200
  11. 11. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000
  12. 12. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 7,5M-15M
  13. 13. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 7,5M-15M Serveur 200-10,000
  14. 14. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 7,5M-15M Serveur 200-10,000 8000-400,000
  15. 15. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 7,5M-15M Serveur 200-10,000 8000-400,000 15M-750M
  16. 16. Papier vs. Document Électronique Virtuel Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%) Prolifique Dupliqué inconsciemment Omniprésent Conservé dans des endroits inconnus
  17. 17. Lieux Disque Dur (bureau, portable, maison, imprimante, etc.) Téléphone cellulaire et Assistants numériques personnels Camera digitale Lecteur MP3 Serveur Ordinateur Central CD et DVD Clé USB Boîte vocale Collaboration en ligne / Web 2.0 (Blog, Wiki) Cassette de sauvegarde …
  18. 18. Formats et Supports Suite bureautique: Word, Excel, PowerPoint, etc. Courriel Messagerie instantannée Page Web Base de données Image Vidéo Enregistrement audio … Papier
  19. 19. Papier vs. Document Électronique Virtuel Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%) Prolifique Dupliqué inconsciemment Omniprésent Conservé dans des endroits inconnus Persistent Données effacées, cachées, temporaires et résiduelles
  20. 20. Papier vs. Document Électronique Virtuel Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%) Prolifique Dupliqué inconsciemment Omniprésent Conservé dans des endroits inconnus Persistent Données effacées, cachées, temporaires et résiduelles Metadonnée Information à propos du document
  21. 21. Papier vs. Document Électronique Virtuel Intangible (99.98%)+non-imprimé (95%) Prolifique Dupliqué inconsciemment Omniprésent Conservé dans des endroits inconnus Persistent Données effacées, cachées, temporaires et résiduelles Metadonnée Information à propos du document Volatile Change inconsciemment
  22. 22. Lieu • Disque dur (bureau, maison, mobile) et serveurs • Téléphone cellulaire et assistant numérique personnel (PDA, Blackberry, etc.) • Camera numérique et lecteur MP3 • Système de messagerie téléphonique • CD et DVD • Mémoire solide (Clés USB, Cartes de mémoire CompactFlash, SecurityData, MemoryStick, xD) • Cassette et disquette • Applications collaborative (Blog, Wiki, etc.) et hébergement en ligne • Voix sur protocole internet (VOIP) • …
  23. 23. Format • Courriel et Messagerie Instantannée • Suite de bureau : Word, Excel, Powerpoint, OpenOffice Writer, Calc, Impress, Draw, etc. • Page Web (blog, wiki, etc.) • Base de données • Image • Vidéo • Audio • Fichier système • …
  24. 24. Volume (Gigaoctet (Go)>Gigabyte (Gb)) 1 Go ≈ 75 000 pages ≈ 40 boîtes 1 ordinateur ≈ 40 à 200 Go ≈ 1600-8000 boîtes 1 serveur ≈ 200 à 10,000 Go ≈ 8000-400,000 boîtes Comment retrouver l’information pertinente? Combien coûtera la production?
  25. 25. Loi Concernant le Cadre Juridique des Technologies de l’Information (LCCJTI) • Objet de la Loi • Notion de document • Neutralité technologique • Équivalence fonctionnelle • Intégrité du document • Transmission d’un document technologique
  26. 26. Objet de la Loi • Assurer la sécurité juridique des communications effectuées par les personnes, les associations, les sociétés ou l'État au moyen de documents quels qu'en soient les supports • Assurer la cohérence des règles de droit et leur application aux communications effectuées au moyen de documents électroniques • Assurer l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents.
  27. 27. Notion de document Art. 3 Un document est constitué d’information portée par un support.
  28. 28. Neutralité technologique Art. 5 Le document dont l'intégrité est assurée a la même valeur juridique, qu’il soit sur support papier ou sur un autre support. = =
  29. 29. Neutralité technologique Art. 2 Les supports qui portent l’information du document sont interchangeables et, l’exigence d’un écrit n’emporte pas l’obligation d’utiliser un support ou une technologie spécifique.
  30. 30. Intégrité (art. 6 LCCJTI et 2839 C.cQ.) L’intégrité du document est assurée lorsqu’il est 1) Possible de vérifier que l’information 1) n’est pas altérée et 2) qu’elle est maintenue dans son intégralité, 2) etque le support qui porte cette information lui procure 1) la stabilité et 2) la pérennité voulue. Dans l’appréciation de l’intégrité, il est tenu compte, notamment des mesures de sécurité prises pour protéger le document au cours de son cycle de vie.
  31. 31. Forme ≠ Intégrité (art. 10 LCCJTI) • Emmagasinage de l'information • Présentation de l'information • Information différente relativement au support ou à la sécurité • Accessibilité • Pagination • Format des pages • Présentation recto ou verso • Caractère tangible ou intangible des pages • Repérage séquentiel ou thématique
  32. 32. Preuve de l’intégrité (2840 C.c.Q. et 7 LCCJTI) Règle 1) Il n'y a pas lieu de prouver que a) Le support du document ou b) les procédés, systèmes ou technologies utilisés pour communiquer au moyen d'un document 2) permettent d'assurer son intégrité, Exception 1) à moins que celui qui conteste l'admissibilité du document n'établisse qu'il y a eu atteinte à l'intégrité du document 2) par prépondérance de preuve. S’agit-il d’une présomption d’intégrité du document technologique?
  33. 33. Transmission d’un document technologique Art. 31 LCCJTI Envoi Accessible + Adresse Active + Adresse Active + Non- contremandé Présomption de Présomption de transmission réception
  34. 34. Quelques arpents de pièges Transmission d’un document technologique Qu’est-ce qu’une adresse active? Quand le document devient-il accessible? Comment en fait-on la preuve?
  35. 35. Preuve du moment de… Envoi Réception 1) Bordereau d'envoi Accusé de réception 2) Production des renseignements conservés avec le document lorsqu'ils garantissent les date, heure, minute, seconde de l'envoi de la réception et l'indication de sa provenance et sa destination 3) Par un autre moyen convenu qui présente de telles garanties.
  36. 36. Administration de la preuve électronique e-Discovery
  37. 37. Qu’est-ce?
  38. 38. Ordonnance Anton Piller Un classement qui en dit long… Province Période Ordonnances rapportées Québec 2002 à 2007 66 Ontario 1993 à 2007 66 Alberta 1996 à 2007 42 Colombie-Britannique 1995 à 2007 33
  39. 39. Causes de l’Anton Pillerite Aiguë Prémisses erronées • Document électronique facile à détruire • Aucune obligation de préservation • Présomption de bonne foi Administration de la preuve
  40. 40. Paradigme Avant Après Communication Vicieuse Candide de la preuve Interrogatoire Expédition de pêche Précision relative Preuve Pertinence Pertinence relative Meilleure Preuve Témoignage (?) Document électronique
  41. 41. Solution Les Principes de Sedona Canada sur LexUM Format Collaboration Frais Accessibilité Privilège Fardeau Juridiction Sanction Confidentialité Préservation Proportionnalité
  42. 42. Présentation de la preuve Objection à la preuve Logiciels de support au litige Argumentaire Autorités sur support électronique Tribunal technologique
  43. 43. Travailler sans papier Dossier électronique Tout numériser Télécopier un courriel Parler à son ordinateur
  44. 44. Quelques arpents de pièges Contraignabilité technologique du témoin Un juge peut-il contraindre une personne présente dans la salle d’audience ou un témoin de donner accès à l’ordinateur portable qu’il a en sa possession?
  45. 45. Quelques arpents de pièges Contraignabilité technologique du témoin En serait-il de même pour un Assistant numérique personnel, comme un BlackBerry, iPhone, Palm, etc.?
  46. 46. Quelques arpents de pièges Caractère public de l'audience Une partie ou un tiers peut-il enregistrer une audience? …et la rendre disponible sur le web?
  47. 47. Quelques arpents de pièges Caractère public de l'audience Une partie ou un tiers peut-il prendre une photo ou faire un film des personnes (juges, parties, témoins, quidam) présentes à l’audience? …et le rendre disponible sur le web?
  48. 48. Questions?

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